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Séance plénière du 11 juin 2020

11 Juin 2020 | En séance, Séances 2020

ORDRE DU JOUR

Usines Renault : pour une stratégie industrielle, sociale et écologique

CR 2020-031 : Délégations de pouvoir du conseil régional à sa présidente pendant la période d’urgence sanitaire.

CR 2020-027 : Compte administratif 2019
CR 2020-028 : Budget supplémentaire pour 2020

CR 2020-017 : Pacte régional d’investissement dans les compétences 2020 et convention cadre région Île-de-France – Pôle Emploi 2020/2023

CR 2020-029 : Participation de la Région au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités.

QUESTION D’ACTUALITÉ : Usines Renault : pour une stratégie industrielle, sociale et écologique

Présentée par Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Les récentes annonces de fermetures de sites de Renault sont déflagratrices, au moment où la crise sanitaire s’accompagne d’une crise sociale et économique majeure.

Plusieurs sites français ont d’abord été évoqués. Finalement, le PDG de Renault a déclaré qu’un seul serait fermé à l’horizon 2022 sur les 14 que compte l’entreprise en France : celui de Choisy-le-Roi dans le Val-de-Marne. L’avenir de Flins, qui accueillerait les activités de Choisy, est toujours en suspens.

La direction de Renault prétend qu’il n’y aura pas de licenciements secs, alors que son plan vise 4.600 suppressions d’emploi en France, et plus de 10.000 hors de France. C’est donc une véritable catastrophe économique et sociale qui se prépare, et que nous ne pouvons pas accepter !

Pour notre Région, l’inquiétude est grande. D’abord, pour les 263 salariés de Choisy : que deviendront-ils si leurs emplois partent à l’autre bout de l’Ile-de-France ? Et quid ensuite des 2.600 salariés de Flins ? Quid de la production future des véhicules électriques sur ce site ?

Les salariés, les syndicats, sont inquiets et mobilisés. Nous les comprenons et les soutenons.

Ceci interroge forcément sur la stratégie industrielle de Renault, et au-delà sur la politique industrielle nationale et régionale.

Les difficultés de Renault sont connues depuis des mois. Elles résultent en grande partie d’une gouvernance désastreuse, dont le point d’orgue a été l’affaire Carlos Ghosn. Plus largement, l’ensemble de l’industrie automobile est actuellement menacée.

L’horizon est connu par quiconque accepte de le voir en face : le défi climatique nous oblige à la sortie des énergies carbonées. L’usage de l’automobile est au cœur de cette question.

Beaucoup de temps a déjà été perdu pour y répondre. Les réponses de la direction de Renault sont une nouvelle perte de temps, et annoncent de nouveaux gâchis industriels et sociaux.

Le site de Choisy-le-Roi, spécialisé dans la rénovation et le reconditionnement d’organes mécaniques, détient une expertise dans l’économie circulaire, indispensable à la transition écologique vers laquelle Renault doit aller. Fermer ce site est donc un non-sens écologique et social.

Concernant le site de Flins, il est dit que la production de la Zoe, le modèle électrique de la marque, serait stoppée et délocalisée à l’étranger !

A l’heure de la promotion de la voiture électrique, à l’heure où la crise du Covid remet à l’ordre du jour l’enjeu des relocalisations industrielles, Renault fait encore un choix à total contretemps, avec la nouvelle perspective d’un gâchis écologique et social.

Le choix du Gouvernement d’accorder à Renault un prêt garanti de 5 milliards d’euros sans aucune conditionnalité sociale et environnementale est une aberration.

L’État, en tant qu’actionnaire de Renault, aurait dû, et doit s’imposer, pour travailler à une réelle stratégie industrielle de l’entreprise, tenant par les deux bouts les questions écologiques et sociales, qui ne peuvent être dissociées. Il doit plus largement travailler à une telle stratégie pour l’ensemble du secteur automobile national. Le principe du laisser-faire libéral a montré ses limites, il nous mène droit dans le mur. Le temps est venu d’une reprise en main déterminée des pouvoir publics sur ces enjeux majeurs. C’est le devoir de l’État. Mais c’est aussi celui de notre Région.

Par conséquent, que prévoyez-vous Madame La Présidente pour y répondre ?

CR 2020-031 : Délégations de pouvoir du conseil régional à sa présidente pendant la période d’urgence sanitaire.

Présenté par Céline MALAISÉ

Cette délibération que l’exécutif régional présente comme une formalité technique propose de déléguer l’intégralité des attributions de l’assemblée délibérante à la Présidente de région durant l’état d’urgence sanitaire. En rien, ce n’est technique mais, en tout, présenter ainsi cette délibération participe au « mouvement de dédain d’une majorité de la population pour des droits et des libertés qu’un peuple comme le nôtre a mis trois siècles à conquérir » comme le déplore Jacques Toubon, Défenseur des droits.

L’ordonnance laisse la possibilité à notre Conseil régional de mettre un terme à tout ou partie de cette délégation de pouvoirs. Vous refusez cette option. Au contraire, le 11 juin vous voulez confirmer les pleins pouvoirs régionaux présidentiels jusqu’au 10 juillet. Je ne comprends pas le choix que vous faites alors que la menace de la pandémie se réduit sur notre territoire. 

Notre pays a, au cours de son histoire, été marqué par une tendance solide au bonapartisme moulant des institutions dont celles de la Vème République en ce sens avec des mécanismes permettant le renforcement continu du pouvoir personnel. François Mitterrand l’avait brillamment décrit dans un de ses meilleurs ouvrages. C’est instruit par notre histoire politique mais également par l’inscription d’un état d’urgence terroriste dans le droit commun que nous devons, comme élus républicains, regarder l’état d’urgence sanitaire nationalement mais aussi la confirmation d’une délégations des pouvoirs législatifs locaux à l’exécutif régional. Cela n’a plus lieu d’être. D’autant plus aujourd’hui. La nécessité d’avoir recours à un état d’urgence sanitaire est posée depuis mars tant cette exception bouscule notre Etat de droit et fait peser de réelles menaces sur les libertés publiques et les droits fondamentaux. L’extension des prérogatives des exécutifs national et locaux s’allonge et l’on sent de manière très perceptible le gouvernement qui renâcle à les limiter à nouveau. Il annonce d’ailleurs préparer un projet de loi reprenant des dispositions de cet état d’urgence pour lui permettre de restreindre les libertés au-delà du 10 juillet. 

L’état d’urgence sanitaire, ce n’est ni plus ni moins qu’un régime d’autorisation. Ce qui était avant la règle : la garanties des libertés publiques, la séparation des pouvoirs, la souveraineté populaire … est devenu l’exception. Jacques Toubon alertait en début de semaine sur de telles mesures d’urgence et ne les jugeait acceptables que « si elles comportent quatre caractéristiques : nécessaires, proportionnelles, exceptionnelles et temporaires ». Il concluait être inquiet tant le ressort des peurs minore les questions des libertés publiques et des fondements politiques de l’exercice du pouvoir laissant la place à l’arbitraire et à l’autoritarisme. La crainte d’une régression démocratique durable est réelle. La crise démocratique est profonde. 

Madame la Présidente, vous avez su présider, au coeur de l’épidémie, en associant les groupes de la majorité et de l’opposition, vous avez réuni dans des périmètres, certes restreints, l’assemblée régionale, pourquoi avez-vous la nécessité, le besoin politique de faire voter une telle délibération aujourd’hui ? 

Le message en rien technique mais bien politique envoyé serait désastreux.

CR 2020-027 : Compte administratif 2019

Présenté par Didier MIGNOT 

Monsieur le Vice-Président,

Vous promettiez aux francilien·ne·s leur devoir bien plus. Malheureusement, et sans surprise cette promesse a fait pschitt. Alors vous tentez le camouflage. Passons sur l’élogieuse présentation pour nous attarder sur les chiffres qui eux, ne mentent pas. Bien sûr chers collègues vous les avez lu et constaté comme nous que l’exécution des crédits, est particulièrement faible dans certains secteurs.

Un compte administratif ne ment pas, ce qui n’empêche pas l’insincérité de se nicher dans la présentation et la communication que vous en faîtes.

Alors certes le niveau d’investissement, en CPI, augmente mais il passe péniblement la barre du niveau de 2015 alors que le ratio entre investissement et fonctionnement n’est pas inversé, contrairement à vos promesses. Après une année 2018 qui entérinait une baisse historique de l’engagement régional, augmenter en 2019 était une absolue nécessité. Mais vous ne rattrapez pas le temps perdu.

Plutôt qu’agir contre les inégalités vous faites de la Région un partenaire à géométrie variable en fonction de la couleur politique des territoires.

En témoigne la baisse drastique des dotations régionales aux tiers, sauf aux entreprises. Depuis 2015, moins 20 millions pour les communes, moins 160 millions pour les établissements publics, et une division par 3 pour les départements.

Ce sont des chiffres mais c’est surtout autant de projets, d’investissements, qui n’ont pas pu bénéficier à la population.

Pour les départements, tous ne sont pas logés à la même enseigne : la dotation régionale par habitant pour les Hauts-de-Seine atteint 9 € ; pour la Seine-Saint-Denis c’est 6 €, et 4,5 € pour le val de Marne.

C’est cela vos choix politiques.

Une Région qui ne vise plus à corriger les inégalités, qui se désengage auprès de ses partenaires traditionnels et qui aide beaucoup moins les personnes les plus en difficultés.

Idem pour le sort  réservé au monde associatif francilien et ces petites associations qui maillent notre territoire, nos quartiers et dispensent des services d’intérêt général. Depuis 2015, c’est près d’un demi-milliard cumulé en moins pour le mouvement associatif francilien.  

Alors si l’État est souvent aux abonnés absents du fait de sa politique libérale que vous partagez sur le fond, la région l’est tout autant sur des secteurs clés pour l’économie francilienne et l’accès à des services publics de qualité auxquels les habitant-e-s aspirent. Ça aussi c’est votre bilan.

Nous avons bien examinés les investissements.

Le rayonnement international de l’Ile-de-France, c’est 0 € dépensé pour le fonds d’urgence.

En formation professionnelle, si la ligne équipement des CFA est très bien exécutée, elle n’en finance aucun ni en Seine-Saint-Denis, ni dans le Val-de-Marne !

Que dire de la ligne pour l’équipement et la sécurisation des IFSI qui n’est exécutée qu’à hauteur de 34 %.

Pour les lycées publics, vous avez désaffecté 18 % soit plus de 80 millions  et seulement 58 %?  des dépenses sont engagées. Mais pour  les lycées privés, la ligne pour leur rénovation est consommée à 100 %. Et je ne vous parle pas du Plan Marshall pour les équipements sportifs des lycées puisque c’est 0 € en AP et si peu en CP.

Côté aménagement du territoire, les 0 € pour la réhabilitation du parc de logement social, les 33 % des crédits consommés seulement en politique de la ville ou en rénovation urbaine frisent l’indécence au regard des immenses besoins et leur corollaire de souffrances humaines.

Le budget environnement est lui consommé à seulement 50 % avec un plan « changer d’air » consommé à seulement 18 % ou 0 € pour les protections contre le bruit routier ou ferré. Alors que les urgences climatique et environnementale nous obligent, vous, vous consommez ailleurs.

Quant aux politiques sociales, la « Région solidaire » ne l’est qu’à 53 %, le soutien aux grands acteurs de la solidarité c’est 0 €, l’investissement pour les femmes en difficulté n’est consommé qu’à 15 % et pour les gens du voyage c’est moins de 12 000 € sur un budget de plus de 5 milliards ! Des sommes dérisoires qui ne répondent en rien au désespoir des gens alors que la solidarité doit s’inscrire dans le droit commun à travers des politiques publiques pérennes et égalitaires.

Quant au CPER qui arrive à son terme, les taux de réalisation sont très alarmants. Des chantiers majeurs ne seront pas tenus alors qu’ils sont attendus par les Francilien·ne·s. Ça aussi c’est votre bilan.

Concernant le fonctionnement, je ne prendrai qu’un seul chiffre pour l’illustrer. Un million d’€ de DGFL n’a pas été consommé. C’est incompréhensible quand on sait qu’elle a baissé de 20€ par élève depuis 2016. 

La Région se désengage. Après avoir remboursé de manière anticipée 130 millions € aux banques en 2019, vous avez thésaurisé près de 280 millions € la même année.

Les urgences sociales et environnementales sont criantes, et pour y répondre l’investissement public doit être massif.

Depuis 4 ans vous préférez être les premiers des agences de notation, épinglé au tableau d’honneur de la réduction des dépenses publiques dont on a mesuré les dégâts en cette crise sanitaire, et en affichant ratios et management néo-libéral du service public régional.

Il est temps de tourner la page.

CR 2020-028 : Budget supplémentaire pour 2020

Amendements et motions déposés par le groupe :

Motion de rejet – CR_2020-028

Motion de renvoi en commissions – CR_2020-028

Amendement 1 – CR_2020-028

Amendement 2 – CR_2020-028

Présenté par Céline MALAISÉ

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président.

Vous déclinez depuis 15 jours dans les médias votre plan de relance. 1,3 milliards, le chiffre claque ! Mais dans ce budget supplémentaire, on ne le retrouve pas. Au mieux, vos annonces sont un vaste plan de communication en contexte de pandémie, au pire une supercherie pré élections régionales.

Nous y avons retrouvé pour un tiers une longue liste de ce que vous avez déjà voté en décembre 2019 au budget 2020 sans changement ni de chiffres, ni de virgules, ni surtout de paradigme.

Pour un autre tiers, c’est une décision modificative avec des transferts de lignes suite aux mesures votées lors des Commissions permanentes d’avril et mai 2020 pour répondre à l’urgence sanitaire, sociale et économique. Mesures que nous avons majoritairement soutenues et votées.

Et pour un petit tiers, un budget supplémentaire pesant tout au plus 460 millions€ dans lequel vous reprenez le solde de l’exercice budgétaire précédent en engageant quelques dispositifs nouveaux essentiellement économiques.

Une fois encore, les Franciliennes et les Franciliens y retrouveront votre marque de fabrique : annoncer beaucoup, promettre encore et faire si peu.

Très justement, Talleyrand assénait : « tout ce qui est excessif est insignifiant ! ». Vos annonces sont excessives.

Cette campagne de communication sur les 1,3 Mds€ est inopportune parce qu’elle ment aux Francilien·ne·s qui subit la crise sociale et économique de plein fouet. 

Certes la Région, comme une large majorité de collectivités, a agi depuis le début de la crise sanitaire pour répondre aux besoins vitaux de nos concitoyen·ne·s et a su répondre là où le gouvernement était défaillant : sur la question des masques, sur la question des tests où notre groupe a largement œuvré, sur la question économique en participant dès le début au fonds de solidarité pour les entreprises et en mettant sur pieds des dispositifs attendus par les TPE/PME. Mais aujourd’hui nous entrons dans une nouvelle phase cruciale, périlleuse tant la vague de destruction sociale sera haute. Et durant laquelle le gouvernement sera encore défaillant.

Si peu de neuf dans ce plan de relance de la droite régionale, si peu d’ambition pour construire une alternative réelle au « monde d’avant ».

Relancer pour relancer est impossible. Il  faut relancer sans faire l’impasse sur “Comment reconstruire ?”. Comment reconstruire pour éviter et amoindrir les catastrophes environnementales et sanitaires qui se succèdent à une vitesse folle ? Régler ce qui façonnerait “le monde d’après” par des débats non véritablement menés, comme sur la décentralisation et la place de l’Etat, reviendrait à un statu quo dommageable socialement et démocratiquement pour nos concitoyen·ne·s.

Notre institution doit imposer une rupture avec les systèmes établis et les repenser en étant guidé par l’intérêt général et la préservation de notre planète commune. 

La rupture doit commencer sur la question des recettes car les pertes régionales liées à la pandémie sont importantes dès 2020 et vont s’accroître en 2021 et 2022. Le plan de soutien aux collectivités locales annoncé par le gouvernement est insuffisant et écarte les Régions de la clause de sauvegarde permettant aux collectivités de voir leurs pertes de recettes intégralement compensées par l’Etat. Pour les Francilien·ne·s durement éprouvés par les crises, c’est inadmissible.

Pour notre Région, c’est une baisse de recettes dès 2020 de plus de 250 millions €, pour Ile-de-France Mobilités, c’est un trou de 2,7 milliards € : ce sont des années 2021 et 2022 durant lesquelles les répercussions de la baisse de la CVAE notamment vont être sensibles. Le levier de l’investissement régional va être largement grèvé et les services publics locaux encore plus dégradés.

Depuis plusieurs années, notre groupe dépose, à l’occasion du vote de chaque budget primitif, des amendements “ressources” pour que la Région dispose de recettes pérennes, dynamiques et compensées au fur et à mesure des transferts de compétences. En décembre 2019, un amendement de l’exécutif sur les recettes, nourri par les propositions des groupes politiques, a été adopté. Il esquissait des ressources nouvelles sur les compétences majeures de la Région comme les transports ou les lycées, il posait les principes de la compensation financière du transfert de compétences, du dynamisme des recettes… Les crises sanitaire, sociale, économique et environnementale nous obligent aujourd’hui à revoir la fiscalité locale, à effectuer un partage des eaux entre l’Etat et les collectivités, à asseoir la fiscalité sur des principes de solidarité  corrigeant les inégalités et de péréquation, à faire contribuer le capital, à redistribuer les richesses, à placer l’intérêt général des populations et le développement des services publics locaux au coeur. C’est d’autant plus important que vous avez choisi d’ancrer l’acte II de votre plan de relance dans le cadre du CPER 2021-2027 alors même que l’actuel CPER est tellement insuffisamment exécuté !

Avancer sur cette question touche après touche est insuffisant. Il est nécessaire de tenir des États généraux de la fiscalité locale réunissant les collectivités territoriales, les forces politiques, syndicales, associatives et citoyennes. Pour que la justice sociale soit reliée à la justice fiscale, la place des citoyen·ne·s et de leurs représentations doit être centrale dans la redéfinition de la fiscalité locale. 

 Quant au plan de relance en tant que tel, celui que nous vous proposons engage réellement 1,3 milliard afin de prendre la mesure de l’ensemble des besoins de nos concitoyens. La pandémie et le confinement ont été de puissants révélateurs des fragilités de notre pays qui a, depuis des décennies, désarmé son hôpital et ses services publics, fragilisé son système productif, accru les inégalités sociales et territoriales, refusé d’organiser les solidarités, vécu sans compter sur le dos de la planète, laissé quasi-seul le marché définir le chemin à suivre.

Faire un “plan de relance”, même régional, en faisant l’économie de ce bilan reviendrait à ne pas remettre en cause le paradigme qui a mené notre pays au bord du gouffre.

Nous avons réajusté les montants affectés et surtout redéfini les priorités afin que ces mesures d’urgence apparaissent comme des solutions concrètes pour les Francilien·ne·s touchées par les crises tout en avançant des pistes sur la manière pour affronter les conséquences de cette pandémie et les prochaines crises.

Ainsi nous choisissons de sortir le développement économique des seuls tenants libéraux afin que l’ESS retrouve toute sa place, que les PME-PMI et TPE puissent être relancées dans une optique de transition écologique, que le versement des aides régionales aux entreprises soient réellement conditionnées au maintien de l’emploi et à des conditions sociales et environnementales et que la Région innove en matière de tourisme durable et social.

Sur le secteur de l’emploi, nous souhaitons que les priorités soient redéfinies en fonction de leur utilité sociale, sanitaire et environnementale.

Sur le volet social, il ne s’agit plus de se cloîtrer à une logique caritative en organisant des distributions solidaires, des paniers alimentaires ou des aides minimes aux boursiers. La région doit faire face à l’ampleur de la crise sociale en proposant un véritable bouclier pour les plus fragiles afin de lutter contre la pauvreté croissante de nombreuses familles franciliennes, d’agir contre la crise du logement, de soutenir le mouvement associatif, le monde artistique et culturel et le droit aux vacances, d’agir pour les lycéen·ne·s pauvres et les élèves décrocheurs et enfin de remobiliser l’argent public pour l’accès aux soins, pour un service public hospitalier de qualité.

Enfin, dernier point et à la fois essentiel, le virage environnemental de notre région doit être enclenché au plus vite. Cela commence par les transports collectifs qui doivent être notre priorité. Poursuivre les travaux du CDG Express  qui paralyse la modernisation des RER B et D est une hérésie. Le modèle agricole doit changer dès maintenant avec un accompagnement régional. L’engagement régional pour l’environnement doit être à 100%.

Dans le plan de la droite régionale, rien de nouveau en environnement, si peu dans le domaine social. Il n’est pas à la hauteur de la gravité des crises et à la mesure de ce que devrait faire une Région protectrice pour les Francilien·ne·s.

CR 2020-017 : Pacte régional d’investissement dans les compétences 2020 et convention cadre région Île-de-France – Pôle Emploi 2020/2023

Motion déposée par le groupe :

Motion de renvoi – CR_2020-017

Présenté par Michel JALLAMION

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,

Nous devrions nous féliciter de l’augmentation de l’enveloppe de ce plan comme le dépassement des objectifs du PRIC précédent.

Au lieu de cela nous nous interrogeons.

Tout d’abord l’augmentation n’est pas de 30 % mais de 15 si l’on exclue les primes aux infirmiers, aux stagiaires des métiers en tension et l’investissement pour le distanciel.

Quel est le temps de formation de ces jeunes et leur qualité? Combien d’entre-eux trouvent-ils un emploi et pour combien de temps ? Quel est le nombre de formations prévues ? 90 000, 100 000 ? Quels sont les objectifs de ce plan qui romprait radicalement avec les précédents?

Le seul objectif national est celui-ci : un million de formations. C’est beau, c’est bien, c’est simple, c’est médiatique, c’est parfait pour les tweets…

Ce qui devrait être fait c’est au préalable une analyse partagée des besoins puis une définition des formations nécessaires et enfin une estimation de leur coût ;

l’État et la région font l’inverse : ils négocient le bout de gras puis la région verra bien celles qu’elle pourra dispenser.

En ayant comme seul objectif la quantité non la qualité, l’État occupe les jeunes mais je ne pense pas que la plupart de ces formations soit d’une efficacité redoutable. Monsieur Chartier en convenait assez ouvertement.

Ce plan est une manne puisqu’il permet de renforcer de 15,5 millions d’euros de notre budget socle de 42 millions pour les dispositifs « 2ème chance ». C’est une bonne chose.

Il permet aussi de capter 40 millions d’euros de l’État pour financer des actions de formations de qualité de pôle emploi en complément de notre politique.

Mais est-ce une raison pour accaparer 70 % de notre budget de formation professionnelle ? Je ne le pense pas.

La prime de 1 000 euros offerte aux jeunes pour les formations sur les métiers en tension semble une bonne chose.

Mais les jeunes ne sont pas idiots : si les conditions de travail et la rémunération étaient attractifs pourquoi ne les choisiraient-il pas ?   Que faire pour cela? La prime ne suffira pas? Quel est votre objectif de nombre de jeunes en plus dans ces formations? Rien n’est dit.

Ce plan innove, mais l’innovation c’est principalement des cours en visioconférence. Est-ce vraiment utile alors que la crise sanitaire a démontré que les jeunes qui décrochaient étaient justement les plus en difficulté. De plus, vu la qualité des outils mis en place pendant le confinement, on est en droit de s’interroger sur leur efficience. Ce n’est pas aux stagiaires d’essuyer les plâtres, et ce n’est pas avec une prime de 100 euros qu’ils se doteront de moyens informatiques performants.

Enfin selon ce rapport la Région mobilisera les agences d’intérim pour des missions et des emplois durables. Or les statistiques démontrent qu’elles ne favorisent pas de tels emplois. Les emplois précaires n’ouvrent pas la voie à des emplois de longue durée et à une stabilité de la vie professionnelle.

De façon générale les partenariats ouverts depuis quelques années avec des agences d’intérim, pire des agences faisant appel à l’auto entreprenariat comme Staff-me, sont un encouragement à l’ubérisation et à la précarisation de notre jeunesse. Cela amplifie le problème au lieu de le résoudre.

De plus ce rapport aurait pu être l’occasion d’un bilan d’étape sur le PRIC 2019-2022 et sur les formations à distance effectuées durant la crise sanitaire. Cela n’est pas le cas.

Le BS offrait même l’opportunité d’inclure dans notre réflexion l’ensemble des formations en alternance. Car les contrats des jeunes concernés doivent être signés en septembre. Beaucoup resteront sur la touche. Pour les apprentis c’est le non accès ou la fin des études, pour les autres ce sont des formations en alternance sans entreprise !

Malgré la modification du cadre législatif il serait absurde que la Région, si l’État ne le veut pas, ne prenne pas en charge le dispositif passerelle pour les apprentis. Plus qu’une inclusion au PRIC Régions de France devraient exiger une aide de l’État pour l’ensemble des jeunes en alternance.

Plus largement, les angles morts malgré ce PRIC restent nombreux.

Ainsi, le Lycée agricole Fénelon de Vaujours en Seine St Denis est menacé de fermeture, alors que l’offre des formations agricoles et environnementales est insuffisante en Ile-de-France.

Ainsi depuis plus d’un an Champigny est en attente du montant de la subvention régionale pour installer les Compagnons du Tour de France, ce qui représenterait une formation d’excellence pour 300 jeunes sur des métiers hautement qualifiés et recherchés par les entreprises.

Le PRIC ne doit pas mobiliser 70 % de nos fonds si cela laisse de côté de telles formations.

Je vous remercie

Explication de vote : la formation professionnelle mérite mieux qu’une discussion de marchands de tapis. AU moins ce PRIC est-il un moyen de développer l’emploi dans les organismes de formation privée.

CR 2020-029 : Participation de la Région au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités.

Amendement déposé par le groupe :

Amendement – CR_2020-029

Présenté par Vanessa GHIATI

Madame la présidente,

Comme le note votre rapport, malgré les mesures financières mises en place par l’Etat, il reste encore beaucoup de petites entreprises, dans des secteurs importants, qui n’ont pas eu accès à ces aides. Ces TPE, ces PME, se retrouvent à des niveaux d’endettement parfois très lourds, avec de faibles réserves de trésorerie. Ce qui les fragilise fortement, et met de nombreux emplois en péril, de même que la vitalité économique de nos territoires.

Cela met d’abord en question l’implication réelle du Gouvernement pour répondre efficacement aux problèmes de ces petites entreprises. Une fois de plus, derrière les annonces du président Macron, la réalité est loin d’être à la hauteur !

Toutes ces PME et TPE sont essentielles pour notre région, que ce soient celles de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, et bien sûr de l’industrie.

Il faut mobiliser des aides publiques pour les soutenir. Ce fonds de résilience va dans le bons, et nous l’approuvons, même si nous nous interrogeons sur la faible hauteur des moyens prévus.

Nous proposons ici dans un amndement, car nos concitoyens y sont attentifs, que ces aides publiques soient aussi transparentes en matière de préservation des emplois : c’est une question centrale. Des contrôles et des bilans seront nécessaires, sans bien sûr fragiliser davantage les entreprises.

Nous approuvons évidemment aussi le rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire mis en avant dans ce cadre.

A l’heure où s’ouvre une période de forte incertitude économique, avec des conséquences sociales dont nous mesurons déjà l’ampleur, c’est bien sur la résilience de notre économie qu’il faut travailler. Sa résilience et sa nécessaire transformation : pas seulement dans cette conjoncture de crise, mais aussi pour repenser dans la durée l’organisation de cette économie, dans ses dimensions sociales et environnementales. Le modèle de l’économie sociale et solidaire est pour nous au cœur de cet enjeu. 

Nous le redisons, la Région n’est pas du tout à la hauteur pour penser cette économie de demain. Elle doit réellement consacrer les moyens budgétaires dédiés à l’ESS à ce secteur, et cesser les redéploiements budgétaires, comme s’il s’agissait d’une action secondaire.

Concernant plus globalement l’aide aux entreprises en difficulté, nous pensons que là aussi notre collectivité n’est pas à la hauteur. En tant que chef de file du développement économique, c’est non seulement les dispositifs existants comme Back up qui doivent être revalorisés, mais c’est aussi un vrai plan pour ces entreprises menacées qui doit être créé, en y impliquant les représentants des entreprises, ainsi que les salariés, leurs syndicats et les élus locaux.

Je vous remercie.

VOEU LRI - Intervention du FdG

QUARTIERS POPULAIRES

Nous ne savons quel terme convient le mieux pour qualifier un tel vœu : indécence, mépris ou hypocrisie ? Les trois s’appliquent sans aucun doute.

Vous nous faites part ici de la situation inquiétante des quartiers populaires, notamment en Seine-Saint-Denis, suite à la crise du COVID-19. Oui, la crise sanitaire a frappé plus durement ces territoires, qui ont par ailleurs été en première ligne dans la gestion de la crise et la continuité de fonctionnement économique de notre pays. Mais elle a surtout augmenté les inégalités sociales et les ruptures dans l’accès à des droits fondamentaux, comme le droit à l’alimentation ou à l’éducation. Un cap nouveau des inégalités et des injustices a été franchi. Ce qui a amené des maires à réclamer dans une tribune l’abandon des logiques d’austérité budgétaire, qui aggravent les inégalités sociales et territoriales.

Car ce que vivent actuellement les habitants de ces quartiers et de ces territoires résulte effectivement de la crise sanitaire, mais résulte aussi et surtout de profondes inégalités structurelles, à la fois économiques, sociales et territoriales, que cette crise a renforcées.

Et que proposez-vous ici pour y répondre ? Des stages de remise à niveau estivaux pour les lycéens ; la gratuité de l’accès aux îles de loisirs ; et enfin la demande à l’État de supprimer les « charges sociales » aux entreprises.

Concernant les deux premières propositions, pourquoi pas, encore faut-il regarder de près leurs conditions de mise en œuvre. Quant à la troisième proposition, on retrouve la formule magique rabâchée par la droite depuis des décennies sur les baisses de « charges », qui sont en fait des cotisations indispensables au financement de nos droits sociaux et des politiques sociales.

Non tout cela n’est pas sérieux, et ne répond pas à l’indispensable contribution de la Région à la lutte contre les inégalités sociales. Et comment ne pas vous dire notre colère face à ce mépris et ces réponses inadaptées. Cela fait des années que les habitants de ces quartiers réclament le droit à une vie digne, à plus de justice et d’égalité, à être traités comme tous les autres franciliens et citoyens. Ils ne veulent plus de belles promesses ou de plans mis au placard à peine sortis. Ils n’en peuvent plus des mesures d’exception. Ils veulent des services publics de qualité, l’accès aux dispositifs de droits communs. Ils réclament pour cela des mesures de rattrapage. Ils ne veulent plus qu’on décide pour eux. Ils veulent participer, comme ils le font au quotidien pour faire vivre la solidarité dans leurs quartiers, être directement associés aux décisions qui les concernent.

Autant d’actions que ne mène nullement la Région, pas plus que ce gouvernement d’ailleurs. Non cette majorité régionale n’est pas aux côtés des quartiers populaires.

Depuis 2016, la liste est longue des suppressions de crédits pour ces quartiers : suppression de plus de 70 millions d’euros du budget du logement social, pénalisation des villes bâtisseuses, suppression des aides consacrées à la réhabilitation des parcs sociaux, à la lutte contre le saturnisme, ou encore aux foyers de travailleur-se-s migrant-e-s, suppression des aides aux associations de proximité agissant dans ces quartiers en matière sociale et culturelle. À cette liste s’ajoute la réduction du pouvoir d’achat de leurs habitants, avec deux augmentations consécutives du prix du pass Navigo,

En matière de répartition des dotations régionale, le budget supplémentaire l’a montré aujourd’hui, vous ne logez pas tout le monde à la même enseigne : pour les Hauts-de-Seine, département le plus riche, la dotation régionale pat habitant atteint 9€ ; pour la Seine-Saint-Denis elle est de 6€, et de 4,5 € pour le Val-de-Marne.

Je rappelle les propositions que notre groupe vous a faites il y a deux ans, avec son Plan pour les quartiers populaires : vous les avez toutes rejetées. Les emplois pour les associations de quartiers, le renforcement des services publics, le développement des espaces verts, de l’accès aux soins, de tout cela votre majorité n’en voulait pas, alors même que votre exécutif multiplie sans vergogne les aides aux grands groupes du CAC 40.

Voilà la réalité de votre politique, que ce vœu opportuniste et à courte portée ne peut effacer. Les habitants des quartiers populaires ne seront pas dupes de cette opération de communication.

Nous voterons donc bien sûr contre ce vœu. Je vous remercie.

Voeu du groupe LFIVoeu LRI CR du 11 juin 2020

VOEU UDI- Intervention du FdG

DÉCENTRALISATION

Les adversaires de l’Etat sont nombreux. Ils sont présents jusqu’à la tête de l’Etat. Depuis les 70’s, l’offensive néo-libérale pour réduire le périmètre de l’Etat s’est déployée menée par la droite mais aussi par la 2ème gauche en usant de l’austérité pour alléger un Etat jugé trop lourd. Tous les arguments ont été et sont toujours convoqués : en vrac, lutte contre le centralisme, bureaucratie, étouffement démocratique comme si ces caractéristiques étaient l’essence même de l’Etat. Et pour ramasser tous ces défauts, un mot, un seul : jacobin ! Mais cet Etat jacobin que vous exécrez n’était conçu que comme un outil politique révolutionnaire et républicain pour que la loi soit la même pour tous et partout mettant un terme aux arbitraires locaux et annihilant la concurrence des territoires.

Oui, depuis 40 ans, l’Etat est miné par les politiques néo-libérales qui l’ont démantelé pan après pan. L’Etat est un champ de ruines sur lequel trône ceux qui ont concouru à cette ruine. La pandémie a mis en lumière son incapacité à protéger les populations et a cristallisé son impuissance. Mais est-ce qu’un Etat fédéral, comme les Etats-Unis qui ont agit par morceaux sur leur territoire, a su mieux juguler la pandémie ? La réponse n’est pas si évidente vous en conviendrez. 

Mais peu vous importe, vous profitez de cette fenêtre d’opportunité pour pousser vers un nouvel acte de décentralisation en allant même jusqu’à oser mettre dans le paysage un souhaitable pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales. Donc vous poussez tout en éludant bien sûr les véritables questions. 

Peut-être est-ce par idéologie décentralisatrice ? Surement parce que vous estimez que l’Etat ne doit pas, ne peut pas être reconstruit et ainsi forcer la redéfinition  du couple phare Région/UE face au triptyque républicain Etat/ département/communes. Votre projet politique n’est pas le nôtre. L’Etat est et doit rester l’émanation de la souveraineté populaire. Sa reconstruction est nécessaire  afin qu’il protège et serve la société et qu’il soit pleinement démocratique. Vous pensez surement que cela est secondaire pour nous l’apport démocratique est primordial. Et d’ailleurs en quoi la décentralisation a favorisé la démocratie et la République ? Cette question mériterait réponse avant de se lancer à corps perdu dans un nouvel acte de décentralisation. 

Dernier élément, ne penser que le local face aux périls et aux crises immenses qui nous menacent est insuffisant. Estimer que le local est la rempart face au risque environnemental qui met en péril l’anthropocène ou face à l’extension sans fin du marché est indigent. Ce qui doit être reconstruit est une articulation entre l’international, le national et le local. C’est ce qui est nécessaire en cas de pandémie évidemment mais aussi dans de nombreux domaines. Articuler la lutte contre l’évasion fiscale, la nécessité de redonner du sens à l’impôt et bâtir une fiscalité juste et enfin le développement des services publics locaux. 

Bref, vous l’aurez compris, nous ne partageons pas les considérants de votre vœu.

Voeu du groupe UDI : Voeu UDI CR du 11 juin 2020

VOEU E-IDF - Intervention du FdG

USINES RENAULT

Chers collègues,

Ce vœu rejoint les préoccupations que nous exprimions ce matin en début de séance.

Les annonces de fermetures de sites chez Renault, avec un plan visant 4.600 suppressions d’emploi en France, et plus de 10.000 à l’étranger, annoncent une véritable catastrophe économique et sociale, que nous ne pouvons et ne devons pas accepter.

Sur les 14 sites français que compte l’entreprise, c’est finalement celui de Choisy-le-Roi qui sera d’abord touché.

Pour autant, l’avenir de Flins, qui reprendrait les activités de Choisy, pose toujours question, de même que celui du technocentre de Guyancourt.

Cela justifie l’inquiétude et la colère des salariés et des syndicats, qu’il faut soutenir. Cela justifie aussi l’inquiétude et la colère des élus franciliens que nous sommes. Inquiétude pour les 263 salariés de Choisy d’abord, puisqu’on peut se demander ce qu’ils deviendront si leurs emplois sont délocalisés à l’autre bout de l’Ile-de-France. Inquiétude ensuite pour les 2.600 salariés de Flins, où la production actuelle de véhicules électriques serait aussi délocaliée, cette fois à l’étranger.

Nous l’avons dit, et ce vœu de nos collègues le rappelle : cela nous oblige à agir collectivement concernant la stratégie industrielle de Renault, et au-delà sur la politique industrielle automobile.

Toute cette industrie automobile est actuellement menacée. Le défi climatique nous oblige à la sortie des énergies carbonées, et les usages de l’automobile sont au centre sur cette question.

Il y a urgence à repenser cette industrie, pour répondre à la question climatique et environnementale, mais aussi pour répondre aux enjeux sociaux qu’elle implique, notamment en termes d’emploi. Mais les solutions apportées par la direction de Renault sont encore une perte de temps, et n’annoncent que de nouveaux gâchis industriels et sociaux.

Nous l’avons dit, alors que Renault devrait s’orienter vers une politique de transition écologique, il décide la fermeture du site de Choisy-le-Roi, qui participe pourtant d’une logique d’économie circulaire : c’est un total non-sens écologique et social !

Même chose concernant Flins : la délocalisation à l’étranger de la production du modèle électrique de la marque serait encore un non-sens écologique et social, alors que la crise du Covid remet justement à l’ordre du jour les relocalisations industrielles.

Nous ne pouvons accepter cette politique aussi absurde que ravageuse.

Le Gouvernement ne devrait pas l’accepter non plus, mais il décide pourtant d’accorder à Renault un prêt de 5 milliards d’euros sans aucune conditionnalité sociale et environnementale. C’est incompréhensible !

L’État, en tant qu’actionnaire de Renault, doit au contraire s’imposer pour établir une réelle stratégie industrielle pour cette entreprise, et pour toute la filière automobile. Cette stratégie, nous l’avons dit, doit tenir par les deux bouts les questions écologiques et sociales, qui ne peuvent être dissociées. Nous le redisons, le contexte présent doit marquer la fin du laisser-faire libéral. Pour l’intérêt commun, les pouvoirs publics, l’État, mais aussi les régions, et notamment l’Ile-de-France, doivent reprendre la main sur la conduite de notre économie.

Nous voterons bien sûr favorablement aux propositions formulées par ce vœu.

 Voeu du groupe E-IDFVoeu E-IDF CR du 11 juin 2020

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AMENDEMENTS
déposés par le groupe

Drones, brigades canines et équestres, policiers à demeure, menace de mettre fin aux tickets loisirs...
La droite est toujours dans la surenchère sécuritaire.
Apaiser, rétablir la tranquillité nécessite de la prévention, l’embauche de médiateurs...
https://www.leparisien.fr/essonne-91/comment-la-region-veut-eradiquer-les-violences-sur-les-iles-de-loisirs-franciliennes-02-08-2020-8362566.php

Pécresse a donc changé d’avis... mais s’arrête encore au milieu du gué. Elle veut poursuivre le CDG Express. Tout doit être remis sur la table.
Il faut tourner la page Pécresse et gagner en mars prochain pour changer le quotidien et pour le climat. https://www.leparisien.fr/environnement/valerie-pecresse-pourquoi-le-projet-du-terminal-4-de-roissy-doit-etre-stoppe-02-08-2020-8362305.php

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