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Cette séance du 23 septembre a été marquée par par l'adoption de la dotation 2022 des lycées (DGFL 2022), l'adoption d'une nouvelle convention Etat-Région pour l'équipement de la police nationale et de la gendarmerie mais aussi par des voeux polémiques présentés par la droite régionales.

Nous mettons à votre disposition :

– l’ordre du jour de la séance : Ordre du jour CR 23 et 24 septembre 2021

– les amendements déposés par notre groupe : GCEC_CR_2021-031_AMDT GCEC_CR_2021-047_AMDT1 GCEC_CR_2021-047_AMDT2 GCEC_CR_2021-047_MREN GCEC_CR_2021-054_AMDT GCEC_CR_2021-063_AMDT GCEC_CR_2021-069_AMDT

– l’intégralité des rapports et délibérations tels que votés : Rapports et délibérations CR 23 septembre 2021

– la liste des représentant.es du Conseil régional dans les lycées : CR 2021-061_désignations dans les lycées franciliens

– le rapport sur la dotation globale 2022 des lycées franciliens avec les montants par établissement : Rapport DGFL 2022

– retrouvez également sur cette page nos interventions.

Ordre du jour

1. Question d’actualité : arrêt de la mise en concurrence des transports collectifs

2. Convention Etat-Région relative à l’équipement de la police nationale et de la gendarmerie nationale et au renforcement de la sécurité en Ile-de-France

3. Communication CPER 2021-2027

4. SEM Ile de France Loisirs : adoption du pacte d’actionnaires, modification des statuts et garantie d’emprunt, statuts et garantie d’emprunt

5.Action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des personnels soignants : approbation de convention

6. Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes – Septembre 2021

7. DGFL – Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2022 – Dotations de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d’entretien obligatoires (CTO CEO) pour 2022

8. Communication – Actions entreprises en réponses aux observations formulées dans le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’association Choose Paris Région

9. Compte-rendu sur l’usage par la présidence de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l’article L. 4231-8 du CGCT

10. Compte-rendu sur l’usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l’article L. 4231-7-1 du CGCT

11. Conditions d’exercice du mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental régional et de fonctionnement du CESER – Conditions d’exercice des missions des agents régionaux (mandature 2021-2028)

12. Adaptation des statuts du médiateur de la région Ile-de-France

13. PNR de la Haute Vallée de Chevreuse : engagement des procédures de renouvellement de classement

14. Communication – Stratégie régionale environnementale – Bilan des jaunes budgétaires 2016-2020

15. Voeux 

 

1. Question d'actualité : arrêt de la mise en concurrence des transports collectifs

Question orale du groupe Gauche Communiste, Ecologiste et Citoyenne

A retrouver en vidéo ici : https://youtu.be/SpcR2QIcRgY

Le texte intégral de la question est ci-dessous :

« Non à la mise en concurrence à marche forcée des réseaux de transports franciliens ! »

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Je vais Madame la Présidente de façon inhabituelle commencer mon propos par la question finale :

Acceptez-vous que soit mise en place une commission spéciale chargée de travailler aux alternatives à la mise en concurrence dans le respect des directives européennes, dans l’intérêt des usagers, des personnels et de la collectivité avec pour but d’arrêter – si son travail était concluant – le processus de mise en concurrence des lignes en Ile-de-France pour une alternative régionale publique ?

Ne me répondez pas Madame que cette mise en concurrence couplée à la privatisation est une obligation européenne, c’est faux. La directive vise les monopoles privés et ce sont les statuts de la RATP – qui n’a plus de régie que le nom – et l’évolution de celui de la SNCF (qui n’est plus une entreprise publique) qui fonde cette obligation. Rien n’interdit de penser public de décider régie publique dans cette directive.

Ne me répondez pas non plus que la concurrence est un bienfait, il s’agirait là d’une posture idéologique générale et les usagers du gaz et de l’électricité particulièrement en cette rentrée ne peuvent que comprendre douloureusement que la baisse des prix promises en permanence par les idéologues de la concurrence est un mensonge éhonté.

Ne me répondez pas non plus madame la présidente que la multiplication des opérateurs est une chance pour Ile-de-France Mobilités et la région. Nous savons que beaucoup pense que la RATP et la SNCF sont des mastodontes trop difficiles à manier pour que notre collectivité ait un pouvoir réel sur eux. Mais multiplier les opérateurs ne les mettra pas à la merci de nos contrats bien au contraire. D’ailleurs, ironiquement, Ile-de-France Mobilités a décidé une nouvelle fois de suspendre ses versements aux opérateurs historiques pour faire pression sur le gouvernement afin d’équilibrer les comptes durement impactés par la crise sanitaire. Ce levier sera demain supprimé de facto par la multiplication des acteurs privés et donc la disparition de l’état comme acteur majeur et actionnaire principal de nos interlocuteurs. Au temps pour nos moyens de pression.

Surtout madame la présidente, lorsqu’on constate et qu’on écoute les salariés de transdev en grève à Melun, ces chauffeurs de bus qui essuient les platres des nouveaux contrats d’alotissements des lignes de bus qui se préparent et vont s’accélérer dés le début 2022 ont est saisi ! Saisi d’abord par le fait que transdev a naturellement mis la pression sur les salariés pour répondre aux exigences du contrat comme toujours que cela se traduit par de la dangerosité pour les usagers comme les machinistes et salariés. Preuve à l’appui, cette jeune maman me montrant que son service devait commencé à 5h55 pour s’achever à 15h23, preuve à l’appui ces chauffeurs me montrant sur une semaine être passé de 35h à 44h sans aucune évolution salariale. Preuve à l’appui ce jeune conducteur sommé de prendre un bus au gaz sans y avoir été formé, ne sachant même pas comment trouvé la vanne en cas de fuite.

Il va falloir penser un statut unifié et tendant vers le mieux disant social pour ceux qui font le même métier, même s’ils ne font pas exactement le même travail et même si comme vous le souhaitez ils ne travaillent pas pour le même employeur.

On le constate partout, la profession de conducteur de bus n’est plus attractive. Ces dernières années, les arrêts maladie, les démissions, les burn out se succèdent tant l’écart est grand entre le salaire et la mission entre les exigences d’accueil des usagers et les moyens donnés aux agents  pour y répondre.

Des schémas alternatifs sont compatibles avec les directives et règlements européens et fonctionnent là où ils sont mis en place à l’image de certains Lander allemands.

De nombreuses autorités organisatrices des transports ne bénéficient pas ou plus, sur le long-terme, des économies promises à qualité de service constante. Liées par un contrat corseté, de nombreuses autorités organisatrices – de tailles plus modestes qu’IDFM – se retrouvent sous pression lorsque le coût ou la qualité de service ne sont pas respectés.

Le transfert de responsabilités recherché par l’autorité organisatrice vers l’opérateur ne se vérifie que partiellement. Cela prive les partisans de la mise en concurrence d’un argument décisif.

Ce schéma est appelé à se généraliser en Ile-de-France sous l’actuelle mandature.

En effet, le législateur et votre majorité ont décidé de l’accélération du calendrier de mise en concurrence des droits de ligne pour les bus, les métros, les RER et les tramways.

Si la quête d’économies et l’amélioration de service sont les objectifs politiques affichés par ce calendrier, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous et que l’impact pour les usagers est d’ores et déjà négatif.

En Ile-de-France, alors que la mise en concurrence reste limitée à quelques réseaux, les dysfonctionnements se multiplient  : accidents à répétition sur le tramway T9, tentative de recrutement d’étudiant.es pour la conduite estivale du tramway T9, qualité de service insatisfaisante sur la ligne de tramway T11 Express, dégradation des conditions de travail et rupture du service pour les usagers sur le réseau de bus Melun Val-de-Seine, etc.

Le 17 septembre dernier, les Maires de Triel-sur-Seine, de Carrières-sous-Poissy, d’Evecquemont, de Poissy, de Mézy-sur-Seine et de Vaux-sur-Seine ont exprimé leur colère face aux dysfonctionnements majeurs constatés sur le réseau de bus de Grand Paris Seine et Oise, récemment attribué à Keolis au détriment de Transdev.

Ces dysfonctionnements importants de réseaux de bus et de lignes de tramways sont appelés à s’accroitre en Ile-de-France au fur et à mesure de la mise en concurrence des différents bassins et différentes lignes. La mandature actuelle va connaitre un nombre inédit et élevé de basculements de lignes et de bassins à l’image de celui du réseau de Grand Paris Seine et Oise. Le ferroviaire ne sera pas en reste avec  notamment la mise en concurrence de lignes SNCF existantes dont Transilien P et Tramway T4 d’ici 2024-2025.

A l’échelle régionale, ces mises en concurrence participeront à l’éclatement des opérateurs historiques RATP et SNCF mais aussi à la multiplication des opérateurs ce qui nuit à l’unicité du réseau pourtant recherchée depuis 2006 par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (Ile-de-France Mobilités). Bien que découpés le plus souvent en lots, le réseau est susceptible d’accueillir plusieurs dizaines de nouveaux opérateurs d’ici 2028, issus de France comme de l’étranger. Ce morcellement ne sera pas sans conséquence en termes de coordination, d’organisation des correspondances ou encore de partage de l’information voyageurs.

De plus, ce fractionnement va participer à la filialisation et au démantèlement des opérateurs publics historiques que sont la RATP et la SNCF. Or, ces deux piliers permettent aussi le bon fonctionnement d’un réseau complexe, parmi les premiers au monde en densité et en nombre de passagers transportés. La crise sanitaire a permis aux usagers et à IDFM d’apprécier l’existence de ces opérateurs publics qui ont le sens du service public et les reins suffisamment solides pour absorber le choc sanitaire et aujourd’hui encore, le choc comptable dont IDFM profite malgré lui.

Au cas donc où vous auriez oublié ma question je vous la pose à nouveau : Acceptez-vous qu’une commission spéciale chargée de travailler aux alternatives à la mise en concurrence dans le respect des directives européennes, dans l’intérêt des usagers, des personnels et de la collectivité soit mise en place avec pour but d’arrêter – si son travail était concluant – le processus de mise en concurrence des lignes en Ile-de-France pour une alternative régionale publique ?

2. Convention Etat-Région relative à l'équipement de la police nationale et de la gendarmerie nationale et au renforcement de la sécurité en Ile-de-France

Retrouvez l’intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=xGN9-olEenE 

3. Communication CPER 2021-2027

« Pouvons-nous attendre jusqu’en 2027 pour adapter notre région au réchauffement climatique ? »
Intervention de Céline MALAISÉ, Présidente de groupe

Chers collègues,

Le CPER revêt un caractère stratégique pour notre région. Malheureusement, je dispose de moins de trois minutes pour réagir à cette communication déterminante pour l’investissement public afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales et pour répondre au défi climatique.

Première remarque, vous indiquez que ce document d’ébauche est le fruit de la concertation avec tous les Conseils départementaux, la Ville de Paris et la Métropole. J’en suis particulièrement ravie car ces collectivités avaient souvent le sentiment d’être la cinquième roue du carrosse du CPER. Il était élaboré dans leur dos puis à la fin elles recevaient la facture. Voilà qui semble corrigé. Enfin… pour en avoir le cœur net, je vous remercierai de bien vouloir transmettre l’intégralité des comptes-rendus de ces réunions de concertation, par acquis de conscience évidemment !

Seconde observation, cette ébauche comporte 6 thèmes aux niveaux de détails très aléatoires. Si les projets et les ambitions sont clairs et étayés concernant la culture et l’enseignement supérieur, force est de constater l’absence de détails quant aux opérations d’aménagements. Or, il s’agit d’éléments cruciaux pour vérifier, par exemple, de la compatibilité de ces projets avec le volet environnemental du CPER ou avec le SDRIFE. Rien sur la rénovation thermique des bâtiments publics, rien sur celle des logements sociaux, rien sur le bâtiment-climat. Pouvons-nous attendre jusqu’en 2027 pour adapter notre région au réchauffement climatique ? Evidemment non. L’avis de l’autorité environnementale devra en tenir compte pour hausser grandement l’ambition climat de ce futur CPER.

Troisième information importante : la création d’un volet consacré à l’égalité femmes-hommes. C’est une avancée. On peut toutefois noter que ce volet ne comporte pas d’aides massives en direction des structures d’accueil des femmes victimes de violence que des collectivités et des associations mettent sur pied. On peut aussi regretter que la lutte contre toutes les formes de discriminations ne soit pas un volet à part entière.

On peut aussi regretter qu’il n’y ait rien sur le sport alors que les JOP auront lieu durant durant sa mise en œuvre.

Alors qu’une consultation du public sur le CPER est annoncée pour 2022, je souhaiterai – pour conclure – que les élus régionaux puissent disposer d’informations précises quant à la consommation réelle, ligne par ligne, du CPER 2015-2020 (version initiale et modifiée) et que le calendrier de travail mois par mois sur le volet mobilité du prochain CPER soit rendu public.

 

4. SEM Ile de France Loisirs : adoption du pacte d'actionnaires, modification des statuts et garantie d'emprunt, statuts et garantie d'emprunt

La Région s’apprêterait-elle à privatiser les îles de loisirs régionales ? Nous avons des raisons de le penser. Retrouvez l’intervention de Cécile DUMAS, Conseillère régionale d’Ile-de-France : https://youtu.be/2vCrylEFwMc 

5.Action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des personnels soignants : approbation de convention

” Une vraie fausse bonne idée qui ne résout en rien la grave crise du logement dans notre région.”
Intervention de Didier MIGNOT en vidéo : https://youtu.be/VcCrBNBbnBw 

 

6. Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes - Septembre 2021
6. DGFL - Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2022 - Dotations de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d'entretien obligatoires (CTO CEO) pour 2022

« Opaque, votre réforme de la DGFL ne cachera pas la baisse que vous avez infligé aux établissements depuis 2015 »
Intervention de Colette GERGEN

 

Madame la Présidente,

La dotation globale de fonctionnement des lycées revêt une grande importance pour les établissements.

Pour ma part, je sais l’attente des lycées à l’approche de la notification. C’est un moment d’appréhension pour les équipes car d’elle dépend la vie d’un établissement, pour une année entière.

En tant que nouvelle Conseillère régionale, je m’attendais à découvrir un rapport détaillé, circonstancié, lisible et pédagogue.

Il n’en a rien été. Et cela est d’autant plus dommageable que le mode de calcul a été modifié.

Le rapport transmis tardivement aux Conseillers régionaux n’est pas à la hauteur. Opaque, ambigu et incomplet, les 39 pages du document, dont un power point (!), ne permettent en rien de comprendre et d’apprécier l’engagement régional en faveur des lycées.

Pourtant, le Vice-Président n’a pas manqué d’éloges pour présenter ce rapport en commission : aucune baisse à périmètre constant annonce-t-il, aucune diminution même en cas de diminution des effectifs au moins jusqu’en 2023 mais après ?… Dont acte.

Nous le vérifierons toutefois dans les établissements, où l’opposition ne siège toujours pas depuis 2015, certes, mais où des enseignant.es et des personnels relaient quotidiennement les dysfonctionnements et le manque de moyens matériels ou humains.

Ce rapport laisse donc de très nombreuses zones d’ombre. Je pense tout particulièrement à l’absence de la dotation pour les petits établissements ou encore l’illisibilité de la dotation EPS ou du dispositif de raccrochage scolaire ou la non communication de la liste des lycées touchant la dotation de solidarité, son montant et son mécanisme d’individualisation alors que ça pourrait être un outil pour lutter contre les inégalités scolaires, sociales et territoriales.

En somme, on se retrouve avec une DGFL illisible. Alors que notre école publique subit des attaques gouvernementales qui visent à la démanteler, alors qu’à nouveau le projet de loi de finance 2022 prévoit 400 suppressions de postes, alors que les personnels de l’éducation nationale sont aujourd’hui en grève pour défendre une école qui ne tient plus que parce qu’ils la tiennent à bout de bras, nous aurions attendus plus et mieux.

Nous ne pouvons que regretter ce parti pris de votre exécutif car cela ne peut être qu’un parti pris politique quant on connait la capacité de travail des services que je veux saluer.

C’est également un parti pris politique de ne pas répondre à toutes les questions posées en commission par exemple.

Vous le comprenez, nous ne sommes pas satisfaits de votre travail sur un sujet si sérieux pour l’enseignement et la vie de tous les lycéens franciliens. C’est pour cela qu’une motion de renvoi a été déposée pour qu’un véritable examen puisse avoir lieu. Nous devons y voir clair.

Nous sommes donc dans l’attente de données précises, de réponses étayées à nos interrogations. Si vous vous y soustrayez, vous enverrez un signe négatif à la communauté éducative francilienne et nous placerez dans l’impossibilité d’exercer notre mandat et de voter de manière éclairée.

7. Communication - Actions entreprises en réponses aux observations formulées dans le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'association Choose Paris Région
8. Compte-rendu sur l'usage par la présidence de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT
9. Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L. 4231-7-1 du CGCT
10. Conditions d'exercice du mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental régional et de fonctionnement du CESER - Conditions d'exercice des missions des agents régionaux (mandature 2021-2028)
11. Adaptation des statuts du médiateur de la région Ile-de-France
12. PNR de la Haute Vallée de Chevreuse : engagement des procédures de renouvellement de classement
13. Communication - Stratégie régionale environnementale - Bilan des jaunes budgétaires 2016-2020
15. Voeux

4 voeux ont été déposés :

Voeu du groupe Ile de France Rassemblée LR Libres relatif à la demande de régionalisation du périphérique parisien : (re)découvrez l’intervention déjà culte de Fabien GUILLAUD-BATAILLE en réponse à ce voeu : https://www.youtube.com/watch?v=Ks5GSHW4Jso

Voeu du groupe UDI relatif à la régionalisation du système de sante : (re)découvrez l’intervention musclée de Cécile DUMAS en réponse à ce voeu : https://www.youtube.com/watch?v=P9hgS5c-jPU

Voeu du groupe LREM Majorité présidentielle relatif à la laïcité : (re)découvrez l’intervention étayée de Céline MALAISE en réponse à ce voeu : https://youtu.be/IadoSnq2GFU 

Voeu du groupe LFI-A relatif à la protection du domaine de Grignon : (re)découvrez l’intervention ciselée de Didier MIGNOT en réponse à ce voeu : https://youtu.be/RqH5AIzaKIA 

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Retrouvez l’intervention déjà CULTE de Fabien GUILLAUD-BATAILLE à propos de la charge de la droite régionale sur le périphérique parisien et…

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