Victoire du groupe Front de gauche La justice a tranché, la charte de la laïcité de Pécresse est illégale !

Nov 16, 2018 | Communiqués

Le tribunal administratif vient d’annuler la Charte de la laïcité et des valeurs de la République que Valérie Pécresse avait fait adopter et appliquer en Ile-de-France depuis mars 2016. Cette annulation fait suite à une requête du groupe Front de gauche.

Pour Céline Malaisé, présidente de groupe : « Il s’agit d’une réelle victoire. Depuis 20 mois, le groupe Front de gauche n’a eu de cesse de rappeler à la droite régionale l’impasse et l’illégalité d’une telle charte. A chaque amendement que nous déposions, la Présidente de région, quand elle daignait nous répondre, le faisait avec morgue. Valérie Pécresse doit dorénavant prendre acte de l’annulation de sa délibération. »

Cette charte régionale était contraire à la loi et à l’esprit de 1905. En réduisant la laïcité à la seule neutralité, la droite régionale avait choisi d’instrumentaliser ce principe républicain fondamental. En omettant ostensiblement la liberté de conscience, celle de manifester ses convictions et l’égalité de tou.te.s devant la loi quelles que soient ses croyances ou ses convictions, la droite régionale prouvait qu’elle avait de la laïcité une vision politique liberticide, dangereuse et se nourrissant des paniques identitaires. La loi toute la loi de 1905 et rien que la loi de 1905 suffit pour mener des politiques publiques régionales.

Avec l’annulation de cette charte dont la signature par les associations conditionnait le versement d’une subvention régionale, les associations qui se sont vues refuser un soutien régional, comme la Fédération des centres sociaux, peuvent exiger des réparations. La Région était dans une irrégularité administrative car cette charte avait rompu l’égalité de traitement entre les associations. Elles peuvent aussi reformuler une nouvelle demande de soutien.

Pour Céline MALAISÉ, « Cette annulation doit alerter toutes les collectivités qui ont mis ou veulent mettre en place ce type de charte de la laïcité qui promeut une vision belliciste de la Laïcité et refuse les droit fondamentaux édités par la législation nationale. Le tribunal administratif rappelle à juste titre qu’une collectivité, ne peut pas ni ne doit instrumentaliser ce principe républicain fondamental. »

Paris, le 15 novembre 2018

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