Séance du 20 mai 2016

16 Mai 2016 | En séance

Ordre du jour

1. Question d’actu : expulsion des migrants du lycée J.Jaurès à Paris 19e
2. Les grands témoins contre le terrorisme.
3. Un PPI 2016-2022 révisé et renforcé pour faire face à la réalité des besoins.
4. Lutte contre le décrochage scolaire.
5. Relancer l’ascenseur social, valoriser le mérite et l’excellence.
6. Pour des lycées sans drogue et sans addiction.
7. Expérimentation d’un budget d’autonomie pour les lycées publics franciliens.
8. Ouvrir les lycées sur le monde de l’entreprise.
9. Mesures d’aides sociales et de sécurisation pour assurer l’égalité de traitement des élèves du privé avec ceux du public.
10. Une carte unique des formations professionnelles initiales tournées vers les emplois de demain.
11. Création de la commission d’éthique indépendante.
12. Communication : Rapport d’observations définitives de la CRC La gouvernance de la Région IDF (exercices 2010 & suivants).
13. Pour un plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air.

Communiqué d’avant séance :
“Moyens pour les lycées publics : avec Pécresse, le niveau baisse !”

Après avoir défini la politique économique régionale selon les désirs du MEDEF, détruit les fondements du logement social,  cassé la tarification sociale dans les transports… Mme Pécresse s’attaque aux lycées publics et donne la pleine mesure de son désintérêt pour la réussite des élèves.
A la cure d’austérité déjà perceptible dans les lycées avec la non-reconduction de contrats aidés par la Région, comme à Sevran, Villepinte, Montreuil où les personnels sont largement mobilisés avec notre soutien actif, va s’ajouter une charge en règle contre le service public d’éducation.
Ainsi, elle étend les aides sociales facultatives comme la gratuité des manuels scolaires ou la tarification sociale des cantines aux lycées privés en ponctionnant le budget des lycées publics. Ou encore, elle augmente considérablement le budget de sécurisation des lycées avec la vidéosurveillance, au détriment de la présence humaine notamment de personnels régionaux.
Mme Pécresse développe aussi une vision stigmatisante des lycéen-ne-s avec un texte sur les addictions qui traite un problème de santé publique sous un angle sécuritaire et répressif. Sans oublier le véritable problème de légalité posé par les tests salivaires que la droite régionale veut créer. Quand Mme Pécresse s’intéresse à la réussite des lycéens, ce n’est qu’à travers le prisme du mérite en créant des bourses régionales et sans s’attaquer au déterminisme social qui plombe nombre de scolarités et met à mal le principe d’égalité.
En révisant le plan pluriannuel d’investissement des lycées pour 2012-2022, et sous prétexte de répondre à l’urgence, la droite régionale entend faire du recours aux partenariats publics privés la nouvelle règle pour rénover et construire des lycées. Notre groupe s’y opposera en rappelant les conséquences désastreuses de cette décision : main mise des géants du BTP sur la gestion d’équipements publics, surcoûts faramineux pour les contribuables pour satisfaire les intérêts de grands groupes privés.
Sans oublier un sujet cher à Mme Pécresse : l’autonomie qu’elle souhaite, après l’avoir appliquée aux universités, ouvrir aux lycées créant ainsi une véritable inégalité de traitement des établissements. Cette séance donnera ainsi un avant-goût amer de ce que la droite libérale souhaite mettre en œuvre pour l’éducation si elle accède au pouvoir en 2017.
Comme d’habitude, le groupe Front de Gauche sera une opposition déterminée à ces politiques et défendra le service public d’éducation.

Expulsion des migrants du lycée J.Jaurès à Paris 19e

Question d’actualité d’Eric COQUEREL à propos de l’expulsion des migrants du lycée Jean JAURES (Paris 19) le 5 mai 2016 à la demande Valérie PECRESSE.
Mme La Présidente
Les migrations venues des pays de l’autre côté de la Méditerranée, en guerre ou en crise climatique et économique, constitue un terrible drame humain.
Ces migrations ont déjà causé la plus grande catastrophe maritime en temps de pays de l’histoire. Il importe évidemment de s’interroger sur les causes de ces départs. Sans règlement des guerres en cours, sans véritables mesures sur le réchauffement de la planète, sans remise en question des accords de libre échange qui appauvrissent les économies locales, il n’y aura pas de solution. L’UE, la France ont une part évidente de responsabilités dans les raisons qui poussent ces migrant-e-s à partir.
En attendant, il est impensable de gérer cette arrivée de réfugiés en érigeant une forteresse aux frontières de l’UE et en niant cette réalité. Or la France est loin du compte en matière d’accueil des migrant-e-s si l’on veut bien se rappeler de la richesse de la 6ème puissance économique au monde au regard de pays qui font bien mieux tant en nombre de personnes accueillis qu’en qualité de cet accueil. C’est évidemment au gouvernement qu’incombe la plus grande responsabilité dans la politique menée.
Pourtant toutes les collectivités ont également leurs responsabilités. Parce qu’il n’y a qu’une humanité, parce que la fraternité ne peut s’arrêter aux frontières, il est absolument scandaleux qu’on laisse des gens, y compris des familles, sans abri, dans la précarité et dans des situations humainement indignes. La situation des migrant-e-s chassés d’un quartier, d’un trottoir à l’autre comme si ce fait allait faire disparaître le problème est un scandale qu’il nous sera difficile dans des années de regarder en face.
Parce que les pouvoirs publics ne font pas ce qu’ils devraient faire, des collectifs, des associations le font à leur place en essayant de trouver des lieux d’accueils plus respectueux de la vie humaine. Dans la situation actuelle chacun doit prendre sa part et il n’est pas normal que des lieux publics ne servant à rien ne soient pas réquisitionnés.
D’où nos questions Mme la Présidente. Elle concerne l’occupation du Lycée Jean Jaurès dans le 19ème arrondissement de Paris soit 7000 m2 inoccupés depuis des années et où près de 300 migrants avaient trouvé refuge en respectant les lieux contrairement à ce qui a été colporté, je peux en témoigner. Les occupants et leurs soutiens ne voulaient pas s’y installer de manière pérenne mais provisoirement afin d’ouvrir des discussions avec les autorités pour trouver les solutions qu’elles n’avaient pas assumé. Il n’y avait aucun travaux dans ce lycée, et rien n’était prévu pour la rentrée 2017. Cette évacuation forcée a eu lieu dans des conditions musclées, sans dialogue aucun y compris avec les élus présents, dont je suis.

  • Vous disiez tout à l’heure vouloir protéger tous les franciliens, pourquoi Mme Pécresse avoir alors décidé de porter plainte dans l’urgence afin d’occasionner une expulsion la plus rapide possible d’un lieu ne servant à rien pour les mois à venir ? Je pourrais rajouter à cette question la décision de faire expulser des gens du voyage de la base de Jabelines (77)
  • En faisant cela, la Région partage la responsabilité du sort des 277 personnes évacués or nous n’avons pas entendu de votre part la moindre question sur le sort réservé à ces pauvres gens auprès de la préfecture.
  • Question annexe : pourquoi les migrant-e-s concerné-e-s ne peuvent depuis récupérer leurs affaires y compris pour certains des papiers ?
  • Enfin Mme Pécresse vu l’urgence de la question pourquoi la Région la plus riche d’Europe ne participerait pas à l’effort d’accueil en examinant si d’autres établissement vides de ce type ne pourrait être réquisitionnés ?
  • Les grands témoins contre le terrorisme

    « Face au terrorisme, la perspective éducative que nous devrions retenir est de privilégier la raison : « ni rire, ni pleurer, comprendre » pour reprendre Spinoza », intervention de Céline MALAISE, présidente de groupe.
    Madame la Présidente,
    Voilà six mois, Paris et Saint-Denis étaient durement frappées par le terrorisme. Nous avons encore tous en tête les images déchirantes des victimes, nous avons encore tous au cœur l’angoisse ressentie pour nos proches et les sourdes inquiétudes qui nous tenaillent depuis lors d’une possible récidive. Vous souhaitez, madame la Présidente, engager notre collectivité dans une action de prévention de la radicalisation et vous avez en cela parfaitement raison. Vous me permettrez tout de même d’interroger le « cycle de conférence dans les lycées avec des grands témoins victimes du terrorisme » que vous proposez.
    Nous sommes tous confrontés à l’impérieuse nécessité de comprendre ce qui peut contribuer à la prévention de nouveaux actes terroristes commis par des jeunes Français. Vous sous-entendez que le seul témoignage relatant des actes de barbarie serait un garde-fou permettant de lutter contre la radicalisation.
    Or, aucune étude ne montre une corrélation entre la pédagogie du choc et un comportement citoyen. Tout au plus, peut on avoir l’espoir que cette éthique soit intégrée, mais bien plus tard, dans un raisonnement d’adulte. Pour que le témoignage donne sa pleine mesure, il doit impérativement être accompagné d’un appareil critique, d’un volet permettant de le situer dans le temps long et de l’ancrer dans la société contemporaine. C’est le rôle des pédagogues et des chercheurs en sciences sociales. Vous avez, en conférence des présidents, fait le parallèle avec la mémoire de la Shoah. Même si comparaison n’est pas raison, je vais tenter à partir de cet événement historique majeur de vous convaincre de la complexité du devoir de mémoire, « du plus jamais ça ».
    Après des réflexions pédagogiques nombreuses, au début des années 1980, le devoir de mémoire a été mis en œuvre à l’école. Les politiques éducatives se sont focalisées sur les commémorations, les actions, les partenariats… et ce dans un vrai consensus pour que ça n’arrive plus et que la tolérance, l’antiracisme et la lutte contre l’antisémitisme soient des valeurs partagées pour notre vie en société. Pour autant, chaque année, le rapport de la CNCDH ne montre pas un recul des propos et actes racistes et antisémites. Avoir connaissance, au sens d’être au courant, d’un évènement n’induit pas un comportement citoyen, cela n’engendre pas un refus de la barbarie. Cela, seule la conscience le permet.
    La pédagogie des affects interroge donc. Ce n’est pas bien évidemment remettre en cause la valeur des témoins que vous avez pressenti. Latifa Ibn Ziaten a d’ailleurs pleinement la confiance de l’Education nationale et porte déjà avec courage et humilité un message de paix auprès de nombreux jeunes. La perspective éducative que nous devrions retenir est de privilégier la raison : « ni rire, ni pleurer, comprendre » pour reprendre Spinoza. Par exemple, lorsque Nicolas Sarkozy en 2008 a souhaité « confier à chaque enfant de CM2 la mémoire d’un enfant français victime de la Shoah. », la perplexité voire l’hostilité des historiens, pédagogues et psychologues l’avaient alors accueillie et une des première à s’y être opposée était Simone Veil. Dès 2002, elle prévenait : « Il ne faudrait pas que l’émotion provoquée par le témoignage des survivants dans les écoles aille de pair avec une allergie à la connaissance, que l’Histoire se fragmente en une série d’anecdotes individuelles. »
    D’autres s’interrogent sur l’efficacité d’imposer la mémoire à des jeunes et insistent sur le bénéfice de la distance affective pour comprendre. Car le témoignage seul peut figer l’émotion mais n’explique rien. Autrement dit entendre le traumatisme n’empêche aucunement les haines. A l’adolescence, l’émotion ouvre sur un large spectre de sentiments et d’attitudes : de la compassion, à la tétanie jusqu’à la fascination. Ainsi, le témoignage contrairement à ce que dit la délibération, ne peut pas contribuer efficacement à la lutte contre la radicalisation s’il n’est pas encadré. Vous en conviendrez, les jeunes qui partent en Syrie ont vu les pires images d’horreur et pour autant cela ne les a pas freiné, mais a fasciné et c’est une certaine recherche de surpuissance qui est une de leur motivation. Hannah Arendt disait fort à propos que « la volonté de puissance de l’homme relève de l’impuissance de l’homme ». Une situation sociale, économique, scolaire, professionnelle inextricable ajoutée à une relégation citoyenne, sociale, territoriale… créée de l’impuissance qui peut faire rechercher une surpuissance à travers le djihadisme. Les freins à la radicalisation sont donc multiples car les causes sont multiples.
    La conscience des individus est le produit de l’ensemble de leur existence.
    Si la Région veut, à juste titre, apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre la radicalisation au travers d’un cycle de conférence, elle doit selon nous envisager de le faire en partenariat réfléchi avec l’Education nationale. Cette dernière a élaboré un corpus documentaire conséquent sur le terrorisme pour les personnels éducatifs et à destination des élèves. Pourquoi ne pas y faire référence dans la délibération ? La parole des témoins doit être accompagnée d’un volet scientifique, pédagogique contextualisant le terrorisme, le replaçant dans des enjeux internationaux, géopolitiques, militaires, de sécurité intérieure… et selon un calendrier réfléchi et mis en œuvre par des professionnels de l’éducation et de la jeunesse. Ex nihilo la parole des témoins perd de sa force et ne permet pas aux lycéens de se construire des outils pour comprendre la complexité du monde dans lequel ils vivent.
    Dans un esprit constructif, nous vous proposons par un renvoi en commission de réfléchir à ce cycle de témoignage, de l’intégrer dans des dispositifs afin qu’il puisse être une entrée pour les lycéens dans la réflexion, la recherche, la connaissance, la volonté de comprendre et de donner du sens à ce qui ne semble pas en avoir. Il s’agit donc de prendre le temps pour y adjoindre une vraie concertation avec des chercheurs en sciences humaines sociales et éducatives.
    Vous l’aurez compris nous ne rejetons pas votre proposition nous vous demandons d’y adjoindre une vraie concertation avec des experts en sciences humaines, sociales et éducatives dans le cadre d’un partenariat avec l’Education nationale et d’ainsi permettre, en marquant votre volonté, votre envie, de rechercher le consensus politique et l’unité des forces démocratiques de notre hémicycle sur un tel sujet.

    Motion_GrandsTemoins

    Amdt_GrandsTemoinsTerrorisme

    Un PPI 2016-2022 révisé et renforcé pour faire face à la réalité des besoins

    « Ceci n’est pas un PPI »
    Intervention de Céline MALAISÉ, Présidente de groupe

    Madame la Vice-Présidente,
    Cette révision du PPI vous l’aviez annoncé, nous l’avons lu avec attention et je dois bien vous l’avouer, nous n’y avons vu aucun PPI en bonne et due forme.
    Ne nous y trompons pas, ceci n’est donc pas un PPI. C’est éventuellement un plan de route, une déclaration d’intention, mais ce n’est en rien un plan pluriannuel d’investissement.
    Si c’était le cas, nous aurions une délibération bien plus longue renvoyant chacun de ses articles à des listes exhaustives car définies en amont en fonction de besoins précis qui seraient remontés des territoires où les tensions démographiques sont fortes, où les besoins en rénovation, reconstruction, agrandissement des bâtiments d’enseignement, de restauration ou encore d’internat auraient été identifiés, évalués, hiérarchisés et planifiés en fonction des urgences sur la base de critères collectivement et clairement établis …
    Or, les 4 minces articles de cette délibération ne présentent qu’une seule et unique opération concrète pour 2016, celle de Ris-Orangis qui, semble-t-il, aux yeux de l’exécutif, compenserait toutes les autres, toutes celles qui manquent, par dizaines et qui sont pourtant attendues. Nous n’avons eu de cesse de le rappeler durant le précédent mandat, y compris au sein de l’exécutif, les besoins étaient réels ; et ils continuent de l’être. Le principe d’un PPI étant de hiérarchiser et planifier les besoins, nous devons de toute urgence reprendre ce fil sans plus attendre à moins de vouloir laisser s’aggraver et s’enliser la situation d’établissements.
    La méthodologie est sur ce type de chantier essentielle car elle influe en partie sur le résultat : en 2012, le travail de concertation intégrant l’ensemble des équipes éducatives et professionnelles, les élèves, les parents d’élèves, les collectivités locales, les rectorats avait permis d’établir un constat partagé des besoins et d’aboutir à l’organisation d’un PPI sur 10 ans pour une somme globale de 2,4 milliards €.
    Rien de tout cela ne ressort de ce rapport. Au contraire, il y a même une contradiction flagrante entre les manques que vous ne cessez de critiquer et ce que vous prévoyez. Entre votre discours et les actes, le fossé est béant puisque vous choisissez clairement de faire de 2016 une année quasi blanche alors même que de nombreuses opérations sont prêtes à être individualisées. Les risques de retard que vous faites prendre à des opérations sont dangereux.
    A titre d’exemple, les dossiers des lycées Marcel Cachin Saint-Ouen (93) ou Henry Becquerel à Nangis (77) étaient prêts à intégrer le PPI alors même qu’ils répondent aux enjeux de mixité et de pression démographique. De la même manière la rénovation de la demi-pension des lycées Romain Rolland d’Ivry-sur-Seine (94) et d’Albert Camus à Bois-Colombes (92) ne peut se faire attendre tant le succès de la tarification sociale de la restauration scolaire a fait bondir les taux de fréquentions des cantines.
    La seule solution que vous proposez est l’ouverture aux établissements privés. C’est un choix politique que nous contestons. Nous en venons donc aux portes que votre exécutif a choisi de d’ouvrir, par différents biais, au privé :
    – l’élargissement des aides sociales aux élèves du privé d’abord,
    – le renforcement du rôle des CFA qui relèvent pourtant très majoritairement du secteur privé ensuite,
    – et surtout le recours aux partenariats Public Privé dont les résultats sont pourtant catastrophiques et devraient faire rebrousser chemin à quiconque évaluerait la situation de manière objective, ne serait-ce que financièrement.
    Le recours aux PPP est plus coûteux à long terme, moins performant pour les usagers et les agents, incapables de s’adapter à l’évolution des besoins. Il favorise grandement les grands groupes du BTP comme le rappelle très justement un rapport la mission d’information de la commission des lois du Sénat remis en juillet 2014. Je cite : ce procédé « concurrence les marchés publics classiques ou les délégations de service public » entraîne « un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage » et un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises ».
    Outre les doutes sur l’efficacité économique supposée de cette démarche, c’est aussi la question centrale de l’affaiblissement du critère de la qualité du projet architectural qui est ici en jeu. En mêlant dans une même offre l’architecture, les travaux de l’entreprise, les conditions financières de l’emprunt, la maintenance et la résultante financière qu’est le loyer à payer sur une longue période, ce type de partenariat conduit inévitablement à la marginalisation du critère de la qualité architecturale du projet.
    Le seul exemple de l’hôpital Sud Francilien d’Essonne devrait suffire à calmer vos engouements. Mais rien n’y fait vous continuez d’opter pour ces bombes à retardement. On a cette impression qu’à droite vous n’apprenez pas de vos erreurs alors que sont nombreux les exemples de PPP dans les universités qui ne satisfont même pas aux normes minimales de sécurité comme l’université de Paris 7.
    Nous considérons que le recours au PPP c’est offrir, sur un plateau d’argent, notre patrimoine public aux seules mains du BTP.
    Finalement, ces 4 articles explicitent votre volonté politique : vous consacrerez l’année 2016 non à répondre à l’urgence sans cesse pointée mais à la mise sur pied de ces PPP.
    Pour notre part, nous la passerons à rappeler que le service public de l’éducation doit le rester. Que cela nécessite :

  • – des moyens financiers à la hauteur des enjeux qui doivent être pris en compte dans un véritable PPI concerté ;
  • – mais aussi, des moyens humains permettant aux services de fonctionner et je pense ici aux contrats aidés (CUI) dans les lycées pour lesquels vous vous étiez engagées à une sanctuarisation et qui sont pourtant supprimés les uns après les autres. La mobilisation de ce matin devant notre institution est là pour nous le rappeler et nous sommes, comme d’habitude à leurs côtés.
    Madame la Vice présidente, cette délibération est un affront aux personnels et usagers des lycées tant elle est éloignée des besoins et urgences.
  • Ceci n’est donc définitivement pas un PPI.

    Amendements du groupe FDG au PPI

    Lutte contre le décrochage scolaire

    “Décrochage scolaire : nous avons une dette éducative à l’égard des jeunes en situation de décrochage. Nous devons l’honorer.”
    Intervention de Jean-Michel RUIZ

    Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,
    Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui entend revenir sur le décrochage scolaire sans pour autant essayer d’analyser les causes qui sont à l’origine de ce phénomène. Ainsi, les questions sociales, sociologiques ou économiques ne sont pas abordées, alors qu’il est demandé tout au long du même rapport que rigueur et efficacité soient à l’œuvre dans les actions mises en place.
    Pourtant nous savons tous que dans ce domaine il y a une terrible injustice, puisque si le décrochage peut toucher toute sorte de jeunes, ceux qui, au final, quittent leur formation sans diplôme sont dans leur très grande majorité des jeunes issus des milieux populaires. Une étude récente montre que parmi les élèves qui sortent du système sans qualification, 48 % ont un père ouvrier alors que 5 % d’entre eux ont un père cadre. Ce qui crée la spécificité de la crise de l’école actuelle, c’est le maintien et le renforcement de ces logiques de reproduction sociales par l’école et la force des inégalités récurrentes. Le poids de ces inégalités est de plus en plus palpable dans le quotidien de l’école dans ce qui apparaît comme une dégradation des conditions de scolarisation, d’accueil des élèves, de relations avec les familles, de conditions de travail des professionnels.
    Vous remettez en cause, avec ce rapport, les grands principes qui avaient été établis précédemment lors de l’élaboration du plan régional d’action contre le décrochage scolaire voté en 2013 : il s’agissait d’un travail visant à fédérer l’ensemble des acteurs de la lutte contre le décrochage et de la prévention du décrochage qui avaient choisi de valoriser une approche moins classique de l’accès aux savoirs afin de faire revenir les élèves dans le giron scolaire.
    Pendant près de 18 mois, et sous la houlette de la Vice-présidente Henriette Zoughebi, des assises régionales, des rencontres multiples avec l’ensemble des acteurs de monde de l’éducation de la formation, des études sur la réalité du décrochage en Ile de France… avaient contribué à façonner une politique régionale sur la question spécifique du décrochage scolaire au plus près des besoins en s’équipant d’outils et de perspectives de qualité.
    Nous considérons qu’il est indispensable de s’appuyer sur le remarquable travail fait auparavant qui avait su prendre en compte les analyses partagées de la réalité des besoins. En effet, avant de supprimer les fondements de ce qui déterminait la politique régionale en matière de décrochage, il est nécessaire de s’appuyer sur les compétences de chacun. Car, nous devons tous en avoir conscience, derrière les chiffres préoccupants et qui ne diminuent pas dans le temps il y a une réalité humaine : des jeunes en souffrance, qui ne peuvent se projeter dans l’avenir et s’insérer durablement dans la société. Nous avons, comme le disait Henriette Zoughebi en présentant ce rapport : « une dette éducative à leur égard que la société doit aujourd’hui honorer »
    De plus, cette situation créé un véritable gâchis parce que des jeunes formés, qualifiés, c’est une richesse pour notre région, un atout et un levier formidable pour le développement économique.
    Je souhaite faire apparaitre par 3 remarques que ce rapport n’est pas au niveau :

      – D’abord, les budgets qui lui sont alloués connaissent une baisse drastique : celui de la réussite scolaire dans l’annexe Enseignement scolaire passe de 5.35 millions à 3.15 millions alors que le taux d’exécution était de 100% ; alors que celui intitulé « lutte contre le décrochage scolaire » dans l’annexe Fonds européen de 16.49 millions à 8.03 millions… le tout diminue donc drastiquement
      – Ensuite, vous choisissez d’ouvrir les portes du service public au privé en recourant à une prestation de service pour le 1er contact avec les jeunes en situation de décrochage.
      – Enfin, notre groupe considère que pour être efficace une politique de lutte contre le décrochage doit travailler sur certains aspects qui sont ici complètement absents comme la question des jeunes mères (accompagnement des lycéennes pendant le congé maternité, scolarisation et accueil en crèche…).

    Rien de tout cela dans votre rapport.
    Un rapport sans innovation, délesté des bonnes initiatives de l’ancien, sans moyens financiers au niveau, mettant dans les mains du privé un secteur qui dépend totalement du public, autant de raisons qui nous feront voter contre.

    Amdts_DécrochageScolaire

    Relancer l’ascenseur social, valoriser le mérite et l’excellence

    Mérite et excellence républicaine » : les mots creux de la Droite sur l’Éducation
    Intervention de Sylvie Fuchs

    Madame la Présidente, cher-e-s collègues,
    « Ascenseur social », « promotion sociale », « excellence républicaine » : voici de belles formules qui pourraient susciter l’adhésion de tous ! Et pourtant, nous ne nous retrouvons guère dans la philosophie sociale qui sous-tend votre usage de ces termes.
    Nous avons à l’évidence des préoccupations très différentes concernant les inégalités sociales, et la lutte contre ces inégalités : deux notions d’ailleurs absentes de vos propos.
    Vous parlez certes d’égalité des chances, de « seconde chance pour l’accès aux études supérieures », de récompenser le « mérite des bacheliers des familles à faibles revenus » : des intentions à première vue louables, mais s’agit-il bien de lutter sur le fond contre les inégalités sociales ? Nous en doutons !
    Certes, nous vous rejoignons sur l’inégalité entre filles et garçons dans l’accès aux filières scientifiques. Les écarts subsistent dans ces filières, où les garçons sont surreprésentés. Agir par la sensibilisation et l’accompagnement : pourquoi pas. Nous sommes partout et toujours favorables à la lutte pour l’égalité femmes-hommes.
    De même pour ce qui concerne l’obtention du Diplôme d’accès aux études universitaires. C’est effectivement une seconde chance pour des non bacheliers d’accéder à l’université, et la Région peut proposer une aide à sa préparation, à condition d’y mettre les moyens, ce que vous ne semblez pas avoir prévu.
    Quoi qu’il en soit, ces mesures semblent extrêmement limitées au regard de ce que devrait être une réelle ambition en matière de lutte contre les inégalités sociales.
    Chacun l’a compris, à un an des échéances nationales, il s’agit d’exposer, à travers les délibérations de cette séance sur l’Education, le programme de la Droite au niveau national. La Région vous sert de vitrine : mais cette vitrine est-elle si reluisante ? Vous voulez y remettre les bourses au mérite héritées du gouvernement Sarkozy, et les « cordées de la réussite » également créées par la Droite. Avec deux leitmotiv, l’« excellence » et le « mérite », qui ne sont que des trompe l’œil, par lesquels on valorise les rescapés de la sélection sociale sans jamais remettre en cause les inégalités structurelles qui pèsent sur notre système d’enseignement.
    Des inégalités qui se sont considérablement aggravées au cours des dix années où la Droite fut à la tête de l’Etat.
    Relancer l’ascenseur social par l’enseignement, oui, mais en songeant à vos attaques passée contre le service public d’enseignement, de la maternelle au supérieur, votre vitrine a de quoi faire fuir ! Voyons plutôt l’arrière boutique, et souvenons-nous des 80 000 postes d’enseignants supprimés, des déclassements de zones prioritaires réduisant les personnels dans les établissements fragiles, souvenons nous de la suppression des RASED destinés aux publics en difficultés.
    Souvenons nous de la suppression de la carte scolaire, qui au motif du “libre choix”, a renforcé les ségrégations en permettant surtout aux plus aisés de sélectionner leurs établissements : une logique cohérente avec votre soutien aux villes de droite qui refusent le logement social, pour épargner aux riches la proximité des plus pauvres, sur « leurs » territoires, et dans « leurs » écoles !
    Souvenons nous enfin de votre loi sur l’autonomie des universités, qui a mis ces dernières au bord de la faillite, dégradé les conditions d’études, précarisé les personnels, et aggravé l’écart de moyens entre les universités et les grandes écoles où se perpétue l’entre-soi des plus aisés. Une autonomie que vous souhaitez d’ailleurs reproduire pour les lycées… Vous osez après cela parler de mérite et d’excellence républicaine : vos mot sonnent creux. Et votre ascenseur social ne fera que tirer vers bas les plus défavorisés ! Nous n’en voulons pas, et voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

    Pour des lycées sans drogue et sans addiction

    « Cessons de caricaturer la jeunesse, et de stigmatiser les mêmes établissements, quartiers ou territoires »
    Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

    Madame la présidente, Madame la vice-présidente,
    L’introduction de votre rapport contient une déclaration exacte, qu’il faut citer : « Les lycées sont des lieux d’apprentissage et de transmission du savoir pour tous les lycéens ». Sur cela au moins, nous sommes d’accord.
    Mais les choses se gâtent dès la deuxième phrase, selon laquelle les lycéens « doivent être protégés des atteintes extérieures de la société pour leur permettre d’y étudier sereinement ».
    On ne sait ce qui prédomine dans cette formule, entre la maladresse et le cynisme. L’école est-elle, et doit-elle être un microcosme coupé de la société ? Assurément non. Il est illusoire, mais aussi contreproductif de lui conférer ce statut, tant elle est d’abord le lieu de l’apprentissage de la vie en société, et de la citoyenneté. Vous ne l’ignorez probablement pas, et nous pourrions mettre cela sur le compte de la maladresse.
    L’école est intrinsèquement ouverte sur la société : pour le meilleur, mais aussi malheureusement, parfois pour le pire. Et c’est là que votre propos confère à un certain cynisme.
    Nos lycées, et tout notre service public d’éducation, souffrent des bouleversements sociaux résultant des politiques libérales menées depuis des années, qui engendrent le règne de la concurrence généralisée, qui favorisent les comportement les plus individualistes et consuméristes, fragilisent les plus faibles, génèrent violence et mal être avec, entre autres conséquences, des problèmes de santé publique, notamment des pratiques addictives.
    Ces politiques sont une grave atteinte à l’école et aux jeunes. Mais contre elles, vous ne proposez guère de « bulle de sécurité » – pour reprendre vos termes. Pour la simple raison que vous en avez été vous mêmes les promoteurs et les acteurs et que, si l’on en croit les projets de vos nombreux prétendants à l’élection présidentielle, vous ne songez qu’à les aggraver.
    Votre projet politique ne fera que renforcer les inégalités et la désespérance des plus fragiles. Cela s’en ressentira à l’école comme à l’extérieur de ses murs. Mais de ces «atteintes extérieures» vous n’avez que faire!
    Il ne vous effleure pas l’esprit que les problèmes liés aux addictions chez les jeunes puissent avoir quelque rapport avec ces souffrances sociales. Ni que les réponses à ces questions puissent aussi être recherchées dans des politiques radicalement différentes, pour enrayer les logiques mortifères que je viens d’évoquer. Il faut évidemment la volonté d’écouter ceux qui étudient et cherchent à comprendre ces questions. Une volonté que l’on ne retrouve pas souvent dans les rangs de la Droite, ni d’ailleurs dans l’actuel gouvernement. A la place, c’est trop souvent le moins disant intellectuel qui prévaut, avec l’argument de « l’excuse sociologique », cette tarte à la crème favorite des sécuritaires primaires.
    On me dira donc que je m’égare en parlant de compréhension sociologique, mais nous sommes pourtant là au cœur du sujet. Soyons clairs : il ne s’agit en aucun cas d’excuser, ni même de nier les problématiques en termes de sécurité. Mais il ne s’agit pas non plus de sombrer dans des représentations caricaturales du jeune consommateur de drogue et du dealer, et encore moins dans une nouvelle stigmatisation de certains établissements, quartiers ou territoires. Il faudrait aussi, au-delà de cet hémicycle, débattre de la dépénalisation du cannabis, sans a priori et de façon dépassionnée. Mais je dois dire que cet esprit de nuance n’est pas le point fort de votre rapport…
    Que proposez-vous ici ? Une politique de prévention digne de ce nom, appuyée sur un travail de compréhension fine, que je viens d’évoquer ? Évidemment non.
    Au cœur de vos mesures, nous trouvons surtout la logique du soupçon et de la surveillance qui ne préviendront pas grand chose : vos fameux tests salivaires, même si, vu les doutes sur leur applicabilité, vos déclarations de campagne font pschitt. Vous annoncez évasivement un « plan de lutte contre les dealers », appuyé sur votre « bouclier sécurité » ; un projet dont nous avons découvert avec stupéfaction que votre vice-président à la sécurité n’était pas informé… Ce n’est pas sérieux !
    Vous nous proposez encore un dispositif de « lycéens relais », qui rappelle les principes de surveillance mutuelle et de délation du dispositif « voisins vigilants ». De même, vous proposez de former les professeurs à l’addictologie, en ignorant qu’il n’est pas de votre ressort de définir les compétences des personnels de l’Éducation nationale. Il est bien plus urgent de demander à celle-ci davantage de personnels infirmiers et médicaux !
    Votre projet de diagnostic pour les lycées témoigne de la même approche caricaturale, sans concertation, ni travail réel avec l’ensemble des acteurs. C’est davantage vers la surveillance-répression que vous vous tournez, que vers une approche préventive en termes médico-sociaux. En ce sens, c’est plutôt un grand diagnostic de santé publique, sur l’ensemble des lycées, qu’il faudrait envisager. Nous vous proposerons donc un amendement abordant ceci de manière plus raisonnée.
    Un bonne nouvelle cependant : vous nous proposez aussi de soutenir le réseau associatif. Fort bien ! Nous l’approuvons, mais nous aurions aimé voir un signe de cette volonté dans votre budget. Nous vous proposerons donc un amendement constructif, appuyant financièrement cette action, sans qu’en pâtissent d’autres projets associatifs utiles aux franciliens.
    Mais dans l’immédiat, votre délibération est loin de nous satisfaire.

    Motion_testSalivaires

    Expérimentation d’un budget d'autonomie pour les lycées publics franciliens

    ???
    Intervention d’Eric COQUERET

    Motion_AutonomieLycée

    Ouvrir les lycées sur le monde de l’entreprise

    Il faut plus d’égalité sociale dans l’orientation scolaire et professionnelle
    Intervention de Vanessa GHIATI

    Madame la Présidente,
    Vous proposez dans votre rapport de « mieux relever le défi de l’insertion professionnelle ». Cette ambition, nous la partageons. Pour y parvenir, il nous semble indispensable que tous les acteurs concernés soient associés à la construction de réponses pertinentes, efficaces et mises en oeuvre sur l’ensemble du territoire francilien. Nous sommes convaincus qu’en rassemblant toutes les énergies et en mobilisant des moyens humains et financiers, des leviers sont possibles pour offrir d’autres alternatives à la jeunesse francilienne que le décrochage scolaire, les stages à répétions ou les contrats précaires. Si l’intention de départ est louable, le fond du rapport ne nous convient pas. Ignorant les inégalités territoriales et sociales sur l’insertion professionnelle des jeunes, votre rapport fait fi de la concertation pourtant indispensable avec les acteurs intervenants dans ce domaine. A cela s’ajoute une vision déséquilibrée de cette question: les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes ne résulteraient que d’une absence de codes sur le monde de l’entreprise et sur l’insuffisance des liens entre l’enseignement et l’entreprise.
    Comme fréquemment avec vos rapports, la simplicité est de mise, balayant la complexité des sujets à traiter.
    Réussir l’insertion professionnelle des jeunes nécessitent de leur apporter toutes les clefs et pas seulement celles du monde du travail. 1 salarié sur 5 exerce un emploi en rapport avec sa formation. Et le meilleur gage de cette mobilité reste le socle de connaissances générales. Encore faut-il accorder à cet enseignement général les moyens à la hauteur du défi qu’est la réduction des inégalités scolaires en Ile de France.
    Pour s’insérer professionnellement, les jeunes ont besoin également de temps d’apprentissage leur permettant de disposer de plus d’outils méthodologiques de travail, plus collaboratifs, plus participatifs. Des conditions d’apprentissage favorisant les projets collectifs. S’insérer dans le monde professionnel, c’est aussi se construire comme citoyen du monde, s’ouvrir aux enjeux de société et maîtriser les outils numériques et les nouvelles technologiques.
    Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes suppose donc de sortir des logiques dogmatiques des politiques libérales et du MEDEF portant essentiellement sur l’adéquation des formations aux emplois, vision à court terme et largement contestée par de nombreux économistes. Améliorer l’adéquation entre l’offre de formation des établissements et l’évolution des besoins dans les différents bassins d’emploi de notre territoire, c’est possible.
    Pour cela, il faut soutenir les filières en tension, celles d’avenir, porteuses d’emplois, répondant aux enjeux environnementaux et sociaux.
    Proposons aux jeunes des formations de qualité qui leur permettront alors de s’y investir, et pourquoi pas de s’y épanouir. Je pense aux domaines à haut niveau technologique, comme l’aéronautique à l’instar des formations développées sur les territoires de Roissy et du Bourget.
    Sur tous ces enjeux, des rapprochements, des réflexions et des collaborations, entre école et monde professionnel sont nécessaires. La Région doit y contribuer. Mais, enfermées dans une logique et une vision dogmatique, vos propositions d’actions ne visent qu’un objectif : diffuser « l’esprit d’entreprise » à l’école. Car en effet, à défaut de mesures concrètes bénéficiant aux territoires et à leurs habitants, c’est bien un travail sur les esprits que vous engagez ici. L’organisation d’un « championnat francilien de mini entreprises » tout comme celle, hors champ de votre compétence, concernant l’immersion en entreprise des enseignants ou leur participation à des « colloques visant faire connaître les enjeux des entreprises » en sont la traduction.
    Nous croyons, pour notre part que pour mieux s’insérer dans le monde professionnel, les jeunes franciliens ont plus que jamais besoin de disposer de plus d’informations sur les métiers et leurs voies d’accès, de mieux identifier les métiers en tensions et en devenir. Il faut également agir pour palier le déficit d’image de certains métiers. Cette information et cette capacité d’orientation souffrent, on le sait, d’une répartition sociale très inégale.
    Les choix scolaires et professionnels des enfants d’ouvriers ne se font pas dans les mêmes conditions que ceux des enfants de cadres. Il y a là un enjeu démocratique, une question réelle d’égalité des chances que votre rapport.
    Sur ces problématiques, des outils fédérateurs existent et font la preuve de leur efficacité. Je pense tout particulièrement aux cités des métiers, qui proposent à de nombreux jeunes et enseignants, des visites et rencontres. Ces cités des métiers disposent par ailleurs d’outils sur l’entrepreneuriat ou sur l’aide à l’emploi.
    Pour toutes ces raisons, si nous partageons l’ambition de départ, une fois encore, la méthode utilisée n’apporte pas des réponses adaptées et équilibrées et la philosophie libérale du texte ne convient pas. Nous pensons au contraire que l’étape préalable pour réussir cette insertion professionnelle des jeunes est celle de la concertation avec tous les acteurs concernés et notamment les représentants des lycéens, les services de l’Éducation nationale, les enseignants et les acteurs de l’orientation.
    Plusieurs amendements visant à répondre concrètement aux enjeux que je viens d’évoquer seront proposés. Mais en l’état, votre délibération ne nous satisfait pas. Je vous remercie.

    Amdts_Lycées&Entreprises

    Mesures d’aides sociales et de sécurisation pour assurer l’égalité de traitement des élèves du privé avec ceux du public

    Public / Privé : le choc inégalitaire au service de la mise en concurrence des établissements 
    Intervention de Xxx Yay

    Pour Eric COQUEREL (élu PG-75), derrière ce rapport (CR86-16), il y a un choix de société où la liberté doit prévaloir sur l’égalité quoi que vous disiez.
    Il y a aussi une mise en concurrence libre et faussée par ailleurs puisque les lycées privés n’ont pas les mêmes obligations (pas de gratuité de l’enseignement, choix des élèves, etc…) alors qu’ils bénéficient pourtant d’aides de l’état (rémunération des enseignants) et de la Région (construction et rénovation des bâtiments). Mme Pécresse propose d’utiliser les fonds publics pour produire encore plus d’inégalités.
    Pour nous, l’idée que le service public puisse en fait aussi bien être assuré par le privé que le public est inacceptable. Car il en va, au final, du fait de soumettre ou pas l’éducation au marché.
    Nous pensons à l’inverse que des domaines d’intérêt général (la santé, l’enseignement, l’énergie, eau, etc…) n’ont pas à être soumis à la vision intrinsèquement court-termiste du marché ni à la logique du profit.
    Enfin, cette vision inégalitaire produira une école toujours plus à deux vitesses comme c’est déjà le cas dans la santé : le secteur public accueillant ceux qui ne peuvent accéder ou être choisi par le privé. Il ne s’agit plus là d’un service public au service de la solidarité et l’égalité républicaine mais de charité.
    Enfin à budgets constants pour les lycées, c’est au public que sera retiré de l’argent pour financer ces nouveaux budgets dévolus au privé. On déshabille donc Pierre pour habiller toujours mieux Paul. Vous restez là dans le choc inégalitaire.

    Motion_PublicPrivé

    Une carte unique des formations professionnelles initiales tournées vers les emplois de demain

    La main invisible du marché n’est la solution à la formation des jeunes
    Intervention de Michel JALLAMION

    Madame la Présidente, Chers Collègues,La main invisible du marché ne va pas faire correspondre par miracle l’attirance des jeunes pour une formation et la nécessité économique de cette demande.
    Il y a deux problèmes.
    Celui de la frustration qui provient du sentiment d’avoir été orienté par défaut, du fait d’un manque de places, c’est donc un problème d’affectation non d’orientation.
    Si la volonté de la région de remédier aux places vacantes est positif cela reste insuffisant. La piste évoquée de parcours mixtes est intéressante notamment pour l’obtention d’un bac pro. Par contre celle des classes mixtes nous inquiète fortement, comme une large part du corps enseignant.
    Un autre problème est le manque de débouchés aux formations et leur constatation en cours de cursus.
    Par exemple, les filières tertiaires sont demandées mais ne permettent pas vraiment l’insertion professionnelle. Celles du bâtiment connaissent une baisse d’effectifs du fait de la crise et des salariés délocalisés, mais certaines de ces formations clés manquent d’apprentis. Par exemple le plan d’équilibre exigé au BTP CFA IDF du fait de la réforme de la taxe d’apprentissage et de la désaffection des internats risque de déboucher sur la suppression de postes dans des secteurs clefs. Je remercie Mme Abischer pour son écoute et espère que notre commission pourra auditionner l’intersyndicale et le secrétaire général de cette association.
    Ce rapport pointe également la baisse du nombre d’apprentis sur les niveaux bac et infra bac, mais combien de jeunes, à l’issue de la 3ème, souhaitent entrer en apprentissage et ne trouvent pas d’entreprises ?
    Et quel est le taux de rupture de contrat dans les formations pré-bac ?
    Avec un taux de décrochage global de 27%, les affirmations du rapport sur l’insertion sont contestables.
    Enfin je regrette que ne soient pas réellement évoqués les moyens de lutter contre le plafond de verre du bac pro, ni le fait que les lycéens en formation pro continuent davantage des études que les apprentis, et qu’ils ont moins de décrochages. L’annexe montre d’ailleurs l’écart significatif du taux de retour entre lycéens et apprentis. Valoriser des filières d’apprentissage n’est pas dénigrer le lycée pro, qui dispense une formation plus facilement adaptable. Il y a un problème structurel avec les emplois nouveaux qu’il faudrait prendre en compte.
    Je vous remercie.

    Amdts_CarteDesFormations

    Création de la commission d'éthique indépendante

    « Commission d’éthique : une simple opération de communication  ! »
    Intervention de Clémentine AUTAIN

    Madame la Présidente,
    Nous attendions de la charte éthique qu’elle définisse les règles d’exercice du mandat d’élu, qu’elle créé des outils permettant de s’attaquer sérieusement à la corruption, au favoritisme, au népotisme, à l’opacité, et à la démission du politique face aux lobbies économiques et financiers.
    Ce qui est en jeu, c’est la vitalité démocratique.
    Ce qui doit nous préoccuper, c’est le mécontentement et l’écoeurement croissants que ressentent de plus en plus de nos concitoyens vis-à-vis de qu’il est convenu d’appeler la « classe politique ».
    Ce que nous devons rechercher, c’est à rétablir un lien de confiance entre les citoyennes, les citoyens, et leurs représentants dans les assemblées politiques.
    Franchement, l’installation de cette commission visant à appliquer la charte éthique nous semble une simple opération de communication. Sa composition laisse pour le moins perplexe. Trois personnes : pourquoi ? Quels critères ont présidé aux nominations que vous proposez, en dehors de compétences juridiques reconnues et d’une proximité politique ? Pourquoi ne pas avoir cherché un consensus sur ces personnalités, en procédant à des auditions préalables par la commission du règlement intérieur par exemple, et en proposant leur désignation ensuite par les 3/5e de l’Assemblée régionale ?
    Pour le reste, nous constatons qu’il s’agit d’un empilement de bonnes – ou moins bonnes – intentions mais des intentions qui sont globalement déjà prises en charge par la loi ou relèvent déjà des missions de la Haute Autorité pour la Transparence et la Vie Publique.
    Nous aurions a minima aimé que figure une préoccupation dans les attributions de la commission : la lutte contre le cumul des mandats. C’est le grand absent de la charte comme des missions de la commission. Le non cumul devrait être l’un des premiers engagements éthiques des membres de votre exécutif. Je ne listerais pas pour ne pas être désagréable mais nous sommes loin de compte… Or, le non cumul permet :

  • d’éviter les conflits d’intérêts entre différents mandats ;
  • de réduire l’absentéisme ;
  • de favoriser le renouvellement de la représentation politique ;
  • d’éviter le cumul des indemnités qui donne lieu à de nombreux excès.
  • Nous estimons qu’un statut de l’élu serait la meilleure solution pour régénérer la vie politique, éviter les conflits d’intérêts, accroître l’assiduité. Ce serait surtout la condition d’une action publique plus efficace. Mais aucun gouvernement ne s’y est encore attelé, ce que nous regrettons profondément…

    En attendant, vous comprendrez que nos attentes radicales, au sens de prendre à la racine ces enjeux démocratiques, ne trouvent pas d’écho dans votre charte et dans la mise en place de cette commission. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

    Amdts_commissionEthique

    Communication : Rapport d'observations définitives de la CRC La gouvernance de la Région IDF

    Intervention de Michel JALLAMION

    Madame la Présidente, Chers Collègues,
    Si ce rapport de la CRC souligne – ce qui ne transparait pas, curieusement, de manière flagrante dans votre communication – que la Région est bien organisée, en progrès constants, et exemplaire dans la mise en œuvre des démarches d’organisations comme celle de l’évaluation de la responsabilité sociétale, il semble pointer du doigt des irrégularités dans la gestion des collaborateurs.
    Il est curieux d’ailleurs que la Cour le dénonce et dans le même temps établisse que ces dépassements sont la conséquence de l’évolution naturelle des rémunérations et indemnités d’élus. Encore plus curieux la recommandation de donner de bas salaire pour pouvoir les augmenter suffisamment ou pour pouvoir répondre le cas échéant à des évolutions législatives… c’est une conception assez curieuse de la rémunération d’un travail et d’un poste occupé. Je salue la sagesse de l’exécutif qui se range à la réponse de Jean-Paul Huchon faisant qu’à montant brut comparé ce dépassement n’a pas lieu. Je tiens à signaler, ce qui semble échapper à la CRC, que l’ensemble des groupes doivent avoir les moyens de travailler, et que notre groupe considère que les moyens à l’heure actuelle qui lui sont attribués, notamment humain, ne sont pas suffisants.
    Suite à ce rapport je tiens à faire part des craintes de notre groupe suite suite au vote du budget et aux conclusions du rapport et à votre communication concernant l’ARPE. Notre groupe pense que le maintien d’une agence ou d’un organisme associé ayant pour rôle la lutte contre les discriminations en fonction de la couleur de peau, de l’âge, du sexe, de son nom, de son lieu d’habitation est une priorité. Cette discrimination, contrairement à ce que professent les élus du FN, est réelle. Toutes les études le démontrent. La baisse de l’ensemble du financement de ces luttes dans le budget voté dont notamment la subvention du centre Hubertine Auclert nous fait craindre le pire. S’il convient de clarifier les missions de l’ARPE et de la MAT– notamment parce qu’en parallèle étaient menées d’autres politiques contre les discriminations que vous êtes en train de rogner- de leur redonner sens et contenu, le rapport de la cour des comptes ne doit pas donner le prétexte à sa suppression afin de céder aux chantres qui dans votre camps sont pour la triangulation du Front national. Je souhaiterai savoir les intentions de l’exécutif à ce sujet.
    La Chambre régionales des comptes détermine une piste intéressante dans le fait de développer l’information des organismes consultatifs adossés à la Région comme cela existe pour le CESER. L’exécutif, qui y semble favorable, pourrait-il nous éclairer sur les pistes qu’il envisage ? Peut-on étendre cette information à la politique décidée a priori par l’exécutif avec l’aval a postériori de la majorité des élus ? Je veux parler de la politique du personnel et du dossier du déménagement du siège. Est-ce normal que les journalistes, ce que vous devez nommer le grand public, soient informés de vos intentions, non les élus, non les représentants du personnel ? Je vous rappelle que l’exécutif avait refusé l’amendement de notre groupe sur la création d’un groupe ad hoc sur le déménagement prétextant que cela relevait de la commission administrative qui serait régulièrement informée et consultée. Je vous laisse juge du suivi de vos engagements.

    Pour un plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air

    Qualité de l’air : Valérie Pécresse étouffe la démocratie
    Intervention de Xxx Yay

    Conformément à la règle de notre assemblée, le groupe EELV devait aujourd’hui présenter un rapport élaboré à son initiative, une « niche », proposant un « Plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air ».
    Nous nous félicitions de pouvoir débattre sur ce sujet majeur pour notre région et ses habitant-e-s, et méritant pleinement d’être débattue alors que les 4X4 polluants trônent désormais dans la cour du conseil régional.
    La majorité de Droite, appuyée par Madame Pécresse, en a décidé autrement en déposant à la dernière minute, au mépris du règlement intérieur, une motion de renvoi contre ce rapport.
    Ce coup de force témoigne d’un véritable évitement du débat, voire d’une volonté de censure, qui ne font pas honneur aux principes démocratiques devant régir notre assemblée.
    La Droite avait déjà supprimé aux groupes politiques la possibilité de déposer des vœux et drastiquement réduit leurs temps de parole, cela ne suffit pas ! Une « niche » par an pour chaque groupe, c’est encore trop !
    Depuis le début du mandat, les débats de fond sont systématiquement dévoyés par des postures politiciennes et l’expression démocratique est considérablement affaiblie au sein de l’assemblée régionale.
    Le jour où la majorité régionale vote la création d’une commission d’éthique, quelques minutes plus tard elle foule aux pieds la démocratie.
    Le groupe Front de Gauche condamne avec la plus grande fermeté cette négation des droits de l’opposition.

    Amdts_NicheEELV_PollutionAir

    Sur les réseaux


    Newsletter


    Communiqués


    Share This
    Page generated in 3,636 seconds. Stats plugin by www.blog.ca