Séance du 15 mars 2018

18 Mar 2018 | En séance

Ordre du jour

1. Question d’actu : Application par la Région du principe de précaution sur les terrains synthétiques / Céline MALAISÉ

2. Présentaion du 1er  rapport dactivité de la Commission d’Ethique régionale par sa présidente , Mme de GUILLENCHMIDT / Céline MALAISÉ

3. Fonds d’urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements touchés par les inondations de janvier 2018 / Sylvie FUCHS

4. Fonds d’aide à la création de jeux vidéos / Vanessa GHIATI

5.  Un nouveau dispositif expérimental d’aide à la formation : “aides individuelles régionales vers l’emploi” (AIRE)

6. Stratégie régionale pour le fret et la logistique /

7. Voeu du groupe AES

8. Voeu du groupe CD

 

Question orale : Application par la Région du principe de précaution sur les terrains synthétiques

 Question d’actualité de Céline MALAISÉ

 

En novembre 2017, nous vous avions alerté quant à la toxicité des granulés de caoutchouc dans la construction de terrains de sport synthétiques. Nous avions demandé la mise en place d’un moratoire le temps d’une analyse indépendante. L’exécutif régional avait pris acte en y souscrivant en partie en indiquant que d’ici mars 2018 aucun nouveau financement régional ne serait engagé.

Ce fut le cas, or, la commission permanente de demain rompt ce principe de précaution alors qu’aucun élément nouveau n’invalide la dangerosité de ces granulés fabriqués avec des pneus recyclés contenant, d’après des enquêtes de toxicologues, 190 substances indiquant un potentiel cancérigène.

Le recueil de témoignages de joueurs menés par So Foot ainsi que le reportage de février dernier d’Envoyé spécial amplifient nos craintes.

Bien entendu, seule une grande étude épidémiologique peut trancher sur le lien entre la pratique sportive sur ces terrains synthétiques et les maladies développées telles que des cancers, des allergies, de l’asthme… Toutefois, les nombreux témoignages rappellent ceux des études scientifiques menées aux Etats-Unis ou aux Pays-Bas reconnues pour leur qualité et démontrant la toxicité des petites billes noires. Les villes de New York et d’Amsterdam l’ont pris en compte et ont remplacé les granulés.

A ce jour, Laura Flessel, Ministre des sports, ne s’est pas exprimée et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a diligenté une enquête n’a pas présenté ses conclusions.

Ce sont des millions de Franciliens et principalement des enfants et des jeunes qui sont concernés. Notre responsabilité en tant qu’élu.e n’est pas d’être alarmiste, ni de minimiser, mais d’agir avec une double responsabilité : protéger nos concitoyens et conduire des politiques publiques conformes à la protection de la santé.

Il est donc urgent d’attendre et de maintenir le moratoire et le principe de précaution.

Il est tout aussi urgent et indispensable d’établir un recensement des terrains synthétiques sur notre territoire en lien avec les communes.

L’Ile-de-France, de par son poids et de par son grand nombre de terrains synthétiques, doit saisir l’État pour réfléchir à la création d’un fonds national d’aide à la transition des billes noires à des solutions alternatives non-nocives, comme les granulats de liège et de noix de coco.

Dans notre région, dans notre pays, qui se prépare à accueillir les JOP en 2024, il est donc tout à fait légitime que notre Région se saisisse de cette question avant qu’elle ne devienne un véritable scandale de santé publique.

Madame la présidente, de quels éléments nouveaux disposez-vous qui vous permettent de proposer de reprendre le financement régional de terrains synthétiques ?

Agirez-vous en faveur de l’indispensable principe de précaution ?

Comment compter-vous appuyer les élu.e.s locaux.ales qui ont choisi de réaliser des terrains synthétiques à qui cette solution a longtemps été présentée comme économique et durable ?

 

Présentation du 1er rapport d'activité de la Commission d'éthique régionale par sa présidente, Mme de GUILLENCHMIDT

Intervention de Mme Céline MALAISÉ

Madame la Présidente,

 

Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission d’éthique régionale, il s’agit du premier rapport d’activité concernant l’application de la charte régionale d’éthique. Mon groupe s’était abstenu, considérant qu’il s’agissait d’une charte a minima qui ne se donnait réellement les moyens de lutter contre les conflits d’intérêts et d’aborder la question du cumul des mandats qui constituent deux éléments clés pour s’attaquer à la défiance des citoyens vis-à-vis des élus.

À lire ce rapport d’activité, tous les engagements sont respectés presque totalement ou sont sur le point de l’être. Or la rétrospective de ces deux dernières années montre que la réalité est autre. Vous indiquez que l’engagement n° 5 qui précise que « Les conseillers régionaux s’engagent à ne prendre part ni au débat ni au vote de toute délibération concernant une entreprise, une association ou tout autre organisme dans lequel ils ont un quelconque intérêt, soit directement, soit lié à leur conjoint, leur concubin, leur partenaire ou leur enfant » est respecté. Or je peux vous fournir au moins un exemple pour lequel le déport de vote n’a pas été fait. Lors de la Commission de novembre 2017, une subvention à hauteur de 50 000 euros a été votée à une association nommée Le Rocher Oasis des Cités. Comme l’indique le procès-verbal de cette Commission Permanente, tous les élus du groupe LR l’ont votée, y compris Madame PIGANEAU, pourtant militante de cette association comme l’indique son compte Twitter. Ce seul exemple permet de conclure au non-respect de cet engagement.

Concernant l’engagement n° 6, vous indiquez que les droits de l’opposition sont respectés. Le rapport d’activité élude la diminution drastique du temps de parole et la réduction actuelle du droit d’amendement. Il n’indique pas l’existence d’une dévitalisation démocratique des séances du Conseil régional avec un transfert de vote en Commission Permanente qui n’est pas filmée alors que l’on vote les partenariats public/privé des lycées, des modifications de règlement d’intervention, etc. Lors de la cérémonie des vœux de la Présidente de Région en 2017, qui était une année électorale, un livret conséquent qui vantait les prétendues mérites de la Région a été distribué en grand nombre sans que les élus d’opposition y disposent de tribunes. Pour ma part, je considère que les droits de l’opposition sont réduits à peau de chagrin alors qu’ils sont nécessaires pour le contrôle de l’utilisation de l’argent public en vue de l’intérêt général.

L’inefficacité de la Commission d’éthique pour recueillir la parole des élus victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles devrait nous amener à nous interroger en faveur d’un dispositif efficace. Nous considérons que les engagements de la charte éthique étaient déjà réduits. Dans ce rapport d’activité, vous proposez de les rabougrir davantage en supprimant les déclarations de patrimoine. Nous ne pouvons donc que le dénoncer. Nous vous avons transmis une liste de questions que j’ai abordées en partie.

Fonds d'urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements touchés par les inondation de janvier 2018

 Intervention de Sylvie FUCHS

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Nous apportons également tout notre soutien aux villes qui ont subi ces inondations. De nombreux experts soulignent que les phénomènes de fortes inondations pourraient malheureusement se répéter dans les années à venir en Europe. Le changement climatique en est l’une des principales causes. Dans le scénario le plus optimiste, les dommages causés pourraient plus que doubler. Il nous faut donc agir et anticiper. Dans l’immédiat, ce fonds d’aide est indispensable et nous le voterons. Néanmoins, il nous faut, au-delà des compétences actuelles de notre collectivité sur la politique de l’eau, renforcer notre action en amont et à long terme sur la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi sur les effets de l’urbanisation et de l’agriculture sur les ruissellements de l’eau qui aggravent ces inondations.

Concernant les aides, face à la récurrence de ces phénomènes sur lesquels les aides ponctuelles sont insuffisantes, il nous faut créer, dès le budget 2019, un fonds régional d’aide aux communes. Par ailleurs, le montant des aides engagées n’est pas à la hauteur des dommages subis. Alors que ces communes ont été très affectées par les inondations de 2016, celles de janvier dernier impliquent de nouvelles dépenses auxquelles les plafonds d’aides régionales proposés ne permettront que difficilement de faire face. Une aide de 10 000 euros pour un enlèvement de boue sur plusieurs semaines, à 5 000 euros la journée, est trop faible. De même, face à des frais de voirie de plusieurs centaines de milliers d’euros, une aide de 50 000 euros permet la réparation d’environ 20 mètres de rue. Il faut donc doter davantage ce fonds. Enfin, le règlement d’intervention exige, parmi les pièces nécessaires aux demandes d’aides, une délibération de la commune, mais cette exigence est incompatible avec le délai du dépôt du dossier et elle n’est juridiquement plus nécessaire depuis la loi de janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui permet aux conseils municipaux de déléguer au maire les demandes de subventions.

J’ajoute un point concernant l’additif qui nous a été envoyé hier. Il nous semble indispensable que des critères plus précis définissent les conditions d’attribution de nos aides. La liste des communes sinistrées figurant dans l’arrêté du 14 février dernier est incontournable et doit être mentionnée dans la délibération. Par conséquent, les villes qui n’y figurent pas n’apparaissent pas à nos yeux éligibles aux aides régionales. Ces points feront l’objet de nos amendements et nous espérons que vous en tiendrez compte.

Je vous en remercie.

 

Fonds d'aide à la création de jeux vidéos

Intervention de Vanessa GHIATI

 

Monsieur le Vice-Président,

Madame la Vice-Présidente,

Chers collègues,

Si nous partageons votre objectif de soutenir le dynamisme de la filière du jeu en Île-de-France et de cibler la politique régionale dans ce domaine vers l’accompagnement des sociétés indépendantes, ce rapport appelle toutefois plusieurs remarques.

La première tient au caractère peu détaillé du rapport, donnant le sentiment d’une volonté d’aller vite certes, mais sans prendre en compte l’ensemble de la réalité de ce secteur et des enjeux culturels, économiques, sociaux et sociétaux, comme la question de l’emploi. Pourtant, de nombreux articles de presse dont Les Échos du 2 février dernier, rapportent un non-respect du code du travail par des acteurs économiques de la filière du jeu vidéo, à l’instar du mouvement social engagé par les salariés d’Eugen System, une petite révolution dans le monde des jeux vidéo où la parole des salariés n’est pas considérée par les pouvoirs publics et notamment par le groupe de travail de l’Assemblée Nationale. Pourquoi ne pas avoir pris le temps d’auditionner des syndicats de salariés au niveau régional ? Nous attendons la réponse. Encore une fois, l’angle choisi pour votre stratégie se concentre sur les aides financières, sans réels critères sociaux et environnementaux, faisant fi de nombreuses problématiques, comme l’emploi, la formation, l’éducation ou le sport. Il aurait été intéressant d’associer plusieurs commissions, comme nous l’avons dit, afin de permettre plus d’échanges et de réflexions avec les acteurs de la filière et de construire ainsi une politique régionale partagée. Ce ne fut pas votre choix ; nous le regrettons vivement.

Notre seconde remarque tient au fait que le rapport ne donne aucune information sur les dispositifs nationaux existants et sur les travaux en cours dans la filière, notamment au sein de l’Assemblée Nationale. Ce manque d’informations ne permet pas vraiment de voir en quoi le dispositif régional viendrait en complémentarité. De nombreuses questions subsistent d’ailleurs sur ces aides. Deux concernent le CNC. Il existe également le crédit d’impôt jeu vidéo. Ces aides, comme nous le soulignons dans nos amendements, font parfois l’objet de controverses sur leur attribution. Il nous semble alors indispensable que la Région se prémunisse contre de telles remarques. C’est pourquoi nous proposons de définir précisément le jury d’attribution des aides, afin d’écarter tout conflit d’intérêt et demandons une juste représentation de la diversité politique de notre assemblée régionale dans ce jury. Nous partageons les remarques faites en commission culture d’intégrer, dans les critères d’attribution, une phrase concernant le respect de la représentation des femmes et de leur corps dans les jeux vidéo.

Pour toutes ces raisons, notre groupe réservera son vote en fonction des amendements retenus. Je vous remercie.

 

Un nouveau dispositif expérimental d'aide à la formation : "aides individuelles régionales vers l'emploi (AIRE)

Intervention de Michel JALLAMION

Ce nouveau dispositif sera intégré au PIC, qui vise à former 1 million de jeunes peu qualifiés et 1 million de demandeurs d’emploi de longue durée faiblement qualifiés. Bref, le Plan 2 millions, après le Plan 500 000. Gageons que le prochain Président ou la prochaine Présidente lancera son Plan 4 millions. Cela est pathétique mais cela permet de faire baisser les statistiques du chômage au lieu de s’atteler au réel problème de notre outil de production : la mondialisation libérale liée à la décision politique de laisser-faire le marché et de refuser une réelle régulation de la finance.

Nous ne sommes toutefois pas là pour parler du PIC, mais de ce nouveau système expérimental AIRE, qui prévoit un montant de 3,5 millions d’euros sur 3 ans. Il est d’ailleurs curieux de souhaiter que ce projet soit intégrable au PIC, alors qu’il ne semble pas prioriser les chômeurs de longue durée peu qualifiés. Dans l’objet du rapport, il est bien précisé que le présent rapport vise à créer un nouveau dispositif, d’où ma première question : où est pris cet argent ? Où manquera-t-il ? Car toutes les lignes de la formation professionnelle ayant déjà diminué, je ne vois pas sur quoi vous avez rogné une telle somme. Ou alors est-ce juste une manière de profiter de la manne potentielle du PIC en mettant sous ce nouveau vocable des formations professionnelles qui auraient de toute façon été financées ? Cela serait un moindre mal car, sinon, le dispositif peut nous convenir dans sa présentation puisqu’il priorise les demandeurs d’emploi, les jeunes en insertion professionnelle, les travailleurs handicapés, les salariés d’entreprises en difficulté et les personnes des QPV.

En outre, considérant les points de suspension, je m’étonne de la légèreté de plus en plus grande de l’ensemble des rapports, notamment de ceux de la formation professionnelle. Nous ne disposons plus d’aucun élément de comparaison, plus de chiffres, d’aucune analyse.

Vous avez pensé à un nouveau dispositif, bravo ! Qui avez-vous concerté ? Quels sont les objectifs ? Les modalités d’application ? Deux pages et deux pages où nous n’apprenons absolument rien. Quel est le format des formations envisagées ? Cette question mériterait d’être débattue car, en 40 ans, le nombre de salariés formés est passé de 17,1 % à 43,5 %, alors que l’écart en chômage des noms diplômés et des bacs+2 a progressé de 5 points depuis 1985 et il n’y a pas moins de chômage.

Pourquoi ? Le premier point, c’est que cela s’est fait à budget constant. Depuis 1999, les dépenses de formation dans le Produit Intérieur Brut (PIB) sont passées de 1,6 % à 1,4 %, comme la Région Île-de-France, qui a baissé son budget de formation cette année. Le second point, comme le fait remarquer Yves LICHTENBERGER, sociologue et professeur émérite à l’université de Paris Est, le temps horaire consacré aux formations est passé de 62 heures à 27 heures en moyenne. Là aussi, comme la Région Île-de-France qui privilégie désormais le chiffre à la qualité. Nous avons vu l’inefficacité du Plan 500 000, avec ses formations low cost. Cela ne vous empêche pas de les faire perdurer aujourd’hui par un rapport qui passera en CP. Ne devrions-nous pas examiner les formats pour des formations efficientes à prioriser pour le public visé, notamment le taux horaire ? Car, évidemment, je rejoins Madame DIRRINGER qui parle de la nécessité de formation à un coût réel et conséquent. Sauf que cela n’apparaît évidemment pas dans ce rapport, où ne figure aucun élément d’analyse, aucun chiffre expliquant votre choix, rien sur les conséquences attendues en termes d’impact sur le chômage. Cela mériterait a minima un débat sur votre vision qui semble assez simple : des secteurs sont en tension, dans lesquels il manque de la main-d’œuvre pour des postes qualifiées. Donc formons ces secteurs !

Or, rien n’est simple. Il ne faut pas oblitérer que 23,4 % des salariés français étaient sous qualifiés en 2015. Et si 32 % des patrons mettent en avant l’indisponibilité de main-d’œuvre compétente, des professionnels et chercheurs remettent cela en cause. Selon Pôle Emploi, au niveau national, moins de 200 000 offres de postes durables seraient non pourvues. Stéphane DUCATEZ, directeur en charge des Statistiques à Pôle Emploi, et Pascal BLAIN, directeur de Pôle Emploi Rhône-Alpes-Auvergne, montrent par des exemples précis que le manque de réponses est souvent lié à l’inadéquation entre les compétences recherchées et la rémunération ou les conditions de travail offertes. Morad BEN MEZIAN, auteur d’un rapport pour France Stratégie, qui n’est pas lié à l’espace Karl-Marx, pointe quant à lui que seuls 15 % des entreprises font vraiment de la GPEC, les autres surestimant celles dont ils auraient besoin.

Le problème de la formation et son impact sur l’emploi sont beaucoup plus complexes que des analyses au lance-pierres. Il est dommage que le Conseil régional ne puisse participer à cette réflexion du fait du format des rapports. Pour résumer ce rapport, vous prenez 800 000 euros à la formation pour le mettre sur la formation individuelle qui sera décidée au cas par cas par une commission, laquelle sera finalement un peu plus ouverte qu’initialement prévu puisque, au départ, manifestement, vous prévoyiez qu’elle soit totalement aux mains de l’Exécutif.

Où est donc votre ambition ? Ce rapport ne passe au conseil que pour faire de l’affichage. Cela est terrible car c’est la souffrance de millions de chômeurs et de salariés précaires, souvent des femmes, dont vous orchestrez la misère pour satisfaire votre image.

Avec mes amis communistes, nous le regrettons vivement.

 

Stratégie régionale pour le fret et la logistique

Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la présidente,

Nous l’avions déjà dit en 2016 concernant votre plan dit « anti-bouchon », le tout voiture et le tout route ne sont pas des solutions d’avenir pour les transports en Île-de-France. Nous pouvons malheureusement en dire autant pour cette stratégie du fret et de la logistique, qui, au-delà de ces propositions sur les véhicules propres, n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et urbains de notre région. Oui, il faut une intervention régionale pour développer l’usage de véhicules propres et pour renforcer l’intermodalité, qui contribueront à limiter les dégâts sanitaires de la pollution atmosphérique. Oui, il faut évidemment aussi impulser le développement de sites et de chaînes logistiques modernes répondant à ces enjeux en incluant le fluvial. ous l’avions déjà dit en 2016 concernant votre plan dit « anti-bouchon », le tout voiture et le tout route ne sont pas des solutions d’avenir pour les transports en Île-de-France. Nous pouvons malheureusement en dire autant pour cette stratégie du fret et de la logistique, qui, au-delà de ces propositions sur les véhicules propres, n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et urbains de notre région. Oui, il faut une intervention régionale pour développer l’usage de véhicules propres et pour renforcer l’intermodalité, qui contribueront à limiter les dégâts sanitaires de la pollution atmosphérique. Oui, il faut évidemment aussi impulser le développement de sites et de chaînes logistiques modernes répondant à ces enjeux en incluant le fluvial. Sur ces points, nous regrettons que votre rapport néglige des questions importantes, comme la question de l’insertion urbaine des futurs sites logistiques, à traiter par un travail approfondi sur la dimension architecturale de ces derniers, la question de la formation aux métiers de la logistique, sur laquelle notre collectivité est compétente et devrait mobiliser davantage ses services, la question des conditions de travail des salariés du secteur logistique, qui implique une réflexion sur les modèles d’entreprises locales à développer et sur les livraisons liées au e- commerce et aux circuits courts, qu’il nous faut développer. Il faut réfléchir au moyen de favoriser la création d’entreprises à forte dimension sociale, de type SCOP. Cela aurait pu figurer dans cette stratégie, tout comme la question d’une concertation globale avec les acteurs territoriaux et économiques, qui pourrait être lancée dans le cadre d’une structure du type observatoire régional du fret et de la logistique.

Plus largement, il nous semble qu’une politique participant à la démultiplication des poids lourds sur les routes régionales, telle qu’elle est proposée ici, posera d’importants problèmes en matière de protection de l’environnement, d’autant plus que la généralisation des véhicules propres sera longue, ainsi que des problèmes en termes d’aménagement urbain et de partage de l’espace public. Vous restez campée sur une vision libérale, pour tout dire déterministe, du laisser-faire, voire du « allez-y, c’est pour nous », en matière économique. Dans un monde où, dites-vous, les mécanismes économiques dictent les décisions des acteurs, je ne connais pas de phrases plus révélatrices d’une capitulation du politique devant des mécanismes qui lui seraient étrangers et qu’il ne ferait qu’accompagner.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer Stephen HAWKING, qui nous a quittés cette semaine et qui disait : « j’ai remarqué que même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regardent avant de traverser la rue. » Elle rend aussi inéluctable un futur où l’essentiel de nos routes serait livré au profit des sociétés privées de poids lourds, au détriment des déplacements de nos concitoyens et aux frais des pouvoirs publics, notamment des collectivités, qui auront la charge financière de l’entretien et du développement du réseau routier. Nous avons là un vrai désaccord de fond. Nous l’avons déjà dit.

Pour notre part, nous ne pouvons envisager une telle démission de la part d’une collectivité majeure comme la nôtre, dont les responsabilités sociales et environnementales sont lourdes. Des solutions d’avenir, écologiques, porteuses d’emploi existent ; nous pouvons y travailler. Vous pouvez balayer d’un revers de main la question du fret ferré comme vous venez de le faire à nouveau. Pour autant, le fait que vous le négligiez n’empêche pas qu’il s’agit là d’une solution qui mérite d’être creusée. Il ne s’agit pas de préparer un grand soir, mais de jouer un rôle réellement stratégique, et donc de ne pas regarder à 1, 2, 3 ans, mais de regarder à 15, 20 ou 30 ans. C’est maintenant que, pour vraiment résoudre les choses, il faut s’y mettre. Nous savons pourtant qu’au niveau régional, l’adaptation et le développement des infrastructures ferrées pour le fret permettraient de réduire considérablement le recours aux poids lourds. Ceci nécessite en premier lieu une volonté politique de la Région, une volonté qui, si elle s’accompagnait d’une action déterminée auprès de l’État, de la SNCF, des Régions voisines, aurait par ailleurs des effets vertueux pour le développement du fret ferré, au-delà du seul territoire francilien. Malheureusement, rien de tout cela dans ce que vous appelez ici une stratégie et qui ne semble être qu’un coup pour quelques années, qui ne fait que suivre les pas du gouvernement dans sa destruction du service public du transport de marchandises. Quelle ironie que cela ait lieu alors qu’il est question de priver sciemment les Françaises et les Français du formidable outil qu’ils ont pourtant construit avec leurs moyens et leurs mains et qui s’appelle la SNCF.

Voeu présenté par le groupe AES

 Intervention de Didier MIGNOT

La question de la pollution de l’air est une des questions cruciales auquel doit répondre notre collectivité.

Notre groupe fait partie de ceux qui ne cessent de le dire depuis bien des années déjà. Nous venons d’évoquer cela aujourd’hui. Bien trop succinctement, d’ailleurs, à mon goût dans le rapport sur la politique régionale du fret et de la logistique, et nous remercions donc nos collègues du groupe AES de remettre à présent ce sujet en débat.

Le groupe LRI vient de dire qu’il fallait agir à l’échelle locale. Nous pouvons parler pour le coup d’occasion manquée, et démonstration en a été faite encore une fois avec le rapport fret logistique qui vient d’être voté. La multiplication des pics de pollution atmosphérique, ces dernières années, mais aussi les taux de pollution permanents sur certains territoires, avec les dégâts sanitaires qui en découlent, montre tout d’abord que l’urgence est grande de changer les logiques et les pratiques en matière de déplacement et de mobilité des Franciliens.

Rappelons encore et toujours que le premier grand enjeu en ce domaine réside dans le rééquilibrage est-ouest de l’aménagement régional pour limiter les migrations pendulaires des lieux d’habitation vers les lieux de travail.

Ce changement de travail de pratique passe tout autant, évidemment, par un effort plus affirmé et continu en matière de développement des transports en commun, par un effort tout aussi affirmé pour renforcer les circulations douces, et en particulier la part modale du vélo. Un effort encore pour généraliser l’usage de véhicules moins, voire non polluants. Un aspect qui doit donc nous inciter à agir pour réduire et, à terme, faire disparaître l’usage des véhicules diesels.

C’est une action de longue haleine, et nous craignons qu’à court terme, les mesures comme celles adoptées aujourd’hui par votre majorité concernant le fret routier risquent bien, au-delà de vos discours, de multiplier sur nos routes les poids lourds fonctionnant au gasoil. Cela retardera d’autant l’éradication du diesel. Et les combats d’arrière-garde, consistant à réclamer coûte que coûte la réouverture à la circulation des berges de Seine dans Paris sont parfaitement contre-productifs de ce point de vue.

Ce vœu le rappelle bien : le nombre de décès imputés aux émissions de particules des moteurs diesels dépasse les 10 000 par an en Île-de-France. Il a beaucoup été question de pragmatisme dans le rapport précédent. Pour le coup, un peu de pragmatisme sur ce sujet grave serait le bienvenu. C’est en effet un vrai scandale auquel nous ne sommes pas les seuls à être confrontés, mais auquel nous tardons trop à répondre. Toutes les grandes métropoles qui, en Europe et dans le monde, mettent aujourd’hui en place des dispositifs de dissuasion, voire d’interdiction, indiquent la voie à suivre. Il nous est donc proposé ici de fixer à notre collectivité un objectif zéro diesel sur le territoire francilien d’ici 2025. C’est un objectif ambitieux, mais il nous semble que la gravité du problème nécessite une telle ambition, qui ferait d’ailleurs de nous, de notre région, réellement une région intelligente. Celle-ci doit effectivement s’accompagner de dispositifs d’aide et d’incitation, ce qui est également proposé ici et que nous soutenons. Dans ces conditions et puisqu’il y va de notre responsabilité collective et de la santé de centaines de milliers de Franciliens et de Franciliennes…

Notre groupe votera pour ce voeu.

 

 

Voeu présenté par le groupe CD

Intervention de Jean-Michel RUIZ

Comme ce texte le rappelle, l’Île-de-France est une terre d’immigration historique, et c’est l’un de ses plus grands atouts. Que serait en effet l’économie de notre région sans le travail fourni par des générations de migrants depuis des décennies, voire des siècles ? Ces travailleurs étrangers font et sont la richesse de notre région et de notre pays, n’en déplaise à ceux qui exploitent et répandent la pensée xénophobe.

Je vous propose donc de travailler à une meilleure intégration des étrangers en situation régulière, en mobilisant davantage nos compétences de formation professionnelle et les structures dont nous disposons en ce domaine, notamment les missions locales, ces outils indispensables qui doivent être préservés.

Même si ce vœu minore trop le fait qu’une part importante de migrants sont des personnes diplômées est formée et que cela doit davantage être pris en compte, sur l’ensemble de ces propositions, notre groupe exprimera un avis favorable. L’idée d’intégration est trop souvent conçue de façon unilatérale, comme un effort individuel à accomplir par le migrant pour s’intégrer, qui dédouane nos institutions (l’État, les collectivités) des efforts qu’elles doivent accomplir de leur côté pour permettre aux étrangers de vivre dignement dans notre pays. L’intégration, à notre sens, commence par cela : l’égalité des droits et la solidarité. Toute mesure allant dans ce sens est la bienvenue.

J’ajouterai quelques remarques de fond. Vous vous inspirez du rapport remis au gouvernement par M. TACHÉ, et de ses propositions pour, je cite, « une politique ambitieuse d’intégration des étrangers ». Au-delà des bonnes intentions affichées dans ce rapport, nous ne pouvons que nous interroger sur leur cohérence avec la politique catastrophique menée actuellement par le gouvernement en matière d’immigration et d’accueil des migrants. La soi-disant politique d’intégration menée actuellement n’a rien à voir avec ce qu’elle devrait être dans une république comme la nôtre. Ce rapport TACHÉ donne en somme un visage progressiste à une politique qui ne l’est en aucun cas. Le Défenseur des droits Jacques TOUBON prévenait d’ailleurs, à propos de la mission confiée à M. TACHÉ, sur la nécessité « de mieux accueillir les demandeurs d’asile ; de sécuriser le droit au séjour ; de favoriser l’accès des étrangers à l’emploi, à la formation et à la scolarité ; de penser l’accès à la citoyenneté ; de garantir l’accès aux biens et aux services sans discrimination ». Ce dernier point doit évidemment interpeller Madame la Présidente sur l’urgence à rétablir la tarification sociale des transports aux bénéficiaires de l’AME.

Ces remarques doivent plus largement faire réfléchir et agir sur la situation scandaleuse des très nombreux travailleurs sans papiers sur notre territoire. Nous avons là des personnes qui font vivre notre économie, notre région, notre pays et aucun ne disposent des droits fondamentaux en matière de droit du travail, d’accès au logement, à la mobilité, à la formation. Ils ont besoin de fournir leur fiche de paye, un contrat de travail ou une promesse d’embauche validée par l’employeur pour être régularisés. Les patrons crapuleux jouent sur leur situation pour mieux les exploiter. C’est ce que m’ont confirmé les 33 salariés sans-papiers de GLS à Roissy, qui luttent pour leur régularisation. Il est de notre responsabilité d’intervenir pour qu’ils l’obtiennent rapidement.

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