Séance des 22 et 23 novembre 2018

18 Nov 2018 | Dossiers

Ordre du jour
  1. Orientations budgétaires pour 2019.
  2. Diverses dispositions financières.
  3. Conventions de partenariat entre la Région Île-de France, les Régions et Collectivité Territoriale d’Outre-mer Guadeloupe, Guyane et Réunion.
  4. Nouveau projet de la Région pour la Corniche des Forts : une promenade écologique en Seine-Saint-Denis
  5. Modernisation de la vie du conseil régional et de sa commission permanente.
  6. Stratégie Smart Région.
  7. Stratégie Régionale pour l’essor des filières de matériaux et produits biosourcés en Île-de- France.
  8. COMMUNICATION – Le bilan des aides et régimes d’aides mis en œuvre en Île-de-France en 2017.
  9. Approbation de la charte Villes et Territoires “Sans perturbateurs endocriniens”
  10. Adhésion à l’association « Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île-de- France » et approbation de ses statuts par le Conseil régional.
  11. COMMUNICATION – Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la politique de restauration scolaire (exercices 2012 et suivants).
  12. COMMUNICATION – Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l’action régionale en matière de formation professionnelle continue. Programme qualifiant compétences et formation des personnes sous main de justice (exercices 2010 et suivants)
  13. Vœu du groupe RCDEC- Le rassemblement
Question orale sur les formations professionnelles dans les lycées publics franciliens - Michel JALLAMION

Madame la Présidente,

En 2016 le Conseil national d’évaluation du système scolaire a dénoncé la mauvaise insertion des filières pros sur le marché du travail comparativement à celles des filières générales.

Une réforme d’envergure est aujourd’hui en cours qui n‘y répond en rien. Pire elle l’accentuera par une baisse de 10 % des horaires d’enseignements pour les CAP et bac Pro supportée par le français, les math et les langues vivantes déjà pas superbement présentes. Le but est simple : participer à la suppression de 2 500 postes dans le secondaire. L’avenir des enfants souvent issus des quartiers populaires ne semble pas être le problème du gouvernement.

Plus globalement la politique de formation professionnelle est inquiétante.

Les filières tertiaires sont privilégiées car moins coûteuse en équipement; bilan : les effectifs du tertiaire sont pléthoriques et beaucoup servent de voies de garage. Or la Région semble faire le choix de vouloir rentabiliser son foncier en fermant et fusionnant des classes non remplies. L’exemple du Lycée professionnel du Vexin montre que cela peut toucher des filières industrielles porteuses et priver de nombreux jeunes du Vexin d’accéder à ses filières lesquelles seront désormais à Cergy.

L’apprentissage est glorifié et est présenté comme LA solution, alors que l’apprentissage qui se développe est celui des Bac+3, Bac+4 … la quasi totalité n’étant pas passé par le bac pro.

Car le bac pro n’ouvre pas à des études supérieures. Seulement au BTS pour 40% d’entre eux. La moitié obtiendront ce diplôme et seulement 60% de ceux-ci trouveront un emploi : au final cela fait moins 10% des bacs pro. Voici la réalité. Réalité qui va être renforcée par cette réforme puisque Jean-Michel Blanquer trouve que «le diplôme n’est pas important», avant d’ajouter démagogiquement «le tout c’est que 100% des jeunes trouvent un emploi». Avec cette réforme ce sera ni l’un, ni l’autre.

Face au mouvement légitime des enseignants du Lycée Jules Ferry à Versailles vous avec annoncé le report à 10 ans du déménagement et la rénovation de ce lycée qui en a grand besoin. Nous saluons votre sagesse sur ce dossier. Vous avez à cette occasion annoncée que les lycées professionnels sont votre priorité.

Que comptez-vous faire pour cela ? La région qui a la maîtrise du foncier s’opposera-t-elle à la fermeture des ateliers au profit de filières générales ? Allez-vous privilégier la proximité des filières à l’optimisation foncière ? Plus globalement quelles sont les restructurations prévues et quelle est la position de l’exécutif régional sur la réforme actuelle ?

 

CR 2018-056 : Orientations budgétaires pour 2019 - Céline MALAISÉ

Lien Twitter sur l’intervention de Céline Malaisé

Comme chaque année, le temps des orientations budgétaires transforme cet hémicycle en temple de la propagande. Une scène d’autosatisfaction rarement égalée, sauf, je vous l’accorde, dans la publication largement diffusée pour vos 3 ans à la tête de la Région. Finalement, vos orientations budgétaires ne sont que la transcription de ce document.

Sur le contexte macro-économique, vous cherchez des preuves que la Région Ile-de-France reste la locomotive de l’économie française alors que celle-ci connaît un net ralentissement. Elle décroche à nouveau par rapport à nos voisins du Nord, alors qu’elle avait recollé depuis 2016 au peloton européen en matière de croissance économique. En cause : les effets de négatifs de la hausse des prélèvements subis par nos concitoyens, de la réforme de la SNCF, de la libéralisation en plusieurs vagues du marché du travail … Ces lois, qui, pour beaucoup ont trouvé l’assentiment de la droite régionale, ont concouru aussi à accroître la précarité et à baisser le pouvoir d’achat qui touche, en premier chef, les plus modestes. Dans cette situation nationale, la locomotive francilienne toussote. Trois ans après votre arrivée à la tête de la Région, ce sont aussi les effets de votre mi-mandat. Il est venu le temps de l’évaluation de vos politiques publiques et de leurs effets néfastes sur le quotidien des Franciliens.

Une conclusion s’impose très vite : les inégalités sociales, territoriales et environnementales de notre région ont progressé de manière fulgurante.

Depuis 3 ans, vous avez déroulé une politique sous la dictée des intérêts de ceux qui possèdent, en privilégiant les grands groupes économiques au détriment des TPE-PME, en arrosant les villes de droite tout en coupant le soutien régional aux territoires les plus fragiles, souvent les plus populaires.

Vous avez dynamité le logement social alors que notre Région compte plus de 600 000 demandeurs.

Vous avez aussi abandonné vos promesses de ne pas augmenter le tarif des transports en commun, vous avez privilégié les camions et voitures alors que notre planète brûle et que nous étouffons, vous refusez de réfléchir à la gratuité des transports en commun et au contraire vous prévoyez de nouvelles hausses du Navigo mesure anti-sociale et anti-écologique. Et ce alors que le dernier rapport du GIEC a à nouveau sonné l’alerte quant à l’accélération du réchauffement climatique.

Vous avez choisi de valoriser les formations les plus prestigieuses et au rayonnement international et les lycées privés au détriment d’un service public d’éducation de qualité pour toutes et tous.

Vous avez brisé ou réduit à néant l’ensemble des dispositifs d’aides aux plus vulnérables en matière de santé et d’action sociale. Vous avez développé une approche caritative de ce secteur vous donnant, certes, bonne conscience, mais tellement loin de l’ambition que pourrait avoir une collectivité de la taille et de la richesse de l’Ile-de-France. Vous avez supprimé 12 millions d’euros en soutien aux SDF et la cause régionale 2019 ne remplacera en rien cette purge.

Vous avez divisé par deux la voilure régionale pour les politiques d’égalité femmes-hommes alors que nous vivons un moment où la lutte contre les violences est à un tournant et que les politiques publiques devraient pleinement l’accompagner.

Vous avez démonté les organismes associés régionaux et mis à mal leur expertise et singulièrement ceux culturels : là où Pécresse passe, la culture trépasse.

Enfin, vous lorgnez, sans vergogne, du côté de la droite-extrême en appliquant des mesures xénophobes et réactionnaires. Vous faites une place démesurée aux courant les plus obscurantistes et réactionnaires répondant ainsi aux injonctions d’élus de la Manif pour tous membres de votre majorité.

Aujourd’hui, c’est une carte de l’Île-de-France déchirée, des territoires oubliés presque reniés, un bouclier social détruit, un environnement écorché, des lycées publics délaissés, un affaiblissement du principe républicain d’égalité qui, malheureusement, se dessine.

Cette dégradation alarmante des conditions de vie des Francilien.ne .s est aussi due à la politique du Président de la République. E.Macron a entrepris d’en finir définitivement avec le modèle social français issu du consensus politique de la Résistance et aussi d’en finir avec notre modèle politique républicain qui trouve ses racines dans les idées des Lumières et les principes de la Révolution française. Depuis l’arrivée de Macron, c’est la double peine pour les Francilien.ne.s.

Nationalement et régionalement, notre quotidien, nos écoles, nos transports, notre santé, notre air, se dégradent sous les coups des politiques inégalitaires ultra-libérales. Tout ce qui faisait solidarité et œuvrait pour l’égalité est détruit ou en passe de l’être.

Votre famille politique rêvait de transformer radicalement le visage de notre pays et de privatiser toute action publique au profit de quelques privilégiés : vous l’aviez entamé et le poursuivez au niveau régional, Macron le met en œuvre nationalement. D’une certaine manière, une partie de votre rêve, notre cauchemar, se concrétise.

Vos orientations politiques à peine budgétées dans le présent rapport confirment ce que vous avez engagé jusqu’à présent. Vous parlez même de maintenir le cap et d’accélérer la cadence mais les rares chiffres qui ponctuent ce document budgétaire ne permettent pas de valider ces objectifs affichés. Au contraire, au moins un chiffre dont le CESER a lui aussi relevé fait état « des dépenses d’investissement (hors dette) réalisées en 2018 qui pourraient s’élever, en crédits de paiement, à 1 400 M€ contre 1 856 M€ d’autorisations de programme affectées » pour 2018. La fameuse « accélération » que vous appelez de vos vœux est donc bien vaine. Le ralentissement est lui très clair. L’inversement Investissement/fonctionnement n’a toujours pas lieu alors que vous ne cessez de vous en enorgueillir depuis 3 ans.

Soyez réalistes : ce que l’exécutif régional appelle « crédibilité financière » est en réalité une baisse d’ambition sérieuse pour les Francilien.ne.s. La frilosité des politiques publiques d’ampleur qu’induit votre « gestion économe » et votre besoin insatiable de réduire les dépenses, l’encours de la dette alors que les taux d’emprunt sont toujours très faibles sont autant de freins à des engagements financiers pourtant indispensables à nos territoires.

Concernant les ressources, vous expliquez qu’elles ne sont pas stables sur un temps moyen du fait de la réforme fiscale annoncée mais pour autant vous faites preuve de très peu de combattivité auprès de l’Etat pour décrocher de nouvelles ressources. Qu’en est-il du dégel de la dotation d’équipement scolaire ? Pourquoi ne pas agir pour une compensation de la perte de la part dynamique de la taxe sur les surfaces de stationnement ?

Concernant les grands postes de dépenses, le calibrage budgétaire est, à cette étape, flou. Par exemple, les lycées ne sont quasiment abordés que sous l’angle de la création d’une brigade régionale de sécurité alors que les besoins de travaux sont criants et pressants notamment dans les quartiers populaires. Quant à l’environnement au delà d’un affichage en trompe l’œil, d’actions mal calibrées et donc très peu consommées, vous expliquez que nombre de plans ou stratégie, censés être preuves de votre volontarisme en la matière, seront élaborées en 2019 or cela relève de l’obligation légale. Nous serons, pour notre part, extrêmement attentifs à l’élaboration du SRDIF qui doit placer en son cœur le rééquilibrage E/O de notre région.

Dernière remarque : comme le CESER, nous réitérons notre demande de connaître les coûts engagés par le déménagement du siège régional.

Madame la Présidente, vous l’aurez compris, vos orientations budgétaires ne convainquent que vos partisans. Elles sont éloignées des préoccupations quotidiennes des Francilien.ne.s et tellement minimes par rapport au rôle de bouclier social et environnemental que pourrait être notre Région pour ses habitants.

 

CR 2018-057 : Diverses dispositions financières.
CR 2018-040 : Conventions de partenariat entre la Région Île-de-France, les Régions et Collectivité Territoriale d'Outre-mer Guadeloupe, Guyane et Réunion.
CR 2018-065 : Nouveau projet de la Région pour la Corniche des Forts : une promenade écologique en Seine-Saint-Denis
CR 2018-062 : Modernisation de la vie du conseil régional et de sa commission permanente.
CR 2018-052 : Stratégie Smart Région
CR 2018-048 : Stratégie Régionale pour l'essor des filières de matériaux et produits biosourcés en Île-de- France.

Madame la Présidente,

Madame la Vice-présidente, 

Le développement des filières de matériaux biosourcés est un enjeu écologique important. C’est vrai notamment dans le secteur du BTP, où la question de la production et du traitement des déchets est un réel problème environnemental dans notre région, et au-delà. Il faut faire évoluer les pratiques, les techniques, les formations et les mentalités dans ce secteur, ce qui est difficile, surtout lorsqu’on parle de coûts.

Je ne m’étends pas sur la question de la production de gaz à effet de serre, que rappelle le rapport. Cela souligne la nécessité et l’urgence à innover dans ce domaine. Il est temps de nous tourner vers des matériaux et des techniques durables de construction. Le soutien aux filières du biosourcé est une vraie réponse, qui se double d’un enjeu de transformation de notre agriculture. Mais pour qu’elle soit une réponse ambitieuse, elle doit s’accompagner d’autres engagements concrets : un engagement financier d’abord, qui n’est pas évoqué ici. Il serait dommage que ce rapport ne soit qu’un énième coup de pub de l’exécutif régional.

Il est dommage aussi que cette stratégie n’associe pas davantage des partenaires comme la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la Fédération française du bâtiment, qui seraient des acteurs importants dans ces filières. Ceci les impliquerait davantage sur la question écologique qui n’est pas suffisamment dans leurs priorités…

Si cette innovation concerne aussi le développement agricole, cela ne peut se traduire par un surcroit de cultures intensives et polluantes, engendrant un surcroit de dégâts environnementaux. Cela doit être davantage explicité dans le rapport. Nous vous présentons un amendement en ce sens.

Pour la filière bois, il faut notamment se prémunir contre la malforestation et le développement des monocultures, et contre la surexploitation qui donne lieu à des coupes rases, aujourd’hui dénoncées par les agents de l’ONF.

Enfin, comme nous l’avions déjà dit lors du débat sur la filière bois, nous devons avoir des exigences sociales en faveur des salariés de cette filière. Cela serait aussi une innovation dans une politique de commande publique qui se voudrait responsable.

Je vous remercie.

Amendements n°64 et 63

 

CR 2018-049 : COMMUNICATION - Le bilan des aides et régimes d’aides mis en œuvre en Île-de-France en 2017.
CR 2018-060 : Approbation de la charte Villes et Territoires "Sans perturbateurs endocriniens".
CR 2018-055 : Adhésion à l’association « Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île-de- France » et approbation de ses statuts par le Conseil régional.
CR 2018-042 : COMMUNICATION - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la politique de restauration scolaire (exercices 2012 et suivants).
CR 2018-044 : COMMUNICATION - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l'action régionale en matière de formation professionnelle continue. Programme qualifiant compétences et formation des personnes sous main de justice (exercices 2010 et suivants).
Voeu 1
Voeu 2

Madame la présidente,

Mon cher collègue Eddie Ait,

Dans un contexte de forte montée de violences envers les LGBTQI+, notre institution publique doit porter une voix plus forte encore. Elles sont inacceptables et quoi qu’en disent certains orateurs dans cet hémicycle, elles sont le produit de l’inconséquence de trop nombreux partis politiques qui choisissent de passer des alliances avec Sens commun, et le PCD de Christine Boutin, et de soutenir activement la manif pour tous… autant de factions obscurantistes et rétrogrades foncièrement homophobes.

Pourtant ces courants pèsent de tout leur poids sur les décisions politiques de la majorité comme on a pu le voir avant-hier au cours d’une commission permanente qui a financé près de 100 000 € pour des associations d’un autre temps.

Ils ont encore une fois pesé trop lourd dans le fait de na pas faire de ce combat, la grande cause régionale.

Et, pourtant, nous considérons, ma famille politique que sur ces sujets, il aurait été indispensable d’aller au-delà des clivages politiques. La région aurait du renvoyer un message clair sur ce sujet. Il faut tout mettre en œuvre pour ces questions de droit, d’égalité de traitement, de respect des spécificités et des choix de chacun soient respectés par tous.

Les  compétences spécifiques à la région nous offrent un champ d’action large dans les espaces publics, dans les transports au quotidien auprès de l’ensemble des usagères et des usagers, dans les lycées publics et y compris privés auprès de l’ensemble des agents et des lycéens.

Les enjeux de la prévention et de la lutte contre les LGBTphobies doivent renforcés.

Tous les combats universels contre la lesbophobie, l’homophobie, la biphobie et la transphobie doivent être continués et amplifiés. La tolérance zéro contre ces actes doit être affichée.

La revendication « Etre #LibreEtVisible dans les espaces publics » doit devenir une réalité. Les LGBQI ne doivent plus se cacher ni continuer de devoir adapter leur comportement en fonction des espaces publics.

Enfin, n’oublions pas que ce mouvement doit, sans cesse, être relié à la lutte contre le sexisme, et au mouvement général de libération de la parole après #Metoo.

Dans ce combat, il n’y a pas de place à la hiérarchie des discriminations et des inégalités. Ensemble soyons fort.e.s. Ensemble, continuons de porter ces revendication d’égalité pour toutes et tous, partout, tout le temps.

Les propositions de vœu modifié suite au choix, par défaut, de l’exécutif de s’engager sur la question des femmes à la rue, sont donc des pis-aller de ce que proposait le vœu initial.

Nous le voterons évidemment, mais par défaut. 

 

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