Séance des 21 et 22 janvier 2016

16 Jan 2016 | En séance

Ordre du jour

1. Question Orale – Alstom / Céline MALAISÉ
2. Règlement intérieur du conseil régional / Céline MALAISE
3. Charte pour une nouvelle éthique politique en Ile-de-France / Eric COQUEREL
4. Création du conseil des chefs d’entreprises / Vanessa GHIATI
5. Suppression de la réduction tarifaire dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
6. Financement du Passe unique : forfaits Navigo, Navigo solidarité et Imagine R ‘toutes zones’ / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
7. Mise en place du bouclier de sécurité / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
8. Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus Mandature 2015-2021 / Céline MALAISE
9. Déménagement du siège de la Région Ile-de-France hors de Paris / Michel JALLAMION

1. Question Orale – Alstom / Céline MALAISÉ

Madame la Présidente,

L’actualité économique et sociale s’est encore assombrie ces derniers jours avec l’annonce de nouvelles destructions d’emplois chez Alstom. La société General Electric annonce la suppression de 6500 postes, dont près de 800 emplois en France, précisément dans la branche Energie d’Alstom en Ile-de-France. Les sites de Massy et de Levallois seraient ainsi très gravement affectés. C’est une catastrophe de plus pour notre région, et pour tout un secteur industriel, qui touche notamment aux énergies renouvelables. C’est une catastrophe pour les territoires concernés, leurs habitants, et bien sûr en premier lieu pour les salarié-e-s de l’entreprise et leurs familles.

Notre groupe leur exprime toute sa solidarité, et sera aux côtés de celles et ceux qui vont à présent devoir lutter pour faire entendre leurs droits face à cette injustice et à l’imposture dont ils sont victimes. Cette annonce révèle toute l’hypocrisie de General Electric et de la direction d’Alstom. Encore une fois, les marchés financiers réclament leur lot de licenciements boursiers, ce qui montre à nouveau l’urgence vitale d’une loi pour les interdire. Encore une fois, les salariés sont traités comme la seule variable d’ajustement. Encore fois aussi, les mensonges des pouvoirs publics sont mis à jour, puisque Monsieur Macron, qui avait soutenu l’offre de General Electric auprès d’Alstom, a été très tôt informé de cette décision. Loin de se battre pour sauvegarder les emplois et le savoir faire d’Alstom et de ses salariés, il la qualifie de marginale ! Venant d’un ministre déclarant que si l’on interdit les licenciements, on bloque les embauches cela n’a rien d’étonnant.

Mais si ce scandale n’émeut guère le Gouvernement, la droite, au niveau national comme local, semble tout aussi peu mobilisée. Madame le Présidente, vous n’avez cessé de souligner votre volonté d’agir pour l’emploi en Ile-de-France. Nous imaginons que vous êtes, comme nous, révoltée par le sort réservé à ces salariés par les directions d’Alstom et de General Electric. Dès lors, entendez-vous partager publiquement notre indignation ? Et quelles mesures envisagez-vous pour contribuer concrètement au maintien de ces emplois indispensables pour notre Région, et pour soutenir tous les salariés concernés et leurs familles ?


Question actu Alstom CR 01/16 par Elus-FDG-IDF

2. Règlement intérieur du conseil régional / Céline MALAISE
3. Charte pour une nouvelle éthique politique en Ile-de-France / Eric COQUEREL
4. Création du conseil des chefs d'entreprises / Vanessa GHIATI

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Disons-le, votre projet de « conseil stratégique pour l’attractivité en l’emploi » nous déçoit énormément. En lieu et place d’une véritable stratégie, dans l’improvisation, sans réflexion ni débat sur les outils existants, vous proposez de vous « entourer de chefs d’entreprises » pour définir les orientations économiques régionales.
Nous aussi nous pensons qu’il faut être très attentifs aux besoins des entrepreneurs, dans leurs diversités. Plutôt que de nous proposer une unième instance, des rencontres territoriales auraient pu être engagées, pour être au plus près des réalités économiques des territoires, des entrepreneurs et porteurs de projets. Car tous ne disent pas la même chose. Beaucoup d’ailleurs se plaignent des différences de traitement des politiques publiques en direction des entreprises, qui font la part belle aux grandes entreprises et mettent de côté les TPE/PME ! La Région doit jouer tout son rôle dans le dynamisme économique des territoires, dans la création d’emplois et de richesses dans l’objectif que ces emplois et ces richesses profitent vraiment à tous, en particulier aux populations et aux territoires défavorisés.

Or ce projet de « Conseil stratégique » s’éloigne radicalement de cette conception solidaire de l’action régionale, en privilégiant l’écoute d’une seule catégorie d’acteurs. C’est le choix d’une représentation très inégalitaire des acteurs économiques que vous faites, en excluant des acteurs aussi essentiels que les syndicats de salariés, et les associations œuvrant pour l’emploi, la formation, l’insertion, la lutte contre le chômage et la précarité, et bien sûr l’environnement. Ce n’est pas acceptable ! En niant cette diversité, cette instance se réduirait à l’enregistrement des intérêts d’entreprises n’ayant nul besoin des subsides régionaux, comme les grands groupes, leurs filiales et autres sociétés du CAC 40, qui profitent déjà de la générosité des gouvernements Sarkozy et Hollande, sans bénéfices pour les populations, les salariés ni même les petites entreprises qui doivent être prioritaires. La Région ne peut relayer un tel gâchis d’argent public !

J’ajoute que des instances d’expertise et des outils d’accompagnement du développement des entreprises ou de promotion de notre territoire existent déjà. Je pense au CESER ou encore à des organismes comme Paris Région Entreprises, l’Atelier ou la Fonderie. Ces instances, où sont présents notamment des représentants d’entreprises et de syndicats patronaux, accompagnent déjà la région dans la définition de sa stratégie économique. Des évolutions de ces outils, auraient pu être envisagées, en lien avec les transformations du tissu économique : c’est à cela qu’il faut réfléchir. Ceci serait plus cohérent que la superposition improvisée d’une nouvelle structure, pour le moins paradoxale alors que vous dénoncez le « millefeuilles » administratif…

Cela ne s’improvise pas ! C’est en prenant le temps du bilan, de la consultation large et démocratique, que la Région doit élaborer une politique économique ambitieuse, écologique et sociale, avec un contrôle citoyen des aides publiques. C’est-à-dire l’inverse de ce que vous proposez ici ! C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération


Intervention Conseil des chefs d’entreprise CR… par Elus-FDG-IDF

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5. Suppression de la réduction tarifaire dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Nous arrivons ici sur un sujet qui nous touche très fortement, mon groupe et moi-même, avec un rapport dont aurions préféré ne jamais avoir à débattre. On peut reconnaitre, madame la Présidente, que vous ne manquez pas de suite dans les idées ! Voilà des années que vous exprimez votre souhait de supprimer la réduction tarifaire dans les transports, destinée aux usagers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat.

On aurait pu espérer, une fois élue aux responsabilités qui sont les vôtres, vous voir prendre de la hauteur comme on dit, ou du moins prendre le temps d’évaluer réellement la portée de ce que vous vous apprêtez à faire. Mais non : vous décidez au contraire de faire de cette mesure injuste un des grands symboles de votre début de mandat. Et de nous donner raison, lorsque nous disions qu’une bonne part de vos propositions se traduiraient par des mesures d’exclusion, de division entre les habitants de notre région.

Nous ne pouvons pas l’accepter et nous nous opposons catégoriquement à cette mesure inique !
Nous y sommes d’autant plus déterminés que les élus Front de Gauche, avec les associations de précaires et d’usagers ont été historiquement en première ligne pour la création par la Région des tarifications sociales dans les transports, dont celle destinée aux bénéficiaires de l’AME. Nos collègues ont été, lors des mandats précédents, d’une détermination sans faille pour que, à la suite des mesures solidaires de la loi SRU votées par la Gauche, la Région se montre très ambitieuse en créant, au-delà des dispositions légales, les grandes mesures de tarification sociale dont bénéficient aujourd’hui près de 700 000 usagers en situation précaire.

Malheureusement, les principes de justice sociale et de solidarité sur lesquels reposent ces dispositifs, véritables clefs de voute de la construction de commun dans notre société, sont manifestement en contradictions avec les valeurs que vous portez, avec votre nouvelle et disparate majorité ! Vous prétendez ne remettre en cause « que » la tarification destinée aux bénéficiaires de l’AME. Et qu’en sera-t-il du reste de ces dispositifs dans les années à venir, quand vous invoquerez la nécessité de nouvelles restrictions budgétaires ? Permettez-nous d’être très inquiets… Et quoiqu’il en soit, la seule suppression de la tarification AME est déjà un acte grave, nullement justifié.

Je dois dire qu’on reste troublé à la vue des arguments aussi fantaisistes que dangereux que vous avez déployé pour attaquer ce dispositif : Un jour, vous évoquez une « économie » de 80 millions d’euros, puis de 70 millions… Aujourd’hui vous vous rapprochez enfin du concret, avec une estimation à 11 millions d’euros par an ! Car me direz-vous, 11 millions ce n’est pas négligeable. Mais ils correspondent étroitement aux bienfaits sociaux et humains qu’ils engendrent. Les étrangers bénéficiaires de l’AME, dites-vous, n’auront qu’à payer leur pass Navigo à plein tarif pour se déplacer. Franchement, comment imaginer décemment qu’il est possible d’acquitter les 70 euros d’un Navigo (en supposant que vous n’augmenterez pas ce prix mais j’anticipe sur le rapport à suivre), lorsqu’on gagne moins de 700 euros par mois ?

Avec cette décision hautement symbolique, c’est bien un gage que vous offrez à l’extrême droite et à ses 22 représentants dans cet hémicycle : Monsieur de Saint Just se disait maltraité, voilà un beau cadeau pour lui, et peut-être aussi à quelques tenants de la droite extrême qui garnissent les bancs de votre majorité. C’est une prime aux idées xénophobes que vous accordez, en vous attaquant ainsi aux étrangers présents sur notre territoire, et en contribuant à leur obsessionnelle stigmatisation, qui mine chaque jour davantage les fondements et la cohésion de notre société.

Pour notre groupe, c’est évidemment tout le contraire qu’il faut faire ! C’est pour l’extension des politiques sociales, pour le renforcement des droits des plus fragiles à la mobilité, à la santé, au logement, à l’éducation, à la culture, aux loisirs que nous entendons nous battre. Pour nous, la justice, ce n’est pas faire reculer les droits de quelques-uns, c’est faire progresser les droits de tous ! Ces valeurs et cette vision solidaires, nous les soutiendrons avec vigueur tout au long de ce mandat, Madame la présidente, dans une opposition déterminée et ambitieuse aux régressions que vous nous annoncez.


Intervention tarifiation sociale transports CR… par Elus-FDG-IDF

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6. Financement du Passe unique : forfaits Navigo, Navigo solidarité et Imagine R ‘toutes zones’ / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
7. Mise en place du bouclier de sécurité / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

Ici encore, c’est un foisonnement de mesures, certes très symboliques, mais totalement improvisées et aussi incongrues que dangereuses qui nous est proposé ! Face à cet étalage, qui séduira sans doute les représentants du FN ici présents, peut-être faut-il vous rappeler que vous n’êtes « que » présidente de Région, et non ministre de l’Intérieur, Garde des sceaux, ou Première ministre. Ou bien que la réforme territoriale votée en catastrophe juste avant le scrutin de décembre n’a pas encore complètement transformé le droit français pour faire des régions de France l’équivalent de Lander allemand.

La sécurité des Franciliennes et des Franciliens est un enjeu majeur. Pour notre part, nous la prenons très au sérieux, et c’est pourquoi nous ne pouvons être qu’en radical désaccord avec le contenu de ce rapport. Nous sommes, vous le savez certainement, particulièrement attachés à la défense des services publics : la sécurité en est un, parmi les plus importants. Et comme tous les services publics, il faut veiller à ce qu’il soit le même, sans discriminations, pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire national. Il est donc fondamentalement du ressort de l’Etat, qui seul est à même d’assurer cette égalité partout dans le pays – à conditions que le Gouvernement lui en donne les moyens ce que ne firent pas ceux auxquels vous participâtes soit dit en passant. C’est d’ailleurs là que le bât blesse : par leurs choix austéritaires, les gouvernements de Nicolas Sarkozy, dont vous avez fait partie, puis de François Hollande, ne cessent depuis des années de réduire ses moyens !

Tous les arguments, ou fausses mesures démagogiques, ne parviendront pas à cacher cette réalité. Pas plus que la panoplie de mesures que vous avancez ici, et qui valident, de façon peu réfléchie, ces manquements de l’Etat. Toutes vos propositions le montrent : il s’agirait de faire de notre collectivité un organe omniprésent des politiques de sécurité en Ile-de-France, en tenant pour acquis les désengagements décidés au plan national. On comprend que cela ne vous pose pas de problème, puisque vous avez, avec vos amis, été partie prenante de ces désengagements. Mais l’omniprésence n’est pas de l’omnipotence.

A vous lire, il nous faudrait donc, pêle-mêle, financer l’équipement de la police et de la gendarmerie nationales, la construction de nouvelles prisons, la réalisation d’audits de sécurité, la généralisation tous azimuts de la vidéo-surveillance – dont le rapport coût/efficacité reste à débattre -, ou encore l’équipement des polices municipales, déjà elles-mêmes créées par les maires pour suppléer aux déficiences de la police nationale… De qui se moque-t-on ?

Nous pensons, nous, que les collectivités ne peuvent remplacer l’Etat sur ces questions, d’autant plus quand ce dernier baisse drastiquement ses dotations. Là où l’Etat crée de l’inégalité sociale et territoriale, vous n’avez d’autre réflexe que d’ajouter de l’inégalité ! Vous nous l’avez déjà démontré avec la tarification des transports… Pour nous c’est tout l’inverse qu’une collectivité doit faire : se préoccuper du droit fondamental à la sécurité de nos concitoyens, c’est exiger de l’Etat que ce droit soit respecté partout, en Ile-de-France comme ailleurs, avec un grand service public de la sécurité, pourvu de vrais moyens.

En niant cela, vous allez aussi créer de l’inégalité, par la destruction des dispositifs sociaux et de prévention de la Région, pourtant indispensables. Puisqu’en vérité, c’est bien ainsi que vous financerez votre surenchère sécuritaire. Un mot en aparté sur la situation que vivent trop de femmes, agressées, harcelées, insultées dans les transports. Ne faudrait-il pas entamer une grande campagne de prévention, stigmatisant ces pratiques et ces gestes que font trop de nos concitoyens, pour permettre à plus de femmes de s’en insurger et à plus de voyageurs de soutenir celles qui les refuseront en les condamnant?

Quelle inquiétante vision de notre société ! Car derrière votre étalage improvisé, absolument pas évalué, tant sur le plan financier, que sur les conditions réelles et les conséquences de sa mise en œuvre, il n’y a pas une conception authentiquement républicaine de la sécurité, qui protège mais aussi qui respecte la liberté de toutes et tous. Il y a en fait le reflet d’une obsession sécuritaire, bien faite pour alimenter les peurs de nos concitoyens, celles qui précisément servent les intérêts de l’extrême-droite, et qui délitent gravement notre société. Pour toutes ces raisons, ce rapport est pour nous totalement inacceptable. Mais nous poursuivrons cette discussion avec les amendements déposés par notre groupe.


Intervention Bouclier sécurité CR 01/16 par Elus-FDG-IDF

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8. Conditions d'exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d'élus Mandature 2015-2021 / Céline MALAISE
9. Déménagement du siège de la Région Ile-de-France hors de Paris / Michel JALLAMION

Madame la Vice-Présidente, cher-e-s collègues,

Nous abordons donc le dernier rapport que votre nouvel exécutif a choisi de présenter lors de cette première séance. Et il est d’importance. Vous le savez, nous avons nous aussi défendu tout au long de la campagne les principes d’un déménagement de l’ensemble des services de la région sur un site unique en banlieue. C’est un symbole fort tant pour la cohésion et la cohérence des services régionaux que pour le rééquilibrage territorial Est/Ouest que nous prônons depuis fort longtemps. 

Néanmoins, nous pensons que, s’il est urgent d’entamer une telle démarche, rien n’est plus pressant aujourd’hui que de prendre le temps de le faire de manière posée et constructive avec l’ensemble des acteurs concernés par un tel projet. Et s’ils sont nombreux : ici, au sein de l’institution avec des agents préoccupés par la soudaine accélération de ce dossier ; mais aussi, au sein des collectivités locales prêtes à nous accueillir et qui souhaiteraient que leurs dossiers soient étudiés dans les meilleures conditions. Dès lors, il est essentiel que ce dossier soit traité sous le signe de la transparence et d’un dialogue social respectueux.

Revenons d’abord sur la question du personnel. L’exposé des motifs est assez singulier tant la question du personnel y est à peine abordée en dehors des dispositions légales et obligatoires telles que le CHSCHT. Or vous n’êtes pas sans savoir que cette question du déménagement est sensible pour les salariés, en raison des répercussions qu’elle peut avoir sur leur vie professionnelle et personnelle. Il n’est pas question qu’ils deviennent une variable d’ajustement qui devrait s’adapter au changement. Au contraire, nous devons être en capacité de créer avec eux. Un agent informé et consulté en vaut deux. Pour que ce déménagement soit une réussite, pour qu’il apporte une amélioration significative de leurs conditions de travail et de vie, les agents doivent être intégrés au processus dès le début en évitant les rumeurs et la propagation d’informations orales et laconiques. C’est pourquoi nous préconisons la mise en place d’une véritable consultation des agents qui permettra aux organisations syndicales d’émettre un avis documenté et légitime sur leurs attentes réelles.

Par ailleurs, notre groupe reste persuadé que le changement de lieu d’implantation du conseil régional doit permettre de valoriser les territoires populaires de l’Île-de-France, comme le préconise le Schéma directeur d’Ile-de-France de décembre 2013 que nous avons construit, sur ces bancs, en étroite collaboration avec les agents de la Région et les collectivités locales. Un tel choix répondrait, en partie, au grand mouvement de rééquilibrage est-ouest indispensable à notre région, où les bureaux sont concentrés à l’Ouest quand les logements abordables sont concentrés à l’Est, engendrant d’importantes durées de déplacement domicile-travail. De nombreuses communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, Ivry-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilliers, Montreuil pour ne citer qu’elles- ont d’ores et déjà fait connaître leur souhait d’accueillir notre institution. La diversité des propositions au sein même de notre mouvance révèle à quel point l’arrivée d’une institution comme la nôtre est pour ces territoires un levier économique et territorial hors du commun… Ces communes ont par ailleurs la particularité de valoriser une politique active de création de logements sociaux qui pourrait permettre de rapprocher les agents régionaux du nouveau lieu d’implantation. A ce propos, je tiens à rappeler notre proposition de transformer le siège actuel de la Région, et en particulier ses hôtels particuliers, en logements sociaux. Une telle opération permettrait au 7e arrondissement de Paris, tristement célèbre par son record de la plus faible part de logements sociaux de toute la capitale, de respecter enfin la loi !

Madame, la vice-présidente, si nous soutenons le principe du déménagement du site de notre institution en banlieue, nous attendons néanmoins de votre part des garanties bien plus étayées qu’elles ne le sont dans ce rapport. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement que nous porterons et qui vise à créer les outils pour qu’une réelle concertation des agents ait lieu en même temps que les projets proposés seront étudiés dans la plus grande transparence et avec sérieux.


Intervention Déménagement CR 0116 par Elus-FDG-IDF

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