Séance des 21 & 22 septembre 2017

17 Sep 2017 | En séance

Ordre du jour
  1. Question Orale sur les contrats aidés / Didier MIGNOT
  2. Soutien aux sinistrés de l’ouragan Irma / Céline MALAISE
  3. Lutte contre les déserts médicaux / Jean-Michel RUIZ
  4. Audition de Antonio TAJANI, président du Parlement européen / Taylan COSKUN
  5. Communication sur le bilan de l’action européenne de la Région / Taylan COSKUN
  6. Communication sur les transports / Fabien GUILLAUD BATAILLE
  7. Protocole cadre de financement du projet de Tram 9 Paris – Orly ville/ Fabien GUILLAUD BATAILLE
  8. Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) / Sylvie FUCHS
  9. Société d’économie mixte (SEM) Genopole : garantie d’emprunt GIP Genopole : programme investissement 2017  /Sylvie FUCHS
  10. Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2018. Dotation mission de lutte contre le décrochage scolaire 2017-2018 / Eric COQUEREL
  11. Déclassement de deux biens appartenant à la région Île-de-France en vue de leur cession à Paris / Michel JALLAMION
  12. Mise en oeuvre de la stratégie #LEADER : rapprochement du GIP Emploi de Roissy CDG et de Hubstart Paris Région au sein d’un GIP rénové / Vanessa GHIATI
  13. Communication : Adoption de la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l’évolution professionnelle / Michel JALLAMION
  14. Soutien régional aux radios locales d’Île-de-France et organisation d’un concours « Les Chanté Nwel en Île-de-France » / Lamine CAMARA
  15. Simplifier le fonctionnement du conseil régional / Céline MALAISE
  16. Vers une démocratie régionale plus inclusive et participative / Lamine CAMARA
Question Orale sur les contrats aidés

Intervention de Didier MIGNOT

Madame la Présidente, il y a quelques semaines et à plusieurs reprises, le premier ministre et la ministre du travail qualifiaient de « coûteux, pas efficaces et sans résultats, » les contrats aidés.

Par delà l’objectif de diviser par deux leur nombre dans le pays à horizon fin 2018, il y a derrière ces mots une violence inacceptable pour des centaines de milliers d’hommes et de femmes, pour des milliers d’associations et d’employeurs publics.

Ce qu’il convient de qualifier de plus grand plan social de France aura des conséquences épouvantables et dramatiques sur la vie de plus de 200 000 personnes, déjà souvent en proie à de grandes difficultés d’existence. Un plan social qui ne dit pas son nom, silencieux, sans indemnité ni dispositif de retour à l’emploi qui tout en broyant des individus va déchirer un peu plus le lien social et porter de graves atteintes à la qualité du service public.

Vous le savez, ces dispositifs d’emplois aidés – quels qu’en soient leur forme ou leur nom depuis une quarantaine d’année et souvent utilisés comme maquillage des chiffres du chômage – ne correspondent pas à notre vision de la société et la place qu’occupe à nos yeux une sécurité d’emploi et de formation pour toutes et tous, tout au long de la vie. Néanmoins, les innombrables témoignages depuis l’annonce de ces mesures attestent de l’ampleur des dégâts et de l’impérieuse nécessité, dans la société telle qu’elle est aujourd’hui, de les préserver et d’assurer leur transformation en emplois pérennes.

Cette décision gouvernementale met en péril la vie de milliers d’associations qui voient en ces contrats aidés, au contraire de Mme Pénicaud et de Mr Philippe, des moyens peu coûteux, efficaces et donnant de bons résultats. Cela vaut aussi pour nos lycées et votre décision de ne pas renouveler un certain nombre de Contrat Unique d’Insertion dans les établissements franciliens témoigne de votre accord anticipé avec la politique de M. Macron en la matière.

En cela vous êtes cohérente puisque vous soutenez aussi les ordonnances, jugeant même qu’elles ne vont pas assez loin, de la loi non pas « travail » mais « précarité » de Mme Pénicaud. Aussi Mme la Présidente, nous aimerions savoir si vous considérez les CUI des lycées ou les emplois tremplins associatifs que la région subventionne comme étant coûteux, inefficaces et sans résultats, pas seulement, sur ce dernier point, en terme de lutte contre le chômage mais également d’un point de vue de leur utilité sociale ?

Par ailleurs comment comptez-vous répondre aux besoins urgents des lycées en terme de personnels afin que les élèves bénéficient d’un service public d’éducation de qualité ?

Sinon, qu’allez-entreprendre pour tenter d’infléchir cette décision gouvernementale ?

Soutien aux sinistrés de l’ouragan Irma / Céline MALAISE

« l’Île-de-France a un devoir fort de solidarité avec les victimes des ouragans des Antilles. Elle doit être à la hauteur en particulier pour les plus fragiles.

Cependant, concernant les territoires à caractère fiscal exemptant leurs riches habitants, l’usage des aides doit être contrôlé pour être utile. »

Intervention de Céline MALAISE, Présidente de groupe

Madame la Présidente,

Les dommages subis par les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy suite à l’ouragan Irma nécessitent une forte mobilisation pour remettre rapidement en activité les équipements et services publics indispensables aux populations.

De même, en Haïti, les plaies de l’ouragan Matthew qui s’est abattu sur l’île l’an passé ne sont pas refermées, et nécessitent encore une attention particulière.

Notre Région, la plus riche de France, doit se montrer solidaire et mobiliser des moyens à la hauteur de ces enjeux. C’est vrai  concernant les Antilles françaises, c’est vrai aussi concernant Haïti, avec laquelle l’Île-de-France entretient depuis plus de dix ans des relations d’amitiés fortes, particulièrement justifiées au regard de l’histoire qui lie la France à ce pays, et par ce devoir de solidarité de notre collectivité, que j’évoquais, envers les territoires en difficultés. 

Haïti est devenue un territoire emblématique et prioritaire de l’action internationale de notre Région, et doit le rester.

Concernant cependant Saint-Martin et Saint-Barthélémy, chacun sait qu’elles disposent de statuts fiscaux particuliers, qui exemptent leurs habitants les plus fortunés d’impôts, notamment d’impôt sur la fortune.

 

L’an dernier Monsieur Bruno Magras, président LR du Conseil territorial de Saint-Barthélémy, se vantait du fait que sur son territoire, « le premier service public, c’est de ne pas payer d’impôt! ». Récemment il persévérait dans la provocation et le cynisme anti-fiscal en déclarant avant la visite d’Emmanuel Macron que Saint-Barthélémy n’a pas besoin de l’État pour « relever la tête ». Ces déclarations doivent nous interpeller, en particulier lorsqu’il s’agit de mobiliser les impôts des franciliens pour aider cette collectivité – c’est le sens de notre premier amendement.

Il y a bien, pourtant, des services publics à reconstruire, et des populations à secourir d’urgence. C’est notamment le cas à Saint-Martin, où un tiers de la population est titulaire de la CMU, et près d’un dixième perçoit le RSA. Il faut pour cela des ressources publiques. Le Gouvernement n’a manifestement pas été à la hauteur des urgences. Notre collectivité, elle, doit être au rendez-vous, notamment sur le plan financier – c’est le sens aussi de nos amendements.

Il nous faut aussi réfléchir à la façon dont notre aide peut permettre de reconstruire intelligemment, dans le respect de l’environnement et de la sécurité des populations, étant donnée la récurrence de ces catastrophes climatiques, et anticiper celles qui risquent malheureusement de survenir à nouveau. Cela doit nous inviter aussi à agir plus fortement dans nos politiques publiques contre le réchauffement climatique. Je vous remercie.

Amendements_OuraganIrma

Lutte contre les déserts médicaux

« Pour s’assurer de la présence des professionnels médicaux et paramédicaux partout avec un véritable maillage territorial, il faut instaurer un service public des soins de premiers recours, à l’exact opposé de la e-santé qui ne saurait compenser les failles actuelles »

Intervention de Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente,

Avec une délibération au titre trompeur, vous proposez des mesures qui sont celles mises en oeuvre depuis 20 ans et qui n’ont pas apporté de solutions car elles restent dans un mode de fonctionnement inadapté qui ne répond ni aux besoins, ni aux aspirations des jeunes professionnels.

Comment passer sous silence l’effet négatif du numerus clausus ? Nous devrions nous alarmer du fait que si le nombre de médecins a pu être maintenu en France ces dernières années, ce n’est que grâce aux médecins formés à l’étranger. Aujourd’hui près de 25 % des nouveaux médecins qui s’inscrivent au Conseil de l’Ordre ont obtenu leur diplôme hors de France. Former plus de généralistes que de spécialistes pour répondre aux besoins d’une population vieillissante est aussi une impérieuse nécessité.

L’hyper concentration des médecins dans les centres des grandes villes a pour corrolaire la désertion dans les campagnes mais aussi dans les quartiers populaires : cette inégalité de répartition territoriale devrait être au cœur de la délibération. Il faut ajouter le fait que certains spécialistes sont complètement absents de plusieurs territoires ou que quasi tous appliquent des dépassements d’honoraires, ce qui prive d’accès aux soins de nombreux Francilien.nes.

Les mesures « incitatives » proposées par les différents gouvernements ont pour résultat que les zones déjà déficitaires le sont encore plus aujourd’hui !

Nous pensons que, pour s’assurer de la présence des professionnels médicaux et paramédicaux partout avec un véritable maillage territorial, il faut instaurer un service public des soins de premiers recours, à l’exact opposé de la e-santé qui ne saurait compenser les failles actuelles. Ces professionnels doivent pouvoir exercer en lien avec des centres de santé – je parle bien de « centres de santé », non de « maisons de santé ». C’est pourquoi nous proposons que chaque bassin de vie soit pourvu d’un centre de santé regroupant des professionnels médicaux et des professionnels paramédicaux.

À la différence des maisons de santé, les centres de santé permettent un accès à toutes et tous avec une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale grâce à la pratique du tiers payant et au respect des conventions en secteur 1. Nous sommes convaincus que ces structures répondent non seulement aux besoins des populations sur les territoires qui aspirent à pouvoir faire appel à toutes les spécialités, mais également aux aspirations des professionnels qui souhaitent travailler en équipe. Cette pratique facilite coopération et coordination pluriprofessionnelle, ce qui simplifie le suivi global du patient et permet de développer des actions de prévention et d’éducation. Un autre argument qui plaide en faveur des centres de santé, c’est la volonté des jeunes praticiens de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle.
Une autre raison qui conduit à la création de déserts médicaux est la fermeture de structures hospitalières ou leur fusion en groupements hospitaliers de territoire (GHT). En effet, les professionnels de santé ont tendance à s’installer, à juste titre, dans le périmètre de ces structures.

Ce qui est vrai pour les professions médicales l’est d’autant plus pour les membres des professions paramédicales qui travaillent sur prescription médicale ! C’est pourquoi nous demandons un moratoire sur les fermetures de services, d’hôpitaux et les suppressions de lits. 6.0pt; text-align: justify; mso-pagination: widow-orphan; mso-hyphenate: auto; mso-layout-grid-align: none; text-autospace: none; »>Quant à la politique de prévention, cette délibération la supprime purement et simplement alors qu’elle est la clé d’une politique de santé cohérente.

Vous trouverez dans nos amendements des propositions pour recentrer l’action régionale sur de vraies priorités.

Comme vous avez pu le comprendre, nous estimons que le problème posé en l’espèce est bien celui de mener une autre politique de santé que celle qui est conduite depuis des décennies, en particulier depuis la loi Bachelot amplifiée par la loi Touraine.

 

Explication de vote générale sur la délibération dans son ensemble, par Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente,

Je vous ai entendu dans la discussion générale, tout comme l’intervenant LR Jean Spiri, condamner, à juste titre, le fonctionnement bureaucratique et coupé de la réalité de l’ARS. Je tenais cependant à vous rappeler que c’est le gouvernement de Sarkozy, auquel vous apparteniez, qui, avec la loi HPST, a donné tous les pouvoirs à l’ARS. De nombreux élus, de toutes sensibilités politiques, ont dénoncé la vision descendante des politiques de santé par l’ARS tout comme son manque d’écoute et sa volonté de ne poursuivre qu’un objectif : baisser les « dépenses » de santé.

Les zonages ont d’ailleurs mis en difficulté des collectivités ou des acteurs de santé qui avaient une volonté de mettre en place des dynamiques de santé territoriales. Contrairement aux choix de l’ARS, il aurait été possible d’utiliser d’autres indicateurs plus justes comme l’Indice de Santé Sociale Régional. Vous constaterez d’ailleurs que l’Observatoire Régional de Santé prend plus de critères sociaux que l’on pourrait appliquer utilement sur des bassins de vie.

C’est pourquoi, il nous semble urgent de mettre en route des Etats généraux de la santé qui permettront de bien prendre en compte la réalité sanitaire, sociale et économique des divers territoires afin d’élaborer un véritable plan d’urgence de résorption des déserts médicaux. 

J’ai noté que vous avez donné partiellement satisfaction à l’un de nos amendements en vous engageant à, je vous cite, « œuvrer auprès  du gouvernement à la révision du numerus clausus pour les étudiants en médecine ». C’est une bonne chose même si nous pensons que le numerus clausus doit aussi être supprimé en ce qui concerne tous les secteurs médicaux ou paramédicaux (infirmières, sages-femmes…). Vous avez aussi renoncé à abroger des dispositifs qui touchent des publics ou actions spécifiques. Nous nous en félicitons.

Cependant, nous notons que vous avez refusé de donner un signal fort en rejetant notre amendement qui demandait un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux, de services ou de lits. Tout comme vous avez balayé tout simplement notre proposition de revoir le schéma de formations sanitaires et sociales qui ne répond pas à la situation sanitaire de notre région en particulier en places de formations pour des infirmier(es) du public.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Amendements_désertsMedicaux

Audition de Antonio TAJANI, président du Parlement européen

« Notre question est simple : comment pensez-vous « refonder l’Europe » sans sortir de la logique austéritaire des traités européens qui agit contre les intérêts élémentaires des peuples et qui mine l’idée européenne ? . »

Intervention de Taylan COSKUN

Nous élirons les parlementaires européens en 2019. Vous avez déclaré qu’un des enjeux de ces élections était de combattre  les populismes. Très bien. Mais comment faire quand on sait que les valeurs fondatrices de l’Europe sont en profonde contradiction avec les pratiques en cours dans ses institutions? L’UE avec les politiques d’austérité coûte cher aux peuples.   Victor Hugo, dans son discours au congrès de la paix de 1849 où il évoquait ces fameux EU d’Europe, les subordonnaient au « suffrage universel des peuples » (« Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples »). Et à plusieurs reprises, les peuples ont exprimé leur défiance envers l’UE telle qu’elle existe aujourd’hui sans que ces voix soient entendues.

De plus, les objectifs de la construction européenne exprimés dans l’article 2 du traité de Rome ne se sont pas réalisés. Les politiques économiques de rigueur institutionnalisés dans les traités européens et mise en œuvre avec zèle par les gouvernements des Etat membres vont à l’encontre de ces objectifs. Par exemple, les chiffres de l’OCDE montrent que la demande intérieure de la zone euro ne cesse de chuter et ce de manière beaucoup plus marquée que pour les EU ou le Japon (99% du PIB en 2008, 95,5 fin 2016). Cela montre que l’austérité a des conséquences négatives sur la consommation et sur l’investissement. Ces politiques ont aidé à creuser la dette grecque (109% du PIB en 2008, 179% en 2016) ; la politique de relance chiffrée et argumentée proposée par le gouvernement d’Alexi Tsipras au moment de son arrivée au pouvoir a été brisée par la Troïka. 

Avec le projet de CETA qui entre en vigueur aujourd’hui, les états membres et l’UE agissent pour aller encore dans le sens d’accords contre les intérêts des salariés, des consommateurs, des citoyens européens.

Vous en portez la responsabilité au même titre que le président Macron devant le peuple français. 

Notre question est simple : comment pensez-vous « refonder l’Europe » sans sortir de la logique austéritaire des traités européens qui agit contre les intérêts élémentaires des peuples et qui mine l’idée européenne ?

Communication sur le bilan de l'action européenne de la Région

Intervention de Taylan COSKUN

Madame la présidente,

Nous nous prononçons aujourd’hui sur une communication. C’est explicitement un point d’étape de votre politique de recherche de crédits européens. La mobilisation d’une équipe conséquente au sein de la direction des affaires européennes est une amélioration notable. Nous aurons à en discuter de façon plus approfondie à l’occasion du débat budgétaire en terme de bilan et de perspectives.

Nous souhaitons souligner trois remarques qu’inspire cette communication.

Du fait de son importance économique et de ses compétences la Région est en première ligne pour faire converger les crédits européens sur nos territoires. Pour autant nous pensons que ce travail auprès de la technostructure européenne doit impliquer davantage d’acteurs en vue d’une efficacité maximale : les élus représentant toute la diversité de notre assemblée pourraient ainsi participer aux comités régionaux de programmation. De même une articulation plus étroite avec les autres collectivités pourraient être mise en place dans cet effort.

Certaines questions restent en suspens. Un exemple. Les crédits ouverts sur la question des roms restent non mobilisés par la Région. Les collectivités directement confrontées à ces situations humaines se trouvent ainsi démunies.

Les fonds structurels européens restent pour de trop nombreux acteurs, à commencer par les plus petits, une énigme que peu d’entre eux réussissent à résoudre parce que c’est très compliqué. Certains jettent l’éponge avant même de se lancer. Face à la réduction drastique des dotations publiques, il est nécessaire et urgent que la Région propose des outils accessibles et une cellule d’aide au montage des dossiers.

La conclusion de votre rapport sera la nôtre. Vous finissez sur un engagement : celui de développer les accords de coopération avec de grandes Régions européennes. Vous y rappelez l’accord de partenariat avec la Généralité de Catalogne dont le gouvernement a été pris d’assaut hier par la Guardia civil. Pour nous rien ne justifie un tel usage de la force. Nous exprimons notre solidarité avec nos collègues catalans et appelons de nos vœux l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau processus garantissant aux catalans les conditions d’une réelle expression démocratique.

Communication sur les transports

Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Protocole cadre de financement du projet de Tram 9 Paris - Orly ville


Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI)

 » Ce schéma s’inscrit dans les politiques qui depuis 15 ans dégradent l’université et la recherche publiques, précarisent leurs personnels, au détriment de la réussite des étudiants. Il prolonge les orientations libérales de V. Pécresse en matière économique, qui prônent la concurrence généralisée et la concentration des moyens pour quelques grands établissements. Le contraire d’un service public digne de ce nom. »

Intervention de Vanessa GIATHI

Madame la Présidente,

Vous nous présentez ici un schéma régional qui s’inscrit délibérément dans la logique de « l’économie de la connaissance » et de la mobilisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au service de l’économie.

Cette orientation domine en France et en Europe depuis plus de quinze ans, et l’on voit aujourd’hui les inégalités et la pénurie qu’elle a créées de toutes parts dans l’enseignement supérieur et la recherche publics.

Ces problèmes se sont particulièrement accrus, Madame la Présidente, depuis le vote de votre loi LRU en 2007.

Depuis dix ans, cette loi, appliquée et prolongée par les gouvernement successifs, a eu pour effets l’austérité budgétaire, des faillites ou quasi faillites d’universités, un manque chronique de moyens, la réduction de l’offre de formation, la précarisation des personnels et la dégradation de leurs conditions de travail devenues ubuesques, tout ceci au détriment des étudiants et de leur réussite.

Les mêmes orientations en matière de recherche ont créé l’asphyxie financière des organismes publics, l’inflation des contraintes bureaucratiques, et la baisse du nombre de projets financés.

Le service public d’enseignement supérieur et de recherche a été laminé par ces politiques et va très mal. Votre rapport l’ignore sciemment, comme il ignore les alertes et les mobilisations répétées de très nombreux universitaires, chercheurs, et étudiants. Mais ce ne sont évidemment pas ceux que vous avez consultés pour élaborer ce schéma déconnecté des réalités.

Nous ne sommes bien sûr pas surpris des orientations proposées ici. Elles sont en droite ligne de vos préconisations libérales en matière de développement économique, et de la doxa sur la concurrence généralisée entre pays, entre territoires, et établissements. Une concurrence qui crée son lot d’inégalités et d’exclus, qui anéantit les services publics et sape le sens de l’intérêt commun.

Votre discours sur l’égalité des chances pourrait être crédible, si le modèle concurrentiel que vous soutenez n’avait pour corollaire la concentration des moyens en faveur des grands pôles et des établissements les mieux dotés, qui misent sur la sélection sociale de leurs étudiants. Des étudiants qui deviendront peut-être les heureux créateurs de start up fantasmés dans votre rapport, pendant que les moins bien lotis peineront à se faire une place sur le marché du travail, avec des diplômes dévalués par la logique même de cette concurrence.

C’est là tout l’inverse d’un service public digne de ce nom.

Sur la recherche, nous l’avons dit lors que débat sur les DIM, vos choix sont aussi problématiques. Il faut bien sûr soutenir la recherche appliquée, indispensable aux progrès technologiques et industriels. Cela doit cependant être mis en regard des usages du Crédit impôt recherche, véritable cadeau fiscal de 6 milliards fait aux entreprises par le gouvernement Sarkozy et ses successeurs, en partie évaporé dans les paradis fiscaux.

En outre, votre vision borgne de la recherche, focalisée sur le transfert de technologie, néglige largement la recherche fondamentale et les sciences humaines et sociales. Ces domaines, déjà malmenés par les politiques nationales, contribuent pourtant fortement au rayonnement de nos universités et de notre recherche, et méritent davantage de considération de la part de notre collectivité.

Une considération qui doit aussi être davantage tournée vers les personnels qui font vivre quotidiennement ces universités et cette recherche, et qui travaillent, notamment les plus jeunes, dans une précarité inacceptable. Dès lors que la Région veut influer sur le fonctionnement des universités, elle doit aussi œuvrer avec l’État, les présidents d’universités et les syndicats à résorber cette précarité. La qualité des conditions de travail des personnels est étroitement liée à la qualité de la formation des étudiants. Tous les pouvoirs publics qui financent l’enseignement supérieur doivent enfin comprendre cela, et faire preuve d’une plus grande volonté politique pour y répondre.

Cependant, votre schéma contient quelques rares propositions positives. Mais, ironie du sort, c’est de votre propre politique régionale qu’elles se trouvent déconnectées. Vous voulez améliorer l’accès des étudiants au logement, aux transports et à la santé. Fort bien ! Mais depuis 2016 vous avez figé le budget du logement étudiant, vous avez augmenté le tarif du pass imagine’R, et supprimé l’aide régionale aux centre universitaires de santé ! Vous proposez d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers, mais vous avez aussi supprimé le budget consacré à cette action ! Nos amendements vous aideront à remédier à ces incohérences et à œuvrer réellement dans l’intérêt des étudiants.

 

Motion de Rejet_SchémaRégionalUniversité&Recherche

Amendements_SchémaRégionalUniversité&Recherche

AmendementsCosignés_SchémaRégionalUniversité&Recherche

Dotation globale de fonctionnement (DGFL) des établissements scolaires publics pour 2018. Dotation mission de lutte contre le décrochage scolaire 2017-2018

« Ce qui se profile, c’est l’adaptation aux lycées de ce que vous avez engagé, en tant que ministre de l’enseignement supérieur. Comme nous le rappelons depuis le début du mandat, vous administrez la région tel un laboratoire d’expérimentation, non plus pour le candidat LR, mais bien pour le gouvernement actuel au sein duquel Jean-Michel Blanquer est devenu l’un de vos alliés objectifs »

 
Intervention de Michel JALLAMION

Madame la Président, madame la Vice-Présidente,

Voici donc la deuxième DGFL proposée par votre exécutif.

Vous auriez pu choisir de réparer les erreurs manifestes de l’année dernière et sur lesquelles, nous étions longuement revenus. Il en va bien entendu tout autrement.

Les défauts sont étendus, les manques aggravés, les inégalités augmentées.

Les chiffres ne trompent personne : depuis la rentrée de 2015-2016, les effectifs ont explosé avec plus de 20 000 nouveaux élèves. Dans le même temps la part attribuée aux 410 000 lycéens franciliens par la DGFL a baissé de 11€.

Alors on aura bien noté que vous défendez une hausse de 0,6% depuis l’année dernière, mais rien dans les délibérations actuelle et passé ne permet d’atteindre à un tel chiffre, tous nos calculs approuvent une baisse. Et contrairement à ce que vous dites régulièrement, sous le mandat précédent, la DGFL n’a jamais cessé d’augmenter, même si, pour notre part, nous aurions souhaité qu’elle augmente bien plus.

Car cette dotation est essentielle au bon fonctionnement des lycées par les moyens qu’elle leur délivre. Or en lieu et place, la plupart des chefs d’établissements doivent faire face à une gestion de la pénurie sur l’ensemble des volets qui constituent la vie quotidienne d’un établissement.

A cela s’ajoute, un Plan pluriannuel de maintenance qui n’arrangera rien à cette situation ; un PPI dont nous avons salué le montant, mais dont les zones d’ombres sont telles qu’il semble loin de pouvoir répondre à la résorption des inégalités scolaires ; des suppressions des CUI dans les lycées  qui rend difficile cette rentrée parfois explosive dans certains lycées ; et enfin, un entêtement à présenter les lycées privés comme la solution à un rééquilibrage territorial et social, au mépris des EPLE.

Par ailleurs, inexplicablement, la dotation EPS continue de baisser alors que 10 000 nouveaux élèves font leur entrée. Se suffire de l’absence de remontées des établissements ne saurait nous satisfaire. La région doit être en capacité d’anticiper les besoins en prenant compte l’offre sportive existante localement et d’établir un véritable plan d’urgence. Le fameux « plan «Marshall » promis par Madame Pécresse lors de la campagne de 2015 qui est devenu un mirage.

Quant à la dotation de solidarité, elle stagne mollement. Ce qui est incompréhensible au regard des besoins qui remontent des lycées situés en quartiers populaires. Vous ne pouvez continuer d’être sourdes aux revendications des équipes pédagogiques, des lycéens et de leurs parents. Il est urgent de la réviser et de supprimer le budget d’autonomie aux lycées en transférant les fonds disponibles sur cette enveloppe à la dotation de solidarité, le seul outil capable de lutter efficacement et objectivement contre les inégalités scolaires. C’est d’ailleurs le sens de l’un de nos amendements.

Ce qui se profile, Madame la présidente, c’est l’adaptation aux lycées de ce que vous avez engagé, en tant que ministre de l’enseignement supérieur. Comme nous le rappelons depuis le début du mandat, vous administrez la région tel un laboratoire d’expérimentation, non plus pour le candidat LR, mais bien pour le gouvernement actuel au sein duquel Jean-Michel Blanquer est devenu l’un de vos alliés objectifs. Tous les nouveaux outils et financements que vous avez orchestrés depuis 2015 vont dans ce sens : le soutien affirmé aux lycées privés, la reconnaissance par un soutien financier des écoles hors contrat dangereuses pour les enfants et qui produit des résultats scolaires désastreux, la création d’un budget d’autonomie des lycées… tout participe à la destruction et au travail de sape contre le service public d’éducation

Amendements_DGFLAmendements_DGFL

Déclassement de deux biens appartenant à la région Île-de-France en vue de leur cession à Paris

Intervention de Michel JALLAMION  

La taille et la qualité architecturale de ces deux anciens lycées doivent inciter l’institution régionale à faire en sorte qu’ils restent dans le giron public que ce soit sous la forme de logements sociaux dont le 17e arrondissement est largement carencé (seulement 11,6% en 2014) ou tout autre installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif

Amendement_DéclassementBiensRégionaux

Mise en oeuvre de la stratégie #LEADER : rapprochement du GIP Emploi de Roissy CDG et de Hubstart Paris Région au sein d'un GIP rénové

La main invisible du marché n’est la solution à la formation des jeunes
Intervention de Michel JALLAMION

Madame la Présidente, Chers Collègues,La main invisible du marché ne va pas faire correspondre par miracle l’attirance des jeunes pour une formation et la nécessité économique de cette demande.
Il y a deux problèmes.
Celui de la frustration qui provient du sentiment d’avoir été orienté par défaut, du fait d’un manque de places, c’est donc un problème d’affectation non d’orientation.
Si la volonté de la région de remédier aux places vacantes est positif cela reste insuffisant. La piste évoquée de parcours mixtes est intéressante notamment pour l’obtention d’un bac pro. Par contre celle des classes mixtes nous inquiète fortement, comme une large part du corps enseignant.
Un autre problème est le manque de débouchés aux formations et leur constatation en cours de cursus.
Par exemple, les filières tertiaires sont demandées mais ne permettent pas vraiment l’insertion professionnelle. Celles du bâtiment connaissent une baisse d’effectifs du fait de la crise et des salariés délocalisés, mais certaines de ces formations clés manquent d’apprentis. Par exemple le plan d’équilibre exigé au BTP CFA IDF du fait de la réforme de la taxe d’apprentissage et de la désaffection des internats risque de déboucher sur la suppression de postes dans des secteurs clefs. Je remercie Mme Abischer pour son écoute et espère que notre commission pourra auditionner l’intersyndicale et le secrétaire général de cette association.
Ce rapport pointe également la baisse du nombre d’apprentis sur les niveaux bac et infra bac, mais combien de jeunes, à l’issue de la 3ème, souhaitent entrer en apprentissage et ne trouvent pas d’entreprises ?
Et quel est le taux de rupture de contrat dans les formations pré-bac ?
Avec un taux de décrochage global de 27%, les affirmations du rapport sur l’insertion sont contestables.
Enfin je regrette que ne soient pas réellement évoqués les moyens de lutter contre le plafond de verre du bac pro, ni le fait que les lycéens en formation pro continuent davantage des études que les apprentis, et qu’ils ont moins de décrochages. L’annexe montre d’ailleurs l’écart significatif du taux de retour entre lycéens et apprentis. Valoriser des filières d’apprentissage n’est pas dénigrer le lycée pro, qui dispense une formation plus facilement adaptable. Il y a un problème structurel avec les emplois nouveaux qu’il faudrait prendre en compte.
Je vous remercie.

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Soutien régional aux radios locales d’Île-de-France et organisation d'un concours "Les Chanté Nwel en Île-de-France"

« Une couche supplémentaire contre la vie associative.»

Intervention de Lamine CAMARA

Après votre plan néfaste de liquidation des petites associations de quartier par la baisse drastique des subventions, la mise en place de critères complexes d’accès, après la mise en sec d’une première délibération sur les radios associatives en imposant des lignes éditoriales que nous avons déjà décriée, vous ajoutez une couche supplémentaire contre la vie associative.

Vous abrogez purement et simplement les aides à l’équipement pour les radios et les télés locales, l’aide au concours pour la diffusion, les aides spécifiques pour le projet global des télés… Ainsi les thématiques sur la culture, l’environnement, ou encore de la lutte contre les discriminations sont absentes et n’apparaissent que via les recommandations du CSA. C’est peu, trop peu !

La logique générale que vous préconisez est uniquement celle du soutien de projet laissant peu de place aux pratiques « amateurs » qui sont pourtant nombreuses dans la radio associative. Une fois encore, seules les plus grosses structures disposant des moyens matériels et humains importants, arriveront à candidater. Mais j’ai bien compris, depuis des lustres, que les petites associations sont le cadet de votre souci. Ainsi vous privez notre région de cette  vitalité citoyenne que seul le maillage des petites associations est capable de donner.

Quant aux télés, elles sont exclues de ce dispositif, la Région abandonne donc purement et simplement son aide aux télés locales ! Début 2016 vous retiriez le soutien régional à Télif, vous poursuivez donc sur cette voie en niant la diversité et la pluralité des medias. Que de provocations à l’égard du monde associatif !

Un bref mot sur le dispositif  » Chanté Nwel » qui est déjà financé alors que la délibération n’a pas été adoptée. Passons sur cette anomalie réglementaire, pour le fond : en quoi ce concours régional qui relève plus du loisir ou du divertissement doit-il être financé sur la ligne budgétaire citoyenneté ? La seule réponse que nous trouvons est que ce dispositif s’inscrit pleinement dans une logique mise en œuvre par le Vice président en charge de la vie associative  au nom de la majorité régionale donnant un ton très personnel à sa délégation. Est-ce bien raisonnable que le Vice président qui a été président du CREFOM subventionna le concours des Chanté Nwel ? Nous ne le pensons pas.

 

 

 

Motion de Rejet_RadiosLocales&ChantéNwel

Simplifier le fonctionnement du conseil régional

« Madame Pécresse appauvrit le débat et le contrôle démocratique. Est-ce sa réponse à la crise démocratique? ou une mise en conformité anticipée du fonctionnement de notre Région à des exigences technocratiques? Ou encore une retranscription régionale du fonctionnement parlementaire par ordonnance? En définitiven ce sera le renforcement du fait du prince et un véritable holp-up démocratique »

Intervention de Céline MALAISE, présidente de groupe

Madame la Présidente,

Lors de la conférence des présidents de groupe pour organiser cette séance, Madame la Présidente, vous avez présenté cette délibération comme une évidente simplification du fonctionnement du conseil régional afin de permettre d’alléger les séances plénières. Je passe rapidement sur le fait que je suis persuadée que l’exercice démocratique nécessite du temps parce que la pluralité des positions, même si une majorité existe, permet de faire évoluer des décisions et d’améliorer des politiques publiques. Souvenons-nous, mes chers collègues, de la délibération sur l’attribution d’aides régionales aux agriculteurs pour l’achat de semences pour laquelle le débat en séance plénière a substantiellement modifié le dispositif. Et beaucoup en conviendront, le débat et la conflictualité démocratique ont été positifs.

Ce qui est proposé est donc de multiplier les délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ce qui revient à faire prendre la majorité des décisions régionales non plus par la séance plénière mais par la commission permanente. Ainsi, vous souhaitez dévitaliser l’instance principale de notre conseil régional, l’instance législative au profit d’une instance plus restreinte à mi-chemin entre le législatif et l’exécutif : une certaine inversion de la hiérarchie des pouvoirs d’une collectivité territoriale en somme. Autrement dit, vous rendez secondaire le conseil régional dans lequel siège 209 conseiller.e.s élu.e.s au suffrage universel direct par les Francilien.ne.s en lui retirant beaucoup de ses attributions politiques qui ne seront plus exercées que par la commission permanente, instance dans laquelle ne siègent que 59 conseillers régionaux choisis par leur groupe politique respectif et non directement par les citoyens. Ce sont les 209 élu.e.s de notre hémicycle qui ont tous reçu un mandat des citoyen.ne.s et ces 209 élu.e.s de la République doivent tous l’exercer et rendre, le cas échéant, des comptes aux Francilien.ne.s.

Comment peut-on justifier que le conseil régional ne statue plus par des délibérations cadres précédant le versement de l’ensemble des aides financières régionales ? Comment peut-on justifier que la Présidente de région ait une autorisation permanente pour signer tous les documents contractuels avec des engagements financiers sans qu’il n’y ait aucun droit de regard et de contrôle de la totalité des conseiller.e.s régionaux.les ? Comment peut-on justifier que le conseil régional réuni en séance plénière n’autorise plus le déclassement, l’acquisition ou la cession de terrains ou d’immeubles alors que le déménagement du siège de la région avec ses nombreuses questions immobilières et foncières est en cours ? Comment peut-on justifier que le conseil régional réuni en plénière ne décide plus de la localisation des futurs lycées alors qu’un plan pluriannuel d’investissement redéfini et dans lequel subsiste de nombreuses zones d’ombres ou de non-dit est engagé ? Comment, raisonnablement, ne pas tenir compte de l’histoire de notre collectivité où le manque de transparence a permis des malversations financières avec les marchés publics truqués des lycées ?

Renverser l’équilibre issu de l’histoire de notre collectivité entre les attributions au conseil régional et la commission permanente est porteur de graves atteintes à un fonctionnement démocratique, ne serait-ce que sommaire, de notre collectivité.

Le règlement intérieur avait déjà pourtant considérablement réduit les possibilités de débat démocratique avec la suppression des vœux des groupes politiques, avec le dévoiement par l’exécutif régional de certaines niches de groupes d’opposition, avec l’inclusion de la présentation des amendements dans le temps de parole global de chaque groupe politique…. Avec cette délibération, vous ajoutez à la réduction des possibilités du débat démocratique une réduction des espaces dans lesquels pourrait avoir lieu ce débat.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le conseil régional ne sera même plus une simple chambre d’enregistrement mais deviendra une vitrine de communication politique des actions de votre exécutif. Vous y multiplierez davantage encore les communications, les invitations pour asseoir votre personnalité politique sur le champ national ou européen en vue d’échéances extérieures à celle de l’Ile-de-France et étrangères au mandat que vous ont confié les Francilien.ne.s. Une sorte de grande messe mensuelle s’apparentant davantage à une longue conférence de presse qu’à une instance de débat démocratique. Et la commission permanente deviendrait un petit cénacle où se décide la majorité des politiques régionales. Et même cela, j’en viens à en douter quand une de vos vice-présidente m’a expliqué, lors de la commission permanente de mercredi, lorsque je lui disait que son rapport était vide qu’il fallait que je lise le dossier de presse pour en savoir plus…

Eloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de prise de décision, voilà ce que propose la multiplication des délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente. Il faut se savoir se souvenir des sages paroles de Machiavel : « Un prince qui peut tout ce qu’il veut ne fait que folies ; un peuple qui peut tout ce qu’il veut ne fait pas que des folies. » La démocratie représentative avec une instance où la totalité de ses élu.e.s est présente pourrait être une sage étape intermédiaire pour que notre collectivité tente de ne pas faire que des folies !

Prendre cette décision d’appauvrir le débat et le contrôle démocratique est à contre-sens des exigences citoyennes du renforcement de la vie démocratique. Mais peut-être est-ce votre réponse à la crise démocratique exacerbée qui parcourt notre pays et qui a connu un dernier soubresaut lors de la dernière période électorale ? Peut être est-ce une mise en conformité anticipée du fonctionnement de notre collectivité territoriale à des exigences technocratiques ou à un management soi-disant innovant et moderne des élu.e.s ? Ou peut être est-ce une retranscription du fonctionnement parlementaire national par ordonnance à l’échelle de la région ?

Quelle qu’en soit la raison ce sera le renforcement du fait du prince et cette délibération est un véritable hold-up démocratique que nous récusons.

 

 

Motion de Rejet_SimplificationFonctionnementRegional

Vers une démocratie régionale plus inclusive et participative (Projet de délibération du Groupe PSR)

Intervention de Lamine CAMARA

Contexte politique  crise politique, démocratique, désertion des urnes d’une grande partie des citoyens : crise de la démocratie représentative.

1er défi : Créer un nouveau rapport entre les citoyens et les institutions implique à la fois de définir une nouvelle place des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques et d’inventer des outils régionaux développant la participation citoyenne. La démocratie doit être réfléchie comme méthode de construction des politiques publiques, afin de renouer avec « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

2ème défi : la Région est perçue comme une collectivité lointaine dont les compétences sont floues pour nombre de Francilien-ne-s. Il faut rapprocher l’institution des citoyens et prendre en compte les citoyens dans leur globalité de leur vie sur le territoire francilien qui est un lieu de vie mais aussi un lieu de travail.

L’arc des compétences de la Région permet de mettre sur pied nombre d’outils revitalisant la participation citoyenne et la vie démocratique en Ile-de-France.

Nous devons re-vitaliser la vie démocratique régionale alors que la Métropole du Grand Paris est en train de saper les bases de la démocratie locale dans les communes et dans les départements.

Il est en effet urgent de réaffirmer que la Région est une collectivité politique c’est-à-dire un lieu où peut se construire de la conscience.

Les outils régionaux que vous proposez répondent en partie à ces préoccupations. Mais en partie seulement. C’est pourquoi nous proposons deux amendements qui vont dans le sens d’une plus grande concertation, d’une plus grande horizontalité avec les citoyens afin qu’ils participent à la construction des politiques publiques et qu’ils s’engagent pleinement dans

 

 

Amdts_NicheEELV_PollutionAir

Amendements_nichePS

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