Séance des 16 et 17 juin 2016

16 Juin 2016 | En séance

Ordre du jour

Question Orale: inondations
1 – Fonds régional de garantie et prêt croissance TPE
2 – Les aides régionales aux entreprises : PM’up – Innov’up – TP’up – Back’up
3 – Mise en œuvre du plan d’action régional en faveur de l’apprentissage : un contrat de performance entre la Région et chaque CFA
4 – 1000 tiers lieux à l’horizon 2021 en doublant le nombre de tiers lieux en milieu rural dès 2016
5 – Open data : renforcement de la transparence de l’action publique et de l’efficience des services
Communication sur la « smart région » en matière de transports
6 – Vers des lycées 100 % numérique
7 – Le photovoltaïque dans les lycées
8 – Compte administratif 2015
9 – Approbation de la fusion des sociétés d’économie mixte « SEM 92 », « Yvelines aménagement » et « SEMERCLI » pour créer la société d’économie mixte « CITALLIOS »
10 – Règlement de l’aide régionale pour l’aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques
11 – Création d’un dispositif régional de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire
12 – Conditions préalables à la lutte contre la pollution de l’air
13 – Navig’air, la carte Navigo dotée de points
14 – Changeons d’air en Île-de-France : plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021)
15 – Orientations pour une politique régionale de prévention santé en faveur des jeunes
16 – Politique régionale de prévention santé, iPass contraception
17 – Pour une Région Île-de-France sans SIDA
18 – Formations sanitaires et sociales : fonds d’urgence pour écoles et instituts de formation sanitaire
19 – Modification du règlement intérieur
20 – Aide d’urgence en faveur de l’agriculture francilienne suite aux inondations de fin mai début juin 2016

Question d'actualité : les inondations

Question d’actualité de Céline MALAISE à propos des inondations en Ile-de-France
Les crues survenues en ce début de juin sont une catastrophe majeure pour notre Région.
Le bilan est considérable. Des dizaines de blessés, des milliers de logements détruits ou endommagés, des équipements publics hors d’usage, des entreprises et des exploitations agricoles dévastées, des centaines de tonnes de déchets disséminés dans la nature…

Notre groupe exprime tout son soutien aux sinistrés et à leurs proches. Nous saluons également tous les agents des services publics mobilisés, les associations, les actions solidaires entre habitants.
A ce titre, les polémiques lancées contre les salariés mobilisés pour défendre le droit du travail nous semblent plus que déplacées : ces derniers font preuve d’un engagement et d’un sens de l’intérêt commun bien plus aigu et authentique que ceux qui, à droite ou au Gouvernement, les calomnient tout en détruisant depuis des années nos services publics et les droits des salariés. Diviser, détourner l’attention pour se dérober à ses responsabilités n’a jamais fait une bonne politique.
L’essentiel est, à ce propos, bien ailleurs : il faut au plus vite aider, panser les plaies, et reconstruire.
Les premières estimations chiffrent les coûts au-delà du milliard d’euros.
L’Etat doit prendre sa part, mais aussi les collectivités, et en particulier notre Région. La commission permanente a adopté votre proposition de fonds d’urgence d’un million d’euros.
Nous l’avons approuvée, bien que cela soit en dessous des besoins. Si le montant reste tel, les 298 communes en état de catastrophe naturelle ne seront aidées en moyenne qu’à hauteur 3300 €. Que le montant soit évolutif et que les délais soient allongés est nécessaire, qu’il concerne le fonctionnement notamment pour la mobilisation exceptionnelle des agents territoriaux est pertinent. C’est aussi de cette manière que ce fonds répondra à l’urgence.

Toutefois, ce n’est qu’une étape et il faudra davantage. A court et à moyen terme, il faudra en préciser les contours.
A long terme, il faudra aussi plus d’ambition en matière de prévention pour la politique régionale de l’eau, mais aussi pour une politique agricole respectueuse de l’écosystème et un aménagement du territoire et urbanisme contrôlé et planifié. C’est à l’avenir qu’il faut penser car cette crue est un des symptômes du réchauffement climatique et elle ne manquera pas de se reproduire. Il faut donc prévenir pour que les futures crues ne soient pas forcément des catastrophes.
Nous avions émis un avis négatif madame la Présidente sur votre budget 2016. Rétrospectivement, il n’est, a fortiori, pas à la hauteur de ces enjeux.
Que prévoyez-vous par conséquent pour que notre collectivité soit vraiment en capacité d’agir pour éviter de nouvelles catastrophes ces prochaines années ?

Fonds régional de garantie et prêt croissance TPE

« TITRE
Intervention de Vanessa GHIATI

Madame la présidente, monsieur le vice-président, chers collègues,
Mis en place en 2000, le Fonds régional de garantie constitue un outil efficace et pertinent pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux petites entreprises. Chacun connaît en effet les difficultés de financement que rencontrent les TPE-PME. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui, comme dans l’ancienne mandature régionale, favorables aux déploiements de moyens pour ce fonds.
A condition toutefois, comme nous l’avons déjà souligné, que la Région agisse aussi énergiquement avec l’État auprès des banques pour que ces dernières jouent réellement leur rôle de financement des entreprises. En 2014, un rapport de l’Observatoire du financement des entreprises soulignait combien les TPE avaient plus de difficultés dans l’accès au crédit que les plus grandes entreprises, et combien les marges d’amélioration du dialogue entre les banques et les TPE étaient encore importantes… La Fédération des banques avait alors pris des engagements pour répondre à cette situation, mais deux ans plus tard, constat est fait du peu d’évolution. Ce problème doit donc continuer à retenir toute notre attention.
Concernant l’action régionale, vous proposez d’élargir la cible et le champ d’intervention du Fonds régional : sur le principe de l’élargissement sur des prêts de faible montant, nous sommes d’accord avec cette idée.
Cependant, sur votre proposition d’élargissement du champ des secteurs d’activités concernés, nous tenons à vous faire part à nouveau de notre opposition concernant le secteur de la défense et la publicité.
L’aide aux entreprises ne peut être faite sans discernement, sans éthique, et sans exigences en matière de retombées sociales et environnementales. Financer les marchands d’armes et l’industrie de la guerre, même lorsqu’on appelle cela pudiquement la « défense », c’est pour nous inacceptable.De même, financer les sociétés de publicité qui prospèrent sur la logique du profit sans scrupules et dont les messages polluent notre quotidien, c’est tout aussi inacceptable.
Nous pensons pour notre part que ces secteurs économiques, le plus souvent adossés à des grands groupes, et à l’Etat pour ce qui est de l’armement, ne profitent pas le plus au dynamisme économique des territoires régionaux. L’aide publique à l’économie, contrairement à ce que vous nous proposez, doit être conditionnée à des exigences en termes de progrès social et environnemental. Des exigences qui contribuent à rendre le développement économique profitable à tous et non à quelques uns, bref qui se préoccupe de l’humain d’abord. Les amendements que nous proposons sur ce rapport iront bien entendu dans ce sens. Je vous remercie.

Amdts_FondsSoutienGarantieTPE

Les aides régionales aux entreprises : PM’up - Innov’up - TP’up - Back’up

« TITRE»
Intervention de Vanessa GHIATI

Madame la Présidente, Monsieur le vice président,
Votre rapport sur les aides régionales aux entreprises suscite dans notre groupe des questions et des inquiétudes sérieuses. Vous proposez une plateforme unique de dépôt des dossiers : pourquoi pas. Concernant la refonte du dispositif PM’up, vous proposez de réduire les délais de décision avec une instruction des demandes au fil de l’eau. Pourquoi pas également, même si cela pose la question de la gestion des budgets sur la durée. Votre rapport n’est pas clair sur ce point.
Concernant votre projet de dispositif TP’up destiné aux très petites entreprises : nous y sommes favorables. Nous l’avons nous-mêmes dit ici à plusieurs reprises, la Région doit concentrer son action économique en direction des TPE – PME, dont les potentiels de développement et d’innovation sont importants et les emplois diversifiés et les moins délocalisables.
Concernant l’aide aux entreprises en difficultés, notre collectivité doit poursuivre son engagement pour accompagner les entreprises qui subissent les effets de la crise afin de préserver l’activité et l’emploi. Le dispositif Rebond, bien que récent, n’avait certes pas atteint une pleine efficacité. Votre dispositif BACK’up en reprend en partie les principes. Il nous semble nécessaire, pour une meilleure adaptation des dispositifs régionaux, qu’une évaluation de ce nouveau dispositif soit d’ores et déjà actée dans ce rapport, dans un délai raisonnable, permettant ainsi d’affiner le dispositif.
Concernant les points qui nous semblent très problématiques, je reviens d’abord sur le dispositif PM’up, et plus précisément sur ce que vous appelez de façon anodine la « simplification » du règlement :
Vous annoncez au détour d’une phrase que l’adhésion à la démarche de RSE sera désormais optionnelle. Ce détricotage de la critérisation des aides régionales en matière sociale et environnementale, qui avait été élaborée par la majorité précédente, n’est pas acceptable !
Au nom de la « simplification », vous annoncez aussi l’ouverture de l’aide régionale à des entreprises de secteurs qui en étaient jusque-là exclus, comme l’armement ou la publicité. Il s’agit là, en somme, de supprimer tout critère éthique en soutenant, d’un côté, une activité qui tire ses profits de la guerre, et de l’autre une activité fondée sur les valeurs du profit à tout prix et de la compétition économique débridée, ceci en totale contradiction avec les valeurs de paix et de solidarité qui devraient être celles de notre Région.
Enfin, avec le dispositif INNOV’up, voilà le retour du financement des grandes entreprises.
Il y a là un changement de paradigme par rapport à la politique d’aide aux entreprises appliquée jusqu’alors.
Je ne peux croire qu’il vous ait échappé que nombre de grandes entreprises bénéficient régulièrement, et ce depuis des années, des largesses de l’Etat avec ce qui fut le grand emprunt, le CICE, sans contreparties ni aucun résultat en termes d’embauches, et tout en poursuivant, pour certaines, une politique scandaleuse de licenciements boursiers.
J’y vois pour ma part votre marque de fabrique, celle de la droite libérale, plus à l’écoute des patrons des grandes entreprises que des entrepreneurs des TPE – PME qui vous ont dit, lors de la conférence régionale pour la croissance et l’innovation, combien les dispositifs régionaux devaient rester en leur direction. C’est pourquoi nous nous opposons à cet élargissement.
Enfin, de notre point de vue, il y a nécessité d’un contrôle citoyen de l’usage des aides publiques aux entreprises. Des propositions concrètes, sérieuses et réalistes, seront présentées dans nos amendements.
Je vous remercie.

Mise en œuvre du plan d'action régional en faveur de l'apprentissage : un contrat de performance entre la Région et chaque CFA

“Le raccordement des CFA au très haut débit. L’apprentissage en open data ”
Intervention de Michel JALLAMION

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,
Le cœur de cette délibération est la mise en place d’une critérisation des subventions de la région au CFA.
Comme notre groupe l’a à chaque fois souligné, l’apprentissage est très éloigné de son but initial. Il s’est tertiarisé, l’ascenseur social qu’il permettait semble en panne et se heurte au plafond de verre du bac pro, la discrimination de sexe et d’origine est très prégnante.
Les éléments retenus vont apparemment dans le bon sens que ce soit le taux de rupture des contrats d’apprentissage ou encore le taux d’insertion dans l’emploi. Nous sommes même agréablement surpris par la prise en compte du taux d’apprentis formés issus des quartiers prioritaires de la ville auquel il semblait que vous n’aviez pas fait écho lors de nos précédentes interventions.
L’indicateur de coût par apprenti appelle une précision. S’il est entendu que sa comparaison vaut par filière et niveau est-il prévu de mette en regards notamment la modernité des outils et formations dispensées ainsi que le coût de certaines prestations de services publics comme les internats ? Si c’est le cas alors cet indicateur peut faire sens : il permettra que les marges bénéficiaires anormalement élevées de certains organismes ne soient pas pris en charge par nos subventions. Si ce n’est pas dans cet optique alors le risque est grand de voir la qualité de formation servir de variable d’ajustement.
L’indicateur de réussite et sa corrélation avec les autres indicateurs, leur hiérarchie, nous interroge également.
Certains enseignants craignent que cet indicateur entraîne une baisse du niveau de l’apprentissage dispensé s’il est considéré par la Région comme essentiel. J’entends ce qui m’a été répondu en commission : si c’est le cas nous le verrons tout de suite car les autres critères baisseront notamment celui du taux d’insertion dans l’emploi. Mais alors à quoi sert l’indicateur de réussite si nous pouvons le déduire des autres critères ? L’essentiel est en effet qu’une formation de qualité soit dispensée à toutes et tous, que l’apprentissage débouche sur un emploi ou que les jeunes qui le souhaitent puissent compléter leur formation.
Selon les publics le taux de réussite est différent : il faut donc que l’indicateur de la diversité des publics, les taux de ruptures etc. priment sur l’indicateur de réussite. De plus pour des raisons de transparence cette délibération rend accessible l’ensemble des informations liées aux CFA dont les indicateurs de performance. Or par analogie avec la filière générale le taux de réussite risque d’être un critère déterminant dans le choix et donc les CFA à fort taux de réussite risquent d’être les plus remplis. Il faut donc que ces deux critères, le remplissage et la réussite, soient soumis aux autres, non l’inverse si notre volonté commune est bien la démocratisation de l’apprentissage et de le faire renouer avec son rôle initial de promotion sociale.
Autre interrogation : il est mentionné dans ce rapport que « la mise en œuvre du contrat de performance sera définie dans la Convention portant création ou renouvellement de CFA dont la refonte sera présentée à une prochaine Commission permanente ». Il nous semble dommageable que le Conseil régional ne délibère pas des différentes pondérations de ces indicateurs qui, encore une fois, nous semble une bonne base de discussion. Mais nous voyons bien que suivant la pondération qui sera retenue, des politiques diamétralement opposées peuvent être suivies.
Enfin deux propositions : il me semble que cette critérisation puisse être une opportunité de mettre l’accent sur la nécessité d’établir des passerelles entre les niveaux 4 et 3 tant en apprentissage qu’en lycées professionnels. Il serait également intéressant d’étudier un critère incitatif à la féminisation de certaines filières qui peinent à avoir lieu. De plus cela pourrait inciter les CFA à insister auprès de certains employeurs pour féminiser le recrutement d’apprentis : nombre d’études montre la discrimination dont elles sont victimes dans la recherche d’un contrat d’apprentissage. Nous regrettons que ce problème n’ait pas été saisi au moment de l’établissement de l’anticipation de l’aide de la région aux employeurs.
Je vous remercie.

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1000 tiers lieux à l'horizon 2021 en doublant le nombre de tiers lieux en milieu rural dès 2016

TITRE
Intervention de Vanessa GHIATI

Madame la Présidente, Monsieur le vice président,
Disons le d’emblée, notre groupe n’a pas d’opposition dans le développement des tiers lieux. Ces nouveaux espaces de travail, organisés pour favoriser les collaborations entre salariés, entrepreneur, correspondent en effet parfois à de nouveaux modes d’organisation et de production de l’entreprise, avec des approches professionnelles et des relations salariales renouvelées ainsi qu’à de nouveaux modes d’organisation du travail.
Favoriser leur développement sur les territoires, créer les réseaux permettant leur valorisation nous semble intéressant.
Cependant, quelques remarques s’imposent. La première tient à la place importante que le télétravail tient dans ce rapport. Si nous partageons le constat sur l’évolution du télétravail et si effectivement cette nouvelle forme de travail rejoint nombre de préoccupations des salariés, il nous semble important de souligner que le télétravail n’est pas à lui seul le remède miracle aux problèmes rencontrés par les salariés de notre Région.
Favoriser la réduction des trajets domicile – travail, les conditions pénibles de trajet des franciliens, nécessitent une politique forte de construction de logement et notamment du logement social, des moyens importants pour la rénovation du réseau de transports, un meilleur maillage des transports en commun. La réduction du stress au travail, des charges de travail nécessite aussi le développement de l’emploi et des politiques RH plus humaines, avec un dialogue social renforcé.
D’autre part, comme le dit votre rapport, le développement du télétravail trouve sa raison aussi dans les gains de productivité qu’il induit pour nombre d’entreprises. C’est pourquoi nous voulons rappeler combien les organisations syndicales qui signent les accords de mises en oeuvre, le font avec une exigence d’encadrement et avec la condition que cela relève du volontariat, non de l’obligation par l’employeur, et qu’il soit limité dans le temps. Le télétravail ne peut pas faire l’objet de simplification du droit, comme le réclame le MEDEF, qui y voit une nouvelle forme d’exploitation des salariés. Car les réalités du télétravail sont complexes. S’il correspond à une aspiration des salariés à plus d’autonomie de travail, à une conciliation vie professionnelle et vie privée, des difficultés sont bien réelles. Des difficultés qui sont soulignées dans nombre d’études, et qui amènent certains chefs d’entreprises à le refuser. Je pense à l’isolement des salariés, aux surcharges de travail, à la dissociation entre travail et vie personnelle.
Les télécentres peuvent en partie combler ces difficultés. Mais s’ajoute à ces questions celle de « l’uberisation » du travail, qui concerne de plus en plus l’exploitation par les entreprises de travailleurs indépendants, sans droits et mal payés. Il est important que la Région, avec d’autres partenaires, mène d’ici 2018, une étude sur les conditions de travail dans les télécentres et les espaces de coworking. Un amendement de notre groupe ira en ce sens.
Enfin, les moyens financiers mobilisés nous paraissant faibles au regard des ambitions et pour une réelle équité territoriale : la priorisation sur la zone rurale est en effet problématique, puisque la petite couronne a aussi des besoins dans ce domaine.

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Open data : renforcement de la transparence de l'action publique et de l'efficience des services

« TITRE »
Intervention de MICHEL JALLAMION

Communication sur la « smart région » en matière de transports

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Intervention de Fabien GUILLAUD BATAILLE

Madame la présidente, monsieur le vice président,
Voici donc la communication des premiers pas de votre volonté de « smart région » sur la question des transports. Nous en avons déjà discuté lors du CA du STIF du 1er juin. Mais je veux saluer ici la volonté affirmée par M. Beaudet, et donc manifestement soutenue par vous même, d’informer voire de débattre des travaux et décisions du STIF.
Je veux espérer que nous aurons d’autres occasions, sur d’autres sujets, de le faire. Pour nos collègues conseillers régionaux, il est très important d’avoir connaissance, au-delà des décisions, des débats, discussions, et enjeux que nous traitons avec d’autres dans le cadre du syndicat des transports d’IDF.
Alors allons-y. Bien sur, il y a dans ce rapport des éléments pertinents et intéressants pour nos concitoyens, pour les usagers des transports. Il faudra être vigilants et transparents dans les traductions concrètes et techniques qui en découleront.
Sur la billetique par exemple, il s’agira d’être attentifs à ce que la dématérialisation ne se traduise pas, de quelques manières que ce soit, par la création d’une nouvelle fracture numérique pour celles et ceux qui dans la détresse ont parfois du mal à avoir un compte en banque, une carte bleue, un smartphone, ou pour ceux qui sans être des luddites anglais restent rétifs ou hermétiques à l’ensemble des technologies dont nous parlons. Je veux dire ici que nous serons particulièrement vigilant sur ce point.
Pour les autres, il faudra bien sûr mettre en place tous les éléments de sécurité, de protection de la vie privée, de droit à l’anonymat et à l’effacement des données, qui sont aussi des droits de l’homme n’en déplaise aux obsédés de la surveillance et du contrôle.
Des penseurs ont démontré par le passé que la meilleure des prisons serait peut être une prison entièrement transparente, surveillée en permanence, privant ainsi les individus de toute intimité. Mais je digresse, encore que cette question me semble fatalement centrale au moment d’envisager de passer une nouvelle étape dans la connexion pour toutes et tous.
Ces remarques étant faites, il semble que nous ayons un désaccord. Il porte très précisément sur le système Vianavigo que vous voulez développer. Pourquoi pas… Mais vous désirez de façon manifeste l’ouvrir à l’information sur le trafic routier pour les voitures et les deux roues motorisés.
Or, aujourd’hui encore, et vous le savez, sur de très nombreux parcours (de banlieues à banlieues notamment), à de très nombreux moments de la journée et de la nuit, les temps de trajet sont plus courts en véhicules individuels.
Dans cette région où chacun court après le temps, le temps de travailler mais aussi le temps de vivre, de se cultiver, de passer du temps en famille, avec ceux qu’on aime ou de se reposer tout simplement, le choix du temps minimum de parcours est bien souvent la règle.
A partir de là, le choix d’ouvrir Vianavigo (cela était très sensible dans le rapport au STIF et dans les réponses que vous nous y avez faites) aux temps de trajets routiers pourrait s’avérer contre productif voire contraire à des objectifs qui nous semblent prioritaires. Au point qu’un de nos collègues, pourtant membre de la majorité, a proposé d’ajouter des éléments sur le taux d’émission de Co2 de chaque type de parcours

Ainsi, promouvoir le vélo, la marche, les transports en commun doit être la priorité de ce que nous mettons en place et la priorité du système.
Vous avez refusé notre amendement qui allait dans le sens d’exclure les trajets en voiture individuelle et en 2 roues motorisés de ce système d’information. C’est ce qui nous a amené à voter contre malheureusement sur ce rapport lors du CA du STIF. Quoique vous l’aurez compris nous partagions tout en restant vigilant beaucoup des mesures annoncées.

Vers des lycées 100 % numérique

TITRE
Intervention d’Eric COQUEREL

vidéo

Le photovoltaïque dans les lycées

TITRE 
Intervention d’Eric COQUEREL

vidéo

Compte administratif 2015

TITRE
Intervention de Céline MALAISE

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,
Qu’on se le dise, nous sommes ici, chacun à notre niveau, et selon des grilles de lectures spécifiques à chacun de nos groupes politiques, confrontés à un exercice de funambule.
HERITAGE. Dans la continuité de vos déclarations de campagne sur la gabegie financière de la gauche régionale, vous avez choisi de lire le compte administratif 2015 de manière volontairement orientée et avec une partialité assumée. Ainsi, vous refusez toute contextualisation politique et économique. Vous faites fi de la double séquence électorale de février et décembre de l’année dernière. Vous passez sous silence l’adoption laborieuse de la loi NOTRe et des implications pour une collectivité telle que la notre. Vous mettez aussi, et toujours, de côté les difficultés des collectivités locales à monter des financements croisés rendus difficiles voire impossibles par de la baisse des dotations publiques des collectivités…
Que vous refusiez l’héritage de la dernière année de la précédente mandature est votre droit. Mais que cette attitude revancharde, vous conduise à une mauvaise lecture de la signification des taux d’exécution, qui sont pour une collectivité territoriale comme la nôtre extrêmement bons, est une gageure comptable qui pourrait vous revenir telle un boomerang les mois de juin prochains.
A nos yeux, ce compte administratif 2015 est la preuve qu’un volontarisme politique en faveur de l’investissement public est possible. Il démontre la volonté que nous avons collectivement portée à gauche de faire de la Région une collectivité de plein investissement à même de mener des politique sociales, environnementales et solidaires d’envergure et répondant aux besoins des Francilien-ne-s.
Les taux d’exécution parlent d’eux-mêmes car « la preuve du pudding c’est qu’on le mange ». Ainsi, en frôlant l’exécution des 100% de crédits inscrits au budget 2015, notre collectivité peut se prévaloir d’avoir su mener à bien des politiques publiques d’investissement bénéficiant à l’ensemble de la population francilienne.
Car soyons clairs, madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, ce compte administratif a, sans doute, quelques défauts mais il a surtout la qualité remarquable d’avoir su répondre aux besoins quotidien des Franciliens en commençant par la mise en œuvre du Pass navigo à 70€ qui est une mesure d’égalité sociale et territoriale. En 2015, comme les années précédentes, même si nous aurions préféré aller plus loin encore dans les politiques publiques, nous avons su développer des services publics de qualité, améliorer l’offre de formation ; élargir la tarification sociale des cantines ; participer à la construction de logements pour tous ; développer les transports publics ; soutenir les associations ; développer la solidarité envers les plus démunis ; ancrer l’égalité femmes hommes dans des dipositifs ; lutter contre le racisme et les discriminations…
De la même façon, nous avons considéré que la collectivité régionale devait s’engager au niveau des dépenses de fonctionnement pour compléter sa présence et son soutien aux politiques publiques d’investissement. Les unes ne vont pas sans les autres. L’investissement induit des dépenses de fonctionnement qui créent, elles aussi, des richesses, des emplois, des projets nécessaires et utiles.
Quant à la question de l’emprunt, nous notons que 83,5% de l’enveloppe ouverte au budget en 2015 par le recours à l’emprunt a pu être mobilisée. Nous soulignions aussi, qu’en avril dernier lors du débat budgétaire, nous vous rappelions que les taux d’intérêt n’avaient jamais été aussi bas et qu’il fallait saisir cette occasion. Que nenni, aucun emprunt, vous nous aviez répondu. Mais il faut croire, qu’en définitive, nous étions de bons conseils puisqu’à en croire les réseaux sociaux, vous avez contracté un emprunt vert et responsable à hauteur de 650 millions € à un taux de 0,59%. En commission des finances, nous avons eu peu d’éclaircissements si ce n’est que votre nouvelle célérité à emprunter s’explique par un possible Brexit. Si la raison nous laisse songeur, nous n’avons eu aucune explication sur le fléchage de des 650 millions euros qui en définitive sont quasi-équivalent au montant emprunté en 2015. Si j’étais facétieuse, je vous demanderais si cela signifie-t-il que vous allez rétablir la possibilité de gager les amendements sur l’emprunt ?!
Mais, au-delà des seules considérations financières et budgétaires, ces chiffres montrent à quel point l’absence d’autonomie fiscale régionale est un frein. Vous parlez d’ailleurs de la nécessité d’avoir des recettes plus dynamiques. Si nous pouvons souscrire à la création d’une écotaxe régionale pour réformer les finances locales, nous sommes néanmoins totalement opposés au fait qu’elle se fasse au détriment des autres collectivités territoriales, en particulier des départements qui ont une épée de Damoclès sur leurs finances avec le transfert envisagé d’une partie de la CVAE aux Régions.
La part d’autonomie financière régionale et le dynamisme fiscal doivent reposer sur d’autres recettes que nous devons construire collectivement, avec l’ensemble des collectivités locales et des institutions nationales. Ces recettes sont indispensables si nous voulons continuer de porter un investissement public qui puisse être porteur de politiques combattant les inégalités territoriales, sociales, ou écologiques. La dépense publique doit être, plus que jamais, pensée en tant que générateur de bien être pour le plus grand nombre et pour les plus fragiles
Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés à « l’état des lieux budgétaire sur le secteur des transports publics franciliens » que vous avez choisi de mettre en exergue car il reprend un différentiel entre les dépenses assumées par la Région et les ressources attribuées mais non versées au titre des protocoles 2011 et 2013 que nous n’avons eu de cesse de dénoncer depuis plusieurs années. Ce manque à gagner qui se chiffre à plus de 750M€ est suffisamment important pour qu’il fasse l’objet d’un bataille politique. Comme lors du débat budgétaire, nous vous invitons à la plus grande fermeté avec l’Etat sur cette question. Fermeté et combattivité qu’il faut poursuivre concernant la baisse des dotations aux collectivités qui a été confirmée par le Président de la République. Ce n’est pas un échelonnement des baisses qui est nécessaire mais un véritable moratoire comme nous l’avions voté à l’unanimité des forces démocratiques de notre hémicycle en avril dernier.
Comme à l’accoutumée, nous vous proposons donc de réfléchir à de nouvelles recettes passant par une modification du zonage et des taux de la redevance pour création de bureaux (RCB), ou encore par la suppression de l’exonération de la redevance pour les opérations de renouvellement de bureaux, mais aussi par la baisse du taux de TVA transports de 10% à 5,5% et enfin par l’augmentation du Versement transport dans certaines zones c’est-à-dire précisément dans celles qui concentrent le plus grand nombre d’entreprises soient Paris et l’Ouest parisien.
Madame la Présidente, ces propositions devraient être étudiées avec le plus grand soin. Le débat intitulé « le pass navigo à 70 euros est-il viable ? » auquel nous invite le STIF lundi prochain est on ne peut plus clair. La question n’est désormais plus la survie de la zone unique mais ce qui est à l’ordre du jour et, que vous aviez, Madame la Présidente, préparé avec quelques incises, est une augmentation substantielle du tarif pour les usagers. Vous préparez ainsi l’opinion à une hausse du Pass navigo en la mettant en balance avec une amélioration des transports régionaux et avec cette table ronde vous souhaitez la rendre quasiment inéluctable. D’autres solutions existent et nous n’auront cesse de vous le rappeler.
Je débutais en qualifiant cet exercice d’équilibriste. Nous l’avons donc abordé tout en regardant dans le rétroviseur, mais sans oublier le verdict des urnes, et en traçant des pistes pour la suite notamment sur la question des recettes. Aborder ce compte administratif 2015 au nom du groupe que je préside est aussi porter des histoires différentes dans le mandat précédent et prendre en compte qu’il a été fortement renouvelé. Pour ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote mais pas par désintérêt comme vous avez pu l’entendre.

Approbation de la fusion des sociétés d'économie mixte « SEM 92 », « Yvelines aménagement » et « SEMERCLI » pour créer la société d'économie mixte « CITALLIOS »

« TITRE »
Intervention de Sylvie FUCHS

Madame la Présidente, monsieur le vice président
Nous voterons contre cette délibération. Ce vote s’appuie sur trois raisons :
– Cette fusion est un premier pas vers la fusion des deux départements du 92 et du 78. Or comme l’a dit notre collègue Gabriel Massou à l’assemblée départementale des Hauts de Seine : « ce rapprochement n’est pas une coopération visant à réduire les inégalités entre l’ensemble des départements de la région, pour que la population vive mieux. Non, c’est une coopération fusionnelle entre les seuls territoires les plus riches de l’Ouest Parisien pour se protéger des populations les plus en difficultés et des territoires qui souffrent le plus. Ce projet est déconnecté des cohérences territoriales et de la vie des populations, et ne donne lieu à aucune consultation des habitants des départements. Il porte une vision illusoire : celle de penser qu’il y aura des territoires en Ile de France où il fera bon de vivre quand tout autour des difficultés s’aggravent. » Le rapprochement des SEM proposé, prépare donc avant toute décision démocratique cette fusion dangereuse des deux départements.
– De plus cette nouvelle SEM constituera sur le territoire régional un outil d’aménagement d’une grande force de frappe, analogue à l’outil métropolitain. Cette concurrence entre deux mastodontes se fera au détriment des autres outils d’aménagement locaux. Cette stratégie prédatrice aura pour conséquence le développement de projets au mépris des spécificités territoriales, des attentes des populations, et des élus.
– Enfin, à la commission logement nous avons suggéré que la Région, actionnaire de la SEM, soit force de proposition dans la définition des objectifs de cet outil, pour développer le logement social et la mixité urbaine. Conformément à vos déclarations d’intention lors de nos débats sur la politique du logement, voilà une occasion de mettre en accord vos paroles et vos actes. Puisque vous avez répété que vous souhaitez créer les conditions de construction de logements sociaux PLAI dans les villes qui ne respectent pas la loi, nous vous proposons d’inscrire dans les actes fondateurs de la SEM l’engagement d’au moins 30% de logements très sociaux dans les opérations d’aménagement réalisées par ce futur outil. Selon Messieurs les vice-président et président de la commission logement, cet objectif n’est pas réalisable.
Nous ajoutons à cela nos inquiétudes sur le devenir des salariés des SEM concernées. Les explications apportées ne nous rassurent guère. Nous resterons vigilants et mobilisés auprès des salariés. Et à tout le moins, nous pensons que ces projets et les évolutions territoriales sur lesquels ils s’appuient doivent faire l’objet de larges consultations citoyennes.
Pour toutes ces raisons conjointement, nous voterons contre cette délibération.

Règlement de l'aide régionale pour l'aménagement de 100 quartiers innovants et écolo

Intervention de Didier Mignot

Monsieur le vice-président,
Lors de la séance de mars nous avions exprimé, en plus des remarques portant sur le fond de ce dossier, la demande que le rapport alors présenté soit étayé par un document précisant les conditions de mise en œuvre de ces 100 quartiers.
Nous vous avons également questionné en CP et en commission grand Paris, notamment pour savoir les conditions nécessaires précises pour candidater à ce dispositif.
Vous répondez à cette sollicitation par le règlement que vous nous soumettez aujourd’hui.
Nous ne pouvons que constater que les problématiques de fond demeurent. En premier celle du logement social. Et je cite l’avis du CESER « aucune condition en matière de production de logements sociaux n’est prévue, or dans une logique de mixité sociale et territoriale, cette condition parait essentielle » fin de citation.
Si l’appel à projet est relativement ouvert et large, tant sur les thématiques abordées que sur les objets pouvant être financés, il se trouve considérablement affaibli et pour un part vidé de sens par la référence au rapport dit « anti ghetto » sur les aides au logement social voté ici même en février dernier.
Vous intégrez notre demande de prendre en compte les différents documents de planification locaux comme les PLH ou les PLU. Dont acte, mais dans ce cas comment fait une ville qui a par exemple dans son PLH, l’objectif de construire un certain nombre de logements sociaux dans un projet de nouveau quartier ?
En ayant à l’esprit qu’environ 80% des franciliens sont éligibles au logement social, doit-on considérer que la création de logements autour des gares et réseaux de transport, que favoriser la transition écologique et l’innovation urbaine et qu’aider les collectivités à financer les équipements indispensables à la ville de proximité pour citer les objectifs que vous vous fixez, doit-on considérer donc, que tout cela ne vaut pas, ou si peu, pour le logement social ?
Est-ce à dire – ce que nous souhaitons – que nombre de villes ou intercommunalités ne respectant pas la loi SRU aujourd’hui et concernées par ces objectifs vont, pour satisfaire l’immense besoin de logements en particulier sociaux que connait notre région, construire du logement social dans ces quartiers innovants et écologiques ? permettez-nous sincèrement d’en douter.
Ce dernier point aurait au moins le mérite de rééquilibrer notre région en matière de logement sociaux. Un rééquilibrage qui contribuerait aussi à un nouvel équilibre habitat / emploi, élément clef du SDRIF, auquel votre rapport ne fait toujours pas référence.
Pourtant, permettre l’émergence de quartiers écologiques et innovants est aussi selon nous un moyen de lutter contre la dégradation d’un certain nombre de quartiers populaires où le logement social prend une place importante.
C’est dans ces quartiers, au moins autant qu’ailleurs, que l’innovation et l’écologie doivent prendre toutes leurs places pour construire une région moderne, solidaire, et où, pour paraphraser une pub, « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous »
S’ajoute à cela la question des moyens alloués au dispositif, largement insuffisant comme nous l’avions d’ailleurs dit en mars et lors du dernier mandat sur le volet territorial du CPER 2015-2020. Ce sujet est récurrent et fait l’objet d’un de nos amendements.
Tout comme fait l’objet d’un autre amendement la nécessité de prendre en compte dans l’affectation des dotations liées à ce dispositif les capacités financières des collectivités au regard d’indicateurs économiques et sociaux de leurs habitants.
Enfin sur la question du jury, il serait de bon aloi de permettre à l’entière représentativité de notre assemblée d’être associée à la désignation des personnalités qualifiées et à tous les groupes de siéger au sein de ce jury.

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Création d’un dispositif régional de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire

TITRE
Intervention de Didier MIGNOT

Mme la vice-présidente,
Il s’agit d’un rapport intéressant qui pointe bien les problématiques inhérentes aux incessantes et souvent légitimes mutations urbaines de nos territoires, auxquelles sont confrontés nombres d’élus locaux. De ce point de vue, la notion d’urbanisme transitoire peut répondre à des objectifs louables d’amélioration du cadre de vie, de démocratie – si les habitants sont impliqués dans une réelle concertation – et de mise en vie concrète de réflexions sur l’aménagement du territoire francilien.
Notre groupe soutient donc la démarche qui peut constituer, si elle est bien menée et clarifiée, à la fois une réelle amélioration de l’environnement quotidien de proximité pour de nombreuses personnes et un terreau fertile pour faire émerger des idées nouvelles dans la conception de l’évolution de notre région.
Je dis clarifiée car c’est la faiblesse de ce rapport : Il est parcouru par des ambiguïtés, des imprécisions qui peuvent lui donner un sens dont nous ne voulons pas.
Il existe en effet un flou dans sa rédaction qui fait par exemple référence à des occupations artistiques, culturelles, écologiques, de promotion de la biodiversité sur les friches retenues alors que l’exclusivité au seul champ économique apparait dans d’autres parties du texte.
D’autres sujets qui font l’objet d’amendements de notre part méritent aussi d’être approfondis. Par exemple, la question de la spéculation foncière au travers ce dispositif doit être clairement bannie. Les délais de lancement du dispositif pour permettre aux communes de prendre le temps de la concertation in situ doivent être allongés ; la question du cumul avec d’autres dispositifs régionaux réexaminée, ou encore l’expertise d’organismes tels que NatureParif ou l’AEV à la conduite de certains projets peut aussi être imaginée.
En fonction du résultat de l’examen de nos amendements nous déterminerons notre vote.

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Conditions préalables à la lutte contre la pollution de l'air

TITRE
Intervention de Didier MIGNOT

Cher-e-s collègues,
L’objet de ce rapport, dont nous saluons la qualité et l’exhaustivité de l’exposé des motifs, fait consensus : la pollution de l’air dans notre Région est un fléau, contre lequel il faut agir de façon urgente, avec des moyens conséquents. Ce rapport-niche du groupe EELVA, retravaillé en fonction de l’ordre du jour de notre séance, répond à cet enjeu.
Dans notre région, l’an passé, 11,5 millions de personnes ont été concernées par le dépassement des limites de qualité de l’air. Un parisien sur deux a été concerné par un dépassement du seuil de dioxyde d’azote. De même, 300 000 personnes ont été concernées par le dépassement des limites journalières de particules fines PM 10, émises par les diesels. Avec au total 16 journées de déclenchement des procédures d’alerte.
Les retombées sur la santé publique sont également connues et lourdes : des troubles respiratoires et des maladies cardio-vasculaires, une causalité probable sur certains cancers, et une tendance à la diminution de l’espérance de vie dans la population urbaine. Il faut donc agir vite. Il faut aussi et surtout des mesures de long terme et structurantes pour réduire significativement les émissions de particules fines et de gaz polluants.
Ces mesures, nous les connaissons : réduire la circulation automobile, en particulier des diesels, développer les transports en commun, avec des bus plus propres, inciter à leur usage.
Il faut aussi généraliser les circulations douces, développer le fret ferré et fluvial, les énergies renouvelables, et plus globalement, transformer l’aménagement de notre territoire, avec un meilleur équilibre entre pôles économiques et d’habitation, réduire les déplacements domicile-travail… Nous savons cela, mais on ne change pas en un jour un demi-siècle d’aménagement qui a nié toutes ces questions.
Néanmoins nous ne partons pas de rien, des mesures ont déjà été prises.
Le rapport les rappelle également : le SDRIF, le Schéma régional Climat Air et Énergie, l’Agenda 21, les mesures prises en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, comme la SEM Énergie Positif, la stratégie sur la méthanisation, les rénovations thermiques, notamment dans les lycées.
Et bien sûr des mesures majeures en transports avec le STIF : tramways, prolongations de métros, tangentielles, lignes de bus avec un plan de sortie du diesel, lancement du Grand Paris Express, extension du réseau cyclable… La Région dispose maintenant, avec les lois MAPTAM puis NOTRe de prérogatives supplémentaires en matière de qualité de l’air et énergétique.
En proposant un suivi budgétaire de la lutte contre la pollution de l’air, une politique de dédiélisation, la surveillance de la qualité de l’air intérieur, et une procédure démocratique par le renforcement de l’information et de la participation citoyenne, ce rapport présente des mesures pertinentes et efficaces.
Je voudrais insister sur la conférence citoyenne : l’idée d’associer concrètement les citoyens aux décisions sur les enjeux régionaux nous semble particulièrement importante.
Elle s’inscrit dans le sillage de ce qu’ont engagé ici dans le passé certains de nos collègues, je pense notamment au travail de Claire Villiers. Notre groupe est toujours favorable à la concertation. Parce que nous constatons toujours ses effets positifs, et notamment parce qu’elle contribue à « forger de la citoyenneté ». Nous pensons donc qu’il serait judicieux d’étendre ce principe à de très nombreux domaines de nos politiques publiques.
Sur le financement des mesures, nous approuvons ce qui est proposé. Toutefois, sur les transports, nous avons des propositions ambitieuses, pour des ressources financières nouvelles, que nous vous soumettons dans un amendement. Je vous remercie.

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Navig’air, la carte Navigo dotée de points

TITRE
Intervention de Fabien GUILLAUD BATAILLE

Tout d’abord nous saluons l’intention de cette proposition visant à un climat, c’est le cas de le dire, vertueux en matière d’environnement. Et donc notre propos, critique, n’est pas un procès d’intention à l’égard de la sincérité de la démarche de nos collègues, mais porte sur ce qui, selon nous et au regard de nos propres convictions, constitue une fausse bonne idée.
Ce rapport du groupe CD soulève en effet plusieurs problématiques. La première tient à la situation d’inégalités existantes quant à l’accès aux transports collectifs, aux services des Vélib et autolib, dont pâtissent singulièrement les habitants de la grande couronne. En effet, le dispositif proposé étant de fait plus favorable aux personnes disposant d’une offre plus grande sur ces services, il défavorise logiquement les habitants ne disposant pas d’une telle offre. Cela va à l’encontre de la philosophie même du Pass unique qui visait à atténuer ces inégalités : un instaurant un Pass à points, fondé sur une inégale condition d’obtention de ces points, on réintroduit de l’inégalité entre détenteurs du Pass !
La deuxième problématique, qui est pour nous aussi dérangeante, même si encore une fois nous en comprenons la volonté bienfaitrice, concerne cette dimension de « récompense » que constituerait l’accès à la culture et aux loisirs. On ne peut considérer la culture comme une récompense faisant de cette dernière un bonus, quelque part un supplément d’âme, alors qu’au contraire elle est un élément plein et entier, constitutif de l’épanouissement humain. Cela vaut aussi pour les loisirs et le sport. A fortiori quand il s’agit d’équipements partenaires de la région, comme évoqués dans le rapport.
Des services publics ou des missions de services publics portant l’intérêt général ne doivent pas être la récompense ou une rétribution quelconque à l’usage d’un autre service publique ou service d’intérêt général car cela induit une hiérarchie d’usage dans les services alors que tous doivent avoir la même importance sur le plan qualitatif.
Ce n’est pas sur des principes tels qu’ils sont proposés ici, par la logique de la récompense et du privilège, qu’on contribuera à améliorer l’indispensable accès de toutes et tous, sur tous les territoires, aux services publics culturels et de loisirs. Ce n’est malheureusement pas comme cela non plus qu’on l’on améliorera l’accès de toutes et tous, sur ces mêmes territoires, aux transports en commun. Il faut pour cela, nous le savons, développer encore considérablement l’offre de transport : il faut y mettre les moyens, et cela rejoint bien sûr nos propositions en matière de financement pour y répondre.

Changeons d’air en Île-de-France : plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021)

TITRE
Intervention de Didier MIGNOT

Madame la présidente, Madame la vice-présidente,
Le plan que vous nous présentez est évidemment important parce qu’il touche à l’air que nous respirons, et aux conséquences que cela peut avoir en premier lieu sur notre santé et celle de nos enfants, et concomitamment sur le dérèglement climatique.
Nous sommes une région qui compte en Europe et dans le monde et nous avons un impératif d’exemplarité qui fera pour une large part notre attractivité. On peut toujours améliorer des actions de ce genre et des amendements constructifs déposés par les groupes de notre assemblée doivent le cas échéant tendre à parfaire ce plan qui va dans le bon sens et sur lequel nous portons une appréciation positive. Il est bon de rappeler que nous ne partons pas de rien et que, entre autres, le SRCAE a produit quelques effets qui sont d’ailleurs évoqués dans le rapport. La mise en cohérence de différentes actions, de dispositifs existants et de mesures nouvelles permet d’appréhender cette question essentielle de bonne manière qu’il s’agira cependant d’évaluer régulièrement pour en améliorer la pertinence et donc l’efficacité.
Sur la question des moyens, il y a là des choix à effectuer. Tout d’abord en agissant pour la création de recettes nouvelles afin de financer le développement des transports collectifs et les modes de circulations douces. Pour notre part cela passe par un amendement que nous avons également déposé dans le rapport niche du groupe EELVA, et qui vise à mandater la présidente de notre région à interpeller le gouvernement avec toutes les forces de notre conseil régional pour que figurent dans les prochaines loi de finances des mesures comme la baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur les transports publics ; l’augmentation du versement transports de 2,85% à 3,5% dans les territoires concentrant les plus grands quartiers d’affaires ; une augmentation de la taxe locale sur les bureaux dans ces mêmes quartiers pour affecter une nouvelle recette au STIF et l’augmentation de la taxe additionnelle sur les parkings des grandes entreprises et des parkings des centres commerciaux pour financer le développement du réseau cyclable notamment.
Nous faisons cette proposition une nouvelle fois convaincus qu’on ne peut répondre à ces enjeux – que l’on peut encore à ce jour qualifiés de relativement récents – si on ne se dote pas de moyens nouveaux. Cela même si rien ne nous empêche d’examiner sur le budget existant des pistes de financement pour développer des politiques ambitieuses en la matière.
Nous disions lors du vote du budget en mars que la sécurité des franciliens tient bien plus à l’air qu’ils respirent qu’au nombre de caméras de vidéos surveillance installées. Sans doute peut-on interroger certains de vos choix budgétaires pour les repenser sur d’autres affectations.
La qualité de l’air dépasse bien évidemment les frontières régionales, et même nationales. Cependant la voix de la région Ile de France doit porter bien au-delà. Le nombre de franciliens directement touchés par les problèmes liés à la qualité de l’air nous donne cette légitimité pour porter des exigences relevant du cadre national et européen.
Ainsi si la taxe poids lourds est une bonne mesure, elle ne changera rien à elle seule et doit être plus fortement accompagnée de politiques cadre en matière de report modal en confortant la place du fret ferroviaire, par exemple. Cela nécessite de sortir des logiques libérales qui donne la primauté à la rentabilité financière pour l’entreprise de fret quelle qu’elle soit mais considérée isolément, écrasant de fait les enjeux sociaux, environnementaux et macroéconomiques de l’alternative à l’hégémonie du tout routier.
On pourra qualifier ces propos de très politiques mais nous sommes persuadés que c’est par des choix politiques de fond que nous sortirons par le haut d’une situation qui sans cela deviendra vite irrespirable au sens propre et figuré.

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Orientations pour une politique régionale de prévention santé en faveur des jeunes

TITRE
Intervention de Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,
L’objectif de ce rapport est de redéfinir les grandes lignes de la politique de santé des jeunes en Ile de France en tenant compte de l’évolution de leurs comportements.
Nous constatons comme vous que la santé des jeunes est un délaissé de notre société libérale. Des efforts avaient été réalisés après la seconde guerre mondiale, à l’époque de la reconstruction, à un moment où l’on pensait encore en termes d’avenir. Les réalisations d’hier sont à l’abandon, comme si les pouvoirs publics n’avaient plus confiance en l’avenir. De fait, la jeunesse ne trouve pas son compte dans ces politiques de court terme.
Qu’entend-t-on aujourd’hui par jeunesse ?
Au-delà du marqueur de l’âge, force est de constater que c’est encore la précarité qui est le plus petit dénominateur commun de cette catégorie de la population, la plus victime des crises économiques. Les enquêtes sur les difficultés des jeunes se succèdent et mettent en lumière le renoncement aux soins (près de 55 % des jeunes ont déclaré avoir « plutôt tendance à attendre que les choses passent » lorsqu’ils tombent malades, chiffre en constante augmentation). Les jeunes qui devraient entrer dans le monde du travail se retrouvent au chômage pour un grand nombre : aucun suivi médical préventif n’est possible. Quant à ceux qui trouvent un emploi, combien ont la possibilité d’un vrai suivi en médecine du travail ?
Bien au fait des inégalités sociales qui malheureusement structurent notre société, nous sommes convaincus qu’il faut que la puissance publique intervienne auprès des jeunes pour offrir un véritable accès aux soins.
En effet, les inégalités sociales de santé chez les jeunes sont criantes. Les inégalités territoriales également. Contraception à l’abandon, mauvaise prise en charge des IVG, progression des comportements addictifs, de la toxicomanie ou de l’alcoolisme tout comme les comportements violents ou les suicides. Les problèmes psychiatriques ou plus simplement psychologiques ne peuvent être pris en charge par les consultations spécialisées de secteur qui sont exsangues.
Une politique de recherche en santé publique pour mieux connaître et appréhender les problèmes de santé de l’adolescence qui est qualifiée de « nébuleuse » par certains épidémiologistes, semblent être une véritable nécessité.
Chez les étudiants, qui représentent plus de la moitié d’une classe d’âge, les chiffres sont inquiétants et se dégradent depuis le début de la crise : 200 000 vivent sous le seuil de pauvreté et plus de 50% exercent une activité salariée pendant leurs études. La précarité a des conséquences sur leur situation sanitaire, puisque la santé est l’un des premiers postes de dépense sacrifié par les étudiants.
Là encore, les chiffres inquiètent : 20% des étudiants ne possèdent pas de complémentaire santé, 3 fois plus que l’ensemble de la population, et plus d’un tiers d’entre eux renonce à des soins.
Ces chiffres traduisent les insuffisances du système de santé qui multiplie les barrières financières et administratives dans l’accès aux soins et ne répond pas aux besoins spécifiques des jeunes. Malgré un constat largement partagé aucune réponse ambitieuse n’a été apportée par les gouvernements successifs.
Notre jeunesse est bien la génération sacrifiée !
En Ile de France, les boursiers 5,6 et 7 (calcul sur revenu des parents) n’ont pas accès au dispositif d’aide régionale à la mutuelle au motif qu’ils sont éligibles pour le dispositif national ACS (aide à la complémentaire santé) et CMU-C (CMU complémentaire) tant les revenus de leurs parents sont faibles. Il faut noter que les publics précaires ont plus de mal dans les démarches administratives longues et fastidieuses. Le danger est d’assister à des institutions qui se renvoient la balle des publics précaires.
C’est pourquoi, nous proposons un amendement qui précise le cadre public qui doit définir les missions et orientations que va développer le comité prévu. Ce n’est qu’en développant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire francilien, en s’appuyant sur les têtes de réseaux déjà existantes, qu’une politique régionale en matière de prévention santé chez les jeunes sera réellement efficace.
Une des solutions pour renforcer la prévention passe par les centres de santé. En effet, l’approche pluridisciplinaire initiée dans les centres de santé a prouvé son efficacité et sa pertinence sur le plan médical. La Région, comme nous l’avions demandé lors du budget, devrait contribuer à leur développement.
Rappelons-nous aussi que lors du vote du budget vous avez supprimé purement et simplement la ligne budgétaire qui concernait des expérimentations qui ont prouvé leur utilité en prenant en charge des malades du VIH/sida et des addictions (je pense entre autre à l’ouverture de la salle de consommation à moindre risque) qui ont ainsi bénéficié de soins de premier ordre grâce à l’aide régionale.
De plus, le fonds de prévention Jeunes est passé de 0,7M€ à 0,2M€ (-71%)
En fait, l’ensemble de la ligne Santé en Investissement comme en fonctionnement a baissé considérablement comme les sommes alloués au pass-contraception ou à l’information.
Ce ne sont pas de bons signes et ils limitent de fait la possibilité de mener une politique de prévention d’envergure qui permettrait d’écarter l’idée que se soigner est un luxe. Si le CRIPS doit, comme vous le souhaitez devenir la cheville ouvrière de votre politique de santé jeunesse, l’ensemble des points que je viens de développer devra être pris en compte.La réussite de cette initiative passe par une augmentation substantielle des moyens financiers alloués au CRIPS, moyens qui, je le rappelle, avaient été diminués lors du vote du dernier budget.

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Politique régionale de prévention santé, iPass contraception

TITRE
Intervention de Clémentine AUTAIN

Mme Pécresse a beau se décrire comme « viscéralement féministe », la Région qu’elle préside a d’ores et déjà détruit de nombreux dispositifs spécifiques pour les droits des femmes :
– Baisse de 35% de la dotation au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources des droits des femmes et observatoire régional des droits des femmes ;
– suppression des mesures de sensibilisation aux questions d’égalité femmes-hommes et de violences faites aux femmes pour les formations sanitaires et sociales et les lycées ;
– Baisse de 85% de la dotation des centres IVG ;
– Baisse de 35% des financements aux structures d’hébergement des femmes en difficulté ;
– Suppression de la promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la formation professionnelle et l’apprentissage ;
Quant aux campagnes de prévention sexualité/contraception/IVG, elles ont été sauvées in extremis, pendant que le pass contraception est purement et simplement supprimé.
Nous sommes d’accord sur le fait que le pass contraception était insuffisamment mobilisé par les Franciliennes. Mais, au lieu de choisir d’amplifier l’effort de la Région pour mieux atteindre le public visé, votre choix consiste à supprimer le Pass et à miser l’information par le biais d’Internet. Nous sommes favorable au développement de cet outil mais nous estimons que le contact humain, l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’information et de l’usage d’Internet, doit être pris sérieusement en considération, au risque de ne toucher que celles qui sont déjà les mieux informées. En outre, au regard du débat qui a eu lieu dans la commission famille sur le stérilet, présenté comme dangereux dans vos rangs politiques pour les femmes n’ayant pas encore eu d’enfants, nous serons très attentifs au contenu de l’information délivrée.
Je voudrais rappeler que le droit à l’avortement et à la contraception constituent pour les femmes l’une des pierres angulaires de leur émancipation. Il ne suffit pas d’en avoir le droit, encore faut-il y avoir concrètement accès. C’est pourquoi l’Institution publique qu’est la Région doit prendre sa part dans ce développement des moyens pour la maîtrise de la fécondité. Il en va de l’effort budgétaire global et de la complémentarité des dispositifs, humain et numérique.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le compte n’y est pas et que la Région est en phase de régression.

Pour une Région Île-de-France sans SIDA

TITRE
Intervention de Lamine CAMARA

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,
Je sais que vous avez repris avec le titre «Une région sans SIDA » les objectifs d’ONUSIDA qui définit la politique 90-90-90 d’ici 2020. La réalité doit prendre le pas sur la communication pour nommer une orientation visée par des politiques publiques. En effet, le terme « sans SIDA » laisse entendre la disparition de cette maladie sur notre territoire en 2020 et le triple « 90 » est un peu en décalage.Aujourd’hui, de trop nombreuses personnes seraient porteuses du virus sans le savoir. Il est donc indispensable – et urgent – d’appliquer une vraie politique de dépistage et de prévention. Les solutions existent : renforcer le maillage territorial des centres de santé sexuelle, assurer la gratuité de tous les outils de prévention, distribuer massivement des autotests et garantir une éducation à la santé et à la sexualité en milieu scolaire.
La réussite d’une telle politique passe aussi par un soutien accru à la recherche scientifique publique pour le développement de nouveaux traitements thérapeutiques et d’un possible vaccin contre le VIH. Notre proposition d’un pôle public du médicament et de la recherche est plus que jamais d’actualité. Mais le gouvernement reste sourd à ces revendications légitimes, et leur préfère une politique d’austérité qui fragilise l’hôpital public et menace notre système de santé.
En ce qui concerne la Région, le budget alloué à ce secteur a sensiblement baissé que ce soit au niveau de la subvention au CRIPS, de la suppression de l’aide à l’expérimentation qui a permis l’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque, limitation de celui alloué à l’information…
C’est dommage car j’avais entendu lors de la première réunion du CRIPS, lors du discours du nouveau président, des mots qui sonnaient bien à mon oreille : prévention, information, lutte contre les discriminations… Il faudrait pour être au niveau donner au CRIPS le budget suffisant, surtout au vu de l’élargissement de ses missions.
J’insiste sur la lutte contre les discriminations. Il faut aussi réintroduire la notion de personne vulnérable et sortir de cette logique discriminatoire de considérer que ce sont les personnes qui sont à risque. La société aujourd’hui reste encore sclérosée par une sérophobie latente. La lutte pour l’acceptation des différences devrait permettre de sortir d’une logique d’opposition. De plus, Les usagers de produits psychoactifs devront ne plus être considérés comme des délinquants mais comme des personnes ayant la capacité, avec un accompagnement de qualité, de prendre soin d’elles.
En conclusion, je dirai que nous avons aujourd’hui les réponses scientifiques (moyens de préventions, dépistages, traitements) ; il suffit de moyens financiers et d’une réelle volonté politique pour en finir avec la transmission de ces virus.

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Formations sanitaires et sociales : fonds d'urgence pour écoles et instituts de formation sanitaire

TITRE
Intervention de Lamine CAMARA

Vous entendez avec ce rapport sauver les établissements des centres de formation paramédicaux en créant un fonds d’urgence de 300 000€ ! C’est bien peu.
A titre d’exemple, qui pourrait éclairer votre décision, en 2014, nous avions financé à titre exceptionnel l’IFSI de Neuilly-sur-Marne  et ce à hauteur de 3,572 millions d’euros. On est bien au delà des 300 000 euros que vous affichez qui sont bien en deçà des besoins.
Nous tenons aussi à rappeler cette subvention avait été réalisé à titre dérogatoire car il s’agit du plus grand centre de formation hors APHP et que ses locaux étaient très vétustes.
Au regard de ces chiffres, ce rapport apparaît comme un coup de communication.  
Madame la vice Présidente, vous insistez par voix de presse sur le fait que cela fait 10 ans que la gauche se renvoie la balle avec les gouvernements successifs pour savoir qui doit les prendre en charge. Permettez-moi de vous rappeler qu’il y a encore à peine 4 ans, vous étiez au pouvoir nationalement et auriez pu changer la donne. Pour l’heure, il n’y a donc aucune clarification réglementaire ou législative. Et qui dit aucune clarification, dit aucune compensation financière. Vous déplorez, à fort juste titre, la baisse des dotations de l’Etat à notre collectivité, répétez à satiété le non financement du pass navigo, il y a une légère contradiction vous en conviendrez. 
Enfin, un point de méthode. Il est tout de même étonnant qu’il faille, une fois de plus, avoir recours à la presse pour avoir des informations sur le cahier des charges que vous entendez établir. Si nous cautionnons la rédaction d’un tel document, nous aurions néanmoins aimé être associés

Modification du règlement intérieur

TITRE
Intervention de Céline MALAISE

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Aide d’urgence en faveur de l’agriculture francilienne suite aux inondations de fin mai début juin 2016

TITRE
Intervention de Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente,
Comme l’a souligné en début de séance notre Présidente de groupe, Céline Malaisé, nous sommes tous profondément touchés par la situation catastrophique laissée par les inondations. Dans de nombreuses villes et villages de France les rues, les habitations, les champs, les équipements publics ont été envahis par les crues et par l’eau de pluie que la terre peine à absorber.
Je souhaitais avoir aussi une pensée pour les agents des services publics, déjà bien éprouvés ces derniers mois par les attentats terribles de novembre et par l’État d’Urgence qui n’en finit pas, et qui sont épuisés par des mois d’heures supplémentaires. Les collectivités territoriales sont elles en première ligne pour intervenir, reloger, prendre les choses en main. Au lendemain du congrès de l’AMF, où François Hollande a confirmé la baisse des dotations, elles doivent faire face à cette catastrophe avec les moyens dont elles disposent. Vous avez lors de la CP voté une aide à ces collectivités qui, bien que nettement insuffisante, est évidement nécessaire.
Laissez-moi d’ailleurs pointer une anomalie entre les deux délibérations, celle de la CP et celle proposée aujourd’hui. Vous avez lors de la CP refusé l’amendement proposé par notre groupe et qui proposait d’attribuer aussi une aide en fonctionnement aux collectivités car si la gestion de la situation de crise créé par les inondations nécessite pour les communes touchées des dépenses en investissements imprévues, elle nécessite aussi des dépenses en fonctionnement supplémentaires, liées à la mobilisation exceptionnelle d’agents territoriaux ou encore à l’aide indispensable à des associations oeuvrant notamment en matière sanitaire et sociale, elles aussi très mobilisées.
Dans cette délibération, vous annoncez que 200 000 € seront versés en fonctionnement pour l’agriculture francilienne et seront votés dans le cadre du budget supplémentaire. C’est une bonne chose mais pouvez-vous expliquer cette différence ? Vu la faiblesse des sommes proposées et l’immensité des besoins, nous vous avons aussi demandé de soutenir en premier lieu les exploitations agricoles engagées dans une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. S’il s’agit de n’exclure aucune exploitation potentiellement bénéficiaire de l’aide régionale, il convient cependant d’établir des priorités relativement à ce que doivent être, plus généralement, celles de la Région en matière d’aide à l’agriculture. Car l’agriculture intensive n’est pas totalement étrangère à l’amplification des phénomènes du type inondation. De plus, en chargeant la chambre d’agriculture de redistribuer l’aide régionale, la Région laisse la FNSEA choisir la répartition selon ses critères. La politique doit jouer son rôle et fixer les priorités.
Malgré ces réserves nous voterons cette délibération.

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