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Séance budgétaire BP 2021 – 14, 15 et 16 décembre 2020

Déc 14, 2020 | En séance, Séances 2020

Projet de budget pour 2021

Amendements déposés au Titre I : Amendements Titre 1

Amendements déposés au Titre III : Amendements Titre III

Intervention de Céline MALAISÉ

La semaine dernière, les dirigeants politiques, qui ont démantelé depuis plus de 20 ans le service public d’éducation, se sont émus du très mauvais classement en mathématiques des élèves français. La Présidente de région, ex-Ministre du budget et de l’enseignement supérieur, en appelait même au sursaut mathématiques. A force de viser le national, il ne faut pas perdre de vue que charité bien ordonnée commence par soi-même. A commencer par le budget régional francilien.

A sa lecture et vue la communication qui en a été faite, j’ai pensé au diagramme de Venn, un diagramme logique qui montre toutes les relations possibles dans une collection finie de différents ensembles. Ce budget 2021 foule cette logique mathématique. Comment dans un ensemble fini qui est un budget régional total de 5 Mds€ est-il possible de faire entrer 10 Mds€ pour l’environnement, 1 Mds€ pour la santé, 1Mds€ pour le Val-d’Oise, 1euro sur 2 pour l’environnement, car tout est dans tout pour la droite (et surtout le rien), tout en sachant que les dépenses transports et lycées pèsent 1,6Mds€ ? Que d’ambiguïtés avec les valeurs des mathématiques ! Ces chiffres, s’ils étaient vrais, laisseraient à penser qu’il n’y a rien pour le soutien à l’économie, pour l’aménagement du territoire, pour la formation… ces chiffres sont donc faux, malhonnêtes, insincères… Les principes budgétaires sont allègrement piétinés et le grand flou remplace la rigueur arithmétique indispensable pour un budget.

Finalement, les trois actes de votre plan de relance régional sont une farce qui peut se transformer en tragédie pour les Francilien·ne·s.

En juillet, votre Acte I, annoncé à 1,3 Mds€ alors qu’il était un budget supplémentaire de 460 M€, n’a en rien rompu avec le système qui nous mène au bord du gouffre. Il n’a en rien permis d’allier la solidarité et la préservation de l’environnement. En rien, les aides régionales allouées aux entreprises sans contreparties sociales et environnementales ne sont à même de rompre avec une économie qui place l’accumulation des profits avant nos vies et notre planète.

Votre Acte II, résumé à 192 propositions annoncées à la fin d’une mal-nommée COP régionale, n’est assorti d’aucun budget réel. 10Mds€ dites-vous à la presse. Ce montant n’est nullement inscrit dans le budget. Et ces propositions, plus électorales que créatrices de politiques publiques, dévoilées à moins d’un an des élections, ne servent qu’à rattraper désespérément le temps perdu pour l’environnement et à masquer la dette écologique que vous laisserez aux Francilien·ne·s en 2021.

Votre Acte III est donc ce budget. Il est insuffisant pour répondre à l’ampleur des crises sanitaire, sociale, environnementale et économique qui s’abattent sur les Francilien·ne·s. Il n’est pas un bouclier pour les plus fragiles. Et sur les chiffres, ce budget est évanescent tant et si bien que le CESER note, avec justesse, que sa lisibilité aurait été meilleure si vous y aviez intégré les premiers éléments relatifs à l’avenant à l’actuel CPER et surtout ceux du prochain CPER 2021-2027.

Il y a donc fort à parier que sera organisé à quelques semaines des échéances électorales un budget supplémentaire, acte IV, moment de grande messe médiatique pour la droite régionale. Cette méthode mensongère est irresponsable, tant la répétition de chiffres faux délégitime encore plus la parole publique, et ouvre une brèche dans laquelle s’engouffre le complotisme.

Ce budget est un budget de communication électorale au service d’une campagne de la présidente future candidate. Ce budget n’est pas un budget bouclier pour protéger les Francilien·ne·s des chocs sanitaire, social, environnemental et économique. Ce n’est pas un budget à la hauteur des urgences.

Et pourtant, elles sont immenses. La crise sanitaire, telle un jour sans fin, plonge les Francilien·ne·s dans une crise sociale et économique d’une brutalité sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les vies vont devenir de plus en plus difficiles, la pauvreté et la précarité vont toucher un très grand nombre de nos concitoyen·ne·s. Ni l’État, ni la région ne seront des amortisseurs, car les majorités qui sont à leur tête n’ont cessé de détruire tous les mécanismes de solidarité. C’est cela le vrai bilan de la droite régionale.

Au-delà de mesures cosmétiques, pendant 5 ans, les politiques publiques et la visée pour l’égalité sociale et territoriale ont été réduites en miettes. Pendant 5 ans, la dette écologique a été creusée. Le temps de ce mandat a suffi pour enregistrer des transformations irréversibles pour notre environnement. Qu’a fait la région pour participer à l’application des Accords de Paris ? Rien ou si peu comparativement à ce qu’elle aurait pu faire. Ce mandat de la droite régionale est celui du temps perdu pour les Francilien·ne·s et en premier lieu pour celles et ceux qui ont besoin d’une région à leurs côtés face aux bouleversements du monde. Notre région est aujourd’hui plus vulnérable qu’en 2015.

La droite régionale a rabougri les politiques publiques, elle a renoncé à être une collectivité moteur pour la lutte contre les inégalités, et créatrice d’amélioration des vies quotidiennes.

Ce budget indique que « 2021 (sera) l’année rebond pour la construction et le renouvellement urbain » (sic!!). A 7 mois des élections, la droite régionale tente donc sortir du gouffre dans lequel elle a plongé le logement pour tous, en sabrant plus de 150M€ de crédits par an pour le logement social, en coupant les subventions régionales aux maires bâtisseurs et en arrosant de subventions non obligatoires ceux qui ne respectent pas la loi SRU ! Le vrai bilan de la droite régionale, combiné aux mauvais coups du gouvernement de Macron, c’est une baisse de 20%de la construction entre 2016 et 2018, c’est en 2020 la chute de 25 % de la création de logements sociaux alors que plus de 700 000 Franciliens en attendent un.

En matière de transports, le bilan est limpide tant les promesses se sont transformées en renoncements. Comment est-il possible de continuer à soutenir le CDG Express alors qu’il sacrifie les transports de millions d’usagers au quotidien, alors qu’un chantage honteux est en train de se faire après la décision judiciaire qui arrête les travaux du CDG Express ? Il est temps d’avoir du courage, le sens de l’intérêt général, et d’exiger l’arrêt définitif du CDG Express. Sauf à vouloir ostensiblement soutenir les intérêts du CAC 40. La « révolution des transports » gronde : pas celle promise en 2015, mais celle légitime des usagers qui n’en peuvent plus.

En matière de lycées, hors obligation légale, 10 M€ en AP et plus de 8 M€ en CP sont destinés à la rénovation des lycées privés alors que, dans le même temps, les crédits pour construire et rénover des installations sportives pour les lycéen·ne·s ont été divisés par 4, alors que notre Région a le plus faible taux d’équipements sportifs métropolitain. Concernant la construction de lycées publics vous passez du recours aux PPP laissant une dette aux Francilien·ne·s à la baisse d’un tiers des crédits en 2021 alors qu’il faudrait à minima sortir deux lycées par an de terre pour suivre la hausse des effectifs. Et entre les déclarations martiales et les rodomontades des chantres de la défense des valeurs de la République, que leur famille politique a, par ailleurs, longtemps haï, la réalité est une division par plus de deux des crédits aux actions lycéennes pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.

Bref comme le disait De Gaulle, « il n’y a de réussite qu’à partir de la vérité » et vous, vous êtes loin de la réussite.

 

Explication de vote sur l’article 2 :

Cet article sur les recettes est une nouveauté. Vous avez mis 5 ans pour inclure un article sur les batailles pour des recettes locales pérennes et dynamiques. 5 ans de perdus durant lesquels aucune bataille réelle n’a été menée. Depuis 2016, le groupe Front de gauche vous a proposé une panoplie de leviers de ressources. Soit vous les refusiez parce que c’était une fiscalité supplémentaire alors que vous applaudissiez, nationalement, la suppression de l’ISF qui comme l’a démontré un rapport parlementaire est un acte de brigandage pour les très très riches. Soit vous les refusiez parce que au fond vous partagez avec le gouvernement la nécessité de l’austérité budgétaire sur les finances publiques, la réduction de l’emploi public décrit comme une charge, et la réduction des dépenses de fonctionnement pourtant garantes de la qualité des services publics.

Et pour les quelques amendements votés comme sur la DRES vous avez écrit une lettre à jean-Michel Blanquer et vous n’avez pas eu de réponse. On vous a connu plus acharnés comme pour la suppression quoiqu’en dise et redise la justice de la tarification AME dans les transports pour laquelle vous envoyez vos députés mener le débat parlementaire pour sa suppression. C’est aussi le cas pour l’accord qualifié « d’historique » sur le financement des transports alors qu’il s’agit d’un prêt qui devra être rembourser… reculer pour mieux s’enfoncer…

Ne pas avoir mené de batailles sur les recettes, nous amène donc à la pire des situations. 65 % des recettes de fonctionnement sont désormais assises sur des fractions de TVA, impôt indirect le plus injuste qui a remplacé la fiscalité productive et locale.

Vous nous direz que cet amendement nous l’avons voté l’an passé comme amendement de l’exécutif en réponse à plusieurs des nôtres. La situation a changé considérablement et la Région doit agir et donc discuter de ses recettes. Dans le titre 1 sur les ressources, vous avez refusé que l’on puisse débattre des amendements qui portait sur une nécessaire mobilisation de l’emprunt pour répondre aux crises mais aussi pour des investissements sur le long terme et qui posait la question de l’annulation de la dette liée au Covid mais aussi de la revendication qui monte des communes et qui demande à l’État un remboursement intégral des dépenses de fonctionnement Covid engagées pour protéger nos concitoyens alors que l’État était défaillant. Vous avez aussi refusé de débattre de la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale, de la défense indispensable de la péréquation, de la réaffectation de la taxe de 1€40 par voyageur payée par les compagnies commerciales aéroportuaires du CDG Express à la modernisation du RER B, de débattre d’un taxe béton début d’une fiscalité environnementale nécessaire à la bifurcation écologique. Et même sur des compétences régionales directes telles que les formations sanitaires et sociales, vous avez renvoyé la nécessité d’obtenir une compensation pérenne de l’État pour les travaux dans les instituts aux dispositions diverses.

Cet article 2 n’est finalement qu’un article ressources Potemkine. Il dissimule mal votre inaction et vos concordances de vue d’austérité budgétaire avec le gouvernement Macron.

 

Explication de vote final sur le budget 2021

Notre Région a été et est très durement touchée par la pandémie et par une crise sociale et économique sans précédent qui s’abat sur les Franciliens. Nos concitoyens ont peur du lendemain qu’ils savent incertain, dur pour eux mais aussi pour leurs ainés et pour leurs enfants. Comment devrait agir une région face aux crises sociale, économique et environnementale est la seule question qui vaille aujourd’hui. Comment la région la plus riche peut-elle agir ?

Dans ce budget vous mobilisez les mots à l’instar de « budget de combat », « historique » mais au-delà des mots peu, si peu, tellement peu. A l’image finalement de ces 5 années de perdues pour les Francilien·ne·s où, par exemple, la révolution des transports n’est que mot pour les usagers des transports du quotidien et singulièrement ceux des RER B auxquels a été préféré le CDG Express. Qu’allez-vous faire de plus en 2021 ? Vous égrenez des chiffres, des chiffres magiques. 1 Mds pour un plan d’urgence pour le Val d’Oise, 1 Mds pour la santé ou 10 Mds pour l’environnement, 192 propositions mais ils ne sont nulle part dans le budget. Vous mêlez budget, plan de relance en multiples actes et avenant CPER pour communiquer. Mais l’heure n’est pas à raconter des histoires aux Francilien·ne·s, à jouer au bonneteau menteur. Votre budget passe à côté des urgences. Peu ou prou c’est une reconduction des budgets précédents.  Une reconduite de budgets qui, depuis 2015, ont été sabrés, ont contribué à démanteler les services publics régionaux et marqués au fer rouge de l’austérité.  

Cette  mise en scène permanente de la vie régionale est affligeante tant la gravité des crises nécessite une bifurcation radicale des politiques publiques régionales. Des ruptures et non seulement des actes de pseudo-relance de ce qui nous a conduit au bord du gouffre. 

Nous avons déposé 150 amendements pour démontrer que d’autres choix étaient possibles et nécessaires afin d’être aux côtés des Franciliens et en premier chef de ceux qui souffrent de la perte de leur emploi, de la précarité, de la faim, de la peur de demain, aux côtés de ceux et celles qui sont les premiers de cordée. Vous n’en avez reçu aucun. Ils traçaient une alternative pour faire de la Région un bouclier social et environnemental. Par exemple, vous avez annoncé que la grande cause régionale de 2021 serait la jeunesse. Nous avons proposé un plan de lutte contre la précarité étudiante, un soutien massif au logement étudiant, le financement de centres de santé universitaires, la gratuité des transports pour les moins de 25 ans, l’interpellation de l’Etat pour la mise en place d’un revenu d’autonomie pour les 18-25 ans… vous avez tout refusé. 

Faire de la politique c’est pourtant changer le réel, améliorer la vie des Franciliens, être à leurs côtés encore plus quand les crises s’abattent. A la régression sociale et environnementale, nous opposons la solidarité, la défense de l’intérêt général et de l’environnement et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Et pour cela, il va falloir écrire une nouvelle page régionale en 2021.

ANNEXE 10 - Transports et mobilités

Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Amendements déposés sur l’annexe Transports : 

Annexe 10_Amdts Transports FDG

Madame la Présidente, chers collègues,

Ce budget des transports 2021, qui est celui de votre bilan, nous laisse sous plusieurs aspects très dubitatifs. Il nous inquiète aussi au terme de ces cinq années de mandat.

Nous savons maintenant clairement que votre révolution des transports tant annoncée en 2015 ne viendra pas. Les usagers franciliens ne l’ont pas vue. Ils constatent par contre des rames toujours plus bondées, des lignes de RER sans cesse dégradées, des pannes et des dysfonctionnements à répétition.

Alors que la demande de transports en commun n’a cessé d’augmenter vous n’avez en fait jamais su prendre en compte cette évolution. La fréquentation des transports collectifs en Ile-de-France a été augmentée de plus d’un million de déplacements entre 2010 et 2018, tous modes concernés.

Et à l’inverse, les déplacements en voiture ont eu tendance à décroitre dans la même période, avec 0,7 million de déplacements en moins.

Mais dès le début de ce mandat, vous avez fait le choix incohérent de donner la priorité à la route, aux voitures et aux camions !

Un véritable pied de nez aux millions d’usagers des transports en commun dont les conditions de déplacements se dégradaient continuellement.

Cette année, certes, nous voyons un fléchissement dans votre politique routière. Il était temps ! Vous nous répondrez que vous avez tout de même investi pour les transports ferroviaires : certes, une région comme la nôtre ne peut faire totalement l’impasse sur cette question. Je note un effort cette année sur les liaisons ferroviaires et les métros, notamment en autorisations de programme. C’est moins le cas concernant les crédits de paiement.

Alors arrivons-nous, au bout de ces cinq ans, à un bilan répondant aux besoins des millions d’usagers franciliens ? Évidemment non, car vous n’avez en réalité vraiment mesuré la hausse constante de ces besoins.

Nous savons par ailleurs que l’urgence climatique s’impose plus fortement à nous. Le développement des transports est une des réponses majeures à cet enjeu. Mais votre majorité a beau verdir son discours en fin de mandat, vous n’avez pas non plus été à la hauteur de cet enjeu, qui ne faisait d’ailleurs aucunement partie de vos priorités en 2015.

Là où il aurait fallu avancer beaucoup plus, vous avez choisi l’immobilité. Et puisque vous aimez comparer votre action à celle de la majorité de gauche qui vous a précédé, voyons quelques chiffres : la majorité précédente prévoyait pour son dernier budget transports 1milliards d’euros d’investissements en autorisations de programme, vous ne faites pas mieux. Mais cette majorité avait aussi engagé concrètement en 2015 plus de 615 millions d’euros de crédits de paiement, et vous êtes en fait en dessous, avec moins de 600 millions consommés.

Je passe sur les investissements pour le fret ferré, un enjeu environnemental majeur là aussi, que vous avez délibérément abandonné. Comme l’illustre votre inaction totale sur le sabordage du train des primeurs Perpignan-Rungis.

Le service public de transports en commun n’est pas votre priorité. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous souhaitez accélérer sa mise en concurrence, ce qui aura de nouveaux effets désastreux pour ses usagers !

Que dire aussi de la politique du vélo, sur laquelle nous n’avons cessé de vous faire des propositions, et de vous avertir en relayant les attentes des usagers et des associations. Là aussi les engagements massifs et concrets ne sont pas venus. Pas même cette année sur le RER V, pour lequel vous promettiez beaucoup, mais qui reste finalement très largement sous-financé !

Que dire enfin de votre politique tarifaire, où là encore les usagers ont subi vos décisions catastrophiques, avec deux hausses consécutives du prix du Navigo, auquel vous aviez promis de ne pas toucher ! Que dire encore de votre décision inique de supprimer la tarification sociale pour les bénéficiaires de l’AME, sur laquelle la justice a dû vous remettre dans le droit chemin !

Voilà finalement votre révolution des transports : un train de retard sur les investissements, un grand pas en arrière pour l’environnement, un grand pas en arrière pour le droit la mobilité pour toutes et tous, un grand pas en arrière pour le service public, et un grand pas en arrière pour ses usagers.

 

 

ANNEXE 4 - Formation professionnelle, apprentissage et emploi

Intervention de Michel JALLAMION

Amendements déposés sur l’annexe : Annexe 4_Amdts Formation professionnelle FDG

 

Madame la présidente, Madame la vice-présidente,

La situation terrible de tous ces jeunes sans emplois, 25 peut-être 30% bientôt, de ceux qui ne peuvent plus avoir accès aux petits boulots pour joindre les deux bouts et continuer leurs études, de ceux aussi qui devront abandonner leur formation en alternance, leurs études par absence d’un maître de stage, d’un contrat de professionnalisation ou d’alternance, ne peut nous laisser indifférent. Au-delà de ces trajectoires personnelles brisées c’est aussi des compétences et du savoir faire que perd notre région.

Tout cela se reporte et se reportera dans le milieu associatif, l’ESS, les services publics, et les dispositifs régionaux servant d’amortisseurs sociaux.

Une crise sanitaire, sociale et économique de cette ampleur appelle donc des moyens exceptionnels pour l’ensemble de la formation, de l’apprentissage et de l’emploi.

Autant dire que notre déception est grande à la lecture de ce budget, qui , pour reprendre votre expression, Madame la vice-présidente, lors de notre commission « est dans la continuité des précédents »

Les circonstances demandent plus que d’octroyer quelques milliers d’euros pour les missions locales suite au vœu de nos collègues de l’UDI, : vœu que je salue toutefois et qui montre que vos propres troupes s’émeuvent, quelque soient leurs propos, du manque d’ambition de ce budget.

Les circonstances imposent mieux que de se contenter de négocier à la hausse le PRIC et d’en faire l’alpha et l’oméga de la réponse à cette situation.

Le rythme de croisière adopté par ce rapport est incompréhensible.

Non ce n’est pas, je cite , un « accroissement sensible du nombre de demandeurs d’emploi en Ile-de-France » mais une explosion du chômage et de la précarité à laquelle nous assistons,

Non cette situation n’est pas « très sensible chez les jeunes qui arrivent sur le marché du travail » Elle est catastrophique,

Non il ne faut pas simplement dire que « Ces mesures seront reconduites et amplifiées en 2021 » mais lancer un plan de sauvegarde et de développement des formations professionnelles de l’apprentissage et de l’emploi

Si mon groupe salue le soutient apporté aux apprentis et aux CFA malgré la perte de cette compétence nous ne comprenons la parcimonie de cette intervention et les atermoiements pour ne pas prendre les devants en liaison, bien entendu, avec les OPCO, les lycées professionnels et les CFA .

Nous comprenons encore moins la baisse globale du budget de cet annexe : – 2 millions en autorisations de paiement, – 7 millions en crédits de paiement.

Que la baisse de la partie CFA et apprentissage ne se reporte pas totalement sur la formation professionnelle est totalement incompréhensible.

Comment, dans la situation actuelle, penser que la solution se trouve dans, je cite, « l’analyse territorialisée et sectorielle des besoins en formation exprimés par les employeurs et les demandeurs d’emploi et l’exploitation des données de l’outil « Big Data – Adecco Analytics » »? Les circonstances demandent plus qu’une analyse du désastre actuel et une attaque, justifiée, que nous rejoignons, sur des réformes désastreuses de la formation professionnelle, de l’orientation et de la recherche.

Déjà, en temps normal, penser que le chômage n’est dû qu’à un problème d’offre et de demande est problématique. En effet la quasi-totalité des filières dites en tension sont celles où le ratio rémunération/pénibilité est le plus faible, celles qui offrent le moins de possibilité de développement de carrière et ne permettent pas aisément de profiter de l’expérience acquise dans d’autres filières. S’en contenter en pleine crise économique au lieu de réfléchir avec l’État aux meilleurs leviers pour créer des filières, des entreprises des emplois est totalement aberrant. D’autant que dans le même temps vous refusez d’aider au développement du milieu associatif et de l’ESS pourtant largement pourvoyeurs d’emplois.

Comme le CESER nous nous inquiétons de la baisse conséquente des crédits de paiements pour les missions locales , des mesures d’accompagnement et d’insertion territorialisées et de Défi Métiers.» Nous regrettons comme lui la baisse des actions « insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d’emplois ».

En conclusion je citerai Gandhi qui disait que le bonheur c’est lorsque les actes sont en accord avec les paroles. C’est loin d’être le cas de ce budget qui loin d’apporter le moindre bonheur aux franciliens à un moment où ils en auraient grand besoin se cantonne à des paroles digne de la chansonnette de Dalida.

Je vous remercie.

ANNEXE 16 - Développement économique et innovation

Intervention de Vanessa GHIATI

Amendements déposés sur l’annexe : Annexe 16_Amdts Développement éco FDG

Madame la Présidente, Chers collègues,

Ce budget 2021 du développement économique s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire et de ses lourdes conséquences économiques et sociales.

Cette année, notre collectivité a dû mobiliser des financements exceptionnels pour répondre aux besoins de production en biens sanitaires d’urgence, mais aussi aux difficultés apparues dans de nombreux secteurs économiques.

Ces efforts exceptionnels, la Région n’a d’ailleurs pas été la seule à les faire. Une grande majorité des collectivités, de toutes tendances politiques, communes, départements, se sont fortement mobilisées à leur niveau. Une dynamique de coopération indispensable aux habitants et forces vives des territoires, aux personnels de santé, des EPHAD, face à un Etat défaillant, qui explique notre soutien aux mesures d’urgence engagées cette année par l’exécutif régional.

Agir pour l’urgence économique est une chose, penser l’économie de notre région et les enjeux sociaux, écologiques et territoriaux qu’elle recouvre sur le long terme en est une autre. Et nos divergences sur ce second point restent immenses.

Les aides économiques votées pendant la crise sanitaire en témoignent.

Au milieu des aides aux TPE/PME et PMI engagées sur des productions locales réellement indispensables – que nous avons soutenues – se sont glissées, par des effets d’aubaine permis par vos dispositifs d’urgence, des aides pour des entreprises nullement dans le besoin, sur des projets parfois opaques, financés sans conditions ni critères clairs.

Ainsi, malgré nos alertes, des aides importantes ont été accordées par votre exécutif dans plusieurs secteurs, à de grands groupes industriels côtés en bourse, déjà grands consommateurs d’aides publiques.

Ceux-là même qui multiplient les plans sociaux, méprisent l’environnement et versent à leurs actionnaires des dividendes dans l’indécence la plus totale !  Cela sans restreindre pour autant les dividendes versés à leurs actionnaires ! Total, Air Liquide, Véolia, Airbus, Renault, Nokia, Vinci… la liste est longue !

Vous avez ainsi offert à ces entreprises des cadeaux financiers avec l’argent public des franciliennes et franciliens ! Autant de crédits qui ne profiteront pas aux habitants de la Région, à des politiques éducatives, culturelles, sociales ou de logement qui mériteraient pourtant d’être renforcées.

Depuis 5 ans, sous couvert de dispositifs d’aide aux PME et aux industries locales, pour lesquelles vos engagements sont restés finalement modestes, vous n’avez eu de cesse de soutenir vos amis du Medef, les tenants de l’économie libérale. Le « business » et ses « décideurs », deux termes dont vous nous avez copieusement abreuvés pendant cinq ans : voici votre univers de référence, loin des salariés, des territoires et de leurs habitants, qui sont les vraies forces vives de notre économie.

Votre vision du développement économique régional s’accorde en tout point avec celle du gouvernement Macron et de l’Europe. Des politiques économiques responsables de l’accroissement des inégalités sociales, du dumping social, de l’ubérisation de la société. Une économie qui presse les salariés comme des citrons, grignote sans cesse les droits sociaux, cassent les services publics et transfèrent au privé les politiques publiques les plus rentables. Une économie qui épuise les ressources naturelles et aggrave le réchauffement climatique.

Non votre plan de relance, et son plan communication récente sur les relocalisations, n’inversent pas cette logique. De la crise actuelle vous n’aurez tiré aucune leçon sur le sens et les impacts de vos politiques libérales.

Pourtant, les franciliennes et les Franciliens attendent une politique économique régionale plus juste, plus solidaire, plus écologique,

Pour y parvenir, notre Région compte de nombreux talents, foisonne d’initiatives, d’innovations sociales et écologiques qui mériteraient d’être valorisées et soutenues.

Oui Mme la Présidente, nous n’avons pas le même projet de société. A votre vision libérale nous objectons une société de la coopération, du partage, du bien commun. Nous défendons avec ferveur notre slogan « l’humain et la planète d’abord », dont la crise a révélé avec force sa modernité !

Depuis cinq ans, et plus encore face à la crise, nous formulons des propositions concrètes et pertinentes.  Nous avons proposé des d’aides spécifiques aux TPE/PME et PMI en difficultés, le renfoncement de dispositifs dédiés à la sauvegarde et au développement des emplois.

Nous avons exigé davantage de crédits pour l’économie sociale et solidaire, l’une des clefs dans la réponse aux défis économiques, sociaux et écologiques de notre région, qui a prouvé encore pendant la crise son utilité.

Nous avons également proposé une meilleure répartition territoriale et un meilleur contrôle des aides publiques.

Vous êtes restés sourds à ces propositions.

Néanmoins notre Région a besoin de transformations économiques fortes ; nous maintiendrons et renouvellerons donc ces propositions dans nos amendements.

Je vous remercie.

 

 

ANNEXE 15 - Agriculture et ruralité

Intervention de Jean-Michel RUIZ

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 15_Amdts Agriculture ruralité FDG

Madame la présidente, chers collègues,

Vous évoquez à nouveau dans la présentation de ce dernier budget du mandat en ruralité et agriculture un « juste retour » pour les territoires ruraux. Cette idée de la répartition territoriale des aides régionales, et les choix budgétaires qu’elle implique, repose sur une vision totalement erronée qui est la vôtre sur l’égalité territoriale.

Nous vous l’avons répété notamment à propos des aides aux commerces ou aux tiers-lieux, la lutte contre les inégalités territoriales, ce n’est pas retirer des moyens là où il en manque déjà, pour en donner ailleurs. Aider les territoires ruraux ne peut se traduire par la baisse du soutien aux quartiers populaires, notamment en petite couronne, comme vous l’avez fait. Ce n’est pas baisser les aides régionales à la Seine-Saint-Denis pour augmenter celles versées par exemple aux territoires des Yvelines. Il faut, pour établir l’égalité territoriale, établir des critères justes, notamment en matière socio-économique, comme les niveaux de revenus par habitants. Mais vous avez en réalité supprimé ces critères depuis cinq ans, au profit d’une opposition simpliste – mais électoralement intéressée – entre territoires ruraux et urbains.

Une telle vision est évidemment problématique actuellement, alors qu’il faut lutter plus efficacement, partout et pour tous, contre les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Concernant l’agriculture, ce secteur a été lui aussi touché par la crise, et nous avons bien sûr soutenu les aides régionales décidées cette année.

Mais reste la question plus générale sur l’orientation à donner à notre modèle agricole, et qui se traduit par des choix budgétaires concrets. Les pratiques agricoles, telles qu’elles ont été développées depuis cinquante ans, ont un impact fort sur l’environnement, sur la santé des consommateurs et des agriculteurs. Cet impact est de plus en plus mesuré par les scientifiques, il préoccupe légitimement nos concitoyens. Nous le savons, les pouvoirs publics, et notamment la Région, doivent impérativement faire évoluer ce modèle agricole, aux côtés des agriculteurs et non contre eux. Le développement du bio et l’abandon des phytosanitaires sont centraux.

Vous avez certes augmenté les budgets régionaux pour le bio. Comment ne pas le faire, en fait, puisque la prise de conscience du public et sa demande croissante l’imposent partout depuis quelques années, bien plus qu’il y a seulement 8 ou 10 ans, où même le grand syndicat agricole dont vous défendez les intérêts était bien plus frileux sur la question. La comparaison avec les mandats précédents n’a donc pas grand sens de ce point de vue. Il faut aujourd’hui une politique plus volontariste encore, et vous n’y êtes pas encore. Reste aussi un enjeu important : quel bio voulons-nous ? Est-ce celui qui maintient des critères et des labels exigeants, dans l’intérêt notamment des petits producteurs locaux ? Ou est-ce un bio adapté au modèle productiviste, à la façon de ce qui fleurit en Espagne, avec des océans de serres en plastique anti-écologique, et la maltraitance des salariés ? Vous avez constamment éludé ce débat. De même concernant la sortie du glyphosate, sur laquelle vous n’avez pas réellement voulu agir.

De même encore sur la protection des terres agricoles, sur laquelle votre majorité a en fait réduit les moyens d’action régionale. Sur ces questions, nous vous avions fait, avec nos collègues de gauche et écologistes, de nombreuses propositions lors du vote du pacte agricole.

Par exemple pour un engagement régional en faveur d’une taxe « anti-artificialisation des terres agricoles », pour l’abandon de projets nuisibles tel qu’Europacity, ou sur le rejet du modèle des fermes usines, pour une collaboration plus grande avec toutes les organisations agricoles dans leur diversité, ou encore sur la protection des travailleurs agricoles, notamment les plus précaires.

Ces refus et les choix budgétaire qui ont été les vôtres montrent les limites du « verdissement » de votre politique, en matière agricole comme en bien d’autre domaines. Ces limites sont imposées par la ligne que vous maintenez sur le fond : la défense du modèle productiviste aujourd’hui en faillite. Le corriger à la marge ne pourra suffire. Nous ne pouvons bien sûr pas vous suivre dans cette voie. Nos amendements vous en proposerons une différente, plus durable et solidaire.

Je vous remercie.

ANNEXE 3 - Action internationale

Intervention de Lamine CAMARA 

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 3_Amdts Actions internationales FDG

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président,

Pendant cinq ans, le budget régional de l’action internationale est resté le parent pauvre de votre politique. Les baisses de moyens se sont poursuivies d’année en année. Et pour 2021, nous resterons au niveau très faible de l’an dernier.

Certes, en 2020 les dépenses ont été faibles en raison de la crise du Covid. La logique voudrait que pour 2021 nous ayons un budget ambitieux, car si nos territoires de coopération décentralisée ont été relativement épargnés par la crise sanitaire du Covid, ils sont les plus touchés par les conséquences sociales et économiques de cette crise sanitaire. Il faut un lien renforcé avec les acteurs de solidarité internationale et les collectivités locales engagés en la matière.

Donc la crise sanitaire ne justifie pas tout : il manque une vraie volonté politique régionale dans ce domaine. 

L’une des rares actions un peu renforcée est le soutien aux minorités du Moyen-Orient. Nous l’avons approuvé, notamment concernant les kurdes de Syrie. Mais nous avions demandé que cette aide régionale soit vraiment utile aux populations locales en difficultés, à des projets solidaires sur des besoins vitaux, comme la santé ou l’éducation. Un bilan sera donc nécessaire d’ici la fin du mandat pour éclairer les élus régionaux sur les résultats de cette action. 

Pour le reste, comme l’aide à la reconstruction, et le fonds d’intervention d’urgence, les moyens restent dérisoires. Même chose sur la Coopération décentralisée : malgré une très faible hausse, c’est encore très en dessous de ce qu’une grande région comme la nôtre doit mettre en oeuvre.

Nous l’avons déjà dit : les pays en zone APD sont quasiment tous des pays francophones, alors que notre Région prétend jouer le rôle de chef de file de la francophonie, aucun des cinq objectifs de ce plan n’a été atteint.

L’action régionale de coopération s’est faite au profit d’aides au business, sans contrôles ni bilans, avec un dogme : « un euro utilisé à l’international, est un euro utile pour la Région » disait le 1er vice-président. Mais comme avec vos politiques économiques et sociales en Ile-de-France, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, à savoir les populations locales les plus défavorisées !

Pour cette dernière année de mandat, nous vous invitons vivement à un travail de solidarité en concertation avec les réseaux de la francophonie, les associations de solidarité internationale, pour apporter l’appui nécessaire dans des régions qui ont tant besoin de stabilité politique et sociale, comme le Sahel.

Ceci également en travaillant à davantage sur l’éducation à la culture de paix, à l’international mais également dans nos quartiers et dans nos écoles.

Il est vraiment dommage qu’une grande Région comme la nôtre, la plus riche de France, n’ait pas été pendant cinq ans à la hauteur de ce devoir de solidarité avec les peuples du monde.

Vos choix budgétaires en action internationale n’ont jamais été au niveau de ces enjeux. Ce sont cinq années perdues, il est temps que cela change !

Je vous remercie.

ANNEXE 17 - Europe

Intervention de Taylan COSKUN

Amendements déposés sur l’annexe : 

Annexe 17_Amdts Europe FDG

Madame la présidente, Madame la vice-présidente,

Lors de la campagne régionale de 2015 Madame Pécresse nous expliquait qu’elle irait chercher les « fonds européens avec les dents » sans vous en donner les moyens. La direction «Europe » du Conseil régional reste en effet à consolider pour répondre aux impératifs fixés par la Commission européenne et le traitement des dossiers des demandeurs et des attributaires. 

Devant les difficultés qui s’amoncellent, une charge de travail lourde, une fin de programme 2014-2020 chaotique qui s’étalera encore jusqu’à 2023 et un futur programme 2021-2027 à peine anticipé, cette consolidation en RH devient impérative et elle doit s’effectuer en interne. L’unique poste prévu au budget cette année n’est pas à la hauteur des enjeux et du fort investissement des agents cette année,  alors que, de surcroit, ces emplois sont financés à 50 % par l’Europe. C’est indispensable pour aller plus loin dans l’exécution de ce budget, au vu des taux extrêmement faibles de certaines lignes budgétaires alors qu’il s’agit de sujets où les besoins locaux sont colossaux.  Comment expliquer par exemple que la ligne « Egalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie » soit si peu affectée en 2020 (16, 6%)  et que la ligne soit revue à la baisse cette année ?  

Alors que les dotations publiques baissent chaque année un peu plus, les structures qui portent ces projets locaux ont plus que jamais besoin de ces fonds européens : la région doit créer les outils pour être au rendez-vous, pour remplir sa mission auprès des acteurs. Nous l’avions déjà dit à plusieurs reprises au début du mandat : sans la création d’une assistance technique décentralisée dans les territoires, sans une ingénierie spécifique et facilitant l’accès des dossiers de demande et leur construction, sans une communication la plus ouverte possible auprès des territoires… l’action de la région sera vaine.

Enfin, il n’est pas rare que nous nous plaignions du manque d’informations relatives aux dossiers qui sont financés dans le cadre des fonds européens. Les présentations rapides et liminaires de Power Point peu lisibles en commission ne saurait suffire à la bonne information des élu·e·s. Comme le propose très justement le CESER, il est urgent de présenter régulièrement, et pas uniquement à l’occasion d’un débat budgétaire, un document transversal destiné à répertorier toutes les actions régionales, financées par des fonds européens ainsi que des programmes européens.

ANNEXE 7 - Enseignement supérieur et recherche

Intervention de Sylvie FUCHS

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 7_Amdts Enseignement sup FDG

Madame la Présidente,

Votre projet de budget 2021 pour l’Enseignement supérieur et la recherche poursuit la ligne des années précédentes. Comme votre rapport l’indique, il a fallu cette année, dans le contexte de crise sanitaire, assurer la continuité pédagogique dans les établissements, lutter contre l’aggravation de la précarité étudiante, accueillir un nombre très important d’étudiants. Ces enjeux se poseront encore fortement l’an prochain, et pourtant ce budget n’en tire aucune conséquence. 

Les effets de la crise actuelle ont accru et rendu plus visible l’état désastreux du monde universitaire et scientifique depuis une dizaine d’années, suite à l’adoption de la désastreuse LRU, et jusqu’à la récente LPR que vous soutenez : des universités exsangues, un enseignement supérieur rongé par les logiques marchandes, et une sélection sociale accrue. 

Des personnels toujours moins nombreux et plus précaires, moins d’accueil pour les étudiants, moins de formations, et un accès aux études réduit pour les étudiants d’origine populaire, notamment avec le dispositif Parcoursup, que vous soutenez.

Moins d’étudiants étrangers aussi, notamment ceux des pays du Sud, ce que vous cautionnez également. Parallèlement à cela, une intrusion croissante des intérêts privés dans les universités publiques et la recherche, le syphonage par des grandes entreprises des aides publiques à la recherche, notamment avec la gabegie du Crédit impôt recherche, et le délaissement progressif de pans entiers de la recherche publique, qui ne sont plus financés.

Autant d’orientations que vous avez ici poursuivies, encouragées et reproduites au niveau régional, notamment par un soutien aux transferts de technologies vers le privé, et le délaissement de la recherche fondamentale et des sciences humaines et sociales. 

Tout ceci n’est pas à la hauteur d’une grande région universitaire comme la nôtre, comme l’a d’ailleurs souligné le CESER.

Concernant la lutte contre la précarité étudiante : depuis plus d’un an, les étudiants se sont fortement mobilisés pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de vie. Nous vous avons tout au long de l’année alertés, et avons demandé avec nos collègues de gauche et écologistes des engagements plus forts de la Région sur ce point, devenu encore plus fondamental dans ce contexte de crise. Vos réponses n’ont pas été à la hauteur des besoins. Nous formulerons de nouvelles propositions dans nos amendements, il y a urgence !

 

ANNEXE 7 - Enseignement supérieur et recherche

Intervention de Sylvie FUCHS

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 7_Amdts Enseignement sup FDG

Madame la Présidente,

Votre projet de budget 2021 pour l’Enseignement supérieur et la recherche poursuit la ligne des années précédentes. Comme votre rapport l’indique, il a fallu cette année, dans le contexte de crise sanitaire, assurer la continuité pédagogique dans les établissements, lutter contre l’aggravation de la précarité étudiante, accueillir un nombre très important d’étudiants. Ces enjeux se poseront encore fortement l’an prochain, et pourtant ce budget n’en tire aucune conséquence. 

Les effets de la crise actuelle ont accru et rendu plus visible l’état désastreux du monde universitaire et scientifique depuis une dizaine d’années, suite à l’adoption de la désastreuse LRU, et jusqu’à la récente LPR que vous soutenez : des universités exsangues, un enseignement supérieur rongé par les logiques marchandes, et une sélection sociale accrue. 

Des personnels toujours moins nombreux et plus précaires, moins d’accueil pour les étudiants, moins de formations, et un accès aux études réduit pour les étudiants d’origine populaire, notamment avec le dispositif Parcoursup, que vous soutenez.

Moins d’étudiants étrangers aussi, notamment ceux des pays du Sud, ce que vous cautionnez également. Parallèlement à cela, une intrusion croissante des intérêts privés dans les universités publiques et la recherche, le syphonage par des grandes entreprises des aides publiques à la recherche, notamment avec la gabegie du Crédit impôt recherche, et le délaissement progressif de pans entiers de la recherche publique, qui ne sont plus financés.

Autant d’orientations que vous avez ici poursuivies, encouragées et reproduites au niveau régional, notamment par un soutien aux transferts de technologies vers le privé, et le délaissement de la recherche fondamentale et des sciences humaines et sociales. 

Tout ceci n’est pas à la hauteur d’une grande région universitaire comme la nôtre, comme l’a d’ailleurs souligné le CESER.

Concernant la lutte contre la précarité étudiante : depuis plus d’un an, les étudiants se sont fortement mobilisés pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de vie. Nous vous avons tout au long de l’année alertés, et avons demandé avec nos collègues de gauche et écologistes des engagements plus forts de la Région sur ce point, devenu encore plus fondamental dans ce contexte de crise. Vos réponses n’ont pas été à la hauteur des besoins. Nous formulerons de nouvelles propositions dans nos amendements, il y a urgence !

 

ANNEXE 18 - Tourisme

Intervention de Taylan COSKUN

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 18_Amdts Tourisme FDG

Le budget que vous nous proposez en Tourisme est surprenant, mais demeure fidèle à ce qu’il été les années précédentes : beaucoup de mots, peu de moyens. Le plus surprenant est que, si votre rapport souligne bien les difficultés dont souffre le tourisme francilien avec la crise actuelle, les mesures budgétaires prévues ici pour y répondre sont totalement marginales. Et ceci alors que les effets les plus redoutables de cette crise se feront probablement ressentir les mois prochains.

Les aides portées par le seul budget du développement économique ne peuvent suffire.

Le CESER, qui regrettait déjà les deux années passées la modestie de votre budget du tourisme, s’étonne à présent qu’aucune ligne budgétaire significative n’apparaisse en 2021 pour les actions de promotion qui seront nécessaires au moment de la reprise. Ce manque d’anticipation est en effet problématique.

L’État doit bien évidemment redoubler d’efforts pour soutenir actuellement le secteur touristique. Mais notre Région doit prendre davantage sa part pour répondre à ce besoin exceptionnel.

Évoquer cette crise nous conduit aussi sur les enjeux sociaux du tourisme, qui restent un point aveugle de votre politique. Pour relancer le tourisme en Ile-de-France, aucune action, aucune piste ne devront être négligées. Nous avons déjà attiré votre attention sur le potentiel de développement du tourisme social. Il nous semble que ce secteur, qui est porteur d’emplois, et qui travaille essentiellement avec une clientèle constituée de salariés d’entreprises françaises, devrait être inclu dans une stratégie de relance du tourisme en Ile-de-France. 

Il nous semble aussi qu’une relance de ce secteur aura besoin d’une meilleure prise en compte des salariés du secteur et de leurs conditions de travail, souvent difficiles. L’effort de reprise futur ne doit pas être encore un alibi de la part de certains employeurs pour dégrader davantage ces conditions de travail. Nous pensons en particulier aux grands groupes hôteliers, qui percevront à coup sûr des aides de l’État. Ces aides devront bénéficier aux salariés ! Nous vous avons déjà proposé que notre collectivité engage des actions sur cet enjeu, avec les professionnels et les syndicats de salariés.

Ces propositions sont pleinement d’actualité.

Nous les renouvellerons bien sûr avec nos amendements. Je vous remercie.

ANNEXE 1 - Administration générale

Intervention de Michel JALLAMION

Amendements déposés sur l’annexe : 

Annexe 1_Amdts Administration générale FDG

Mme la Présidente,

Mme la vice-présidente,

Voici un budget sans surprise, fidèle que vous êtes à votre marotte de précariser les emplois.

Durant cette mandature à aucun moment vous n’avez transmis aux élus un bilan des besoins des services, des postes vacants, un état des lieux des emplois. Aucun rapport aux élus sur la restructuration des services suite au déménagement.

Nos seuls repères sont les bilans sociaux. En 2019, 21,88% des agents du siège sont contractuels contre 8% en 2015.

Dans les lycées, le taux d’agents contractuels s’établit à 13,51% sans compter le nouveau pôle d’intérims.

Vous persévérez dans l’ouverture de postes de titulaires à des contrats privés y compris sur des postes où les compétences existent.

Drapée dans votre dogmatisme vous multipliez les externalisations de services comme ceux récents des affaires européennes, du RGPD ou de l’orientation.

Or les externalisations et la privatisation des emplois coûtent plus cher, abaisse la qualité de service, suppriment des compétences à notre collectivité.

A part votre foi inébranlable en la réduction des emplois statutaires sur fonds de ritournelle sur le dialogue social relevant de la méthode Coué vous n’avez rien à nous opposer.

Sur les lycées vous dites avoir créé des emplois et déprécarisé les CUI. Mais vous avez supprimé les CUI sans ouvrir les nouveaux postes équivalents.

Depuis 2016 il y a 25 000 élèves en plus, mais pas le nombre d’agents correspondants dont beaucoup sont de plus en plus âgés, de plus en plus en arrêt maladie, souvent sans être remplacés. D’où l’explosion du nombre d’accidents du travail pointé par le bilan social.

Après avoir crié au loup et ricané à nos propositions de création de postes les chiffres tombent : en 2022, le quart des effectifs des 8 500 agents permanents des lycées sera renouvelé. Cela représente l’embauche nécessaire de 2125 agents pour maintenir à l’identique les moyens humains. Bien loin des quelques centaines d’emplois créés cette année. Ce sont vos chiffres pas les nôtres.

Vous encensez les services dans vos discours mais réduisez les œuvres sociales encore de 5% cette année, avec un taux d’exécution ne dépassant pas 76%, signe que les prestations et leur niveau proposé aux agents n’est pas adapté. Moins 5 % pour la formation, moins 15 % pour la cantine … décidément, pour les agents, il n’y a que la charge de travail qui augmente.

Contre la crise COVID vous faites appel à des intérimaires bien loin de correspondre à la charge de travail de 10 à 20% supplémentaire qu’engendre cette crise.

Vous tentez d’habiller ces chiffres, de les escamoter tel un prestidigitateur. Mais en ce domaine il semble que vous avez très peu pris de David Coperfield et beaucoup de Garcimor.

Quant au dialogue social au niveau de la Région c’est de la flûte comme le démontre votre volonté de ne pas associer, malgré l’obligation légale, les organisations syndicales aux enquêtes liées aux accidents du travail.

Cerise sur le gâteau en pleine crise COVID, alors que le rôle des organisations syndicales d’Ile-de-France est crucial pour l’ensemble des salariés et donc des franciliennes et franciliens vous ne trouvez rien de mieux que de diminuer encore une fois leurs subventions : 40 % en moins sous votre mandat.

Aucune justification à cette baisse comme s’il s’agissait de simples ramettes de papier. Bel exploit pour accentuer la précarisation des emplois et des conditions de travail dans cette période.

Mais il y a pire.  Sur 2018-2031 votre renoncement d’acheter le nouveau siège de la Région c’est 128 millions d’euros de loyer en plus au lieu de 266 millions en moins et 581,5 M€ de frais de fonctionnement en plus au lieu de 186,5 M€. Ce ne sont pas mes chiffres mais ceux de la chambre régionale des comptes : 789 millions d’euros voici la facture qui est laissée pour les franciliens tout cela pour avoir à peine 20 M€ en cash pour le budget de période électoral.

Mme Ciuntu, vous aurez beau faire des rodomontades, soupirer et hausser les yeux au ciel. Votre bilan est celui-ci : augmentation de la charge de travail, précarisation de l’emploi et gabegie financière.

Je vous remercie.

ANNEXE 6 - Enseignement secondaire

Intervention de Céline MALAISÉ

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 6_Amdts Enseignement secondaire FDG

L’enseignement public est soumis à un traitement de choc accéléré par la crise sanitaire. Les contre-réformes qui démantèlent le lycée public menées par le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer visent à accélérer la marchandisation de l’école. C’est un projet politique que vous partagez avec le gouvernement et que par touches, vous avez mis en œuvre dans les lycées franciliens.

Vos tropismes depuis 5 ans le prouvent.

Hors de toute obligation légale, vous engagez ainsi, à nouveau, 10M€ pour la rénovation des lycées privés. Vous avez aussi fait le choix de recourir à des partenariats publics privés pour construire des lycées laissant ainsi une dette sur le temps long aux contribuables franciliens. Vous avez supprimé les politiques éducatives les remplaçant, en partie, par un budget d’autonomie inégalitaire car de même somme quelques soient les effectifs ou les besoins des établissements et sabrant au passage 600 000€. Vous avez alimenté tel un puits sans fond l’équipement numérique comme s’il pouvait remplacer l’enseignement. Vous avez accompagné le démantèlement du service public d’orientation.

La méthode marquant aussi le fond, le dialogue a été réduit à portion congrue que ce soit au sein du CIEN, avec les communautés éducatives ou encore avec les gestionnaires et les personnels de direction notamment des CMR que vous avez réussi à mobiliser contre vous. Le sentiment d’abandon est grand dans de nombreux établissements. Par exemple, au lycée Voltaire dans le 11ème arrondissement de Paris, depuis le début de l’année 2017, des travaux de la restauration scolaire ont lieu : 300 lycéens en sont privés, 700 mangent de la nourriture industrielle dans des algécos. Près de 4 ans avec des travaux en pointillés pour rénover une cantine…ça se passe de commentaires. A Mitry-Mory, le lycée Balzac, il compte 1 500 élèves pour un établissement construit pour 1 250 mettant les élèves et les personnels en danger et manque de personnels région. Ces deux exemples dressent finalement et malheureusement une image assez réaliste du bilan de la droite régionale dans les lycées : un fiasco.

Un lycée sur 10 est en sureffectif. 85% des lycées publics ont vu la dotation régionale baisser, la dotation de solidarité a été gelée, la dotation EPS a été sabrée de plus d’un tiers, la dotation par lycéen a été baissée de 20€ par an. Quant à la lutte contre le décrochage scolaire il ne peut se réduire à un coup de fil alors que le PIL, ses personnels et ses élèves, a été maltraité.

Alors vous parlerez de votre plan d’urgence mais celui-ci a été mené sans calendrier de priorisation public et donc pas élaboré en fonction des besoins les plus urgents en Ile-de-France. Et pour 2021, vous faites le choix de baisser d’un tiers les crédits de paiement pour construire des lycées neufs : un choix et un affichage incompréhensibles. Finalement, la mise en œuvre du PPI se fait par à-coups. Comme la gestion de la crise sanitaire pour laquelle tellement peu était prêt. Le Fonds Covid était d’un montant insuffisant, la gestion de la rentrée et de l’année scolaire pas sécurisée sanitairement et rien n’est fait préparé pour l’hiver à venir avec un rebond de la pandémie qui sera très haut.

 

ANNEXE 11 - Environnement et énergie

Intervention de Didier MIGNOT

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 11_Amdts Environnement FDG

Madame la présidente, monsieur le vice-Président,

Je ne reviendrai pas dans ce propos sur l’importance cruciale de la question environnementale à l’échelle du monde, de notre pays et donc aussi de notre région. L’avenir de l’humanité et les conditions d’existence de milliards d’êtres humains – pour ne parler que d’une infime partie des êtres vivants – sont en jeu.

Vous le savez, pour nous, il faut en finir avec ce système qui, au nom de la finance toute puissante, pourrit la planète.

Dire cela ne suffit pas, il faut agir. L’urgence est là. Les jeunes du monde entier, et donc d’Île de France, nous attendent. Nous avons le devoir de leur donner de l’espoir par des politiques publiques fortes et pérennes.

C’est donc avec cette hauteur de vue et la pleine mesure de cette réalité qu’il faut, au niveau de notre institution – qui est quand même celui d’une des régions les plus riches d’Europe, et donc du monde – réfléchir et décider des politiques publiques environnementales régionales.  

L’exemplarité dans le monde de la région capitale de la France n’est pas à minorer. Cela nous confère une grande responsabilité.

Il ne s’agit pas de nier, quand on regarde votre projet de budget et les précédents, les actions entreprises que par ailleurs nous votons dans la grande majorité des cas. Nous pouvons en discuter, débattre de leur pertinence, de l’effectivité de leur mise en œuvre et de leur efficacité, mais l’essentiel n’est pas là.  

D’abord le gros problème est ce qui ne figure pas, ou plus dans votre budget : les moyens insuffisants, les dispositifs supprimés depuis 2015.

Ensuite, votre projet de budget présente une succession d’actions qui, sans en remettre en cause l’utilité, ne dégage pas de cohérence. Le CESER ne dit pas autre chose quand il dit, je cite « la quasi-stagnation du budget de fonctionnement, la diminution du poids des crédits de paiement par rapport aux autorisations de programme et la dispersion des opérations subventionnées peuvent réduire l’efficacité des politiques régionales,  et d’ajouter, je cite encore, que « le chef de filât de la Région et sa volonté de transversalité et de cohérence stratégique en matière d’environnement peuvent être questionnés à la lueur de ces éléments. » fin de citation.

Nous vous l’avons déjà dit, nous pensons que vos choix politiques et budgétaires ne permettent pas de répondre à la hauteur de l’enjeu.

Votre mandat aura été celui du temps perdu en matière environnementale pour les 5 dernières années et celles à venir, faute de développer une stratégie de court, moyen et long terme, structurée, transversale et réfléchie de manière globale.

Faire de la région un guichet et les appels à projet ne suffit pas. Et l’argument, sans cesse répété par votre exécutif, des réalisations sur les territoires, par delà le risque de dérive en clientélisme électoral dont vous êtes friands, ne peut pas être l’alpha et l’oméga d’une collectivité cheffe de file.

Et cela renvoie à une question qu’il s’agit d’éclaircir une fois pour toutes :

Ce que vous appelez une COP régionale a-t-elle accouchée de 192 propositions, comme dit dans l’exposé des motifs de l’annexe 11, ou d’engagements comme me l’ont dit les vices présidents à l’environnement et aux finances ?

Les mots ont un sens et il convient de préciser. S’il s’agit de propositions, ce n’est pas une COP mais plutôt des promesses électorales, et s’il s’agit d’engagements, alors il faut des budgets, des programmations et un calendrier de mise en œuvre concrète, ce qui est loin d’être le cas.

Si  nous nous réjouissons, par exemple, que vous repreniez notre proposition d’un de nos vœux, que vous avez rejeté, de mise en place d’un comité régional d’expertise et d’anticipation des effets du réchauffement climatique, à travers votre annonce de la création d’un GREC, déclinaison régionale du GIEC, nous n’en voyons pas sa traduction budgétaire dans l’annexe 11.

Comme chaque année, nous allons tenter d’amender votre projet, malheureusement sans grand espoir de voir nos amendements retenus.

Mais nous allons néanmoins les défendre, pour porter dans cet hémicycle le nécessaire soutien aux associations environnementales et de l’économie circulaire, tels que les fablabs, aux organismes associés, et aux actions d’éducation à l’environnement.

S’ajoute aujourd’hui à votre passif et votre retard, la crise sanitaire qui a fait exploser le besoin de considérer autrement l’avenir de nos sociétés, de nos modes de consommation, plus respectueux de la nature.

Une région moderne et intelligente, madame la présidente, est une région qui relève ces défis. Je vous remercie. 

ANNEXE 14 - Aménagement

Intervention de Didier MIGNOT

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 14_Amdts Aménagement FDG

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,

Le moins que l’on puisse dire est qu’avec ce budget, vous ne faites pas dans l’innovation.

Les différents dispositifs comme les CAR ou les contrats ruraux sont bien sûr nécessaires et utiles. Nous les votons même si on s’interroge parfois sur votre appétence à servir préférentiellement vos amis politiques. Quant aux 100 quartiers, qui ne peuvent pas s’appeler pour certains d’entre eux « innovants et écologiques » ils mériteraient  d’être évalués à posteriori au regard des critères et des objectifs annoncés.

Cette dimension importante d’une compétence régionale tel que l’aménagement, aujourd’hui intrinsèquement lié – et c’est une bonne chose – aux sujets environnementaux, renvoie à de nombreux domaines de l’action régionale qui mériterait, comme le demande le CESER, la rédaction d’un jaune budgétaire. Une demande déjà faite l’an dernier et restée lettre morte.

Depuis l’an dernier des choses ont changé. Le projet d’EuropaCity a été abandonné et votre milliard promis pour le Val d’Oise semble s’être évaporé, la privatisation d’ADP a été stoppée, le CDG Express est aujourd’hui, heureusement, compromis et il est probable que la crise que nous connaissons aujourd’hui amène à revoir des ambitions et des projets, y compris sur le long terme.

Dans ce contexte, la révision du SDRIF revêt un intérêt majeur, j’entends par là hors préoccupation électorale, puisque cela semble être le cas tant la demande faite depuis plusieurs années par notre groupe de réviser ce schéma restait, jusqu’à 6 mois des élections régionales, sur un refus de votre part.

Vous avez changé d’avis, tant mieux. Encore faut-il que le budget suive. Or la révision d’un SDRIF à la hauteur des évolutions écologiques et sociales demande quelques moyens qui, si ils existent, sont bien cachés dans les document budgétaires dont nous disposons. Le CESER souligne également cette lacune.

Et cela demande d’autant plus de moyens que nous considérons que l’aménagement a besoin de démocratie.

C’est de la responsabilité du conseil régional de créer les conditions pour que les franciliens soient éclairés sur les enjeux présents et à venir qui touchent à leurs vies quotidiennes et celles de leurs enfants. Rééquilibrage Est-Ouest, lutte contre les inégalités, non étalement urbain, relocalisation d’industries, ville durable, logement, emploi, etc.

Il faut donc, selon nous, relancer un comité de pilotage stratégique qui associe bien sûr la région, l’État et le CESER mais aussi les élus locaux et les citoyens.

Cela est tout aussi nécessaire pour la 2ème biennale de l’architecture de l’urbanisme et du paysage que vous programmez sans aucun bilan de la première et pour laquelle nous souhaitons voir associer dans sa préparation et sa tenue les acteurs de l’urbanisme, comme un de nos amendements vous le demande.

La stagnation des lignes budgétaires, que ce soit les lignes « études et prospectives » ou « soutien à l’Institut Paris Région » augure mal de la réalisation concrète de vos ambitions affichées.

Enfin, concernant le CPER, même si nous intégrons les conditions très particulières et l’arrivée tardive du mandat de négociation par l’État, la confusion et le mélange des chiffres, pour certains encore non consolidés, entre CPER 21-27, avenant au CPER 15–20, l’avenant au CPIER, et l’accord de relance avec l’État, toute annonce de centaines de millions semble pour le moins largement prématurée sauf à vouloir faire briller les yeux des franciliens à quelques mois des régionales et à faire des annonces ronflantes par un budget supplémentaire à quelques semaines de ce même scrutin.                                   

Les différentes lacunes de votre budget aménagement conforte malheureusement votre volonté de ne pas, en tant que puissance publique, prendre réellement la main sur l’aménagement du territoire et de le laisser ainsi aux mains du marché et des spéculations en tous genre.

Je vous remercie.

 

ANNEXE 9 - Culture

Intervention de Vanessa GHIATI

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 9_Amdts Culture FDG

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Alors que nous allons échanger sur le budget culture, celle-ci se mobilise avec force pour sa sauvegarde !

Inquiète, méprisée par un gouvernement qui reste sourd aux alertes des professionnels sur les conséquences désastreuses pour ce secteur, la culture réclame des décisions rapides pour son avenir.

Alors pas « Pas essentiel », la culture ? Et bien, avec ce budget, envoyons leur un signe fort, avec la mobilisation de moyens plus conséquents que ce que vous proposez.

Car de nombreux professionnels sombrent dans une précarité accrue, de nombreuses structures ferment leurs portes et des milliers d’emplois risquent de disparaître. Ils en ont besoin, nous en avons besoin.

La culture constitue en effet un élément essentiel à nos vies et à nos liens sociaux. Elle participe à notre compréhension du monde, à notre émancipation, à la liberté de penser et de regard. Elle invite à toutes les émotions, les interrogations, les réflexions.

La Région, avec l’ensemble des collectivités territoriales financent en grande partie les politiques culturelles.

Comptant beaucoup de structures et d’emplois dans ce secteur, notre collectivité a une responsabilité toute particulière pour les aider à faire face à cette crise.

Raison pour laquelle nous avons voté les crédits et dispositifs particuliers proposés par votre exécutif ces derniers mois, à l’instar de celui sur l’aide aux libraires. Le maintien à 100 % les subventions prévues aux associations culturelles étaient également une bonne chose.

Cependant, nous réitérons les remarques formulées depuis 5 ans quand à vos choix de politique culturelle.

La première tient au niveau financier global qui reste insuffisant face aux besoins existants et au foisonnement des initiatives culturelles.

Le second tient au fond. Alors que la culture est confrontée à la marchandisation de son secteur et à une vision consumériste du libéralisme en vigueur, nous devons opposer à ce modèle celui du service public et du bien commun.

Votre budget, lui, reflète votre attachement à mettre sans cesse en concurrence les équipements, les territoires, les réseaux, les projets là où la complémentarité devrait être la règle.

Que dire de la suppression d’organisme comme celle d’Arcadie, qui menait une action concrète auprès de nombreux acteurs de la création, de la diffusion et de la médiation culturelle.

Si ce budget est globalement moins pire que les précédents, il reste un budget « à la recherche du temps perdu », avec enfin une hausse des crédits pour la construction et l’aménagement des lieux de diffusions culturels qui ne feront pas oublier les cinq années de vache maigre.

Moins 23 millions d’euros cumulés sur les médiathèques et conservatoires.

Un budget divisé par deux dès le début de votre manda, alors même qu’ils constituent les premières portes d’entrée à la culture et aux arts et sont des équipements de proximité, les plus fréquentés dans les quartiers populaires comme en milieu rural.

Comme l’a exprimé le CESER en 2019, les priorités d’actions doivent être la proximité et le développement de l’emploi culturel.

La politique culturelle ne se juge pas uniquement à l’aune de ses investissements. Les dépenses de fonctionnement permettent quant à eux le soutien aux projets, au développement de l’emploi culturel non délocalisable, aujourd’hui fragilisé et menacé.

L’accès au transport est également une condition d’accès à la culture. En ce sens, la gratuité des transports constituerait une avancée majeure et favoriserait l’accès à tous les lieux culturels de l’Ile-de-France.

D’autre part, l’accès à la culture, c’est également la médiation culturelle, l ‘éducation artistique et culturelle, sous dotées dans votre budget. Nous proposons la création de 150 postes de médiateurs.trices culturels, pour que l’ensemble des lycées soient couverts par le dispositif d’ici la fin du mandat régional.

Les crédits dédiés à la permanence artistique et culturelle ne sont pas suffisants au regard du nombre de dossiers de grande qualité déposés. Augmentons les !

Enfin, comme le souligne le CESER, vous auriez pu décider de développer « le dispositif des Micro-folies » pour démocratiser l’accès à la culture grâce au numérique, qui rencontrent un vif succès auprès des jeunes et est simple à installer et peu onéreux.

Là encore, nous attendrons le retour de la gauche pour le faire !

ANNEXE 13 - Logement et politique de la ville / Handicap

Intervention de Taylan COSKUN

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 13_Amdts Logement FDG

Madame la présidente,

L’heure du bilan est arrivée. Ces dernières années, nos concitoyens ont exprimé massivement leur besoin de justice sociale, leur ras le bol de la vie chère, de ne plus pouvoir joindre les deux bouts. Le logement est la dépense principale de la majorité des familles. Le droit à un logement décent pour toutes et tous ne s’applique pas dans notre région. Cette situation s’est dégradée ces dernières années, et elle empire encore avec la crise sociale actuelle. La construction massive de logements sociaux est en enjeu central face à cette problématique. De grandes associations comme la Fondation Abbé Pierre le rappellent régulièrement.

Mais depuis cinq ans, vous êtes restés totalement sourds à ces besoins et à ces urgences. Aveuglés par votre idéologie hostile au logement social, vous avez choisi de désengager massivement notre Région de la construction de ces logements.

Vous avez soutenu sans discontinu les villes, toutes de droites, qui refusent de respecter la loi SRU, et pénalisé à l’inverse les maires qui voulaient bâtir davantage. Et ce faisant, vous avez nettement contribué à aggraver la crise du logement en Ile-de-France, qui touche en premier les catégories les plus modestes, mais aussi les classes moyennes. Vous aurez participé à réduire de 25% la construction de logements sociaux durant votre mandat. Quel triste bilan !

Et ce dernier budget logement du mandat poursuit ce désastre.

Comme si les coupes massives des années précédentes – de plus de 100 millions d’euros – ne suffisaient pas, vous persévérez avec encore avec 1,5 millions de moins sur le logement social, et près de 3 millions en moins sur le très social. Ceci alors qu’explose une crise sociale de grande ampleur, c’est irresponsable, et inacceptable !

Vous osez encore nous dire parfois que la précédente majorité de gauche ne faisait en réalité pas mieux, et ne consommait pas tous les budgets prévus. Voyons les chiffres : l’ancienne majorité avait concrètement mis en œuvre 86,7 millions d’euros de crédits paiement lors de sa dernière année de mandat. Vous en êtes quant à vous aujourd’hui à 37 millions. 50 millions de moins : voilà la triste et scandaleuse réalité ! Et la crise sanitaire ne justifie rien, puisqu’en 2019 votre consommation des crédits était encore plus basse!

Sur le logement des jeunes et des étudiants, nous vous avons longuement alertés aussi sur les besoins. La précarité étudiante, que vous semblez découvrir, et qui malheureusement s’aggrave actuellement, n’est pas nouvelle. Si vous n’avez pu faire mieux, c’est la faute à l’État dites-vous. Mais cela ne peut justifier tous vos manquements et abandons. Des abandons graves, que nous vous avons constamment demandés de corriger, comme sur la lutte contre le saturnisme, la réhabilitation des parcs sociaux, l’aide aux foyers de migrants… vous avez constamment rejeté toutes nos demandes et propositions sur ces questions.

De même concernant la lutte contre la précarité énergétique, un enjeu que vous semblez là encore découvrir, à quelques mois des élections, alors que vous avez délibérément réduit à néant l’action menée par vos prédécesseurs en ce domaine, en supprimant l’action spécifique qui avait été créée. Votre communication intempestive des dernières semaines ne suffira pas à rattraper ce temps perdu, un véritable gâchis pour nos concitoyens, qui attendaient désespérément de voir la Région à leurs côtés ces dernières années.

Nous présenterons bien sûr, à nouveau, des amendements pour défendre de vraies mesures de justice sociale en matière de logement, pour renforcer le logement social bien sûr, pour le logement des jeunes et des étudiants, pour lutter contre la spéculation immobilière, pour l’encadrement des loyers, et pour aider les locataires en difficultés, dont les situations sont très préoccupantes dans cette période de crise.

Autant de propositions pour changer enfin notre Région, et lui donner vraiment un visage plus solidaire.

Je vous remercie.

ANNEXE 5 - Sécurité

Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 5_Amdts Sécurité FDG

Madame la Présidente, chers collègues,

Les années se suivent, vos budgets de ressemblent. Nos remarques sur ce budget sécurité ressembleront donc à celles de l’an passé. Ce budget s’adosse toujours à un budget étriqué au regard de la masse budgétaire de la Région, même si, échéance électorale oblige, quelques très rares lignes ont été un légèrement gonflées cette année, comme les travaux de sécurité dans les lycées, et le financement de vos très problématiques brigades de sécurité dans les lycées : cela sera-t-il suffisant à faire exister enfin la fameuse « bulle de sécurité autour des lycées » que vous annonciez en 2015 ? Les Franciliennes et les Francliens attendent toujours désespérément les résultats…

Au mois avons-nous fini par échapper, au terme de ce mandat, à vos plus grandes trouvailles du concours Lépine sécuritaire : comme les fins d’années sont propices aux bêtisiers, souvenons-nous de vos improbables portiques de sécurité, de vos centres de déradicalisation, disparus en catimini du budget régional, ou encore du dispositif « voisins vigilents », tellement problématique que vous avez dû là aussi cesser rapidement son financement ! Ce bêtiser pourrait faire sourire, mais il nous amuse peu cependant, puisque ces mesures démagogiques ont immobilisé plusieurs années des centaines de milliers d’euros de notre collectivité, de façon parfaitement inutile et inefficace.

Votre « bouclier de sécurité » est encore gonflé cette année de nouvelles lignes, crées l’an passé : le soutien à l’équipement des sapeurs-pompiers, et le soutien à l’équipement des établissements pénitentiaires. Concernant l’aide aux centre départementaux des sapeurs-pompiers, nous l’avons dit, cette mesure peut s’entendre et nous l’avons votée. 

Concernant les prisons, nous restons malheureusement sur le problème de fond de votre bouclier de sécurité : celui de vouloir financer ce qui ne relève pas d’une compétence première de la Région, mais de l’État. Ceci avec de surcroit, une conviction erronée et dangereuse, selon laquelle le tout-répressif et carcéral règlerait seul les maux de notre société.

Nous le répétons, vouloir suppléer l’État, combler ses manquements sur ces prérogatives régaliennes, là où il devrait justement faire beaucoup plus et beaucoup mieux, c’est finalement accepter ces manquements, et contribuer à les perpétuer. Mais on comprend bien votre logique, sachant que si vous étiez à la tête de l’État, vous ne feriez pas autre chose que ceux qui, ces dernières années, n’ont cessé d’affaiblir ses moyens d’action, de laminer tous ses services publics, d’organiser leur retrait de nombreux territoires, y compris celui de la sécurité. Il y a là une hypocrisie à se faire les chantres des valeurs républicaines, lorsqu’on contribue à tous les niveaux, par touches successives, au délitement continu de ce qui fonde l’État républicain, de ce qui fait son intégrité !

De la même façon, vous avez complétement réduit à néant toutes les actions qui, pour le coup, pouvaient pleinement s’inscrire dans les prérogatives régionales, telles que le soutien au travail de prévention et de médiation, qui remplissait sur de nombreux territoires, dans de nombreux quartiers, un rôle social fort, et contribuait à créer de la sécurité de proximité, dans le quotidien des habitants.

Nous vous présenterons pour notre part plusieurs amendements visant à rétablir ces mesures, ainsi que d’autres ayant pour finalité de rapprocher davantage la politique régionale de sécurité des besoins concrets des Franciliennes et des Franciliens. Je vous remercie.

 

ANNEXE 12 - Action sociale, santé et famille

Intervention de Sylvie FUCHS & Jean-Michel RUIZ

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 12_Amdts Action sociale, santé familleFDG

Santé :

Madame la présidente, Madame la Vice-présidente,

La crise sanitaire qui nous frappe met en lumière pour beaucoup la folie qu’est la destruction organisée de notre système solidaire de santé, des dizaines de milliers d’emplois supprimés, près de 70 000 lits fermés en quinze ans, du management plutôt qu’une organisation du soin humain.

Cette crise interroge notre modèle sanitaire d’urgence, révélant la profondeur de l’impact de décennies de politiques ultra-libérales sur notre système de santé, pourtant considéré en 1995 comme le meilleur au monde.

Et au coeur de la crise, des tentatives pour prolonger cette casse ont continué avec la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu qui a été mise en échec grace à la mobilisation des soignants et de quelques élus.

Alors que les populations des quartiers populaires sont particulièrement touchées, des hôpitaux situés sur leurs territoires sont en grave difficulté. Je pense à l’hôpital intercommunal André Grégoire de Montreuil qui étouffe sous une dette dont il n’est pas responsable et qui entrave l’action des soignants dans leurs missions de santé. Les conséquences de cette situation sont dramatiques car l’hôpital dispose de moins de moyens pour lutter contre la pandémie. Avec la fermeture en cours de l’Hôpital Jean Verdier à Bondy, avec la fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon sur un site à Saint-Ouen, ce sont 500 lits de moins. Les regroupements, fermetures de services, l’étouffement financier mettent les hôpitaux publics en difficulté dans un département reconnu comme désert médical. A cela s’ajoute dans le Nord de l’Essonne, la fermeture programmée de trois centres hospitaliers (Juvisy, Longjumeau et Orsay), entraînant une perte de 500 lits et de 900 emplois.

Si je débute par cela c’est qu’il me semble important de rappeler que l’on ne peut pas faire l’économie de la défense et du développement de l’hôpital public dans la lutte contre cette pandémie.

Et la Région ne peut pas s’engager dans une autosatisfaction sans limite alors qu’elle ne s’est jamais impliquée quand des lits, des services ou des établissements étaient fermés sur notre territoire.

C’est pourquoi nous vous demandons de voter un moratoire sur toutes les fermetures et restructurations au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) d’Ile-de-France

De plus, notre groupe regrette que des mesures en faveur de la création de centres de santé n’aient pas été encouragées alors qu’elles auraient répondues aux nombreuses impulsions des collectivités territoriales désireuses de lutter contre ces déserts médicaux.

C’est par idéologie que vous avez toujours refusé de prendre la mesure de la nécessité de ces centres de santé que vous avez opposé aux médecins libéraux alors que leur complémentarité a prouvé ces derniers mois encore qu’elle était un atout pour les territoires où elle s’est mise en place.

Pourtant, dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, plus encore qu’ailleurs compte tenu de la vulnérabilité et de la pauvreté de la population, les centres de santé créent un environnement vertueux en matière d’accès aux soins. De plus, je rappelle que de tels centres répondent à la volonté croissante de jeunes médecins de pratiquer en activité salariée dans des structures collectives et pluridisciplinaires.

C’est toujours par idéologie que vous vous opposez à salarier des médecins alors que des collectivités de toutes sensibilités choisissent cette voie pour améliorer l’offre de soins.

La santé des étudiants a aussi été une des grandes sacrifiées de votre mandat. Comme vous avez annoncé que la grande cause régionale en 2021 serait la jeunesse, doit-on espérer un tournant ? Il faut rappeler que 57 % d’entre-deux déplorent avoir renoncé à se soigner et la moitié pour des raisons financières. La Région ne doit pas profiter de la suppression par le gouvernement du régime de sécurité sociale étudiante, qui rend difficile sa visibilité, pour supprimer le dispositif d’aide régionale à l’acquisition d’une mutuelle. Elle doit au contraire lancer une grande campagne d’information sur les droits à la santé et les droits sociaux.

Et pour donner un signe fort, la Région pourrait participer à développer des centres de santé universitaires dans toutes les universités comme il en existe déjà dans certaines d’entre-elles.

Pourtant la Région dispose d’outil de qualité en ce qui concerne l’information et la communication dans le domaine de la santé. Je pense en disant cela à l’Observatoire Régional de Santé ou le CRIPS qui font un travail remarquable. Quand on voit que le budget alloué à l’ORS a diminué de 9% depuis 2015 et que celui du CRIPS est stable cette année après des années de baisse (-17% depuis 2015), il y a de quoi se poser des questions.

Vous avez annoncé la création de 750 places supplémentaires dans la filière Sanitaire et sociale. Nous vous le demandions depuis des années et il faudra aujourd’hui réviser à la hausse le schéma régional de ces formations.

Et je n’élargirai pas mon intervention sur les sujets tabous comme les salles de consommation à moindre risque ou la question du cannabis qui a été traitée de façon pertinente en groupe de travail à l’initiative de Ludovic Toro mais qui n’a toujours pas trouvé de prolongement par un débat dans l’hémicycle.

Il ne suffit pas de répéter que la politique de santé de la Région est bonne pour qu’elle le soit, qu’un milliard va lui être consacré et qu’il n’apparait nulle part…il faut simplement mettre les moyens dans ce domaine pour qu’elle profite réellement à tous et que l’idéologie ne l’emporte pas sur l’intérêt collectif.

 

 Action sociale et famille :

Madame la présidente, madame la vice-présidente,

Ce budget a été mis à mal depuis 2015 et remonte étonnement en 2020, notamment avec les lignes COVID.  La Région qui se veut désormais « solidaire » avant les élections, ne rattrapera pas la destruction sociale opérée depuis 4 ans. 

La droite régionale verse aujourd’hui des larmes de crocodiles sur le nombre de pauvres qui augmente. Je rappelle que 300 000 personnes vivent dans la rue en 2020 dont une grande partie en Ile-de-France. Ce n’est pourtant pas nouveau. Dès le budget de 2016, vous avez carrément supprimé l’action “Centre d’accueil et d’hébergement pour personnes sans abri “ dotée de 12 millions € sous la précédente mandature. 

En 2020, seul 1M € a été recrédité et pour 2021 ce sont seulement 150 000€ prévus en CP. La création de Maison Région solidaire ne saurait suffire face au nombre de personnes à qui il faut apporter de l’aide. C’est la raison pour laquelle nous avons amendé ce budget. Ici, plus qu’ailleurs, le fossé entre les discours et les actes est abyssal. 

Depuis 2015, l’action sociale, en investissement, hors Formations sanitaires et sociales a diminué de plus de 50% passant de 52 millions d’euros à 25 millions cette année, comme en 2020.

 

C’est pourtant sur cette annexe que l’action régionale devrait mobiliser chaque ligne disponible, augmenter les enveloppes budgétaires, utiliser tous les leviers qui permettraient de répondre aux urgences sociales et sanitaires dans un territoire où les inégalités ne cessent de se creuser avec 100 000 chômeurs de plus dus à la crise sanitaire, avec des étudiants  particulièrement touchés par la pauvreté. 

Que dire plus globalement de votre politique en faveur des droits des femmes ?  Proclamer être viscéralement féministe ne remplace pas une batterie de politique pour l’égalité femmes / hommes ou contre les violences masculines. Le budget a été divisé par deux depuis 2015.

C’est à l’image de votre communication : beaucoup de d’annonces, peu d’effet, et pour cause : il n’y a pas de moyens ni humains et ni financiers pour les mettre en œuvre ; voire pire, vous ne souhaitez pas que certaines politiques voient réellement le jour. C’est ce que prouvent certains taux d’exécution ridiculement bas comme pour le dispositif « établissements pour les femmes en difficultés » qui a été réduit en 2020 à sa portion congrue pour être enfin remonté en cette année électorale. Nos multiples amendements ont fini par vous ouvrir les yeux ! 

Pour notre part, nous portons une toute autre ambition pour les politiques sociales de notre région que nous avons exprimé au travers d’une quinzaine d’amendements qui entendent protéger tous les Franciliens.  

Une Ile-de-France qui pourrait commencer, comme nous le proposons dans un amendement, par créer un Observatoire régional de la pauvreté. Dans une région où les inégalités sont de plus en plus criantes et croissantes, et alors que l’Etat a supprimé l’ONPES, il est important que notre région se dote d’un tel outil. La disparition de ce « thermomètre » national ne doit empêcher l’ile de France de voir les « malades » de notre société, celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui vivent en- dessous du seuil de pauvreté et dont nous voyons déjà les inégalités se creuser.

ANNEXE 2 - Citoyenneté et vie associative

Intervention de Lamine CAMARA

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 2_Amdts Jeunesse citoyenneté FDG

Mme la Présidente, M. le Vice-président,

Plus de 200 Maires de toute tendance confondue adressaient une lettre au Président de la République pour l’interpeller du quotidien dramatique et injuste des dans nos quartiers populaires et territoires ruraux. Le chômage explose, la pauvreté s’expose, les associations disparaissent, les collectivités locales sont désormais appelés en faire de l’humanitaire et votre plan Marshall tant proclamé se fait encore attendre !

Nous n’avons été entendu en 2016 quand vous supprimez l’emploi tremplin et le gouvernement, l’emploi aidé, vous avez coupé  ainsile tronc sur lequel reposent nos associations de quartier qui maillent nos territoires en manque criard de service public. Sur les 1.3 millions d’associations dans notre pays, 163000 étaient des associations employeuses grâce à ces dispositifs.  Les financements publics qui leur sont destinés étaient  déjà en baisse et instables, alors que les besoins sociaux auxquels elles répondent dans le secteur sanitaire et social, la formation, la culture, le sport ou l’éducation populaire, ne cessent d’augmenter tant dans nos quartiers prioritaires que  sur nos territoires ruraux.

 Pareil, le budget  Politique de la Ville  divisé par deux en 2016, entériné en 2017, la stagnation proposée cette année est tout aussi inconséquente compte tenu des besoins qui se sont accrus dans ces quartiers où vivent un·e Francilien·ne sur dix frappé durement par les conséquences du Covid.

S’agissant l’égalité homme/femmes, encore beaucoup de paroles, peu d’actes, les montants affectés  à cette question continuent d’être très bas en 2021. Le montant global s’élevait à 2,631M€ en 2015, les subventions atteignent, cette année difficilement les 0.8M€.  Comment est-il possible de baisser le financement public pour des politiques d’égalité femmes-hommes alors que la prise de conscience par notre société des inégalités et des dominations s’exacerbe et qu’elles sont de plus en plus refusées ?

Enfin les quartiers populaires  encore les grands oublié, depuis 2016, les crédits politique de la ville ont été sabrés de 60%, les aides  régionales pour le logement social dans les villes respectant la loi supprimées, la participation régionale à la rénovation des copropriétés dégradées arrêtée, le soutien régional aux associations, sabré de 80 millions €…  La réalité est celle-ci : la Région Île-de-France s’est désengagée depuis décembre 2015 et n’a proposé aucune nouvelle initiative, ceci alors que son territoire est à la fois le plus riche et le plus inégalitaire de France, et qu’il concentre le nombre le plus important de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dans notre Plan d’action en faveur des quartiers populaires, pour une région solidaire », nous vous proposions plusieurs pistes de travail, aucune n’a été étudiée. Aujourd’hui, ces quartiers sont au bord de l’explosion tant la misère s’y développe mais vous restez sourds et aveugles.  En 2021, il faudra créer, plus que jamais les « emplois de solidarité locale » que nous vous avons proposé en 2017 afin de compenser la suppression des emplois tremplins et des contrats aidés sur ces territoires. Vous ne le ferez pas par idéologie.

 Juin 2021 permettra à une nouvelle majorité d’écrire une nouvelle page pour ses quartiers oubliés.

 

ANNEXE 8 - Sports et loisirs

Intervention de Lamine CAMARA

Amendements déposés sur l’annexe :

Annexe 8_Amdts Sports loisirs FDG

80 élus de façon transpartisane viennent de lancer un cri d’alerte  pour sauver le sport dans les quartiers populaires et territoires ruraux. La situation est intenable et la Région la plus riche de la France ne peut rester indifférente à ce cri de détresse de territoire en danger qui compte plus de 10 millions d’habitants.

 Mais votre bilan ne suscite pas l’espoir.

– L’annonce de créer un équipement sportif par commune n’a pas été réalisé. A 3 ans des jeux olympiques, le plan piscine a pris l’eau : il stagne en AP à 5 M€  et perd  70.86 % des CP avec 2,623 M€ au lieu des 9 M€ de CP en 2020 et un taux de consommation de 44%. Nous proposons au contraire de doubler cette enveloppe budgétaire en AP mais surtout de redéfinir urgemment, les critères d’attribution en les basant sur le taux d’enfants ne sachant pas nager en 6e et le niveau  des revenus des familles.

– un·e jeune francilien·ne sur cinq reste éloigné de la pratique sportive. L’exécutif régional a réduit chaque année l’enveloppe dédiée aux équipements sportifs dans les lycées. Le fameux « Plan Marshall » annoncé par Mme Pécresse lors de la campagne des Régionales 2015 attend toujours.

– baisse des dotations aux collectivités, gel des emplois aidés et la diminution de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport, les associations sportives trinquent.  L’impact Covid achève le reste, le Comité national olympique et sportif (CNOS)  dans son étude démontre que sur les 44 000 clubs enquêtés, les trois quarts ont vu partir leurs adhérents de 26%  en moyenne et plus de 50 % sur certains territoires comme à Grigny.

 Plan Oxygène, pour la troisième année consécutive mal exécuté (50%) alors que les français sont peu partis en vacances en 2020.

Les grands oubliés de votre politique sont les quartiers populaires. Le rapport  Borloo pointait déjà que ces quartiers avec 9 000 équipements, sont à près de 40 % en dessous de la moyenne de l’agglomération et comptent deux fois moins de licenciés. Un taux de chômage presque 3 fois supérieur alors que le sport reste le meilleur levier pour accompagner l’insertion sociale-professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes. Il est souvent le dernier lien avec certains jeunes en situation de décrochage scolaire et social.

Développement de l’accès aux loisirs et aux vacances, le Budget 2021 : 1.3 M€ en AE et 1.3 M€ en CP alors que les crédits consommés sont trois fois élevés en 2020. Le dispositif « Tickets Loisirs »  doit doubler quand on sait dans ce moment, il est le seul moyen pour les jeunes, les familles défavorisées, le mouvement sportif, de passer une journée ou d’effectuer des courts séjours dans les îles de loisirs. Pareil pour le dispositif « Villages sportifs et culturels » qui propose aux jeunes Franciliens, et notamment à ceux qui ne partent pas en vacances, de découvrir et de pratiquer des activités sportives et culturelles dans une ambiance ludique de plein air.

Tout cela reste financé à minimum, très en deçà de ce que notre Région doit pouvoir fournir pour ses populations les plus fragiles.

Ainsi, nous allons donner du réalisme à ce budget à travers nos différents amendements.

Je vous remercie.

Vidéos

AMENDEMENTS
Annexes 1 à 18
déposés par le groupe

AMENDEMENTS
TITRE I
déposés par le groupe

AMENDEMENTS
TITRE III
déposés par le groupe

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