Séance du 6 au 8 avril 2016

16 Avr 2016 | En séance

Ordre du jour

1. Communication : rapports d’observations de la CRC sur la politique régionale de l’AEV / Didier Mignot

2. Projet de budget pour 2016 / Céline Malaisé

3. Tome 1 : Recettes / Céline Malaisé

4. Annexe 1 : Administration / Michel Jallamion

5. Annexe 2 : Jeunesse, Citoyenneté, Vie associative / Lamine Camara

6. Annexe 3 : Action Internationale, Europe / Eric Coquerel / Sylvie Fuchs

7. Annexe 4 : Formation professionnelle, Apprentissage et Emploi / Michel Jallamion

8. Annexe 5 : Sécurité / Fabien Guillaud-Bataille

9. Annexe 6 : Enseignement secondaire / Eric Coquerel

10. Annexe 7 : Enseignement Supérieur et Recherche / Sylvie Fuchs

11. Annexe 8 : Sports et Loisirs / Lamine Camara

12. Annexe 9 : Culture / Clémentine Autain

13. Annexe 10 : Transports et Mobilités / Fabien Guillaud-Bataille

14. Annexe 11 : Environnement et Energie, Agriculture / Didier Mignot / Jean-Michel Ruiz

15. Annexe 12 : Action sociale, Santé et Famille / Clémentine Autain / Jean-Michel Ruiz

16. Annexe 13 : Politique de la Ville et Renouvellement urbain / Céline Malaisé

17. Annexe 14 : Aménagement, Ruralité / Didier Mignot / Jean-Michel Ruiz

18. Annexe 15 : Logement / Taylan Coskun

19. Annexe 16 : Développement économique et Innovation, Tourisme / Vanessa Ghiati

20. Participation de la Région au plan 500 000 formations / Michel Jallamion

21. Vote global du Budget 2016

Communication : rapports d'observation de la CRC sur la politique régionale de l'AEV / Didier Mignot
Projet de budget pour 2016 / Céline Malaisé

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Votre budget prévisionnel 2016 a le mérite d’être dans la droite ligne de vos orientations budgétaires. Vous confirmez et amplifiez vos volontés de régression sociale, de destruction des solidarités les plus élémentaires et vitales pour les habitants et les territoires d’Ile-de-France alors que les crises étendent la précarité et la misère.

Ce qui apparaissait en filigrane est aujourd’hui fort clair. Comment pouvez vous laisser la Région, une collectivité publique, à la merci de petits comptables avec leur esprit étriqué, avec leurs petits bouliers dans leurs petits bureaux ? La vie, le monde ne se résument pas à des chiffres. Derrière ces nombres, ces chiffres, il y a des hommes, des femmes, des enfants qui comptent sur notre collectivité et qui seront laissés à l’abandon. Votre unique leitmotiv est le coût financier des politiques et jamais le bénéfice social.

Ainsi vous sacrifiez les politiques bénéficiant à l’immense majorité mais aussi aux populations les plus fragiles pour mieux vous focaliser sur un soutien à ceux qui possèdent, ceux qui sont déjà bien en place et qui n’ont nul besoin d’aides publiques. Vous remettez au goût du jour, s’il était nécessaire, Victor Hugo « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches.». Vous donnez un aperçu des politiques que la droite mettra en œuvre nationalement si elle accède au pouvoir en 2017. Toutefois, sur votre chemin, vous nous trouverez debout nuit et jour pour nous opposer à vos velléités de régression et pour défendre l’exigence d’un nouveau pacte républicain d’urgence et de solidarité.

Venons en à votre démarche. Vous parlez de budget en trompe l’œil mais vous omettez d’expliquer que vous vous basez, pour partie, sur les taux d’exécution non vérifiés à la fin 2015. Votre choix politique nous le réprouvons. D’abord parce qu’il fait fi de la double séquence électorale de février et décembre dernier, ainsi que de l’adoption laborieuse de la loi NOTRe… Mais surtout parce qu’il met de côté les difficultés des collectivités locales à monter des financements croisés rendus difficiles voire impossibles par de la baisse des dotations publiques des collectivités. Ainsi votre budget est un mirage car il est coupé des réalités et des besoins réels. Ce tour de passe-passe ne fera pas long feu confronté au dur principe de réalité.

Mais au-delà de cette opération de communication, l’exécution des politiques régionales n’a pas encore été rendue publique, ni adoptée par notre assemblée. Elle ne se fera qu’en juin avec la présentation du compte administratif. Se pose alors la question de la véracité des chiffres. Et, cerise sur le gâteau, 48 heures avant le début de notre séance budgétaire, le rendu de l’audit que vous avez commandé a été divulgué par voie de presse. Ainsi, vous n’informez pas directement et en primeur les conseillers régionaux, ne permettez pas la tenue de débats contradictoires, réduisez notre assemblée à une chambre d’enregistrement et notre débat budgétaire à un débat biaisé sur un bilan forcément partial et partiel de la mandature précédente, éludant ainsi vos choix politiques fortement contestables et qui ne tiennent pas leurs promesses. Pour sûr, vous maitrisez parfaitement la communication mais il faut dire que sur ce terrain à droite vous êtes rôdé car c’est ainsi que vous avez procédé dans de nombreuses collectivités que vous dirigez.

Venons-en au détail de votre budget prévisionnel qui est donc une déclinaison de votre programme économiquement ultra-libéral, sociétalement conservateur et qui s’inscrit pleinement dans les pas de l’austérité mise en œuvre par le gouvernement. Vos recettes acceptent le cadre contraint par la baisse de la dotation publique de l’Etat. Certes, vous la regrettez mais en chuchotant. Nous vous proposerons par le biais d’un amendement de vous y opposer à pleine voix en interpellant publiquement le gouvernement. Votre unique proposition nouvelle pour les recettes est de mobiliser « par remboursement anticipé, une partie des créances de la Région sur la RATP et SNCF, comme annoncé par le Premier ministre». Autant vous dire que notre groupe est plus que dubitatif face à l’inscription budgétaire d’une recette d’un montant de 100 M€ sans qu’il ait fait l’objet d’un quelconque protocole d’accord officiel avec l’Etat.

Notre groupe proposera à l’assemblée de faire preuve d’audace pour lever de nouvelles ressources afin de permettre à notre Région d’être une collectivité de plein investissement, répondant aux besoins sociaux et nécessaires pour mener des politiques d’envergure sociales, environnementales et solidaires. Pour atteindre les grands objectifs du SDRIF, qui reste à nos yeux le seul document prescriptif en matière d’aménagement, il est indispensable de s’en donner les moyens. Le rééquilibrage Est/Ouest entre les lieux d’habitation et ceux où sont concentrés trop d’emplois est en effet ce qui doit guider les politiques à venir. Ainsi nous proposons une modification du zonage et des taux de la redevance pour création de bureaux (RCB), la suppression de l’exonération de la redevance pour les opérations de renouvellement de bureaux…

De la même façon, nous pensons qu’il est impératif de réfléchir à des recettes nouvelles spécialement dédiées à une politique des transports publics et de la mobilité notamment développant la pratique du vélo. Ceci passe par une baisse du taux de TVA transports de 10% à 5,5% mais aussi par l’augmentation du Versement transport dans certaines zones. Ces propositions sont incontournables, car la construction d’un budget ne peut reposer sur des promesses improbables ou sur une préparation des esprits à une hausse du tarif des usagers des transports. Elles sont pérennes et additionnées les unes aux autres, elles permettent de lever près d’un milliard €. Ce montant est suffisamment important pour qu’on y regarde à deux fois, à moins de vouloir rester dans cette situation de statu quo imposée par l’Etat. Mener bataille pour ces recettes passe par de nouvelles dispositions législatives. Mais vous conviendrez, comme le déclarait Bertold Brecht, que « celui qui combat peut perdre mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ».

Enfin, vous instrumentalisez la question de la dette. Sous couvert d’une volonté de la réduire, vous vous opposez à l’emprunt pour mieux servir une réduction drastique de la dépense publique. Alors que les taux d’emprunt n’ont jamais été aussi bas, nous devrions a contrario emprunter pour relancer l’investissement public qui en a grandement besoin. Le désendettement que vous souhaitez n’est en réalité que fictif et à terme aggravera la situation financière de la région.

Venons-en aux dépenses. Vous dites vouloir faire de la relance de l’investissement l’alpha et l’oméga de votre nouvelle gestion. Sauf que nous n’y voyons aucune trace dans vos annexes budgétaires. En revanche, apparaît clairement une violente cure d’amaigrissement du fonctionnement. Sans compter l’annonce, dès à présent, des 6% de gel qui auront des effets encore bien plus désastreux…alors que vous vous faites des gorges chaudes de l’audit qui dézingue cette pratique que vous faites finalement votre. Encore une fois vous pratiquez le double langage : quel abysse entre vos déclarations et les faits !

Notre groupe a choisi de présenter de nombreux amendements. Cela ne traduit pas la défense jusqu’au boutiste d’une politique passée mais la défense de marqueurs politiques d’un projet régional social, solidaire, écologique dans l’intérêt des Francilien-ne-s. Nous y défendons le sens du commun. Celui là même que vous sabrez avec des coupes drastiques ou des suppressions pures et simples. Ce sens du commun, de l’intérêt général, du plus grand nombre auquel vous substituez la défense d’intérêts particuliers, de clientèles, de ceux qui possèdent, des plus riches. En lieu et place, vous prêtez l’oreille aux intérêts des grands groupes privés et dépouillez l’économie sociale et solidaire créatrice d’emplois locaux et durables.

En lieu et place, vous entendez privatiser certains secteurs relèvant de l’intérêt général comme les îles de loisirs alors qu’elles sont la première destination des Franciliens qui ne partent pas en vacances.

En lieu et place, vous attaquez les associations brisant ainsi des dispositifs de solidarité dans les domaines de l’écologie, de l’action sociale, de la culture, du sport et de la jeunesse. Les couvrir d’opprobre, voici la démarche adoptée pour minimiser le rôle de lien social et de mission de service public joué par les associations dans nos villes, dans nos quartiers populaires, dans nos campagnes. Non contents de les fragiliser, vous leur administrez un coup de massue en supprimant les emplois tremplins. Ainsi, nombre d’entre elles seront contraintes immédiatement de mettre la clé sous la porte. Vos choix politiques organisent ainsi un énorme plan social, certes diffus, mais d’une très grande envergure.

En lieu et place, vous organisez un autre plan social au sein même de notre institution. Je pense aux 600 contractuels du siège, mais aussi à ceux des lycées à qui vous aviez pourtant promis une sanctuarisation des effectifs, qui ne sont pas reconduits dans leur fonction. Ajoutés à cela le non remplacement de tous les départs à la retraite au siège, ce sont les conditions de travail des agents qui vont considérablement se dégrader et les missions de service public qui ne pourront plus être menées à bien.

En lieu et place, vous détruisez les dispositifs pour les droits des femmes en les diluant dans d’autres politiques ou en les supprimant. Être viscéralement féministe c’est reconnaître l’oppression spécifique et allouer des moyens conséquents aux politiques d’égalité et d’accès aux droits. Ce n’est pas rogner sur le soutien aux centres de contraception et IVG, ce n’est pas en finir avec le soutien aux foyers d’accueil des femmes en détresse, ce n’est pas stigmatiser les associations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes. L’égalité ne se contente pas de paroles, elle a besoin d’actes forts et d’engagements financiers. La signature de plus de 1800 personnes soutenant le Centre Hubertine Auclert, l’Observatoire régional contre les violences faites aux femmes, et la sanctuarisation de moyens, vous met au défi, Madame la Présidente, de mettre vos décisions en conformité avec vos paroles.

En lieu et place, après vous être assise sur les fondements du logement social pour tous et partout, vous diminuez de 15% son budget, supprimez le soutien régional à la lutte contre le saturnisme ou réduisez les fonds alloués à la réhabilitation du parc locatif social ou des copropriétés dégradées.

En lieu et place, vous sacrifiez le budget environnement, que ce soit pour les politiques de l’eau, de l’air, de réduction des déchets…Et dans le même temps, en 2016 aucune rénovation thermique des logements et des lycées ne sera engagée. Pour la rénovation et construction des lycées ce sera aussi une année blanche car vous avez suspendu le plan d’investissement alors que les besoins sont urgents et ont déjà été programmés.

En lieu et place, la sécurité occupe le devant de la scène avec des dispositifs hors des compétences régionales dont l’efficacité n’est pas prouvée. Cette compétence devient paradoxalement une compétence non-obligatoire incontournable. Alors que dans le même temps, vous supprimez le dispositif « Sport pour tous » qui bénéficiait à plus de 14 000 enfants. Vos choix entre politiques non-obligatoires ne souffrent donc d’aucunes ambigüités.

Votre budget met en musique vos politiques de casse sociale et de régression. Vous y donnez une cadence infernale et choisissez de démultiplier l’austérité.


Intervention Budget 2016 CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

Annexe 1 : Administration / Michel Jallamion

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

Malgré les efforts que vous avez déployés en commission, Mme Ciuntu, ce budget n’est pas un gage de sérieux mais bel et bien un gage d’austérité. Un gage que les variables d’ajustement soient désormais le personnel, les associations et la solidarité. Je regrette que Madame Pécresse confonde dialogue social, République et égalité avec diktat patronal, loi du plus fort et iniquité.

En effet à en croire cette première annexe, la politique que vous prônez semble rationnelle, fonctionner dans un climat serein avec les organisations syndicales. Tout juste s’agit-il de répondre à des rééquilibrages entre différents postes. On semble être à la limite du détail technique.

Or il ne faut pas gratter beaucoup pour voir qu’il n’en est rien. Les récentes décisions que vous avez prises, par exemple celle de créer un manque à gagner annuel moyen de 312 € pour les agents embauchés avant 1998, en écartant d’un revers de main la proposition de notre groupe d’une indemnité compensatrice à l’ensemble des agents, ou encore la décision de ne pas renouveler un agent partant à la retraite sur deux qui se transforme, avec ce budget, en non renouvellement de 100% des départs  à la retraite des agents du siège, ces décisions  sont des choix austéritaires. Une austérité érigée en dogme car vous admettez les difficultés des services, la pressurisation existant sur les agents du siège mais vous supprimez 25 emplois et 25 postes vacants, sans même que le CT ait été consulté. Mme Ciuntu a dit avoir au cœur le dialogue social, comment cela se fait-il que les dossiers du CT soient vides, à tel point que la quasi-unanimité des syndicats ait boycotté les deux derniers CT ?

Concernant les lycées vous semblez dans cette annexe vous faire la défenderesse de ces agents. Sauf que la « sanctuarisation des postes dans les lycées »  est en réalité « la suppression des postes non pourvus et qui devraient l’être » et 1/3 des contrats uniques d’insertion sont directement menacés.

Ainsi votre politique du personnel me semble une double faute :

– une  faute d’opportunité : on ne pressurise pas le personnel à la veille d’un déménagement du siège, lorsqu’il est déjà au bord du burn out,  lorsque son pouvoir d’achat est en berne, lorsque sa famille subit de plein fouet une crise qui n’en finit pas ;

– une faute démocratique et c’est un euphémisme : on ne supprime pas des postes dans les lycées et au siège sans demander l’avis du CT. On n’annonce pas le non-renouvellement des CDD dans la presse suivi d’un envoi de lettre personnelle aux intéressés lorsque l’on ne se fait les thuriféraires du dialogue social !

Enfin je me permets m’étonner qu’aucune ligne budgétaire ne soit prévue pour le déménagement du siège alors même que le cabinet Colliers international France  a été sollicité. Je remercie Mme Ciuntu de bien vouloir nous fournir les renseignements sur ce point particulier.

Je vous remercie.


Intervention budget Administration générale CR… par Elus-FDG-IDF

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Annexe 2 : Jeunesse, Citoyenneté, Vie associative / Lamine Camara

Mme la présidente, Mr le Vice-président, cher-e-s collègues,

Dans notre Région, les associations représentent près de 7 % de l’emploi. Depuis 2010, le secteur associatif a créé plus de 50 000 emplois dans la Région. L’estimation régionale du nombre d’associations actives s’élève à près de 200 000. Environ 2 millions de bénévoles sont engagés dans une association francilienne aujourd’hui. Sans oublier que 69% des salariés des associations sont des femmes.

S’il est évidemment important que les associations soient équilibrées budgétairement, nous considérons que ce qui doit primer c’est avant tout, et surtout, le rôle social qu’elles jouent, leur contribution à la vitalité démocratique, à la cohésion sociale, à l’animation des territoires. Qu’il s’agisse aujourd’hui des politiques sanitaires et sociales ou celles menées en matière de handicap, du droit au logement, ou de la promotion de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations, les mobilisations associatives ont souvent été à l’origine d’avancées majeures pour notre société.

L’intervention publique est donc tout à fait légitime dans ce secteur si l’on veut continuer d’apporter des réponses nouvelles et progressistes face aux enjeux de la société et en son évolution et elle le fait avec intelligence et admiration.

Or, votre budget nie le rôle des associations en choisissant de baisser de plus de 65% le FRDVA alors qu’il a su répondre à des besoins précis afin de développer et de renforcer les compétences des membres associatifs et sert à mobiliser d’autres co-financement pour boucler le budget des associatifs.

En ciblant exclusivement les têtes de réseaux et fédérations, vous vous apprêtez à détruire la quasi-totalité des associations intermédiaires et locales qui sont pourtant majoritaires et accomplissent de réelles missions de service public dans tous nos quartiers notamment les plus populaires et auprès des personnes âgées. Vous n’êtes pas sans savoir que les têtes de réseaux et fédérations bénéficient très souvent des financements européens et de l’AFD : leur existence n’est donc pas vitalement liée aux dispositifs régionaux contrairement aux petites associations dont la survie passent.

Cette casse du mouvement associatif a le mérite de la clarté : votre cohérence ne souffre d’aucune ambigüité. Affaiblir les plus fragiles au profit des plus forts.

Et cerise sur le gâteau, comme si cela ne suffisait pas, vous supprimez purement et simplement le dispositif Emploi tremplin.

A titre d’exemple, en 2012, ce dispositif a permis de créer plus de 10 000 emplois en Seine Saint Denis. Au delà d’un choix qui va à l’encontre de votre slogan de présidente entrepreneuse, vous clouez au pilori des dizaines de milliers d’emplois et d’associations qui sont utiles socialement et portent un projet émancipateur pour notre société… Même le Medef au CESER a voté pour le maintien des emplois tremplins c’est dire leur utilité partagée… mais apparemment pas sur vos bancs !

Vos choix sont limpides : un tel budget est une véritable purge pour le monde associatif, pour les actions en faveur d’une citoyenneté active, pour la lutte contre toutes les formes de discriminations.

C’est un saccage organisé du lien social dans l’ensemble des territoires franciliens dont les 1ères victimes sont nos concitoyens les plus fragiles.


Interventions budget Associations CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

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Annexe 3 : Action Internationale, Europe / Eric Coquerel / Sylvie Fuchs

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Je m’exprimerai ici sur la partie Action internationale de cette annexe.

Ce rapport nous annonce, je cite, que « la Région demeura engagée dans une politique de coopération, de solidarité et de rayonnement international». C’est une bonne nouvelle. Cependant une lecture plus détaillée nous inspire moins d’optimisme.

Sur l’investissement, les retraits annoncés en coopération décentralisée, en solidarité internationale, ou sur les micro-projets ARAMIS, nous laissent dubitatifs quant aux moyens de notre collectivité pour poursuivre convenablement ces actions.

De même, en fonctionnement, les baisses sont aussi significatives sur ces mêmes actions de coopération et de solidarité. Certains dispositifs majeurs sont de toute évidence menacés, je pense notamment au dispositif Méditerranée, ou encore à la coopération mise en place avec Jérusalem Est.

C’est pourtant dans ce contexte de crise systémique, d’accroissement mondiale des inégalités, de multiplication des conflits, au moment où le besoin de plus de solidarité et de paix se fait sentir, que ces actions trouvent leur sens. C’est bien dans ce contexte qu’il faut agir, ici et à l’international, avec les associations notamment, pour impulser d’autres orientations économiques et sociales, porter d’autres valeurs, celles des droits de l’homme, de l’égalité, de la démocratie et de la paix, face aux logiques de concurrence et de compétition généralisées à l’échelle planétaire.

Mais cette philosophie n’est manifestement pas la vôtre, comme le montrent les coupes budgétaires que vous annoncez sur tous les secteurs où elle pouvait être mise en œuvre. Comme le montre aussi votre choix de réorienter l’action internationale vers les affaires, le business et les logiques de marché : une façon supplémentaire, en somme, de contribuer à cette économie mondiale qui enrichit les plus riches et appauvrit les plus pauvres. Curieuse conception de la solidarité !

Et puisque j’évoquais la Paix : M. Chartier disait vouloir ouvrir désormais les aides régionales aux entreprises de l’armement. Ces mêmes entreprises bénéficieront-elles de vos aides à l’international ? Et pour quels «marchés» ?

Aider les entreprises quand cela est nécessaire, pourquoi pas. Mais cela ne peut se faire sans règles, sans éthique, sans contrôle citoyen. Les révélations sur les société impliquées dans le scandale du Panama, dont certaines bien installées en Ile-de-France profitent grassement des aides de l’Etat, devraient vous inciter à plus de prudence !


Interventions budget International CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

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Annexe 4 : Formation professionnelle, Apprentissage et Emploi / Michel Jallamion

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,

Chers Collègues,Je reste effaré que les débats généraux menés il y a deux mois n’aient laissé aucune trace dans ce budget. Même l’ancien titre du rapport sur les 100 000 stages modifié par un amendement de l’exécutif n’a pas été pris en compte. Un stage ce n’est pas un emploi. Si ça l’est c’est illégal. Et non, le contrat d’apprentissage n’est pas un sésame pour l’emploi. Il devrait l’être. Il ne l’est pas. Il ne l’est plus. Rien sur les problèmes rencontrés : la durée trop longue d’une formation de 3 ans pour le bac pro et le plafond de verre qu’il représente, les discriminations selon l’origine géographique, ethnique, d’orientation sexuelle et de sexe dont il est l’objet, des conditions de travail qui sont la cause principale des arrêts de parcours, les connaissance généralistes de plus en plus prégnantes dans l’ensemble des métiers, etc. Rien de tout cela n’est de nouveau évoqué, la seule chose qui compte c’est l’annonce : l’apprentissage c’est formidable nous allons avoir 100 000 apprentis, pas grave si ça ne débouche pas sur un emploi pérenne, que cela ne concerne plus majoritairement des métiers manuels et techniques et qu’il s’agit parfois d’un moyen commode de recruter pour pas cher des emplois qualifiés dans le tertiaire. Même Sciences-Po avait voulu créer son CFA !

Mais tel un prestidigitateur vous faites disparaître ces problématiques en indiquant, je cite « La Région, renforcée dans son rôle de pilote de l’apprentissage, y consacrera 298M€ en 2016 ». Bravo ! Formidable !Sauf que l’exécuté 2015 était de 306,5 M€ ! Parler de renforcer le rôle de la région en lui ôtant 4,5 millions d’euros, il fallait l’oser, Chartier l’a fait ! Pour vous, faire de l’apprentissage une priorité, c’est faire passer les AE exécutés de 276 millions à 272 soient 4 millions en moins. Ce sont 3 millions de moins en crédits de paiement ! 4 millions l’investissement en moins, allant jusqu’à ôter 1 million pour les équipements des centres de formation d’apprentis.

C’est d’ailleurs l’ensemble du budget consacré à la formation professionnelle et à l’apprentissage que vous laminez. Globalement ce sont 37 millions d’AE et 10 millions de crédits de paiement en moins. Où est la priorité ?
Concernant la formation professionnelle ce n’est guère plus brillant : le budget 2016 y consacrera 45 millions en moins par rapport à l’exécuté de 2015 ! ; 42 millions en moins en AE, 6 millions en moins en crédit de paiement et vous vous en vantez ! A cette aune vos gesticulations sur les 12 millions de programme gelé ne peuvent faire longtemps diversion.

Vos initiatives concrètes ? C’est la suppression des équipements des centres de formation continue et des missions locales. Même les 100 000 euros dédiés aux Espaces dynamiques d’Insertion sont supprimés !
Pour le soutien à l’emploi. Vous criez à hue et à dia que 21 millions étaient gelés. Mais regardons la réalité : la région a consacré effectivement 34.7 millions pour soutenir l’emploi et vous vous apprêtez à en consacrer 26 millions. Cela fait 8,7 millions en moins ! Votre diversion ne peut pas, là non plus, faire illusion bien longtemps.
Comme l’a délicieusement dit M. Chartier en Commission : une heure suffit amplement à saisir ce budget ! En effet, il n’est que restriction budgétaire, austérité. Vous avez même le culot de vous réfugier derrière la parité du financement avec l’Etat pour diminuer de plus de 640 000 € le financement de Défi Métiers soit 18% de son financement, 1/3 des sommes régionales.

Après avoir fait des annonces quantitatives à grands coups d’oliphant sur les stages et les apprentis vous écrivez qu’il faut privilégier une approche qualitative. Avec ce budget les Francilien-ne-s seront servis : ils n’auront ni l’un, ni l’autre.

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Annexe 5 : Sécurité / Fabien Guillaud-Bataille

Madame la Présidente, chers collègues,

Et voilà les questions de sécurité… Question qui, si l’on en croit toutes celles et ceux qui se tapent le poitrail avec conviction ou montent sur leurs ergots batailleurs, est LA grande question de votre action, de votre mandat, le centre de tout en action publique.

Pourtant, pourtant, malgré votre volonté d’augmenter ce budget et les annonces de votre bouclier de sécurité (pléonasme s’il en est), ce budget reste étriqué au regard de la masse budgétaire de la Région.
Pourquoi ? D’abord parce que, nous n’avons eu de cesse de le dire, ce n’est pas une compétence première de la Région, qu’elle n’en a pas la vocation, ni le savoir-faire, qu’elle n’est en la matière au mieux qu’une facilitatrice. Ensuite parce que votre dispositif n’a pas grand-chose d’original et que les coûts qu’engendrent les équipements et investissements que vous souhaitez promouvoir sont si importants que votre budget ne sera au mieux qu’une goutte dans l’océan.

Ainsi par exemple, une ville de 25000 habitants qui souhaite développer la vidéo surveillance budgète au minimum entre 500 000€ et 1 million d’euros, alors qu’allons nous faire avec 2 millions d’euros pour toute la région… ? Bref, ce qui nous oppose sur cette question, au-delà des sommes, c’est bien une question de valeurs, une conception de la sécurité des habitants de notre région et des biens qui leur appartiennent.
Mais pour le montrer nous avons décidé de déposer quatre amendements qui vaudront mieux que de longs discours.
Le premier vise à venir abonder une ligne budgétaire nous permettant d’investir et de contribuer à l’amélioration de l’éclairage, de la visibilité et des cheminements dans et autour des gares. Car il vaut toujours mieux créer les conditions d’une prévention, d’une sécurité quotidienne que de multiplier les caméras qui permettent de sanctionner une fois les actes commis.

Le deuxième est en toute logique la suite de notre refus de votre politique du “bouclier de sécurité” : il ne nous semble pas pertinent de le financer.

Le troisième vise à rétablir un crédit de dépenses affecté à la sécurisation des Iles de loisirs, qui avait disparu.
Enfin, nous voulons rétablir la ligne de dépense sur le soutien aux stratégies locales de prévention, de médiation et de sécurité. C’est évidemment pour nous une façon de rappeler notre attachement à une politique qui protège, qui prévient, plus qu’elle ne réprime ou condamne.

Si nos concitoyens demandent effectivement que les auteurs d’actes délictueux ou criminels soient poursuivis et punis, et que nous n’avons aucun état d’âme à ce que cela soit toujours plus et mieux le cas, je ne connais pas une victime qui n’aurait pas souhaité plutôt que les faits n’aient tout simplement pas eu lieu ! C’est le rôle d’une politique forte de sécurité.

Pour nous résumer, deux grands bougés dans votre budget : Une augmentation sur la sécurisation des lycées, qui est en fait l’exécution du travail formidable mené par Henriette Zoughebi sur cette question en lien direct avec les acteurs de l’enseignement. Il se trouve que les dossiers continuent de vous arriver, nous nous félicitons que vous l’honoriez. Il n’est pas exclu que la somme prévue n’y suffise pas. De l’autre la mise en place de votre bouclier de sécurité que nous refusons, et ce d’autant plus qu’elle se fait corollairement à la disparition des politiques de prévention. C’est de tout autre chose dont nos concitoyens ont besoin.


Intervention budget Sécurité CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

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Annexe 6 : Enseignement secondaire / Eric Coquerel

Madame la Présidente, Mme la Vice-Présidente

Vous nous expliquez que votre budget de l’éducation est « ambitieux », marquant ainsi la priorité que vous donneriez à cette compétence obligatoire de la région. J’en conclus que nous n’avons pas la même définition de l’ambition ni des priorités.

Sinon comment expliquez que vous baissiez drastiquement les autorisations de paiement en matière de « rénovation des lycées » ( – 54 % !), de « rénovation thermique » et de « travaux de maintenance » pourtant indispensables aux lycées pour faire face à leurs dépenses imprévues et aux différentes difficultés matérielles rencontrées.

Vous nous dites que le PPI date de 2012 pour justifier sa révision. Mais il s’étale jusqu’en 2022 ! Nous n’en sommes donc même pas à la moitié : qu’est-ce qui justifie du coup une année « blanche » en matière de rénovation d’autant que vous nous expliquez à l’inverse qu’il faut accélérer les constructions neuves pour atteindre les objectifs ? Vous objectez la pression démographique : justement, si on vous suit, il faudrait donc du coup ne surtout pas freiner les rénovations. Sauf à anticiper une baisse à venir de cet investissement, cela n’est pas logique. Nous avons donc déposé des amendements permettant de revaloriser le budget de ces trois postes.

Au sujet du fonctionnement, je pourrais résumer ainsi votre politique : la baisse du financement de l’école publique au bénéfice des lycées privés. Les premiers baissent en effet de 4,5 % tandis que la dotation des seconds augmente de 0,75 %.

Vous avez en effet décidé de restaurer le financement des aides facultatives au privé que nous avions réussi à supprimer, parfois difficilement, lors du précédent mandat. Dois- je rappeler ce que dit la loi ? En l’occurrence l’article 214-7 du code de l’éducation : « la région est propriétaire des locaux dont elle assume la construction et la rénovation » ? Vous décidez donc d’aller plus loin que la loi vous y oblige. Vous avancez la « liberté scolaire » et la « justice sociale » pour le justifier. Votre « liberté scolaire » c’est l’illusion libérale qui voudrait que l’intérêt général serait garanti par l’addition des intérêts particuliers dans un libre marché. Tout prouve l’inverse, tout cela est contraire à nos principes républicains.

De la même manière pour vous, et ce n’est pas vrai seulement pour l’éducation, le service public pourrait être assuré aussi bien par des acteurs privés que publics. Doit-on rappeler les différences entre l’école privée et l’école publique ? Seule l’école publique est laïque, la loi Debré ayan reconnu « un caractère propre » aux écoles privées en la matière. Seule l’école publique est gratuite. Seule l’école publique garantit une scolarité obligatoire, l’école privée choisissant ses élèves et ne garantissant pas leur re-scolarisation quand elle les rejette. Vous expliquez qu’en redonnant plus de moyens au privé vous garantissez simplement l’égalité entre les lycéens : en réalité vous utilisez des fonds publics pour accroître les inégalités. Arrêtons en outre de parler de « liberté » dès lors que l’on souhaite favoriser le privé : l’école publique n’a aucune leçon à recevoir pour former des citoyens libres et émancipés y compris de toute emprise religieuse et communautaire.

Vous avez coutume de nous dire que les établissements privés accueillent un grand nombre d’élèves issus de milieux défavorisés. Les chiffres disent tout autre chose et montrent au contraire qu’ils permettent une véritablement discrimination sociale et une stratégie d’évitement social pour beaucoup de parents. Les parents iraient, selon vous, vers le privé en raison des classes surchargées du public. Quoi de plus normal puisque 30 % des lycées franciliens sont privés mais n’ont à accueillir que 19 % des lycéens franciliens ! Ils accueillent 10 % de boursiers contre 30 % pour le public.

En 2010, soit avant la diminution des aides facultatives obtenue lors du précédent mandat, le groupe auquel j’appartenais alors avait procédé à une étude sur 48 établissements privés (soit 25 % d’entre eux, les lycées privés se révélant très discrets sur leurs chiffres). Elle concluait qu’un élève du privé profitait de 30 % de plus de moyens (entre le montant de l’inscription demandé aux parents et la dotation publique) qu’un élève du public. C’est une moyenne, certains profitant d’un écart bien plus grand. Prenons l’exemple du Lycée Charles Péguy dans le 11ème arrondissement où un élève bénéficiait alors de trois fois plus de moyen qu’un élève du public.

J’entends Mme Couturier (Présidente de la commission Education, LR) expliquer qu’en contestant cette politique nous raviverions une « bataille scolaire ringarde et dépassée ».

En vérité cette bataille scolaire vous ne cessez de la mener au bénéfice du privé. On se souvient du discours à Latran de Nicolas Sarkozy décrivant la prétendue supériorité du curé sur l’instituteur pour ce qui est de la transmission des valeurs ou encore de l’adoption de la Loi Carle. Aujourd’hui vous la menez toujours avec ce nouveau budget. Cela nous invite à ne pas baisser la garde. Raison pour laquelle plusieurs de nos amendements demandent au moins que le budget de fonctionnement des Etablissements publics ne pâtissent par de l’aide accrue au Privé.

Cette bataille est toujours plus cruciale lorsqu’une politique du tout marché cherche à démanteler le service public de l’éducation nationale au profit d’intérêts privés. La politique d’autonomie des universités dont Mme Pécresse se vante en tant qu’ancienne ministre de l’Education va dans le même sens. C’est d’ailleurs pourquoi nous regardons avec inquiétude la création d’une ligne budgétaire « autonomie des lycées » dont un de nos amendements demande la suppression. Dans le même temps vous qui parlez d’égalité, baissez par contre de 22% le schéma de formation, de 41% les dispositifs contre l’échec scolaire et de 35% les actions en faveur de la citoyenneté. Là encore vous avez encore une définition curieuse et paradoxale de l’égalité. Je terminerai en félicitant Mme Evren de n’avoir prévu aucune ligne budgétaire pour les tests salivaires dans les lycées pour dépister l’usage de stupéfiants. Elle vous évite ainsi, Mme Pécresse, d’être dans l’illégalité.

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Annexe 7 : Enseignement Supérieur et Recherche / Sylvie Fuchs

Madame la Présidente,

Disons le d’emblée, ce budget régional de l’Enseignement supérieur et de la recherche ne nous satisfait pas.
Ces dernières années la Région a eu une vraie ambition dans ce domaine, notamment en matière d’investissement, avec l’aide aux constructions et aux rénovations de bibliothèques, des espaces de vie étudiante, et des bâtiments de recherche. De même en matière d’emploi, avec un soutien à l’emploi étudiant aidant de nombreux jeunes, parmi les moins favorisés, à poursuivre leurs études. Ce fut le cas aussi avec les aides aux doctorants, à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs, le dialogue science/société, ou encore l’aide aux étudiants incarcérés.

Cette action, d’une certaine façon, est allée à l’inverse des politiques nationales menées depuis près d’une dizaine d’années, auxquelles vous avez contribué Madame la Présidente. Des politiques qui ont paupérisé les universités, dégradé les conditions d’études et de réussite des étudiants, précarisé et dégradé les conditions de travail des personnels enseignants, chercheurs, et administratifs. Face à ces régressions, la Région, à l’écoute de ces acteurs, s’est donc efforcée avec ses moyens de mener une politique constructive.

Cependant à la vue de votre budget nous sommes aujourd’hui très inquiets : vous entendez certes remplir les engagements du CPER, c’est bien le moins. Nous regrettons cependant votre absence de volonté sur l’investissement en matière de bibliothèques et de lieux de vie étudiante. Nous déplorons votre désengagement du soutien à l’emploi étudiant en bibliothèques, de même concernant l’aide à la mobilité internationale, l’accueil des étudiants étrangers, l’aide aux étudiants incarcérés, à la coopération scientifique internationale, autant d’actions qui contribuent pourtant à la richesse et à la diversité de nos universités et de la recherche. Même inquiétude concernant les PICRI, dont l’intérêt pour la diffusion et le partage des acquis de la recherche n’est pourtant plus à démontrer. J’avais dit enfin à la séance précédente nos préoccupations sur les DIM, je ne peux que les renouveler aujourd’hui. Nous reviendrons bien sûr sur toutes ces questions dans le cadre de nos amendements.

Je vous remercie.

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Annexe 8 : Sports et Loisirs / Lamine Camara

Mme la Présidente, Mr le Vice-président,

L’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie et  les moyens d’y accomplir doit être à portée de tout concitoyen et le devoir de notre Région est de   rendre cela possible. Le sport doit être un droit accessible à toutes et tous quels que soient le sexe, l’âge, les capacités ou la condition sociale et les personnes en situation d’handicape. Mais votre choix encore une fois répond aux mêmes comme nous venons de voir avec les associations, il dessine une vision très élitiste du sport visant à aider le sport de haut niveau plus à garantir l’accès aux sports par toutes et tous. Cela s’explique sans nul doute de la suppression du dispositif du sport pour Tous, l’insertion par le Sport l’éducation par le sport. Et la liste s’allonge avec la suppression de l’aide aux vacances alors qu’un enfant sur trois ne part pas en vacances.  Ainsi vous décidez que la Région qui est pourtant une collectivité publique ne doit pas prendre sa part à l’exercice du droit aux vacances qui sont un élément essentiel du bien-être des personnes et surtout pour celles qui toute l’année se débattent dans un quotidien morose aggravé par la crise.

Mme la Présidente, si nous pouvons être d’accord qu’il faut lutter contre toute forme de radicalisation et d’exclusion mais  en nous tympanisant et voyant les moyens dont vous y mettez, permettez-moi de dire que c’est  finalement de l’affichage, de la pure communication, un simple slogan, et cela, je trouve vraiment dommageable.

Comprenez que la « déradicalisation » comme vous l’annoncez, ne peut être l’apanage des seules associations sportives, d’ailleurs « les radicaux » pour aller dans votre sens, considère ces lieux comme impies, ne mettent pas pied généralement. Loin de slogan, si vous voulez vraiment lutter contre ce phénomène, il doit être transversal à toutes les associations de base, proches des quartiers et des habitants, des jeunes, justement ces associations de base dont vous avez fait le choix de les étouffer à jamais !

Continuant votre offensive antisociale, vous donnez un véritable coup de rabot concernant les bases de loisirs, ces personnes fragiles et leurs enfants dont vous avez enlevez l’aide au départ des vacances, vous décidez de leur rendre inaccessible ces lieux de détentes et de passe-temps. De par votre choix, vous enlevez 35%  aux AP et en mettant l’accès sur l’investissement quand on sait l’énorme besoin en modernisation et rénovation des bases de loisir, toute chose indispensable au bon fonctionnement de ces lieux et à leur sécurité pour celles et ceux qui les fréquentent. Est-ce une volonté cachée de les brader, pardon les passer au privé conforme à l’idéologie dominante depuis votre arrivé à la Région ?


Intervention budget Sport CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

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Annexe 9 : Culture / Clémentine Autain

A 1h30 du matin hier, le Conseil a discuté de l’annexe Culture du budget 2016 de la Région Ile-de-France. Je suis intervenue pour dénoncer une belle arnaque des chiffres et une régression stupéfiante qui ont été dénoncées unanimement par l’opposition à gauche. Le spectacle vivant a pris cher. L’industrie du cinéma et de l’audiovisuel aussi. C’est la démocratisation de la culture, la création et la pérennisation des emplois du secteur qui sont en péril.

A cette occasion, nous avons entendu le Front National proposer la baisse de 6 millions d’euros du budget culture ! Aurélien Legrand a, pour l’extrême droite, défendu des amendements en faveur du patrimoine, de l’identité française, de la préservation des œuvres “anthropologiquement significatives”. Selon lui, l’art contemporain est, “sauf exception, d’un faible intérêt culturel”. Au moins les choses sont claires… Détruire la vitalité culturelle est un objectif affiché du FN.

A gauche, nous avons besoin de réaffirmer un projet de premier plan pour la culture. La culture n’est pas un supplément d’âme mais un pilier de l’émancipation individuelle et collective. Par les temps qui courent où les réponses sécuritaires et néolibérales aux crises multiples que nous traversons semblent constituer l’alpha et l’omega des discours dominants, la culture n’est pas considérée à la place qui devrait être la sienne, comme un point d’appui cardinal pour favoriser la créativité et l’éducation populaire, pour contribuer à résorber les inégalités et changer les imaginaires si malmenés par le monde marchand. La politique culturelle a également trait au développement économique : les choix dans ce domaine pèsent sur l’emploi en Ile-de-France. C’est pourquoi j’ai contesté activement les choix de la majorité régionale.

L’annonce d’une augmentation du budget culture de 20% sur la mandature par Valérie Pécresse a pu sembler, à certains, alléchante. Mais, dès ce budget, nous voyons l’ambiance Canada dry tant l’effet d’annonce bute sur la réalité des propositions. Un exemple illustre parfaitement la démarche. La droite crée des boites d’échanges à livres – pourquoi pas ! – mais, dans le même temps, le budget d’aide aux livres et à la lecture est amputé de 70%, ce qui va notamment impacter la construction et l’aménagement de médiathèques. Démocratiser la lecture, ce n’est pas seulement mettre à disposition des livres mais accompagner l’accès au livre.

Le patrimoine est sacralisé mais des secteurs plus populaires et de création contemporaine se trouvent, eux, malmenés. L’aide à l’aménagement des conservatoires et des écoles de musiques baisse de 60% alors que les besoins sont croissants compte tenu de la baisse de dotations aux collectivités. Un dispositif d’aide aux talents émergents est créé mais la PAC, cette permanence artistique qui permet justement d’accueillir et de rémunérer dans la durée, sur trois ans, des artistes en résidence au sein d’espaces culturels inscrits dans les différents territoires d’Ile-de-France, est amputée de 14%. Cette baisse substantielle aura des répercussions immédiates sur la précarisation des artistes en Ile-de-France et la fragilisation des espaces culturels de proximité. La PAC est l’une des expérimentations les plus précieuses de la Région. Les arts de la scène et de la rue figurent parmi les premières victimes de ce budget. La droite est à contretemps : ces arts sont vivants, accessibles, ouverts sur le monde, en mutation permanente, profondément modernes. Certes, les arts de la rue s’enferment plus difficilement dans l’institution mais c’est précisément ce qui constitue aussi leur valeur.

Nous avons rejeté en bloc et en détail ce budget.

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Annexe 10 : Transports et Mobilités / Fabien Guillaud-Bataille

Madame la présidente, Chers collègues,

Nous abordons à présent la section transports de notre budget. Comme vous avez pu le constater nous n’avons pas déposé d’amendements sur cette question. Comme par ailleurs nous en avons déposé un certain nombre, vous imaginez bien qu’il ne s’agit pas d’un oubli. C’est un choix. Ce choix est celui du sérieux. Les questions de transports représentent de telles sommes qu’amender à la marge sans traiter des recettes est au mieux impossible, au pire une tartufferie… Nous avons donc décidé de nous tourner vers les recettes comme l’a fait ce matin notre présidente.

Cet amendement, propose une augmentation des recettes de près d’un milliard pour notre région. Si nous avions pu gager sur ces sommes, nous aurions eu bien des choses à dire et bien des amendements à proposer. La semaine dernière, lors du CA du STIF, j’ai eu l’occasion de faire nombre de remarques, que je veux redire. D’abord concernant notre inquiétude sur l’équilibre budgétaire de cet organisme et notre pessimisme puisque vous utilisez un fusil à un coup pour vous en sortir cette année, que vous vous appuyez sur une promesse en l’air, sans engagement ou protocole d’accord écrit avec le gouvernement, gouvernement qui n’est pas connu pour son amour des dépenses publiques des collectivités. Nous sommes aussi inquiets de l’effet pour l’instant non chiffré d’un relèvement de 9 à 11 salariés du plancher pour être contributeur au Versement Transport.

Ce budget est en panne d’ambition, vide de nouveautés et surtout pas à la hauteur, ni de vos promesses ni des besoins des Franciliennes et des Franciliens. Alors que vous avez fait des transports la pierre d’angle de votre campagne des élections Régionales, votre premier budget du STIF, et celui que nous débattons aujourd’hui sont mauvais, bricolés, en recul tant sur le fonctionnement que sur l’investissement. Vous allez, une fois encore, accuser le pass unique de tous les maux. Nous avions émis un doute sur votre engagement de ne pas augmenter les tarifs des transports. On entend bien depuis votre petite musique, qui enfle maintenant jusqu’à la symphonie, sur l’air du « payer plus pour voyager mieux ».

Comme c’est aisé. Ainsi les franciliens seraient favorables d’après une étude que vous rappelez à l’envi à payer plus cher pour des meilleures conditions de transports. Voilà qui étant donné les difficultés quotidiennes que rencontrent nos concitoyens n’est pas étonnant. Encore moins étonnant vu qu’une bonne part d’entre eux, notamment ceux de grandes couronnes, a vu baisser le prix de leur abonnement transport depuis septembre 2015.
Il y aurait d’ailleurs une certaine hypocrisie à continuer de refuser nos propositions concrètes, chiffrées et dynamiques d’augmentation des recettes comme vous l’avez fait ce matin sur l’amendement présenté par notre présidente Céline Malaisé. Sous prétexte de ne pas augmenter les impôts des entreprises, vous préparez le terrain à la ponction directe dans la poche des usagers, sans discernement. En prenant en permanence l’exemple des entreprises qui quitteraient l’IDF pour traverser la frontière, vous méconnaissez qui plus est le détail de nos propositions qui visent spécifiquement les secteurs les mieux dotés en emplois pour participer au rééquilibrage économique de notre région que vous faites mine d’appeler de vos vœux.

Pourtant, nous avons besoin d’investir et d’investir vraiment. Investir d’abord dans l’offre bus pour la grande couronne mais aussi pour les villes des départements de petite couronne qui se situaient il y a 50 ans dans l’ancienne Seine-et-Oise. Car comment se fait-il que 50 ans après, la rupture reste aussi manifeste entre les territoires de la Seine et ceux de la Seine-et-Oise. La fracture ne se résorbe toujours pas et le budget que vous proposez n’y concoure pas.

De même, sur l’achat de nouvelles rames que vous avez annoncé bruyamment, nous n’avons pour l’instant pas vu les moyens en rapport avec cette ambition. Ni au STIF ni dans ce budget dont la ligne est désespérément vide. Pas non plus de plan d’investissement pour le vélo et le développement de grande ampleur du vélo, alors que là aussi nous devons faire preuve de grandes ambitions. Alors que la question des déplacements est l’une des plus prégnantes dans notre région, votre budget baisse… On peut faire des jeux de bonneteau pour expliquer que finalement c’est mieux ou plus, que les financements sont déplacés, réaffectés, optimisés ou autre.

Baisse ! Baisse certes marginale en fonctionnement, mais baisse quand même, obtenue essentiellement par la suppression inique des 25 % d’aide aux transports pour les titulaires de l’AME. Si l’investissement progresse sur le consommé en Autorisations de paiement, il recule en Crédits de Paiement, et je parle là du rapport entre les prévisions d’affectation et de consommation et pas du rapport avec le Budget Prévisionnel. Cela permettra je l’espère de nous éviter un énième couplet sur la soi-disant insincérité du budget précédent.
Si vous semblez consentir un effort sur les voiries, reste à savoir s’il ne s’agit que de faire de la route ou vraiment de créer des solutions. C’est là que le dernier volet des investissements est préoccupant.
Je veux dire notre inquiétude sur le transport de marchandise en site propre ! Chacun s’accorde à dire que, pour des raisons environnementales en faisant baisser le nombre de camions sur nos routes (car il n’y a pas que ceux qui traversent notre région), pour des raisons économiques en permettant un développement de nouveaux secteurs trop longtemps délaissés, la question du FRET, est un secteur clef. Or sur ce point, pas d’ambition aucune… Il faudra se mettre au travail. Je sais que le Vice président Beaudet y est attaché. Il sait pouvoir compter sur nos propositions, nos ambitions sur ce thème.

Il s’agit de changer la donne dans les transports, chacun s’accorde à le dire dans cet hémicycle. Ce n’est pas ce que prévoit ce budget, qui se contente de ne rien faire en expédiant les affaires courantes. Peu différent, à cet égard, du reste de votre budget.


Intervention budget Transports CR 04/16 par Elus-FDG-IDF

Annexe 11 : Environnement et Energie, Agriculture / Didier Mignot / Jean-Michel Ruiz

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

Je commenterai ici le budget pour l’environnement qui, comme l’ensemble du budget régional, présente un net recul. Alors qu’il faudrait prendre à bras le corps les grands enjeux de notre siècle que sont les énergies, la biodiversité, la préservation de l’air, de l’eau et du climat, votre budget va à contre sens de l’histoire. Sur quasiment tous ces points, votre proposition budgétaire est en-dessous des exigences.

Vous tentez de sauver les apparences en maintenant ou en augmentant un peu les crédits de paiement sur certaines lignes pour cette année. Mais clairement, sur les autorisations de paiement, ce ne sont que des régressions traduisant l’absence d’une vision à long terme sur ces politiques. L’investissement passe de 108 millions d’Euros en 2015 à 60 Millions d’euros pour 2016. Même en considérant une réalisation incomplète du budget prévu en AP, cette logique conduira inévitablement à moyen terme vers une chute des investissements dans ce secteur.

Les points d’inquiétude sont nombreux : baisse drastique sur la prévention des déchets, la politique de l’eau et la protection des milieux naturels. De même, malgré un effort annoncé sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, c’est en fait globalement moins 42% sur la politique énergie-climat. Une baisse d’autant plus problématique que les budgets sur la rénovation énergétique des lycées et la lutte contre la précarité énergétique dans le logement passent à la trappe dans ces deux secteurs.

L’annonce de recapitalisation à hauteur de 3 millions de la SEM Energie Positif, est une bonne chose, mais bien insuffisante au regard des besoins réels. Il faut aller beaucoup plus loin en termes d’initiative publique dans les domaines de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables potentiellement créateurs de nombreux emplois et qui pourraient être le porte-drapeau de l’attractivité de la première région d’Europe. La sécurité des Franciliens tient bien plus à l’air qu’ils respirent qu’au nombre de caméras vidéo installées.

Concernant l’eau : le dispositif de l’EPURE créé au mandat précédent, à la fois espace de débat public avec les usagers, les collectivités et les associations sur la gestion de l’eau, et aide au diagnostic pour les collectivités souhaitant passer en régie publique, sera visiblement abandonné. Au lieu de valoriser ce dispositif on voit quels sont les intérêts que l’exécutif entend servir : c’est bien moins celui des usagers que le monopole des grosses multinationales de l’eau.

Pour les organismes associés du secteur environnemental, ce budget est également catastrophique à tous égards, avec une baisse globale de moins 75%. C’est du jamais vu ! Qu’il s’agisse de l’ARENE, d’Airparif, de NatureParif, de Bruitparif, ou encore de l’AEV, tous sont impactés. Comment prétendre s’engager pour l’environnement et le climat, lutter contre la pollution atmosphérique, pour la préservation des espaces verts, avec de tels choix régressifs pour ces outils publics ? Il est bien budgété une nouvelle ligne d’1 million d’euros en investissement pour un « pacte régional pour la qualité de l’air » mais dont on ne sait rien. Il a été annoncé également à la dernière commission une conférence sur l’air prévue les 11 & 12 avril, soit dans 6 jours, et dont on ne sait rien non plus.

L’Ile-de-France connaît une raréfaction de ses terres agricoles. Des terres qui sont notamment menacées par de grands projets inutiles comme Europacity, sur lequel nous aimerions beaucoup voir la Région s’exprimer, de préférence pour préserver cet espace agricole. Il en va de même pour le domaine de Grignon dans les Yvelines, où la Région pourrait se montrer à l’initiative en prenant lien avec l’Etat, pour agir en faveur d’un projet écologique et durable, alternatif à l’aménagement, dont il est beaucoup question, d’un centre du PSG par les investisseurs quataris. Nous avons, quoi qu’il en soit, déposé un amendement en ce sens, qui se veut constructif, et nous espérons que ces questions seront étudiées avec tout l’intérêt qu’elles méritent. Autre point qui suscite notre plus grande inquiétude : celui de l’aide aux associations œuvrant pour l’environnement et aux emplois d’insertion en environnement.

Nous assistons là à de véritables coupes sombres, qui mettent en danger de mort des associations et vont supprimer de nombreux emplois. Curieuse décision pour un exécutif qui prétend s’engager pour l’emploi ! Un choix catastrophique d’une redoutable cohérence avec la stratégie générale de guerre au monde associatif lancée par votre exécutif. Nous proposerons là aussi des amendements, en espérant, un tant soit peu, être écoutés.


Intervention Budget Environnement, Energie… par Elus-FDG-IDF

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Annexe 12 : Action sociale, Santé et Famille / Clémentine Autain / Jean-Michel Ruiz

Jean-Michel Ruiz : Santé et Action sociale

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

La partie « santé » de ce budget caractérise bien ce qu’est votre politique : des effets d’annonce qui masquent l’arrêt pur et simple de dispositifs de prévention où les besoins sont très forts. Je vais pour étayer mon affirmation m’appuyer sur quelques exemples concrets qui sont développés dans les amendements.

Vous affirmez que la résorption des déserts médicaux est votre priorité. Surprise en découvrant le budget : la somme allouée est en baisse de 42% par rapport à 2015 ! Je tenais à rappeler en prenant l’exemple de mon département que les déserts médicaux ne se trouvent pas uniquement dans le Vexin, c’est à dire en zone rurale. En effet, les fermetures de structures publiques (Hôpitaux ou EHPAD) ou l’impossibilité de trouver des médecins conventionnés secteur 1 participent au développement des déserts médicaux. J’en veux pour preuve l’Est du département du Val d’Oise où après la fermeture de l’EHPAD du Cèdre bleu à Sarcelles, les difficultés de celui de Marly la Ville, on voit s’engager la fermeture de l’Hôpital gérontologique Adélaïde Hautval à Villiers le Bel qui avec ses 750 agents et ses 450 lits permettait l’existence d’une présence de la santé publique sur le territoire. Nous pourrions ensemble nous battre contre sa fermeture. Nous vous demandons aussi d’allouer les sommes nécessaires à l’aide aux maisons et surtout aux centres de santé, structures indispensables pour un réel accès aux soins pour toutes et tous sur les territoires déficitaires.

Quant à la prévention et l’éducation à la santé, on aura bien compris que cela ne fait pas partie de votre philosophie. Si les signes négatifs envoyés sur la question de l’accès à l’IVG et la contraception se confirmaient, ils placeraient notre institution parmi les plus rétrogrades en la matière. Votre stratégie ? Plutôt que d’affiner et de retravailler les dispositifs, vous les rayez d’un trait de plume. Je reviens sur la gravité de reléguer la subvention régionale à Solidays dans le budget culture et celle au char de la marche des fiertés dans celui des associations. En les noyant dans la masse, vous vous donnez la possibilité de les faire disparaitre plus facilement. Mais plus grave encore, vous gommez l’aspect primordial de la prévention que finançait la part régionale.

Par ailleurs, la région doit prendre sa part dans la prise en charge de publics spécifiques.
Des expérimentations ont été menées, elles ont prouvé leur utilité en prenant en charge des malades du VIH/sida et des addictions (ouverture de la salle de consommation à moindre risque) qui ont bénéficié de soins de premier ordre grâce à l’aide régionale. Vous supprimez purement et simplement cette ligne budgétaire.

Pour toutes ces raisons, auxquelles se rajoutent celles exprimées par ma collègue Clémentine Autain, nous voterons contre l’annexe 12, car nous avons compris que nos amendements ne s’adaptent pas à votre approche de ces sujets essentiels que sont la santé et l’action sociale.

Clémentine Autain : Famille

Pour celles et ceux qui doutaient que votre budget est un budget de combat au service des inégalités, le chapitre « Action sociale, famille et santé » en est une illustration symptomatique. Vos coupes sombres permettent de mesurer l’écart entre vos discours et vos actes mais aussi, surtout, l’idéologie réactionnaire qui pèse sur vos choix budgétaires.

Vous nous avez présenté au dernier Conseil un catalogue de bonnes mesures pour un grand plan sur le handicap, sur lequel nous nous sommes abstenu parce que nous redoutions le déficit de traduction budgétaire. Bingo : en investissement, les dispositifs en faveur des personnes en situation de handicap sont en baisse !

Vous avez affiché publiquement une volonté en matière d’égalité hommes/femmes. Dans la presse, Madame Pécresse a abondamment vanté – je cite, sans rire – son « féminisme viscéral ». J’espérais qu’entre blondes, nous pourrions nous comprendre mais le féminisme n’est décidément pas une contingence esthétique : c’est un engagement dont la cohérence et l’ambition vous échappent fondamentalement. La baisse de 83% du budget consacré à la création d’unités fonctionnelles IVG, la suppression de campagnes d’information et de prévention, du « pass contraception », la suppression encore de mesures liées à la sensibilisation aux processus de discriminations constituent des régressions majeures pour l’émancipation des Franciliennes. Ignorez-vous que le droit à l’avortement et à la contraception est une condition sine qua non de l’égalité réelle entre les sexes ?

L’écart entre les discours affichés et la réalité budgétaire est sidérant. Les Franciliennes méritent mieux que ça, d’autant que l’égalité entre les sexes et les sexualités se trouve attaquée dans tous les secteurs de votre budget. La nomination d’une présidente de la commission « famille » – au singulier, tout un programme ! – issue des rangs de la Manif pour tous n’est pas sans effets concrets. Le centre d’accueil et d’hébergement pour les jeunes LGBT en rupture familiale est mis en péril. La prise en charge des publics spécifiques comme les malades du VIH/Sida est purement et simplement supprimée. Le soutien à Solidays, en baisse, est relégué au budget culture, celui pour le char de la Marche des fiertés, en baisse aussi, relève désormais du budget des associations. Les choses sont claires : la droite régionale ne soutient pas les mouvements LGBT, elle les affaiblit.

Par ailleurs, votre budget s’en prend aux publics les plus fragilisés. J’ai eu le ventre noué en voyant que vous osez réduire de 88% l’aide aux centres d’accueil et d’hébergement pour sans-abris, que vous amputiez le budget alloué aux gens du voyage de 200.000 euros, que vous supprimiez le soutien à la résorption des bidonvilles. Enfin, clou de votre « féminisme viscéral » : l’aide régionale à l’accueil pour les femmes en difficulté baisse de 30% !

Votre féminisme est de pacotille. Votre lutte des classes est rondement menée. Notre groupe se situe de l’autre côté de la barrière et rejette donc, en bloc et en détail, ce budget.

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Annexe 13 : Politique de la Ville et Renouvellement urbain / Céline Malaisé

Madame la présidente,

Nous avons critiqué à plusieurs reprises votre approche idéologique et irréaliste des problèmes de l’habitat et des politiques de la ville. Votre vice président et d’autres élus de votre majorité n’ont eu de cesse de stigmatiser comme étant des ghettos des villes entières et les habitants des logements sociaux. Nous avons même entendu que tout cela était la faute des architectes communistes. Nous vous avons appelé à plus de modération et à sortir des postures dignes de la période de guerre froide. Nous continuons à vous appeler à avoir un sens de l’histoire et des réalités. A savoir par exemple que l’essentiel du parc social qui rencontre des difficultés aujourd’hui a été réalisé dans le cadre d’une politique d’Etat, dans les années 60-70 pour répondre au fléau des bidonvilles. Ni les populations ni les collectivités locales (y compris et surtout les municipalités communistes) n’ont été réellement associées à ces opérations. Les politiques de la ville existent depuis les années 70. Elles exigent une approche réaliste, humble et souple. L’une des raisons des problèmes vécus dans les quartiers de grande concentration de logements sociaux c’est que les habitants ne s’approprient pas suffisamment leur cadre de vie. Le droit à la ville mis en avant par le ministre gaulliste Olivier Guichard en 1968 n’est pas exercé également par tous les citoyens. Certains y ont plus droit que d’autres. En mettant fin à toute une série de moyens de concertation et d’aide à l’expression citoyenne dans le cadre des politiques de la ville, vous renforcerez cette inégalité. Vous reproduirez à une plus petite échelle les travers des grandes politiques de logements des années 60, imposées de haut, sans attention aux équilibres fragiles. Aujourd’hui les moyens de concertation d’Etat prévus dans le cadre de l’ANRU sont insuffisants. Les dispositifs de la Région pour les assemblées des quartiers populaires, les tables locales de quartier et les sites contractualisés ANRU permettaient de compléter et d’adapter ces concertations et ces actions d’amélioration du quotidien à la réalité du terrain.

Nous l’avons bien compris : pour vous le nec plus ultra en matière d’habitat c’est la propriété. Nous ne sommes pas contre le fait que ceux qui ont les moyens deviennent propriétaires. Mais nous sommes aussi pour que ceux qui ne sont pas propriétaires puissent néanmoins s’approprier leur cadre de vie et en être pleinement acteurs et responsables. Pour vous le logement social est condamné à être un moyen d’habiter par défaut. Pour nous c’est un droit universel qui peut être une vraie solution alternative y compris à la propriété pour une grande majorité des classes moyennes et populaires. En proposant la suppression de ces crédits vous portez un coup supplémentaire au « droit à la ville » comme le défendait le ministre gaulliste du logement en son temps, comme le défendent aujourd’hui de nombreux maires et les associations agissant pour le droit d’habiter dignement. Nos amendements viseront à soutenir ce droit inaliénable que vous attaquez.

Je vous remercie.

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Annexe 14 : Aménagement, Ruralité / Didier Mignot / Jean-Michel Ruiz

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

Le « pacte rural » que vous avez voté manque de lisibilité et de cohérence. A la lecture du budget le problème s’amplifie. Quelle vision pouvons-nous avoir de votre engagement dans ce domaine quand les différentes mesures annoncées sont réparties sur plusieurs annexes ? De plus, il ne faudrait pas que le rétablissement en faveur des territoires ruraux que vous appelez de vos vœux ne crée un décalage important au détriment des zones urbaines. C’est d’ailleurs l’objet de notre amendement en faveur de moyens renforcés pour le respect et la mise en œuvre du SDRIF.

Sur le fond, beaucoup de remarques avaient été faites lors de la dernière séance en particulier sur l’importance placée dans la vidéo surveillance et l’abandon de recettes basées sur la taxation des parkings des grandes surfaces et des entreprises, je soulignerai donc deux points apparents dans ce budget que vous qualifiez de « budget de transition ».

La région s’était engagée ces dernières années dans une politique ambitieuse afin de contribuer plus fortement, au niveau de son territoire, au développement d’un modèle d’agriculture plus durable et respectueux des consommateurs, comme des producteurs. Un modèle résolument tourné vers l’avenir. Cet engagement s’était notamment traduit par un renfort des aides à l’agriculture biologique. Alors que beaucoup reste à faire en ce domaine, et qu’il faudrait impérativement poursuivre cette dynamique, le désengagement de la région, annoncé dans ce projet de BP2016, remettrait en question le travail déjà accompli, ce qui serait fortement préjudiciable aux Franciliens et à tous les producteurs concernés de ce secteur. Le temps n’est plus à s’arc-bouter sur des logiques productivistes, sur des pratiques polluantes qui nuisent à la santé des consommateurs et des agriculteurs, qui contribuent de surcroit à l’appauvrissement des plus modestes d’entre eux. Il faut sur ces questions changer d’époque, il faut notamment travailler à la préservation des terres agricoles, pour les faire durer, et non pour les épuiser à coups de produits phytosanitaires, n’en déplaise à M. Xavier Belin : c’est aussi cela agir pour le monde rural.

Deuxième point qui pose problème : contrairement aux grands discours de la majorité, le budget alloué aux PNR est en baisse de près de 30%…bien que par un tour de passe-passe basé sur la pseudo « sincérité » de votre budget, vous annoncez une hausse de 10%. Les administrateurs des parcs, leurs présidents, plus largement les Franciliens jugeront par eux-mêmes. Quand on voit le désengagement de plusieurs Conseils départementaux dans l’aide aux PNR, nous pouvons dire, sans être alarmistes, que ces outils de gestion et d’aménagement au service d’un territoire et de ses habitants sont en véritable danger. Ce n’est pas l’amendement que vous proposez, gagé sur la contribution au STIF, qui permettra vu sa faiblesse de régler ce problème. Le budget attribué à ce secteur prouve qu’il ne suffit pas de déclarer qu’un secteur est une priorité pour qu’il en devienne une. Le double discours ne tient pas. Nous voterons donc contre ce budget en trompe l’œil.

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Annexe 15 : Logement / Taylan Coskun

Madame la présidente,

Nous retrouvons avec ce projet de budget logement les débats que nous avons eus ici même le mois dernier. Au moins nous ne sommes pas surpris de ce que nous y trouvons. Une baisse globale de l’investissement de moins 32,5% en autorisations de programme, baisse drastique sur le logement social avec 31 millions de moins qu’en 2015, et sur le logement très social avec près de 10 millions de moins en autorisations de programme : aucun doute c’est bien la guerre au logement social, à ses locataires, aux maires engagés dans la construction, et aux 630 000 demandeurs de logements, que vous déclarez. Comment alors répondre à leurs préoccupations concrètes ? comment par exemple rapprocher le domicile et le travail dans un territoire au-delà de 30% de logements sociaux alors que c’est une demande des entreprises, des salariés et des habitants et que cela répond à une préoccupation d’aménagement de territoire et d’écologique.  Votre position est dogmatique, idéologique, anti-sociale et anti-économique.

Vous vous engagez dans le financement du PLS, comme vous l’aviez annoncé. Pour nous, nous le redisons, ce n’est pas une réponse aux attentes des Franciliens : 37% des logements sociaux construits dans notre région sont du PLS, et bien souvent ceux-ci ont du mal à trouver preneurs. Concernant le PLAI, les crédits de paiement pour cette année sont effectivement maintenus à niveau, mais nous ne nous faisons guère d’illusions pour la suite car vous n’apportez pas de solution valable pour inciter les maires qui refusent le logement social d’en construire. Nous le savons, et nous vous l’avons dit : par ces choix, en refusant les subventions aux villes ayant plus de 30% de logement social, vous allez pénaliser tous les maires bâtisseurs. Ces maires ne sont pas, contrairement à ce que vous avez voulu faire croire, des irresponsables qui veulent ajouter dans leurs villes de la pauvreté à la pauvreté. Ils veulent simplement continuer à disposer des outils nécessaires pour surmonter les difficultés des populations touchées par la crise du logement étendue à toute l’Ile-de-France.
Nous vous l’avons dit, ces subventions servent à construire mais aussi à réhabiliter les logements dégradés, pour changer les conditions de vie dans les quartiers les plus en difficultés. Vous dites avoir transféré les crédits pour la réhabilitation du logement social sur les lignes de la transition énergétique. Or, c’est complètement à côté des vrais besoins en réhabilitation des ascenseurs, des parties communes et de la sécurisation des logements vieillissants.

De plus ces subventions servent à construire ailleurs dans ces villes pour combattre la concentration des difficultés dans les mêmes quartiers. Ces subventions servent de levier pour réaliser des opérations de mixité sociale dans ces mêmes villes, alliant logements sociaux, très sociaux, intermédiaires et en accession à la propriété. C’est de cela que vous voulez priver, à terme, tous ces maires. Et par ces choix, vous allez bien sûr aussi mettre un frein à la construction et porter atteinte à l’emploi dans ce secteur. Vos choix risquent d’avoir pour conséquence pratique de soustraire 30 millions d’euros au secteur de la construction. Mais les premiers pénalisés par vos choix budgétaires, ce sont bien sûr les franciliennes et les franciliens, à commencer par les plus modestes.

Et c’est aussi à ces mêmes populations modestes que vous vous attaquez en supprimant d’un coup le financement de la réhabilitation du parc locatif social, et le financement de la lutte contre la précarité énergétique, en portant par là même un coup à la politique environnementale régionale.
Et c’est aussi aux plus pauvres que vous vous attaquez en supprimant le financement de la lutte contre le saturnisme : comment prétendre que ce fléau, qui touche les plus mal logés parmi les mal logés, ait pu disparaître ? Ces choix sont indignes de notre collectivité. Nous présenterons bien sûr des amendements pour nous y opposer.

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Annexe 16 : Développement économique et Innovation, Tourisme / Vanessa Ghiati

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, Cher-e-s collègues,

Comme pour les autres annexes du budget 2016, celui concernant le développement économique et l’innovation n’échappe pas à la cure d’austérité. C’est étonnant compte tenu de vos promesses, mais les chiffres ne trompent personne, et la baisse de 20 à 30 %, en fonctionnement comme en investissement, est bien réelle. Elle témoigne de votre faible ambition dans ce domaine. Nous le disons, ces propositions budgétaires ne nous conviennent pas et ne sont pas à la hauteur des enjeux sur ce secteur, compétence obligatoire de la Région, renforcée par la loi NOtre. Vos choix font fi des bouleversements institutionnels créés par la loi NOtre et l’interdiction pour les Départements de poursuivre leurs politiques dans le domaine économique. On aurait pu s’attendre, en effet, que dans ce contexte la Région poursuive son niveau d’engagement.

La baisse des crédits aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ne permettra pas d’accompagner de nouveaux projets territoriaux. Alors que vous ne cessez de clamer vote écoute face aux préoccupations des entreprises de la région, vous amputez de plus de 40% les crédits dédiés à la création et au développement économique, à ceux en faveur de l’immobilier d’entreprises ou aux zones d’activités économiques.  De nombreux porteurs de projets souhaitent créer leur entreprise, participer au développement de l’emploi et à la réponse aux nombreux défis de notre Région, notamment en matière de développement durable. Lors de la conférence régionale pour l’emploi, des dirigeants de TPE/PME ont souligné leurs difficultés à accéder au crédit, à trouver des locaux adaptés et à des loyers raisonnables. Ils ont plaidé en faveur également du renforcement des dispositifs d’accompagnement des entreprises de la Région. Mais là encore, ces préoccupations ne trouvent malheureusement aucun échos dans vos choix budgétaires !

Dans cette période économique difficile, fragilisant nombre d’entreprises, et où de nombreux emplois sont menacés, notre Région devrait renforcer ses dispositifs visant le maintien des activités et de l’emploi, tels que Rebonds. Cette ligne doit être intégralement maintenue. Doté au départ de 12 millions d’euros, celui ci, cure d’austérité oblige, se voit réduit à 2 millions dans le BP2016 ! Concernant l’appui au développement économique des territoires, les crédits inscrits accusent des baisses de 78% sur les autorisations de programme et de 20% en autorisation d’engagement. Notre groupe regrette profondément ce choix qui traduit le peu d’intérêt de votre majorité pour l’ensemble des territoires engagés pour dynamiser l’activité économique et l’emploi. Car dans ce domaine, les inégalités sont fortes.

Finalement, vos choix reflètent bien votre vision inégalitaire du développement économique. Contrairement à votre vision libérale, nous pensons qu’il est indispensable, pour réduire la fracture économique, sociale et territoriale de la région, que les crédits régionaux soient mobilisés sur les territoires concentrant les difficultés et pas seulement sur les territoires ruraux, en synergie avec les acteurs locaux et les collectivités locales, mises à mal par la baisse des dotations de l’Etat. Il ne suffit pas d’avoir l’oreille attentive des chefs d’entreprises du CAC40 ou encore celle du gouvernement. Les acteurs locaux, les territoires de notre région attendent aussi de notre collectivité un accompagnement dans leurs projets.

Concernant les pôles de compétitivité, nous sommes farouchement opposés au désengagement de la Région vis à vis des laboratoires publics impliqués dans les projets collaboratifs. L’équité dans l’attribution des crédits entre le secteur public et privé doit être rétablie, au niveau du BP 2015. Et puis, comment ne pas crier note colère face à votre choix de réduire drastiquement les crédits en faveur de l’économie sociale et solidaire.  Représentant 7,2% de l’emploi francilien et près de 7% des entreprises franciliennes, ce secteur d’activité constitue un enjeu pour le développement de l’emploi et de l’économie francilienne. La Région a fait de nombreux efforts au cours des années passées pour soutenir l’économie sociale et solidaire. Elle contribuait ainsi à la réorientation de l’économie francilienne vers un modèle plus durable, plus juste, plus solidaire, davantage profitable aux salarié-é-s et aux populations. A l’heure où l’économie ultra libérale ne cesse de faire des ravages économiques et sociaux mais aussi environnementaux, où le modèle entrepreneurial classique est fortement bousculé dans ses principes et conceptions, ses pratiques managériales, l’économie sociale et solidaire représente un secteur d’innovations économiques et sociales dynamiques et pertinentes.

Votre choix, Madame la présidente, monsieur le vice président témoigne, sans nul doute, de votre attachement plus fort à l’économie capitaliste des grandes entreprises davantage soucieuses du dividende de leurs actionnaires plutôt qu’à l’emploi, à la recherche et développement, à l’environnement et donc à la réponse aux besoins actuels et futurs des populations. La conception développée par le Vice-Président concernant l’économie sociale et solidaire est de ce point de vue révélatrice. Qu’elle ne fut pas notre surprise d’entendre que vous souhaitiez mettre les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service des grands donneurs d’ordre économiques de la région ! Quelle méconnaissance de l’économie sociale et solidaire ! Quel mépris!

Vous le comprendrez donc, nous ne partageons pas vos choix stratégiques en matière de développement économique et d’emploi et voterons contre ce budget.

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Participation de la Région au plan 500 000 formations / Michel Jallamion
Vote global du budget 2016 / Céline Malaisé

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