Séance du 3 juillet 2018

3 Juil 2018 | En séance

Ordre du jour
1 – Question orale sur Parcours Sup’ / Céline MALAISÉ

2 – Stratégie Énergie-Climat de la Région Île-de-France / Didier MIGNOT

3 – Région Île-de-France, Région solidaire / Lamine CAMARA

4 – Avis du Conseil Régional d’Île-de-France sur le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2) / Jean-Michel RUIZ

5 – Vœu du groupe LRI / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Question orale sur Parcours sup / Céline MALAISÉ

Madame la Présidente,

A la fin des épreuves du bac, moins de 44% des lycéen.ne.s inscrit.e.s sur Parcours sup, avaient accepté une proposition. 149 000 n’en avaient pas encore reçu ou n’avaient essuyé que des refus. Plus de 43 000 avaient quitté la plateforme.

Si le système APB ne convenait pas, ces quelques chiffres prouvent que Parcoursup est un échec patent, une plate-forme de sélection barrant la route aux études supérieures.

Un tri territorial et social. Plus de la moitié des lycéen.e.s en attente sont issus de lycées des quartiers populaires. Ainsi au lycée Becquerel de Nangis, plus de 70% des élèves étaient toujours au mieux dans l’attente. A Aubervilliers, devant le désarroi de beaucoup qui se demandaient s’il était bien utile de passer le bac, la mairie a mis en place des permanences « SOS Parcoursup ».

Des inégalités renforcées entre les élèves issus de filières générales et celles professionnelles. Ainsi au lycée général Hoche de Versailles, début juin, 95% des élèves étaient affectés alors que 50% des élèves de STMG de la même académie sont toujours en attente. Des effets d’exclusion donc sur les lycéens les plus sensibles aux verdicts scolaires et singulièrement sur les lycéennes où l’effet d’auto-censure sera plus prononcé.

#Parcoursupercherie s’est fait l’écho de témoignages ubuesques, de choix absurdes, incohérents, irrationnels qui montre bien que l’avenir d’une classe d’âge est en passe d’être sacrifié.

Ce sont des dizaines de milliers de lycéen.ne.s francilien.ne.s et autant de familles qui sont toujours aujourd’hui dans l’expectative, dans l’inquiétude et qui ont basculé dans une vrai désillusion faisant le choix du moins pire quand cela était encore possible. Au lieu de pouvoir faire des études post-bac un nouveau départ vers des apprentissages qui plaisent, intéressent et préparent à la vie active.

La région Ile-de-France qui a pourtant la compétence lycée a été et est bien absente. Votre voix, Madame la Présidente, pourtant souvent sur les ondes, n’a eu aucun mot pour ces lycéen.ne.s et familles franciliennes.
Partagez-vous la logique de sélection sociale et territoriale mise en œuvre par Macron et son gouvernement ?
Qu’allez-vous entreprendre comme démarche auprès du gouvernement pour répondre à l’exigence légitime de transparence sur les algorithmes utilisés localement ?
Allez-vous interpeller le gouvernement quant à la composition du comité de suivi du fonctionnement de Parcours sup avec à sa tête un chercheur issu du même laboratoire qu’un des deux concepteurs de Parcours sup ?
Envisagez-vous, à l’instar de certaines collectivités, de faire appel au Défenseur des droits pour vérifier que l’égalité de traitement des choix des lycéen.ne.s d’Aulnay, Villepinte ou de l’Haÿ-les-Roses… ait été respectée ?

Madame la présidente, comment comptez-vous agir contre cette remise en cause de la démocratisation de l’enseignement supérieur ?

Stratégie Énergie-Climat de la Région Île-de-France / Didier MIGNOT

Madame la Présidente, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Nous sommes nombreux dans notre assemblée à penser que l’urgence climatique exige la mise en œuvre de politique publiques très ambitieuses, afin de réduire notablement les émissions de gaz à effets de serre, de réduire les consommations énergétiques, notamment les énergies carbonées et, parallèlement, développer les énergies renouvelables et non polluantes.

A cet impératif s’ajoute en outre la problématique liée à la limitation des stocks d’énergies fossiles, qui implique également la transition vers les sources d’énergies renouvelables.

Notre collectivité doit prendre activement sa part à la lutte contre le changement climatique qui bouleverse aujourd’hui, de façon souvent dramatique, les équilibres environnementaux, sociaux, démographiques et économiques sur toute la planète.
Les phénomènes climatiques qui surgissent partout dans le monde sont totalement interdépendants.

Agir localement, c’est donc agir globalement.
Notre devoir de solidarité avec les pays du Sud, les premiers à souffrir des effets du changement climatique, est immense.
Et permettez-moi d’avoir une pensée pour les réfugiés qui, s’ils fuient aujourd’hui la guerre et la misère, seront des dizaines de milliers dans les prochaines décennies, victimes du dérèglement climatique.
Notre responsabilité est majeure car c’est en premier lieu dans nos pays et nos régions grands pollueurs et grands consommateurs d’énergies qu’il faut agir.

Cela a été amplement souligné et rappelé par le protocole de Kyoto et dans le cadre des COP21 et 22.

Notre région sous l’impulsion de la majorité précédente, s’était déjà clairement engagée dans cette voie, et avait ouvert de nombreux chantiers.

Bien sûr, la tâche reste gigantesque pour changer collectivement nos modes de vie, de consommation, de déplacement, et les modes de production de notre économie, pour les rendre plus sobres et durables.

A l’échelle régionale, il faut agir de façon structurelle sur l’aménagement du territoire, pour réduire les déplacements, développer encore les transports collectifs, les modes doux, réduire le nombre de véhicules individuels polluants, substituer le fret ferré et fluvial aux poids lourds.

Agir encore pour une industrie relocalisée, sobre en énergies et intégrant les principes de l’économie circulaire, pour une agriculture également tournée vers les circuits locaux et le respect de l’environnement.

La rénovation thermique du bâti et les constructions à haute efficacité énergétique constituent également des chantiers aussi immenses qu’efficaces.

Et enfin il faut redoubler d’efforts pour développer les énergies renouvelables : solaire, méthanisation, géothermie, éolien en les accompagnant d’efforts sur la formation professionnelle et la recherche dans ces domaines.

Nous saluons la volonté affichée par votre exécutif de relever ces immenses défis par des objectifs forts, avec une réduction de moitié d’ici 2030 de la dépendance régionale aux énergies fossiles et au nucléaire, ainsi qu’une part de 40% des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale à cette date. De même, vous nous présentez l’objectif d’une région 100% énergies renouvelables et zéro carbone à l’horizon 2050.

Nous soutenons bien entendu ces ambitions.

Mais, au-delà des annonces, se pose la question des moyens pour les mettre en œuvre. C’est ici que nous avons des doutes, des inquiétudes, voire de réelles divergences quant à certaines mesures que vous proposez. J’en citerai ici quelques-unes.

En matière d’aménagement régional d’abord, nous sommes surpris que ce rapport ne reprenne pas à son compte l’objectif central de rééquilibrage Est – Ouest du SDRIF de 2013, qui devrait être selon nous de nouveau au cœur de la révision prochaine de ce document.

Sur la question de la régionalisation ensuite, centrale dans votre rapport.
Les Régions, avec les compétences qui à présent sont les leurs, jouent un rôle moteur dans la politique énergétique.
C’est important, d’une part pour impulser la production d’énergies renouvelables, mais aussi pour planifier, organiser, arbitrer, et veiller à ce que ces énergies renouvelables ne se trouvent pas sous l’emprise de logiques de marché incontrôlables, sources d’inégalités et de profits accaparés par quelques acteurs privés.
Il ne faudrait pas, avec ces énergies, refaire le coup d’un ministre de l’économie devenu président de la République, (cela aurait pu être M. Macron mais c’est M. Sarkozy), qui jurait par ses grands dieux qu’EDF ne serait pas privatisée.

Il faut raisonner en terme de droit à l’énergie, penser « service public », « intérêt commun » et donc « maîtrise publique » de ce secteur clef pour la Nation

Une politique régionale de l’énergie n’est pensable qu’en concertation et en cohérence avec celles des autres régions, et bien sûr avec celle de l’acteur central qu’est l’Etat, ceci pour garantir l’égalité de tous les territoires et de leurs habitants dans l’accès aux ressources énergétiques.

C’est le principe du pôle public national que nous proposons dans nos amendements.

Une autre inquiétude de notre groupe est celle des moyens financiers. Les moyens régionaux consacrés par votre exécutif à la politique environnementale et aux enjeux climatiques n’ont cessé de subir des coupes successives, plus ou moins dissimulées par des jeux de bonneteau sur les lignes comptables.

De fait, ce bilan budgétaire nous laisse très dubitatifs sur la façon dont vous travaillerez concrètement à atteindre les objectifs annoncés, d’autant que vous ne prévoyez que 150 millions sur 3 ans pour déployer votre stratégie : c’est peu, trop peu !

Nous souhaitons, à minima, que les prochains budgets régionaux soient pourvus de lignes claires concernant chacune des actions énergie-climat. Il faut sur ces questions une vraie lisibilité, ne serait-ce que pour mesurer en continu les progrès restant à accomplir. Les enjeux sont majeurs, et ils ne peuvent se réduire à des stratégies de communication. C’est fondamental pour les élus que nous sommes, mais aussi pour nos concitoyens, qui doivent être mieux informés.
Une stratégie énergie-climat est aussi une question démocratique de bout en bout.

Je vous ferai part de nos autres remarques dans la présentation de nos amendements.

Je vous remercie.

Région Île-de-France, Région solidaire / Lamine CAMARA

Présentation

Madame la présidente, chers collègues,

Disons-le d’emblée : depuis l’espoir suscité en octobre par la mobilisation de Grigny pour les quartiers populaires, nous allons de déception en déception.

Après la publication du rapport Borloo, nous n’attendions à vrai dire pas que Monsieur Macron se montre très compatissant, tant sa politique traduit un immense mépris pour les classes populaires. Nous aurions au moins espéré qu’un certain réalisme lui fasse prendre conscience de l’urgence sociale et l’incite à agir à minima. Il n’en fut rien !

Pour notre part, nous vous avions suggéré dès novembre dernier, Madame la Présidente, de prendre vous aussi la mesure des problèmes auxquels sont confrontés les quartiers populaires franciliens et leurs habitants. Ceci en vous proposant, à vous et à l’assemblée régionale, un plan d’action solidaire pour ces quartiers.

Votre rejet de ce plan ne laissait rien augurer de bon. Nous l’avons redit lors de l’adoption d’un vœu du groupe UDI reprenant les propositions du rapport Borloo. Et nous aurions pu croire que vous aviez finalement changé d’avis, lorsque vous avez annoncé à la presse votre décision de faire un « plan banlieue ». Mais là encore, il n’en est rien !

Au-delà de la communication, ce rapport pour une « Région solidaire » est bien mal nommé !

Que trouvons-nous finalement dans ce rapport ? En réalité, une synthèse de la politique inégalitaire que vous menez en Ile-de-France depuis plus de deux ans ; c’est-à-dire une politique très défavorable aux habitants des quartiers populaires. Pour l’essentiel, vous ne faites rien d’autre que réitérer cette politique : vous évoquez vos mesures en matière de logement et l’enjeu de la mixité sociale, qui en réalité a consisté à baisser depuis 2016 le budget du logement social de 50 millions d’euros, et à pénaliser les maires menant une vraie politique solidaire de construction de logements sociaux.

De même, vous avez baissé de près de 25% l’aide régionale aux associations, dont beaucoup sont indispensables à la vie économique et sociale des quartiers. De même encore, sous votre présidence le soutien régional au département de la Seine-Saint-Denis, qui concentre nombre de quartiers pauvres, est passé de 20€ par habitant en 2015 à 11€ par habitant en 2017. Voici quelques exemples significatifs de votre politique, qui ne permet en aucun cas de construire une région solidaire !

Comment voir dans ces mesures une réelle compréhension, et un réel intérêt pour les problèmes spécifiques des quartiers populaires ?

De façon significative, vous avez fait le choix d’introduire ce rapport par la présentation de votre Pacte rural : on ne pouvait pas mieux faire pour exprimer l’idée que les quartiers populaires et leurs habitants doivent passer au second plan, qu’ils ne sont pas une réelle priorité, et qu’en définitive ils n’ont pas de besoins spécifiques et ne nécessitent pas de politiques spécifiques !

La seconde partie de votre rapport elle-même, que vous présentez comme un « pacte pour les quartiers populaires », ne propose aucune nouveauté. A part la poursuite de votre politique de régression sociale en logement ou en sécurité, vos propositions ne sont que du trompe-l’œil : des équipements « inter-quartiers » dont on comprend que l’accès aux habitants des quartiers populaires sera limité, des promesses de « culture pour tous » avec des moyens que vous n’avez cessé de réduire, ou encore le mirage de « l’aventure entrepreneuriale », qui entend faire croire à chaque jeune des quartiers qu’il sera un patron de start up.

Au final, malgré des apparences plus généreuses, vos « mesures » pour les quartiers populaires se distinguent peu du « laisser-faire » libéral, qui est en fait un « ne rien-faire », prôné par Monsieur Macron.

Qu’en est-il du développement massif de services publics dont ces quartiers ont tant besoin ? Qu’en est-il d’une politique de logement social forte et solidaire, qui fasse respecter la loi SRU, qui permette à tous les maires qui le souhaitent de bâtir davantage, de résorber la crise du logement et de permettre à chacun de se loger dignement ?

Qu’en est-il du financement de toutes ces associations qui œuvrent au quotidien dans les quartiers en matière d’éducation, de prévention, de santé, de culture, de sport, et auxquelles vous n’avez cessé de retirer des moyens ?

La liste des actions indispensables qui sont ici négligées est longue. Nous avons pour notre part des propositions très différentes, pour l’égalité, valeur républicaine, ne reste plus un vain mot, pour que les quartiers populaires entrent enfin dans le droit commun, ni plus, ni moins. Nous vous les présenterons dans un amendement.

Je vous remercie.

Présentation de l’amendement

Amendement FdG Région solidaire

Explication de vote

Avis du Conseil Régional d'Île-de-France sur le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2) / Jean-Michel RUIZ

Présentation

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente,

C’est avec une certaine satisfaction que, suite à une intervention de notre groupe, l’avis de notre Assemblée sur le PRS est discuté et voté en assemblée plénière et non, comme prévu initialement, en catimini, lors de la CP.

Vous me direz que cet avis n’est que consultatif et que, quel que soit le positionnement des collectivités consultées, l’ARS prendra sa décision, et donc appliquera ce plan, sans en tenir compte.
Ce passage en force est constaté et contesté que ce soit par de nombreux élus mais aussi par le CESER.
Déjà, de nombreuses collectivités, de sensibilités différentes, ont donné un avis défavorable, les départements du 94 et du 77 par exemple.

Il est clair que ce document n’a rien d’un « plan » car il manque un élément essentiel : le financement.

Cependant, nous savons que l’ARS est guidé par la même boussole que Mme Buzyn à savoir une accélération de la cure d’austérité pour notre système de santé afin de répondre au dogme de la réduction des dépenses publiques.
De plus, la répartition des autorisations d’activité et d’équipements n’est pas programmée dans un objectif de renforcement de la qualité des prises en charge, mais bien dans le cadre d’une politique de réduction des dépenses publiques, et un accroissement du secteur privé au détriment de l’hôpital et de l’EHPAD publics.

Quant à la lutte contre la désertification médicale, non seulement rien n’est fait pour l’enrayer mais surtout, ce PRS va l’amplifier et l’accélérer. En effet, l’offre ambulatoire continuera à présenter de fortes disparités territoriales qui ne pourront que s’amplifier au regard des projections démographiques qu’a recensé l’ARS. Le PRS sous-estime les inégalités d’accès à la santé au regard de la densité des médecins spécialistes.

Pourtant, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), que l’on ne peut pas classer à l’extrême gauche sur l’échiquier politique, vient de recommander un scénario de rupture dans ce domaine visant à je cite « répondre au mieux aux besoins des populations et à davantage de justice dans tous les territoires ». Il préconise de multiplier les services hospitaliers de proximité, au lieu de les fermer comme actuellement, en créant des « établissements de santé communautaire » recentrés sur des activités de médecine polyvalente. C’est tout l’esprit des centres municipaux de santé qu’il conviendrait de soutenir beaucoup plus que ce soit par des politiques gouvernementales ou régionales réellement engagées dans l’intérêt de la santé pour tous.

Nous condamnons donc les choix affichés dans ce PRS qui amplifie la catastrophe sanitaire organisée par les gouvernements successifs. C’est pourquoi, nous proposons un amendement détaillé qui s’appuie sur les préconisations d’organismes différents et de toutes sensibilités, car il est essentiel de remettre la question de la santé au cœur de notre réflexion et de notre action collective.

Avec notre avis alternatif, nous répondrions aux besoins des personnes et des territoires.

Explication de vote

Comment sérieusement est-il possible de voter pour un tel plan, complété de quelques faibles remarques de l’exécutif, et céder au diktat de l’ARS sans réagir !
Outre le fait de prolonger les politiques d’austérité que nous avons connu avec Mmes Bachelot et Touraine, il ne répond en rien aux attentes des professionnels et des patients.
Le ministère, et son relais qu’est l’ARS, ne prennent absolument pas la mesure de la situation sanitaire dramatique dans laquelle nous nous trouvons.
On annonce qu’il manque 150 médecins urgentistes en Ile de France, comment répond le gouvernement à cette situation, comment ce PRS répond-il à ces dysfonctionnement ?
Des mouvements sociaux ont eu lieu dans de nombreux EHPAD. Des ministres, des responsables politiques, affirment la main sur le cœur que les personnes âgées sont une priorité.
Les professionnels du secteur estiment qu’il manque 200 000 agents pour répondre humainement aux besoins des résidents, pour proposer un soignant par résident ce qui est la norme dans de nombreux pays européens, à commencer par l’Allemagne…mais pas en France.
Pour répondre à cette juste demande, Mme Buzyn annonce royalement la création de 20 000 postes en France…la moitié de ce qui serait nécessaire dans la seule Ile de France.

Et pendant ce temps on continue de fermer des hôpitaux gériatriques comme l’hôpital Adélaïde Hautval de Villiers le Bel, situé pourtant dans un secteur où les difficultés sociales s’additionnent. On enregistre aussi des fermetures de services ou de gros problèmes de fonctionnement dans les hopitaux Henri Mondor et Paul Brousse dans le Val-de-Marne, l’hôpital Jean Verdier de Bondy en Seine-Saint-Denis, les Hôpitaux de Bichat et Beaujon, les hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay dans l’Essonne, les hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau dans la Seine-et-Marne, Gonesse dans le Val d’Oise et bien autre car cette liste est malheureusement non exhaustive…

On est loin des préconisations du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, où siègent des personnes de sensibilités différentes, qui demande « un scénario de rupture ».

Nous portons régulièrement lors des séances la proposition de création d’au moins un centre de santé par bassin de vie. Cette idée colle vraiment à la la vision développée par l’organisme cité précédemment. C’est en plus une attente et une demande de nombreux jeunes médecins et une nécessité pour les patients qui auraient en face d’eux des médecins de secteur 1.

Nous devons pousser le gouvernement à développer cette démarche et donner l’exemple, en tant que Région affirmant vouloir combattre les déserts médicaux, en aidant à la création et au développement des centres de santé.
La formation devrait aussi être une priorité. Outre la suppression du numerus clausus, il faudrait aller vers l’idée portée par le Général de Gaulle qui souhaitait que 4 hôpitaux de villes de grande couronne (Versailles, Pontoise, Marne la vallée, Corbeil) soient transformés en CHU. C’est une urgente nécessité aujourd’hui !

Un petit mot concernant la démocratie aussi. Nous, élus, ne sommes en rien considérés dans les choix pourtant cruciaux dans le domaine de la santé publique.
L’ARS fait cette pseudo consultation, la présentation d’un power point ne remplacera jamais un véritable travail en amont.
Nous ne pouvons laisser l’ARS prendre des décisions dans son coin, organiser la politique régionale de la santé sans y être vraiment associés. Nous devons exiger la présence d’élus régionaux mais aussi des départements et des municipalités au sein de l’ARS. Cette façon de fonctionner est inconcevable.

Pour conclure, je voulais mettre en avant le fait que beaucoup d’entre-nous sommes des élus locaux. Nous connaissons la situation dramatique vers laquelle ce plan pousse beaucoup de nos concitoyens. Dans ma ville de 5000 habitants, Mériel, pourtant pas située géographiquement en zone de « désert médical », il n’y aura plus de médecin sur la ville à la fin de l’année alors qu’il y en avait 4 il y a encore 10 ans.

Vous vivez, comme les habitants de nos villes, ce type de situation. Alors, montrons un peu de fermeté, défendons les habitants de nos territoires, en refusant ce plan qui ne va faire qu’aggraver une situation déjà très fragilisée.

Vœu du groupe LRI / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la présidente, chers collègues,

Le groupe LR souhaite « donner accès au fichier FSPRT à IDF Mobilités et aux opérateurs » afin de « veiller à ce qu’aucun individu radicalisé considéré comme dangereux par les services de l’Etat ne puisse trouver une responsabilité opérationnelle au sein des transports publics ».

Nous sommes bien évidemment tou.te.s hautement préoccupés par les menaces terroristes et les moyens de les prévenir partout où cela est possible, y compris dans les transports en commun.

Tout doit être mis en œuvre pour cela, tant que cela est fait dans le cadre de l’Etat de droit.

Nous avons donc particulièrement examiné votre proposition, et cela nous pose nombre de questions.

Tout d’abord, vous nommez mal ce fichier qui est celui de traitement des signalement pour la prévention de (et non et) la radicalisation à caractère terroriste. Bien nommé ce fichier aurait été bienvenu.

Le FSPRT a la particularité d’être un document défini par un décret (celui du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015) qui porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, qui concerne la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique et qui donc n’est pas publié.

Par conséquent, les informations sur ce fichier dont nous disposons sont parcellaires notamment sur la manière dont il est construit et avec quelles variables.

Il contiendrait effectivement près de 20 000 personnes, avec des informations diverses sur leur identité, leur localisation, leur situation au regard de la justice, parfois aussi sur leur situation psychiatrique.

Il est alimenté d’une part du travail des services de renseignement, et d’autre part par le CNAPR, la plateforme de signalement mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Il faut s’interroger sur cette source qui peut être problématique : un appel sur 10 donne lieu à une inscription au fichier, et la solidité des motifs à partir desquels se font les dénonciations est parfois complexe à déterminer.

En outre, pour que ce soit clair pour tous, tous les fichés S ne sont pas inscrits dans ce fichier.

La lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse et donc ces éléments et les suivants sont essentiels pour ne pas raconter n’importe quoi.

Ce fichier sert au renseignement et les informations qu’il contient ne doivent pas être mises entre toutes les mains. En outre les services de renseignement sont réticents à ce qu’elles le soient, dans la mesure où leurs opérations de surveillance pourraient grandement s’en trouver fragilisées.

Ensuite, vous indiquez dans votre vœu que les entreprises de transport ont bien la possibilité de demander une enquête administrative pour les salariés au moment de leur recrutement ou de leur affectation sur des fonctions énumérées dans le décret cité. Or, vous vous trompez en écrivant que c’est impossible pour un salarié déjà en poste. Si l’entreprise a un doute, elle peut également demander une enquête administrative. Et pour que ce soit totalement clair, ce n’est pas un accès au fichier qui est possible mais la demande d’une enquête rendant un avis de compatibilité ou non.

Pour finir, contrairement à ce que dit votre vœu, le président de la République n’a pas proposé que les autorités organisatrices ou les collectivités puissent accéder à ce ficher. Il a demandé par contre la mise en place d’un protocole clair entre les maires et les préfets dans le cadre des groupes d’évaluation départemental. Ce qui est bien différent.

En somme, de nombreuses inexactitudes ponctuent votre vœu. En aucun cas, dans le cadre de l’Etat de droit, le FSPRT n’est communiqué et il n’est écrit nulle part, sauf peut-être dans le programme de Libres, que les autorités organisatrices puissent y accéder.

Des procédures encadrées existent donc déjà pour mobiliser les services de l’Etat en cas de soupçons sur l’activité d’individus dangereux. Votre proposition est donc hors propos et n’a vocation qu’à servir un dessein politique tout en foulant du pied l’Etat de droit et non à renforcer la lutte contre le terrorisme.

Votre proposition n’est donc vraiment pas sérieuse, et par là même, elle est dangereuse. Nous voterons donc contre.

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