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Séance du 28 et 29 mai 2019

Mai 28, 2019 | En séance

ORDRE DU JOUR

CDG Express et privatisation d’ADP

Hommage à Julien Lauprêtre, Président du Secours ppopulaire français de 1955 à 2019
CR 2019-021 : Communication de l’action régionale en faveur des seniors.
CR 2019-034 : Convention de partenariat entre la région Île-de-France et le Secours Populaire Français.
CR 2019-022 : Compte administratif 2018
CR 2019-024 : Budget supplémentaire pour 2019
CR 2019-023 : Stratégie régionale de l’information et de l’orientation tout au long de la vie
CR 2019-035 : Affectation de crédits dans les secteurs de la formation professionnelle et des lycées.
CR 2019-032 : Communication sur l’action régionale pour lutter contre le décrochage scolaire.
CR 2019-028 : Participation de la région Île-de-France à la création de la fondation pour la mémoire de l’esclavage.
CR 2019-033 : Politique régionale en faveur du handicap – Règlement d’intervention : Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap.
CR 2019-019 : Bilan de l’évaluation du SDRIF de 2013.
CR 2019-026 : Lancement de l’appel à projets en lien avec la stratégie d’accompagnement de la Région Île– de-France à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Voeu UDI

Voeu LRI

Question Orale sur le CDG Express et la privatisation d'ADP

Présentée par Céline Malaisé

Mme la Présidente,

Voici des mois que les usagers, les associations, les syndicats, les élus de tous bords affirment haut et fort que le projet CDG Express sera néfaste pour l’Ile-de-France et les franciliens.

Ce projet privé que le Gouvernement veut imposer coûte que coûte, inutile, coûteux, ségrégatif, contraire à l’idée même de service public, nuisible à l’environnement, sera un poison pour les transports du quotidien et le fret ferroviaire.

On nous demande s’il faut le construire pour 2024 ou pour 2025 ? Ce n’est pas un problème de calendrier !

Quels que soient le scenario et les dates retenues, ce sera une catastrophe pour près de deux millions d’usagers des RER B et D, des lignes de transiliens K ou P.

La vérité, c’est qu’aucune indemnisation ne compensera l’enfer vécu par les usagers au quotidien pendant plusieurs années.

La vérité, c’est que le seul scénario possible est un scénario 3, qui privilégie les transports du quotidien.

C’est-à-dire un scenario qui consisterait d’abord à abandonner définitivement le CDG express.

Qui consisterait ensuite à accélérer fortement les travaux de modernisation du RER B, ses infrastructures et son matériel roulant, dès maintenant et pas après 2025, ce qui permettrait en plus d’augmenter les trains directs.

Qui consisterait aussi à réaliser le bouclage ferroviaire du RER B entre Mitry-Claye et l’aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle.

Qui consisterait enfin à réaliser la ligne 17 nord du Grand Paris Express avec un tracé alternatif.

Faire coûte que coûte le CDG Express, c’est assumer la dégradation durable des conditions quotidiennes de transports de centaines de milliers d’usagers !

Derrière ce scandale, il y a bien sûr la privatisation d’ADP dont le CDG Express est un élément de valorisation. Le passage en force serait d’autant plus intolérable que la procédure référendaire sur cette privatisation est engagée. Nous avions nous même demandé une consultation démocratique sur le CDG Express et sur la privatisation d’ADP. Cette exigence de démocratie est immense chez nos concitoyens. Elle doit être entendue.

Madame la Présidente, allez-vous continuer à soutenir le passage en force de ces projets, en faisant fi des mobilisations et des expressions citoyennes ? Et en assumerez-vous les conséquences désastreuses ?

 

Hommage à Julien LAUPRÊTRE, Président du Secours populaire français de 1955 à 2019

Présentée par Céline Malaisé

Permettez que je débute mon propos par un hommage que le groupe Front de gauche souhaite rendre à Julien Lauprêtre qui a présidé le Secours populaire français durant 64 ans et a fait de cette association de solidarité populaire un acteur incontournable dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Julien Lauprêtre fut tout au long de sa vie un combattant. Un résistant à l’occupation de la France par les nazis et au Régime de Vichy. En 1943, dans une cellule, arrêté par la police française, il croisa le chemin de Missak Manouchian qui lui dit de continuer la lutte. Julien Lauprêtre fut ensuite un combattant contre la pauvreté, l’injustice, l’inacceptable. Aux côtés d’une poignée d’hommes et de femmes, il posa ses pas dans les mots de Victor Hugo qui déclarait : « je suis de ceux qui pensent et affirment qu’on peut détruire la misère (…) je ne dis pas diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. (…) Détruire la misère ! Oui, cela est possible ! Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. » Julien Lauprêtre, avec des dizaines de milliers de bénévoles, a agi pour que celles et ceux qui ne possèdent rien relèvent la tête. Il y a consacré sa vie dans une démarche d’égalité entre celui qui donne et celui qui reçoit. Aujourd’hui, ce sont les 80 000 bénévoles qui poursuivent cette action. Car la pauvreté, dans la 6ème puissance économique mondiale, est toujours là et s’accroît et, dans le monde, elle est partout. Le Secours populaire a tenu à se construire de manière indépendante des pouvoirs établis. Aujourd’hui, pourtant, une convention de partenariat lui permettra de compter sur un soutien régional pérenne et, en ce sens, elle est primordiale. Pour que cette garantie soit maximale, nous proposons par un amendement que le soutien régional annuel ait un plancher de 400 000€, somme qui correspond au montant versé par la région en 2017. Cet engagement minimal permettrait à la Région d’être un financeur fiable, constant et stable et ainsi de donner corps à la solidarité au-delà des déclarations car comme Julien Lauprêtre aimait le rappeler en reprenant les mots d’Henri Barbusse : « la solidarité ce ne sont pas des mots mais des actes. » commençons par des actes financiers forts, Madame la Présidente.

CR 2019-034 : Convention de partenariat entre la région Île-de-France et le Secours Populaire Français.

Présenté par Céline MALAISÉ

Amendements du groupe sur ce rapport

CR 2019-022 : Compte administratif 2018

Présenté par Céline MALAISÉ

Compte administratif après compte administratif, on commence à connaître la chanson. Vous entonnez encore un refrain erroné de collectivité remise sur le droit chemin, très à droite le chemin, le tout enserré dans des chapelets de chiffres choisis à dessein pour tenter d’arriver à vos fins de communication. Mais les chiffres, eux, ne mentent pas. Ce compte administratif est le reflet de vos choix politiques et budgétaires. Vous expliquez qu’après 17 ans de temps de cigales, vous seriez fourmi et donc prévoyante ce qui permettrait l’investissement. Mais si nous regardons les crédits de payement d’investissement, les dépenses réelles de 2018, elles baissent. Elles ne passent même pas le niveau de celles de 2015 ! Même le CESER, je cite, s’en alerte« quant à cette baisse continue des dépenses d’équipement d’autant plus qu’il a émis le souhait, à plusieurs reprises, que la Région renforce son rôle de collectivité d’investissement. »

Concernant les dépenses de fonctionnement, vous avez taillé dans le vif en décapitant, par exemple, des organismes culturels dont l’action était indispensable et, de fait, elles baissent. Vous habillez cette baisse comme une réussite politique alors qu’elle n’est qu’un appauvrissement des politiques publiques régionales.

Quant au ratio entre l’investissement et le fonctionnement, l’inversion, que vous affirmez, n’a toujours pas eu lieu. Et cela est arithmétique car vous baissez les dépenses dans leur globalité donc aucun rééquilibrage n’est possible ainsi.

Vos choix budgétaires, alourdis par des taux d’exécution médiocres dans certains secteurs, représentent donc parfaitement vos choix politiques. Contrairement à vos discours qui présentent la droite régionale comme fer de lance en matière de lutte contre le dérèglement climatique, d’action sociale forte, pionnière en matière de révolution des transports, ou de volontarisme pour l’égalité femmes hommes…la réalité est toute autre. Mais j’y reviendrai dans le détail.

Pour commencer, je souhaiterai m’attarder sur cette aberration budgétaire. En 2018, vous avez économisé, thésaurisé, au point de mettre de côté 306 millions d’euros. Comment est-ce possible d’amasser une telle cagnotte alors que l’urgence sociale et environnementale est telle, que les usagers des transports en commun galèrent, que les lycéens attendent des travaux, des constructions, que notre planète brûle… Comment est-ce concevable de constituer une cagnotte du fait de coupes budgétaires drastiques, de dispositifs inadaptés aux besoins ou de sous-exécution ? Nous vous avions convaincu pour que l’Ile-de-France s’oppose justement aux baisses de dotation de l’Etat, vous avez dénoncé les baisses de recettes lors de la constitution du budget et ainsi vous avez construit un budget encore plus étriqué. Mais, cette année encore les recettes réelles sont en hausse et vous n’usez pas de cette opportunité, de cette marge de manœuvre bienvenue pour améliorer la vie des Franciliens. Vous poussez même l’hérésie à utiliser cette cagnotte de 306 millions pour rembourser de manière anticipée la dette à hauteur de 30M€ et pour baisser l’emprunt prévu de 2019 de 340M€. Et ce, alors que les taux d’emprunt sont toujours très bas et que le niveau de l’inflation est tel que l’argent emprunté n’aurait quasiment aucun coût d’intérêt pour notre collectivité ce qui reviendrait à une simple avance d’argent. Cette gestion est strictement comptable, rabougrie et comme le notait justement De Gaulle « La politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c’est d’être petit ». Cette logique d’écureuil est la plus coûteuse pour les Franciliens, la plus ruineuse pour l’avenir quand la marge de manœuvre sera réduite et les taux d’emprunt auront augmenté. Et même de votre point de vue, elle est incohérente : être maîtresse la rigueur n’a jamais fait réélire personne ! Et comme vous n’êtes pas à une contradiction près, vous arrivez, dans le même temps, à vous féliciter de ne pas avoir contractualisé avec l’Etat tout en vous félicitant de faire encore mieux que le plafond de 1,2 % de hausse des dépenses de fonctionnement. Une dualité budgétaire incompréhensible et encore plus quand on écoute et on lit des responsables de votre famille politique qui dénonce ce carcan imposé par l’Etat. Parmi eux, Gérard Larcher, Président du Sénat, va même jusqu’à dire que les présidents d’exécutif qui se plient aux injonctions budgétaires de l’Etat se transforment en « chefs de bureau des préfets ». Et il a raison. J’ajouterai que l’efficience des politiques publiques ne se juge non pas sur leur seule efficacité financière mais surtout sur leur utilité sociale.

Cette unique décision prouve que votre slogan de campagne pour les Franciliens « nous vous devons beaucoup plus » n’était que vaine promesse.  Finalement ce qui compte, à la lecture de l’exposé des motifs de votre compte administratif, semble être les bons points qui contentent les agences de notation, qui vous permettent de recevoir un Trophée d’or de la finance… En somme, l’objectif de la droite régionale est d’être au tableau d’honneur des injonctions financières de la rigueur et non pas d’être au rendez-vous avec les Franciliens en répondant à l’intérêt général.

Que vos comptes sont bons direz-vous jusqu’à plus soif. Ils sont de ceux qui rentrent bien dans les cases. Mais où sont les investissements pour l’avenir, où est la rupture, ou bien même à minima, le tournant pour rompre avec la logique folle qui nous amène à la suffocation sociale, environnementale et démocratique ? Que répondrez-vous aux lycéens, aux plus précaires, aux celles et ceux qui, lucides, s’opposent à l’artificialisation à vue d’œil des terres, à ces Franciliens qui vivent dans des territoires désertés par les services publics et par les médecins, à ces maires qui veulent construire des logements sociaux pour tous et n’ont plus l’appui de la Région ou encore aux galériens du RER B ? Que vous avez économisé plus de 300 millions d’euros et que votre gestion a été récompensée !!! 

Ce compte administratif de mi-mandat dresse donc un bilan calamiteux des politiques que vous menez depuis 3 ans. En réalité, les politiques publiques d’envergure répondant à l’intérêt du plus grand nombre ont disparu au profit de dispositifs fourre-tout assujettissant notre collectivité à l’intérêt de quelques-uns. 

Prenons, la question environnementale. Répéter à l’envie que l’Ile-de-France œuvre pour le climat et la transition environnementale ne change rien à la réalité budgétaire qui nous est soumise ici. Le gonflement grossier de certaines lignes budgétaires dissimule mal les baisses et les coupes. Les taux d’exécution des politiques régionales pour l’eau, l’air ou la gestion des déchets sont effarants. Non seulement rien n’est fait pour « Changer d’air » comme vous le proclamez, mais, surtout, les chiffres prouvent que vous ne voulez pas bouger le curseur alors qu’il est urgent de changer de logiciel. Au niveau régional comme européen, les Franciliens réclament un changement de paradigme qui pose le début du commencement d’une nouvelle civilisation qui ne serait pas construite sur les impératifs libéraux et productivistes. L’entendez-vous ? Le fait de vous entourer d’un conseiller environnement anciennement dans l’organigramme de Total en dit long sur votre négation d’un tel changement.  Le fait de ne concevoir l’aménagement de l’Ile-de-France comme régi par le laisser-faire du marché, le fait de soutenir la réalisation de ce projet inutile qu’est Europacity ou encore celui de l’agrandissement de l’aéroport Charles de Gaulle sont l’image de votre bilan.

Les chiffres relatifs aux transports viennent eux aussi contredire cette prise en considération de l’urgence écologique. Comment expliquer que seuls 70% de la ligne transports en commun ne soit consommée quand celle dédiée aux routes et voiries l’est à 160%. Comment expliquer aux usagers des RER franciliens que ce n’est pas un problème financier mais un laxisme politique qui ne permet pas la résolution des problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement sur leurs lignes ?  Comment ne pas y voir une vision carbonée et dépassée de l’évolution des transports dans notre région ? La transition écologique en Île-de-France prend du retard, beaucoup de retard alors que le temps presse. 

De nombreux autres secteurs sont dans un état tout aussi alarmant, notamment en fonctionnement. Si les taux d’exécution semblent meilleurs, ce n’est dû qu’au fait que vous ayez sabré ces lignes au nom de la fameuse maîtrise de la dépense publique afin de garder le cap d’une supposée rentabilité comme si vous gériez une entreprise ! Mais même en ayant supprimé de nombreux dispositifs ou baissé les taux d’intervention, certains secteurs peinent à être exécutés. Ainsi le développement économique, la citoyenneté dont les débats monopolisent plus d’énergie que de fonds budgétaires, l’agriculture dont vous vous réclamez la défenseuse naturelle, l’enseignement supérieur que vous connaissez bien… sont autant de secteurs aussi emblématiques que délaissés.

Sans oublier que les partenaires traditionnels voient la contribution continuer de s’affaiblir. Il en va ainsi des associations dont les plus petites pour lesquelles depuis 2015 le soutien régional a fondu de plus de 126 millions mais aussi des départements dont la part aux Yvelines bondit passant de 6,6€ / personne l’an passé à 12,8€ / cette année alors que dans le même temps la part par habitant de Seine-Saint-Denis passe de 11,3€ à 5,5€. Quel est cet obscur rééquilibrage territorial qui privilégie un département où le revenu mensuel moyen déclaré par foyer fiscal est de 3 178 €alors qu’en Seine-Saint-Denis, il est de 1760€

Vous l’aurez compris, votre compte administratif ne nous trompe pas, il apparait insincère à plusieurs titres. Nous voterons contre.

CR 2019-024 : Budget supplémentaire pour 2019

Présenté par Céline MALAISÉ

Ici les amendements du groupe sur ce rapport

 Vidéo : Présentation de l’amendement 54

 Vidéo : Présentation de l’amendement 55

CR 2019-032 : Communication sur l’action régionale pour lutter contre le décrochage scolaire.

Présentée par Sylvie FUCHS

Madame la présidente, madame la déléguée spéciale,

La lutte contre le décrochage scolaire passe donc par une communication. Encore une alors qu’un délibération cadre était nécessaire tant au nom d’un prétendu pragmatisme vous avez empilé des dispositifs depuis plusieurs mois. Vous aviez fait en 2018 de la lutte contre le décrochage une grande cause régionale dont le bilan est, en réalité, mince. Mine de rien, alors que le Ministre Blanquer détricote l’Education nationale avec ce projet de loi mal-nommé « école de la confiance », vous justifiez vos actions par des défaillances de l’Education nationale.

Alors qu’en est-il réellement de l’action de la lutte dans la lutte contre le décrochage scolaire ?

Quel est le niveau réel de mobilisation des fonds européens dédiés ? Mince.

Quelle est la logique sous-jacente à vos actions ? Accompagner la libéralisation d’un secteur qu’il est d’autant plus important de garder dans le giron public car les jeunes auxquels il s’adresse rencontrent des difficultés pédagogiques et sont fragiles individuellement et socialement.

Touche après touche, vous privatisez un pan de l’école publique en faisant appel à des structures privées, pour certaines totalement liées à des entreprises, qui ne voient le raccrochage scolaire qu’à travers le prisme de la réponse aux besoins de main d’oeuvre immédiat de ces mêmes entreprises. Des valeurs opposées à celles mises en œuvre par l’école publique et par les dispositifs de micro-lycées. La manière dont vous traitez comme négligeable le déménagement du PIL et ses besoins pédagogiques en est un révélateur.

Les structures financées, commission permanente après commission permanente, sont aussi éclairantes. Sous couvert de pédagogies alternatives, beaucoup promeuvent l’apprentissage de l’autonomie chez les décrocheurs, majoritairement issus des quartiers populaires, non pas pour l’épanouissement de l’élève mais bien pour répondre aux attentes des employeurs en matière de flexibilité, de polyvalence.

Certaines allant jusqu’à mettre de côté les apprentissages scolaires au profit d’une mise en conformité des adolescents avec les exigences en termes d’attitudes, de comportements et de postures qui répondent à ce vieil idéal républicain fantasmé que recherche partiellement le Ministre de l’éducation.

D’autres structures soutenues affichent des nuances plus catholiques et mettent en œuvre des principes surannés tellement problématiques qu’un schisme entre la Fondation pour l’Ecole et Espérances banlieues, que la droite régionale finance, a eu lieu. Malgré ce dernier événement, vous persistez à considérer qu’ Espérance banlieue puisse être un acteur dans la lutte contre l’échec scolaire alors que les enfants qui en sortent sont en situation d’échec scolaire.

Si effectivement, comme vous le dites, les enjeux du décrochage sont tout à la fois individuel, scolaire, social, et dans une moindre mesure économique, il n’en reste pas moins que notre réponse doit être globale tout en étant respectueuse des personnalités des chacun et non en fonction d’impératifs marchands ou d’intérêts idéologiques d’un autre temps.

Si effectivement, il faut se donner les moyens d’identifier le plus vite possible les décrocheurs, il est inacceptable de s’asseoir sur les principes élémentaires édictés par la CNIL concernant le fichier des décorcheurs et son utilisation.

Pour notre part, un service public de l’éducation ambitieux, refondé qui met en musique le droit à l’éducation pour tous, agit pour la démocratisation de l’accès aux savoirs et qui porte une ambition culturelle doit redevenir les fondements des politiques publiques pour lutter contre le décrochage.

Ce n’est clairement pas ce que vous faites.

 

CR 2019-028 : Participation de la région Île-de-France à la création de la fondation pour la mémoire de l’esclavage.

Présenté par Céline Malaisé

Madame la présidente, chers collègues,

Notre groupe votera bien sûr favorablement à la participation de la Région à la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.

Le travail collectif sur cette mémoire reste en effet indispensable. Sa prise en compte par les pouvoirs publics a sans doute trop tardé, alors que cette question est depuis longtemps étudiée par les historiens, et que nos concitoyens descendants des victimes de la traite, et leurs associations, réclament un vrai travail de mémoire.

La loi présentée par Christiane Taubira en 2001, sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été une avancée majeure. La création en 2006 d’une journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition a été un pas supplémentaire.

En a-t-on fait suffisamment ? A l’évidence, non !

Nul ne peut continuer à nier aujourd’hui que l’histoire de l’esclavage et de la traite est constitutive de l’histoire de France. Nul ne peut nier qu’elle a structuré durablement l’économie et la société française.

De nombreuses villes françaises en portent la trace. Mais surtout, un très grand nombre de concitoyens d’outre-mer continuent à l’incarner, souvent à leurs dépens.

Car pour autant, nul ne peut nier non plus que l’idéologie raciste, qui a pendant des siècles justifié ce crime contre l’humanité, est encore bien présente en France et en Europe, et qu’elle continue à tuer, qu’elle contribue au quotidien à exclure, à discriminer.

Beaucoup reste à faire donc, pour lutter contre les préjugés et l’ignorance, pour donner vraiment sens à l’idée selon laquelle tous les citoyens naissent libres et égaux en droits.

Beaucoup reste à faire, autrement dit, pour lutter contre les racismes non pas par des politiques satisfaisant les intérêts communautaires, comme cela est préconisé par certains, mais par des politiques à même de produire de la citoyenneté et de l’universel, sans nier pour autant la culture et l’histoire de chacun.

Cela passe par un travail sur l’histoire, c’est-à-dire par une histoire qui énonce clairement les vérités encore trop souvent déniées.

Cela passe, comme le dit le rapport, par une lutte quotidienne contre les stéréotypes, par l’apprentissage de la tolérance, par la lutte contre les concurrences mémorielles, et par un renforcement des liens entre l’hexagone et les outre-mer. Celui-ci est d’autant plus important en Ile-de-France que nos concitoyens ultramarins y sont très nombreux. Ce qui conduit au dernier point, celui de la promotion des héritages culturels : ce travail de mémoire et d’échange passe non seulement par l’enseignement de l’histoire, mais aussi par la littérature, la musique, les art plastiques. Il doit aussi jeter un pont entre l’histoire de notre pays et de celle que nous devons écrire ensemble pour en finir avec l’esclavage moderne qui en dépit des lois, des traités et des engagements des Etas, continue de prospérer dans le monde sous diverses formes.

Autour de toutes ces questions, il nous semble que la Région devra, dans le cadre de cette Fondation, proposer un partenariat de grande ampleur qui concernerait chaque année un nombre important de lycéens et d’apprentis franciliens, l’organisation de voyages dans d’anciens ports négriers et sur des sites mémoriels mais aussi le soutien à des projets pédagogiques menés dans les établissements scolaires. Nous y serons vigilants et force de proposition.

 

CR 2019-021 : Communication de l'action régionale en faveur des seniors.

Présenté par Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente,

Madame la vice-Présidente,

Votre communication aborde de nombreux thèmes sans y apporter d’ailleurs de propositions fortes.

Vous évoquez l’emploi des séniors. Avec le sexe et l’origine, l’âge caracole en tête des facteurs de discrimination dans l’emploi. Paradoxalement, les employeurs, partisans du recul de l’âge de la retraite, refusent d’engager des seniors, organisent le départ de leurs salariés âgés, fraudent massivement les Assedic par le truchement des ruptures conventionnelles. J’en profite pour affirmer que, dans un tel contexte, la volonté gouvernementale d’augmenter dans les faits l’âge de départ en retraite est une véritable aberration.

Concernant votre action pour l’emploi des seniors rien ne permet de croire que la tendance que vous avez engagée ces dernières années va connaître un virage social. Pour notre part, nous avons bien en tête la décision de supprimer, dès votre arrivée, de nombreux CUI dans les lycées, sans proposition de reclassement ou de rechange pour la majorité des seniors qui occupaient ces postes.

La question de la santé est aussi une priorité pour les séniors. Des personnes âgées avec une perte d’autonomie importante sont sacrifiées et ceci jusqu’en fin de parcours de leur vie, aux seuls motifs économiques et financiers.

En fait, il s’agit d’un choix de société́ assumé qui attaque notre système de protection sociale solidaire issue du Conseil national de la résistance. Les misérables 50 millions d’euros de rallonge accordés par le gouvernement Macron, sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Ce qu’il faut c’est soutenir les luttes des personnels qui demandent 100 000 créations de postes par an dans la filière gériatrique pour arriver à un soignant par patient. De plus, une action efficace pour favoriser la création de centres de santé pourrait être engagée par la Région. Elle permettrait d’envisager la création d’un grand service public de l’autonomie permettant aux personnes en perte d’autonomie de bénéficier d’un véritable service de proximité avec des personnels mieux formés et mieux rémunérés.

Beaucoup des idées que vous mettez en avant dans le domaine de l’action en direction des séniors interviennent sur des champs que vous avez, avec la majorité régionale, largement contribué à détricoter, voire à détruire. Vous aviez annoncé, lors d’une précédente séance, que vous alliez renforcer la place des seniors dans le milieu associatif (bourse au bénévolat, rôle des seniors auprès des missions locales, des associations locales et des clubs sportifs…) mais tous ces lieux de rencontre, qui auraient clairement pu accueillir ou générer du lien intergénérationnel, ont été tellement mis à mal depuis trois ans que cela est devenu difficile, en particulier dans les quartiers populaires ou dans les zones rurales. Faut-il rappeler que les subventions régionales aux associations ont chuté de plus de 20 % depuis 2015 ?

En réalité, si vous ne jurez que par la silver économie c’est que des intérêts financiers majeurs sont en jeu. Pourtant les personnes âgées ne doivent pas être perçues uniquement comme des consommateurs. Le risque existe en effet que l’obsession du profit à court terme et la rentabilité priment sur l’intérêt des personnes âgées et ceux qui les accompagnent. Par exemple, en matière de santé, si les technologies répondent bien à des besoins réels, elles sont aussi prétexte à une remise en cause des statuts, des emplois de certains personnels type infirmières et génèrent des formes de déshumanisation des soins. De plus, il faut trouver le moyen de protéger les personnes âgées des sollicitations agressives, voire parfois frauduleuses, des sociétés de service. Pour finir sur ce sujet, le risque existe d’aggraver les inégalités entre ceux qui pourront disposer de ces technologies et les autres.

La solution immédiate serait de favoriser réellement des politiques publiques en termes d’adaptation des logements, des villes, des réseaux de mobilité, de l’offre de services à domicile, de prévention et des résidences adaptées. La gratuité des transports pour les séniors serait un signe fort que nous vous proposons de faire.

 

CR 2019-023 : Stratégie régionale de l'information et de l'orientation tout au long de la vie

Présenté par Michel JALLAMION

Motion de rejet

Amendements du groupe sur ce rapport

Madame la Présidente,

Votre stratégie régionale est hors sol : pas un mot sur la disparition des CIO, la restructuration des DRONISEP, les destructions de postes envisagés et donc l’affaiblissement des services, pas un mot sur les effets désastreux de Parcoursup… Aucune démarche n’est envisagée auprès de l’État sur ces questions. Pire vous introduisez des intérêts privés, là où précisément ils devraient être exclus.

Sans aucune analyse du contexte politique, économique ni étude des besoins des usagers, pas de stratégie.

A peine une tactique. Et une tactique curieuse puisque vous mêlez indistinctement l’orientation des publics scolaires et des publics adultes.

Tactique qui s’appuie principalement sur deux outils: un site internet Oriane et une banque de donnée d’intervenants pour les chefs d’établissement.

Oriane a beau coûter plusieurs millions, ce n’est qu’un site internet, un outil. Il est malhabile d’en faire le coeur de votre projet car ce n’est pas parce que la truelle du maçon est en or que le mur va tenir droit.

Et pour être bancale Oriane l’est.

Oriane se veut une panacée s’adressant à l’ensemble des publics scolaires et actifs.

Mais à y regarder de plus près c’est un peu comme un livre dont vous êtes le Héros. On vous renvoie souvent au même chapitre : énormément d’informations sont communes jusqu’à un questionnaire d’orientation fastidieux, aux résultats parfois étonnants…

Les informations sont difficilement exploitables par des collégiens et lycéens : quand ils cliquent sur « m’informer /découvrir les métiers » 586 fiches métiers par ordre alphabétique avec la même photo apparaissent. Idem pour les 35833 formations.

C’est absurde les fiches ne sont exploitable que si vous avez une idée précise de ce que vous voulez faire et dans ce cas, pourquoi venir sur ce site ?

Plus efficace et moins couteux aurait été un renvoi sur le site de l’ONISEP et de développer des offres complémentaires aux portails spécialisés.

L’absence d’évaluation coût/qualité du service rendu de cette plateforme dans ce rapport est incompréhensible.

Enfin l’orientation n’est pas un shopping. On met des métiers face à des étudiants et on prie comme Bellamy que ça va coller… idée assez grossière lorsque l’on connaît la difficulté pour un collégien de s’orienter en pro et techno. Or c’est là que devraient se concentrer nos efforts. De plus j’ai le déplaisant sentiment que ce rapport considère que l’usager du service public de l’information et de l’orientation est plus l’entreprise que l’élève, entreprise qui doit pouvoir puiser sa main d’oeuvre nécessaire.

Pour toutes ces raisons nous appelons à rejeter ce rapport.

 

CR 2019-033 : Politique régionale en faveur du handicap - Règlement d'intervention : Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap.

Présenté par Vanessa GHIATI

Madame la Présidente,
Madame la Vice-Présidente,
Chers collègues,

En agissant pour l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, notre collectivité renforce sa politique culturelle mais agit surtout pour le respect d’un droit fondamental pour des milliers de franciliens et franciliennes.

Il s’agit pour cela de ne pas considérer ces usagers comme de simples spectateurs mais bien comme des acteurs de la culture comme les autres.
En ce sens, vos propositions vont dans le bon sens même si les moyens attribués sur ce sujet sont peu ambitieux.

Au delà de son action émancipatrice, l’accès à la culture des personnes en situation de handicap développe leurs liens sociaux.

Developper cette politique, c’est enrichir l’ensemble de la politique culturelle régionale, par l’apport de ce que chacune et chacun représente, avec les différences et les individualités.

Dans une politique aussi importante, vous le comprendrez, nous aurions souhaité avoir entre les mains un rapport beaucoup plus ambitieux et porteur d’une réelle démarche participative et de co construction, plaçant au cœur de son action, les usagers.

Nous aurions aimé que soient remis en perspective les enjeux identifiés dans le cadre des conventions internationales et des règlements législatifs en vigueur.

Quelle tristesse de ne pas voir aborder ce sujet dans toutes ces dimensions et de manière transversale. Il y a des politiques publiques telle que celle-ci qui méritent que l’ensemble des directions régionales soient associées et identifier dans les actions à mener. Ici, rien. Pas un mot sur l’implication de la direction de la culture sur le sujet.

Pas un mot non plus sur la cohérence des actions avec les partenaires locaux, institutionnels, les professionnels et les nécessaires complémentarités à opérer entre tous.

Le sentiment qui prédomine est bien celui d’une volonté de faire vite, trop vite, avec peu d’actions, avec peu de moyens. De faire pour faire, pour dire qu’on a fait!

Rien sur le soutien qu’aurait pu décider la Region sur la question de l’accessibilité et pas seulement physique. Rien sur l’aide à l’information, à la formation des professionnels de la culture dans l’accueil des usagers et la mise en place d’outil d’appropriation des œuvres artistiques par ces publics. Rien sur la professionnalisation des artistes handicapés. Rien non plus sur l’aide à une tarification facilitant l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Rien surtout sur la réalité de l’enveloppe financière qui lui sera dédiée.
Bref, une mention peut vraiment mieux faire pour ce rapport que nous voterons tant les actions en la matière nous sembles indispensables.

 

CR 2019-019 : Bilan de l'évaluation du SDRIF de 2013.

Présenté par Didier MIGNOT

Amendements du groupe sur ce rapport

Madame la présidente, chers collègues,

Le temps de débat dans notre hémicycle sur une question si importante est franchement indigent.

Le SDRIF adopté en 2013 était le résultat d’un important travail collectif de coopérations territoriales, de recueil de propositions des Franciliens et des élus locaux.

A l’heure du bilan, ces objectifs sont toujours d’actualité.

Accès au logement, à l’emploi, aux transports, protection de l’environnement et du climat, lutte contre les inégalités sociales et territoriales : près de 10 ans après le début de l’élaboration de ce SDRIF, ces questions se posent toujours avec force.

Mais notre région a évolué. Notre pays, son économie, sa société ont changé. Le monde a changé, et les perspectives pour la planète, loin d’être positives, nous impliquent encore davantage.

L’urgence climatique s’impose à nous avec force. La protection de la nature et de la biodiversité tout autant, et nous voyons plus encore à quel point notre santé et nos vies en dépendent. Une réponse forte à l’explosion des inégalités sociales est réclamée massivement par nos concitoyens depuis des mois.

C’est au regard de ces questions, au-delà du seul bilan, qu’une révision du SDRIF doit être envisagée.

Les objectifs fixés en 2103 doivent être réévalués et renforcés. Plus que jamais, notre région, la plus riche d’Europe, a besoin de politiques tournées vers la justice sociale, vers une action environnementale et climatique déterminée, vers une véritable vision solidaire de l’aménagement.

Un réel travail a été initié par la majorité régionale qui a voté ce SDRIF il y a 7 ans. Mais l’action régionale doit aussi composer avec celle de l’État, et avec celle des acteurs économiques, qui n’est toujours pas suffisamment cadrée.

Ces dernières années des projets d’aménagement majeurs ont émergé sur nos territoires, et avec eux de nouvelles problématiques : tous ceux liés au Grand Paris bien sûr, mais aussi Europacity, le développement de la plateforme aéroportuaire de Roissy et le CDG Express, pour ne citer qu’eux.

Les questions étaient mentionnées au SDRIF, mais elles ont clairement pris une dimension nouvelle.

Vous essayez cependant de faire rentrer au chausse-pied et à grands coups de communication votre politique du social, du logement, de l’environnement, de l’aménagement, des transports, de l’emploi dans les cadres du SDRIF, alors que vous n’avez cessé, depuis trois ans, d’éloigner notre collectivité de ces objectifs.

D’ailleurs, la mention du SDRIF est presque systématiquement absente des délibérations que vous présentez.

Votre politique du logement favorable aux villes hors loi SRU tout en parlant de cohérence entre le SDRIF et votre soi-disant politique anti-ghetto ,

votre politique de transports favorable au tout-route et d’abandon du fret ferroviaire, votre politique économique favorable aux intérêts des grands groupes, vos politiques énergétique et environnementale sans budget conséquent, votre politique territoriale qui défavorise davantage les territoires les plus pauvres…Toutes ces politiques, guidées par la seule vision libérale du profit, de la dérégulation, de la compétition et du laisser-faire économiques, vont à total contresens des logiques de solidarité, de rééquilibrage territorial, de transition écologique et sociale préconisées par le SDRIF.

Nous saluons bien sûr le travail d’évaluation des services de l’IAU, mais vos conclusions sont déconnectées des mutations profondes en cours. Elles sont le reflet de votre volonté politique de laisser faire la loi du marché en lieu et place de la puissance publique.

Il faut dès à présent, en tenant compte des premières évaluations qui donnent déjà une visibilité sur de nombreux sujets, engager un travail de révision ambitieux de ce document, en renforçant les objectifs qui étaient les siens, en s’en donnant les moyens humains et financiers, et en s’engageant à les respecter.

C’est le sens des amendements que nous avons déposés.

Je vous remercie.

Explication de vote

Mutations urbaines et grands projets frappent à la porte qui auront des conséquences importantes en matière sociale, urbaines et environnementales.

Or vous faites preuve d’attentisme avec ce rapport un attentisme coupable qui laisse la main libre aux grands groupes financiers et immobiliers qui vont de fait être de plus en plus les aménageurs de nos territoires.

Il y a un certain nombre de sujets qui nécessitent de revoir lesSDRIF de 2013 pour renforcer sa philosophie initiale que vous ne contestez d ‘ailleurs pas puisque vous vous décarcassez tout au long de ce rapport à nous expliquer que vos politiques y sont conformes.

Tout en permettant aux évaluations nécessaires de se poursuivre, révisez le SDRIF pour l’adapter à la nouvelle dimension des enjeux qui se posent aurait été une sage décision.

Mais vous préférez laisser faire. Le rôle de la région comme puissance publique recule. Certes l’état pèse de tout son poids dans ce domaine, mais cela vous convient finalement bien.

Enfin, une vrai question démocratique est posée.

Je l’avais déjà dit au moment des fusions absorptions des établissements publiques d’aménagement, singulièrement l’EPA Plaine de France, initialement aménageur du triangle de Gonesse, dans Grand Paris Aménagement. Une décision qui vous semblait raisonnable, au nom du sacro-saint mille feuilles.

De fait aujourd’hui, Les élus de proximité d’un territoire et à fortiori les habitants sont totalement exclus des décisions d’aménagement et n’ont plus aucun lieu pour en débattre. C’est une aberration !

Tout le monde à l’époque nous avait dit la main sur le cœur qu’il serait vigilant à associer les élus du terrain.

Depuis, plus rien ! On voit aujourd’hui ce que cela donne.

Et cela en dit long sur votre soi disant vigilance à propos de la privatisation d’ADP, de CDG Express, du RER B, de la protection des terres agricoles, du respect de la loi SRU, etc. etc.

Non décidément ce rapport n’est pas bon.

Il fait passer la région à côté d’une occasion majeure d’agir pour son développement et laisse le champ libre à un aménagement garant de la rentabilité financière au détriment de la vie des franciliennes et des franciliens.

CR 2019-035 : Affectation de crédits dans les secteurs de la formation professionnelle et des lycées.
CR 2019-026 : Lancement de l’appel à projets en lien avec la stratégie d’accompagnement de la Région Île-de-France à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Présenté par Taylan COSKUN

Amendements du groupe sur ce rapport

Madame la présidente, Monsieur le délégué,

Pour notre groupe, construire des jeux conformes à l’esprit olympique, c’est construire des jeux populaires, ouverts au monde, aux cultures et dont les effets soient équitablement répartis sur tout le territoire. Cet appel à projet est donc un acte fort pour créer du lien avec les populations mais manque cruellement d’ambition pour que son impact soit réel.

Si cet engagement régional visant à favoriser le développement de projets en lien avec la préparation des JOP nous semble positif, il reste très insuffisant compte tenu des enjeux et des attentes des franciliennes et des franciliens, en particulier des celles et ceux issus des quartiers populaires qui doivent devenir le moteur des Jeux olympiques 2024.

Nombreux sont les territoires oubliés des J.O., ceux où l’impact économique et territorial sera inexistant. La région se doit de veiller à ce que ses retombées économiques, sociales et en terme d’aménagement durable soient réparties équitablement sur le territoire régional. L’enveloppe supplémentaire doit servir de levier pour inciter les autres acteurs à y porter l’attention nécessaire. Il est du ressort de notre collectivité de faire valoir cette exigence de cohésion territoriale.

Nous allons donc proposer plusieurs amendements afin qu’en particulier l’enveloppe budgétaire que vous avez choisi d’ouvrir le soit de manière ambitieuse à hauteur d’au moins 500.000 euros afin de renforcer l’impact populaire des jeux dans les territoires franciliens ne bénéficiant pas directement des installations olympiques.

Nous sommes convaincus qu’aucune autre institution que la région n’est mieux à même de porter attention à cet équilibre sur tout le territoire francilien. Nulle autre institution ne joue un rôle levier dans ce sens. Nous vous appelons à prendre à bras le corps cette ambition au service de tous les habitants de notre région.

CR 2019-017 : MIse en oeuvre des recommandations de la Commission d'éthique régionale issues de son 2ème rapport d'activité

Présenté par Céline MALAISÉ

Questions au Préfet
PRÉSENTATION de l’action des services de l’État par le préfet de la région Île-de-France, M. Michel CADOT

Questions posées par Fabien Guillaud-Bataille

Lien vers les questions posées au Préfet par le groupe Front de gauche

 

Voeu du groupe UDI

Chers collègues,

Ce vœu nous propose un certain nombre de résolutions sur lesquels nous pouvons être en accord :

Rappeler à l’Etat ses engagements sur le CPER et le SDRIF : bien sûr.

Demander des comptes à Vinci après la pollution de la Seine par cette société à Nanterre : c’est bien le minimum.

Réclamer une vigilance environnementale sur le projet du terminal T4 de Roissy : c’est bien le minimum également !

Engager avec l’Etat un plan de lutte contre les espèces animale et végétales invasives : il le faut en effet à l’heure où la protection de la biodiversité est un enjeu crucial.

Accorder une bonification de subvention aux collectivités signataires de la charte contre les perturbateurs endocriniens : C’est une bonne chose.

Assurer un suivi du devenir du train de fret Perpignan-Rungis : c’est bien le minimum aussi.

Ces propositions nous semblent quand même trop timorées : sur le train Perpignan-Rungis, davantage qu’un simple suivi, c’est un vrai engagement sur le maintien de la ligne qu’il faut garantir.

Sur le terminal T4, nous savons que les retombées négatives sur l’environnement seront bien réelles, et que, plus qu’une vigilance, c’est le refus de ce projet qu’il faut affirmer.

Mais soyons clairs : on peut et on doit en effet rappeler l’Etat à ces devoirs. On peut aussi faire des propositions qui n’engagent pas à grand-chose, et surtout peu d’argent.

Mais pour quel résultat concret ? C’est ici que votre vœu manque de crédibilité. Je reviens simplement sur nos remarques concernant le budget régional de l’environnement depuis 2015 :

Depuis 3 ans que constatons nous ? Que ce budget est délibérément sous-dimensionné, avec des suppressions d’autorisations de programme en 2018 et en 2019 pour l’économie circulaire, la protection des milieux aquatiques, les énergies renouvelables, la protection des milieux naturels et la biodiversité. Avec des lignes en baisse sur le fonds propreté, sur la politique de l’eau et les milieux humides, sur la politique énergétique ou encore sur l’agence de la biodiversité. Sans parler du niveau étonnamment faible de consommation de plusieurs lignes budgétaires, qui questionne sur la volonté réelle de faire fonctionner à plein les dispositifs correspondants.

 

 

A l’heure où la France fait l’objet d’un recours à la cour de justice européenne pour ses déficiences en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, notre région a un devoir d’exemplarité décuplé par son rôle de chef de file. Elle doit aller beaucoup plus loin, pour le climat, pour l’environnement, pour la biodiversité, pour la santé de tous.

Nous vous le disions à propos du SDRIF, qui n’est pas suffisamment mis en œuvre par votre exécutif, et qui doit être révisé dans une optique plus ambitieuse par rapport à ces enjeux.

Il faut résolument changer de braquet pour assumer ce rôle régionale face à la gravité des enjeux.

Dans le rapport budgétaire 2019, on nous annonçait plusieurs grandes actions pour l’année : un plan de prévention Déchets, un plan pour la méthanisation et la biomasse, une Stratégie et des assises de la Biodiversité, une COP énergie-climat…. Nous arrivons en juin, et pour l’instant, nous n’avons pas vu grand-chose de concret : annonces, communication, paroles, paroles.

Effectivement, pourquoi ne pas y ajouter un vœu ? Mais cela nous laisse pour le moins perplexes.

Tout comme la conclusion de ce vœu, qui propose de réaffecter les crédits non consommés des groupes politiques au budget environnement.

Par delà le caractère démagogue de cette proposition, on peut imaginer qu’elle s’adresse au groupe de la majorité bénéficiant des plus gros crédits ?

Vous comprendrez qu’au vu de l’ensemble de ces remarques, nous voterons contre ce vœu.

Voeu du groupe LRI

Madame la Présidente, Monsieur le Président de groupe

La lecture de votre communiqué de presse transformé en vœu est étonnante.

Etonnante car vous prouvez une fois de plus votre manque d’imagination et d’ambition pour la région. Ce que vous proposez, vous l’avez déjà engagé en affectant plusieurs millions d’euros à chaque commission permanente en faveur de la restauration et de la rénovation du patrimoine religieux et essentiellement des églises catholiques. Et malgré cela, vous sonnez l’alarme en laissant penser finalement que votre action depuis 3 ans a été vaine.

 Etonnante car pleine de contre vérités. Faire croire que la ville de Paris serait la seule responsable de l’état des églises de la capitale n’a aucun fondement. Car si la commune est effectivement propriétaire des lieux, les urgences en matière de restauration des monuments sont nombreuses. Pourquoi privilégier plus les bâtiments cultuels que les autres monuments historiques comme les théâtres ou les musées de Paris ?

Par ailleurs, affirmer que la mairie de Paris serait inactive face à la situation extrêmement tendue que rencontre un trop grand nombre d’églises parisiennes est totalement faux. Cette contre-vérité ne permet en réalité qu’à mettre un pied, de manière très grossière, à l’étrier de la campagne municipale à venir en répétant ce que P-Y Bournazel disait déjà il y a cinq ans. 

Un plan « églises » de 80 millions d’euros a été voté en début de mandat et mis à exécution à raison de plus de 13 millions d’euros chaque année. Ce plan intervient dans un contexte patrimonial dense où les urgences sont nombreuses en terme de restauration de bâtiments, entre autres culturels… et ce dans un contexte de baisse drastique de dotations publiques.

Rappelons au passage que la politique d’austérité engagée dès 2007 par une RGPP tranchante aura eu raison d’un service public du patrimoine tant en nombre de fonctionnaires au métiers indispensables à la restauration et la préservation de ce patrimoine qu’en financement de l’Etat. Nul besoin de vous rappeler qui était à la tête de l’Etat en 2007 !

Le nombre et l’état des églises parisiennes sont tels que leur rénovation ne peut incomber à la seule mairie qui par ailleurs n’a jamais cessé de travailler à l’élaboration de modèles économiques complémentaires et ouverts au mécénat par le bais de l’organisation d’événements culturels et artistiques d’espaces, de bâchage publicitaires très encadrés par les autorités ecclésiastiques et institutionnelles…, . Ainsi, en bonne intelligence avec les services municipaux, le diocèse s’est attaqué au casse-tête des financements en créant, entres autres, la Fondation Avenir du patrimoine à Paris, hébergée par la Fondation Notre-Dame.

L’incendie de Notre dame a rappelé que les monuments historiques, aussi immortels paraissent-ils, n’en sont pas moins fragiles.

Comme disait l’historien des religions Odon Vallet, au lendemain du grand incendie en s’alarmant de la baisse des dons aux fondations travaillant sur le patrimoine à cause de la suppression de l’ISF : « gardez vos dons pour les petites églises ». Ainsi soit-il !

Finalement, à quoi sert votre vœu ? Si j’étais provocatrice, je penserai à expliquer à nombre de catholiques que la Région a été capable de mobiliser très rapidement 10 millions pour Notre-Dame mais que votre groupe n’oublie pas les petites églises et écrit pour elles… Si l’urgence est réelle pour de nombreuses églises franciliennes, vous auriez pu proposer des mesures comme celle de solliciter les grands groupes capables de débloquer des dizaines de millions d’euros quand il s’agit d’un monument d’envergure internationale en appelant à leur mécénat, mais non !

Panneaux

Vidéos

Question orale – CDG Express et privatisation d’ADP

Hommage à Julien Lauprêtre

Compte administratif 2018

AMENDEMENTS
déposés par le groupe

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