Séance des 22 et 23 septembre 2016

16 Sep 2016 | En séance

Ordre du jour

1. Question d’actu sur Alstom
2. Pour une politique culturelle ambitieuse et inclusive de la Région
3. Plan régional « anti-bouchons » et pour changer la route
4. Objectif « zéro déchet » en Île-de-France
5. Nouvelle stratégie régionale dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et humides
6. Création du fonds de transition ESS – accord-cadre régional IAE
7. Campus de l’économie touristique Paris-Val d’Europe
8. Lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes
9. Conseil régional des jeunes d’Île- de-France
10. Coopération avec la Catalogne
11. Coopération avec la région Casablanca-Settat (Maroc)
12. Soutien exceptionnel à l’achat de semence pour la récolte 2017
13. Niche Les Républicains : « Voies sur berges : Pour que toute la région respire mieux »

1. Question d'actu sur Alstom

Madame la Présidente,
Mon groupe et moi-même souhaitons profiter de cette question d’actualité pour évoquer les emplois industriels aujourd’hui menacés et qui peuvent dépendre en grande partie de l’action et de l’engagement de la Région Ile-de-France, même s’ils n’y sont pas directement localisés. Je veux parler des emplois du site d’Alstom à Belfort et des centaines de salariés qui se verraient privés de leur travail si cette décision devait se concrétiser.
Au-delà de ce seul site, nous souhaitons dire notre inquiétude quant à l’ensemble de la filière industrielle liée au matériel roulant ferroviaire, ainsi qu’à l’avenir du fleuron français que doit rester Alstom. Je ne reviendrai pas sur les méthodes de management de dépeçage de cette entreprise à l’œuvre depuis des années, mais je rappellerai que nous n’oublions pas la cession de la branche Énergie d’Alstom au géant américain General Electric ni les répercussions sur toute l’entreprise de cette cession honteuse.
À travers le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et par l’action qu’il porte, la Région Ile-de-France est la première commande de matériel roulant de France. Deux tiers des déplacements effectués par rail chaque jour en France a lieu sur notre territoire. Nous sommes tous d’accord pour regretter la vétusté d’un certain nombre de trains et de rames dans le RER, ainsi que dans certaines lignes de métro. Lors de la campagne, du débat budgétaire et du conseil d’administration du STIF, vous avez annoncé des commandes de matériel roulant.
Nous avions regretté une prise de retard dans les commandes et souligné notre inquiétude de constater une amélioration substantielle d’ici la fin du mandat. L’appel d’offres sur une première commande RER 2 NG, un marché ferme pour le RER E et une option pour le RER D avaient été déclarés infructueux par la SNCF en début d’année. La commande en cours doit absolument déboucher avant la fin de l’année sur une commande ferme pour le RER E, soit 124 rames, et le RER D, soit 230 rames, L’industrie ferroviaire a besoin de visibilité. L’accélération des commandes à venir, les rames du Grand Paris Express sous des rames de métro pour les lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13, le renouvellement urgent du matériel des lignes du RER B et C ou de métros pourraient permettre de donner de l’espoir aux salariés d’Alstom qui s’inquiètent bien au-delà du site de Belfort.
Vous me répondrez que ces décisions se prennent dans le cadre de la concurrence, ce que j’entends. Cependant, il me semble que vous pouvez porter la question afin de favoriser les constructeurs réellement en capacité de répondre à la commande suivant le rythme que nous souhaitons, d’insister pour que ces rames soient réalisées dans des conditions de salaire et de protection des salariés au moins équivalentes aux conditions du droit du travail français, et de faire en sorte que l’entreprise choisie réalise tout ou partie de sa production dans des sites localisés dans notre pays. Faire aboutir la seule commande encore en souffrance pour les RER D et E avant la fin de l’année serait salutaire. Dans ce cas, il conviendra que le STIF valide la commande dans les plus brefs délais, y compris par un conseil d’administration extraordinaire si cela permettait de ne pas attendre 1 mois supplémentaire.

2. Pour une politique culturelle ambitieuse et inclusive de la Région

En exposé des motifs de votre document, vous dénoncez la politique culturelle de vos prédécesseurs qui n’aurait pas su imposer la Région comme acteur structurant en matière culturelle et qui se serait résumée à une « multitude d’actions « artisanales », sans vision ». Caricaturer le bilan de la précédente mandature ne suffira pas à masquer le moins-disant culturel que vous nous proposez. Si le réalisateur Stéphane Brizé disait lui-même que sans l’appui de la Région, il n’aurait pas pu faire La loi du marché, c’est précisément que la Région constitue un point d’appui déterminant pour la création. En matière de spectacle vivant, nombre de compagnies ont fait de la Région un partenaire privilégié et vital.

Comment vous reprochez de vous rallier à des mots fards d’une vision traditionnellement de gauche de la culture : démocratisation, rééquilibrage territorial, soutien à la création. Mais nous constatons que vos choix ne permettent pas de renforcer concrètement le maillage culturel de notre région. A chercher avant tout les grands affichages, de nouveaux labels, la multiplication des critères d’attribution pour les aides ou encore la fusion des dispositifs, vous allez briser ce qui fait, à nos yeux, le cœur d’une politique culturelle publique qui doit s’attacher à soutenir et construire dans la dentelle au plus près des territoires, des savoir-faire, des processus de création. Oui la politique culturelle doit être foisonnante et soutenue dans le temps. Faire des boites à livres, c’est bien, mais cela ne remplacera jamais l’accompagnement humain à la lecture, que vous escamotez comme nous l’avons déjà contesté lors du vote du budget. De la même manière, permettre aux éditeurs indépendants de présenter leurs livres dans des salons, c’est bien mais cela ne remplacera jamais un réel soutien pour les aider dans leur quête de viabilité.

Le premier loup de cette communication se situe dans le nerf de la guerre, invisible dans ce rapport. Vos mesures ne sont pas ici chiffrées et nous contestons radicalement l’augmentation prétendue. Vos 6% et 20% sur la mandature sont un leurre. Votre communication est truffée de tours de passe-passe visant à réduire la voilure. Tiens, un projet d’Avignon en Ile de France ? Le festival d’Avignon, c’est pourtant bel et bien à Avignon. Mais pour ne pas payer le voyage aux jeunes Franciliens, vous imaginez Avignon à Paris. Et bientôt Cannes à Saint-Ouen ? Votre imagination est au service de choix austères. Je prendrai un autre exemple plus fondamental tant il sape le meilleur de ce que la Région peut faire. Vous avez prévu une diminution de 14% du budget de la PAC. Cela revient à mettre en danger une soixantaine de compagnies à brève échéance. Des emplois se trouvent ainsi menacés. Vous prévoyez une fusion de la PAC avec les fabriques culture par l’instauration d’un guichet unique. Notre crainte, c’est qu’au passage, le budget total subisse une baisse drastique. Nous sommes aussi inquiets de la dérive qui consiste à en finir avec le soutien renouvelé aux compagnies. Vous visez le turnover des structures aidées. Nous estimons que cela fragilise la création et l’emploi. Que la Région participe à des frais de structures et contribue à pérenniser l’activité de petites compagnies, où est le problème ? Car, si l’on suit votre optique, ceux qui pourront survivre seront ceux qui sont déjà soutenues par ailleurs. En réalité, cela risque à terme d’étroitiser le nombre de projets et personnes soutenues, et donc de nuire à la créativité et à l’emploi. Nous sommes extrêmement inquiets de la dérive que pourrait subir ce dispositif précieux.

De la même manière, nous sommes préoccupés par la fusion qui s’annonce de certains budgets de la culture et des lycées. Vous répétez dans le document à plusieurs reprises que vous voulez éviter les doublons, rendre les dispositifs plus efficaces. Mais cela ne cache-t-il pas plus simplement une volonté de diminuer la dépense ? Derrière la synergie affichée, c’est le régime minceur des politiques culturelles qui se prépare ! Et ce d’autant que vous semblez parfois réinventer ce qui était déjà en cours. Sous la précédente mandature, les apprentis et lycéens ont ainsi bénéficié de la relance des clubs théâtre, ciné-clubs, du Prix Littéraire des Lycéens (40 classes, 40 auteurs…), de l’ouverture de festivals aux lycéens, des médiateurs culturels….

Un mot enfin de votre nouvelle idée de « L’Ile aux chances », une sorte de The Voice version service public. Nous n’avons rien contre les radios crochets mais est-ce réellement à la Région de prendre ainsi en charge le soutien à la création, sans critères autres que les clics de tout un chacun ? Sans doute est-il particulièrement regrettable que vous n’ayez pas d’abord consulté les professionnels avant de nous livrer votre communication. Comme l’écrivait joliment Pier Paolo Pasolini, n’oublions pas que « la culture est une résistance à la distraction ».

3. Plan régional anti-bouchons et pour changer la route

Madame la présidente, chers collègues,
C’est une habitude : vous nous proposez ici de délibérer, non pas sur un plan, mais sur une annonce de plan.
Vous souhaitez, je cite, « faire contribuer le réseau routier à la performance économique », en faire « le support d’usages modernes » et permettre des mobilités « durables et soutenables ».
Mais ce que vous proposez derrière ce discours de modernité et de durabilité, c’est ni plus ni moins un changement de paradigme dans la politique régionale de transports : sous prétexte de « changer la route » et de lutte « anti-bouchon », vous enclenchez la marche arrière avec les rapports présentés aujourd’hui et la niche du groupe LR, en revenant au bon vieux temps du « tout voiture ».
Avec 200 000€ euros de budget annoncés, nous serions presque rassurés de l’écart entre vos annonces et ces modestes moyens, si nous n’étions pas plus inquiets encore sur la faiblesse de vos ambitions en matière de transports en commun et de fret.
Après votre belle communication de campagne sur les transports en commun, le masque tombe. Vous revenez aux fondamentaux de la droite, avec le choix du transport individuel contre les transports collectifs.
Vous reliez le tout-voiture à la modernité et au progrès : cela nous rappelle curieusement la politique pompidolienne qui, il y a près de 50 ans, adaptait tout l’aménagement régional à la voiture individuelle, avec le même discours de modernité et de performance économique. On a vu ensuite les dégâts environnementaux, sanitaires et urbains de cette politique, et pour tout dire la contre-productivité en termes de mobilité, dont nous continuons à faire les frais.
Vous proposez de revenir à cette politique, dans une version « 2.0 » si je puis dire, en l’habillant du concept de « smart région ».
Il faut bien sûr pendre en compte les évolutions technologiques en matière de déplacements. Nul besoin d’être un grand visionnaire pour voir que l’économie numérique transforme radicalement les transports. Il est bien sûr indispensable que les pouvoirs publics, en particulier notre collectivité, prennent en compte cette révolution. Sans aucun doute y a-t-il aussi un enjeu industriel, auquel nous sommes très attentifs.
Mais sans aucun doute aussi, nous n’abordons pas ces questions de la même façon : ce que vous préparez sous couvert d’anticipation, ce n’est pas la maîtrise publique de ces évolutions, c’est une adaptation aux attentes de quelques grandes entreprises, c’est-à-dire à la loi du marché, et à sa main pas vraiment invisible, qui se manifeste derrière les annonces brandies par Google, Uber, et d’autres dans ces domaines.
Mais qu’elles soient « smart » ou pas, les voitures appelleront les voitures. Votre plan « anti-bouchon » aura les mêmes effets contre-productifs que les politiques d’il y a 50 ans. Votre conception libérale du déplacement individuel enfermera les franciliens dans la servitude des congestions routières.
Sur le plan environnemental, même dans l’hypothèse d’une généralisation future des véhicules électriques, la facture énergétique de notre région s’alourdira inévitablement. Et ce sont de toute façon, à court et moyen terme, des voitures, des camions, des tonnes supplémentaires de CO2 et de particules fines que devront subir les franciliens.
Bien sûr, il faut travailler à la résorption des points noirs routiers. Mais pour nous, une vraie politique de transports et de mobilités durable, moderne, réellement anti-bouchons, doit passer par une ambition renforcée en matière de transports en commun, en matière de fret ferré et fluvial, en matière d’intermodalité et de développement des modes doux, autant de domaines où les nouvelles technologies progressent également.
Cela passe aussi, de façon plus structurante encore, par la réduction des temps de transports domicile/travail et par le rééquilibrage Est/Ouest de l’aménagement régional.
Des objectifs ont été fixés pour cela ces dernières années : malgré les efforts importants faits par la Région et le STIF, ils ne sont pas encore atteints. Mais nous craignons que vos projets aient pour seul effet de nous en éloigner. Nous ne pouvons donc pas les approuver.
Nous formulerons dans nos amendements des propositions qui constituent à nos yeux de vraies mesures anti-bouchons, durables et bénéfiques pour toutes et tous, c’est-à-dire une véritable vision d’avenir pour les franciliens.
Je vous remercie.

4. Objectif « zéro déchet » en Île-de-France

Madame la Présidente, chers collègues,
Vous nous proposez ici un Plan sur la prévention et la gestion des déchets en Ile-de-France avec pour objectif fort le « zéro déchet ». Ce travail ambitieux, et notamment les mesures d’économie circulaire qui en feront partie, nous est demandé en premier lieu par le nouveau cadre juridique de la loi NOTre.

Il est vrai que le cadre antérieur, où se sont empilés les plans spécifiques et les échelons territoriaux concernés, ne facilitait pas la mise en place parfaitement cohérente d’une action d’ensemble concertée.

Vous souhaitez tirer parti de ce nouveau cadre légal pour aboutir à une vision territorialisée et opérationnelle en matière de déchets, en y associant les acteurs locaux : présentée ainsi, votre proposition ne peut que susciter l’approbation.

Vous nous proposez aussi, dans ce contexte, d’engager l’élaboration d’un plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Sur cela aussi nous ne pouvons qu’être d’accord. La majorité régionale précédente avait d’ailleurs posé les jalons d’une telle politique, et notre groupe y avait contribué.

Il faut bien entendu, en matière de traitement des déchets, sortir de la logique dominante incinération/stockage, fixer des orientation plus claires sur le recyclage, la valorisation organique et la valorisation mécanique. Il faut notamment dans ce cadre se méfier des fausses bonnes solutions, en réfléchissant par exemple plus avant à la question complexe du tri mécano-biologique, des méthodes de méthanisation et de réutilisation des compost.
Et surtout, avant de penser la gestion des déchets, il nous absolument travailler sur la question de leur production : l’objectif « zéro déchets » sera d’autant plus atteignable qu’on réduira leurs quantités à la source.
Ce sont là des enjeux majeurs, que j’évoque ici pour bien souligner qu’en la matière, la réflexion collective avec les acteurs concernés, la concertation, sont indispensables pour penser la complexité des défis auxquels nous sommes confrontés.
Le travail d’élaboration du plan reste donc maintenant à faire, de la façon la plus transparente possible : vous proposez pour cela une démarche consultative, la constitution de groupes de travail techniques, de groupes d’élus, des ateliers décentralisés et des rencontres citoyennes : fort bien !
Là aussi, sur le papier, nous ne pouvons qu’encourager ces démarches et nous sommes prêts à y participer.
Mais nous savons tous aussi que la question des déchets engage des enjeux financiers considérables, des intérêts industriels puissants, qui ne s’affichent pas toujours au grand jour, et qui ne sont pas vraiment compatibles avec les exigences de transparence et de démocratie que je viens d’évoquer.
Il y va de l’intérêt public, et nous devrons tous, dans cette assemblée y être très attentifs.
Dans l’attente de l’élaboration collective de cette planification, nous en adopterons donc ces grands principes.
Je vous remercie.

5. Nouvelle stratégie régionale dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et humides

Ce rapport présente, sans bien les préciser, les futures actions régionales en matière de politique de l’eau. La loi Notre bouleverse évidemment le champ des compétences, et la région ne pourra plus financer l’eau potable et l’assainissement. Mais notre collectivité a-t-elle vraiment dit son dernier mot sur la question, doit-elle se frotter les mains de ne plus avoir à intervenir sur ces enjeux majeurs ? C’est à voir, car perte de compétence ne veut pas dire inertie politique totale, et il reste des axes sur lesquels il est encore possible d’agir, comme le suggère votre rapport lui-même.

En effet, la loi est votée. Mais restent cependant, notamment, les coupes faites par l’État dans le budget des agences de l’eau qui financent les investissements sur l’eau potable et l’assainissement, et le risque accru de voir les financements se réduire alors que les lois européennes imposent des directives cadre sur l’assainissement et la protection de la ressource.

Les désengagements financiers dans le traitement et la distribution de l’eau potable auront des conséquences néfastes sur la facture payée par les usagers. Car c’est là que réside le principal effort, et l’Ile de France connait des disparités très importantes sur le prix du mètre cube, qui atteint parfois 6 euros.
Il faut aujourd’hui repenser le système de financement de l’eau pour plus d’équité et d’égalité territoriale.
Si la Région ne peut plus intervenir dans le financement de la gestion de l’eau et de l’assainissement, reste qu’elle peut encore cibler certaines de ses actions sur l’eau : vous le ferez donc sur la question des inondations et de la préservation des milieu aquatiques.
Il y aurait donc « deux eaux » : d’un côté celle que l’on consomme et qu’on rejette, mais dont la Région ne se préoccupera plus, et de l’autre l’eau des « milieux aquatiques », relevant de la biodiversité, et dont nous travaillerons à prévenir les inondations.
Pourquoi pas, mais nous pensons pour notre par que c’est bien de la même ressource, du même bien public qu’il s’agit, avec les mêmes enjeux transversaux : écologiques, sociaux, et économiques.
L’espace public régional de l’eau créé au mandat précédent entendait bien se saisir de ces enjeux, pour favoriser le débat public sur l’eau, qui est encore peu relayé au-delà des cercles de spécialistes et d’élus concernés, et trop mal connu par les citoyens et usagers, qui sont pourtant les plus concernés. Nous pensons qu’il y a là un enjeu politique que la Région ne peut contourner, d’où l’importance de faire vivre un espace citoyen qui y soit consacré.
Dans les actions que vous ciblez en matière de préservation, vous entendez par ailleurs associer le monde agricole. C’est très bien, mais il faudra donc, pour que cette action soit bien cohérente, travailler plus activement avec cette profession pour réduire l’usage des phyto sanitaires, et protéger davantage les terres dans les zones clés. Un travail d’ailleurs engagé aussi par la majorité précédente. Nos amendements formulent plusieurs propositions en ce sens.
Dans l’immédiat, et en espérant avoir été entendus, nous voterons ce rapport.

6. Création du fonds de transition ESS – accord-cadre régional IAE

Madame la présidente, monsieur le vice-président, chers collègues,

Après avoir mis fin de manière autoritaire et sans bilan le financement des emplois tremplin IAE, vous nous proposer aujourd’hui la création d’un fond de transition ESS. Ce rapport, que nous avons eu tardivement, comme habituellement depuis le début de cette mandature, appelle plusieurs remarques.

La première tient à la stratégie que vous adoptez maintenant depuis plusieurs mois concernant, entre autre, le développement économique et l’emploi, celle de décider de la création de dispositifs, sans concertation préalable avec les acteurs concernés et les territoires et avant même toute finalisation du prochain SRDEII. A ce propos, permettez-moi de reformuler ma demande et qui avait reçu l’accord de Mr NASROU en commission développement économique, à savoir de nous transmettre les comptes rendus des réunions réalisés avec les acteurs économiques et les territoires en vue du futur SRDEII. J’avais également demandé que le cabinet en charge de cette concertation puisse venir nous exposer les travaux en cours. Notre groupe attend toujours la réalisation de cet engagement. Nous sommes également surpris que vous n’ayez pas attendu aussi la conférence régionale de l’ESS que vous avez convoquée au 19 octobre prochain et qui aurait pu être l’occasion d’échanger sur les enjeux autour des SIAE, qui sont un des acteurs de l’ESS.

Ma deuxième remarque tient au fait qu’il aurait été plus pertinent, à mon sens, de nous présenter un rapport permettant de cerner l’ensemble des actions de la Région visant au soutien et au développement de l’IAE, qui représente une opportunité réelle d’insertion professionnelle pour des publics éloignés de l’emploi mais aussi une opportunité de développement d’activité puisqu’une partie des acteurs sont des structures de production et intervienne et dans le secteur concurrentiel de notre économie. Votre rapport ne fait qu’effleurer le sujet en oubliant quelques problématiques majeures dans le développement des SIAE. En effet, favoriser le retour à l’emploi des publics fragilisés nécessite d’abord de mettre en œuvre des actions, de façon concertée avec les acteurs économiques, de soutien et d’aide au développement de ces structures, qui dépendent encore trop souvent des seuls financements publics. Je pense à l’aide à l’accès au crédit, au mécénat des entreprises classiques, à l’accès à la commande publique, le développement des clauses d’insertion dans les marchés et les projets d’aménagement et de transports, à l’achat responsable des entreprises. Mais là encore votre précipitation ne permet pas un travail approfondi et partagé et à l’élaboration d’une stratégie régionale, au-delà de l’accord-cadre signé avec l’Etat fin 2015.

Ma troisième remarque concerne votre volonté de favoriser les regroupements entre SIAE, le seuil des 20 000 euros exigés pour obtenir le soutien de la Région. Cela ne nous étonne pas, en ce sens que vos choix budgétaires de baisser les crédits de fonctionnement dédiés à l’emploi, la formation et le développement économique, ne vous permet pas une réelle ambition dans ce domaine. Ce sera donc la course aux gros projets.

Enfin, vous le savez, notre groupe se bat quotidiennement pour la création d’emplois stables et durables, contre la précarité. C’est l’une des raisons de notre mobilisation contre la loi El KHOMRI. C’est pourquoi nous partageons la nécessité d’être exigeant avec les SIAE sur les sorties positives et la durabilité des emplois offerts. Nous vous rappelons toutefois que les offres dépendent de l’état du marché du travail et de la volonté des entreprises d’en créer. Nous attendons donc une déclaration de votre part pour demander aux représentants du MEDEF, d’y prendre toute leur part. Nous attendons aussi que la même exigence vis-à-vis de toutes les entreprises qui bénéficieront de crédits régionaux.

7. Campus de l’économie touristique Paris-Val d’Europe

Madame la présidente

C’est une délibération singulière que vous nous proposez. Nous ne sommes évidemment pas opposés au développement de formations permettant de professionnaliser des filières économiques créatrices d’emplois, en veillant, cependant, à une formation initiale de qualité pour tous. Mais nous restons toutefois vigilants sur la spécialisation à outrance des territoires et des bassins d’emplois afin d’éviter qu’en cas de difficultés économiques des transformations des besoins économiques étant, vous le savez, un facteur aggravant le chômage.

Ceci étant, nous avons une vision radicalement différente de la vôtre concernant le secteur du tourisme qui n’est pas seulement constitué du tourisme d’affaire mais qui doit intégrer aussi le tourisme social et solidaire. Notre Région dispose de territoires et d’une offre culturelle, architecturale et patrimoniale très diverses. Il est indispensable de mieux faire connaître. Des actions de promotion doivent être mises en œuvre en lien avec les partenaires territoriaux.

Encore une fois votre volonté de communication vous amène à nous présenter un rapport fait dans la précipitation alors que vous auriez dû prendre le temps de la concertation avec l’ensemble des acteurs locaux pour co-élaborer un schéma directeur du tourisme en Île-de-France qui porterait une vision à long terme pour ce secteur aux enjeux économiques et territoriaux majeurs.

Les exemples ne manquent pas. Aujourd’hui notre région est riche d’un patrimoine historique et présent. Les arts urbains, par exemple, se développent dans de nombreux quartiers de Paris et de la banlieue ; leur renommée internationale attire aujourd’hui de nombreux touristes et artistes internationaux qui contribuent au rayonnement artistique de l’Île de France. De la même manière, nombreux sont les territoires qui ont su développer des offres en matière de tourisme vert d’une extrême qualité : les roulottes, cabanes, péniches…

Autant d’exemples que nous pourrions continuer d’égrainer et qui sont absent de votre rapport ; ce dernier ne s’attachant qu’à satisfaire les besoins en main d’œuvre d’un tourisme de type Euro Disney. Doit-on voir dans votre délibération là encore une volonté de votre part de satisfaire les besoins du projet tant contesté d’Europacity ou de village nature ?

8. Lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues,

Vous aurez compris à la lecture de notre motion de rejet que notre opposition à ce rapport est franche, radicale et réfléchie. Vous allez à rebours de l’histoire, contre l’histoire des luttes progressistes menées partout dans le monde pour l’égalité des droits de toutes et tous.

Gérer les inégalités, comme vous le proposez, ne fera que masquer ou rendre plus présentables des discriminations qui minent notre société. Alors qu’il est urgent que ces politiques publiques développent une approche intégrée, transversale, de l’égalité en déconstruisant les systèmes qui fabriquent ces discriminations, votre exécutif choisit à l’inverse de ne cibler que les publics et les victimes. L’un ne va pas sans l’autre : ils se répondent et se nourrissent mutuellement. C’est le cœur de l’action publique : les politiques publiques doivent accompagner ces deux pendants complémentaires d’une bataille indispensable à l’amélioration du vivre-ensemble où chacun trouverait sa place à égalité.

Pire, vous mettez en concurrence les discriminations entre elles. Outre la dangerosité d’un tel choix, il met en lumière la volonté à peine dissimulée de l’exécutif de hiérarchiser des faits sociaux qui ne peuvent et ne doivent pas l’être. Chaque discrimination a sa spécificité ; toutes doivent être combattues avec la même fermeté par les pouvoirs publics guidés par la seule exigence d’égalité.

Nationalement, vous aviez déjà tué la HALDE qui avait pourtant marqué un tournant dans la lutte contre les discriminations en offrant un canal unique de réception des plaintes ; voici maintenant que vous nous sortez du chapeau une improbable agence qu’il serait souhaitable d’appeler Agence pour l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations, car les mots ont un sens et leur agencement tout autant. Ceci ne réglera pas le problème de fonds de cette coquille vide dont les missions, la composition du Conseil d’administration, et, le nerf de la guerre, le budget, ne sont pas abordés.

Quant à l’absence de toute mention au centre Hubertine Auclert, c’est une insulte aux femmes, à ses personnels, à ses associations membres mais surtout au travail qu’il a su mener ces dernières années, reconnu par tous y compris par ONU-femmes. Alors qu’il devrait être un modèle à consolider et à étendre, nous ne pouvons accepter qu’il disparaisse en étant dilué, perdant de fait une pleine visibilité et contestant l’oppression spécifique des femmes qui ne touche pas qu’une catégorie particulière de la population mais bien la moitié de l’humanité.

Aimé Césaire dans son Discours sur le colonialisme résume bien le rapport présenté : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Je crains malheureusement que nous ne sommes pas loin d’avoir atteint ce stade.

9. Conseil régional des jeunes d’Île- de-France

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Vous nous proposez de prolonger de 5 mois le mandat des membres du conseil régional des jeunes et ce à leur demande. Nous soutenons cette proposition. Pourtant, ce qui nous inquiète est plutôt dans ce qui n’est pas dit et pas écrit. En effet, la Région Ile-de-France a été précurseure en installant une instance de démocratie participative avec les jeunes d’Ile-de-France. Des jeunes citoyens volontaires tirés au sort et qui de par les critères de désignation représentent de manière plutôt juste la jeunesse francilienne. Certes, des questions nombreuses se sont posées dans leur fonctionnement notamment des abandons trop nombreux en cours de mandat mais cela est inhérent à cet âge de la vie où l’engagement n’est pas forcément de longue durée et le fait de prolonger ne va pas, au contraire résoudre cette difficulté. La seconde question étant celle des liens entre le CRJ et les élu-e-s de notre assemblée. Comment mobiliser les membres du CRJ et obtenir leur éclairage sur des sujets et des rapports de notre assemblée ? Comment leur faire prendre toute leur place dans des initiatives portées par la Région ? Depuis 9 mois peu a été fait. Aucune saisine, l’annulation du CRJ d’un jour… sont autant d’éléments qui nous alertent.

Notre crainte est donc que nous prolongions pour aboutir à une extinction lente et naturelle en juillet 2017 et qu’il nous soit alors proposé une suppression du CRJ qui est une avancée démocratique.

10. Coopération avec la Catalogne
11. Coopération avec la région Casablanca-Settat (Maroc)

Madame la présidente, monsieur le vice-président, chers collègues,

Notre groupe est très attaché à ce que la Région développe des coopérations, à partir de ses spécificités démographiques, de son histoire culturelle et économique et des enjeux communs qu’elle pourrait avoir avec d’autres Région du monde.

Au-delà des opportunités économiques et touristiques que cela représente, c’est aussi l’occasion de développer et de faire vivre les valeurs de solidarité et de fraternité auxquelles notre groupe est très attaché. Dans une période où le racisme et la xénophobie avancent, où les replis communautaires et l’obscurantisme se développent, plus que jamais, nous avons le devoir, en tant que responsables politiques, de mettre en œuvre des actions qui favorisent les solidarités.

C’est pourquoi nous sommes favorables à la coopération avec la Région de CASABLANCA-SETTAT. Nous regrettons cependant que le rapport ne dise mot sur les fortes inégalités sociales et territoriales qui existent dans cette Région.

C’est aussi au regard de ces inégalités que doit se construire la convention afin que l’argent publique de la Région permette aussi une amélioration de la qualité de vie et du bien-être des habitants de la Région CASABLANCA-SETTAT. Nous ferons un certain nombre d’amendements afin de préciser le cadre de construction et de mise en œuvre de cette convention.

12. Soutien exceptionnel à l’achat de semence pour la récolte 2017

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente,

Cette mesure part d’une louable intention puisqu’elle vient en aide à une partie des agriculteurs dont la récolte a été endommagée par une mauvaise fécondation des blés début juin causant des problèmes de trésorerie important dans les exploitations agricoles franciliennes.

En revanche, de nombreuses questions se posent si l’on creuse un peu. La première qui vient immédiatement à l’esprit est « Pourquoi limiter l’aide régionale aux seuls céréaliers ? ». En effet, d’autres types de cultures ont été frappés par cet épisode désastreux de juin. Comptez-vous aussi avoir une action en leur faveur ?

De plus, plus surprenant encore, chez les céréaliers pourquoi n’avoir accordé cette subvention qu’au seul circuit des semences industrielles dites certifiées ? Elles représentent moins de la moitié (40 % environ) des volumes de semences mis en terre chaque année dans cette région. En Ile de France, 60 % des semences utilisées sont autoproduites par les agriculteurs depuis des décennies. L’agriculteur conserve alors une partie de la récolte précédente qu’il fait calibrer, nettoyer, traiter et ensacher souvent par un « trieur de semences professionnel » puis il la « ressème » comme il « sème » une semence du commerce.

Vous avez d’ailleurs été alertés par le syndicat des trieurs de semences professionnels. Quelle réponse leur apportez-vous ? Ils insistent sur le fait que l’avantage de la semence de ferme, très répandue en zone de grandes cultures, est le gain économique, puisqu’une semence de ferme coûte 30 à 40 % moins cher qu’une semence certifiée, avec un rendement équivalent à la récolte. Cette pratique est répandue parce qu’elle permet aussi de baisser de moitié le recours aux traitements phytosanitaires enrobant les semences par une juste adaptation des doses selon la particularité de chaque exploitation. En semences certifiées, l’utilisation de produits phytosanitaires est globalisée et systématisée et non traitée sur mesure au cas par cas.

Si vous limitez l’aide aux semences certifiés, vous induisez une concurrence déloyale pour les semences de fermes…qui se retrouvent artificiellement au même prix que les semences certifiées. Si vous persistez dans ce sens, c’est une aide aux semenciers et non à la majorité des agriculteurs que vous apportez. Votre volonté est-elle de donner un nouveau coup de pouce à ces industriels qui pourront, s’ils le décident, augmenter alors leurs tarifs pour garantir plus de marge d’exploitation ?

Le second point qui pose problème est que la région délègue aveuglément l’instruction des dossiers et le versement des aides aux chambres départementales et interdépartementales d’agriculture autant dire à la FNSEA. Nous vous avions déjà alerté sur ce point. Le « politique » ne peut pas déléguer totalement ce rôle à une organisation corporatiste. Les liens directs du Président de la chambre départementale d’agriculture de Seine et Marne, Thierry Bontour, ou celui de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile de France, Christophe Hillairet, avec la FNSEA ne peuvent être démentis. Pourquoi ne pas avoir associé à la réflexion sur un sujet aussi important les responsables de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale ou du MODEF ? Une telle situation aurait mérité un diagnostic partagé.

Dans un amendement que je défendrai tout à l’heure je vous proposerai que l’ensemble des dossiers déposés et non retenus soient transmis aux membres de la commission « Ruralité/Agriculture » avec le motif du rejet. Je pense que la commission devrait être en mesure de demander, si nécessaire, l’éventuel réexamen de certains dossiers.

Je voulais pour conclure poser une dernière question. Les chambres d’agricultures s’appuieront-elles sur les dossiers PAC pour instruire les dossiers ? En effet, le risque existe que des agriculteurs bénéficient de cette aide pour des terres qu’ils possèdent parfois loin de la Région car il est écrit que les agriculteurs pourront déposer des dossiers si leur siège social est en Ile de France. Si nous ne sommes pas vigilants nous pourrions créer des injustices lourdes dans d’autres régions en favorisant certains agriculteurs. Cependant, il faut bien sûr garder une certaine souplesse pour les exploitants franciliens dont les parcelles sont à cheval sur une région limitrophe.

Vous comprendrez que notre vote dépendra de vos réponses et du sort réservé à nos amendements.

13. Niche Les Républicains : Voies sur berges : Pour que toute la région respire mieux

Monsieur le rapporteur,

« La voie express rive droite, sans abimer le paysage, a donné à 23 millions de gens qui l’ont emprunté l’an dernier quelques-unes des plus belles satisfactions qu’un homme puisse avoir au point de vue esthétique, comme par exemple quand il sort du tunnel devant le Louvre et qu’il débouche sur le Pont Neuf et l’île de la Cité. Ceci pour expliquer qu’il y a un certain esthétisme auquel il faut renoncer et ce n’est pas parce que l’on empêcherait les voitures de circuler qu’on rendrait Paris plus beau. La voiture existe, il faut s’en accommoder et il s’agit d’adapter Paris. » a déclaré Georges Pompidou en 1971. Les passéistes, les conservateurs c’est bien vous ! Vous, et le Medef, qui dans son magazine régional dès janvier 2016 était déjà vent debout contre la piétonisation des voies sur berges rive droite.

Le sens de l’Histoire et du progrès humain c’est de sortir du « tout voiture et de repenser sa place dans les espaces urbains. C’est de comprendre que la crise du modèle économique néolibéral a fait jaillir les impasses environnementales qui lui sont intrinsèques. C’est de comprendre qu’il s’agit d’une question de santé publique urgente. Ce sont 6 600 vies à l’échelle de la métropole qui pourrait être sauvées et deux ans d’espérance de vie gagnée. C’est de comprendre que la maison brûle, quoiqu’en disent les climato-sceptiques, et que nous ne pouvons plus regarder ailleurs !

Réduire le trafic routier dans les grandes villes est une priorité. Le faire à Paris est une des premières étapes pour que notre Région toute entière respire mieux. Ce qu’il faut faire, au lieu de fomenter une polémique politicienne, est de mettre en œuvre les solutions connues et multiples : diminuer les vitesses de circulation autorisées ; transformer des portions d’autoroutes en boulevards urbains ; interdire progressivement les véhicules les plus polluants ; développer massivement les transports en commun ; soutenir avec volontarisme le recours aux circulations douces… C’est cela qui est du ressort et de la responsabilité pleine et entière de la Région ! Et si la charrue est mise en place par Paris, c’est à la Région avec toutes les collectivités de mettre en place les bœufs !

Alors, oui, fermer les voies sur berges est une mesure utile pour diminuer le trafic automobile au cœur de Paris. Remisons au placard un faux argument. La fermeture de voies entraîne une réduction du nombre de véhicules. C’est certes contre-intuitif, pas magique mais scientifique. Les voitures s’évaporent. C’est le paradoxe de Braess qui démontre que le trafic s’adapte à la restriction. Ce fut le cas après la fermeture des voies de la rive gauche en 2013 : naturellement une partie du trafic s’est évaporée grâce au report modal et l’émission de polluants atmosphériques s’est réduit de 10%.

Quant à vos cris d’orfraie sur le manque de consultation. Ca pourrait prêter à sourire si le comité d’évaluation régional indépendant que vous proposez n’avait pas déjà été lancé et ne s’était pas déjà réuni la semaine dernière et que son président n’avait pas déjà été nommé. Faire de la politique c’est tenir ses engagements durant son mandat. C’est ce qui est fait à Paris et dans le sens de l’intérêt général des Parisiens mais aussi de tous les Franciliens. Ce n’est qu’une première étape mais souvent c’est la première marche la plus difficile à gravir !

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