Séance des 20 et 21 mars 2019

19 Mar 2019 | En séance

Ordre du jour - Séance du 20 mars 2019

Question orale – CDG Express et privatisation d’ADP / Didier MIGNOT

CR 2019-001 : Politique d’achats responsables Région Île-de-France 2019-2021 / Céline MALAISÉ

CR 2019-014 : Vente de l’ensemble immobilier Invalides / Murat / Monsieur situé dans le 7ème arrondissement de Paris / Michel JALLAMION

CR 2019-011 : Pacte régional d’investissement dans les Compétences / Michel JALLAMION

CR 2019-008 : Soutien au réseau des digitales académies d’Île-de-France / Sylvie FUCHS

CR 2019-002 : Fonds de solidarité régionale pour les interconnexions au réseau du Grand Paris Express / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

CR 2019-010 : Soutien de la Région à la logistique propre : élargissement des compétences de la SEML SIGEIF Mobilités / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

CR 2019-012 : Communication Pacte Rural.

CR 2019-006 : Parc naturel régional du Vexin français : engagement de la procédure de renouvellement de classement.

CR 2019-005 : Donation de la maison Jean Cocteau à Milly-la-Forêt (91) / Vanessa GHIATI

CR 2019-015 : Modification du règlement intérieur du conseil régional d’Île-de-France (violentomètre) / Céline MALAISÉ 

PRÉSENTATION du deuxième rapport d’activité (2018) de la Commission d’éthique régionale par sa présidente (art. 3.6 du statut de la commission) / Céline MALAISÉ

Voeu du groupe AES – Climat

Voeu du groupe CD – Séniors

Voeu de l’éxécutif – Contre les violences antisémites

Voeu de l’éxécutif – En faveur de la marche pour le climat

 

Question Orale sur le CDG Express et la privatisation d'ADP - Didier MIGNOT

Intervention  de M. Didier MIGNOT :

Mme la Présidente,

Nous connaissons tous ici les éléments du débat sur le projet de train CDG Express. Des éléments qui ne cessent de convaincre un nombre toujours plus grand d’élus de tous bords, d’usagers, d’associations, de syndicats, qui disent que ce projet est néfaste pour les franciliens

Coûteux et financé au final par de l’argent public, inutile – et pas seulement pour des raisons de délais – pour les JOP 2024, ségrégatif pour les populations de Seine-Saint-Denis et de seine et marne, chaotique et en phase travaux et en phase d’exploitation, nuisible à l’environnement, ce projet ne doit pas être détendu dans son calendrier, mais purement et simplement abandonné.

Le gouvernement fait preuve de mépris dans cette affaire. Alors qu’elle mandate le préfet de région pour mener une concertation qui n’est pas achevée, la ministre des transports signe les contrats de concession de la ligne, démarre les travaux et envoie les CRS contre les riverains qui s’y opposent pacifiquement.

Tout le monde le sait et personne ne le dément, CDG Express sera un poison pour les transports du quotidien et le fret ferroviaire.

Tous ceux qui n’ont à la bouche que ce slogan de « priorité aux transports du quotidien » seraient bien inspirés d’hurler aujourd’hui contre les suppressions de postes à la SNCF, fruit de la réforme ferroviaire que vous souteniez avec beaucoup d’autres dans cet hémicycle, et qui voient les guichets de gares des lignes K et B fermés tous les jours.

Nous voulons une bonne desserte de l’aéroport. Des propositions sont mises sur la table pour cela, comme le bouclage entre les 2 branches de la ligne B entre Mitry et Roissy ou la création d’un atelier de maintenance à Mitry, et d’autres propositions encore.

Quand vont-elles enfin être sérieusement examinées et qu’allez vous faire pour qu’elles le soient ?

Le fond de l’affaire est connu. C’est la privatisation d’ADP dont CDG Express est le poisson pilote. Roissy Charles De Gaulle peut devenir Vinci Charles De Gaulle. Nous sommes au cœur d’une affaire de gros sous bien sûr, mais pas seulement.

Il faut parler des finalités de l’aménagement du territoire, de volonté de lutter contre le réchauffement climatique qui serait encore plus mise à mal avec un nouveau terminal, et pour servir quels intérêts ?

Vous dites maintenant votre accord à CDG Express et à la privatisation d’ADP sous réserve de garanties dont tout le monde sait qu’elles n’existeront jamais.  

Mme Pécresse, pouvez-vous nous donner des garanties que vous vous opposerez fermement à livrer l’attraction économique et touristique de notre région à la seule rentabilité financière ? 

 

 

 

 

CR 2019-001 : Politique d'achats responsables Région Île-de-France 2019-2021 - Céline MALAISÉ

Madame la présidente,

Si de nombreuses collectivités ont mis en place des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, les objectifs des uns et des autres sont loin d’être tous partagés.

Ainsi certains vont prioriser l’encouragement des critères sociaux et la réduction des impacts environnementaux des produis, services ou travaux achetés afin de répondre aux urgences climatiques et aux besoins imposés par les responsabilités sociales quand d’autres vont le bâtir en fonction d’impératifs strictement financiers, d’efficience budgétaire, de recherches d’économies.

Sans grande surprise, vous privilégiez dans votre politique d’achats responsables la recherche de l’efficience budgétaire. Or le souci financier ne peut pas à lui seul dicter les achats car le mieux-disant n’est pas que ça car au-delà du meilleur rapport entre le prix et la qualité, c’est une appréciation de l’offre dans sa globalité en prenant en compte les effets induits, différés et l’adéquation optimale aux attentes et donc des critères environnementaux et sociaux.

Cela signifie qu’il faut parfois investir plus pour investir mieux.

Prenons l’exemple du bio dans la restauration scolaire dont vous disiez hier qu’il coutait cher : si cela peut, éventuellement, être vrai au départ, et au delà du choix politique de ne pas faire supporter le delta par les usagers mais la collectivité, les effets sur la santé publique comme son impact environnemental sont telles qu’à terme, la conversion au bio apparaît plus intéressant que l’agriculture industrielle voire même conventionnelle.

Si certains aspects de ce schéma peuvent apparaître positifs, il n’en reste pas moins qu’il manque d’ambition et se donne peu de moyens pour que les objectifs les plus innovants soient atteints à court terme. En effet pour contraindre les partenaires à respecter les choix que notre collectivité s’est imposés, il est impératif de se fixer des objectifs dans le temps et chiffrés, et pas seulement en euros mais aussi en part de marché public. L’objectif qualitatif doit toujours être associé à un objectif quantitatif. La démarche d’achats responsables est une démarche progressive. Cela doit être un cercle vertueux qui nécessite une collaboration étroite entre notre collectivité et les entreprises autour d’objectifs partagés et quantifiés.
Pour le reste, nous allons défendre un certain nombre d’amendements tout au long du débat qui détaille l’ensemble des volets économique, social, environnemental et déontologique du schéma afin qu’il devienne plus contraignant entre autre, par exemple, sur le traitement de la question de l’égalité femme/homme dans les entreprises partenaires.

 

CR 2019-014 : Vente de l'ensemble immobilier Invalides / Murat / Monsieur situé dans le 7ème arrondissement de Paris / Michel JALLAMION

Madame la présidente,

Madame la vice-présidente,

Ce rapport sur la vente de l’ensemble immobilier Invalides/Murat/Monsieur est assez complet concernant les modalités de vente et nous notons que la Région a eu recours à la procédure de publicité et de mise en concurrence alors qu’elle n’y était pas contrainte. Nous regrettons toutefois de ne pas avoir pas en annexe l’intégralité des conditions de vente et seulement une synthèse. De plus j’ai souri à la lecture de votre argumentaire pour la vente de notre patrimoine, puisque vous évoquez un souci de rationalisation des dépenses de fonctionnement et de réduction des charges locatives, et vous cédez prioritairement les sites en location.

A ce propos nous regrettons l’absence de réflexion sur la possibilité de saisir l’opportunité de ce déménagement pour s‘appuyer sur le patrimoine régional, afin de renforcer notre politique d’aménagement du territoire ou d’aider des politiques publiques, au lieu de le céder au privé.

La clause comprenant les 30 % de logements sociaux est une obligation légale et nous regrettons que la possibilité d’en faire 100 %, comme nous l’avions demandé dès la première séance de cette mandature n’ait pas été retenue. Le 7ème arrondissement en a grand besoin puisqu’il n’en compte que 1,5%. Cela ne semble pas gêner la Maire du 7ème arrondissement, Rachida Dati, qui était partie en croisade contre le logement social alors même que 1000 familles de cet arrondissement sont en attente d’un tel logement. Donc même 30 % de logement sociaux est une bonne nouvelle à condition qu’il ne s’agisse pas de logements en usufruit locatif social, car une telle opportunité ne peut se produire tous les 15 ou 20 ans dans un tel arrondissement. Or ce serait leur durée de vie si cette option était choisie. Auriez-vous des informations sur ce point ?

Ce dossier soulève également un questionnement sur la fiabilité de France Domaines, dont les marges d’erreurs sont phénoménales à faire pâlir un sondeur britannique. La marge d’erreur a été de plus de 20% pour le nouveau siège, et de 52% sur la vente du 55 rue de Babylone. De l’aveu même des responsables de France Domaines, que nous avions auditionnés lors de la MIE sur le déménagement, cela a lieu couramment. Curieux étalon donc qu’est France Domaines, et il est a priori difficile de se faire une idée correcte de la pertinence du montant de la vente effectuée qui cette fois est à peu près conforme à l’estimation.

Enfin nous ne comprenons pas que vous ayez écarté en Commission permanente notre amendement demandant une solution pérenne concernant les 49 places pour les femmes sans-abris sortant de maternité. Je n’ai pas compris l’argument de la fin de la trêve hivernale, puisque leur situation, et le risque d’être à la rue avec un nourrisson n’est guère plus enviable l’été. La Région ne peut-elle vraiment pas étudier la création d’au moins 49 places dans une structure pérenne ? Ce n’est tout de même pas grand-chose nous semble-t-il.

CR 2019-011 : Pacte régional d'investissement dans les Compétences - Michel JALLAMION

Madame la présidente,

Monsieur le délégué,

Le Pacte régional d’investissement dans les compétences est lié au PIC gouvernemental qui souhaite la formation de 2 millions de jeunes. Je laisse de côté la principale motivation du Président qui est de faire plus que le Plan 500 000 formations de son prédécesseur.

Les explications psychanalytiques mises de côté, leur principale motivation me semble moins être à chercher dans l’accomplissement d’un grand dessein pour notre pays que dans celle, plus mesquine, de sortir des jeunes fictivement des statistiques du chômage.

Mais l’important, ce sont les moyens mis à la disposition de nos jeunes éloignés de l’emploi, non leur motivation.

D’ailleurs l’actuel PIC permet de tripler le financement des formations par rapport au plan 500 000 dont notre groupe n’a cessé de dénoncer l’aspect low cost qu’essayait de défendre maladroitement, car peu convaincu, votre prédécesseur monsieur Chartier.

La phase d’amorçage en 2018 a permis d’atteindre quasiment les 24 000 places de plus pour 108 millions d’euros. Il y a une erreur factuelle dans le rapport : l’objectif atteint n’est pas de 98% mais de 95% ce qui reste un taux correct bien sûr.

Une première question concerne ces résultats, puisque vous dites que cette répartition est conforme aux attendus de l’État. Mais le total des formations citées ne fait que 80%. Pouvez-vous nous donner des explications sur les autres 20% ?

Concernant l’état d’esprit général de ce plan, je tiens, la répétition étant la principale pédagogie de l’apprentissage, à pointer deux choses :

Le 6ème et dernier objectif du Haut commissariat à la transformation des compétences est l’adaptation aux besoins de l’économie. Mais cela n’a de sens que s’il ne détrône pas les autres, notamment le deuxième qui priorise la formation qualifiante à la formation professionnalisante.

Or la convention passée par la Région avec des agences d’intérim, notamment avec la société internationale Randstad lors de la commission permanente, ne répond ni à cet impératif ni aux attendus du Pacte. Celui-ci pointe à juste titre le fait que le travail précaire ne garantit aucunement de trouver un emploi dans le futur.

Deuxième point, l’exposé des motifs et le Pacte insistent sur la nécessité d’adapter les formations aux nouveaux métiers et aux nouvelles technologies, plus que sur une légende urbaine voulant qu’il existe des gisements d’offres d’emplois qui ne trouveraient pas preneur. Cette légende est dénoncée à longueur de temps par des directeurs départementaux de Pôle emploi, et de nombreux analystes et sociologues : les principales causes sont la demande de surqualification liée parfois à des garanties comportementales, et aussi à la curiosité, où c’est le seul cas de figure où les libéraux ne veulent pas appliquer la théorie de l’offre et de la demande !

Ce Pacte et ce PIC semblent une bonne chose même si nous regrettons les rebondissements dans les négociations avec l’Etat dont nous remercions, Monsieur le délégué de nous avoir aussi complètement informé.

La volonté d’inclure les pactes régionaux dans une contractualisation que nous avons par ailleurs refusée est problématique, nous avons fait un amendement à ce sujet, mais la volonté du remboursement a posteriori l’est tout autant puisque cela permettra au Gouvernement de faire du financement a posteriori de ces formations une variable d’ajustement de la politique austéritaire qui perdure et qui depuis 35 ans montre son inefficacité et son absurdité !

Je vous remercie.

CR 2019-008 : Soutien au réseau des digitales académies d’Île-de-France - Sylvie FUCHS

Madame la Présidente, chers collègues,

Toute mesure visant à l’élargir l’accès aux études supérieures pour toutes et tous est a priori positive, et doit être examinée avec attention.

Dans certaines situations, la mise à disposition d’espaces de proximité permettant de suivre des études à distance peut avoir une réelle utilité, et en ce sens, nous y sommes favorables.

Cependant, il nous semble que la réflexion sur ce type de dispositifs, sur leur fonction et sur leur efficacité, doit intégrer les enjeux des transformations de l’enseignement supérieur national ces dernières années.

Je pense aux logiques de marchandisation, de paupérisation budgétaire, et de sélection sociale accrues qui touchent l’université publique depuis plus de dix ans, notamment avec la LRU, puis la mise en place de Parcoursup, la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers et sa possible extension à l’ensemble des étudiants. Autant de logiques qui mettent en cause les principes démocratiques d’accès à l’enseignement supérieur public, et qui sont des facteurs essentiels du renoncement à poursuivre des études supérieures.

Autant de logiques, Madame la Présidente, que vous avez par ailleurs soutenues, voire incitées.

De même, la pertinence et l’efficience du dispositif proposé ici sont à évaluer au regard de l’action menée, notamment par notre collectivité, pour rendre les établissements d’enseignement supérieur réellement accessibles à tous, et plus largement pour répondre aux inégalités sociales et territoriales qui sont de réels obstacles à cet accès.

Comme le souligne le site internet des Digitales académies, dans les villes éloignées des centres universitaires, de nombreux jeunes ne poursuivent pas leurs études après le Bac pour des raisons diverses, telles que, je cite : « l’éloignement, l’absence de transports en commun, les choix de filières restreint, le coût du logement, le poids culturel ou social ».

Les transports, le logement, les inégalités sociales et territoriales : ce sont là des problématiques au cœur de l’action régionale, sur lesquelles notre collectivité doit être beaucoup plus ambitieuse, et auxquelles ce dispositif ne peut répondre seul. Il ne faudrait pas que les digitales académies, face à ces enjeux, soient réduites à des universités du pauvre.

C’est pourquoi, si nous ne sommes pas opposés à leur principe, nous proposons qu’elles soient évaluées sur la durée. Ce sera l’objet d’un de nos amendements. Nous vous proposons également que seuls soient financés, dans ce cadre, les établissements publics.

Je vous remercie.

 

CR 2019-002 : Fonds de solidarité régionale pour les interconnexions au réseau du Grand Paris Express - Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président

La délibération que nous étudions ne doit pas à mon sens souffrir quelque polémique que ce soit. Que la région s’engage pour aider au travail sur l’inter-operabilité du futur métro Grand Paris Express est frappé au coin du bon sens.

J’ose croire que nous aurons l’unanimité sur ce dossier comme ce fut le cas au conseil municipal extraordinaire de Champigny, y compris du RN ce qui est une nouveauté pour le moins.
Mais, il y a un mais.

Comment Madame la Présidente allons-nous traiter cette question au moment où la SGP annonce par la voix solitaire de M. Dallard la remise en cause du projet du métro Grand Paris Express et du financement de celui-ci par l’Etat au travers de la SGP.

Dans ce moment, la délibération paraît même, excusez-moi, un peu petits bras.
J’avais proposé lors de la commission que Mme la Présidente puisse nous proposer un vœu lors de cette séance pour réclamer la réalisation du GPE, de TOUT le GPE, dans le cadre adopté au départ, et que l’état en assure le financement.

Car les choses sont claires, il s’agit de remettre en cause l’inter-operabilité entre la ligne 15 sud et la ligne 15 Est au niveau de Champigny.

Par souci de rassemblement, je vous fais grâce de souligner le coté saugrenu de démarrer des travaux financés à 1,8 milliards par l’Etat à Mitry-Mory, pour une ligne dont personne ne veut, en mettant fin à des travaux déjà engagés pour des lignes que tout le monde réclame à Champigny.
Sans cette inter-opérabilité nos études sont, sinon sans objet, en tout cas sans force.

C’est le sens de nos deux amendements qui proposent de mandater la présidente pour réclamer le respect des engagements de l’état et la conditionnalité de nos investissements à cet engagement.

L’heure est grave ! Sauverons-nous le réseau de transport francilien pour l’avenir en permettant de soulager toutes les lignes de RER, de simplifier la vie des franciliens de banlieue, grande et petite, en leur faisant gagner 1 ou 2 heures au quotidien.

Alors j’invite notre assemblée à adopter nos amendements, et à dire ainsi clairement que par-delà nos différences nous avons au cœur la préoccupation de nos concitoyens que nous ne laisserons pas saboter un projet que chacun attend, que nous refusons que les désagréments et même les souffrances de ceux qui subissent déjà les travaux – et je pense à tous mes collègues val-de-marnais notamment – soient vidés de leur sens. Ce projet a créé un espoir, il a fait accepter des efforts pour nos concitoyennes et nos concitoyens.

Soyons donc sérieux, et rejoignons, en tant qu’assemblée régionale, les centaines de maires, d’élus départementaux et régionaux, les conseil départementaux et municipaux, conseil de territoire et d’agglomération qui l’ont déjà fait !

Nous voulons notre métro ! Nous y avons droit !

CR 2019-010 : Soutien de la Région à la logistique propre : élargissement des compétences de la SEML SIGEIF Mobilités - Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente,

La question est au cœur de nos discussions : les enjeux sanitaires, écologiques et climatiques nous incitent au développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement et de la santé de nos concitoyens. C’est l’enjeu des transports en commun, du fret ferré et fluvial. C’est aussi, sur le transport routier, celui des évolutions technologiques et sociétales liées aux véhicules dits « propres » et aux véhicules à usage partagé.

Un effort public est indispensable pour mieux répondre à ces besoins, y compris pour les entreprises investissant dans des utilitaires au GNV. Il est essentiel de structurer le développement des bornes et des stations GNV sur le territoire régional.

Après l’adhésion de la Région en 2017 à la SEM SIGEIF, que notre groupe avait approuvée, nous approuvons également aujourd’hui l’idée d’élargir l’action de la SEM aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et aux stations hydrogène.

 

CR 2019-012 : Communication Pacte Rural - Didier MIGNOT

Madame la Présidente, chers collègues, 

La Région-métropole, dit votre rapport, est « une et indivisible ». Nous sommes d’accord avec ce principe, et c’est pourquoi nous nous étonnons toujours de votre persévérance, assez paradoxale, à démontrer le contraire.

Nous vous rejoignons sur le fait que les territoires ruraux constituent des gisements de développement et des lieux de fragilité, où se manifestent des inégalités sociales et territoriales.

De notre point de vue, le rôle de notre collectivité est bien de répondre à ces inégalités, par le soutien à l’investissement, au développement économique, à des services publics de qualité, partout et pour toutes et tous.

De fait, le désaccord que nous avons depuis 2016 persiste sur la manière de répondre à ces enjeux. Cette « communication », que vous nous présentez en vue des élections municipales de 2020 nous le rappelle. Je voudrais donc revenir sur ce qui constitue, à nos yeux, les écueils de votre politique de « ruralité ».

Pour ce qui nous concerne, le principe d’un territoire régional « un et indivisible » ne peut justement conduire à négliger une autre partie des territoires régionaux :

Le dispositif d’aide aux commerces de proximité, que vous avez mis au cœur de cette politique de ruralité, est symptomatique : nous ne cessons de vous le rappeler, le commerce de proximité n’est pas en difficulté uniquement dans les territoires ruraux. Dans la Métropole, en particulier en petite couronne, les commerces de proximité connaissent une érosion catastrophique. La cause du problème n’est pas simplement dans sa localisation, elle est bien plus profonde.

Et il faut là une vision beaucoup plus globale : depuis des dizaines d’années la mondialisation capitaliste et l’intégration des économies de marché européennes a transformé nos espaces économiques et nos territoires. Cette transformation se caractérise par le développement des grandes firmes multinationales et la mise à mal des services publics essentiels dans l’aménagement cohérent des territoires et dans l’intégration sociale. Les bureaux de Poste ferment dans de nombreux villages, mais aussi dans les quartiers de nos villes. Il en va de même pour les petits commerces, comme pour l’artisanat.

Nous regrettons donc que vous persistiez à séparer les enjeux sur la base d’une vision territoriale problématique, et à seule finalité électorale.

D’autant plus que cette vision conduit la politique d’aides régionales à produire d’autres inégalités :

Alors que les territoires de zone dense, Paris et petite couronne, représentent environ 60% de la population régionale, et que cette même petite couronne inclut une bonne partie des territoires les plus pauvres, vous les laissez progressivement à l’abandon.

Ainsi, l’aide régionale à la Seine-Saint-Denis, qui concentre nombre de quartiers défavorisés, est passée de 20€ par habitant en 2015 à 11€ par habitant en 2017.

Vous avez délibérément abandonné le soutien de la Région aux quartiers populaires, en sabrant notamment l’aide aux logements sociaux et aux associations. Vous avez il y a près d’un an rejeté catégoriquement notre niche qui proposait de nombreuses mesures solidaires en faveur de ces quartiers.

Nous pensons donc que notre collectivité doit changer de cap, et se montrer plus ambitieuse pour que l’égalité, cette valeur républicaine fondamentale, ne reste plus un vain mot, pour que tous les territoires, sans exclusions, entrent dans le droit commun.

Je concluerai sur votre politique agricole, qui si je puis dire nous laisse aussi sur notre faim :

Nous ne comprenons toujours pas votre soutien au projet Europacity, sur lequel la lutte doit se poursuivre, puisqu’il serait un désastre en matière de bétonnage des terres agricoles, comme de disparition des commerces de proximité.

Nous ne comprenons pas non plus votre manque de volonté à soutenir davantage le monde agricole pour réduire l’usage des pesticides, qui sont un enjeu de santé publique majeur, en particulier en milieu rural. Sans parler de la lutte pour la préservation de la biodiversité, sur laquelle vous avez réduit l’action régionale à des moyens dérisoires.

Sortons enfin de ces contradictions, et nos territoires, dans leur ensemble, ne s’en porteront que mieux.

Je vous remercie.

 

CR 2019-006 : Parc naturel régional du Vexin français : engagement de la procédure de renouvellement de classement - Didier MIGNOT

 

Madame la présidente,

Comme l’indique le rapport, le PNR du Vexin français a été reclassé en juillet 2008 pour une durée de 12 ans, prorogée de 3 ans en 2018. Il s’agit maintenant de délibérer sur le renouvellement de ce classement, pour lequel les élus du Syndicat mixte de gestion du Parc ont proposé de réviser la Charte, sur un périmètre élargi à 9 nouvelles communes du département des Yvelines.

Nous savons que les enjeux touchant au financement régional des PNR suscitent de fortes attentes locales, tant les enjeux patrimoniaux, culturels, de développement des territoires concernés, et de préservation de l’environnement sont importants.

Sur la cohérence et la pertinence du choix des limites du territoire, nous n’étions, en ce qui nous concerne, pas hostiles à l’idée d’un élargissement hors du territoire régional vers la Normandie et les Hauts-de France. Il en a été décidé autrement.

Il nous est dit que le syndicat mixte veillera à associer la Région à chaque phase de l’élaboration de la Charte, mais aussi à assurer la coordination des différents partenaires. Nous en prenons acte.

Dans l’immédiat, et au regard des éléments dont nous disposons pour l’heure, nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

CR 2019-005 : Donation de la maison Jean Cocteau à Milly-la-Forêt (91) - Vanessa GHIATI

Madame la présidente

De prime abord, la donation d’une telle maison est toujours bienvenue, entre autre parce que toute acquisition de fonds culturels par les pouvoirs publics nous semble toujours de bon augure tant pour la structure concernée que pour les publics. Ici particulièrement car la maison de Jean Cocteau à Milly-la-Fôret et ses 500 pièces, dessins, huiles, sculptures, photographies sont un petit joyau qu’il ne faut effectivement pas laisser mourir.

Cependant, à la lecture du rapport, notre enthousiasme s’attenue. En effet, le modèle économique proposé ici contredit tout le discours que vous portez depuis le début du mandat et qui consiste à renvoyer les projets à des nouveaux modes de financement, en particulier sur le mécénat privés.

Nombreuses sont les structures culturelles à avoir vu leur subvention régionale baisser drastiquement au nom de l’urgence de mener un virage économique et à s’installer dans une pseudo « modernité financière ».

Ceci interroge d’autant plus que la région interviendra, avec près de 362 000 € annuel, en fonctionnement, à plus de 80% alors que de son côté le conseil départemental de l’Essonne participera à hauteur de 30 000€, le mécénat, 30 000€ et la billetterie 15 000€. Sans oublier les 150 000 € de subvention exceptionnelle votée en 2018 pour le volet investissmeent

Dans ces conditions, permettez-nous de nous interroger pour le regain d’intérêt suscité par cette maison alors que dans le même temps vous êtes en train de brader le Domaine de Villarceaux ?

Pourquoi ce projet est-il si important à vos yeux ? La question du sauvetage de 4 emplois est-elle si importante ? Pourquoi un tel traitement de faveur ?

 

CR 2019-015 : Modification du règlement intérieur du conseil régional d’Île-de-France (violentomètre) - Céline MALAISÉ

Dans Ridicule, le film de Patrice Leconte, l’Abbé de Vilecourt se tournant vers Ponceludon lui demande : « Tout frais de votre belle province, vous devez avoir un regard aiguisé sur les ridiculités de la Cour ! ». Nous en sommes là au point ridicule si je me fie aux retours d’habitants d’autres régions de France depuis l’annonce médiatique de ce que vous appelez le « violentomètre ».

Cela prêterait à rire si vous ne détourniez pas un terme et un outil à destination des jeunes de notre région. Cet outil a une histoire. Né en Amérique latine, le violentomètre a comme objet de dire ce qui est acceptable dans les relations conjugales, ce qui ne l’est pas et mesurer le niveau de consentement afin de lutter contre les féminicides. L’Espagne s’en est emparé. Ce pays est à la pointe en Europe dans le combat contre les violences faites aux femmes avec une loi d’orientation adoptée car la mobilisation citoyenne est massive et la vigilance des femmes accrue ce qui permet des avancées des droits et de la loi pour aller vers l’égalité. Le violentomètre a été adapté par les départements de Seine-Saint-Denis et de Paris à l’initiative d’Ernestine Ronai et d’Helene Bidard avec l’appui de l’association En avant toutes !

C’est cet outil que nous vous avons proposé lors du débat budgétaire. C’est cet outil que la Région a adopté et a inclus dans la campagne du Centre Hubertine Auclert « Tu m’aimes, tu me respectes ».

Est-on dans la même situation au sein de notre hémicycle régional ? Non. Pour le dire autrement, les lieux de pouvoir induisent des mécanismes de domination masculine renforcés qui sont un continuum de la négation de la parole des femmes politiques à la délégitimation de leurs propos en passant par l’intimidation et pouvant aller jusqu’à la violence physique, nous avons toutes en tête, Mesdames les conseillères régionales, Mesdames les agentes, Mesdames les collaboratrices plusieurs situations où ces signes ou faits de domination masculine étaient à l’œuvre.

Mais ce que veut règler cet outil de l’exécutif n’est pas cela : il ne veut pas s’attaquer aux inégalités dans le monde politique. Ce qu’il veut être est un gadget infantilisant pour les élus tel une fleur, un dragon ou un lion du comportement que l’on utilise dans certaines écoles maternelles et en début de primaire pour apprendre aux nouveaux écoliers ce qui est convenu d’appeler le métier d’élève. Mais Madame la Présidente vous n’êtes pas une maîtresse d’école, sauf à vouloir sciemment réduire votre rôle politique, et aucun d’entre nous sommes vos élèves !

En définitive ce que vous faites est de brouiller le message porté par un outil éducatif et de prévention que le Centre Hubertine Auclert a adapté pour les lycéens et lycéennes et qui va être diffusé largement en Île-de-France. Ce violentomètre et ce qui devrait être l’unique violentomètre est un outil utile, efficace. A force de tout mélanger, le message que vous allez envoyer aux Franciliens et aux Franciliennes, si vous ne revenez pas à temps à la raison, est une minimisation voire une banalisation des violences faites aux femmes.

Si vous voulez améliorez la police des séances, cherchez les causes de la détérioration du climat de ces séances. Vous avez avec détermination dépolitisé les séances publiques en vidant de contenus les rapports débattus, en réduisant à peau de chagrin les séances plénière réunissant l’intégralité des élu.e.s régionaux, en transformant l’assemblée plénière en chambre d’enregistrement et en cellule de propagande au service d’un exécutif et d’une Présidente en campagne. Vous avez réduit avec minutie les droits de l’opposition. C’est donc de votre grande responsabilité cette dégradation du débat régional. Dès que vous pensiez avoir été confronté à un problème de séance, vous avez modifié le règlement intérieur alors que vous disposiez déjà des outils nécessaires.

J’ajouterai pour conclure, qu’en démocratie, les débats, même houleux, les apostrophes entre élu.e.s au sein de l’hémicycle, tant qu’ils restent dans le cadre de la loi et du CGCT, sont le signe d’une vitalité démocratique. La confrontation politique est le moteur de la vie démocratique.

S’il vous reste un tant soit peu de sens politique, Madame la Présidente, revenez à la raison, retirez ce détournement du violentomètre. Notre institution, tous ses élus et les Franciliennes et les Franciliens valent mieux que ça.

 

PRÉSENTATION du deuxième rapport d’activité (2018) de la Commission d’éthique régionale par sa présidente (art. 3.6 du statut de la commission).
VOEU Groupe AES

Chers collègues,

Ce vœu revient sur une question qui devrait être aujourd’hui au cœur des préoccupations de notre collectivité, et de tous ceux qui ont en charge les politiques publiques.

Nos concitoyens, les jeunes, les associations, l’ont redit massivement ces derniers jours : la situation climatique est extrêmement alarmante.

Cette prise de conscience d’une génération qui refuse l’inéluctabilité de la catastrophe est porteuse d’un débat politique majeur.

Le système capitaliste, prédateur des humains et des ressources de la planète, est mis en accusation.

Et à travers lui, les logiques qui régissent les rapports sociaux sur la planète, dont la raison d’être, l’accumulation du capital, la hausse des profits des actionnaires, l’idéologie du « tout-marché », nous conduit droit dans le mur.

Il y a là un fort enjeu démocratique : quel projet d’humanité sommes-nous capables d’inventer et de construire, sans que jamais plus les femmes et les hommes de notre époque n’en soient dessaisis ?

Ce sont là trois ambitions qu’il nous faut réconcilier : l’ambition écologique, l’ambition démocratique et l’ambition sociale.

Nous avons, en tant qu’élu.e.s, une immense responsabilité. 

Nous sommes d’accord avec nos collègues du groupe AES : la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas du seul ressort des individus, elle relève d’abord du pouvoir politique et des entreprises.

Chacun peut effectivement agir à son niveau, mais l’action de l’État, des collectivités et des entreprises est absolument primordiale.

Sommes-nous ici, en Ile-de-France, à la hauteur pour répondre aux préconisations du GIEC pour maîtriser le réchauffement global en dessous du seuil des 1,5°C ? Depuis la COP 21 de 2015 à Paris, avons-nous bien pris toute la mesure de l’urgence ? Nous en doutons fortement.

Au niveau national, La démission du ministre Nicolas Hulot en dit long sur la situation.

Qu’en est-il de notre région ? Non pas que rien n’ait été fait, certes. Mais où sont les investissements massifs que nous appelons régulièrement ?

Nous le soulignons chaque année sur le budget de l’Environnement, où les moyens consacrés au développement des énergies renouvelables doivent être plus massifs, et des outils comme la SEM Energie Positif davantage mobilisés.

Nous le soulignons sans cesse à propos du budget des transports : pour nous la politique favorable au tout routier adoptée par l’exécutif régional ne va pas dans la bonne direction.

L’investissement dans les transports en commun n’est pas à la hauteur. Sans parler du fret ferré, pourtant indispensable mais laissé à l’abandon par l’exécutif.

De même sur le plan tarifaire, nous avons lancé le sujet de la gratuité des transports en commun, seule à même de généraliser fortement leur usage.

Nos propositions ont été rejetées, mais nous sommes convaincus que cette solution s’imposera à terme.

Nous rappelons aussi régulièrement l’enjeu de la construction et du logement, notamment celui de la réhabilitation énergétique : les retraits budgétaires qui ont été décidés ces dernières années sont incompréhensibles !

De même pour la problématique des gaz à effets de serre liées aux pratiques agricoles et à la préservation des espaces verts. Là aussi beaucoup de propositions constructives ont été rejetées.

Et le soutien de l’exécutif régional à des projets catastrophiques comme Europacity demeure incompréhensible. Nous nous trouvons, au final, à mille lieues des urgences

Ce vœu le dit bien : la région doit changer de cap et investir massivement pour le climat. Ce que nous approuvons bien évidemment, comme nous approuvons l’ensemble des orientations qu’il propose dans ses conclusions.

 

Sur les pancartes dans la manifestation de samedi des jeunes écrivaient avec humour : « Votre planète, vous la voulez comment ? Bleue ou bien cuite ? ».

Nous avons le devoir de leur répondre sérieusement.

Je vous remercie

VOEU du groupe CD

Madame la présidente, Madame la présidente de groupe,

Le vœu que nous présentez, mes chers collègues, restera, je le crains, un vœu pieux car soyons clairs, les idées que vous esquissez ici interviennent sur des champs que vous avez, avec la majorité régionale, largement contribué à détricoter voire à détruire. 

Ainsi vous souhaitez renforcer la place des seniors dans le milieu associatif.

Vous parlez de bourse au bénévolat, du rôle des séniors au cœur des missions locales, des associations et des clubs sportifs… mais tous ces lieux de rencontres qui auraient clairement pu accueillir ou générer du lien intergénérationnel ont été tellement mis à mal depuis 3 ans que cela va concrètement devenir difficile, en particulier dans les quartiers populaires ou dans les zones rurales.

Faut-il rappeler que les subventions régionales aux associations ont chuté de plus de 20% depuis 2015, que nombreuses sont celles qui ont du fermer faute de renouvellement de financement régional ? Que le dispositif ALYCEE via lequel vous voulez initier un travail avec les lycéens est en train de disparaitre ?

Concernant l’emploi des seniors. Là encore rien ne permet de croire que la tendance que vous avez engagée ces premières années va connaître un virage social. Pour notre part, nous avons bien en tête la décision de supprimer, dès votre arrivée, de nombreux CUI dans les lycées sans propositions de reclassement ou de rechange pour la majorité de seniors qui occupait ces postes. Quant à la question de la formation des seniors, la région est très largement à la traîne.

Enfin sur l’accompagnement des seniors dans l’usage numérique, peut-être faudrait-il simplement reprendre les recommandations de Jacques TOUBON.

La question des services publics et de leur proximité est donc essentielle et comme nous vous le proposions hier, la région dans un souci d’égalité territoriale pourrait mettre en place des maisons régionales c’est-à-dire mettre à disposition des infrastructures qui regrouperaient les services publics nationaux là où ils ne sont plus présents.

En réalité, le seul point sur lequel la Région s’est quelque peu avancée depuis 3 ans, c’est dans le cadre de la Silver économie. Et pour cause, des intérêts financiers majeurs sont en jeu. En effet, chacun a bien compris que lorsque les + de 60 ans représentent près de 30 % des français, le filon est d’or plus que d’argent.

Mais positiver l’économie des séniors, en insistant sur ses retombées économiques plutôt que sur son coût pour la collectivité a des limites : les personnes âgées ne doivent pas être perçues uniquement comme des consommateurs et comme les pourvoyeurs de quelques 300 000 emplois d’aides à domicile, d’auxiliaires de vie, d’infirmiers, souvent précaires et aux conditions de travail extrêmement difficiles comme l’ont rappelés les mobilisation.

Les mesures que vous souhaitez mettre en place ne coutent rien à la Région et pourtant les seniors méritent qu’on s’occupe d’eux, qu’on établisse des politiques publiques spécifiques à leurs attentes. La question des personnes âgées doit partir des besoins et des attentes des seniors avant de penser à l’offre de services y réfléchir en impulsant des politiques publiques en termes d’adaptation des logements, des villes, de leurs réseaux de mobilité, de l’offre des services à domicile, de prévention, des résidences adaptées…afin de préparer notre société à son vieillissement. C’est cela qui devrait être à l’ordre du jour si l’on veut relever ce défi de société.

Alors quand on lit qu’il faut mobiliser les étudiants, les lycéens et les seniors sur la base du volontariat, c’est assez court. Cessons de considérer les séniors comme de la potentielle main d’œuvre gratuite qui allégerait les charges des structures ou ils interviendraient.

Si la majorité régionale choisit d’intervenir dans le champ du Grand âge, elle doit s’en donner les moyens. Ce vœu n’en a pas l’ambition et qu’il soit présenté par un courant politique membre de la majorité nationale qui préconise de repousser l’âge de la retraite ne nous rassure pas !

VOEU de l'éxécutif – Contre les violences antisémites

« Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille, on parle de vous » écrivait Frantz Fanon dans Peau noire, Masques blancs en 1952.

Lorsqu’Ilan Halimi est assassiné en 2006 sur notre territoire, parce que juif et donc supposé riche par ceux qui lui ont ôté la vie, la bête immonde, toujours tapie de l’antisémitisme qui tue, a ressurgi. Cet antisémitisme qui avait mu les forces d’occupation nazies avec le soutien du Régime de Vichy et qui avait déportés et tués 76 000 de nos compatriotes qui ont trouvé la mort dans les camps d’extermination et de concentration. Il y a 7 ans Myriam Monsonégo, Jonathan, Aryeh et Gabriel Sandler furent assassinés parce que juifs dans l’école Ozar Hatorah.

La recrudescence de plus de 74% des actes antisémites recensés en 2018 montre que l’antisémitisme se répand comme un poison. Chaque manifestation doit être dénoncée, condamnée. Que l’Ile-de-France s’attache à réaffirmer sa condamnation du racisme et de l’antisémitisme est fondamental, que la Région s’engage à se mobiliser pour lutter contre ces « milles piqûres de moustiques » comme les appelait Victor Klemperer est essentiel. Beaucoup de collectivités agissent en ce sens notamment en menant un travail de mémoire comme à Sainte Geneviève des bois ou Bagneux qui au-delà de la commémoration indispensable de la mémoire d’Ilan Halimi mènent des travaux avec les écoles de leurs territoires.

Notre Région peut également agir plus. Nous sommes persuadés, qu’à notre place, nous pouvons faire beaucoup pour lutter contre l’antisémitisme. L’éducation à la mémoire et à l’Histoire de la Shoah fait partie de nos compétences régionales. Enseigner le génocide des Juifs d’Europe commis par les nazis est une des clés pour lutter contre l’antisémitisme actuel car cet enseignement permet d’’expliquer les racines ancestrales de l’antisémitisme, la spécificité de la Shoah et d’éclairer notre présent aux vents mauvais à la lueur de ce crime contre l’Humanité.

Quand un sondage réalisé en décembre dernier révèle que 21 % de jeunes de 18 à 24 ans n’ont jamais entendu parler de la Shoah cela doit nous interroger. Alors que son enseignement fait partie de la scolarité obligatoire, ce chiffre nous inquiète. Que le nombre d’heures d’enseignement dédiés à l’Histoire se réduit ou que l’enseignement de l’Histoire soit supprimé pour les lycéens professionnels renforcent notre inquiétude. Face au négationnisme, face aux Assassins de la mémoire comme les nommait Pierre Vidal-Naquet qui travaillent à déréaliser les faits ou s’invitent en France à un colloque de l’EHESS en février 2019 sur la nouvelle école polonaise d’histoire de la Shoah telle une horde haineuse pour en perturber les travaux, face à ces attaques nous devons réagir.

Le partenariat tissé avec le Mémorial de la Shoah doit être renforcé afin de permettre à un nombre beaucoup plus important de lycéens et de lycées d’y prendre part. Les derniers témoins survivants du génocide vont s’éteindre dans les années qui viennent. C’est l’enseignement de cette Histoire qui, pour partie s’appuyait sur des témoignages directs pour transmettre la mémoire et passer à l’histoire, qui est réinterrogé. Notre rôle comme élus républicains, démocratiques est essentiel dans ce partenariat. Mis en sommeil depuis deux ans, il doit être réétudié.

Vous l’avez compris, les élu.e.s Front de gauche, sans faillir, a lutté, lutte et luttera contre l’antisémitisme, nous voterons donc ce vœu.

 

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