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Séance du 19 septembre 2019

Sep 19, 2019 | En séance

ORDRE DU JOUR

Transports en commun en Ile-de-France
CR 2019-048 : Une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l’argent aux Franciliens. Valorisation de l’option d’achat sur l’immeuble Influence 2.0 
CR 2019-041 : Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2020 - Dotation de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d'entretien obligatoires (CTO CEO) pour 2020 - Dotation mission de lutte contre le décrochage scolaire 2019 - 2020 
CR 2019-036 : Communication sur les transports. 
CR 2019-043 : Chèque numérique en faveur des artisans et commerçants franciliens « Pour un commerce connecté ». 

CR 2019-040 : Renforcement et amplification d'une politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien. 
CR 2019-046 : Processus d’augmentation de capital de la Société d’Économie Mixte Citallios 

- Voeu Ensemble l'ïle-de-France - Féminicides

- Voeu Front de gauche - Climat
- Voeu Ensemble l'ïle-de-France - Féminicides

- Voeu Front de gauche - Climat
Question orale sur les transports en commun en Île-de-France

Présentée par Didier MIGNOT

Madame la présidente,

La situation des transports publics franciliens se dégrade.

On a atteint un paroxysme cet été.

La liste des dysfonctionnements est longue : sur le RER B le sort réservé aux usagers est indigne, avec du nord au sud de la ligne, un nombre de galères invraisemblable.

Concernant les travaux entre Orsay et Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, certes nécessaires, l’organisation des navettes de substitution a connu de nombreux dysfonctionnements.

Au nord de la ligne, outre les pannes de matériel défectueux, il y a le lancement des travaux de la ligne privée CDG Express :

les usagers voient depuis trois mois s’accumuler retards et suppressions de trains, plus ou moins justifiés par des informations aléatoires et voilà qu’on découvre qu’une partie des travaux prévus pour l’indispensable rénovation du RER B sont ajournés pour permettre la construction du CDG Express. 

On voit bien que les opérations de communications sur les différents scénarios de phasage des travaux du CDG Express n’étaient que du vent.

Nous vous le répétons : le seul scénario valable, c’est l’abandon de ce projet de train privé, couteux et ségrégatif.

Le Gouvernement, qui a fait passer ce projet en force, et vous Madame Pécresse, qui le soutenez, allez devoir en assumer les conséquences face aux usagers de cette ligne qui n’en peuvent plus !

Des gens perdent leur travail ou des heures de salaires et les organisations familiales sont perturbées.

Plus largement, c’est un très grand nombre d’usagers franciliens qui ont subi cet été des dysfonctionnements et retards de travaux sur plusieurs lignes de RER comme la B mais aussi les lignes A, C, D et E, ou encore sur les lignes Transilien comme la P. 

Nous savons la racine du mal : un sous-investissement de dizaines d’années, voire beaucoup plus, et donc bien antérieur au transfert de la compétence transports aux conseils régionaux,

Vous avez, fin août, demandé un retour d’expérience : C’est le minimum mais c’est un peu court, et incompréhensible pour les milliers d’usagers pénalisés cet été. 

Les opérateurs, Ile-de-France Mobilités, et la Région ne peuvent plus demander aux usagers de subir en silence alors que les dysfonctionnements sont récurrents,

(Dans l’immédiat, une indemnisation des voyageurs les plus pénalisés cet été doit être mise en place. Au-delà, il faut stopper les décisions catastrophiques et contraires à l’intérêt général, comme le CDG Express).

Madame la Présidente, que prévoyez-vous pour que les usagers obtiennent réparation des préjudices subis et pour anticiper ces situations qui ne doivent plus se reproduire. 

INTERVENTION du Président du Directoire de la Société du Grand Paris.

Présentée par Didier MIGNOT

Monsieur le Président, chers collègues,

Merci de prendre le temps ce matin avec nous. Vous avez raison de souligner l’immensité de la tâche et son caractère inédit.

Je voudrais d’abord rappeler, au nom de mon groupe, que nous sommes particulièrement attachés au projet de Grand Paris Express, auquel nous avions activement contribué, dès sa conception, il y a près d’une dizaine d’années.

Il s’agit bien là d’un projet essentiel pour désengorger et consolider l’ensemble du réseau francilien, et pour enfin désenclaver de nombreux territoires de notre région, en particulier des territoires populaires qui en ont grand besoin pour résorber les inégalités territoriales.

Ce sera là un pas supplémentaire pour concrétiser un peu plus le principe de droit à la mobilité pour toutes et tous.

Pour ces raisons, nous trouvons évidemment dommageables les multiples révisions du calendrier de ce projet, au détriment des millions de franciliennes et de franciliens qui l’attendent depuis trop longtemps. Ceci, alors que la priorité est actuellement donnée à des projets privés aussi scandaleux que le CDG Express. Je regrette à ce propos, Mme Pécresse, que vous n’ayez pas daigné répondre à mon interpellation sur ce sujet tout à l’heure. 

La construction du Grand Paris Express progresse, il faut s’en féliciter. Mais de nombreuses inquiétudes demeurent. Voici donc nos questions :

  • D’abord, concernant la future ligne 17 : le projet de gare de Gonesse pour desservir le projet Europacity pourrait s’avérer caduc, du fait de la possible annulation de ce projet inutile et imposé. Les propos de la présidente de région hier en Commission Permanente souhaitant rouvrir le débat sur ce grand projet inutile et l’agenda de la ministre Elisabeth Borne hier après-midi montre que la situation est loin d’être figée et qu’un tracé alternatif s’impose, et ce avant que les travaux ne soient irréversibles. Quelles sont les hypothèses de travail de la SGP à ce stade ? Quel est le calendrier établi concernant les travaux de cette gare ? Et de quelles garanties disposons-nous sur le calendrier de son aboutissement au Mesnil-Amelot ?
  • De même concernant la ligne 16 : elle est fortement attendue par les villes et leurs habitants, qu’elle doit desservir. Quel est précisément le calendrier de mise en service prévu, et la soutenabilité de ce calendrier ? 
  • En matière d’emploi, qu’en est-il de l’embauche des jeunes des territoires concernés sur les chantiers du Grand Paris Express ? Il nous semble nécessaire d’avoir un bilan et un plan précis sur ces questions. 
  • Concernant la ligne 15 : le calendrier de bouclage de cette ligne a aussi vu plusieurs révisions. Où en sont les prévisions réelles au stade actuel des travaux ? L’interconnexion à Champigny, après avoir été mise en question, a finalement été confirmée en juin dernier. Toutefois, les habitants, les élus locaux, ainsi que l’association Orbival, ont souligné qu’ils continueraient à être vigilants pour que les engagements pris soient tenus. Comme l’a dit le président du département du Val-de-Marne, la réalisation dans le calendrier le plus rapide possible de la ligne 15 Est est absolument impérative. Il faut maintenant que tous les acteurs soient pleinement mobilisés et travaillent ensemble pour la réalisation rapide de ce beau et grand projet, légitimement très attendu.
  • Concernant les futures gares et l’enjeu de l’intermodalité, nous nous interrogeons sur les mesures programmées précisément sur chaque gare pour développer l’intermodalité avec les modes doux (notamment le vélo). Quels éléments précis pouvez-vous nous donner sur ce point ?
  • Concernant la gestion et le recyclage des déchets produits par les travaux du Grand Paris Express, il nous semble qu’un point d’information détaillé s’impose également.
  • Enfin, une question fondamentale demeure quant à la pérennité et à la stabilité des financements de ce réseau : il nous semble important d’avoir des informations et des garanties sur les différentes ressources financières, en matière de fiscalité locale et d’éventuels nouveaux leviers en la matière allouées à ce projet.
CR 2019-048 : Une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l’argent aux Franciliens. Valorisation de l’option d’achat sur l’immeuble Influence 2.0

Présenté par Michel Jallamion

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Chers Collègues,

Par ce rapport vous faites le choix de vendre l’option d’achat du nouveau siège de la Région-Ile-de-France, de refuser d’acheter influence 2 pour continuer à être locataire. C’est un choix économique d’importance qui engage les mandatures futures. Il doit être traité avec sérieux car il s’agit du patrimoine de tous les franciliens.

Le groupe FdG s’étonne donc de l’option choisie pour plusieurs raisons :

– ce choix nous semble contraire au choix d’une bonne gestion, contraire à ce que la droite appelle « la gestion en bon père de famille ». Vous avez beau habiller la chose le choix est simple :

Vous choisissez de ne pas acheter un immeuble 146 millions alors qu’il est vendable sur le marché à 211 millions. 69 % de sa valeur. De l’aveu même de Colliers la valeur immobilière du secteur d’influence 2 est appelée à exploser. Ce qui sera le cas au moins jusqu’au JO de 2024. Renoncer à cela pour percevoir en cash 20 millions d’euros n’est pas compréhensible. Renoncer à l’achat alors que les taux d’intérêts sont historiquement bas pour privilégier de verser un loyer à fond perdu de 8 millions au bout de 7 ans est incompréhensible.

– L’histoire économique récente, notamment celle des emprunts toxiques, devrait susciter chez nous un réflexe : lorsque un choix financier porté par un analyste est contraire au bon sens nous devons nous interroger. Or l’analyse de Colliers soulève plusieurs problèmes et interrogations:

Il y a une contradiction entre les page 7 et page 11 :

page 11 si on revend à 213 millions la valeur actuelle nette est de – 91 millions ;

page 7 si on revend à 191 millions la valeur actuelle nette est de – 91 millions ;

Où est la vérité ?

Si la page 11 est fausse alors l’option d’achat est la meilleure de 10 millions.

Si la page 11 est vraie, le tableau est tout de même faux: la vente du siège est estimé à 213 millions dans 12 ans c’est à dire au même prix qu’aujourd’hui à euro constant. Or une variation de 10% rend là encore le scénario de l’achat meilleur pour les franciliens

– ce choix est contraire au bon sens et, curieusement pour la droite, au marché : vous refusez donc de l’acheter 146 millions pour être locataire alors qu’un nouveau propriétaire est près à mettre 211 millions immédiatement sur la table. Ce repreneur est forcément d’importance et lié au milieu financier ou de l’immobilier. Croire qu’il ne fait pas une bonne opération en achetant ce bien immédiatement à 211 millions serait d’une naïveté déconcertante. L’acheteur fait donc une bonne opération en l’achetant 211 millions et nous nous ferions une mauvaise opération en l’achetant 149 millions. Incompréhensible.

Ajoutons à cela que selon le secrétariat général la TVA serait récupérée si nous achetons le site. Or ces 29 millions sont absent du calcul ce qui rendrait là encore l’option d’achat comme étant la plus favorable.

Enfin vous faites comme si la région décidera dans 12 ans d’abandonner ou de quitter cet immeuble, alors que, sans faire de crime de lèse-majesté, il n’est pas du tout certains que ce choix relèvera de vous et d’ailleurs de nous tous.

Pour toutes ces raisons le choix proposé n’est pas le choix le plus efficient. C’est dommage car nous serions en passe de faire une excellente opération patrimoniale pour les Franciliens en achetant ce siège.

Je vous remercie.

CR 2019-041 : Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2020 - Dotation de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d'entretien obligatoires (CTO CEO) pour 2020 - Dotation mission de lutte contre le décrochage scolaire 2019 - 2020

Présenté par Céline Malaisé

Madame la Présidente,

Cette nouvelle DGFL, la 4eme de votre mandat, est à l’image de la politique de l’exécutif en matière d’éducation : elle est trompeuse pour ne pas dire, mensongère ! L’exposé des motifs dit une chose, la lecture des chiffres ainsi que la réalité, en dit une autre aux antipodes.

Car, vous n’avez de cesse, de Conseil inter-académique de l’Education nationale en Commissions thématiques, de nous présenter une augmentation financière de la dotation aux lycées en allant jusqu’à vanter une rentrée qui se serait déroulée de manière, je vous cite, « exceptionnelle »…

Mais la lecture de la délibération et les échos que nous avons de très nombreux établissements franciliens dessinent une toute autre réalité. Et cette réalité fait état de nombreux lycéens sans affectation faute de place, de considérables dysfonctionnements liés au bâti, de retards chaque année plus importants en terme d’équipements sportifs, d’une dotation de solidarité coupée des réalités sociales des lycées, de cantines en surchauffe et déconnectées des enjeux environnementaux…

Pourtant l’ensemble de ces problèmes pourrait être réglé par une DGFL à la hauteur des besoins.

Or, cette année encore, et c’est un fait, Madame la Présidente, le ratio par élève baisse. Peu importe que vous rajoutiez des lignes qui n’ont rien à y faire, peu importe l’épilogue de la story telling que vous avez monté de toutes pièces, les chiffres ne trompent personne : depuis la rentrée de 2015, même si on notera que cette année le nombre des élèves stagne, la DGFL a baissé de près de 5% malgré une hausse constante de l’inflation et une hausse de 6% des effectifs. Alors que la part par élève était de 206 € en septembre 2015, elle passe cette année à 183€ : c’est donc 23€ de moins par lycéen du secteur public depuis l’arrivée de la droite à la tête de l’Ile-de-France

Cette baisse ponctue une rentrée compliquée avec la contre-réforme des lycées mise en place à marche forcée par le Ministre Blanquer, une réforme qui impose le remaniement complet du lycée, une réforme, que Valérie Pécresse soutient renier tant elle met en œuvre un lycée ayant comme maître mot la sélection, comme cela avait été d’ailleurs initié pour l’université.

Cette sélection, vous l’aviez anticipée, depuis le début de la mandature, en privilégiant des territoires essentiellement situés dans l’Ouest francilien pour des travaux de rénovation ou de nouvelles constructions et une aide inégalée aux lycées privés, ce qui accroit considérablement les inégalités sociales et scolaires.

A cela s’ajoute, cette année, une pénurie sans précédent d’enseignants comme l’a rappelé hier le syndicat des personnels de direction de l’Education nationale (SNPEN), pénurie qui fait suite à la suppression l’année dernière, par le gouvernement Macron, de près de 2600 postes dans l’enseignement secondaire.

La réalité est celle-là, madame la présidente : les conditions de travail et d’apprentissage se détériorent à tous les niveaux. A ce titre, les épreuves anticipées du baccalauréat que doivent passer certains élèves dès janvier s’annoncent d’ailleurs extrêmement périlleuses. C’est la scolarité de nos enfants qui est ici malmenée.

Et rien dans les annonces régionales de la rentrée ne changera la donne. La distribution en fanfare et en mains propres de la Présidente des tablettes numériques et ordinateurs dans certains lycées ou la gratuité de manuels papier ne sauraient faire oublier ces problèmes, d’autant que la gratuité existait déjà avant. Tout comme le recours aux chariots ergonomiques, dont le premier bilan présenté hier en commission permanente, est pour le moins navrant : cela ne parviendra pas non plus à rattraper ces problèmes de fonds.

S’ajoute aujourd’hui la généralisation à moindre coût et sans critères du budget d’autonomie pour l’ensemble des lycées qui ne permettra pas plus de revenir sur ces écarts.

En définitive, Madame la Présidente, l’ensemble des mesures que vous prenez dans le cadre des lycées contribue à dessiner une Île de France plus que jamais fracturée, des territoires que vous sacrifiez au nom d’urgences politiques à  peine voilées, comme le prouve la priorisation des opérations du plan d’urgence pour les lycées.

Avec Pécresse et Macron, nous le disons souvent, c’est la double peine pour les franciliennes et les Franciliens. L’exemple des lycées est éloquent à plus d’un titre

Pour notre part, nous resterons aux côtés des lycéens, des personnels et des parents d’élèves qui se mobiliseront pour la défense du service public d’éducation.

CR 2019-036 : Communication sur les transports.

Présenté par Fabien Guillaud-Bataille

Madame la présidente, chers collègues,

Nous retrouvons avec cette bien nommée « communication » votre grand leitmotiv : la « révolution » des transports… Mais encore une fois, de quelle « révolution » parlons-nous ?

Didier Mignot a parfaitement souligné tout à l’heure la situation explosive où se trouvent actuellement les transports en commun franciliens.

Vous vantez des hausses budgétaires en matière d’autorisations de programmes et d’autorisations d’engagement. Il faudrait aussi préciser qu’en regardant de plus près, les crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes vraiment dépensées, notamment en matière de transports en commun de voyageurs, ont bel et bien connu des baisses sur plusieurs budgets depuis votre arrivée aux commandes de la Région.

Évidemment madame la Présidente, vous avez inauguré beaucoup de nouvelles infrastructures ces derniers temps : mais comme l’a souligné la presse, ces projets ont pour la plupart été lancés par vos prédécesseurs.

Les associations d’usagers ne sont d’ailleurs pas dupes, puisqu’elles ont pointé à plusieurs reprises l’écart entre votre communication et le niveau réel de vos investissements.

La révolution des transports existe donc surtout dans vos communiqués de presse. Mais pas dans votre budget, et encore moins dans le quotidien des usagers.

Cette révolution, les usagers des RER n’en voient absolument pas la couleur. Ceux du RER B voient surtout progresser, de jour en jour, les effets désastreux du projet privé CDG Express pour leurs transports quotidiens. Un projet que vous soutenez aux côtés du Gouvernement !

Les usagers voient aussi s’instaurer les logiques de mises en concurrence et de privatisation que vous soutenez, notamment dans les réseaux de tramway et de bus, et dont on mesurera malheureusement à l’avenir les conséquences catastrophiques pour notre service public. Le fiasco de l’arrêt du train des primeurs Perpignan-Rungis est, en grande partie, à lire à travers la mise en concurrence du fret ferré. Les effets seront les mêmes pour les usagers !

Ce qu’ont vu aussi les usagers, il faut le rappeler, c’est la trahison de votre promesse de ne pas toucher au tarif du pass Navigo, que vous avez fait passer de 70€ à plus de 75€ alors que la hausse de fréquentation avec la zone unique ou une mobilisation pour une hausse du VT auraient pu permettre de financer le pass Navigo sans jouer avec le pouvoir d’achat des Franciliens.

Ce qu’ont vu encore les plus démunis d’entre-eux, c’est la honteuse suppression de l’aide tarifaire aux bénéficiaires de l’AME, qui vous a valu un rappel à l’ordre de la justice.

Vous nous parlez de vos innovations sur billetique et la sécurité : on remarque aussi la pagaille et les mécontentements croissants des usagers concernant les portiques installés à l’entrée des quais des gares SNCF, dont vous vantiez récemment les mérites.

En bref, vous nous parlez, je cite « de transports plus modernes, plus confortables, plus ponctuels » : la vérité, tous ceux qui prennent quotidiennement les transports franciliens la connaissent, c’est que nous sommes encore très loin du compte !

 

 

CR 2019-043 : Chèque numérique en faveur des artisans et commerçants franciliens « Pour un commerce connecté ».

Présenté par Jean-Michel RUIZ

Madame la présidente, chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui un dispositif d’aide aux artisans et aux commerces pour favoriser leur usage des outils numérique.

Les recours aux solutions digitales de gestion, ainsi que la vente par internet, sont effectivement de plus en plus incontournables pour les petits commerçants et les artisans, et beaucoup ont encore des difficultés à franchir le pas, en raison notamment des coûts que cela implique.

Commerçants et artisans sont des acteurs essentiels de l’économie et de la vie sociale de nos territoires, il est donc légitime de leur apporter une aide de ce type lorsque c’est nécessaire.

C’est pourquoi nous sommes favorables au dispositif que vous proposez ici.

Nous avons cependant quelques questions sur les conditions de sa mise en œuvre : votre rapport ne dit pas grand-chose concernant une estimation réaliste du nombre de bénéficiaire potentiels de cette aide régionale, ni de l’enveloppe budgétaire prévue. Ces deux points sont évidemment étroitement liés, afin de rendre ce dispositif vraiment utile.

Vous avez évoqué, je crois, une enveloppe de 300 000€ : est-ce pour l’année 2020 ? Et sur quelle base faites-vous cette estimation ?

D’autre part, quelle coordination avec les managers de commerce et quelle politique de communication prévoyez-vous, dans la mise en œuvre de cette aide, afin que cette nouvelle aide soit efficace ?

Enfin, selon quelles modalités entendez-vous transmettre aux élu.e.s de la commission développement économique les informations concernant les aides attribuées?

Je vous remercie.

 

CR 2019-040 : Renforcement et amplification d'une politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien

Présenté par Vanessa GHIATI

Madame la Présidente,

Mme la vice-présidente,

Disons le d’emblée, ce rapport va plutôt dans le bon sens et correspond à peu près aux attentes formulées par les acteurs du spectacle vivant lors de la concertation d’avril dernier. En réalité, il n’est que le produit de la dissolution d’ARCADI. Certains dispositifs ont été améliorés à la marge mais rien ne laisse préjuger d’un changement de pieds de la part de l’exécutif en matière de politique culturelle régionale dédiée au spectacle vivant.

Reste que l’année 2019 est difficile pour nombre de structures culturelles habituées à travailler, justement, avec ARCADI, une structure attentive aux compagnies de théâtre, aux artistes… Le transfert de ses missions et de ses moyens financiers ayant pris du temps, puisqu’ils n’ont pas été anticipés, certains acteurs se retrouvent aujourd’hui en attente de financement alors que les projets se réalisent. Or la fin d’année approche à grands pas. 2019 sera-t-elle une année quasi blanche pour le spectacle vivant ? Cette option ne serait pas acceptable : l’exécutif s’est toujours engagé à ce que le budget de 5 millions d’euros d’ARCADI soit intégralement exécuté : nous serons extrêmement vigilants sur cette question.

Car notre principale remarque porte sur la question des moyens affectés à la politique culturelle de la Région et notamment pour les dispositifs présentés ici.

Comme l’ont exprimé les agents de la direction de la culture ces derniers mois, les effectifs de cette direction restent très insuffisants pour mettre en œuvre ces changements.

Le transfert des moyens humains d’ARCADI n’ont en rien été rattrapés par la réorganisation de la direction de la Culture dont le travail n’a cessé de croitre : les postes continuent de manquer cruellement. Les revendications que les salarié·e·s avaient soulevé en mai dernier sont malheureusement, pour nombre d’entre elles, encore d’actualité.

Les suppressions de postes, les non remplacements de postes vacants, le manque de précision sur l’ouverture des postes nouvellement créés ou remplacés, le refus de créations de postes pourtant indispensables au bon fonctionnement du service sont autant d’éléments qui augmentent la charge de travail.

Il est urgent que le Pôle Ressources Humaines augmente les effectifs de la direction de la Culture afin qu’elle soit en fin dotée de l’ensemble des postes nécessaires à son bon fonctionnement et en capacité de répondre aux besoins et sollicitations des structures culturelles franciliennes.

Enfin, une remarque formulée par des acteurs du spectacle vivant, dont je me fais porte voix aujourd’hui, le manque de passerelle entre les différents dispositifs culturels. Prenons l’exemple de Forte. Au delà de l’aide apportée aux jeunes créateurs qui ne peuvent cumuler avec une autre aide régionale, ceux-ci ont souvent de grandes difficultés dans l’ingénierie de projets. Une aide complémentaire sur l’accompagnement serait en réalité indispensable.

Notre groupe votera donc ce rapport et nous seront extrêmement vigilents lors des débats budgétaires sur l’état de consommation des crédits 2019 de la culture.

CR 2019-046 : Processus d’augmentation de capital de la Société d’Économie Mixte Citallios

Présenté par Didier MIGNOT

Madame la présidente, chers collègues,

En juin 2016, notre groupe s’était opposé à la fusion des sociétés d’économie mixte « SEM92 », Yvelines aménagement et SEMERCLI pour donner naissance à la SEM CITALLIOS.

Ce vote s’appuyait sur plusieurs points :

– D’une part cette fusion était explicitement un premier pas vers le projet de fusion des deux départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, c’est-à-dire les territoires les plus riches de l’ouest parisien. Un projet déconnecté des cohérences territoriales et sociales dont notre région a besoin, hors de toute consultation des habitants de ces départements, et qui aurait pour effet le renforcement des inégalités territoriales. 

Ensuite, nous vous avions suggéré que la Région, actionnaire de la SEM, soit force de proposition dans la définition des objectifs de cet outil pour développer le logement social et assurer la mixité urbaine.

Et nous avions proposé d’inscrire dans les actes fondateurs de la SEM l’engagement de prévoir au moins 30% de construction de logements très sociaux dans les opérations d’aménagement réalisées par cet outil à venir.

Une proposition que vous aviez bien entendu refusée.

Aujourd’hui que cette énorme machine économique est en place, il nous est proposé, d’une part d’augmenter le capital de la SEM, d’autre part que la Région ne contribue pas à cette augmentation de capital.

Vous comprendrez donc que, sur le premier point, notre vote soit défavorable, et que sur le second point nous soyons en accord avec l’exécutif régional.

Nous sommes d‘autant plus opposés à la participation de la Région à cette augmentation de capital, que nos inquiétudes sur la fusion des deux départements ne sont aucunement dissipées. Si l’on en croit les très récentes déclarations attribuées au président de la République, ce projet reste pleinement d’actualité. Même si les visées politiques sont aujourd’hui un peu différentes !

Concernant les délégations à la commission permanente proposées à l’article 5, nous sommes, vous le savez, opposés à cette logique qui consiste à déléguer continuellement des décisions importantes au seul vote de la commission permanente, alors qu’elles concernent en premier lieu notre assemblée plénière. 

Nous voterons donc contre cet article. 

Je vous remercie.

Voeu du groupe Ensemble l’ÎDF

Intervention de Sylvie FUCHS

En France, tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint. Le décompte de ces féminicides est enfin à la une de la presse. 

Depuis le début de l’année, 106 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint soit une femme tous les deux jours. La dernière femme morte sous les coups de son ex petit ami et répertoriée par le collectif « féminicides par (ex) compagnons » s’appelait Audrey : elle avait 27 ans, était étudiante en médecine, et vivait à Saint Ouen. La plainte qu’elle avait portée contre son ex compagnon a été classée sans suite. Elle a été assassinée lundi dernier.

La libération de la parole des femmes, ou plutôt l’écoute de cette parole par notre société, avec le mouvement Metoo et la mobilisation sans relâche des associations et structures luttant contre le harcèlement, le sexisme et les violences masculines faites aux femmes permettent que les féminicides ne soient plus traités comme des faits divers, des crimes passionnels, des drames inévitables mais, enfin, comme un fait social qui est le paroxysme de la domination masculine, d’un système patriarcal dans lequel tous les moyens de domination sont utilisés  dans un continuum jusqu’aux violences faites aux femmes et aux féminicides. Ce fait social est en train de devenir un fait politique dans le sens où si la mobilisation politique, notamment avec des moyens de formation et financiers, on sait comment faire  pour enrayer le décompte macabre des féminicides. Chaque assassinat pointe les failles qu’il est plus que temps de combler. L’opinion publique ne tolère plus ces assassinats. C’est ce moment singulier que les politiques doivent saisir pour bouleverser le sexisme, en finir avec la domination masculine et aller vers l’égalité entre les sexes.

Le « Grenelle des violences faites aux femmes » du gouvernement, s’il a su comprendre partiellement ce contexte, ne porte en définitive que trop peu d’ambition et ne mobilise pas pour l’instant les moyens nécessaires pour enrayer la hausse des féminicides. La manière dont les associations qui sont spécialistes sur cette question ont été marginalisées est significatif du manque de volonté d’une mobilisation totale, générale pour changer les choses.

Vous le savez, le groupe Front de gauche s’est toujours engagé pour que la Region prenne toute sa place dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Que ce soit pour la création d’un Observatoire régional de lutte contre les violences faites aux femmes, que ce soit pour le soutien au Centre Hubertine Auclert, pour le soutien aux associations, ou encore pour l’éducation à l’égalité. Nous considérons que la Région peut et doit aller plus loin comme nous l’avons dit par le biais d’amendements lors de la commission permanente d’hier pour mettre en œuvre des mesures politiques d’ampleur, fortes avec un budget dédié. 

Pour lutter contre les violences, faire disparaître les disfonctionnements tout au long du parcours des femmes victimes de violence masculine, pour les accompagner, les protéger, pour installer une culture de la sécurité … les associations ont calculé qu’il fallait 1 milliard d’euros. La Région doit se faire le relais de cette revendication et solliciter l’Etat pour qu’un pacte national de lutte contre les violences avec un budget d’1 milliard € voit le jour. Sur le modèle espagnol qui a permis de diviser par deux le nombre de fémincides, ce pacte devra être déployé en lien avec les collectivités et notamment les Régions. 

C’est le sens du bouclier de sécurité pour les femmes victimes de violences masculines que nous avons proposé hier et que la droite régionale a, malheureusement, rejetté.

Les propositions du groupe Ensemble Ile de France vont dans le bon sens. Nous insistons néanmoins pour que le volet financier soit à la hauteur de ces engagements afin de mettre effectivement en place les dispositifs proposés.

Par ailleurs, il nous paraît essentiel, comme nous le rappelions hier que la région initie des partenariats locaux afin que chaque département francilien puisse bénéficier très rapidement d’une maison des femmes comme cela a été fait pour la Maison des femmes de Saint-Denis où la participation financière de la région a été décisive dans l’aboutissement du projet ou celle de Mitry-Mory. Ces maisons permettent de faciliter le parcours des femmes victimes de violences dans une structure apaisée regroupant plusieurs types de professionnels et de services ; elles permettent à ces victimes de reprendre le contrôle de leur vie. 

Par ailleurs, et avec une constance dans notre soutien, nous insistons sur l’importance de s’appuyer sur l’expertise du Centre Hubertine Auclert et de l’observatoire régional des violences faites aux femmes. Ces deux structures qui voient leurs missions sans cesse augmenter suite aux assignations de l’exécutif régional et aux exponentielles sollicitations extérieures ne peut continuer de fonctionner à budget constant. La région doit, au moins, doubler sa subvention annuelle. 

Nous voterons donc votre vœu et continuerons à agir par tous les moyens nécessaires pour que les femmes ne puissent plus être des victimes de violences masculines et que la domination masculine soit remplacée par l’égalité. 

Voeu du groupe Front de gauche

UN OUTIL REGIONAL POUR ANTICIPER LES EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La progression du réchauffement climatique et ses très lourdes conséquences sont aujourd’hui indiscutables. Tous les signaux sont au rouge : phénomènes météorologiques extrêmes, raréfaction des ressources de la planète, en particulier de l’eau, pollutions majeures, multiplication des dangers sanitaires, atteintes à la biodiversité, sont autant d’enjeux majeurs auxquels l’humanité doit faire face, et dont les effets sont aggravés par les inégalités économiques et sociales.

Nul ne peut en effet nier la réalité du réchauffement et son accélération au cours des dernières décennies. L’essentiel du réchauffement eu lieu au cours des trois dernières décennies. La NASA indique que 16 des 17 années les plus chaudes ont été enregistrées depuis 2001. Dans les océans, les 75 premiers mètres de profondeur se sont réchauffés de 0,11°C en moyenne par décennie entre 1971 et 2010. La masse des nappes glaciaires a également diminué : l’Antarctique perd approximativement 118 milliards de tonnes de glace par an ; le Groenland et l’Islande 281.

Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal agent du réchauffement climatique, et ce sont les activités humaines de combustion de carburants fossiles, de déforestation et d’exploitation des terres, soutenues par la croissance économique et démographique, qui ont principalement contribué à l’augmentation de ses émissions depuis l’époque préindustrielle.

Environ la moitié des émissions humaines cumulées de CO2 entre 1750 et 2011 ont eu lieu au cours des 40 dernières années. Elles ont même augmenté plus rapidement entre 2000 et 2010, à un rythme de 2,2% par an, qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes, qui enregistraient alors une hausse de 1,3% par an.

Selon des scientifiques de l’université ETH de Zurich, qui ont comparé selon un scenario « optimiste » les conditions actuelles de villes comme Paris, Londres, ou Stockholm à celles qu’elles connaîtront en 2050, le futur climat à Londres pourrait ressembler à celui de Madrid aujourd’hui, celui de Stockholm à celui de Budapest, et celui de Paris à celui Canberra.

Sur le plan économique et social, le modèle sur lequel reposent aujourd’hui les logiques de croissance sera de plus en plus durement affecté. Les évènements météorologiques extrêmes, qui détériorent les infrastructures et les réseaux de service public, ont déjà un coût important qui continuera d’augmenter. Les conséquences sanitaires de ces évènements vont peser davantage sur les dépenses de santé. Concernant le secteur agricole, celui-ci verra ses rendements affectés, avec pour conséquence, en particulier si les modes de production actuels sont maintenus, une aggravation des risques d’insécurité alimentaire.

Sur le plan social, les changements climatiques vont précariser les conditions de vie des populations les plus fragiles, bénéficiant d’une moindre capacité financière et matérielle d’adaptation, ce qui va contribuer à accroitre les inégalités, et accélérer les déplacements de populations à travers le monde et à l’intérieur des continents et des pays.

En dépit des alertes répétées des scientifiques, et des mobilisations citoyennes de plus en plus massives dans le monde notamment portées par de nombreux jeunes, les réactions des pouvoirs publics et économiques restent très largement insuffisantes.

Si la décennie 2000-2010 a vu la mise en œuvre d’un nombre croissant de politiques visant à atténuer le changement climatique, celles-ci demeurent totalement sous dimensionnées. La lutte contre le réchauffement doit impérativement être renforcée et accélérée. Ce qui doit être mis en œuvre est non pas une transition écologique progressive mais une bifurcation radicale des politiques publiques.Il importe de mobiliser dès maintenant des moyens beaucoup plus conséquents pour réduiredrastiquement les émissions de gaz à effet de serre ; il faut urgemment changer de paradigme afin de de maintenir un climat vivable sans conséquences préjudiciables supplémentaires pour la vie humaine et la biodiversité.

Toutefois, l’annulation pure et simple des changements initiés semble déjà hors d’atteinte. Selon l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), l’inertie du système climatique est telle qu’il n’est pas possible d’enrayer la tendance du réchauffement global d’ici à 2050.

Les températures vont continuer à augmenter durant le XXIesiècle. Les différents territoires doivent donc s’adapter aux changements climatiques déjà en cours. Il ne s’agit aucunement d’abandonner l’angle préventif pour aborder la question climatique qui doit éviter l’ingérable pour l’humanité, mais de mener de front préventif et curatif, qui sont différents mais complémentaires, afin d’aussi gérer l’inévitable.

Un rapport d’information a été présenté en mai 2019 au nomla délégation sénatoriale à la prospective, à propos de « l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 ». Ce rapport entend éclairer le 2èmePlan national d’adaptation au changement climatique lancé fin 2018. Il met en avant, à juste titre, le caractère prioritaire des politiques d’adaptation au changement climatique. Il insiste ainsi sur le nécessité d’inscrire plus activement l’adaptation des territoires au changement climatique dans le débat public, pour renforcer la connaissance et la légitimité de ses enjeux. Il préconise également d’accentuer l’effort national et de renforcer l’accompagnement par l’État des collectivités et des acteurs économiques.

Soulignant en outre le rôle des collectivités dans cette action, il met particulièrement en avant celui des régions, en tant qu’« échelons pertinents pour définir une stratégie d’adaptation intégrée ».

Concernant la Région Ile-de-France, il est aujourd’hui urgent qu’elle renforce, à plusieurs niveaux, ses engagements dans les politiques de lutte contre le réchauffement climatique : au niveau de la transition énergétique, par la mobilisation de moyens plus conséquents en faveur du développement des énergies renouvelables, de la réduction des consommations d’énergies et des émissions de GES, passant par la rénovation du bâti et le développement conséquent des transports en commun et des modes doux de déplacements ; au niveau des politiques d’aménagement en luttant plus efficacement contre l’artificialisation des sols et en développant davantage les espaces verts ; au niveau des politiques agricoles, en favorisant le passage vers un modèle durable. Dans le champ des compétences régionales, l’accélération du réchauffement climatique doit trouver une réponse dans l’accélération des politiques régionales de transition climatique.

Mais l’Ile-de-France doit impérativement, elle aussi, prendre davantage en compte les enjeux de l’adaptation aux changements climatiques et de leur anticipation : la multiplication et l’intensification des épisodes de canicules, des phénomènes pollution atmosphériques, la tendance sur certains territoires franciliens à la raréfaction des ressources en eaux, les conséquences sanitaires de ces évènements, tout comme leurs impacts sur la faune et la flore locales doivent nous alerter davantage. La transformation de la géographie physique et humaine de notre territoire, les contraintes et les risques aggravés que le réchauffement climatique fait peser sur l’existence des Franciliens doivent être précisées, prises en compte afin que des politiques d’adaptation soient mises en œuvre urgemment par notre collectivité publique. Si rien n’est planifié, anticipé par la puissance publique, le réchauffement climatique accélérera les inégalités sociales et territoriales face aux nécessaires mesures d’adaptation climatiques.

Les conséquences de ces phénomènes multiples doivent être mieux évaluées et anticipées.

Notre collectivité doit pour cela se doter de nouveaux outils d’analyse et de prospective pour progresser sur ses différents domaines d’intervention, de sa compétence, ou pour lesquels elle peut jouer un rôle de coordination des différents acteurs : aménagement, transports, développement économique, agriculture, énergie, etc.

D’autres régions ont d’ores et déjà pris l’initiative de mettre en place de tels outils, à l’image du projet AcclimaTerra, imaginé par la région Nouvelle-Aquitaine, afin de doter le territoire régional d’un groupe d’experts scientifiques permanent, indépendant, capable d’apporter aux acteurs du territoire les connaissances nécessaires à leur stratégie d’adaptation au changement climatique.

Ce groupe a ainsi produit un ouvrage de synthèse avec l’apport du travail pluridisciplinaire de 163 experts. Ce travail scientifique présente un ensemble d’enjeux et de recommandations aux décideurs politiques et économiques régionaux. Il a en outre été valorisé par un travail de pédagogie et d’information sur les territoires, auprès des acteurs économiques, mais aussi des lycéens et des étudiants.

Au regard des enjeux évoqués ci-dessus, on comprend donc que la Région Ile-de-France aurait tout à gagner à s’inspirer de cette initiative, en se munissant d’un instrument de ce type, qui ne soit pas un nouvel instrument de communication, mais au contraire un instrument d’anticipation planificatrice alimenté par les savoirs de scientifiques, d’experts et d’organisations citoyennes engagées sur ces enjeux.

Ainsi :

– considérant que le renforcement indispensable des politiques de lutte contre les changements climatiques ne permettra probablement pas, compte tenu des phénomènes d’inertie, d’enrayer la tendance du réchauffement global d’ici à 2050 ;

– considérant qu’il importe d’anticiper dès à présent les lourdes conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales du réchauffement climatique ;

– considérant le rôle déterminant qu’ont à jouer les puissances publiques dans ce travail d’évaluation et d’anticipation ;

– considérant le rôle majeur que les régions seront amenées à jouer dans l’adaptation des territoires au réchauffement climatique ;

– considérant la nécessité d’appuyer des politiques d’adaptation climatiques sur les compétences de scientifiques, d’experts et d’organisations citoyennes spécialisés ;

La Région Ile-de-France s’engage à mettre en place, dans le premier semestre 2020, un comité régional d’expertise et d’anticipation des effets du réchauffement climatique.

Ce comité pluridisciplinaire, scientifique et citoyen, aura la charge de produire, dans le cadre d’un rapport, une analyse détaillée et approfondie de ces enjeux, avec une attention particulière pour le territoire francilien. Il aura pour charge d’esquisser les différents scenarii pour notre Région et ses habitants à visée 2030 et 2050. Il présentera également un ensemble de préconisations à l’intention des collectivités, des acteurs économiques et des citoyen.ne.s. Ces préconisations devront nourrir les documents directeurs de l’aménagement territorial de l’Ile-de-France (SDRIF, PDUIF…) et être intégrées dans des politiques publiques régionales ou infra-régionales. Ces mesures d’adaptation climatique nécessiteront une volonté politique sans faille mais aussi des moyens financiers accrus que l’État devra mobiliser.

Panneaux

Vidéos

Question orale – Transports en commun en Île-de-France – Didier MIGNOT, conseiller régional

Intervention de Michel Jallamion, conseiller régional. Valorisation de l’option d’achat sur l’immeuble Influence 2.0.

 

Intervention de Céline Malaisé – Dotation globale de fonctionnement des lycées

 

Intervention de Lamine CAMARA sur le budget d’autonomie des lycées

 

Fabien Guillaud-Bataille – Communication sur les transports

AMENDEMENTS
déposés par le groupe

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