Seance du 18 octobre 2017 : Débat régional sur la réforme territoriale

17 Oct 2017 | Actualités, En séance

Ordre du jour

1 . Débat sur la réforme institutionnelle en région Île-de-France / Céline MALAISÉ

2. Communication : Adoption de la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l’évolution professionnelle / Michel JALLAMION

3. Renouvellement de la Commission permanente

Débat sur la réforme institutionnelle en région Île-de-France / Céline MALAISÉ

« Nouveau Big bang institutionnel ! Trou noir pour les habitant.e.s »

 

Intervention de Céline MALAISE

 

Madame la Présidente,

 

Un nouveau big-bang institutionnel menace l’Ile-de-France et ses habitants. Un big-bang qui s’apparente plus à un trou noir aspirant toute la matière francilienne : démocratie locale, services publics locaux en somme toute cette construction politique locale née de la Révolution française et qui porte le modèle social français issu du compromis politique de la Résistance. Venue d’en haut, voulue par les présidents successifs de la République, cette redéfinition de la métropole du Grand Paris est réalisée à marche forcée. S’il est nécessaire, après 21 mois d’existence, de voir ce qui se cache derrière cette métropole Potemkine, la méthode de l’Etat est désastreuse.

Des rumeurs, des bruits de couloir des uns qui démontent les positions des autres. L’organisation de ce débat est salutaire et devrait être un premier pas pour imposer la tenue d’un véritable débat public.

Ce qui se dessine, c’est l’adaptation territoriale aux impératifs du libéralisme et de la concurrence mondiale. Privilégier le diptyque économique Union Européenne – Métropole au détriment de celui né de la Révolution française et au sein duquel s’exerce historiquement la citoyenneté soit la commune et le département est un pan du programme politique d’un défenseur de la start-up nation.

Ce qui se dessine, c’est éloigner un peu plus encore les citoyens et leurs représentants locaux des véritables lieux de décisions. C’est de revenir à une organisation verticale et centralisée telle qu’elle existait avec le département de la Seine, avec une mise sous tutelle par l’Etat des territoires. A rebours de la décentralisation, cette hypothèse est un non sens historique et signe d’un véritable aveuglement quant à la profondeur de la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions et à l’ampleur de la crise démocratique.

Au prétexte de réduire le millefeuille territorial, grande cause politique œcuménique de nombre de parlementaires de la quasi totalité des familles politiques au moment des débats sur la loi NOTRé ou Maptam, renforcer l’ovni institutionnel qu’est la métropole du grand Paris reviendrait à constituer une dangereuse rupture entre les décideurs et les réalités locales, renouant avec les travers du centralisme d’avant 1982.

Les départements et les communes sont sur la sellette au nom d’une soi-disant originalité française alors que ces échelons existent partout en Europe. De plus, ces échelons sont utiles socialement, sont les plus accessibles aux citoyens, sont ceux qui créent le plus de lien social, ceux dont les compétences ont un lien direct avec le quotidien de nos concitoyens (crèches, action sociale, éducation…), ceux enfin dont les élu.e.s sont identifiés et interpellables quotidiennement à tout propos.

Départements et communes sont indispensables au fonctionnement institutionnel francilien : ils sont le point d’équilibre. Il est hors de question de les supprimer mais bien de respecter leur clause générale de compétence au regard de celles des autres collectivités, de maintenir le principe de subsidiarité et de réfléchir politique publique par politique publique comment chacune est mise en œuvre. Ils sont incontournables pour participer à l’absolue nécessité de rééquilibrage territorial, social et économique.

Avoir des collectivités proches des habitants, c’est permettre, pour celles qui le veulent, le déploiement d’un service public de qualité, de politiques publiques innovantes et de proximité. La défense des services publics locaux et de la fonction publique territoriale est bien une idée d’avenir. Et ce d’autant plus que la fermeture des services publics nationaux (CAF, Poste, trésor public, commissariat…) crée de véritables déserts institutionnels dans nos territoires urbains et ruraux et instaurant ainsi une inégalité d’accès aux droits. Les communes et départements restent souvent le dernier véritable bouclier social, économique et sanitaire public.  

Je prendrais trois exemples pour illustrer ces propos.

D’abord, concernant la gestion du RSA. Ce qui se profile est inquiétant, au-delà de son financement et des demandes légitimes des présidents des Conseils départementaux pour que les dotations de l’Etat augmentent en fonction des besoins les poussant jusqu’à, comme le 93, refuser de payer le coût de surplus. Que l’Etat reprenne à sa charge cette gestion ou qu’elle la délègue aux régions, sous forme de projets de contractualisation avec objectifs de résultats, devrait nous alarmer quant aux conséquences pour les allocataires. La logique de redistribution et de socialisation des risques est abandonnée au profit de celle d’invidualisation.

Ensuite, concernant la menace pesant sur les syndicats intercommunaux et interdépartementaux qui sont un modèle de gestion coopérative où les élu.e.s issu.e.s du suffrage universel sont maîtres d’œuvre. La gestion de l’eau, de l’assainissement, ou encore des déchets n’est donc pas déconnectée des réalités locales et régie par les intérêts financiers et gestionnaires qui, eux, sont les seuls moteurs des grands groupes transnationaux prédateurs des services publics locaux.

Enfin, concernant les transports qui est une politique de notre compétence et qui induit concrètement l’aménagement de notre région, l’actualité nous oblige. La méthode, opaque, qui remet en cause le protocole d’accord entre l’Etat et la Région et ses évolutions sur le tracé du Grand Paris Express est affolante. Encore une fois les élu.e.s locaux défendent les intérêts de la population. A son échelle, la Région doit être claire et défendre tout le projet. Ce chantier du siècle a été pensé pour garantir au plus grand nombre de Franciliens l’accès à des transports en commun rapides notamment de banlieues à banlieues. Hausser la voix pour défendre les lignes 17 ou 18 en raison d’intérêts économiques ou d’un impératif calendaire liés aux JO ou à l’Expo universelle ne doit surtout pas faire oublier d’autres lignes comme la 15 ou encore la 16 qui désenclaveront des territoires parmi les plus populaires d’Ile-de-France. Comment envisager de ne pas desservir Sevran, Clichy ou Montfermeil sauf à vouloir attiser la redite des événements de 2005 ?

Vous l’aurez compris, au-delà des convergences politiques ponctuelles, l’essentiel est le sens donné à la construction de la métropole francilienne.

En quoi est-il indispensable que Paris et sa région s’érige en métropole ? Comment éviter les pièges de la création d’une collectivité « hors sol », gestionnaire, technocratisée et dictée par la seule logique de grands projets au détriment de collectivités publiques élues et menant des politiques volontaristes au service de ses populations et de la réduction des inégalités?

Aujourd’hui, alors que l’esprit de la Métropole du Grand Paris, sous sa forme coopérative, a disparu, la région peut apparaître comme la plus à même pour porter le fait métropolitain, et à tout le moins c’est à cette échelle territoriale que les questions se posent et doivent être réglées, et ce compte tenu de ses compétences actuelles, de sa capacité à faire le lien entre zone urbaine dense et territoires ruraux, à rééquilibrer les politiques publiques en tenant compte du niveau de richesses de chacun des territoires qui la composent, à ne pas ostraciser les territoires de grande couronne et à impulser une vision stratégique pour l’ensemble du territoire sous influence métropolitaine pour éviter un territoire à plusieurs vitesses reléguant des populations aux périphéries.

Mais encore faut-il que la région assume des politiques publiques volontaristes et solidaires ! Or les choix d’austérité budgétaire prônés par l’exécutif régional ne vont clairement pas dans ce sens.

Encore faut-il que la Région accepte de créer des règles coopératives réunissant les trois niveaux de collectivités, y compris les EPT et les EPCI quand ils se sont construits de manière volontaire et non assujettis aux choix des préfets. Mais là encore, la réduction récente de notre assemblée plénière aux seules exigences technocratiques nous inquiètent.

Au-delà du rayonnement européen de la métropole francilienne, il en va de notre capacité, à nous pouvoirs publics, à améliorer la vie des habitant.e.s et à s’attaquer réellement aux inégalités territoriales, sociales, environnementales et économiques à l’intérieur d’une des régions les plus riches d’Europe et la plus riche de France. La redéfinition en cours ne peut en aucun cas régler la hiérarchie des places financières mondiales ou européennes. Se positionner en place économique forte au sein des métropoles internationales est une chose. En faire l’axe principal de la réforme n’est pas acceptable. D’autant que lorsque vous déclarez que la métropole ne peut se faire sans les quartiers populaires, vos politiques et choix financiers disent tout le contraire. Vous décrédibilisez ainsi la parole publique.

C’est l’intérêt des Francilien.ne.s qui doit être au cœur. C’est à eux que doit revenir le dernier mot sur ce big-bang institutionnel. Le président de la République devrait se souvenir de ce qu’écrivait Paul Ricoeur à propos de « la démocratie qui est le régime dans lequel la participation à la décision est assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens. » Ce n’est pas juste l’habillage institutionnel qui sera changé mais le squelette qui vertèbre les politiques publiques nécessaires à la vie quotidienne des Francilien.ne.s. Cette décision est trop importante pour ne pas être prise par les plus de 12 millions de personnes concernées. C’est pourquoi, nous demandons l’organisation d’un débat public et la tenue d’un referendum sur le Grand Paris.

Communication : Adoption de la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle / Michel JALLAMION

Intervention de Michel JALLAMION

Renouvellement de la Commission permanente

Election de la commission permanente :
Gauche, chacun pour soi… Droite pour tous ?

Depuis plusieurs jours, le groupe Front de gauche a pleinement œuvré à la constitution d’une liste commune de la gauche régionale pour l’élection de la commission permanente de la région Ile-de-France. Une déclaration politique commune a été travaillée en ce sens.
Néanmoins, élaborer une liste commune de la gauche régionale n’a pas été possible. Nous le déplorons d’autant que le Front de gauche a activement agi en ce sens en jouant le rôle de trait d’union. Nous le déplorons car déposer des listes séparées fait perdre un siège à l’opposition de gauche en faveur de la droite régionale.
Ceux qui ont fait ce choix portent une responsabilité lourde dans la construction de l’opposition de la gauche régionale et affaiblit notre capacité collective à porter une autre vision pour l’Île-de-France. Ceux qui ont fait ce choix privilégient des logiques partisanes qui n’ont pas lieu d’être ici.
Céline Malaisé, présidente du groupe, indique : « Le groupe Front de gauche continuera à porter activement %une voix singulière en s’opposant aux politiques de casse sociale et environnementale de Valérie Pécresse et en proposant une alternative à même de changer la vie des Francilien.ne.s. Notre objectif est de permettre qu’en 2021, l’Ile-de-France devienne une région solidaire et écologique œuvrant pour tous ses territoires et tou.te.s ses habitant.e.s. »

Sur les réseaux


Newsletter


Communiqués


Pécresse prive des enfants de vacances !

Avec une nouvelle attribution des tickets loisirs et la fin de la gratuité des îles de loisirs pour les mineurs, Valérie Pécresse sacrifie les droits aux loisirs et aux vacances de nombreux jeunes Francilien.ne.s. Le groupe Front de gauche a déjà dénoncé le refus de...

lire plus
Share This
Page generated in 0,489 seconds. Stats plugin by www.blog.ca