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Projet de budget 2019 – Séance des 17, 18 et 19 décembre 2018

17 Déc 2018 | En séance

Ordre du jour
DEBAT BUDGETAIRE 2019
Titre I: Recettes
Annexe 10 : Transports et mobilités
Annexe 6 : Enseignement secondaire
Annexe 1 : Administration générale
Annexe 16 : Développement économique et innovation
Annexe 15 : Agriculture et ruralité
Annexe 4 : formation professionnelle, apprentissage et emploi
Annexe 7 : Enseignement supérieur et recherche
Annexe 18 : Tourisme
Annexe 3 : Action internationale
Annexe 17: Europe
Annexe 9 : Culture
Annexe 13 : Logement et politique de la ville
Annexe 2 : Citoyenneté, vie associative
Annexe 8 : Sports, loisirs & jeunesse
Annexe 5 : Sécurité
Annexe 12 : Action sociale, sante et famille
Annexe 11 : Environnement et énergie
Annexe 14 : Aménagement
Projet de budget pour 2019 / Céline MALAISÉ

Madame la Présidente, Monsieur le Président du CESER, Monsieur le Vice-président,

Cette année encore, votre budget enterre définitivement tout projet régional de solidarité pour les Franciliennes et les Franciliens. Vous êtes toujours dans une gestion strictement comptable visant à faire des économies, une gestion routinière comme si rien ne changeait, comme si la crise sociale et la crise environnementale n’avaient pas franchi un nouveau seuil d’alerte.

Et pourtant, la mobilisation des « gilets jaunes », des lycéens, des étudiants, qui sont bien souvent les enfants des premiers, remettent avec force en première ligne la question du pouvoir d’achat, celle de l’impérieuse nécessité d’améliorer la vie mais aussi de protéger notre planète, notre cadre de vie commun et donc de changer de logiciel. Et malgré tout, vous n’engagez aucun virage, aucune rupture budgétaire, vous vous félicitez même d’accélérer. Mais quand est-ce que ceux qui sont en position de décider traiteront-ils une crise comme une crise et rompront-ils avec le système qui a amené à ces crises sociale et environnementale ? Ce ne sera donc malheureusement pas avec ce budget qui repose encore sur les valeurs refuges d’une droite qui ne comprend pas et ne cherche même pas à comprendre le monde et ses changements.
3 ans après votre arrivée, ce budget aurait du être celui du tournant social, celui de la visée environnementale, celui du tournant démocratique.

Ce n’est pas le cas ! Vous vous arque-boutez dans une posture donneuse de leçon, à l’image du Président de la République, et ne changez pas de cap, alors que le plus grand nombre est clairement laissé de côté. Ce qui est accéléré ce sont ces politiques inégalitaires qui creusent la « fracture sociale » et territoriale dans la Région la plus riche d’Europe. Ce qui est mésestimé l’importance de la lutte contre le réchauffement climatique qui doit devenir centrale partout et pour tous, car rien ne sera plus comme avant. .

Ce budget confirme que « la fin du monde et les fins de mois difficiles » ne font pas partie de votre logiciel. Les plus modestes ne vous intéressent que de très loin : il leur reste des reliquats d’œuvres caritatives chers à la droite pour se donner bonne conscience mais très éloignés des besoins sociaux réels et surtout très éloignés de l’intérêt collectif et de l’ampleur du soutien que peut déployer une collectivité publique comme la nôtre.
Pour vous convaincre, j’userai de formules qui ne sont pas les miennes mais qui, dans votre famille politique, ont été, jadis, prononcées en espérant que ce retour aux sources ouvrira quelque peu vos ornières. Parce que la « fracture sociale », si elle a été salutaire en 1995 pour Jacques Chirac, elle décrivait déjà une réalité pour des millions de nos concitoyens. La crise de 2008 et ses effets désastreux sur les conditions de vie l’ont renforcée et personne ne peut rester sourde.
Sourde à cet état d’urgence sociale décrit par ceux qui agissent auprès des plus démunis et qui, régulièrement, souvent dans un silence assourdissant de la puissance publique tirent la sonnette d’alarme. Un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, un enfant sur trois ne part pas en vacances, un Français sur cinq n’a pas les moyens de manger trois fois par jour…

Sourde aussi, aux besoins des lycéens en sabrant les aides sociales, en investissant prioritairement dans les lycées huppés et dans les lycées privés alors que les besoins dans les quartiers populaires et les zones rurales sont colossaux.
Sourde encore, en ayant sabré depuis trois ans plus de 100 millions d’euros de soutien aux associations pourtant dernier lien social dans de nombreux territoires populaires et ruraux.

Sourde, aux besoins d’amplifier les tarifications sociales dans les transports. Sourde enfin, aux plus de 600 000 demandeurs de logement social en rabotant le droit au logement pour tous, en coupant le soutien régional aux communes bâtisseuses et en réduisant à peau de chagrin le soutien régional aux logements sociaux et très sociaux.

Au moins, écoutez ce discours de Jacques Chirac : « La fracture sociale, je l’ai souvent dit, est pour notre pays une redoutable menace. Elle est un fort affaiblissement, à la fois de notre niveau, de notre mode de vie, mais aussi et surtout de notre conception humaniste de la solidarité et de l’égalité des chances et des hommes. Aujourd’hui, la France a besoin de cohésion sociale, c’est cela qui est en cause. Trop de nos compatriotes dérivent vers la pauvreté, vers l’exclusion et cumulent les handicaps, ce n’est ni humainement, ni d’ailleurs économiquement acceptable. ». Si Chirac en est resté aux paroles, sans agir contre cette fracture, 23 ans plus tard, le constat reste inchangé, il est même aggravé par des politiques de rigueur et une austérité qui a gagné tant de rives politiques. Ce n’est toujours pas acceptable ! Aujourd’hui, il est encore temps de réparer la fracture sociale et territoriale. Entendez les propositions que nous ne cessons de porter comme la création d’un véritable bouclier social à l’échelle régionale.

Répondre que ce n’est pas de compétence obligatoire n’explique rien, que tel budget augmente mais si peu en réalité… Ces tours de passe-passe auxquels vous vous livrez ne passent pas le principe de réalité. Ils aggravent même la crise politique : cette méfiance vis-à-vis des pouvoirs national et locaux qui se transforme en défiance franche. Ce ne sont pas les coups de menton à des mesures populistes d’extrême-droite ou l’instrumentalisation de principes républicains telle que vous la pratiquez qui participeront à la reconstruction d’un pacte social et démocratique pourtant incontournable.

Et pendant ce temps-là, notre maison continue de brûler et tellement regardent toujours ailleurs. Le réchauffement climatique s’accélère, il exacerbe les phénomènes météorologiques extrêmes, réduit la biodiversité et déstabilise l’activité humaine. La COP 24, pourtant fondamentale, est passée inaperçue tout en sonnant le glas des objectifs fixés aux Accords de Paris. Les experts du GIEC en appellent, à nouveau, à des transformations profondes. C’est le défi que doivent relever ceux qui sont en responsabilité tant qu’il est encore temps. Il ne s’agit plus de saupoudrer tel ou tel dispositif mais bien de changer de « régime énergétique », d’entrer en investissant massivement dans une transition énergétique.

A son échelle, dans ses compétences, la Région la plus riche d’Europe devrait être précurseuse et poser des jalons afin de changer de paradigme. Prendre des mesures fortes qui sont des réponses immédiates aux urgences économiques, sociales, écologiques et politiques et, dans le même temps, qui posent le début du commencement d’une nouvelle civilisation.

La défense et l’extension de la sphère de la gratuité en est une car la gratuité rompt avec la logique de marchandisation, de monétarisation, d’utilitarisme et d’accumulation du capital. Dans le sens où l’on différencierait les usages socialement utiles, écologiquement responsables en les rendant gratuit des mésusages dont le prix serait dissuasif.
Les ressources de la planète étant raréfiées, il faut maintenant agir pour freiner le gaspillage et donc sortir nombre de biens de la sphère marchande pour en faire des biens publics. La gratuité en est un vecteur. Une gratuité construite économiquement où le service est débarrassé du prix mais pas du coût. C’est en ce sens que la question d’avancer vers la gratuité dans les transports doit être posée. C’est que nous proposons avec comme premier pas : rendre gratuit les transports en commun pour les moins de 18 ans.

En lieu et place de se gausser d’agir pour le pouvoir d’achat des Franciliens en gelant le Navigo après avoir augmenté son prix de 5€20… En parallèle, la rénovation des transports du quotidien doit être une priorité d’investissement. Les usagers ne peuvent plus se contenter des promesses alors que les avaries sont légion. Si l’exécutif régional semble abandonner le CDG Express, il faut, dorénavant, réorienter ses crédits vers le RER B et les Transiliens.

En lieu et place, la protection des terres agricoles franciliennes passe à la trappe cette année encore.

En lieu et place, ce qu’il restait de politique régionale en faveur du logement social est définitivement liquidé.

En lieu et place les investissements continuent leur trajectoire négative baissant de plus de 7,5% depuis l’année dernière contrairement à ce que vous proclamez partout.

En lieu et place, vous avez construit un budget qui continue de défendre les intérêts particuliers, les clientèles, ceux qui possèdent, les plus riches, les puissants, les lobbies.

Depuis trois ans, la carte de l’Île-de-France est déchirée, des territoires entiers sont oubliés presque reniés, le bouclier social est détruit, l’environnement est écorché, les lycées publics sont délaissés, le principe républicain d’égalité est affaibli.

Cette dégradation alarmante des conditions de vie et du pouvoir d’achat des Francilien.ne.s est aggravée par la politique du Président Macron, le Président des riches, qui a entrepris d’en finir définitivement avec le modèle social français et d’affaiblir la République et la démocratie.

La colère gronde, la déroute d’une politique fiscale injuste est largement prévisible… et vous préférez garder le cap de la rentabilité, de la maîtrise de la dépense publique à tout prix, du refus de recours à l’emprunt qui pourrait pourtant garantir des investissements massifs rapidement. Or, l’efficience d’une politique publique ne se juge non pas sur sa seule efficacité financière mais bien sur son utilité sociale ; et la cohésion sociale ne se construit pas sur une société fracturée. En ce sens, vous vous retrouvez avec Monsieur Macron qui pense que notre pays est « malade de la dépense publique » qui, d’après ce marronnier ultra-libéral, obérerait la croissance. De la même façon, le mythe de la théorie du ruissèlement ne passe pas l’épreuve de la réalité : subventionner les grands groupes n’est en rien un levier pour les PME-TPE, construire des lycées en PPP ne privilégie que les majors du BTP.

Quand aux recettes, vous notez leur volatilité, les contraintes et les incertitudes. Mais même en l’état, ni le montant, ni leur composition ne permettent de dire que la région serait entravée de mener à bien des politiques publiques d’envergure. Bien au contraire, si vous mobilisiez réellement les fonds européens ou le remboursement des créances ou encore la capacité d’emprunt alors que les taux restent très faibles, les recettes seraient supérieures à celles de 2018.

Mener des politiques sociales, environnementales et solidaires d’ampleur, engager un véritable rééquilibrage Est/Ouest est possible et nécessaire pour les Franciliens à condition d’avoir de l’ambition. De l’ambition et le sens de la construction du rapport de force avec l’Etat. Puisque les recettes locales ne sont pas suffisamment dynamiques ou pérennes, organisons, dans la continuité de ce que propose l’AMIF avec des cahiers de doléances municipaux, des Etats généraux régionaux de la fiscalité locale qui pourront être un lieu pour construire une réponse à l’exigence de justice fiscale qui monte dans notre pays. Construisons des alternatives à imposer à l’Etat qui se baseraient sur une imposition juste, progressive et redistributive, comme nous le proposons depuis 3 ans au titre I.

En l’état, et malgré les beaux discours d’enrobage, ce budget ne passe pas la rampe. Ce budget est, à nouveau, en carton pâte. Tout au long du débat, annexe après annexe nous déconstruirons, pierre par pierre, vos choix budgétaires et en proposerons d’autres en faveur des Franciliens et pour l’intérêt général.

Annexe 10 - Transports et mobilités / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
Annexe 6 - Enseignement secondaire / Céline MALAISÉ

Madame la présidente,

Madame la vice-présidente, 

Vous vous targuez de présenter un budget en investissement en hausse . Mais cette hausse répond à des engagements pris de longue date, en l’occurrence à la fin du mandat précédent, en particulier pour les internats comme à Villeneuve-Saint-Georges ou Pantin qui attendent ces travaux depuis longtemps.

Néanmoins, le programme d’ « internats de la réussite » de la région Ile-de-France avait été réfléchi de manière à faciliter l’accès à des filières professionnelles rares et à offrir des places à proximité des quartiers populaires. Ces internats inscrits dans des quartiers populaires peu attractive malheureusement, doivent être réfléchi pour accueillir des jeunes de milieux diversifiés en proposant, par exemple, un accompagnement pédagogique qui permette l’épanouissement culturel et artistique des jeunes.

Si cela peut paraître anecdotique aux yeux de certains, c’est néanmoins révélateur du manque de votre manque d’ambition pour des politiques éducatives de qualité pour toutes et tous.

Mais surtout ce budget est, depuis le vote du Plan pluriannuel d’investissement 2017-2027, le premier à intégrer et rendre public de manière claire et transparente les engagements financiers qu’impliquent les marchés de partenariats,  auxquels cette région a choisi de recourir pour la construction de prochains lycées neufs. Et ce malgré les alertes lancées par nous-mêmes, par les principales organisations professionnelles du BTP, et depuis début décembre, par la Direction générale du Trésor, et ce malgré l’article 8 de l’avis du Ceser qui relèvent les risques important que ce type de contrats fait peser  sur les finances publiques.

Les révélations du 6 décembre dernier de la Lettre A prouvent que nous avions raison : les PPP sont de véritables bombes à retardement financières pour les contribuables. A peine entamés, ceux qui engagés pour la construction des lycées neufs de Pierrefitte et Palaiseau dépassent déjà de près de 37 M€ (soit plus de 35%) le seuil qui avait été validé par les hauts fonctionnaires aux Finances. Or Bercy avait accepté l’option PPP estimée alors à 105 M€ car elle se révélait moins chère que les 118M€ de la voie classique d’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP).

Il est encore temps de revenir en arrière afin d’éviter le pire des scénarios financiers et garantir le financement de l’ensemble des opérations individualisées dans le cadre du PPI.

 

Annexe 1 - Administration générale / Céline MALAISÉ

Mme la Présidente, Mme la vice-présidente, Chers Collègues,

La réduction de personnels. Voici votre dogme. Peu importe la qualité de vie et l’augmentation de la charge de travail de nos agents de la région et des lycées. Votre seule réponse est réduction d’emplois, open-space et télétravail !

Vous l’avez avoué à demi-mot, Mme la vice-présidente, lors de l’avant dernière commission d’administration générale : votre objectif est la suppression de 50 emplois par an. Point Barre. C’est l’objectif 2019 mais avez-vous dit : « il faudra voir là où on peut le faire, à quel rythme, si on les supprimera tous ou pas, … ». La présidente voulait annoncer un compte rond. Comment procéda-t-elle ? Nul ne le sait : tirage au sort, plouf-plouf, jeu de l’âne, peu importe… cela aurait pu être 40 ou 100 ce fut 50. A vous, madame CIUNTU, de trouver où les suppressions les moins gênantes pour le fonctionnement de l’institution régionale.

Ce dogmatisme vous perd Madame la Présidente. Il perd aussi votre équipe qui, apparemment, à en croire les dernières révélations de la presse, perd aussi les pédales en oubliant de respecter les règles de droit public les plus élémentaires.

Ce dogmatisme vous empêche d’y voir clair : Au lieu de définir des politiques publiques souhaitées, de déterminer la quantité de travail nécessaire à leur réalisation et si cela est en adéquation avec nos capacités financières et vos priorités, vous faites l’inverse !

Vous avez procédé de même avec les associations, les syndicats, les quartiers populaires, la culture jusqu’à dernièrement ARCADI dont le sort des salarié.e.s n’est toujours clarifié… vous procédez ainsi avec toutes les politiques régionales sauf pour les lycées privées et les traders londoniens !

C’est derrière ce dogmatisme que vous vous cachez quand vous vous persuadez que vos choix de management n’ont pas d’impact sur les agents, sur leurs charges de travail. C’est faux. Il faudrait être sourd et aveugle pour se laisser convaincre du contraire.

C’est ce même dogmatisme qui vous permet, Madame CIUNTU, de vous retrancher derrière le fait qu’il faut attendre le compte administratif 2018 pour avoir les bons chiffres. C’est un discours pratique certes mais qui ne passe pas l’épreuve des chiffres qui eux ne mentent pas: ceux des bilans sociaux, en emplois comme en poste, prouvent des baisses et une précarisation constante des personnels y compris dans les lycées que vous présentez pourtant partout comme étant en augmentation permanente. La encore, c’est faux. C’était faux en 2016, en 2017. Ca l’est encore cette année, où après avoir difficilement rattrapé le niveau de 2014, vous restez néanmoins sur un ratio de non titulaires toujours plus importants dans les lycées. Or, comme vous le savez, le nombre d’élèves a augmenté de 6% depuis 2015 !

Ce qui augmente en revanche, c’est le nombre membre de votre cabinet malgré des engagements très fermes en début de mandat.

Madame la Présidente, vous n’écoutez pas les agents. Vous avez créé une unité du dialogue social pour mieux l’enterrer. Regardez les taux de participation aux élections professionnelles que vous avez choisi d’organiser, dans une impréparation totale, intégralement par voie électronique : la participation chuté de 26%.

Vous ne pouvez continuer ainsi ! Cessez de vous réfugier derrière des chartes sociales qui ne vous engagent en rien. Cessez de balayer d’un revers de main toute proposition même constructive des organisations syndicales et de l’opposition.

En plein mécontentement national, les effectifs du cabinet de la Présidente augmentent de 50% tout en tenant un discours d’austérité budgétaire ! 2 poids, 2 mesures. Où est l’égalité ? Où est la justice ?

Madame la Présidente vous dites dans les colonnes du Parisien, vouloir augmenter le pouvoir d’achat et l’emploi. Et bien commencer par ceux des agents régionaux. L’urgence est bien là, et non à doubler votre cabinet ! 

Annexe 16 - Développement économique et innovation / Vanessa GHIATI

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Cher-e-s collègues,

Lors des orientations budgétaires, vous aviez annoncé donner à ce budget un rôle d’accélérateur. Comment vous dire qu’à la lecture de vos propositions concernant le développement économique, je cherche toujours l’accélération tant promise! 

Rien de bien nouveau en effet ni de vraiment spectaculaire. Plutôt le sentiment d’un ronronnement. Il s’agit en effet ici de la mise en œuvre de votre stratégie, # leader 2017-2021, ni plus ni moins. Une stratégie sur laquelle nous avons fait de nombreuses critiques, et qui reflète une vision très compétitive de l’économie au détriment d’une vision plus collaborative ou coopérative. Ce budget transpire votre obsession de l’attractivité économique à tout prix, sans critères sociaux ni environnementaux. Ce budget marque votre intérêt certain pour servir autant que possible les grands groupes économiques et financiers de la Region, à l’instar de cette économie libérale menée nationalement, qui augmente les inégalités, précarise le travail et ampute les capacités pourtant indispensables à la transition écologique. Vous continuez ainsi à distribuer de nombreuses aides aux entreprises, là non plus sans aucun critère social et environnemental, et quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité.

Ce budget porte également très peu d’ambitions dans de nombreux champs d’actions tels que l’aide au développement des territoires, le commerce et l’artisanat ou encore l’immobilier d’entreprises. Et ne me dites pas comme à votre habitude que la loi MAPTAM vous contraint à ne plus rien faire sur l’immobilier d’entreprise et sur les zones d’activités puisqu’en réalité, sous condition de conventions avec les communes, l’intervention et l’aide régionale sont possibles.

II nous semble aussi que dans le contexte actuel, l’aide aux entreprises en difficultés et pour les reprises d’entreprises doit être renforcée. Les moyens sur Back’up doivent être augmentés!

Que dire de l’ESS, que vous continuez de mépriser et qui reste le parent pauvre de ce budget de développement économique malgré une hausse des crédits avec le dispositif PM’UP ESS. Le montant affecté en investissement et fonctionnement n’est pas à la hauteur des enjeux de ce secteur. Votre obsession aussi pour imposer le regroupement des activités de l’ESS marque votre incompréhension de ce domaine d’activité. Les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire n’ont pas cette obsession et ne sont pas dans cette course folle à l’augmentation de leur taille d’activité. Et ce n’est pas qu’ils manquent d’ambitions économiques mais qu’ils trouvent une satisfaction par leur activité, leur utilité sociale, par des réponses nouvelles et solidaires aux besoins des populations, ou encore par leur participation à une redéfinition du travail, plus collaboratif et participatif…des critères de satisfactions différents des vôtres, certes, mais qui nous semblent pourtant extrêmement pertinents.

Comme d’autres années, nous regrettons que certaines lignes et affectations budgétaires soient simplifiées parfois à l’extrême, ne permettant pas la transparence sur les répartitions entre sous lignes ou projets. Je pense à celle du soutien aux projets des pôles de compétitivité qui ne nous permet même plus de connaître la réparation entre le soutien aux projets publiques et privés.

Un budget qui nous semble vraiment insatisfaisant et qui nous amène donc à proposer de nombreux amendements visant à réorienter vos choix

 

 

 

 

Annexe 15 - Agriculture et ruralité / Jean-Michel RUIZ

Alors que le pouvoir d’achat est au cœur de l’actualité, que l’ISF a été abandonné, que le CICE enrichit les actionnaires sans créer d’emplois, que le président Macron essaie par un tour de passe-passe de se sortir de ce mauvais pas, les agriculteurs vivent un abandon que l’on peut assimiler à du mépris.

Preuve en est, le sort réservé à la proposition de loi du député communiste André Chassaigne, qui voulait garantir une retraite agricole à 85% du smic. Cette proposition votée par les députés et la commission sociale du Sénat a été bloquée par le ministère des affaires sociales alors que la majorité des sénateurs étaient prêts à la voter.

Si j’ai donné cet exemple c’est qu’il est évident que les choix que nous devons faire dans ce domaine doivent être porteurs de justice sociale, tout en faisant progresser la conversion vers une agriculture durable.

C’est le sens de l’un des amendements que nous portons avec nos collègues du groupe AES afin d’aider davantage les agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques pour en limiter l’impact environnemental et sanitaire. Surtout que la demande est importante dans le cadre des appels à projets et qu’un transfert des crédits a été nécessaire pour satisfaire les besoins.

Nous insistons aussi sur le rôle du CERVIA, outil indispensable à la valorisation des produits et à l’innovation agro-alimentaire en Ile-de-France. Nous sommes de ce fait surpris de voir que la contribution de la Région au CERVIA ait baissé significativement depuis 3 ans alors qu’il faudrait, au contraire, le mobiliser davantage pour favoriser l’agriculture paysanne, la diffusion des produits locaux en circuits courts, et le développement de l’agriculture bio.

La Région doit plus que jamais être en pointe sur les questions du bio. Vous avez fait le choix en 2016 de réorienter l’aide au bio vers les chambres d’agriculture qui n’ont cependant jamais témoigné d’un fort engagement en faveur du bio et de l’agriculture paysanne. Les moyens pour le bio peuvent, et doivent encore à notre avis, être renforcés. En ce sens, il nous semble encore possible et souhaitable de donner de nouveaux moyens aux acteurs du pôle Abiosol, le GAB, Terres de liens, le réseau AMAP et les Champs des possibles.

D’autre part, l’agriculture urbaine est aussi un domaine d’avenir : il nous semble que la Région doit porter une attention particulière au développement des cultures sur les toits, qui répond à la fois aux enjeux alimentaires et climatiques. Soyons vigilants d’ailleurs à ne pas opposer inutilement le rural à l’urbain, qui peuvent rencontrer des problèmes similaires, notamment sur la sauvegarde des commerces de proximité. Nous le répétons, l’aide régionale aux petits commerces locaux doit profiter tant aux communes rurales qu’aux quartiers populaires de zone dense. Il y a deux ans Monsieur Chartier avait trouvé l’idée intéressante : qu’en est-il aujourd’hui ?

Même question en ce qui concerne les tiers-lieux qui pourraient faire l’objet d’un dispositif unique sur l’ensemble du territoire franciliens.

Voilà quelques points qui nous semblent importants, sur lesquels nous vous proposons des amendements.

 

Annexe 4 - Formation professionnelle, apprentissage et emploi / Vanessa GHIATI

Madame la présidente, Monsieur le délégué,

Ce budget de la Formation professionnelle de l’emploi se présente dans un environnement incertain du fait de la réforme sur l’orientation et sur l’apprentissage.

Nous regrettons que la réforme de l’orientation qui doit avoir lieu pour la rentrée 2019 ne semble pas prise en compte par ce budget alors que celle concernant la formation professionnelle, qui prendra effet en janvier 2020, l’est déjà.

La seule mesure votée en CP concerne le portail Oriane dont on ne peut pas dire qu’elle vaut les millions investis. C’est regrettable, d’autant plus qu’on aurait pu avoir un portail de bien meilleure qualité pour moins cher en confiant sa réalisation à Défi Métier, éventuellement en lien avec les CIO et l’Onisep. Je répète au nom de mon groupe la demande d’un premier bilan sur ce portail.

Le but de notre région ne doit pas être de privatiser l’orientation mais de d’offrir une orientation de qualité. Or le risque est grand de perdre la compétence du personnel des CIO qui ne seront vraisemblablement pas attirés par nos locaux de St Ouen. Une réflexion pour garder le maillage en CIO régionaux devrait être mené, quoi que l’on pense du reste de cette réforme nationale que je réprouve.

Concernant l’apprentissage je remercie Monsieur Jeanbrun de nous avoir tenu informés des négociations en cours avec l’État, et d’avoir longuement explicité votre position. Nous soutenons la création d’un fond d’urgence, le rapatriement des fonds de réserve des CFA avant qu’ils soient absorbés au 1er janvier 2020 par l’État, et l’augmentation de la prime pour les apprentis contenus dans ce budget.

Nous pensons cependant que ce budget est améliorable, d’autant qu’il avait l’année précédente subit des coupes sévères.

Plus globalement, il reste la désagréable sensation CP après CP, budget après budget que le développement de l’apprentissage à tout prix se fait au détriment des filières pro, et que l’apprentissage s’adresse de plus en plus à des étudiants en licence qu’à des jeunes pour lesquels la filière générale ne semble pas adaptée. Ainsi, si l’apprentissage a progressé de 6% en Ile-de-France les niveau 1 et 2 n’ont progressé que de 2,2% accentuant de plus en plus la tendance d’un apprentissage à deux vitesses. Du reste, le recrutement d’apprentis de BAC +3 et BAC + 4 à 53% d’un smic est scandaleux. C’est la principale raison de ce développement des niveaux supérieurs accentué par le recul de la limite d’âge à 30 ans. Le plafond de verre du bac pro est toujours présent, mais des « jeunes » de 30 ans toucheront un demi smic… quel progrès !

Enfin nous déplorons la réponse que vous faite sans cesse sur les antennes des missions locales : nous tenons les cordons de la bourse. Il n’y a pas de raisons de ne pas exiger le maintien du maillage territorial puisque c’est le principal intérêt des missions locales… d’où leur nom !

Je vous remercie

Annexe 7 - Enseignement supérieur et recherche
Annexe 18 - Tourisme

Concernant le budget que vous nous proposez en Tourisme, les remarques du Ceser pointent bien les problèmes :

Il souligne un resserrement sensible des budgets qui, en tenant compte de l’inflation, se traduit par une diminution de 620 000€ du budget de fonctionnement, soit une baisse de 3.9%.

Mettant ce budget en regard avec l’importance du tourisme dans l’économie francilienne, le Ceser s’interroge, je cite, « sur le manque de cohérence de ce budget avec les ambitions affichées dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs ».

Ainsi face à la nécessité de consolider le renouveau touristique de notre région, le Ceser estime que ce budget Tourisme en baisse, « ne traduit concrètement aucune des ambitions affichées et s’inquiète de la stagnation du budget du CRT alors que des missions nouvelles importantes lui sont confiées ».

Voilà qui est particulièrement sévère, et qui devrait interpeller l’exécutif régional !

Pour ce qui est de notre groupe, nous rejoignons les remarques du Ceser : il faut maintenant cesser de faire croire aux Franciliennes et aux Franciliens que l’on peut faire plus et mieux avec moins de moyens.

Nous pensons aussi qu’il serait temps de doter cette politique du tourisme de critères précis : les attributions de subventions hasardeuses, pour des projets sélectionnés sans cadres et sans contrôles, qu’on voit se multiplier depuis deux ans, ne sont plus possibles.

Il nous semble enfin que les enjeux sociaux du tourisme sont toujours en réel point aveugle de votre politique : je pense notamment au développement du tourisme social. Je pense aussi aux besoins de meilleure prise en compte des conditions de travail des salariés du secteur, sur lesquelles un travail doit être fait avec les professionnels et les syndicats de salariés.

Nous vous proposons des amendements en ce sens.

 

 

Annexe 3 - Action internationale

Mme la Présidente, M. le Vice-président,

Comme l’année dernière, ce budget reste encore largement en deçà des attentes de la Coopération internationale, à vrai dire je commence à me convaincre de budget à budget que la Coopération internationale reste vraiment le rejeton de la politique de cette majorité.

Le présent budget est simplement incompréhension aux regard des enjeux monde, l’Aide publique au développement baisse de -27,7%, et cette baisse concerne le programme Coopération décentralisée en zone APD, l’action de la Solidarité internationale en CP de -16,5% et baisse sur l’aide régionale aux micro-projets (ARAMIS).

Que sont ces pays en zone APD ? ils sont quasiment tous des pays francophones alors notre Région vient de se donner le rôle, tête de fil de la francophonie que nous avons soutenu à sa juste valeur !

En fait, en faisant ce choix, vous essayez simplement de tuer le malade en le soignant comme à l’image des programmes d’ajustement structurel appliqués à ces pays depuis des décennies.

On note que cette régression totale  de la Région en matière d’action internationale notamment dans les pays francophones se fait au profit du business, priorisant le retour sur investissement des acteurs économiques franciliens, et celle de l’éloignement des objectifs de solidarité qui étaient auparavant ceux de la Région. Si nous sommes attentifs aux emplois des franciliens et aux enjeux de notre économie régionale, mais ces enjeux ne doivent pas tuer nos associations engagées dans la solidarité internationale qui est également pourvoyeurs d’emplois. Faut-il le rappeler en pleine crise en 2008, la Solidarité Internationale était le premier pourvoyeur d’emploi en Rhône Alpes avec env 12000 salariés! Aujourd’hui elle déploie 1300 salariés et 800 associations mobilisées dans cette ville.

Une Région riche comme la nôtre ne peut tourner le dos au devoir de solidarité avec les peuples du monde dans un contexte où le gouvernement décide d’augmenter les frais de scolarité des étudiants étrangers plus de 1500 % !

Cette voie que vous empruntez et ces choix dont vous faites ne sont pas dignes d’une grande région comme la nôtre, et nous ne pouvons pas les soutenir. Nous vous proposerons donc plusieurs amendements pour les réorienter vers des actions plus justes et solidaires.

Annexe 17 - Europe

Madame la présidente, madame la vice-présidente,

Vous avez l’habitude d’attirer notre attention sur les aspects techniques et administratifs de ce travail. Les choix politiques se réduisant à affirmer la volonté de la région d’instruire le plus grand nombre de dossiers, et de les instruire en fonction des seuls impératifs politiques imposés par la commission européenne.

Or les articles de presses qui ont donné lieu à une réunion de tous les groupes sur les conditions d’instruction de ces dossiers et les dysfonctionnements rencontrés montrent que le sujet est plus politique que ne laissent supposer vos réponses habituelles. 

Nous vous proposons donc de reprendre la main sur des secteurs et des procédures, de repolitiser un secteur qui ne doit pas rester si administratif. De vous inspirer de ce que la majorité précédente avait su inventer pour que chacun de nous, les élus, puissions suivre et comprendre les procédures en cours, l’évolution des projets choisis et financés dans le cadre européen.

C’est pourquoi, afin de faire un peu plus de politique et un peu moins de bureaucratie, nous vous proposons, au travers de nos amendements, de doter de moyens propres le personnel régional afin d’apporter une assistance technique de haut niveau à la gestion des dossiers. Plus en contact avec les collectivités concernées, notamment avec  les responsables élus pour être au plus près des réalités et besoins des populations. Nous vous proposons également dans le même sens d’être plus attentif encore aux projets inclusifs portés par les collectivités locales, notamment en direction des populations les plus fragiles, comme les populations migrantes. Nous vous proposons également de renforcer le volet environnemental des projets. A titre d’exemple nous proposons de répondre à l’urgence environnementale en mobilisant l’ensemble des moyens pour prévenir les inondations. 

vous voyez des pistes existent pour politiser au sens noble du terme, la gestion de ces fonds que l’Europe, comme vous l’avez reconnu lors de la réunion des groupes, tente par tous les moyens à rendre bureaucratique et difficile. 

 

Annexe 9 - Culture / Vanessa GHIATI

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Le moins que l’on puisse dire, c’est que pour le budget culture, vous excellez au jeu des tours de passe passe. En effet, au premier regard, mais au premier seulement, ce budget pourrait paraître séduisant. Oui mais voilà, en y regardant de plus près, de nombreuses critiques s’imposent.

En investissement, la légère hausse ne saurait masquer les nombreux dysfonctionnements. Alors que certaines actions n’ont pas de bons taux d’exécution, vous maintenez pour 2019 des crédits identiques. Dans le même temps, alors que sur certaines actions, vous surconsommez des crédits, vous gardez le même niveau d’investissement pour 2019. Comprenne qui pourra…d’autre part, l’augmentation annoncée en investissement est essentiellement due à l’engagement de la Région pour la rénovation du domaine Villarceux en vue de préparer ce joyau francilien aux investisseurs privés et découle d’un joli jeu d’écriture entre les crédits cinéma en fonctionnement et investissement datant de 2016 déjà.

En fonctionnement, concernant ARCADI, le volet financier dédié aux salariés a été traité hier dans l’annexe 1. Il ne nous convient pas mais à au moins le mérité d’apporter enfin quelques éléments de réponses à nos nombreuses questions. Restent les missions d’ARCADI dont on ne sait pas si elles seront conservées en l’état, modifiées ou supprimées, dont on ne sait pas si la continuité de service public sera assurée ? Rien n’est clair. Bien au contraire. Chacune de vos nouvelles explications obscurcissent un peu plus les informations précédentes.

En revanche, l’exécution des crédits concernant les aides à la création et à la diffusion des arts plastiques et ceux visant le soutien à la création et à la diffusion numériques est très claire, et elle est mauvaise. Et ce alors que les besoins dans ce domaine sont énormes et que de nombreuses associations et compagnies tirent la langue ou mettent la clef sous la porte.

Concernant l’éducation artistique et culturelle, la ligne de crédit a été surconsommée en 2018 mais n’est pas reconduit à un niveau suffisant et témoigne de votre faible ambition dans ce domaine tout comme le manque de moyens dédiés à la médiation culturelle.

En quelques mots, ce budget reflète tout à fait votre vision de l’action régionale dans le domaine culturel : plein pot sur le patrimoine, pour les grosses structures et compagnies, des miettes pour les petites compagnies et associations qui font pourtant un travail magnifique partout sur notre territoire pour permettre à ceux qui ne peuvent accéder facilement aux pratiques et représentations artistiques et culturelles de les découvrir, et rien, ou quasi, pour le cinéma art & essai.

En effet le potentiel culturel de notre région tient en particulier à la diversité des acteurs culturels et donc à la diversité des actions mises en œuvre pour un public très divers. Il est essentiel de préserver cette diversité et d’adapter le soutien régional aux acteurs locaux. De plus, alors que nombre de familles et d’enfants, de retraités ou encore d’étudiants vivent de plus en plus difficilement, notre Région doit amplifier davantage sa politique artistique et culturelle. Nous regrettons que ce ne soit pas votre choix.

Annexe 13 - Logement et politique de la ville / Taylan COSKUN

Madame la présidente

Le mouvement des gilets jaunes l’a rendu visible : les Français n’en peuvent plus de l’injustice fiscale, ils n’en peuvent plus de la cherté de la vie, de ne pouvoir joindre les deux bouts.
Le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de nos citoyens.
Se loger c’est la dépense principale du budget de la majorité des familles. C’est aussi la préoccupation principale de celles et ceux qui sont exclus du droit d’avoir un toit sur la tête.
Notre budget de 2019 aurait pu prendre la mesure de cette situation, des véritables besoins et aspirations des Franciliens.
Que nenni !
On continue la même politique comme si rien n’avait eu lieu ces derniers mois.
Le rapport du CESER le constate avec inquiétude « la poursuite d’un désengagement progressif de la région en matière de politique de la Ville et de logement tant pour le soutien aux organismes de logement social que pour les aides aux propriétaires de logements privés. ».
Tout ce que vous faites n’est pas à rejeter évidemment : les aides pour les copropriétés en difficultés, saupoudrer des subventions, les pensions de familles, les actions pour combattre les marchands de sommeil- cette conséquence honteuse de la pénurie de logements accessibles-.
Mais nous regrettons de vous dire une fois encore : ces mesures ne constituent pas un levier réellement utile et efficace.
« Ce que veulent ceux qui n’ont pas de toit ! Pas l’aumône, pas la pitié, ni la charité. Ils veulent un bail et une clé. » ainsi parlait l’abbé Pierre sans fioriture ni détour, comme me l’a rappelé mon collègue Didier Mignot. L’abbé Pierre ajoutait : « la politique c’est savoir à qui on prend du fric pour le donner à qui ? »
Eh bien ce budget répond une fois encore assez clairement à cette question : on prend aux villes qui veulent construire et répondre aux besoins, on prend aux maires bâtisseurs. Pour donner aux maires hors la loi SRU qui continuent à recevoir par tous les chapitres de ce budget des aides et le soutien de la région. OR
Il est toujours temps de donner une impulsion nouvelle à votre politique concernant ce sujet majeur qui intéresse le quotidien immédiat de tant de Français.
Il est toujours temps de soutenir la production massive des logements accessibles pour les 630000 demandeurs.
Il est toujours temps de prendre efficacement soin des près de 60000 personnes sans domicile fixe.
Il est temps de faire un vrai bilan des résultats qualitatifs et quantitatifs de votre politique de logement social.
Il est temps, de suite, de mobiliser le patrimoine régional pour l’hébergement d’urgence. Et de mettre en place une politique de « un chez soi d’abord ».
Il est de nouveau temps de participer à la lutte contre le saturnisme.
Il est temps de soutenir davantage, à l’exemple du maire de Montreuil, les foyers de travailleurs migrants.
Il est toujours temps de prendre part à la mobilisation des maires d’Ile de France pour que sur le territoire métropolitain de la région se mette en place un encadrement des loyers.
Je gage que dans nos amendements vous trouverez une source d’inspiration généreuse pour donner un nouvel élan à votre politique de logement. Pour cela vous avez notre plein soutien. Et vous pourrez enfin bien répondre à la question pertinente de l’Abbe Pierre. Je vais vous souffler la bonne réponse ; rappelez vous : il faut prendre aux riches pour le donner aux autres. Pas l’inverse. Ne suivez pas monsieur Macron : c’est un très mauvais exemple.
Je vous remercie.

 

Annexe 2 - Citoyenneté et vie associative

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président,

Nous voici, 4ème budget voté et quatre années que la vie associative continue son agonie lente. 

Pour la première fois en France depuis 1945, le nombre de bénévoles dans les associations baisse à cause justement des effets conjugués de vos politiques et celles menées par ce gouvernement !

Des baisses budgétaires successives s’ajoutent de la suppression comme le dispositif FRDVA !

Cette suppression à elle seule suffit à comprendre amplement que le développement de la vie associative ne vous signifie rien !

Des taux d’exécution encore effroyables cette année comme si le monde associatif baigne dans l’opulence. Le budget globale baisse de 7%!

En fonctionnement, le taux d’exécution reste bas de 18,75%. Ainsi,

  • 0 euro dépensé dans le budget deuil sur 0,050 M€
  • 0 euro dépensé dans le budget  projet des territoires Jeunesse et Développement social
  • 0 euro dépensé dans le budget sur la plate-forme d’animation numérique
  • 0 euro dépensé sur le dispositif crowfonding
  • 0 euro dépensé sur 0,450M€ sur le dispositif soutien aux fédérations et têtes de réseaux 

L’axe central de votre politique associative devenue dogmatique au bout de 4 ans est réduite à un soutien à quelques têtes de réseaux au détriment des associations de base et comme par ironie, ces têtes réseaux ne mobilisent pas ces financements au regard du taux d’exécution de la ligne d’année en année et celles qui en ont besoin trinquent, ces associations de quartier qui maillent notre territoire quand le service public disparaît !

Contrairement aux têtes de réseaux qui peuvent mobilisés des fonds européens ou de l’agence française de développement ou les grandes fondations, ces associations de quartier ne doivent leur survie grâce au bénévolat ne comptant pas leur temps, ne ménagent pas leur santé et grâce à ces subventions si minimes soient- elles venant des collectivités locales, des départements et de la Région… 

Oui, ce sont celles qui font le travail de terrain, de l’aide aux personnes âgées en passant par l’aide à l’enfance dans les territoires désormais épris du désert de service public !

Utiles, indispensables donc, alors vous les mettez au régime sec ! Comprenne qui pourra !

Cet immense plan social ainsi mené conjointement par la Région et l’État aggrave la pauvreté et place des associations et des collectivités dans l’incapacité d’assurer la continuité du service public pour nos concitoyens : Mr Macron supprime les emplois aidés, Mme Pécresse supprime les emplois tremplin, la boucle est bouclée.

La Région et le monde associatif francilien devraient retisser des liens : écoute, partage, mutualisation d’expériences, co-construction, transversalité … Ce qui est sûr, c’est que ces associations qui maillent notre territoire ont besoin d’un soutien affirmé et pérenne de la Région, leur équilibre financier en dépendent et leurs actions aussi. 

Madame Pécresse, il y a une année jour pour jour vous annoncez  à Grigny que « l’engagement de la région envers les quartiers en politique de la ville serait sans faille ». On attendait des actes concrets. Ils brillent encore par leur absence !

Nous voterons contre ce budget.

Annexe 8 - Sports, loisirs et vie associative

 

Annexe 5 - Sécurité
Annexe 12 - Action sociale, santé et famille / Jean-Michel RUIZ

Lorsque nous parlons de la santé, nous abordons un sujet qui concerne tous les habitants de notre pays mais qui, malheureusement, distille le plus d’injustices.

Comment peut-on être optimistes et prôner une égalité devant la santé quand le budget qui vient d’être voté demande aux hôpitaux un tour de vis supplémentaire de 910 millions d’€ et que la cour des comptes relève que le déficit des hôpitaux publics a doublé en 2017, atteignant 835 millions d’euros ! Que dire quand on entend la ministre de la santé affirmer que l’hôpital n’a pas besoin de moyens supplémentaires mais d’une réorganisation… belle preuve de mépris pour des personnels qui portent les services à bout de bras.

Oui, c’est d’un véritable plan d’urgence dont les hôpitaux et les EHPAD publics ont besoin avec la création de 100 000 nouveaux emplois hospitaliers et un plan de formation et d’investissement à la hauteur. Nous demandions il y a quelques mois que la région exige un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux et de services. Vous l’aviez refusé et pendant ce temps la catastrophe continue. Sur notre territoire, dans le Val d’Oise, à quelques kilomètres de distance, un hôpital ferme à Saint Martin du Tertre et des services sont supprimés à l’hôpital de Beaumont sur Oise avec des suppressions d’emplois à la clé, situation que connait très bien notre collègue Nathalie Groux en tant que présidente du comité de surveillance.

Oui, ainsi des pans entiers de notre territoire deviennent des déserts médicaux. En zone rurale comme dans la ville de 5000 habitants où je suis conseiller municipal et qui n’aura plus aucun médecin à la fin du mois. Mais aussi en zones populaires denses comme à Grigny

L’augmentation programmée dans le BP 2019 pour la résorption des déserts médicaux va dans le bon sens, mais il serait plus efficace de valoriser les centres de santé et de doubler les aides à l’installation des jeunes médecins dans ces structures collectives et pluridisciplinaires qui correspondent à leurs attentes et à leurs pratiques salariées.

Si la question de la santé environnementale n’est pas nouvelle, l’institution régionale aura particulièrement été impactée en 2018 avec les problèmes d’amiante au lycée G.Brassens de Villeneuve le roi, de granulats de pneumatiques des terrains synthétiques, de pollution atmosphérique ou encore de pesticides. Il est donc urgent que la région s’engage auprès de l’État et des différents organismes qualifiés pour travailler sur ces questions et établir des études fines sur les risques potentiels. Pour cela, il serait nécessaire de créer une action « Risques sanitaires liés à l’environnement » et de la doter de 2 millions d’euros.

Venons-en à un sujet qui froisse certains dans cet hémicycle. Celui des moyens à allouer pour rétablir l’effectivité du dispositif dédié à la « création d’équipements d’unité fonctionnelle IVG ». En 10 ans, 130 centres pratiquant l’IVG ont fermé du fait de restructurations hospitalières dont de nombreux en Ile de France. La Région doit maintenir son soutien financier à même hauteur, agir politiquement pour que le droit à l’IVG soit effectif sur l’ensemble du territoire de la Région et ancrer définitivement l’institution régionale dans un réel respect du droit des femmes à disposer de leur corps. En effet, comme l’indique le taux inquiétant d’exécution de la ligne « Prévention et éducation à la santé », si la Région ne progresse pas sur la question de l’accès à l’IVG et à la contraception, elle pourrait se positionner parmi les plus rétrogrades en la matière.

Et je n’insiste pas sur la baisse régulière des moyens attribués au CRIPS (- 12% en 3 ans) qui heurte de plein fouet la communication sur la « Région Ile de France sans SIDA » d’ici 2030…

Par ailleurs, une incompréhension demeure : pourquoi vous arque boutez sur la question des salles de consommation à moindre risque alors que c’est un sujet de santé publique élémentaire !

En ce qui concerne les femmes en difficultés, là aussi la communication semble prendre le pas sur la réalité. Nous vous proposerons plusieurs amendements pour améliorer concrètement la situation. Notre présidente, Céline Malaisé, vous proposera un outil efficace contre les violences faites aux femmes, le « Violentomètre », outil que nous vous proposerons de diffuser largement chez les lycéens.

Je conclurai avec une proposition qui nous tient à cœur. Tous les indicateurs économiques, sanitaires et sociaux sont au rouge. Le nombre de SDF particulièrement en danger, et ce toute l’année, ne cesse d’augmenter, plus de 6000 personnes vivent dans des bidonvilles dans notre région, la plus riche d’Europe, un sursaut de l’intervention régionale publique en termes d’investissement public massif est donc indispensable.

Avec la création d’un bouclier social à hauteur de 100 millions d’€, des politiques de solidarité et de lutte contre l’exclusion, la pauvreté et de la précarité pourront être mises en place. Face à la crise sociale, la Région se doit d’agir et de s’en donner les moyens.

Si l’exécutif a pu et voulu outrepasser ses compétences pour créer un bouclier de sécurité à hauteur de 21 millions, nous considérons qu’il est bien plus important de créer un bouclier social d’envergure doté de 100 millions.

Annexe 11 - Environnement et énergie

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Vous parlez de politique volontariste, ambitieuse et de priorité. Dont acte. Mais, s’il y a bien une politique qui est effectivement volontariste, ambitieuse et prioritaire sur tout le reste, c’est bien votre politique de communication.

Pour vous, le maître mot de ce budget est l’accélération. Vous accélérez les annonces mais pas les budgets. C’est d’autant plus dommage que les questions écologiques et environnementales sont cruciales, et même aujourd’hui vitales.

Il faut bien sûr apprécier positivement ce qui peut l’être et les hausses que vous annoncez avec tambours et trompettes, si elles peuvent être appréciées, sont loin, très loin même, de répondre aux immenses défis qui nous sont lancés. En quelque sorte, la maison brûle, et vous continuer de regarder ailleurs en aspergeant l’incendie de gouttelettes d’eau. C’est pourtant d’une armée de Canadairs dont la planète a besoin. Chaque année les experts du GIEC nous le rappellent, avec toujours plus d’insistance sur les dangers encourus pour les générations, non plus d’après demain, mais bien de demain.  

Le problème avec votre budget environnement, c’est que d’une année sur l’autre et sur plusieurs lignes budgétaires, on a du mal à y retrouver ses petits. Et le CESER ne dit pas autre chose lorsqu’il dit, je cite, que « l’affectation budgétaire n’est pas toujours très lisible entre les différentes catégories », et de prendre pour exemple l’ajout des produits bio dans les lycées, qui gonflent le budget de fonctionnement – par ailleurs identique à l’an dernier – de 2,5 millions, ou encore les murs antibruit pour les transports.

A l’heure où la France fait l’objet d’un recours à la cour de justice européenne pour « dépassements notables et persistants des valeurs limites en oxyde d’azote, notamment à Paris » notre région, première de France et d’Europe, a un devoir d’exemplarité décuplé par son rôle de chef de file. Il faut changer de braquet pour assumer ce rôle face à la gravité des enjeux.

Vous annoncez plusieurs grandes actions pour 2019 : Déchets, Biomasse, Biodiversité, COP francilienne, ENR, constructions biosourcée qui viennent s’ajouter aux nombreux dispositifs des années précédentes.

Vous me direz, « abondance de biens ne nuit pas », certes, encore faut-il ne pas en rester à ce qui est principalement aujourd’hui un amoncellement de dispositifs aux intitulés ronflants qui ne sont pas forcément gage d’efficacité.

Car à bien y regarder, que constatons nous ? Sur les actions territorialisées : suppression des Autorisations de Programme en 2019 comme en 2018 pour l’économie circulaire, la protection des milieux aquatiques, les énergies renouvelables, la protection des milieux naturels et la biodiversité ou encore baisse sur le fonds propreté, sur la politique de l’eau et les milieux humides, sur la politique énergétique ou encore sur l’agence de la biodiversité. Sans parler du niveau étonamment faible de consommation de plusieurs lignes budgétaires, qui questionne sur la volonté réelle de faire fonctionner à plein les dispositifs correspondants.

Nous avons bien sûr déposé un certain nombre d’amendements visant à ajuster les crédits pour mener à bien plusieurs actions. Nous serons attentifs au sort que vous leur réserverez.

Cela étant, le chef-de-filat nous oblige à hausser le niveau de l’intervention régionale et à produire des actes forts.

Comment prétendre défendre l’économie circulaire, l’action pour la perméabilité des sols, l’agriculture bio, les circuits courts, de nouveaux types d’emplois locaux, sans dire clairement non à des projets destructeurs comme Europacity et sans soutenir tout aussi clairement, au moins dans la démarche, le projet CARMA ?

Pourquoi ne pas soutenir les actions d’éducation à l’environnement, cruciales pour faire de la défense de la planète un combat durable, démocratique et mobilisant largement la population ?

Même problème concernant l’abandon du soutien à de nombreuses associations environnementales.

Ce sont là des signes extrêmement négatifs, qui viennent ternir fortement l’action régionale en matière écologique et environnementale.

Annexe 14 - Aménagement

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