Projet de budget 2018 – Conseil régional des 18, 19 & 20 décembre 2017

17 Déc 2017 | En séance

Ordre du jour
DEBAT BUDGETAIRE 2018
Titre I: Recettes
Annexe 10 : Transports et mobilités
Annexe 11 : Environnement et énergie
Annexe 14 : Aménagement
Annexe 1 : Administration générale
Annexe 6 : Enseignement secondaire
Annexe 16 : Développement économique et innovation
Annexe 15 : Agriculture et ruralité
Annexe 4 : formation professionnelle, apprentissage et emploi
Annexe 7 : Enseignement supérieur et recherche
Annexe 18 : Tourisme
Annexe 3 : Action internationale
Annexe 17: Europe
Annexe 9 : Culture
Annexe 13 : Logement et politique de la ville
Annexe 2 : Citoyenneté, vie associative
Annexe 8 : Sports, loisirs & jeunesse
Annexe 5 : Sécurité
Annexe 12 : Action sociale, sante et famille
Titre III: Dispositions diverses

SEANCE ORDINAIRE
Modification du règlement intérieur du conseil régional.
Régime indemnitaire des membres du conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France (CESER).
Mise en place du télétravail pour les agents de la région.
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Ile de loisirs de Vaires-Torcy
Communication. Actions entreprises en réponse aux observations et recommandations formulées dans le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la politique de la région IDF en matière de très haut débit (THD).
 

Projet de budget pour 2017 / Céline MALAISÉ

Vous avez préparé le terrain pour qu’Emmanuel Macron n’ait qu’à poser ses pas dans vos empreintes. 

Avec Emmanuel Macron, et son budget pour les riches, et Valérie Pécresse et son budget antisocial, pour les Francilien.ne.s c’est la double peine. 

Madame la présidente, Monsieur le président du CESER, Monsieur le vice-président, 

Ce troisième budget de votre mandat, Madame la Présidente, est malheureusement sans surprise pour les Francilien.ne.s. Vous y enracinez la logique d’austérité que vous déployez depuis 2015. Rien de neuf en somme pour 2018 et pourtant beaucoup dans la situation l’est. Vos deux premiers budgets avaient été élaborés de manière à faire de l’Ile-de-France un laboratoire et de ses habitants des cobayes en vue de l’élection présidentielle de 2017 et de la conquête du pouvoir national par une droite antisociale. Une droite qui veut définitivement balayer les acquis issus du compromis social et politique de la Libération et qui joue des paniques identitaires en vue de s’unir autour de valeurs réactionnaires et excluantes pour des millions de nos concitoyen.ne.s. Cette échéance nationale, votre famille politique l’a perdue. Vous ne changez toutefois rien à vos choix budgétaires mais revoyez seulement vos ambitions à la baisse. Ainsi, hier, dans le cadre de votre opposition à Laurent Wauquiez, vous dites vouloir faire de la «  politique par la preuve au sein de ma (votre) région » ! Les 12 millions de Franciliens sont désormais pris en otage dans une lutte interne à votre propre parti. Ce n’est pas du tout le mandat qu’ils vous ont confié ! Et ce n’est pas du tout ce que vous leur aviez promis avec votre slogan « nous vous devons beaucoup plus ! ».

Et sur ce point votre budget vous prend encore en défaut. Vous pouvez le parer de beaux habits, de chiffres ronflants illustrés par des infographies simplistes, des jeux d’écriture, des tours de passe-passe, la réalité budgétaire ne peut être tordue à l’infini. Si Jonathan Swift, auteur des Voyages de Gulliver, dans L’art du mensonge en politique, indique que mentir est « l’art de convaincre le peuple, l’art de lui faire croire des faussetés salutaires et cela pour quelque bonne fin », il ajoute que « le bonimenteur est au-delà de la vérité. » Il ne s’en préoccupe plus et cherche seulement à « produire un discours qui domine ». A la lecture de votre budget et de votre communication, nous y sommes. Derrière ce budget Potemkine, nous allons nous attacher à démontrer qu’elle est la réalité.

Notre Région est soi-disant une « locomotive économique ». Au delà de l’image provocatrice pour une présidente de Région qui s’était engagée à ne pas jouer avec le pouvoir d’achat des Francilien.ne.s et ne cesse d’augmenter le Navigo, c’est surtout nier que nombre de Francilien.ne.s dont les plus fragiles sont laissés sur le quai. 

Toutes vos politiques contribuent à renforcer les inégalités, tous les dispositifs que vous avez créés sont au service de ceux qui possèdent et sont déjà bien en place.

Déconnecté des urgences économiques, sociales et environnementales, ce budget est à rebours de ce qu’il faudrait faire pour changer la vie de nos concitoyen.ne.s.

Agir pour le climat, pour la transition environnementale, ne se fait pas que par le seul recours à un champ lexical dédié ! Certes, le verdissement est devenu monnaie courante ces derniers temps comme l’a prouvé le One Planet Summit organisé la semaine dernière à Paris, mais il ne règlera rien sauf à donner bonne conscience aux adeptes d’un capitalisme dur qui y voit une nouvelle manne financière à la fois juteuse et potentiellement durable. La méthode Coué, non plus. Donc répéter que l’Ile-de-France est la “première métropole environnementale européenne” ne change rien à votre budget. A y regarder de plus près, vous le gonflez grossièrement en y ajoutant des lignes budgétaires qui n’ont rien à y faire afin de dissimuler les baisses et les coupes mais aussi les taux de non-exécution qui sont effrayants.  Toutes les aides pour le renouvellement des chaudières à bois non consommées, le seul tiers des crédits pour le Plan Vert exécutés ou encore seulement un tiers des crédits pour la protection des milieux naturels utilisés… ces chiffres parlent d’eux-mêmes! 

Quant à l’urgence sociale, elle ne semble pas faire partie de vos préoccupations. Pourtant, les multiples alertes prouvent que, non seulement, la situation n’a jamais été aussi tendue mais surtout que les inégalités n’ont jamais été aussi importantes. Les politiques régionales de solidarité sont proches du néant et l’exécution des dispositifs qui subsistent difficilement est excessivement mauvaise. Comment vouloir se targuer de “réduire les fractures” et de “déployer une Région solidaire pour ceux qui en ont besoin” alors que le budget a baissé de plus de 60% depuis 2015 ? Le soutien au logement social a été littéralement sabré de 50 millions et l’aide régionale à la résorption des bidonvilles et celle d’accueil des SDF purement supprimées. 

Quant aux budgets sociétaux, ils doivent être lus à travers le poids disproportionné de la Manif pour tous sur la majorité régionale. Comment est-ce possible que les dispositifs d’accès à la contraception ou à l’IVG soient aussi sous-consommés voué pas du tout ? Si la grande cause régionale 2018 de lutte contre le décrochage scolaire est également soumise à cette main réactionnaire, le pire est à craindre. Le soutien financier illégal à des écoles hors contrat d’embrigadement mal nommées Espérance banlieues donne le ton de ce que la droite régionale souhaite mal en faire.

Cet aveuglement face aux urgences trouve tout sa résonance dans votre désinvestissement dans des sujets majeurs. 

Prenons l’enseignement pour qui 2018 doit être l’année de déploiement du plan d’investissement dont les contours exacts et les priorités sont inverses à celles des urgences formulées par les communautés éducatives et les territoires en tension démographique. 2018 sera l’année du doublement d’un budget d’autonomie tout idéologique sans qu’aucun bilan n’ait été tiré et celle de la mise en œuvre de PPP pour construire des lycées neufs. Des PPP qui vont favoriser les magnats du BTP tels que Vinci ou Bouygues et constituer des bombes financières à retardement pour nos concitoyens. En somme, une manière de dessaisir la puissance publique et de favoriser les intérêts privés. 

Quant aux transports, la baisse flagrante et la sous-consommation, sont dramatiques. Comment les lignes « Transports en commun de voyageurs » ou « gares et autres infrastructures ferroviaires » peuvent-elles être aussi basses quand le quotidien des Franciliens dans les transports est devenu à ce point un cauchemar ? Après la suppression de la gratuité en cas de pics de pollution, après les hausses du Navigo, vous préparez déjà les esprits à la prochaine  augmentation en 2018 sans certes totalement l’assumer mais le cap fixé est 85€ par mois pour être rentable ! 

Parce que c’est là, la clé de lecture de votre budget : votre action publique doit être rentable. Votre mantra est la maîtrise de la dépense publique, l’efficience des politiques publiques et non pas leur utilité ou leur efficacité. En ce sens, vous vous retrouvez avec le Président de la République et son gouvernement qui pensent que notre pays est « malade de la dépense publique » qui, d’après ce marronnier ultra-libéral, obérerait la croissance. 

Reste l’emprunt qui n’est encore pas suffisamment mobilisé. Vous nous répondrez à nouveau que cette gestion raisonnable permettra à nos enfants de ne pas payer la note, je vous redis donc qu’emprunter à des taux faibles voir négatifs c’est investir pour les générations futures. Il faut agir avec tous les leviers pour répondre aux urgences. L’emprunt en un ; la refonte globale de la fiscalité locale en est un autre. Annoncée pour 2020, nous estimons que l’échelon régional devra y trouver toute sa place pour acquérir une autonomie financière et que cet échelon prenne sa part dans la péréquation financière nécessaire pour la solidarité entre tous les territoires administratifs de la République. L’Ile-de-France doit être force de proposition.

Et sur ce point, vous le savez, nous ne manquons ni de constance, ni d’idées. Nous vous ferons des propositions qui permettraient à notre Région de devenir une collectivité de plein investissement, de mener des politiques sociales, environnementales et solidaires d’ampleur et d’engager un véritable rééquilibrage Est/Ouest. 

Ce n’est pas le chemin que vous empruntez depuis deux ans. Au contraire, vous avez préparé le terrain pour qu’Emmanuel Macron n’ait qu’à poser ses pas dans vos empreintes.  Avec Emmanuel Macron, et son budget pour les riches, et Valérie Pécresse et son budget antisocial, pour les Francilien.ne.s c’est la double peine. 

Aujourd’hui, vous vous insurgez contre la baisse de 100 millions de recettes de l’Etat et regrettez une loi de programmation des finances publiques qui corsète notre collectivité, mais vous avez la mémoire courte car au minimum vous auriez fait de même si vous aviez été aux manettes et ainsi mis en péril vos engagements de campagne.

Pour notre part, nous pensons que nous avons tout intérêt à refuser la contractualisation et la règle d’or renforcée. Cela aurait du poids et ferait entendre la voix des pouvoirs locaux décentralisés. Nous vous l’avons déjà dit, si vous engagez une telle bataille, vous pourrez compter sur notre soutien car les collectivités doivent garder leur autonomie financière et leur libre-administration. 

Madame la Présidente, nous vous donnons rendez-vous sur toutes les annexes où nous déconstruirons chacune des story-telling que vous avez écrite en dépit de la réalité budgétaire et de celle des Francilien.ne.s. Mais nous nous retrouverons aussi  à l’occasion de la discussion du compte administratif 2017 qui lui ne saura mentir. L’heure sera à votre bilan. Nous reviendrons sur cette belle histoire de la soi-disant prodigieuse hausse de l’investissement qui baisse de près de 3% depuis 2017. Pour l’heure, nous allons mettre en lumière secteur après secteur vos coups de rabot qui enterrent en Ile-de-France une politique solidaire, écologique répondant à l’intérêt général.

Annexe 10 - Transports et mobilités / Fabien GUILLAUD BATAILLE

A propos des tarifs des transports, nous restons inquiets, suite au vote récent du budget d’Ile-de-France mobilités, quant à une succession sans fin de hausses tarifaires. Vous nous accusiez de mentir lorsque nous alertions en novembre sur une augmentation probable l’an prochain.

La semaine dernière, suite à notre nouvelle alerte, vous en étiez à promettre, je cite : « la hausse des tarifs la plus basse possible ». De qui se moque-t-on ?

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,

C’est désormais votre leitmotiv : nous serions depuis votre arrivée à l’exécutif régional en pleine « révolution » des transports… Bien sûr, vous agissez. Face à l’ampleur des besoins, avez-vous d’autre choix d’ailleurs ?

Mais de quelle « révolution » parlons-nous ?

A regarder les crédits de paiement que vous avez consommés cette année en matière de transports en commun de voyageurs, c’est clairement une tendance à la baisse qui se dessine avec près de 80 millions d’euros de CP en moins par rapport à 2015, et en matière de gares et d’infrastructures ferroviaires, près 30 millions d’euros de moins en CP également.

Évidemment madame la Présidente, vous avez inauguré beaucoup de nouvelles infrastructures ces derniers temps, mais comme l’a souligné la presse, ces projets ont pour la plupart été lancés par vos prédécesseurs.

Les associations d’usagers ne sont d’ailleurs pas dupes, puisqu’elles pointaient il y a quelques mois l’écart entre votre communication et le niveau réel de vos investissements.

Cette révolution existe donc surtout dans vos communiqués de presse, mais pas dans votre budget, et encore moins dans le quotidien des usagers.

Il reste pourtant tellement à faire, en particulier pour les RER dont personne n’ignore que les usagers sont excédés, de même que leurs conducteurs qui dénonçaient récemment la pression permanente à laquelle ils sont soumis.

Il reste également à faire en matière de bus, mais aussi de métros et de tramways, sur lesquels votre budget en autorisations de programme connaît un impressionnant retrait.

Il reste à faire encore en matière de fret fluvial et ferré, où vos propositions budgétaires ne sont clairement pas à la hauteur.

Il faut aussi davantage pour les circulations douces, et nous continuons à penser que les moyens mobilisés pour le plan vélo sont sous-dimensionnés. Si vraiment vous voulez traiter les questions routières, c’est là un angle par lequel elles devraient être abordées en priorité. Il est urgent de réduire le trafic routier en Ile-de-France, la multiplication des pics de pollutions et leurs effets sur la santé de nos concitoyens doivent être considérés avec le plus grand sérieux !

La Région ne peut pas tout financièrement, direz-vous. Certes. Mais cette excuse finit par trouver ses limites quand dans beaucoup de secteurs, sur de nombreux programmes, le budget régional se trouve délibérément sous consommé.

Du reste, nous continuons à penser que la Région doit solliciter davantage de ressources de l’Etat pour mener à bien ces projets. Nous avons formulé ces mêmes propositions dans le cadre d’Ile-de-France Mobilités. Et nous avons déposé à cette séance de nouveaux amendements en ce sens.

Cette mobilisation de l’Etat, nous la demandons aussi bien sûr pour la réalisation du Grand Paris Express. Il ne faut pas désarmer sur ce point : ce projet doit être réalisé dans son intégralité, et dans les délais prévus. Les territoires concernés et leurs habitants sont inquiets. D’autant plus que de nombreux projets d’aménagement locaux sont déjà lancés. Le moindre désengagement serait totalement catastrophique.

Si une révolution des transports est envisageable, elle passe nécessairement par ce projet, et les habitants, les élus locaux, les usagers attendent que la Région se mobilise pour le défendre.

Je conclue sur un autre sujet à propos duquel les usagers ont du mal à vous comprendre, madame la Présidente : celui des tarifs des transports. Nous restons inquiets, suite au vote récent du budget d’Ile-de-France mobilités, quant à une succession sans fin de hausses tarifaires. Vous nous accusiez de mentir lorsque nous alertions en novembre sur une augmentation probable l’an prochain. La semaine dernière, suite à notre nouvelle alerte, vous en étiez à promettre, je cite : « la hausse des tarifs la plus basse possible ». De qui se moque-t-on ?

Mais ce mépris des usagers va plus loin, puisque vous remettez en cause le financement de l’aide régionale pour les déplacements des plus précaires, ceci en prétextant qu’une partie d’entre eux n’utilisent pas leurs titres de transports.

On aimerait voir la droite plus prompte à demander des réductions d’aides publiques aux grandes entreprises qui ne sont pas utilisées pour investir ni pour créer des emplois !

Après la suppression de l’aide aux bénéficiaires de l’AME, dont nous continuons à demander le rétablissement, les franciliennes et les franciliens les plus modestes ont malheureusement du souci à se faire avec votre politique, qui a tout d’une contre-révolution sociale.

Nous proposerons pour notre part une série d’amendements visant à réorienter notre collectivité vers un horizon plus solidaire.

Je vous remercie.

Annexe 11 : Environnement & énergie / Didier MIGNOT

Vous pouvez toujours prétexter une prise en compte transversale des enjeux environnementaux dans vos politiques publiques, notamment par la numérisation et la politique des transports, mais celles-ci étaient aussi bien engagées avant votre arrivée à la tête de la Région.

La triste vérité, c’est que votre exécutif se désengage clairement de la politique environnementale.

Et vos propositions pour 2018 indiquent bien la poursuite de ce désengagement.

Madame la présidente, Monsieur le vice-président,

Cette année encore, le budget régional 2018 de l’environnement suscite dans notre groupe de réelles inquiétudes. Il faut le redire, les questions environnementales, écologiques, climatiques sont aujourd’hui centrales dans les politiques publiques nationales et territoriales.

La première région d’Europe doit être en pointe sur ces grands enjeux que sont les énergies renouvelables, la sobriété énergétique, la préservation de l’air, de la qualité de l’eau, du climat et de la biodiversité. Ce sont toutes nos politiques publiques qu’il faut adapter, améliorer voire repenser pour y faire face. Tous les discours sur l’attractivité de notre territoire ne peuvent faire abstraction de ces problèmes majeurs, qui mettent en jeu la santé et les vies de nos concitoyens.

Et au regard de tout cela, les perspectives qu’offrent vos propositions budgétaires, si on les regarde de près, sont bien modestes et peu enthousiasmantes.

Ce qui nous semble d’abord le plus marquant, c’est la baisse globale des dépenses qui vous avez engagée depuis deux ans.

Si l’on tient compte du fait que le budget 2015 incluait l’agriculture, et du fait que vous avez en 2017 regonflé artificiellement ce budget avec près de 15 millions d’euros dédiés à l’environnement des infrastructures de transports, une fois retranchées ces manipulations comptables, votre bilan est édifiant :

Fin 2015, le consommé en investissement était de 70 millions en AP et de 55 millions en CP. Nous sommes fin 2017 à 50 millions consommés en AP et 34 millions en CP. Soit respectivement 20 millions et 21 millions de moins en deux ans !

De même, en fonctionnement le consommé était fin 2015 de 30,5 millions en AE et de 27 millions en CP. Nous sommes à 20,6 millions en AE et 20,7 millions en CP fin 2017. Soit respectivement 10 millions de moins et près de 6,5 millions de moins en deux ans !

Vous pouvez toujours prétexter une prise en compte transversale des enjeux environnementaux dans vos politiques publiques, notamment par la numérisation et la politique des transports, mais celles-ci étaient aussi bien engagées avant votre arrivée à la tête de la Région.

La triste vérité, c’est que votre exécutif se désengage clairement de la politique environnementale.

Et vos propositions pour 2018 indiquent bien la poursuite de ce désengagement :

En matière de lutte contre la précarité énergétique, nous sommes toujours dans le doute sur les 25 millions en AP, et les 6 millions en CP qui ont disparu du budget logement depuis 2015. Une partie de ces moyens a semble-t-il été transférée sur votre budget « Efficacité énergétique », mais on nous indique depuis maintenant un an qu’il faut encore les conclusions du Grenelle de la précarité énergétique, qui tardent à venir, pour engager des investissements… Là encore, au delà des effets d’annonces, il semble que le jeu de bonneteau comptable soit surtout un moyen de réduire les dépenses réelles.

Et pour beaucoup d’autres actions en investissement, ce sont soit de nouvelles baisses, soit des moyens en stagnation, ou sous estimés par rapport aux besoins, dont certains sont liés aux nouvelles compétences de la Région.

Je pense notamment à la baisse incompréhensible des moyens de la SEM Energie Posit’if.

Je pense aussi à la baisse des moyens de l’AEV sur les acquisitions et les aménagements d’espaces verts. Et à la sous dotation de cette dernière depuis deux ans sur l’acquisition d’espaces agricoles, un enjeu pourtant fondamental en Ile-de-France et qui nécessiterait beaucoup plus d’engagement public.

Je pense encore aux 2 millions de crédits de paiement pour le Plan vert, un montant là encore dérisoire par rapport aux enjeux.

Je pense également aux maigres 600 000 euros crédités pour l’action de la nouvelle Agence régionale de la biodiversité, qui sont tout aussi dérisoires au regard des missions qui nous sont confiées par la loi, et surtout de l’état de la biodiversité en Ile-de-France.

Tout ceci n’est pas responsable.

De même, concernant le budget de fonctionnement : sur le soutien à plusieurs organismes associés de l’environnement, qui sont des outils indispensables dans la mise en œuvre de nos politiques, nous déplorons là encore une baisse des moyens, qui rogne progressivement leur capacité d’action, et que leur restructuration et leur déménagement dans le cadre de l’IAU ne peut seule justifier.

Vous aviez l’an passé réduit les moyens de l’AEV, ce que nous avions dénoncé, et cette année les coupes sombres se poursuivent !

De même, les moyens de l’Agence régionale de la biodiversité, réduits à une peau de chagrin par rapport à ceux de NatureParif, ne peuvent que nous préoccuper, tant sur les moyens d’action que sur le devenir des personnels. Ces inquiétudes valent aussi pour l’ARENE, pour l’ORDIF et pour l’IAU.

A ces coupes dans les organismes associés, s’ajoutent une nouvelle baisse du soutien aux associations environnementales, le retrait du soutien régional aux agences et points info énergie, mais aussi la suppression définitive de l’aide à l’éducation à l’environnement et des emplois d’insertion à l’environnement… la liste est longue, et ce sombre tableau tranche singulièrement avec votre belle communication.

Nous vous proposerons bien sûr un ensemble d’amendements susceptibles de réorienter ces choix désastreux. Mais en l’état, nous voterons contre ce budget 2018 de l’environnement.


 

Annexe 14 : Aménagement / Didier MIGNOT
Annexe 1 – Administration générale / Michel JALLAMION

Non il n’y a pas plus de personnel dans les lycées qu’en 2015. C’est l’inverse. Les chiffres sont têtus : pour toute l’Ile-de-France il y a 10 agents de plus ! Mais d’après vos propres chiffres transmis en commission c’est 560 CUI en moins. D’un côté 10 temps plein je suppose de l‘autre une perte a minima de 280 temps pleins pour nos lycées alors que leur fréquentation à augmenter de 5%. C’est cela la politique de la droite – 285 équivalant temps plein en moins pour les lycées.

Madame la présidente, Madame la vice-présidente,

Rien de neuf évidemment depuis les orientations budgétaires. Le déménagement entraîne comme prévu l’augmentation des crédits de paiements pour les investissements. Nous attendons d’ailleurs toujours la réunion de la commission sensé discuter des modalité de celui-ci.

Pour le fonctionnement je voudrais simplement dire que répéter une ineptie n’en fait pas une vérité :

Non il n’y a pas plus de personnel dans les lycées qu’en 2015. C’est l’inverse. Les chiffres sont têtus : pour toute l’Ile-de-France il y a 10 agents de plus ! Mais d’après vos propres chiffres transmis en commission c’est 560 CUI en moins. D’un côté 10 temps plein je suppose de l‘autre une perte a minima de 280 temps pleins pour nos lycées alors que leur fréquentation à augmenter de 5%

C’est cela la politique de la droite – 285 équivalant temps plein en moins pour les lycées.

Mme Ciuntu vous avez exhaussé mon premier vœu en nous transmettant (enfin !) des données via la commission d’administration générale. Je vous en remercie. Je serais heureux que vous en exhaussiez un second : celui de cesser des expressions sibyllines, erronées ou approximatives : pour les lycées après avoir parlé de « sanctuarisation des postes », ce qui était un mensonge sauf à ne pas connaître la différence entre postes et effectifs, après avoir parlé de « sanctuarisation d’effectifs » alors que vous veniez de supprimer les postes vacants et 560 CUI nous arrivons à un nouveau concept celui de « la sanctuarisation des effectifs présents ». Désolé, mais ça ne veut strictement rien dire car en cas de retraite, de congé maternité, de longue maladie, l’effectif est absent et donc son poste non sanctuarisé. Bref cette phrase signifie les effectifs en poste actuels sont les effectifs en poste actuel. Bravo pour cette grande avancé ! Après avoir réussi le tour de force de reconnaître leur pénibilité sans conséquence en terme d’amélioration de leurs conditions de travail, après leur présenté comme une conquête sociale le fait de ne pas diminuer leur rémunération, voici une garantie de plus : les agents en postes restent en poste !

Quel merveilleux concept que celui de votre dialogue social ! Quelles avancées !

Je ne résiste pas à citer la perle de votre exposé « La mécanisation des outils alloués aux agents et la distribution d’équipement de protection (quelle magnanimité !) doivent contribuer à faire baisser l’absentéisme et à rendre la carrière attractive pour les jeunes », c’est sûr avec une telle politique aussi généreuse qu’ambitieuse on sent les jeunes accourir et nos agents s’épanouir !

Votre monologue social est flagrant : en commission vous avez remis en cause la légitimité des responsables des organisations syndicales d’appelez à la grève en disant que leurs représentants étaient plus partagés que ça en CT, vous aviez même dénoncé comme une manipulation de l’opposition le dépôt d’une couronne mortuaire pour l’enterrement du dialogue social qui nous avais été remis par l’intersyndicale FO-CGT-CFDT-Solidaires-UNSA- CGC. Comme si les OS n’étaient pas maitre de leurs mots d’ordres et de leurs modalités d’action ! Face un tel mépris, je crains que la charte de Mme de Lavalette soit de peu de poids.

D’ailleurs six lignes à peine dans l’exposé concernent les agents du siège. Par ailleurs e ne vois pas où est la « rationalisation » dont vous vous vantez. La rationalisation c’est le perfectionnement d’une organisation technique en vue de son meilleur fonctionnement. Là c’est l’inverse puisque vous le dites, vous répartissez « équitablement la charge de travail ». Supprimez 50 postes par an puis voir comment répartir cette charge entre les services, ce n’est pas du rationalisme c’est du dogmatisme. Vous l’admettez ce n’est pas des gains d’efficacité qui vous conduise à supprimer des postes, c’est votre volonté de supprimer les postes qui induisent une augmentation de la charge des services.

Madame la présidente, au lieu de faire un budget du personnel digne de Madame Mac’ Mich vous feriez mieux de prendre exemple sur Paris : 154 emplois pour faire fonctionner ses services publiques viennent d’être créer tout en absorbant 1 800 agents autrefois dévolus à la préfecture. Elle fait cela en continuant un programme d’investissement de mandature de 10 Milliards à faire pâlir la région. Et ses finances sont tout aussi saines sinon mieux que celles que vous nous avez présenté. Cessez donc vos économies de bouts de chandelles et donnez-vous, comme Paris, les moyens d’agir !


 

Annexe 6 – Enseignement secondaire / Céline MALAISÉ

L’urgence n’est pas à la valorisation des lycées les plus prestigieux mais à la création d’un égal accès de tou.te.s les lycéen.ne.s à un service public d’éducation de qualité.

Les priorités d’investissement doivent être reconsidérées à partir de la réalité des besoins démographiques et scolaires des territoires populaires

Madame la présidente, Madame la vice-présidente,

Depuis la rentrée scolaire, notre groupe n’a cessé d’alerter l’exécutif sur la situation désastreuse voire explosive de certains lycées situés dans les territoires parmi les plus populaires d’Île-de-France. 

Lycée Olympe de Gouges de Noisy-le-Sec, lycée Joliot Curie de Nanterre, lycée Georges Brassens de Villeneuve-Saint-Georges dont les personnels exercent en ce moment même leur droit de retrait en raison de taux d’amiante doublé de ceux légaux, lycée Romain Rolland d’Ivry-sur-Seine, mais aussi ceux d’Aulnay, de Villepinte, de Saint-Denis, de Sarcelles… autant de lycées dont les dysfonctionnements sont suffisamment graves pour que les équipes éducatives, les élèves, leurs parents et les élu.e.s locaux de tous bords se mobilisent, voire, dans le cas de enseignants, exercent leur droit de retrait. 

Cette dégradation est due à un manque de personnels, de locaux, de matériels. Pour vous défaussez régulièrement vous expliquez que c’est du au bilan qui vous a été légué. Deux ans après votre élection à la tête de la région, il serait peut-être temps d’assumer : si des personnels tos manquent c’est que l’exécutif n’en recrute pas assez, si des équipements sont absents c’est du fait de l’exécutif en place! Or, rien dans cette annexe ne permet de penser que la situation va s’améliorer puisqu’en réalité votre budget stagne. Car, soyons clairs, les 2 millions d’euros d’augmentation en Investissement ne concerne que les lycées privés pour lesquels vous avez choisi de doubler la mise cette année. Le reste ne diminue pas, certes. Mais il stagne.

Cette stagnation s’ajoute à d’autres problèmes majeurs comme un plan d’investissement non priorisé, qui ne répond que très partiellement aux besoins, et celui de maintenance promis pour 2017 dont on ne sait toujours rien ni quand aux critères retenus ni quand aux choix des lycées concernés. Autres problèmes de taille le recours aux partenariats publics privés alors qu’il est maintenant prouvé qu’ils sont de véritables et dangereuses bombes financières à retardement ; ou enfin au renforcement de l’autonomie de certains établissements sans qu’aucun bilan n’ait été établi ni présenté aux conseillers et conseillères régionaux. 

Les choix financiers votés en commission permanente sont très clairs depuis décembre 2015, ils dessinent une carte des territoires de plus en plus inégalitaire : les lycées de quartiers populaires sont clairement laissés pour compte quand les lycées prestigieux des beaux quartiers au rayonnement international ainsi que les lycées privés bénéficient de dotations conséquentes injustifiées.

Cette annexe entérine donc le programme politique mis en œuvre depuis deux ans en matière d’enseignement et dans lequel on note un vrai rapprochement avec les orientations gouvernementales et en premier chef celles défendues par le ministre de l’éducation nationale. Après avoir préparé les universités à l’autonomie et la mise en concurrence comme ministre, comme présidente de région vous voulez adapter les lycées aux exigences de la marchandisation de l’éducation. Un soutien affirmé aux lycées privés, une reconnaissance par un soutien financier des écoles hors contrat, telles qu’Espérance Banlieues, qui sont pourtant dangereuses pour les enfants et qui produisent de très mauvais résultats scolaires, l’expérimentation puis la généralisation du budget d’autonomie des lycées… tout participe à la destruction et au travail de sape contre le service public d’éducation.

Pour nous, Madame la vice-présidente, l’urgence n’est pas à la valorisation des lycées les plus prestigieux mais bien à la création d’un égal accès de tou.te.s  les lycéen.ne.s à un service public d’éducation de qualité ; les priorités d’investissement doivent être reconsidérés en prenant en compte la réalité des besoins démographiques et scolaires des territoires populaires. Il est du devoir de la Région de rééquilibrer et d’investir prioritairement pour les jeunes des quartiers populaires, comme nous le proposons à travers plusieurs amendements qui reprenne les grandes préconisations de notre niche présenté en novembre dernier. 

Annexe 16 – Développement économique / Vanessa GHIATI
Annexe 15 : Agriculture et Ruralité / Didier MIGNOT

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

Le budget ruralité et agriculture que vous nous présentez ici est, il est vrai, relativement bien doté. C’est le reflet de votre choix politique, que vous présentez comme un « rééquilibrage » et une logique de « juste retour » en faveur de l’attractivité des espaces ruraux.

Nous sommes bien sûr favorables à des politiques publiques qui donnent aux territoires ruraux les moyens de leur développement. Mais de quoi parlons nous ici concrètement ?

Regardons votre budget de plus près, notamment le bilan de cette année 2017 : sur le programme d’aménagement de l’espace rural, sur les 3,8 millions d’euros de crédits de paiement prévus, seul 1,3 million a été réellement consommé.

Sur l’aide aux espaces de travail collaboratifs, sur 1,5 million d’euros de crédits de paiement budgétés, seuls 200 000 euros ont été consommés.

Sur la sauvegarde des commerces de proximité, sur 1,2 million de CP prévus, ce sont 320 000 euros qui ont été consommés.

Pour les contrats ruraux, sur 7,4 millions de crédits paiement prévus, seule la moitié a été consommée…

Ici comme sur beaucoup de secteurs, vous êtes donc clairement dans l’affichage. Et s’il faut parler de rééquilibrage, c’est bien à un rééquilibrage de ce budget non consommé, qui ne profite finalement pas aux populations rurales, qu’il faut procéder.

Par exemple, au lieu de geler ici délibérément des crédits consacrés aux espaces de travail collaboratifs et à la sauvegarde des commerces, pourquoi ne pas faire profiter davantage les territoires populaires de petite couronne de ces dispositifs, qui en ont bien besoin ? Nous continuons à penser que votre distinction entre territoires ruraux et urbains sur ces questions n’a pas de sens, et l’on voit bien que ces moyens pourraient être mieux utilisés.

Pour ce qui est de l’attractivité des territoires ruraux et agricoles, nous divergeons là aussi : de notre point de vue, en 2018, cette attractivité doit passer par un développement résolument plus durable, notamment en matière de pratiques agricoles.

Il y a un vrai enjeu aujourd’hui à rendre l’agriculture et toute la chaine agro-alimentaire plus respectueuses de l’environnement, comme de la santé des habitants des territoires ruraux et des consommateurs.

Nous l’avons évoqué le mois dernier concernant l’état inquiétant de la biodiversité. Cette question occupe l’actualité avec les débats sur l’interdiction du glyphosate et autres produits phyto-sanitaires.

Face à cela, notre collectivité doit être beaucoup plus ambitieuse. Vous augmentez les moyens de l’action agri-environnementale, c’est bien, mais dans ce contexte nous pensons qu’il faut aller plus loin. D’autant plus que parallèlement votre budget Environnement est nettement sous-doté.

Un effort supplémentaire doit aussi être fait pour l’agriculture bio. Vous avez décidé l’an dernier de confier en grande partie la gestion des aides aux chambres d’agriculture. Si les syndicats qui gèrent ces chambres s’intéressent au bio c’est une bonne chose. Même si nous aimerions voir plus de cohérence, lorsque ces mêmes syndicats sont en première ligne contre l’interdiction du glyphosate.

Quoi qu’il en soit, la demande de produits bio, comme le nombre d’agriculteurs se tournant vers ce modèle, ne cessent de croitre. Pourquoi ne pas élargir encore l’aide régionale, notamment en relançant efficacement le soutien à des acteurs historiques du bio dans notre région, comme ceux du pôle Abiosol ?

Nous vous proposons plusieurs amendements sur l’ensemble de ces questions, dont certains avec nos collègues du groupe AES sur le bio.

Je vous remercie.

 

Annexe 7 : Enseignement supérieur et Recherche / Sylvie FUCHS

 Madame la Présidente,

Cette année encore, nous voyons avec ce budget régional de l’Enseignement supérieur et de la recherche le décalage entre la communication de votre exécutif et la réalité des moyens pour mettre en œuvre une politique à la hauteur des besoins.

Concernant les universités et les étudiants, nous déplorons à nouveau une baisse des ambitions régionales sur des actions qui avaient pourtant contribué à améliorer les conditions de travail des étudiants et des personnels :

En investissement, sur les bibliothèques et la vie étudiante, le désengagement de l’an dernier est ainsi confirmé. De même, en fonctionnement, en matière de mobilité internationale des étudiants, vous confirmez la disparition des aides aux projets de coopération internationale des établissements.

De même encore concernant le soutien régional à l’accueil des étudiants étrangers ; un accueil qui avait fait pourtant depuis longtemps la richesse de notre région, de ses universités et de sa recherche, en s’inscrivant dans une logique de solidarité envers de nombreux pays de Sud et leur jeunesse.

Vous avez également décidé de mettre fin au financement de l’emploi étudiant dans les bibliothèques, qui aidait pourtant de nombreux jeunes, parmi les moins favorisés, à poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, tout en bénéficiant d’une première expérience professionnelle enrichissante – des jeunes qui pour une bonne partie, sortent du cadre de vos « bourses au mérite ».

Concernant la Recherche, nous l’avons dit, nous sommes en désaccord avec la façon dont vous avez redéfini et réorienté les DIM, qui se trouvent trop déséquilibrés au profit de la recherche appliquée et des transferts de technologie vers l’industrie. Ce type de recherche doit être soutenu, mais nous le redisons, on ne peut sacrifier pour autant la recherche fondamentale et les sciences humaines et sociales.

Nous nous étonnons cependant des retraits de moyens importants que vous proposez sur ces DIM en 2018, et votre rapport n’est guère précis quant aux dépenses prévues et sur leurs bénéficiaires.

Un rapport détaillé présentant un bilan et les perspectives sur ce point à la commission thématique serait sans doute le bienvenu, de même que sur la réalité des dépenses en matière de soutien aux transferts de technologies, que vous avez beaucoup mis en avant dans vos discours l’an passé.

Nous aurons pour notre part plusieurs amendements à vous proposer en vue de renforcer certaines actions régionales qui nous semblent trop mises de côté. Mais en l’état nous ne voterons pas ce budget 2018 de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie.

 

Annexe 18 : Tourisme / Taylan COSKUN

Madame la présidente et Madame la vice-présidente

C’est avec intérêt que nous avons pris connaissance du rapport du CESER concernant votre politique du tourisme. Le CESER se satisfait de la visibilité donnée au tourisme dans votre budget primitif il constate que le montant budgétaire total qui lui est consacrée est identique pour l’investissement mais est en baisse pour le fonctionnement par rapport à l’année dernière. Le conseil souligne la disproportion entre les ambitions affichées par le conseil régional et les moyens qui sont mis pour les réaliser dans un contexte particulièrement tendu pour ce secteur économique d’importance de notre région.
C’est un avis mesuré, un appel à redonner à la politique du tourisme de la région la nécessaire cohésion permettant de faire converger tous les acteurs du secteur autour de l’objectif commun : celui d’une nouvelle impulsion pour sortir de la période de récession que nous connaissons depuis les attentats. Les enjeux qui sont devant nous sont très important : comment être à la hauteurs des événements internationaux que notre region accueillera avec un tissus économique lié au tourisme en souffrance ? Comment défendre ce secteur contre l’agression des plateformes d’hébergement et de transports internationaux qui ne paient pas d’impôts en France et manipulent les vides juridiques à leur avantage exclusif de manière déloyale ? Comment unir tous les efforts et bonnes volontés ?
Lors de la discussion sur le schéma du tourisme nous avons fait des propositions allant dans ce sens. Vous pourriez par exemple :
Ne pas opposer Paris, les départements limitrophes et le reste de la région en travaillant de manière complémentaire avec les CDT.
Ne pas opposer le tourisme de luxe avec la masses de tous les visiteurs. En intégrant le tourisme social de façon plus forte : certes l’UNAt qui est l’autorité de référencement est représentée au CRT, mais les opérateurs mériterait d’y être comme y sont présents les groupes hôteliers et pas seulement leur organisme professionnel. Nous présentons un amendement reprenant cette proposition.
Vous pourriez aussi :
Ne pas opposer le tourisme international notamment venant d’autres continents et le tourisme inter régional, nationale et européen. Pourquoi par exemple les gares et les auto gares ne seraient-elles pas l’objet d’installation de représentations et d’accueil du CRT comme c’est le cas dans les aéroports.
Tout cela implique de modifier la vision globale de votre politique et des moyens appropriés.
Or, le budget que vous proposez, derrières quelques annonces bling-bling, ne répond pas à ces objectifs mais se trouve en recul comme le souligne le rapport du CESER.
La philosophie de l’ensemble de votre politique ressemble étrangement à ces sandwiches triangles qu’on trouve dans les aires d’autoroute dont l’emballage brillant ne correspond jamais au contenu spongieux.

Annexe 3 : Action internationale / Lamine CAMARA

Madame la Présidente, Monsieur le vice-président,

Comme nous vous l’avions dit l’an dernier, pour nous ce budget Action internationale n’est pas à la hauteur de ce que devrait être la politique de notre Région dans ce domaine.

Vous dites avoir construit ce budget dans un esprit de continuité de l’action régionale. Mais globalement, cette continuité est celle de la baisse des moyens : baisse en investissement depuis deux ans sur les autorisations de programme et stagnation des crédits de paiement, baisse aussi depuis deux ans en fonctionnement, sur les autorisations d’engagement comme sur les crédits de paiement.

C’est bien à un retrait de la Région en matière d’action internationale auquel nous assistons.

Sur les différents dispositifs, vos propositions confirment la stratégie de votre majorité depuis 2016, celle d’une action priorisant le développement économique, et favorisant le retour sur investissement des acteurs économiques franciliens, et celle de l’éloignement des objectifs de solidarité qui étaient auparavant ceux de la Région.

Nous sommes bien sûr attentifs aux emplois des franciliens et aux enjeux de notre économie régionale, mais ces enjeux ne peuvent pas faire oublier ceux d’une politique de réelle coopération internationale, appuyée sur une démarche solidaire qu’une région riche comme la nôtre doit mettre en oeuvre.

Votre budget témoigne donc de ces choix :

Vous avez supprimé le dispositif de solidarité internationale, vous avez fusionné les lignes sur la coopération décentralisée pour aboutir à une soustraction de moyens, vous avez réduit également à la portion congrue l’aide aux micro-projets associatifs de solidarité et de terrain qui étaient pourtant très utiles aux populations locales, de même que l’Aide à la reconstruction…

Quant au fonds d’intervention d’urgence que vous proposez, celui-ci est clairement sous doté au regard des besoins des associations et organisations humanitaires, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises depuis deux ans lors des catastrophes survenues de par le monde.

Ces choix ne sont pas dignes d’une grande région comme la nôtre, et nous ne pouvons pas les soutenir. Nous vous proposerons donc plusieurs amendements pour les réorienter vers des actions plus justes et solidaires.

 

Annexe 17 : Europe / Taylan COSKUN

Madame la présidente Madame la vice-présidente

Concernant l’action européenne, le budget primitif que vous proposez appelle des critiques en termes de lisibilité et de présentation comme le fait le CESER. Effectivement, faire apparaître les éléments de budgets liées à la gestion des FESI dans les bleus budgétaires serait de nature à mieux qualifier ces éléments. Si en plus on pouvait mettre en vis-à-vis de ces budgets les financements de la Region cela permettrait d’apprécier avec plus de réalité les chiffres de progression de budgets consommés et programmés que vous annoncez.

Ce n’est pas seulement une question d’écriture administrative mais un choix politique. Je m’explique : si la consommation des enveloppes budgétaires instruites par les services de la Region a un rythme lent c’est dû essentiellement au fait que les autres collectivités notamment la Region baisse leurs subventions. En effet l’UE exige des cofinancements pour accorder ses subventions. Votre réponse à cette difficulté est connue : la Region maintient ses aides quand en face il y a des cofinancements européennes ! C’est une vision… Dont la conséquence est que beaucoup de collectivités qui n’ont pas pu bénéficier de l’aide européenne perdent aussi l’aide de la region. C’est un serpent qui se mord la queue; une logique perdant perdant. Un mauvaise usage de l’Europe, dans lequel l’UE devient le prétexte commode de coupes budgétaires de la region. Enfin de compte selon cette logique il pleut des subventions toujours là pù c’est déjà mouillées. Et inversement les associations et collectivités qui n’ont pas les moyens de se transformer en usine d’aspiration de subventions publiques se trouvent asphyxiées.

Derrière ces procédures administratives complexes se nichent des choix politiques bien réels.

Sinon une autre vision aurait présidé votre politique et l’action des services de la region serait dirigée pour aider concrètement toutes les associations bénéficiant de subventions régionales de ne pas subir de baisse arbitraire sans que pour chaque euro en moins de la part de la region des subventions alternatives soient obtenues.

Telle ne semble pas être votre orientation actuelle. Nous ne voulons pas cependant empêcher que les projets en cours obtiennent satisfaction.
C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendront sur ce budget.

Annexe 9 - Culture / Vanessa GHIATI

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente,

Selon l’observatoire des politiques culturelles, il y a deux catégories de Région concernant les dépenses culturelles : celles qui maintiennent ou renforcent leurs efforts en matière culturel et celles qui baissent les budgets dédiés à cette politique. Votre budget, Madame la Présidente, s’inscrit plutôt dans la seconde catégorie.

Et votre tour de passe-passe visant à comparer le BP 2018 avec le réalisé 2015 pour annoncer une hausse de 12,6% ne masquera pas la vérité des chiffres : entre le réalisé 2015 cumulé en crédits de paiement et celui de 2017, la baisse des dépenses culturelles de la Région est de presque 19 millions!

Il ne suffit pas de gonfler les chiffres, Mesdames, pour se targuer d’une politique culturelle exemplaire. Il faut des actes concrets. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le compte n’y est pas.

Nous notons également le basculement de la politique culturelle vers une politique patrimoniale principalement dédiée à la rénovation des clochers !

Vous baissez les crédits dédiés au fond d’investissement ou ceux des aides en faveur des équipements culturels qui sont pourtant deux lignes que de nombreuses collectivités devraient pouvoir solliciter.

En fonctionnement, la hausse très minime ne saurait faire oublier les baisses drastiques que vous avez administrez dès 2015, ni même un taux d’exécution relativement mauvais.

Une fois dit cela. Venons aux véritables différends que pose ce budget. 

Le premier concerne l’éducation artistique et culturelle et plus particulièrement le rôle d’ARCADI. En dehors du fait que vous n’affectez pas de crédits supplémentaires alors que les missions s’intensifient dans ce domaine pour ARCADI, le cahier des charges rédigé par DRAC et région ne reprend aucune des propositions des salariés. Pour la co-construction et le dialogue, les salariés attendront le prochain train! Sur la médiation culturelle, oui estimons que pour mettre en œuvre correctement la politique éducative artistique, la création de 150 médiateurs est indispensable.

Enfin, concernant les organismes associés, une question : pourquoi aucun crédits de paiement pour le MOTif, que vous avez supprimé alors que très certainement des crédits doivent être engagés dans la cadre de la liquidation. se ferait-elle sans licenciement, sans plan social ?

Vous le comprendrez, c’est le donc sens de votre politique culturelle et patrimoniale qui nous pose problème et qui nous conduit à rejeter le budget de cette annexe.

Je vous remercie.

Annexe 13 : Logement et politique de la ville / Taylan COSKUN

Madame la Présidente, Monsieur le vice-président,

Disons le d’emblée : votre proposition de budget Logement pour 2018 ne nous satisfait pas du tout.

L’an dernier vous annonciez une réduction de 30 millions d’euros sur le logement social, comme s’il s’agissait d’un progrès pour les franciliennes et les franciliens. C’était en fait une coupe de 40 millions ; qui ne vous suffisait manifestement pas, puisque vous l’aggravez cette année en baissant encore l’enveloppe globale du parc social de 3 millions d’euros en autorisations de programme et de 13,5 millions en crédits de paiement !

En 2015, avant votre arrivée, nous étions à 70,6 millions d’euros consommés en autorisations de programme et 86,7 millions en crédits de paiement, nous tombons fin 2017 à 48 millions en AP et 62 millions en CP. Voilà la réalité de votre politique !

Et vous ajoutez encore à ce mauvais coup l’idée lumineuse de supprimer le fléchage des futurs financements : nous serons donc dorénavant dans le flou total sur les moyens que vous attribuerez aux logements sociaux, très sociaux, ou intermédiaires.

Nous doutons que les 640 000 demandeurs de logements sociaux franciliens sortent gagnants de ce jeu de bonneteau.

C’est probablement pratique pour masquer les failles de votre dispositif soi-disant anti-ghettos, et de votre choix idéologique de réorienter l’aide régionale vers le PLS, qui ne fonctionne pas du tout au vu des seuls 268 000 euros que vous avez réellement consommés cette année sur cette ligne…

Mais c’est probablement aussi un moyen pour vous de bloquer des crédits que vous n’aviez pas l’intention de consommer, rigueur oblige.

Vous vous félicitiez récemment de la reprise de la construction du logement social depuis 2016. Nous nous en réjouissons aussi, mais nous craignons que votre politique rétrograde n’y soit pas pour grand chose.

Cette reprise est d’ailleurs nationale, pas seulement francilienne, et il semble bien qu’elle soit pour une bonne partie le fruit de la mise en application de la loi SRU, que vous et vos collègues de droite honnissez tant.

Du reste, il est à craindre que cette embellie soit de courte durée étant donnés les effets désastreux de la réforme des APL décidée par le Gouvernement. Les maires et les bailleurs sociaux ont massivement dénoncé cette décision qui va rogner sur les budgets de construction, de rénovation et d’entretien des logements.

Face à cette perspective, notre collectivité devrait justement tout faire pour inverser la tendance, en soutenant massivement les investissements sur le logement social en PLUS et le très social c’est-à-dire le PLAI.

J’insiste sur ces catégories, puisque ce sont clairement les plus demandées dans ce contexte de paupérisation de nombreux ménages, comme le rappelle très justement le rapport 2017 de la Fondation Abbé Pierre.

Il faut évidemment lutter contre l’habitant insalubre et les marchands de sommeil, mais le meilleur moyen d’offrir un logement digne aux mal-logés, c’est de financer plus massivement les constructions nouvelles, et de faire respecter davantage la loi SRU, sur laquelle l’Ile-de-France reste lanterne rouge avec 77 communes de droite hors la loi.

Il faut aussi du logement pour les jeunes, étudiants et apprentis, mais là aussi vous avez réduit de près de 10 millions d’euros les engagements de la Région en deux ans !

Il faut également se réengager sur la réhabilitation du parc social, c’est indispensable, et pourtant vous avez totalement abandonné cette action. De même sur la lutte contre le saturnisme, de même encore sur l’aide aux foyers de travailleurs migrants, qui sont des populations très précaires, bien qu’elles constituent les forces vives de l’économie régionale.

Il est grand temps de sortir notre région de ces dérives, et de la remettre dans la voie de la justice sociale. Nous vous proposerons bien sûr une série d’amendements en ce sens. Je vous remercie.

 

Annexe 2 : Citoyenneté & vie associative / Lamine CAMARA

La Région et le monde associatif francilien devraient retisser des liens : écoute, partage, mutualisation d’expériences, co-construction, transversalité … Ce qui est sûr, c’est que ces associations qui maillent notre territoire ont besoin d’un soutien affirmé et pérenne de la Région, leur équilibre financier en dépendent et leurs actions aussi. Ce que vous ne faites pas.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président,
3ème budget et 3ème fois que la vie associative est en grande souffrance. Des baisses budgétaires successives auxquelles s’ajoutent des taux d’exécution abyssaux que ce soit en fonctionnement ou en investissement : le FRDVA consommé à seulement 66%, le minuscule budget politique de la ville sous consommé à plus de 40% ou encore le dispositif citoyenneté et valeurs de la République qui subit le même sort.
L’axe central de votre politique associative est donc réduit à un soutien à quelques têtes de réseaux au détriment des associations de base, alors que ce sont celles qui ont le plus besoin d’aide, qui font le travail de terrain, de l’aide aux personnes âgées en passant par l’aide à l’enfance. Utiles, indispensables donc, alors vous les mettez au régime sec ! Comprenne qui pourra !
Je souhaite rappeler qu’à votre piètre bilan, il faut ajouter la suppression des emplois tremplins, pourtant vitaux au fonctionnement des associations. Vous avez ainsi ouvert à la voie à la suppression des contrats aidés par l’Etat qui touchera en 2018, 110 000 salariés, après les 150 000 non-reconductions de 2017. Cet immense plan social mené conjointement par la Région et l’Etat aggrave la pauvreté et place des associations et des collectivités dans l’incapacité d’assurer la continuité du service public pour nos concitoyens.
Une étude de la France associative en mouvement de septembre 2017 note que 60% des responsables associatifs ont mal vécu les différents changements intervenus.
Tout au contraire, la Région et le monde associatif francilien devraient retisser des liens : écoute, partage, mutualisation d’expériences, co-construction, transversalité … Ce qui est sûr, c’est que ces associations qui maillent notre territoire ont besoin d’un soutien affirmé et pérenne de la Région, leur équilibre financier en dépendent et leurs actions aussi. Ce que vous ne faites pas. Nous voterons contre ce budget.

Annexe 8 : Sport, loisirs & jeunesse / Lamine CAMARA

Ce sont encore les quartiers politique de la ville qui sont encore les plus touchés alors que l’accès aux activités physiques et sportives des habitants-es- de ces quartiers se caractérise par des inégalités révoltantes. L’éloignement persistant des publics de ces territoires de la pratique sportive doit rendre nécessaire une politique volontariste de la Région pour réduire ces écarts.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président,

Comme dans beaucoup d’annexes, la saignée est toujours pour les mêmes. Un budget en augmentation faciale, car, uniquement imputable aux seuls JOP 2024 qui ne masquent pas les baisses drastiques de 18M€ en fonctionnement.
En investissement, la sur-exécution de la sécurisation des Iles-de-Loisirs dissimulent mal les sous-exécutions pour les équipements de proximité, le plan piscine ou pire les équipements pour handicap. Voici donc vos choix, vos priorités, qui, une fois encore, délaissent ceux qui en ont le plus besoin !
Comment pouvez-vous entretenir une sous-consommation chronique quand on sait les besoins cruels des collectivités en termes d’infrastructures ? D’autant que l’ensemble des bonifications ont été supprimés.
Ce sont encore les quartiers politique de la ville qui sont encore les plus touchés alors que l’accès aux activités physiques et sportives des habitants-es- de ces quartiers se caractérise par des inégalités révoltantes. L’éloignement persistant des publics de ces territoires de la pratique sportive doit rendre nécessaire une politique volontariste de la Région pour réduire ces écarts.
L’étude du Ministère des sports publiée dans le rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) pour l’année 2009 relève que les zones urbaines sensibles (ZUS) comptent en moyenne 20 équipements pour 10 000 habitants alors que les aires urbaines qui les abritent en totalisent en moyenne 35. Les habitants de ces quartiers demeurent par ailleurs sous-représentés dans les clubs affiliés aux fédérations. Le constat est cruel, notre Région ne peut se contenter du saupoudrage, elle doit agir vite et en responsabilité.
Pour ce troisième budget, Madame la Présidente, il est plus que temps d’honorer votre promesse de campagne en mettant en œuvre un plan Marshall pour le sport. Ce n’est pas le cas. Nous voterons contre ce budget.

Annexe 5 : Sécurité / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente,
Sur la Sécurité, nous craignons de devoir renouveler nos remarques, et surtout nos craintes de l’an passé : votre rapport vante un budget « ambitieux », pour notre part nous y voyons plutôt un budget en trompe l’œil, tant au niveau des moyens que des priorités données à leur dépense.
Premier point, nous l’avons déjà dit : votre politique de la sécurité, supposée être centrale dans votre action régionale, présente en fait un budget étriqué au regard de la masse budgétaire de la Région.
Et pour cause, vous faites en réalité beaucoup de communication sur ce qui ne relève pas d’une compétence première de la Région. Celle-ci est d’abord celle de l’État, elle doit le rester, et nous pensons même que ce dernier, qui ne cesse de pressurer les collectivités, devrait faire beaucoup plus en ce domaine.
Non seulement ce budget est étriqué, avec des moyens qui baissent nettement en fonctionnement, mais à l’évidence vous peinez à le mettre en cohérence avec les dispositifs que vous avez lancés en grandes pompes en 2016 avec votre « Bouclier de sécurité ».
En témoignent la baisse des autorisations de programme sur le soutien aux équipements de police et de gendarmerie, que vous réduisez en 2018, et pour cause, puisque sur les 1,4millions d’euros prévus l’an dernier, vous n’en avez affecté que 400 000. Et je ne parle pas de seuls 200 000 euros de crédits de paiement consommés cette année.
Même problème sur l’équipement en portiques de sécurité, sur lesquels vous aussi beaucoup communiqué : tout juste 15 000€ consommés en 2017, ou encore sur les fameux centre de déradicalisation, sur lesquels rien n’a été consommé ! Ce n’est pas sérieux.
A côté de cela, nous avons des moyens pour la sécurisation des lycées publics en baisse en autorisations de programme et en stagnation en crédits de paiement.
De même nous pensons toujours que la suppression des financements des stratégies de prévention et médiation sont très problématiques, puisqu’il s’agit de dispositifs qui relèvent à la fois d’une dimension humaine, sociale et de proximité, remplissent une véritable fonction de sécurité publique sur de nombreux territoires.
De même encore sur la baisse continue du financement de la sécurité dans les transports en commun, alors même que, au-delà des investissements prévus par le Ile-de-France Mobilités, la Région pourrait initier avec ce dernier, de nouveaux dispositifs, en particulier concernant la sécurité des femmes.
Nous vous proposerons plusieurs amendements pour traiter de ces questions. Mais au regard de ces régressions, nous ne pourrons soutenir votre budget 2018 de la Sécurité.

Annexe 12 : Action sociale, santé & famille / Sylvie FUCHS

Madame la Présidente, Madame la vice-présidente,

Ce bugdet est certainement celui qui depuis 2015 a le plus souffert. Elle est emblématique d’un budget de combat au service des inégalités sociales, de santé et économique ; le chapitre « Action sociale, famille et santé » en est une illustration symptomatique.

Et avec ces baisses c’est l’action régionale envers les plus précaires, les plus demunis et les plus faibles que vous avez sabrer. Or l’action régionale doit jouer toute sa part dans ses politiques quand bien même elles ne sauraient pas de ses compétences propres. Comment expliquer que le bouclier sécuritaire soit plus important que le bouclier social ? Comment penser que les caméras de surveillance sont plus importantes que des lieux d’hébergements, des politiques sociales et solidaires ambitieuses ?

Ici, plus qu’ailleurs, le fossé entre les discours et les actes est abyssal. Depuis 2015, l’action sociale et la santé, en investissement, hors Formations sanitaires et sociales, a diminué de deux tiers passant de près de 44 millions à à 11 millions. Même sort pour le fonctionnement, dans une moindre mesure.

Mais vous avez encore le culot de revendiquer « une Île-de-France solidaire » ou encore un « soutien aux territoires les plus défavorisés et isolés » sans qu’on comprenne ni comment ni quand tant les lignes ont été sabrées et les taux d’exécution sont faibles.

Au-delà de ces contrevérités, se pose par ailleurs la question de la sous-exécution de secteurs pourtant essentiels au quotidien des franciliennes et des franciliens les plus précaires. C’est pourtant, nous en sommes convaincus, sur cette annexe en particulier que l’axe social du bouclier régional doit se construire ; c’est ici que l’action régionale doit mobiliser chaque ligne disponible, augmenter les enveloppes budgétaires, utiliser tous les leviers qui permettraient de répondre aux urgences sociales et sanitaires dans un territoire où les inégalités ne cessent de se creuse.

Tout au contraire, elles diminuent toutes. Le CRIPS, pourtant essentiel aux politiques de prévention santé continue de voir son budget baissé alors qu’il effectue un travail considérable envers, entre autre, les populations les plus jeunes, cœur de cuble de notre institution de part nos compétences lycées. De même pour l’Observatoire régional de santé. Tous deux voient 6% de leur budget gelé, sans explication. Pourquoi casser de tels outils qui participent pourtant à une meilleure connaissance et compréhension de l’état sanitaire, sociale et médical de notre région.

Que dire des modules de formation pour la lutte contre les discriminations ou pour l’égalité femmes/hommes que vous souhaitez élaborer avec l’aide de l’Etat alors que vous avez supprimé, dès votre arrivée, ce même dispositif que nous avions créé sous le mandat précédent. Mais évidemment, aucun financement n’est prévu pour initier une telle action alors que le contexte politique et sociétale d’une urgence absolue.

Que dire plus globalement de votre politique en faveur des droits des femmes. Madame Pécresse clame à qui veut l’entendre qu’elle est viscéralement féministe ! Mais alors comment expliquer que le budget dédié à l’égalité femmes/ hommes et à la lutte contre les violences faites aux femmes ait été divisé par deux depuis 2015 ? Comment expliqué que féministe mais les lignes relatives à l’IPass contraception ou au politique en faveur de l’IVG ne soient pas quasiment pas affectés ? Comment, enfin, expliquer que dans un contexte international de lutte contre le harcèlement, la région n’engage rien alors qu’elle est en charge des transports, l’un des premiers lieux de harcèlement, ou encore des lycées, l’une des enceintes où des politiques éducative bien plus ambitieuses pourraient être mis en place pour lutter contre ce phénomène.

C’est à l’image de votre communication : beaucoup de d’annonces, peu d’effet ; et pour cause : il n’y a pas de moyens ni humains et ni financiers pour les mettre en œuvre ; voire pire, vous ne souhaitez pas que certaines politiques voient réellement le jour.

Pour notre part, nous y voyons un moyen de maintenir votre majorité et d’assurer à Sens commun et PCD la place qu’ils souhaitent jouer.

Enfin, sur la question des déserts médicaux, thème cher à mon collègue Jean-Michel RUIZ, nous considérons que compte tenu des fermetures de structures publiques (Hôpitaux ou EHPAD) ou de l’impossibilité de trouver des médecins conventionnés secteur 1 en zone rurale comme dans les quartiers populaires, la Région doit être bien plus volontaire. Elle doit favoriser l’émergence de maisons et surtout de centres de santé, structures indispensables pour un réel accès aux soins pour toutes et tous sur les territoires déficitaires.

Pour notre part, nous rejetons intégralement l’esprit et la lettre de cette annexe. Nous portons une toute autre ambition pour les politiques sociales et de santé de notre région que nous avons exprimé au travers d’une quinzaine d’amendements qui redessinent une Ile-de-France humaine et solidaire, une île-de-France à l’écoute des problèmes de sa population, une Île-de-France qui ne tourne pas le dos aux plus précaires, aux plus démunis, à celles et ceux qui sont malade.

 

Création de la commission d'éthique indépendante

« Commission d’éthique : une simple opération de communication  ! »
Intervention de Clémentine AUTAIN

Madame la Présidente,
Nous attendions de la charte éthique qu’elle définisse les règles d’exercice du mandat d’élu, qu’elle créé des outils permettant de s’attaquer sérieusement à la corruption, au favoritisme, au népotisme, à l’opacité, et à la démission du politique face aux lobbies économiques et financiers.
Ce qui est en jeu, c’est la vitalité démocratique.
Ce qui doit nous préoccuper, c’est le mécontentement et l’écoeurement croissants que ressentent de plus en plus de nos concitoyens vis-à-vis de qu’il est convenu d’appeler la « classe politique ».
Ce que nous devons rechercher, c’est à rétablir un lien de confiance entre les citoyennes, les citoyens, et leurs représentants dans les assemblées politiques.
Franchement, l’installation de cette commission visant à appliquer la charte éthique nous semble une simple opération de communication. Sa composition laisse pour le moins perplexe. Trois personnes : pourquoi ? Quels critères ont présidé aux nominations que vous proposez, en dehors de compétences juridiques reconnues et d’une proximité politique ? Pourquoi ne pas avoir cherché un consensus sur ces personnalités, en procédant à des auditions préalables par la commission du règlement intérieur par exemple, et en proposant leur désignation ensuite par les 3/5e de l’Assemblée régionale ?
Pour le reste, nous constatons qu’il s’agit d’un empilement de bonnes – ou moins bonnes – intentions mais des intentions qui sont globalement déjà prises en charge par la loi ou relèvent déjà des missions de la Haute Autorité pour la Transparence et la Vie Publique.
Nous aurions a minima aimé que figure une préoccupation dans les attributions de la commission : la lutte contre le cumul des mandats. C’est le grand absent de la charte comme des missions de la commission. Le non cumul devrait être l’un des premiers engagements éthiques des membres de votre exécutif. Je ne listerais pas pour ne pas être désagréable mais nous sommes loin de compte… Or, le non cumul permet :

  • d’éviter les conflits d’intérêts entre différents mandats ;
  • de réduire l’absentéisme ;
  • de favoriser le renouvellement de la représentation politique ;
  • d’éviter le cumul des indemnités qui donne lieu à de nombreux excès.
  • Nous estimons qu’un statut de l’élu serait la meilleure solution pour régénérer la vie politique, éviter les conflits d’intérêts, accroître l’assiduité. Ce serait surtout la condition d’une action publique plus efficace. Mais aucun gouvernement ne s’y est encore attelé, ce que nous regrettons profondément…

    En attendant, vous comprendrez que nos attentes radicales, au sens de prendre à la racine ces enjeux démocratiques, ne trouvent pas d’écho dans votre charte et dans la mise en place de cette commission. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

    Amdts_commissionEthique

    Communication : Rapport d'observations définitives de la CRC La gouvernance de la Région IDF

    Intervention de Michel JALLAMION

    Madame la Présidente, Chers Collègues,
    Si ce rapport de la CRC souligne – ce qui ne transparait pas, curieusement, de manière flagrante dans votre communication – que la Région est bien organisée, en progrès constants, et exemplaire dans la mise en œuvre des démarches d’organisations comme celle de l’évaluation de la responsabilité sociétale, il semble pointer du doigt des irrégularités dans la gestion des collaborateurs.
    Il est curieux d’ailleurs que la Cour le dénonce et dans le même temps établisse que ces dépassements sont la conséquence de l’évolution naturelle des rémunérations et indemnités d’élus. Encore plus curieux la recommandation de donner de bas salaire pour pouvoir les augmenter suffisamment ou pour pouvoir répondre le cas échéant à des évolutions législatives… c’est une conception assez curieuse de la rémunération d’un travail et d’un poste occupé. Je salue la sagesse de l’exécutif qui se range à la réponse de Jean-Paul Huchon faisant qu’à montant brut comparé ce dépassement n’a pas lieu. Je tiens à signaler, ce qui semble échapper à la CRC, que l’ensemble des groupes doivent avoir les moyens de travailler, et que notre groupe considère que les moyens à l’heure actuelle qui lui sont attribués, notamment humain, ne sont pas suffisants.
    Suite à ce rapport je tiens à faire part des craintes de notre groupe suite suite au vote du budget et aux conclusions du rapport et à votre communication concernant l’ARPE. Notre groupe pense que le maintien d’une agence ou d’un organisme associé ayant pour rôle la lutte contre les discriminations en fonction de la couleur de peau, de l’âge, du sexe, de son nom, de son lieu d’habitation est une priorité. Cette discrimination, contrairement à ce que professent les élus du FN, est réelle. Toutes les études le démontrent. La baisse de l’ensemble du financement de ces luttes dans le budget voté dont notamment la subvention du centre Hubertine Auclert nous fait craindre le pire. S’il convient de clarifier les missions de l’ARPE et de la MAT– notamment parce qu’en parallèle étaient menées d’autres politiques contre les discriminations que vous êtes en train de rogner- de leur redonner sens et contenu, le rapport de la cour des comptes ne doit pas donner le prétexte à sa suppression afin de céder aux chantres qui dans votre camps sont pour la triangulation du Front national. Je souhaiterai savoir les intentions de l’exécutif à ce sujet.
    La Chambre régionales des comptes détermine une piste intéressante dans le fait de développer l’information des organismes consultatifs adossés à la Région comme cela existe pour le CESER. L’exécutif, qui y semble favorable, pourrait-il nous éclairer sur les pistes qu’il envisage ? Peut-on étendre cette information à la politique décidée a priori par l’exécutif avec l’aval a postériori de la majorité des élus ? Je veux parler de la politique du personnel et du dossier du déménagement du siège. Est-ce normal que les journalistes, ce que vous devez nommer le grand public, soient informés de vos intentions, non les élus, non les représentants du personnel ? Je vous rappelle que l’exécutif avait refusé l’amendement de notre groupe sur la création d’un groupe ad hoc sur le déménagement prétextant que cela relevait de la commission administrative qui serait régulièrement informée et consultée. Je vous laisse juge du suivi de vos engagements.

    Pour un plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air

    Qualité de l’air : Valérie Pécresse étouffe la démocratie
    Intervention de Xxx Yay

    Conformément à la règle de notre assemblée, le groupe EELV devait aujourd’hui présenter un rapport élaboré à son initiative, une « niche », proposant un « Plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air ».
    Nous nous félicitions de pouvoir débattre sur ce sujet majeur pour notre région et ses habitant-e-s, et méritant pleinement d’être débattue alors que les 4X4 polluants trônent désormais dans la cour du conseil régional.
    La majorité de Droite, appuyée par Madame Pécresse, en a décidé autrement en déposant à la dernière minute, au mépris du règlement intérieur, une motion de renvoi contre ce rapport.
    Ce coup de force témoigne d’un véritable évitement du débat, voire d’une volonté de censure, qui ne font pas honneur aux principes démocratiques devant régir notre assemblée.
    La Droite avait déjà supprimé aux groupes politiques la possibilité de déposer des vœux et drastiquement réduit leurs temps de parole, cela ne suffit pas ! Une « niche » par an pour chaque groupe, c’est encore trop !
    Depuis le début du mandat, les débats de fond sont systématiquement dévoyés par des postures politiciennes et l’expression démocratique est considérablement affaiblie au sein de l’assemblée régionale.
    Le jour où la majorité régionale vote la création d’une commission d’éthique, quelques minutes plus tard elle foule aux pieds la démocratie.
    Le groupe Front de Gauche condamne avec la plus grande fermeté cette négation des droits de l’opposition.

    Amdts_NicheEELV_PollutionAir

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