Neuilly-sur-Seine qui refuse de construire des logements sociaux se voit confortée par le TA de Versilles Une décision incompréhensible et dangereuse !

22 Août 2019 | Dossiers

Trop c’est trop ! Le tribunal administratif de Versailles soutient la ville de Nicolas Sarkozy qui refuse de construire des logements sociaux pour les Franciliens. À Neuilly-sur-Seine qui a fait trop peu d’efforts et a pris trop de retard pour appliquer la loi, la justice accorde trop de tolérance. C’est incompréhensible et c’est dangereux. 

Rappelons les faits : en décembre 2000, l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, imposait aux communes franciliennes de plus de 1 500 habitants de disposer d’au moins 20 % (25% avec la loi Duflot) de logement sociaux afin de favoriser une véritable mixité sociale sur l’ensemble du territoire.  

19 ans plus tard, nombreuses sont les communes à avoir planifier sur le long terme l’aménagement de ces constructions à leur plan local d’urbanisme afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi.

Malheureusement, certaines ont également refusé d’entamer un quelconque effort qui viserait à combler ce retard, se mettant ainsi clairement hors-la-loi. Certaines le revendiquant haut et fort.
C’est le cas de Saint-Maur-des-Fossés (94) qui est passé seulement de 5,53% à 7,28% de logements sociaux entre 2002 et 2015 et dont le maire a choisi d’augmenter les impôts locaux afin de payer les pénalités que la commune doit payer pour non construction de logement sociaux. Concernant Neuilly-sur-Seine (92), son taux de logement social est passé péniblement de 2,33% à 5,81% entre 2002 et 2015 restant ainsi une des lanternes rouges franciliennes.

Or cette dernière vient de se voir reconnaître, « des objectifs trop gros » par le Tribunal administratif de Versailles qu’elle avait saisi contre l’Etat. C’est intolérable car les carences de villes comme Neuilly en matière de logement social sont le fruit de décisions politiques à la fois illégales et discriminantes. Elles compromettent les logiques de solidarité nationale et contribuent à la relégation de populations les plus précaires dans les quartiers populaires.

Pour Taylan Coskun, Conseiller régional (93), « La droite régionale nous jurait la main sur le cœur qu’elle voulait en finir avec la ségrégation territoriale tout en coupant le soutien régional aux villes bâtisseuses alors que plus de 700 000 Francilien·ne·s sont demandeurs d’un logement social. Si l’exécutif francilien veut réellement en finir avec les ghettos, nous attendons une condamnation de sa part de ce qui se trame à Neuilly qui souhaite rester un ghetto de riches. Notre groupe continuera à défendre l’application de la loi SRU dont beaucoup agissent pour la saborder. Les logements sociaux, de tous types, doivent être construits partout ; l’Etat doit se montrer intraitable avec ces communes carencées, souvent très riches. »

Pour Céline Malaisé, Présidente de groupe, « Cette décision, si elle devait être validée en cassation, créerait une jurisprudence intolérable, injustifiée et dangereuse alors que la crise du logement s’accentue. Face à une société de plus en plus fracturée, qui relègue de plus en plus et dans laquelle les mécanismes sociaux sont démantelés l’un après l’autre par Macron et son gouvernement, il faut que le verrou de la loi SRU tienne. Il en va du droit au logement pour tous. L’Etat déclare se pourvoir en cassation, les élu·e·s Front de gauche seront extrêmement vigilant·e·s et mobilisés.»

Cette logique de préservation de ghettos de riches n’est pas acceptable. Trop c’est trop. L’Etat doit faire appel de cette décision.

Paris, le 22 août 2019

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