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Ile-de-France Mobilités a engagé un processus de mise en concurrence progressive de toutes les lignes de transport (bus, tramway, métro, RER, Transilien).

A propos du réseau de bus…

Depuis 2018, les bassins regroupant plusieurs lignes de bus sont progressivement redécoupés par Ile-de-France Mobilités passant ainsi de 150 à une quarantaine au sein de la zone OPTILE. Au sein de la zone RATP, un fractionnement inverse est en réflexion visant à allotir le réseau dépôt par dépôt. Parallèlement, dans toute l’Ile-de-France, les dépôts deviennent progressivement la propriété d’Ile-de-France Mobilités.

Chaque nouveau périmètre de bassin fait l’objet d’un appel d’offre afin de retenir le nouvel exploitant dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). La mise en concurrence des opérateurs se fait selon un calendrier voté par Ile-de-France Mobilités : dans la zone OPTILE, une dizaine de lots ont été attribués ces derniers mois et la trentaine restante sera attribuée au plus tard en 2023. Dans la zone RATP, le processus est également en marche : les premiers basculements, au détriment de la RATP, sont prévus en 2024.

Située en zone RATP ou OPTILE, chaque commune sera très rapidement concernée et au plus tard en 2024. En effet, l’ensemble des périmètres basculeront dans un nouveau contrat dans les 3 ans avec, possiblement, un changement d’exploitant.

Pour les bassins déjà attribués, d’après nos informations, les offres les « moins disantes » ont été privilégiées. Afin de proposer des offres les plus basses possibles, les opérateurs en compétition contractent les coûts au maximum dont le premier poste de dépenses dans ce type de service : la masse salariale.

Très concrètement, cela peut se traduire par une dégradation sensible des conditions de travail de la majorité des conductrices et conducteurs de bus, des contrôleuses et contrôleurs voire des agents de sécurité et administratifs. De nombreux cas ont été recensés et sont documentés : augmentation des rotations, des amplitudes horaires, réductions voire disparitions des temps de pause, baisses des salaires à temps de travail équivalent, défaut de formation pour les véhicules à gaz, etc.

Ces conditions de travail affectent la qualité de service et la sécurité des usagers. 

Ces dégradations sensibles engendrent le mécontentement des usagers voire des mouvements sociaux. Le plus notable d’entre eux a débuté début septembre 2021 en Seine-et-Marne où jusqu’à une dizaine de dépôts de bus ont été mobilisés avec des taux de salariés grévistes atteignant 100% des conducteurs et conductrices. A ce jour, le service est interrompu depuis dans plusieurs communes, au grand dam des salarié.es attachés à leur métier et des usagers.

Ce mouvement est directement lié à la mise en place, en 2021, de nouvelles délégations de service public attribuées à l’entreprise Transdev. Cette entreprise a par ailleurs négocié et appliqué une nouvelle organisation du travail dans certains dépôts afin de tenir les coûts bas promis dans le cadre de la nouvelle délégation de service public.

Ce type de contrats de délégation de service public réduit considérablement les marges de manœuvre des décideurs publics et de l’opérateur retenu. Toute modification pourrait ouvrir d’importants recours de la part des concurrents évincés et fragiliserait le contrat. En cas de non-respect de ce dernier, Ile-de-France Mobilités pourrait par ailleurs le dénoncer avant son terme. Leurs durées, généralement équivalentes à un mandat, pourraient être raccourcies ouvrant une forte instabilité et des renouvellements cycliques des contrats.

De notre point de vue, le mouvement légitime des salariés de Transdev démontre les limites de la mise en concurrence et de cette façon de concevoir les appels d’offre et les délégations de service public propices au dumping social.

La situation Seine-et-Marnaise est appelée à se reproduire ailleurs en Ile-de-France à l’image de mouvements dans les dépôts de Rambouillet (78), Saint-Gratien (95) et des difficultés dénoncées par les Maires de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (78). Chaque nouveau périmètre de bassin et chaque attribution de délégation de service public seront donc susceptibles de modifier l’organisation du réseau, la qualité de service et les conditions de travail des salarié.es.

Nos solutions pour casser cette logique infernale

La mise en concurrence consiste d’abord à mettre les salarié.es des entreprises de transports en concurrence. La règle du “moins disant”, encouragée par Ile-de-France Mobilités, favorise le dumping social.

Pour y remédier, nous proposons que chaque conductrice, que chaque conducteur, partout en Ile-de-France soit traité à égalité. Pour cela, nous proposons la mise en place d’une régie régionale des bus. Directement intégrée à Ile-de-France Mobilités, cette régie concernerait toute l’Ile-de-France, zones RATP et OPTILE.

Quid du réseau ferré ?

Là aussi, Ile-de-France Mobilités accélère les choses, la première ligne de RER sera concernée en 2025.

Nous y consacrerons prochainement un nouvel article.

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