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Conseil régional du 4 février 2021

21 Fév 2021 | En séance, Séances 2021

Question orale - Accès aux vaccins contre la Covid-19
Question sur l'accès public aux vaccins contre la Covid 19 et des politiques de recherche.

Intervention de Céline Malaisé, présidebnte du groupe Front de gauche

La société Sanofi a annoncé la suppression de 400 postes dans la recherche. 

Nous nous étions déjà alarmés ces derniers mois sur les projets de suppressions chez Sanofi en Île-de-France. 

Même si la direction prétend que ces postes ne sont pas liés à la recherche sur la Covid, cette décision est incompréhensible. Les personnels de Sanofi ont souligné les pertes de compétences de l’entreprise, depuis plusieurs années, en matière de recherche. Elle est aujourd’hui en échec sur son vaccin contre la Covid, et se trouve reléguée en sous-traitant pour mettre en flacon les vaccins de ses concurrents.

Les pouvoirs publics ne peuvent plus laisser-faire, d’autant que Sanofi a bénéficié d’aides comme le CICE et le Crédit impôt recherche. Elle a touché près d’un milliard d’euros d’aides publiques en dix ans. Elle a versé pendant ce temps quatre milliards d’euros à ses actionnaires, tout en réduisant son nombre de sites en France de 11 à 4, et bientôt trois, et en multipliant les suppressions d’emplois.

Sanofi doit rendre des comptes. 

Concernant notre collectivité, Sanofi est représenté dans la gouvernance de DIM financés par la Région, notamment le DIM  sur les maladies infectieuses. La Région ne peut rester silencieuse, ni se réfugier dans un discours d’impuissance politique ou de fausse neutralité sur le travail des laboratoires. Quand les intérêts de sociétés privées interviennent dans des recherches financées par l’argent public, des comptes doivent être rendus.

Cela pose aussi la question de l’accès public aux résultats de ces recherches. 

Et cela interroge la politique de recherche que vous menez ici à la Région. Vous avez largement orienté cette politique vers les transferts de technologie, qui sont aussi encouragés par l’État. De l’argent public est ainsi injecté dans des projets menés par des structures publiques. Et les résultats de ces recherches publiques finissent sont souvent captés par des sociétés privées, qui en tirent profit, mais prennent peu de risques en investissant de moins en moins sur la recherche.

La santé publique ne peut pas être un objet de profit. Le transfert au domaine public des traitements et des vaccins doit être mis à l’ordre du jour. C’est une question majeure pour de nombreux médicaments, notamment pour la Covid alors que des vaccinodromes dans de nombreuses villes franciliennes attendent des doses pour pouvoir ouvrir.  Toutes les populations doivent bénéficier de ces bien communs, vaccins et traitements, en France et dans le Monde, par exemple en Afrique où l’épidémie gagne du terrain. 

Que prévoyez-vous Madame la Présidente pour que notre collectivité réponde mieux, à travers sa politique d’aide à la recherche, à ces enjeux fondamentaux ?

CR 2021-012 : Revoyure du plan d'urgence pour les lycées franciliens
Amendements déposés par le groupe :

CR 2021-012 – Méthodologie-Cosigné

CR 2021-012 – Equipements sportifs

CR 2021-012 – Bilan PPP

CR 2021-012 – Accessibilité-Cosigné

CR 2021-012 – Foncier détachable-Cosigné

CR 2021-012 – Adapter les lycées aux risques climatiques et sanitaires

Intervention de Céline Malaisé

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente,

A 5 mois de l’élection régionale, vous faites donc voter une revoyure du plan d’urgence pour les lycées adopté en 2017. Une machine médiatique bien huilée accompagne cette délibération avec une annonce au Parisien puis des déclinaisons dans chaque édition faisant claquer le chiffre du nombre de places supplémentaires par département. Un storytelling, littéralement un racontage d’histoire, qui arrive à point nommé et trouve sa source dans une étude de l’Institut Paris Région qui doit paraître aujourd’hui et dont la presse, contrairement aux conseillers régionaux, a disposé en avant-première.

Vous avez omis de raconter à la presse que dans votre budget 2021 vous avez baissé d’un tiers les crédits pour la construction de lycées neufs. Mais c’est vrai que l’on ne peut être que surpris que les enfants du baby-boom de 2000 à 2010 entrent au lycée jusqu’en 2025… et qu’entre décembre où le budget a été voté et février tant de temps est passé…

Vous n’avez eu de cesse en début de mandat de dire que la majorité précédente n’a pas su anticiper mais finalement le principe de réalité vous rattrape. Construire, rénover, agrandir des lycées prend du temps. Les politiques publiques structurantes ne sont pas des faire-valoir électoraux. Il est bien plus aisé de poser des fausses premières pierres de nouveaux lycées durant une campagne électorale que d’inaugurer des lycées que son propre exécutif a lieu même initié ! Vous agiterez encore l’argument que votre opposition de gauche n’a pas le droit de critique tant elle a délaissé le service public d’éducation. Qui peut réellement penser que la droite défend les services publics et que la gauche cherche à les démanteler !!

Revenons donc aux faits. Sur les 137 « grands » chantiers présenté dans cette délibération, seules 18 opérations figurent dans le programme 2017-2027 initié par la droite régionale. Vous aviez pourtant de manière opportuniste mais peu opportune promis de réduire le temps des opérations par deux … et notamment en usant du recours aux PPP dont aucun bilan n’est présenté. 

Le temps long est de rigueur pour les lycées. Sur les 69 opérations achevées depuis 2016 un tiers date de la programmation 2012 et deux tiers de la programmation antérieure. Et bien c’est normal sauf à vouloir trop hâter et multiplier les malfaçons. 

Il est toutefois de se fier aux éléments de cette délibération qui fait le grand mélange entre opérations livrées, en cours de réalisation et en cours d’étude. Impossible vraiment de s’y retrouver tant pour nous que pour les élus locaux ou encore les communautés éducatives que nous avons consultés. Sans compter les erreurs d’écriture comme celle de l’équipement sportif du lycée Michelet à Vanves inscrit dans l’annexe 6 comme opération à lancer alors qu’il est en cours de travaux. Et que dire des lycées présentés comme vétustes en 2016 en annexe 2 mais qui n’ont toujours pas été l’objet d’un commencement de travaux.

Pour faire entrer la réalité dans cette revoyure, je ne prendrais que l’exemple de ce qui est prévu en Essonne soit 4 400 places or pour la rentrée prochaine il faudra déjà 1 700 places supplémentaires. La course derrière la démographie semble donc perdue d’avance. Et sur ces 4 400 places, presque la moitié sont des transformations de LP de 500 élèves en LPO soit une transformation d’établissement à taille humaine en grand LPO où le nombre de personnels d’État CPE, documentaliste, infirmière… ne suivra pas. En somme des économies d’échelle pour la région et le rectorat qui dégraderont le climat scolaire en diminuant le nombre d’adultes encadrant par élève. 

CR 2021-014 : Plan Lutte contre la précarité des jeunes

Amendements déposés par le groupe : 

CR 2021-014 – Gratuité transports moins 25 ans

CR 2021-014 – Logement étudiant

CR 2021-014 – Prêts étudiants bourses RSA

CR 2021-014 – Hébergement d’urgence

Intervention de Sylvie Fuchs

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Nous l’avons répété ces derniers mois, la crise sanitaire, a mis de très nombreux jeunes et étudiants en grandes difficultés pour faire face aux dépenses vitales en matière de soins, d’alimentation, et de logement. 

La précarité étudiante, n’est pas un fait nouveau. La généralisation du salariat étudiant résulte d’abord de l’absence d’engagement de l’État en matière de bourses d’études. Cette absence de l’État est manifeste aussi sur le logement étudiant. Elle a contribué à accroître la précarité étudiante.

Alors que beaucoup de jeunes ont perdu ces derniers mois leurs jobs étudiants, ces situations déjà précaires s’aggravent. 

Il faut agir. Au niveau National d’abord. Les récentes mesures du Gouvernement sont bien tardives et insuffisantes. Au niveau régional ensuite. Nous avons multiplié les amendements en ce sens avec nos collègues de gauche et écologistes, que vous avez rejetés depuis un an. Nous accueillons donc ce rapport favorablement, en déplorant là encore sa venue trop tardive.

Au-delà des mesures provisoires, prises au coup par coup, que vous énumérez ici, il aurait fallu cependant aller plus loin. 

Il faut répondre aux urgences sanitaires et sociales présentes. Mais aussi répondre à l’enjeu de la précarité étudiante et des jeunes dans sa globalité, et sur la durée. Si l’aide psychologique est nécessaire, la Région aurait pu compléter l’action de plateformes déjà existantes en les finançant et en leur donnant plus de visibilité. Si l’hébergement des étudiants sans logement est vital, il aurait pu prendre la forme non pas de chambres d’hôtel payées au groupe ACCOR qui licencie ses propres salariés, mais d’un fonds régional d’aide à l’hébergement étudiant ou d’un soutien accru aux CROUS afin d’utiliser pleinement les résidences universitaires. 

En outre, que la Région se porte garante pour les prêts étudiants est problématique, car on ne peut pas régler la précarité étudiante par de l’endettement individuel. Il faut au contraire agir pour revaloriser les bourses étudiantes et surtout pour l’ouverture urgente du RSA aux moins de 25 ans.

Lutter contre la précarité étudiante doit passer par une solidarité institutionnelle, en urgence et sur le long terme. 

Cette absence de mesures régionales durables et d’ampleur est contradictoire avec votre souhait annoncé de faire de la jeunesse la grande cause régionale de 2021. Vous n’avez d’ailleurs pas pris soin de consulter le CRJ pour cela.

De nombreuses propositions, émanant des associations et syndicats étudiants, mais aussi d’élu.e.s, ont été formulées ces derniers mois. Le rapport d’enquête présenté en décembre par la députée Marie-Georges Buffet soulignait que la crise actuelle, qui met en cause les droits fondamentaux des enfants et de la jeunesse en creusant les inégalités, doit être l’occasion de revoir de fond en comble la place des jeunes dans les politiques publiques.

Ce rapport proposait un travail de fond, replaçant les enfants et les jeunes au cœur des politiques publiques, en particulier locales.

L’action de notre collectivité gagnerait à s’inspirer de ces propositions, en renouvelant en profondeur sa politique en faveur des jeunes et des étudiants, et en déployant à long terme des dispositifs de fond plus conséquents et cohérents pour l’accès aux études, à la formation, l’action sociale et la santé, le logement, les transports et la culture.

CR 2021-001 : Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire. L'alimentation des Franciliens : un enjeu de souveraineté, de santé et de relance

Amendements déposés par le groupe :

CR 2021-001 – Alimentation soutien à CARMA

CR 2021-001 – Gratuité cantines lycées

CR 2021-001 – Pacte de Milan

CR 2021-001 – Régies agricoles municipales-CM

Intervention de Jean-Michel Ruiz

Madame la présidente, chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui ce rapport qui propose d’offrir aux franciliennes et aux franciliens une alimentation locale, durable et solidaire. C’est une bonne nouvelle, mais il est dommage qu’elle arrive dans les derniers mois de ce mandat ! 

L’alimentation, dit votre rapport est un enjeu de bien-être, de santé publique, d’identité sociale, et un enjeu environnemental.

Nous sommes d’accord sur ce point, c’est d’ailleurs ces questions que nous avions mis en avant lors de nos débats sur le pacte agricole il y a trois ans. Vous aviez à l’époque rejeté tous les amendements que nous avions présentés avec les autres groupes de gauche et écologistes concernant la production bio, le soutien aux petites exploitations, la protection de la biodiversité et des ressources naturelles ou l’agriculture paysanne.

Ce rapport, dites-vous, est le fruit d’un long travail. Nous le croyons volontiers, d’autant que les problématiques abordées ne figuraient pas dans votre pacte agricole, ni d’ailleurs dans votre programme en 2015. A en croire votre rapport, le modèle agricole que vous défendez ici n’est plus le modèle ultra productiviste que vous défendiez il y a quelques années. Beaucoup de temps a été perdu, mais il n’est jamais trop tard pour avancer. C’est ce que nos concitoyens réclament de plus en plus fortement en matière d’alimentation. Il est temps de les entendre.

Ce rapport propose donc une série de « défis » pour notre agriculture en termes de production locale, d’alimentation solidaire et éthique que nous partageons globalement.

Il faudra cependant passer réellement aux actes et ne pas en rester à des annonces de pré-campagne électorale.

Nous vous proposerons avec nos amendements quelques mesures qui permettraient d’enrichir les dispositifs prévus, notamment sur l’agriculture urbaine, sur la dimension sociale de l’alimentation, sur le rôle des services publics locaux, qui doivent être davantage soutenus pour permettre un accès de toutes et tous à une alimentation de qualité, quels que soient leurs moyens.

Je vous remercie.

CR 2021-015 : Lancement d'une consultation des Franciliens pour l'aménagement d'une Île-de-France ZAN, ZEN et Circulaire à l'horizon 2040

Amendements déposés par le groupe :

CR 2021-015 – bétonnisation Saclay

CR 2021-015 – SDRIF

Intervention de Didier Mignot

Nous l’avions dit en novembre dernier : faire de notre région un territoire à « Zéro émission nette » et « zéro artificialisation nette », stopper l’étalement urbain et le rognage des espaces verts et agricoles, lutter contre les îlots de chaleur : nous sommes totalement favorables à ces objectifs.

Je le redis aussi : ces annonces, qui arrivent dans les derniers mois du mandat régional, sont bien tardives. Il faudrait aussi que votre exécutif, qui a soutenu l’urbanisation de territoires agricoles comme le plateau de Saclay ou le triangle de Gonesse, se mette en cohérence avec ces mesures.

Vous proposez ici d’engager une concertation pour l’élaboration d’un Schéma directeur régional environnemental.

Pour notre groupe, qui réclamait une révision du SDRIF pour mettre ce document en phase avec les nouveaux enjeux environnementaux et d’aménagement de notre région, c’est une bonne chose. Il conviendrait aussi de ne pas oublier l’enjeu des inégalités sociales que connait notre région, un point également lié aux enjeux écologiques, qui est absent de votre rapport.

Sur les moyens annoncés pour faire de cette consultation un vrai débat démocratique d’ampleur que nous sommes déçus. La démarche du SDRIF adoptée en 2013 était de ce point de vue beaucoup plus ambitieuse et exemplaire. Notre collectivité gagnerait à s’en inspirer. Nous aurons donc un amendement sur cet aspect. Je vous remercie.

CR 2021-004, 005, 006 : Avenants au CPER, Accord de relance Etat Région et orientations du futur CPER 2021-2027 CPER

CR 2021-004 : Avenants au CPER 2015-2020 et au CPIER 2015-2020

CR 2021-005 : Accord de relance entre l’État et la Région Île-de-France

CR 2021-006 : Orientations du futur CPER 2021-2027

Intervention de Céline Malaisé

En décembre, dans la précipitation, après un long débat budgétaire, sur la base de rapports inscrits en urgence, et sans discussion réelle en commissions thématiques, nous avons dû débattre en quelques minutes des orientations du futur CPER 2021-2027, soit 4,9 Milliards d’euros, sans bilan de la mise en œuvre du CPER 2015-2020, sans compte-rendu des discussions qui ont amené à retenir les thèmes stratégiques présentés. Ceci avec seulement 18 pages pour acter des grandes orientations d’une contractualisation État Région sur une durée de 5 ans.

Dans la foulée, et encore dans l’urgence, nous avons dû débattre de l’avenant au CPER 2015-2020 sur les transports et la recherche, et au CPIER Vallée de la Seine. Avec là aussi plusieurs milliards d’euros d’investissements en jeu !

A la suite, et toujours dans la même urgence, c’est un accord de relance avec l’Etat que vous nous avez servis, supposé engager rien de moins que l’avenir économique et social de notre région face à la crise actuelle !

Et comble de la désorganisation et de la précipitation, après l’ajout en dernière minute d’un volet environnemental et énergétique à l’avenant au CPER, c’est à présent un additif sur le Fonds de soutien au tourisme que vous sortez de votre chapeau!

Les méthodes de l’exécutif régional pour examiner des questions aussi importantes ne sont décidément pas respectueuses du travail des élus régionaux. Elles sont une insulte permanente à la démocratie qu’attendent nos concitoyens.

Pire : elles se doublent d’une réelle incompétence dans les procédures à respecter, puisque vous avez omis de convoquer l’avis indispensable du CESER sur ces rapports. Ce qui conduit inévitablement à reprendre aujourd’hui leur examen. Une fois de plus vous avez voulu expédier les discussions. Faute de temps imparti, je reviendrais donc sur le fond des délibérations dans notre explication de vote.


Explication de vote CPER-Plan de relance

Sur les orientations du CPER 2021-2027 : 

Nous l’avons dit, ces orientations mêlent ce qui devrait relever de la contractualisation à une communication sur les politiques de la droite régionale sur la mandature s’achevant. Car pour vous, tout est dans tout ! Et tant pis si nos concitoyens ne s’y retrouvent pas. 

Sur le fond, le volume financier de 4,9 Mds € est nettement insuffisant. Il faudrait au moins le tripler. Le CPER de 2015-2020 était d’un montant supérieur de 7,4Mds. Un CPER de 15 Mds serait nécessaire pour être à la hauteur des défis à venir et des urgences pour les Franciliens. 

L’enjeu des 5 années à venir est d’adapter notre Région aux risques sanitaires et climatiques. Ce CPER devrait être une manière de relancer autrement, de déployer une bifurcation environnementale et sociale dans notre Région afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Mais dans ce maigre document, il n’est malheureusement pas question de ces enjeux. Nous le déplorons !

 

Sur l’avenant au CPER : 

Nous avons pris acte des conditions problématiques dans lesquelles s’est engagée la préparation du CPER 2021-2027 avec l’État.

Néanmoins, nous le redisons, il ressort de cette succession de rapports une réelle confusion, avec un mélange des chiffres entre les orientations du futur CPER 2021-2027, l’avenant au CPER 2015–2020, et l’Accord de relance avec l’État, qui intègre des éléments de ces contrats de plan.

Cette accumulation d’annonces, qui lorsqu’on y regarde de plus près nous laissent sur notre faim, ne témoignent pas du sérieux dont devrait faire preuve notre collectivité sur de tels enjeux. 

Toute cette communication sur des financements, dont certains sont encore non consolidés, n’est vraiment pas sérieuse. Les besoins immenses de nos territoires, de nos concitoyens, particulièrement dans ce contexte de crise, ne peuvent pas être réduits à un jeu de storytelling pré-électoral.

 

Concernant le plan de relance : 

Soutenir les secteurs les plus vulnérables, prévenir et limiter les destructions d’emplois, renforcer la coordination entre l’État, la Région et les partenaires locaux : nous rejoignons donc la volonté affichée ici.

Mais la question reste la vision économique que recouvre votre idée de « relance » : une relance qui multiplie les incohérences, qui veut répondre aux urgences sans y mettre tous les moyens nécessaires, qui n’oriente pas ces moyens où ils devraient aller en priorité, qui voit à court terme sans penser sur la durée de nouveaux horizons environnementaux, économiques et sociaux.

Derrière un discours généreux, nous craignons que l’objectif pour vous soit surtout de relancer vite le monde comme il allait auparavant, de revenir au business as usual, à la course aux profits, à l’accroissement des inégalités sociales et aux destructions environnementales.

Depuis votre Acte 1 de la relance annoncé en juin, qui se chiffrait en fait à 460 millions d’euros et non à 1,3 Milliard d’euros, jusqu’à l’acte 2 puis votre acte 3, rien ne permet de rompre avec le système qui nous a menés au bord du gouffre, rien ne permet de créer de nouvelles solidarités, de mieux préserver l’environnement, de rompre avec une économie qui place l’accumulation des profits avant nos vies et notre planète.

Quant au plan de relance présenté bien tardivement par le Gouvernement, auquel s’adosse le vôtre, il fait lui aussi la quasi-unanimité des acteurs économiques et sociaux, syndicats de salariés, petits entrepreneurs, économistes, sur son incapacité à répondre aux objectifs qu’il affiche : ni la cohésion sociale, ni la transition écologique. Au nom de la « compétitivité » par contre, les grands groupes sont encore bien servis, sans contreparties. Aucun contrôle sur les licenciements, aucun plan pour l’embauche dans les services publics, rien pour les emplois durables et de qualité qu’attendent des centaines de milliers de jeunes ! Et une majorité de mesures qui ignorent la lutte contre le réchauffement climatique.

CR 2021-013 : Convention PRIC 2021 avec Pôle Emploi

Intervention de Michel Jallamion

Chaque année, boucler le budget du Plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC) semble plus relever d’une négociation de marchands de tapis que d’une volonté commune, partagée, de servir au mieux l’intérêt général. Jamais ne sont donnés des objectifs, les besoins nécessaires. Aucun lien n’est fait avec une politique de réindustrialisation, de transition énergétique ou encore de développement du tissu associatif. Et pour cause, celles-ci sont étrangères à vos politiques tout comme à celles de l’État qui se limitent à financer des multinationales qui n’ont pas besoins de nos fonds, du greenwashing, à supprimer l’aide aux emplois dans les milieux associatifs et conformer à la loi du marché le secteur de l’Economie sociale et solidaire. Aucun bilan ouvrant le débat au conseil régional n’a eu lieu depuis le début de ce PRIC, malgré nos demandes répétées.
Saluons la confiance aveugle des élus de la majorité à qui des vérités révélées, certes assénées avec constance par l’exécutif, semblent suffire.
C’est grave en temps normal, c’est inadmissible en temps de crise qui demande synergie, dialogue, réflexion pour pouvoir dépasser nos clivages dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.

L’importance de la somme en jeu, que nous saluons, n’est qu’une raison de plus de nous étonner de l’absence de concertation et de débat préalable.
Nous nous étonnons que ce conventionnement représente moins de 50 % des formations. Nous avons tous en tête les propos de l’ancien vice-président Jeanbrun, peu amènes sur Pôle emploi, qui lui préférait des plateformes privées plus new-age, bien plus in selon lui. Nous espérons que la nouvelle vice-présidente ne partage pas ce point de vue.

Si nous approuvons la synergie mise en place avec pôle emploi pour alimenter la plateforme Oriane formation professionnelle, et faciliter l’inscription des jeunes, nous nous étonnons que vous vous félicitiez des seules 10 000 personnes inscrites. Cela reste fort peu. Contrairement à l’inefficience d’Oriane info qui nous aura coûté plus de 2 millions d’euros, et n’est qu’un conglomérat, un maelström d’informations sans aucun classement pertinent, cette plateforme semble adaptée à son objectif. Or c’est Oriane info qui est référencée dans tous les moteurs de recherche et aucun lien n’existe vers Oriane formation professionnelle. Bilan : beaucoup de jeunes pensent que la seule plateforme pour bénéficier de formations régionales est Oriane.info. C’est problématique lorsque, avec cette crise sanitaire, tout se passe, ou presque, par le web.

Nous regrettons l’absence d’informations sur les formations qui seront dispensées. A peine quelques lignes sur l’e-formation, la création de tiers lieux et l’immersion… C’est regrettable, tout comme l’absence d’un réel bilan des années écoulées en termes d’efficacité des formations dispensées, notamment en distanciel.

Ce contrat est donc pour nous un rendez-vous manqué : un rendez-vous manqué pour un grand débat régional sur la formation professionnelle, un rendez-vous supplémentaire manqué pour définir une politique globale régionale pour l’emploi et la formation en Ile-de-France.

 

CR 2021-016 : Lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France

Intervention de Fabien Guillaud-Bataille

Madame la Présidente, chers collègues,

Comme l’a souligné Bruitparif, un organisme essentiel dont nous saluons le travail, si le rail n’est pas la première source de nuisances sonores en Île-de-France, il demeure à l’origine de situations difficiles au niveau local. Notre région est un concentré de lignes ferroviaires : pour le réseau SNCF, ce sont près de 7000 trains sur plus de 3700 km de voies, dans des tissus urbains souvent denses. Le territoire francilien représente ainsi 40 % des circulations nationales de trains. Sans compter les réseaux exploités par la RATP. 

En conséquence, 16 % des habitants de la zone dense francilienne, soit 1,6 million de personnes, seraient aujourd’hui exposés à des niveaux de bruit ferroviaire supérieurs à 54 décibels, soit au-delà à la qualité sonore à atteindre selon l’Organisation mondiale de la santé. Etenviron 82 000 personnes seraient en situation de dépassement d’une des valeurs limites réglementaires.

Il est donc indispensable d’agir plus et mieux. Notre collectivité n’a pas été vraiment à la hauteur de l’enjeu ces cinq dernières années. Nous vous l’avons dit au cours de ce mandat en proposant des amendements pour agir en ce sens. Ce rapport est donc très tardif. Il y a urgence, nous le voterons donc favorablement.

CR 2021-C01 : Mesure en matière de lutte contre la COVID-19 - Soutien aux services de soins critiques de la Région Île-de-France par la création de lits de réanimation modulaires pour les hôpitaux franciliens

Amendement déposé par le groupe :

CR 2021-C01 – Moratoire Hôpitaux

Intervention de Vanessa Ghiati

Madame la présidente, chers collègues,

Nous apprenions hier que 63% des lits de réanimation étaient occupés hier et que cela suscitait une légitime inquiétude chez les soignants. Si la recrudescence de l’épidémie devait se poursuivre, il faudrait rouvrir des lits en réanimation et déprogrammer des activités pour mobiliser du personnel ce qui serait une catastrophe pour les autres pathologies, en particulier chirurgicales.

Rappelons que la question plus générale de la suppression de lits, le « tout ambulatoire », n’avait pas soulevé de protestation de la part des majorités auxquelles vous participiez alors que les syndicats tiraient la sonnette d’alarme. Pour exemple, à l’AP-HP ce sont 12 000 lits qui ont été supprimés en moins de 30 ans et 60 000 sur l’ensemble du pays !

Nous avons régulièrement parlé dans cet hémicycle de la fermeture programmée en Seine Saint Denis de l’hôpital Jean Verdier, de l’asphyxie de l’hôpital de Montreuil ou des 400 lits de moins que va entrainer la fusion entre les hôpitaux Bichat et Beaujon. Comment ne pas être révolté quand on apprend, en pleine crise sanitaire, la fermeture de la chirurgie cardiaque, pourtant à la pointe dans ce domaine, de l’hôpital Mondor dans le Val de Marne !

Cette logique libérale est meurtrière. Comment expliquer que le nombre de lits en réanimation soit passé de 2500 en mars 2020 à 1700 aujourd’hui ? Un véritable scandale d’État !

Notre groupe estime qu’une transformation en profondeur de notre système de santé est nécessaire, le faisant rompre avec la logique ultra-libérale où l’économie l’emporte sur la santé, la concurrence sur la coopération, les intérêts privés sur l’intérêt général. Au-delà de la mesure éphémère proposée dans ce rapport et financée par des fonds européens, nous continuons, comme lors de chaque séance, à vous demander de hausser le ton auprès du gouvernement, à poser clairement la Région en défenseur de la santé publique et à enfin proposer un moratoire sur les fermetures de lits, de services ou d’hôpitaux tout en stoppant les restructurations au sein des GHT.

CR 2021-008 : Une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l'argent aux franciliens (2ème partie) - valorisation de l'option d'achat sur l'immeuble influence 1

Intervention de Michel Jallamion

Madame la présidente, chers collègues,

Bis repetita. Comme sur le bâtiment Influence 2 vous préférez louer Influence 1 au lieu de l’acheter.

Le seul intérêt ? Vous le dites vous-mêmes : c’est dégager quelques millions d’euros en cash quitte à le faire aux dépens du long terme et de l’intérêt général.

Dans une période de taux d’intérêts historiquement bas, lorsque l’on a la capacité financière d’acheter Influence 1 à  257, 6 millions d’euros alors que sa valeur actuelle est estimée à 288 millions d’euros pourquoi le refuser? Pourquoi refuser un rabais de 30,4 millions d’euros sur l’achat d’un bien immobilier dont la valeur ne peut qu’augmenter dans un secteur dynamique, récemment desservi par la ligne 14 et au cœur des JOP 2024 ?

Pourquoi prendre le risque dans douze ans de renégocier à prix d’or un nouveau loyer ?

Lorsqu’une étude, aussi belle soit-elle, aboutit à une conclusion contraire au sens commun nous avons l’impérieux devoir de pratiquer le doute méthodique.

Deux problème sautent aux yeux :

Comme pour Influence 2 votre scénario n’est valable que si nous louons sur une courte période… or même si nous partons nous devrons bien continuer à louer ou à acheter ailleurs… bref plus le temps passe, plus cela coûtera cher aux Franciliens.

Lorsque vous dites que nos loyers sont en baisse, cette vérité ne durera que le temps d’un déjeuner de soleil, le temps que dureront les franchises de loyers. Mais après ? Là aussi plus le temps passe, plus l’ardoise sera salée pour les Franciliennes et les Franciliens.

Votre conclusion est absurde : quand BNP Paribas se porte acquéreur à un coût supérieur à celui qui nous est proposé, comment croire un seul instant que c’est elle qui réalise une mauvaise affaire ?

Selon la droite, l’analyse commandée est donc supérieure à la réalité économique, au bon sens, et au choix de ceux qui font de l’investissement dans le foncier leur profession.

Dans son avis du 4 septembre 2019 la chambre Régionale des comptes donne les chiffres suivants :

Devenir propriétaire réduirait nos charges de fonctionnement de 266 M€ entre 2018 à 2031.

Rester locataire alourdirait nos charges de 128 M€ par rapport à la situation antérieure au déménagement à «l’héritage Huchon» pour reprendre votre expression.

A l’aune de ces chiffres, Madame la présidente, il semble que vous ayez fait vôtre la maxime de Louis XV soufflée par la marquise de Pompadour : « Après moi le déluge ».

A l’aune de ces chiffres, Votre comm’ éhontée sur le thème « la droite veut rendre de l’argent aux Franciliens » ne tient pas 5 minutes.

A l’aune de ces chiffres la droite décide de priver les Franciliens d’un patrimoine et de payer à fonds perdu 28 millions de loyer annuel. Bel exploit !

Bel exploit pour la droite de dilapider un argent qui serait bien plus utile pour nos lycées, nos transports, nos associations et notre jeunesse !

Bel exploit, pour une droite si prompte à exiger la réduction des frais de fonctionnement dès qu’il s’agit d’emplois et de rémunération, de fermer les yeux sur leur augmentation annuelle de 10 millions d’euros !

Je vous remercie.

CR 2021-017 - COMMUNICATION - Actions entreprises en réponse aux observations formulées dans le rapport d'observations définitives de la chambre régionales des comptes sur la Région Île-de-France (Exercices 2014 et suivants) [Communication sans débat]

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