Conseil régional des 31 mai et 1er juin 2018

18 Mai 2018 | En séance

Ordre du jour
  1. Présentation de l’action des services de l’Etat par le préfet de la région Île-de- France, (art. L. 4132-27 du CGCT) – M. Michel CADOT / Vanessa GHIATI
  2. Question d’actu : Privatisation dans différents secteurs des transports en Ile-de-France (tramways T11 et T9, gestion des aéroports avec perspective la privatisation d’ADP) / Fabien GUILLAUD-BATAILLE
  3. Compte administratif 2017 / Céline MALAISÉ
  4. Budget supplémentaire pour 2018 / Céline MALAISÉ
  5. Le Pacte agricole – Un livre blanc pour l’agriculture francilienne à l’horizon 2030 / Jean-Michel RUIZ
  6. Un dispositif d’apprentissage des langues et de pratiques des langues étrangères à destination des Franciliens : la plateforme multilingue / Michel JALLAMION
  7. Etablissement Public Local Paris la Défense : convention de financement 2018/2028 / Didier MIGNOT
  8. Instances paritaires et élections professionnelles / Michel JALLAMION
  9. Mise en oeuvre des premières recommandations de la commission d’éthique régionale / Céline MALAISÉ
  10. Modification du règlement intérieur du Conseil régional (police des séances) /
  11. Présentation du rapport des précédentes recommandations relatives au Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013 / Sylvie FUCHS
  12. Voeu présenté par l’exécutif relatif à la contractualisation demandée par l’Etat / Céline MALAISÉ
  13. Voeu présenté par l’exécutif relatif à la dépénalisation universelle de l’homosexualité / Jean-Michel RUIZ
  14. Voeu présenté par le groupe UDI – Les quartiers populaires, une chance pour l’IDF / Lamine CAMARA

1- Présentation de l’action des services de l’Etat par le préfet de la région Île-de- France, (art. L. 4132-27 du CGCT) - M. Michel CADOT

Intervention de Vanessa GHIATI

Monsieur le préfet,

Nos questions sont nombreuses mais la dernière venue du préfet dans notre hémicycle remonte à décembre 2016.

En matière de sécurité tout d’abord :

  • Qu’en est-il de la mise en place de la « police de la sécurité au quotidien » annoncée par le Gouvernement, de son déploiement dans les quartiers populaires où la présence d’une véritable police de proximité fait défaut ? Des moyens humains supplémentaires sont-ils identifiés et quels sont les critères de sélection des territoires bénéficiaires?

– L’exécutif régional ayant souhaité la création de commissariats mobiles, comment sera assurée la cohérence de cette mesure avec le nécessaire renforcement des commissariats de proximité de plein exercice, dans tous les territoires ?

  • Les contrôles au faciès, sources de tensions entre certains jeunes et les forces de police sont des pratiques toujours existantes. Que prévoyez-vous pour mettre un terme à ces méthodes ? Qu’en est-il de la mise en place expérimentale du récépissé en Ile-de-France?

En matière de libertés publiques :

Concernant les récentes manifestations contre la politique du Gouvernement, le ministre de l’Intérieur déclarait que « si on veut garder, demain, le droit de manifester, […] il faut que les personnes qui veulent exprimer leur opinion puissent aussi s’opposer aux casseurs et ne pas, par leur passivité, être complices de ce qui se passe ». Cette menace de retrait arbitraire du droit fondamental à manifester, au prétexte que les citoyens devraient se substituer aux forces de police, est inquiétante. Doit on y voir un défaut de moyens pour assurer la sécurité de nos concitoyens aux abords de manifestations légales?

En matière de transports :

– Le Gouvernement a annoncé des reports sur la réalisation du Grand Paris Express, qui seront dommageables pour de nombreux territoires. Quelles garanties l’État apporte-t-il à ce jour sur le financement du projet, pour sa réalisation intégrale ?

– Le soutien de l’État au projet privé CDG Express n’est-il pas en contradiction avec la nécessité de mobiliser tous les moyens pour le Grand Paris Express et la rénovation du réseau francilien ?

Sur la pollution de l’air :

Les mesures d’urgence lors de pics de pollution, en particulier le déclenchement de la circulation alternée, sont trop souvent tardives. Qu’est-il prévu pour mieux anticiper et déclencher plus rapidement ce dispositif ?

Comment valoriser les initiatives favorisant la réduction des automobiles en milieu urbain, comme par exemple la fermeture de leur accès aux voies sur berges ?

En matière de logement :

Trop de communes d’Ile-de-France ne respectent toujours pas l’article 55 de la loi SRU. Que prévoit l’Etat en matière de sanctions pour que la loi soit enfin respectée ?

En matière d’accueil et de solidarité :

La question des conditions d’accueil des populations réfugiées se pose avec toujours plus d’acuité. Après la fermeture du centre de La Chapelle, l’Etat a plus que tardé à exercer sa responsabilité d’organiser l’hébergement des demandeurs d’asile. Quelles solutions comptez-vous prendre pour assurer aux réfugiés un accueil solidaire, digne, respectueux du respect des droits humains et durable ?

En Action sociale :

Dans plusieurs départements franciliens notamment dans les Hauts-de-Seine, le service d’appel des urgences sociales n’est plus en mesure de répondre à ses missions, ses moyens étant largement sous-dimensionnés. Ce soir, de nombreuses familles et enfants seront mises à la rue et en danger. Une situation indigne et inacceptable alors même que l’Etat se prive de recettes fiscales avec la suppression de l’ISF. Quelles mesures d’urgence comptez-vous prendre pour assurer un toit à ces familles inquiètes de leur devenir ?

Sur la réforme territoriale :

Des déclarations contradictoires sur cette question placent les collectivités et les citoyens dans une grande incertitude. Vous avez remis un rapport. Quel est le calendrier prévu ? Comment comptez-vous prendre en compte la voix quasi-unanime des sept départements franciliens ?

 

2 - Question d'actu : Privatisation dans différents secteurs des transports en Ile-de-France (tramways T11 et T9, gestion des aéroports avec perspective la privatisation d’ADP)

Intervention de Fabien Guillaud-Bataille

Mme la Présidente, chers collègues,

Notre question portera sur la question des transports, du débat et des inquiétudes que font naitre pour nous et pour de nombreux francilien.ne.s les projets et déclarations touchant au statut d’ADP et particulièrement la question de la participation, du rôle de l’État, de la puissance publique au sein de cette entité.

Permettez moi un petit détour pour interroger aussi, au delà du statut d’ADP, la logique qui est aujourd’hui imprimée dans les transports par l’Europe, l’Etat, et jusqu’à l’exécutif régional et notre présidente. Le débat en cours sur l’avenir de la SNCF, les mobilisations importantes et d’intérêt public des cheminots ces derniers mois posent en fait la question du statut public de la SNCF, et la question du service public des transports. Les preuves s’accumulent de la poursuite opiniâtre de la libéralisation du marché et de la casse de la SNCF. Ici même nous avions évoqué la politique de logistique de la Région, et j’avais pointé l’adhésion de votre exécutif à la doxa libérale.

L’annonce que vous avez faite d’ailleurs concernant le T9 relève de la même logique, alors que les usagers du T11 font l’amère expérience de ce qu’elle signifie en réalité.

Il y a donc une question fondamentale sur la question des transports, de leur maîtrise et du contrôle public. Il y a d’ailleurs un enjeu vital qui se fait jour sur ces questions avec la crise écologique majeure que traverse notre planète.

C’est ce qui nous amène à poser notre question d’aujourd’hui : l’Etat a annoncé vouloir céder entre autre les parts du capital qu’il détient dans ADP, qui gère les aéroports de Roissy, Orly et le Bourget. C’est une aberration.

Comment ne pas voir que demain une telle privatisation totale amènerait les futurs propriétaires d’ADP a tout faire pour rentabiliser au maximum leur capital et leur investissement ? Quid dès lors des éléments de régulation arrachés par les riverains au cours des années, des couvre-feux, des cadencements, des aides à l’insonorisation, des logements publics ou privés, de l’emprise au sol des aéroports ? Quid aussi des salariés d’ADP et de toute la filière aéronautique francilienne, qui représente pour le seul aéroport d’Orly 175 000 emplois directs ou indirects.

La puissance publique ne doit pas disparaître de ce secteur, le président de la République ne doit pas aller jusqu’au bout, notre Région doit intervenir pour cela. Sept départements d’Ile-de-France, hors Paris, ont tous affirmé leur volonté d’intégrer le capital d’ADP pour maintenir cette puissance publique au cœur de cette société.

Quelle est votre position ? Quel rôle jouera la Région sur cette question majeure ? Voilà notre question Madame la Présidente.

Pour notre part, vous l’aurez compris, nous souhaitons une intervention et une action claire et concrète de la Région, sans quoi nous craignons fort que l’Île-de-France et ses habitants se sentent sous peu, un peu comme un avion sans ailes, puisqu’on en est à citer des chansons.

 

 

3 - Compte administratif 2017

Intervention de Céline MALAISÉ, présidente de groupe

Madame la Présidente,

Monsieur le Vice-Président,

Ce compte administratif 2017 est sans équivoque. Pour une deuxième année, votre slogan de campagne, nous devons beaucoup plus aux Franciliens résonne tel une fake news. Comparer l’ambition, devrais-je dire la communication, de vos politiques et la réalité des moyens financiers utilisés pour ces politiques est le dessein d’un compte administratif.

Et le compte n’y est pas tant les décalages sont importants entre ce que vous aviez prévu dans votre budget pour 2017 et ce que vous avez réellement fait. Le groupe Front de gauche avait combattu pied à pied le budget 2017 qui plaçait l’Ile-de-France et ses habitants dans un carcan austéritaire. Cette appréciation politique s’avère malheureusement juste et encore plus que ce l’on pouvait prévoir comme vous avez décidé de gérer la pénurie que vous organisez, en thésaurisant.

Vous avez beau éclairer quelques chiffres qui peuvent paraitre avantageux. Ce n’est que trompe l’œil. Je m’explique. Vous piochez quelques autorisations de programme et d’engagement pour construire votre discours politique et vanter votre rigueur budgétaire. Or, vous le savez bien, si l’on s’en tient aux crédits de paiement, c’est-à-dire aux sommes réellement dépensées, à l’argent sonnant et trébuchant pour les Franciliens, il y a un gap, un cap et parfois une péninsule ! Comme le relève également le CESER, le taux d’exécution des dépenses baisse à 91% et, pour comparaison, comme vous aimez regarder avant votre arrivée, il était en 2015 de 99,4% !

Pour les lycées, les transports, l’aménagement du territoire, l’environnement… la formule générale est l’austérité et la règle d’application l’inégalité de traitement en défaveur de ceux, territoires et concitoyens, qui ont le moins.

Concernant l’investissement, nous sommes très loin d’une politique ambitieuse. Doucettement, on assiste à une reprise très relative par rapport à la baisse drastique imputée à votre arrivée. Quoiqu’il en soit, les crédits de paiement d’investissement 2017 sont en deçà de ceux de 2015 et ce serait pire encore s’il l’on raisonnait en euros constants. Cette fameuse relance de la politique d’investissement dont vous vous targuez est donc fumeuse ! Aucun secteur ne permet de confirmer ces propos.

Votre politique environnementale « verte et décarbonée » ne passe pas le mur de la réalité. Comme le souligne justement le CESER, les crédits alloués baissent drastiquement en plus d’être sous-consommés à hauteur de 30%. Le mirage de votre engagement écologique se dissipe donc. Par exemple, une véritable politique de lutte contre la pollution de l’air s’éloigne alors que la France vient d’être condamnée pour non-respect de ses engagements. Pourtant du volontarisme vous pouvez en avoir. Je me suis prise à imaginer que si vous aviez mis autant d’énergie à consommer le budget environnement, déjà sous-calibré face aux besoins, que vous en avez mis à tenter de faire annuler la piétonnisation des voies sur berge à Paris, la situation aurait pu être différente.

En matière de transports, seuls 80% des crédits de paiement d’investissement sont mobilisés. Pour les transports en commun 70 millions n’ont pas été utilisés alors qu’on ne compte plus les retards, les suppressions de train, les accidents, les défaillances sur les lignes franciliennes subies chaque jour par les usagers. Mais il est vrai que vous pourrez leur expliquer que vous avez doublé les crédits pour les routes.

Un mot sur l’aménagement compétence régionale majeure pour une région comme la nôtre où se côtoie zones de richesses et zones de grande pauvreté. Le SDRIF, pourtant schéma prescriptif, est oublié et l’année blanche de construction de logement en zone métropolitaine dense est même contradictoire avec ses objectifs de ville compacte comme le souligne le CESER . La politique de la ville est quasiment non exécutée malgré de très fortes attentes des quartiers populaires. Les contrats d’aménagements régionaux trop peu cadrés, la preuve étant leur changement régulier de calibrage.

Concernant le logement, l’idéologie anti-logement sociaux et anti-pauvres de votre politique mal nommée « anti-ghettos » ayant pris le pas sur la nécessité de répondre à la crise du logement, le budget des logements pour classes moyennes est sous-consommé et celui pour les logements très sociaux sur-consommé !

Concernant la baisse du fonctionnement que vous recherchez, elle s’explique essentiellement par de très faibles taux réel d’affectation.

Les politiques éducatives disparaissent au profit de la vidéosurveillance ; les agents techniques des lycées, dont seuls 80% des crédits de paiement ont été affectés voient leur nombre fondre alors que les besoins n’ont jamais été aussi forts sur l’ensemble du territoire francilien. Pour la culture, votre stratégie  à grand renfort de communication peine à se concrétiser sur le terrain. Votre politique sociale n’est qu’un vernis de dame-patronesse servant plus à votre communication qu’aux Franciliens qui en ont besoin. Pour le soutien à la citoyenneté, au lieu de soutenir massivement l’éducation populaire, la prévention, vous préférez  attiser les paniques identitaires et agiter à grands coups de communication des solutions contraires à l’état de droit que vous sortez de marais nauséabonds.

Quelques exemples qui détricotent votre discours et rétablissent quelques vérités nécessaires sur votre exercice budgétaire. J’aurai pu également souligné longuement que vous vous attribuez l’amélioration d’indicateurs qui ne sont aucunement imputables à vos orientations politiques et à leur mise en œuvre.

Ces multiples exemples détricotent un discours mal ficelé et mal étayé qui ne passe pas l’épreuve des dépenses réelles. Mais je préfère démontrer qui souffrent de votre exercice budgétaire.

Ce sont les partenaires traditionnels de notre collectivité qui voient les coupes les plus drastiques entrainant ainsi un renforcement des inégalités territoriales et sociales dans notre région.

Quant le soutien régional aux associations, celles locales indispensables dans nombre de quartiers populaires eu de territoires ruraux, est sabré de 95 millions depuis 2015, le message de la droite régionale est clair.

Les départements, collectivités la plus sociale de toutes, eux ont vu le soutien régional fondre de 45 millions d’euros. Ainsi, le soutien régional en Seine-Saint-Denis est passé de 20€/habitant en 2015 à 11€/habitant en 2017. Pour sûr, l’exigence de moyens pour les quartiers populaires par l’exécutif régional après l’abandon du plan Borloo par le Président de la République sonne creux.

Quant aux communes, le soutien régional a été baissé de plus de 40 millions d’euros.

Sans oublier les lycées publics qui, cette année encore, perdent plus de 170M€ d’affectation alors que les dotations aux lycées privés progressent. Pour preuve, un lycée à Versailles a touché plus de 641 000 € pour 2 000 élèves.

Les grands perdants, ce sont surtout les Francilien.ne.s comme le symbolise les usagers du Pass navigo dont le prix a flambé depuis 2016.

Pourtant des recettes supplémentaires auraient pu être mobilisées. Alors que la dotation de l’Etat a baissé de 75 millions d’euros, vous n’avez pas exigé à la SNCF le remboursement de 150 000 de créances, 78 millions de fonds européens n’ont pas été mobilisés, seul 65% de l’emprunt ouvert a été contracté… tant de recettes non utilisées et pourtant un excédent budgétaire, un bas de laine, qui se monte à 66 millions après une cagnotte l’an passé de 141 millions.

Vous l’aurez compris, nous n’approuvons pas ce compte administratif qui aggrave des orientations budgétaires que nous avions déjà rejetées pour ces orientations libérales et à rebours des urgences sociales et environnementales. Comme vous vous en enorgueillissez, vous avez en grande partie anticipé, quasi main dans la main, les orientations mises en œuvre par E.Macron à la tête de l’Etat. Votre deuxième compte administratif entérine votre politique inégalitaire, ségrégative, satisfaisant des intérêts particuliers au mépris de l’intérêt général. Il est donc bien loin de votre communication fallacieuse, c’est en ce sens qu’il est insincère et en premier chef pour les Franciliennes et les Franciliens.

Nous voterons contre.

 Motion de renvoi CA

 

4 - Budget supplémentaire pour 2018

Intervention de Céline MALAISÉ

 Amdt 51 – Budget Supplémentaire

5 - Le Pacte agricole - Un livre blanc pour l'agriculture francilienne à l'horizon 2030

Intervention de Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente,

Madame la Vice-présidente,

Les hasards du calendrier font que la discussion sur ce pacte agricole régional tombe au lendemain du vote à l’Assemblée nationale du projet de loi agriculture et alimentation.

Si je fais cette remarque c’est que nous pouvons noter beaucoup de similitudes entre ces deux documents.

Le premier est, sans jeu de mots, que les deux nous laissent sur notre faim.

En effet, si dans votre texte, nous pouvons rejoindre une partie de l’analyse et des constats exposés, nous pouvons noter un vrai décalage entre l’ampleur des objectifs annoncés et les actions affichées. J’y reviendrai dans mon intervention et nous pourrions essayer d’y remédier ensemble en adoptant plusieurs des amendements proposés par notre groupe ou par certains autres collègues.

De plus, comme le gouvernement, vous avez une bien curieuse conception de la concertation. Plusieurs organisations agricoles, et aussi le pôle Abiosol, partenaire incontournable, ont dit les difficultés qu’ils ont eues pour être consultés sur ce Pacte.

Ainsi le travail de concertation décrit dans votre rapport semble loin de la réalité.

Vous le savez, nous reprochons au gouvernement de ne rien faire pour sortir d’une agriculture ultralibérale, livrée à la concurrence et à la domination des grands groupes, qui sacrifie au sens premier du terme de très nombreux agriculteurs, poussant certains d’entre-eux au suicide.

Comme toute notre société, le monde agricole est rongé par les inégalités. Et nous trouvons dommage que vous continuiez à écarter de toute réflexion le développement d’une agriculture paysanne et citoyenne, opposée à cette agriculture productiviste et exportatrice, dévoreuse de ressources, qui détruit l’environnement, l’emploi, génère les inégalités entre agriculteurs, et que vous défendez malheureusement dans ce rapport, sans toujours l’afficher ouvertement.

De nombreux amendements que nous porterons seuls ou avec d’autres groupes vous proposent donc une voie différente.

Ainsi, la mise en place d’une taxe « anti-artificialisation des terres agricoles », l’abandon de projets nuisibles de type Europacity, le refus de livrer les terres propriétés de la région au privé, le rejet catégorique des fermes usines, la prise en compte dans cette politique de toutes les organisations agricoles dans leur diversité, le maintien de la protection des espaces naturels et de la biodiversité, sont des gardes fous que nous proposerons. De même, la condition de tous les travailleurs agricoles, notamment les plus précaires, doit être une préoccupation centrale.

Nous apprécions l’importance que vous donnez à la féminisation du secteur agricole. Même si nous avons des doutes sur la façon dont vous concevez cette féminisation, quand vous dites, je cite, vouloir « consolider le modèle familial auxquels nous sommes attachés »…    Une telle notion, lourde de sous-entendus normatifs sur la famille, n’a donc pas sa place dans ce rapport. Nous préférerions que, dans le cadre de ses compétences en matière de formation, la Région contribue à la mise en place de parcours de formation prenant plus fortement en compte les problématiques spécifiques aux femmes.

En outre, la volonté de l’exécutif régional de soutenir davantage l’agriculture biologique est notable. Il importe cependant de garder à l’esprit les grands fondements sociaux, sociétaux, et environnementaux constitutifs de cette agriculture, principes que le rapport tend à gommer. Nous vous rejoignons sur la nécessité de développer le bio. Mais nous n’avons manifestement pas la même conception de l’agriculture bio dans la perspective d’une agriculture réellement durable et émancipée des logiques productivistes.

Et l’exclusion d’un des acteurs historiquement impliqués dans cette agriculture, Terres de liens, est réellement regrettable.

Je voulais aussi souligner ici l’enjeu sanitaire et écologique majeur que représente l’usage de phytosanitaires. Les dégâts causés par ces produits sur la santé des agriculteurs, des consommateurs et sur l’environnement ont été démontrés par de nombreuses études. Notre collectivité doit, dès à présent, s’engager aux côtés des acteurs de l’agriculture pour réduire de façon significative l’usage de ces produits, mais aussi pour l’interdiction de certains tel le glyphosate, dès 2021.

Comme vous le voyez, notre volonté n’est pas de produire une critique gratuite de votre plan, mais bien de lui donner les orientations qui lui font défaut, beaucoup plus claires et concrètes, vers une agriculture durable et solidaire, profitable à toutes et tous, aux petits producteurs, aux consommateurs et à leur santé, et à l’environnement.

Amdts et motion Pacte agricole

6 - Un dispositif d'apprentissage des langues et des pratiques des langues étrangères à destination des Franciliens : la plateforme multilingue

Intervention de Michel JALLAMION

Madame la Présidente, Monsieur le délégué,

Sur le principe de ce rapport, notre groupe est, comme je vous l’ai indiqué en commission, évidemment favorable. Et notamment qu’une collectivité territoriale mette à disposition de ses concitoyens un outil internet gratuit d’apprentissage des langues, c’est une très bonne chose, d’autant que les propositions qui existent dans le secteur privé pour des formations de qualité sont d’un montant prohibitif pour nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Et à ce titre, autant je rejoins Mme Duranton qui disait qu’il faut que ce soit quelque chose de très simple et accessible à tous, autant si on commence à mettre des critères de limitation, évidemment on complexifie le système et on s’adresse à un moins grand nombre de personnes. Et c’est très bien que des personnes hors région Ile-de-France finalement puissent se connecter à cet outil.

Mais concernant notre groupe, nous avons un gros problème sur la somme qu’elle implique : 6 millions d’euros.

La formation professionnelle, l’apprentissage, nos missions locales en ont réellement besoin. Ce devrait être réellement notre priorité.

6 millions d’euros et un rapport sibyllin que l’on a, peu d’explications données y compris oralement. Combien pour l’achat ? Le fonctionnement ? Quel budget annuel cela implique-t-il ? Comme l’a demandé M. Benhaim, quels types d’entreprises allez-vous solliciter ? Va-t-on s’adresser à des start-up ou à des multinationales ? Combien pour la communication ?

Car 6 millions d’euros pour un site c’est une somme qui nous semble totalement disproportionnée, qui s’ajoute aux 500 000 euros du site d’Oriane, qui est, c’est un euphémisme, largement perfectible, et aux 95 000 euros pour un site pour les entreprises de transports voté hier en commission permanente.

Toutes ces sommes nous paraissent totalement disproportionnées, démesurées au vu de leur objet. Qui plus est en formation professionnelle, nous avons le problème de faire des formations de qualité, or ces formations de langues, dans le plan 500 000, étaient en moyenne de 1 500 euros. Donc on ferait mieux de dispenser à nos jeunes des formations de qualité. Et il ne faut pas avoir d’un côté des formations low-cost et de l’autre mettre des millions dans un site internet sensé s ‘adresser à ces jeunes qui ont des problèmes pour s’exprimer en anglais. Je vous remercie Madame la présidente des explications que vous voudrez bien nous donner pour éclairer notre vote.

 

7 - Etablissement Public Local Paris la Défense : convention de financement 2018 / 2028

Intervention de Didier MIGNOT

 

Mme la présidente, M. le Vice-Président,

 

Une première remarque sur la méthode. On vient d’avoir un amendement de l’exécutif il y a quelques minutes faisant état de la décision du CA de PLD de modifier la convention qui nous est soumis et qui modifie de fait mon intervention et donc mon temps de parole…. !
Cette décision date du 17 mai et il n’est pas normal que nous n’en ayons pas eu connaissance en commission.
Nous sommes conscients de l’importance économique nationale et régionale de La Défense mais ce rapport pose un sérieux problème.

Trois collectivités sont de fait légitimes pour contribuer financièrement à l’établissement Paris La Défense : Le département des Hauts De Seine, qui en exerce la tutelle réglementaire, et les villes de Puteaux et Courbevoie, seules communes dans le périmètre de gestion de PLD et qui bénéficient à ce titre de prestations prises en charge comme la voirie, l ‘éclairage publics, la collecte des déchets, et la vidéoprotection tout en touchant plus de 80 % des retombées fiscales de La Défense.

Je constate dans l’amendement sur table que ces 3 collectivités vont contribuer davantage que les autres mais cela n’enlève rien au fait que ces contributions financières sont justifiées par un droit de vote au conseil d’administration qui peut, faussement, laisser entendre que notre collectivité peut peser sur les décisions prises.

C’est omettre que le département des Hauts de Seine dispose à lui seule de la majorité absolue dans ce conseil d’administration et que ses neufs représentants sont tous issus de la majorité départementale, sans représentation de l’opposition.

Bref, la région va payer 28 millions d’euros sur 10 ans pour un droit de vote qui n’est que symbolique puisque ce sont vos amis des Hauts de Seine qui auront la gouvernance pleine et entière de cet établissement public.

Département des Hauts de Seine qui, soit dit en passant, accorde 400 millions d’euros à La Défense mais refuse de contribuer au financement des rénovations sociales et urbaines des quartiers populaires.

28 millions d’euros en 10 ans de contribution régionale, donc, à mettre en regard des 30 millions d’euros en 10 ans engloutis par PLD dans une opération de communication à travers le « naming » de la U Arena de Nanterre. Exemple type d’une dépense à laquelle la région ne pourra pas s’opposer réellement.

Que notre région soit ainsi dans l’impossibilité de peser sur les choix d’un établissement public d’une grande importance stratégique n’est pour nous pas acceptable.

 

8 - Instances paritaires et élections professionnelles

Intervention de Michel JALLAMION

Amdt 52 et 53 – Instances paritaires

9 - Mise en oeuvre des 1ères recommandations de la commission d'éthique régionale

Intervention de Céline MALAISÉ

11 - Présentation du rapport des précédentes recommandations relatives au Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013

Intervention de Mme Vanessa GHIATI

Madame la présidente,

Parmi les observations de la CRC inscrites dans ce rapport, il est indiqué que notre collectivité ne prend pas toujours suffisamment en compte les remarques du CESER.

Nous avons donc consulté les remarques de ce dernier concernant le CPER 2015-2020, qui figurent dans son avis sur le compte administratif 2017.

Ainsi le CESER observe qu’à la fin 2017, seuls 5,5% des engagements de la Région ont été mandatés. A juste titre, le CESER, je cite, «  juge utile de connaître les causes de ce retard et de disposer d’une estimation de la trajectoire à venir ».

S’il est normal d’exiger de l’Etat qu’il tienne ses engagements, votre exécutif doit lui aussi tenir les engagements de la Région sur le CPER. Nous nous associons donc à la demande du CESER sur ce point.

Je vous remercie.

12 - Voeu de l'exécutif relatif à la contractualisation demandée par l'Etat

Intervention de Céline MALAISÉ, présidente de groupe

Madame la présidente,

C’est donc à l’initiative du groupe Front de gauche que ce débat est aujourd’hui inscrit à l’ordre du jour, puisque nous sommes assez tenace en la matière.

Nous déplorons toutefois la forme de vœux de l’exécutif et aurions préféré une véritable délibération ouvrant le droit d’amendement ainsi qu’à un véritable débat.

Nous déplorons aussi que les revendications de l’exécutif se situent a minima.

Ceci étant dit, l’essentiel, à nos yeux, est que le Conseil régional d’Ile-de-France prenne position clairement face à un Etat qui veut asphyxier et corseter les finances et les politiques publiques des collectivités territoriales.

Que l’Ile-de-France refuse la contractualisation avec l’Etat est un message fort adressé aux collectivités soumises aux mêmes injonctions. Des maires, président de conseil départemental ont déjà indiqué qu’il refusait ce cadre notamment ceux de notre sensibilité politique qui souhaitent pouvoir poursuivre le développement de services publics utiles à la population.

Ainsi, ils font preuve de responsabilité car ils n’ont pas prévu de faire exploser leurs budgets. Ils ont été élus pour mettre en œuvre un projet et politique et comptent bien y parvenir par les moyens administratifs et budgétaires dont disposent les collectivités de part la loi.

Rappelons également que cette contractualisation n’en a que le nom : l’un des fondements du contrat consiste à respecter le consentement des deux parties soit un accord volontaire et non imposé. Or ici, l’Etat fixe et impose seul ses objectifs et s’immisce ainsi dans la construction souveraine de leurs budgets. Cela constitue une véritable remise en cause de la décentralisation et des principes de libre administration des collectivités territoriales, pourtant constitutionnels.

Avec cette contractualisation, l’Etat qui vote un budget en déséquilibre chaque année impose un dispositif de punition inacceptable et une mise sous tutelle insupportable pour des collectivités qui souhaitent investir massivement pour leurs administrés tout en garantissant des missions de service public locales assurés par des fonctionnaires territoriaux en nombre.

Ce sont leurs choix. Les élus l’ont été pour mener à bien ces projets politiques.

Mais pour investir et garantir l’accès aux droits fondamentaux de toutes et tous, les collectivités territoriales qui se sont vues attribuées nombre de missions de service public et de compétences majeures notamment sociales, sans transfert financier de la part de l’Etat doivent en avoir les moyens.

Rappelons, au passage, que 70% de l’investissement public provient des collectivités locales qui investissent majoritairement malgré la baisse continue des dotations de l’Etat qui investissent aussi dans des projets d’envergure sur les territoires.

Sans compter que les investissements engendrent des dépenses des fonctionnements …

Pour l’ensemble de ces raisons, que la Région Île-de-France, la plus riche de notre pays, prenne clairement position contre la contractualisation imposée par le Président de la République dans la loi de programmation des finances publiques est important. Refuser cette rupture avec des fondements républicains fondamentaux et refuser la recentralisation à marche forcée est un refus qui dépasse les clivages politiques, c’est pourquoi Madame la présidente, nous voterons votre vœu.

 

 

13 - Voeu de l'exécutif relatif à la dépénalisation universelle de l'homosexualité

Intervention de Jean-Michel RUIZ

Madame la Présidente,

La société patriarcale a imposé dans un machisme bien présent encore, une vision de la masculinité, de sa virilité qui sont à la base de l’homophobie toujours présente et des discriminations dont continuent d’être victimes les personnes LGBTQI (Lesbiennes, Gais, Bisexuels, Transexuels, Queer et Intersexes).

Notre rôle, en tant qu’élus, est de nous battre pour l’émancipation pour permettre l’épanouissement de chacun et de chacune, et cela passe par le respect de ses différences, le respect de ce qu’il ou elle sont, non pas seulement dans les apparences, mais au plus profond de eux-mêmes (ce qu’on appelle « l’identité de genre ») – le respect de son orientation sexuelle.

On sait cependant que le taux de suicide chez les jeunes homosexuels est déjà presque quinze fois supérieur à celui des jeunes hétérosexuels (Institut national de veille sanitaire). Comment penser que ce climat mortifère fait d’actions, de discours et d’insultes homophobes, ne se trouve pas nourri et légitimé par une homophobie, que l’on peut appeler « homophobie d’Etat » dans les 74 pays où l’homosexualité est toujours pénalisée? Mais chez nous, en France, avec la manif pour tous, l’homophobie est descendue dans la rue et cela a contribué à libérer encore plus la parole homophobe.

L’explosion des violences et des dérapages homophobes ou lesbophobes rappelle à quel point il est important que les politiques publiques n’abandonnent pas la sexualité à la jungle des préjugés, des lanceurs d’anathèmes et des faiseurs de rumeurs.

Cette succession d’actes LGBTphobes montre la persistance des violences à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bi.es et trans, queer et intersexes (LGBTQI). En France, aujourd’hui, les femmes et les hommes ne sont pas libres de vivre et aimer, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Malheureusement, plusieurs éléments peuvent susciter l’inquiétude sur un réel investissement de la Région dans ce domaine.

Depuis votre arrivée, nous constatons une baisse notable du budget sur les discriminations, celui de CRIPS, qui effectue pourtant un travail remarquable, est aussi constamment à la baisse.

Quel signe donne la Région en refusant, pour la 3ème fois de suite, d’avoir son char à la Marche des fiertés ?

Comment tenir un discours de lutte pour les droits des LGBTQI alors que des élus de la majorité ont participé à la manif pour tous et d’autres ont refusé une campagne d’affichage dans leur ville parce que deux hommes s’embrassaient sur l’affiche ?

Des mesures fortes et concrètes sont attendues afin de prévenir l’homophobie et la transphobie, de favoriser une meilleure connaissance des droits et libertés des personnes LGBTQI et de libérer la parole – trop souvent muselée ou niée – des victimes.

C’est une politique ambitieuse que notre Région doit mettre en place dans ce domaine et non une position à minima qui ne prend pas en compte la réalité de l’évolution de la société.

En clair, nous ne pouvons pas nous contenter de mots mais il est urgent de mettre l’action de la Région en conformité avec quelques effets d’annonces.

Ainsi, pour ne citer qu’un exemple de notre compétence, ne pourrions-nous pas lancer une vraie campagne de prévention dans les transports contre les agressions physiques et verbales frappant les LGBTQI ?

Nous pourrions aussi mettre en place une formation spécifique pour les agents travaillant dans ces transports en ce qui concerne l’accueil des publics LGBTQI, en particulier Trans, et la réception de plaintes suite à des agressions à caractère LGBTphobe.

Des exemples de pistes de travail qui doivent s’inscrire dans une politique globale et ambitieuse dans ce domaine où l’humain doit être toujours placé au centre.

En attendant, nous voterons ce vœu minimaliste mais nous souhaitons que les ONG et associations impliquées sur ce sujet soient associées à cette action et financées.

Pour conclure, ne prenez pas cela comme une validation de votre politique dans ce domaine dont la totalité de mon intervention prouve la pauvreté.

14 - Voeu du groupe UDI

Intervention de Lamine CAMARA

Chers collègues, madame la Présidente,

Notre groupe votera bien entendu pour ce vœu. Cela a été souligné, il reprend point par point les propositions du rapport présenté par Jean-Louis Borloo au président de la République.

Même si nous aurions été plus exigeants sur certains points, ces 19 mesures avaient le mérite de rendre justice enfin aux quartiers populaires et de remettre leurs habitants au cœur des politiques publiques, et surtout de les replacer au cœur de notre République.

Nous étions un certain nombre dans cet hémicycle à être présents en octobre dernier à Grigny, où a été lancé l’appel en faveur des quartiers populaires.

Nous étions nombreux, nous élus, habitants et associations, à espérer fermement que le rapport Borloo, issu d’un important travail collectif et de co-construction soit lu avec une réelle attention et une réelle considération par monsieur Macron,

Il n’en a rien été ! La déception est grande. Et dans les quartiers, les sentiments face à cette nouvelle expression de mépris hésitent entre la colère et la résignation.

La réponse du président de la République n’est pas digne, et n’est pas responsable.Fidèle à son cynisme libéral, monsieur Macron prétend que les difficultés des quartiers populaires et des populations défavorisées seront résolues par leur seule bonne volonté de réussir. Par leur « esprit d’entreprise » et leur volonté de s’enrichir. Mais jamais, nulle part dans le monde, ce cliché libéral du 19eme siècle n’a fonctionné. Cette politique n’a fait que reproduire et aggraver les inégalités.

Cette démission de l’Etat annoncée par le président est catastrophique. Et pourtant il faut agir !

Dans de nombreuses collectivités, la volonté est forte. Hommage aux Maires et aux acteurs associatifs qui agissent sans compter pour rendre la vie de leur concitoyens-es meilleurs quand on sait que leurs moyens sont de plus en plus réduits, du fait de cette même politique libérale.

Les Régions, en particulier une Région riche comme l’Ile-de-France, peuvent agir efficacement. Notre groupe l’avait démontré dans le plan d’action pour les quartiers populaires que nous vous avions présenté en octobre dernier. La Région peut intervenir en matière d’emplois, de vie économique, de développement des services publics, de vie associative et citoyenne. Nous avions formulé de nombreuses propositions en ce sens, que vous avez malheureusement rejetées.

Nous sommes cependant satisfait de voir que ce vœu des élus UDI fait écho non seulement au rapport Borloo, mais aussi à notre rapport d’octobre. Ce voeu expose de grands principes, des programmes qui, pour l’essentiel, vont dans le bon sens. Mais il faudra les concrétiser, avec de réels moyens financiers.

La présidente Valérie Pécresse a annoncé récemment son souhait de réaliser un tel plan : très bien. A vous écouter dans les médias, à noter votre signature de l’appel des maires de banlieue dans le nouvel Obs, vous êtes championne, mais à vous regarder faire depuis 3 ans c’est le vide et le néant! Dois-je rappeler vous avez déjà menti une fois sur le sujet, pas 2 SVP !

Alors passons aux actes ! Depuis deux ans, la politique de l’exécutif régional s’est traduite par une baisse des moyens aux associations de quartiers, et par une baisse des aides régionales aux territoires les plus populaires, comme la Seine Saint Denis. Le budget pour les logements sociaux a été drastiquement réduit, le dispositif d’appui aux co-propriétés dégradés supprimé.Cette politique est entièrement défavorable aux habitants des quartiers.Oui, Il faut impérativement changer de cap ! L’heure est grave. Les habitants, les associations et les élus locaux s’impatientent.

Si la majorité régionale veut donc enfin agir pour les quartiers populaires, et mettre en œuvre une vraie politique solidaire pour rétablir la justice republicaine, nous serons à ses côtés.

Alors, Mme la présidence, soyez « faizeuse » et pas diseuse

Je vous remercie.

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