Conseil régional du 15 mars 2018

18 Mar 2018 | En séance

Ordre du jour

1. Question d’actu : Terrains synthétiques / Céline MALAISÉ

2. Présentation du premier rapport d’activité de la commission d’éthique régionale par sa présidente, Jacqueline de GUILLENCHMIDT
 / Céline MALAISÉ

3. Fonds d’urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements touchés par les inondations de janvier 2018 / Sylvie FUCHS

4. Fonds d’aide à la création de jeu vidéo / Vanessa GHIATI

5. Un nouveau dispositif expérimental d’aide à la formation : « Aides Individuelles Régionales vers l’Emploi (AIRE) » / Michel JALLAMION

6. Stratégie régionale pour le fret et la logistique / Fabien GUILLAUD-BATAILLE

7. Vœu du groupe Alternative écologiste et sociale / Didier MIGNOT

8. Vœu du groupe Modem / Jean-Michel RUIZ

1- Question d'actualité : Terrains synthétiques

Question d’actualité à Madame Pécresse, à propos de l’application par la Région du principe de précaution sur les terrains synthétiques.

Intervention de Céline MALAISÉ

En novembre 2017, nous vous avions alerté quant à la toxicité des granulés de caoutchouc dans la construction de terrains de sport synthétiques. Nous avions demandé la mise en place d’un moratoire le temps d’une analyse indépendante. L’exécutif régional avait pris acte en y souscrivant en partie en indiquant que d’ici mars 2018 aucun nouveau financement régional ne serait engagé.

Ce fut le cas, or, la commission permanente de demain rompt ce principe de précaution alors qu’aucun élément nouveau n’invalide la dangerosité de ces granulés fabriqués avec des pneus recyclés contenant, d’après des enquêtes de toxicologues, 190 substances indiquant un potentiel cancérigène.

Le recueil de témoignages de joueurs menés par So Foot ainsi que le reportage de février dernier d’Envoyé spécial amplifient nos craintes.

Bien entendu, seule une grande étude épidémiologique peut trancher sur le lien entre la pratique sportive sur ces terrains synthétiques et les maladies développées telles que des cancers, des allergies, de l’asthme… Toutefois, les nombreux témoignages rappellent ceux des études scientifiques menées aux Etats-Unis ou aux Pays-Bas reconnues pour leur qualité et démontrant la toxicité des petites billes noires. Les villes de New York et d’Amsterdam l’ont pris en compte et ont remplacé les granulés.

A ce jour, Laura Flessel, Ministre des sports, ne s’est pas exprimée et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a diligenté une enquête n’a pas présenté ses conclusions.

Ce sont des millions de Franciliens et principalement des enfants et des jeunes qui sont concernés. Notre responsabilité en tant qu’élu.e n’est pas d’être alarmiste, ni de minimiser, mais d’agir avec une double responsabilité : protéger nos concitoyens et conduire des politiques publiques conformes à la protection de la santé.

Il est donc urgent d’attendre et de maintenir le moratoire et le principe de précaution.

Il est tout aussi urgent et indispensable d’établir un recensement des terrains synthétiques sur notre territoire en lien avec les communes.

L’Ile-de-France, de par son poids et de par son grand nombre de terrains synthétiques, doit saisir l’État pour réfléchir à la création d’un fonds national d’aide à la transition des billes noires à des solutions alternatives non-nocives, comme les granulats de liège et de noix de coco.

Dans notre région, dans notre pays, qui se prépare à accueillir les JOP en 2024, il est donc tout à fait légitime que notre Région se saisisse de cette question avant qu’elle ne devienne un véritable scandale de santé publique.

Madame la présidente, de quels éléments nouveaux disposez-vous qui vous permettent de proposer de reprendre le financement régional de terrains synthétiques ?

Agirez-vous en faveur de l’indispensable principe de précaution ?

Comment compter-vous appuyer les élu.e.s locaux.ales qui ont choisi de réaliser des terrains synthétiques à qui cette solution a longtemps été présentée comme économique et durable ?

2- Présentation du premier rapport d’activité de la commission d’éthique régionale par sa présidente, Jacqueline de GUILLENCHMIDT
/ Céline MALAISÉ

Cette Charte éthique ne s’attaque pas aux véritables problèmes : elle est orientée socialement alors qu’elle devrait prioritairement s’attaquer aux intérêts économiques et financiers qui peuvent entrer en concurrence avec l’intérêt général qui doit guider l’exercice d’un mandat.

Intervention de Céline MALAISÉ

Les élu.e.s du groupe FDG ont bien pris connaissance du premier rapport d’activité de la commission peu surprenant tant il est élogieux de l’action menée par l’exécutif régional. Nous le prenons donc pour ce qu’il est : un document de communication fait par une commission dont les membres ont tou.te.s été nommé.e.s par la Présidente de région et qui valide donc l’action menée par cette même Présidente.

En préalable, puisque cela est peu explicite dans le présent rapport, nous souhaiterions revenir sur les raisons qui nous ont conduit à ne pas répondre intégralement aux demandes de transmission des déclarations d’intérêts des conjoint.e.s des élu.e.s du groupe et des attestations de logement social.

Au-delà de ce que reprend le présent rapport, nous insistions, dans un courrier collectif du 21 novembre 2016 adressé à la présidente de la Commission d’éthique régionale sur le fait que « cette Charte éthique ne s’attaque pas aux véritables problèmes : elle est orientée socialement alors qu’elle devrait prioritairement s’attaquer aux intérêts économiques et financiers qui peuvent entrer en concurrence avec l’intérêt général qui doit guider l’exercice d’un mandat. » Et de déplorer les « grandes insuffisances concernant par exemple la déclaration globale de patrimoine ou encore l’absence d’engagements afin de mettre fin à tout conflit d’intérêts potentiels. »

Tout en insistant sur le fait qu’il est « important que des élu.e.s puissent occuper des logements sociaux, […] afin que celles et ceux qui représentent les citoyen-ne-s soient à leur image » dans le cadre, évidemment, du respect de la loi notamment sur le plafonnement des ressources.

Nous tenons donc à rappeler très clairement que l’ensemble des élu.e.s du groupe FDG a déclaré ses revenus, ses activités ou ses fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts. Seules les activités du conjoint.e/concubin.ne ont été écartées de nos déclarations car nous considérons que nos choix politiques et électifs ne doivent pas avoir de conséquences directes sur la vie professionnelle de nos conjoint.e.s /concubin.ne.s.

Sur le fonds du rapport, le groupe Front de gauche souhaite saisir la Présidente de la Commission d’éthique régionale à propos des sujets suivants :

  • Respect de l’engagement n°5 relatif aux conflits d’intérêts. Il semblerait que la question du déport des élu.e.s qui est présentée, à juste titre, comme une obligation qui participe de la prévention des conflits d’intérêts ne soit pas respectée contrairement à ce qui est signifié dans le rapport d’activité.
  • Lutte contre le harcèlement sexuel. S’il apparait que la Présidente « exprime (…) sa perplexité sur cette compétence », il convient néanmoins de réfléchir aux actions et outils à mettre en œuvre afin que des réponses efficaces puissent être apportées aux victimes qui la saisiraient.
  • Les dangers de la suppression de l’engagement n°4 relatif à la déclaration de patrimoine des membres de l’exécutif. Sous couvert des doublons qui pourraient être effectués avec les déclarations déposées auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, cette recommandation vide de son sens la charte éthique présentée comme un engagement essentiel de la campagne de Valérie Pécresse. Supprimer une telle déclaration vide davantage l’intérêt déjà faible de la charte éthique régionale.
  • Droits de l’opposition malmenés & dévitalisation de la vie institutionnelle régionale. Les différentes versions du règlement intérieur votées depuis 2016 ont considérablement réduit le temps de parole, la capacité de présentation des amendements… en somme un amoindrissement des droits de l’opposition régionale pourtant essentiels pour une véritable vie démocratique. La « simplification du fonctionnement du Conseil régional » votée en décembre dernier va dans le même sens en transférant l’essentiel de ce qui fonde les politiques publiques du conseil régional à la commission permanente que l’exécutif refuse de rendre publique.
3- Fonds d’urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements touchés par les inondations de janvier 2018.

Intervention de Mme Sylvie FUCHS

Madame la Présidente, cher-e-s collègues,

De nombreux experts soulignent que les phénomènes de fortes inondations pourraient se répéter dans les années à venir en Europe.

Le changement climatique en est l’une des principales causes, et dans le scenario le plus optimiste les dommages causés pourraient plus que doubler.

Il nous faut donc agir et anticiper.

Ce fonds d’aide, dans l’immédiat est indispensable et nous le voterons.

Néanmoins il nous faut, au-delà des compétences qui sont aujourd’hui celles de notre collectivité sur la politique de l’eau, renforcer notre action en amont et à long terme sur la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi sur les effets de l’urbanisation et de l’agriculture sur les ruissellement d’eau, qui aggravent ces inondations.

Concernant les aides, face à la récurrence de ces phénomènes, sur lesquels des aides ponctuelles sont insuffisantes, il nous faut créer, dès le budget 2019 un fonds régional pérenne d’aide aux communes.

Par ailleurs, le montant des aides engagées n’est pas à la hauteur des dommages subis.

Alors que ces communes ont été très affectées par les inondations de 2016, celles janvier dernier impliquent de nouvelles dépenses, auxquelles les plafonds d’aides régionales proposées ici ne permettront que difficilement de faire face.

10 000€ d’aide pour un enlèvement de boue sur plusieurs semaines, à 5 000 € la journée, c’est trop peu ! De même, face à des frais de voirie de plusieurs centaines de milliers d’euros, une aide de 50 000€ permet la réparation d’environ 20 mètres de rues.

Il faut donc doter davantage ce fonds.

Enfin le règlement d’intervention exige, parmi les pièces nécessaires aux demandes d’aides, une délibération de la commune.

Mais cette exigence est incompatible avec le délai de dépôt de dossier, et elle n’est juridiquement plus nécessaire depuis la loi de janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui permet aux Conseils municipaux de déléguer aux maires les demandes de subventions.

J’ajoute un point concernant l’additif qui nous a été envoyé hier : il nous semble indispensable que des critère plus précis définissent les conditions d’attribution de nos aides. La liste des communes sinistrées figurant dans l’arrêté du 14 février dernier est ici incontournable, et doit être mentionnée dans la délibération.

Et par conséquent, les villes qui n’y figurent pas n’apparaissent pas à nos yeux éligibles aux aides régionales.

Ces points feront l’objet de nos amendements, et nous espérons que vous en tiendrez compte.

Je vous remercie.

Amendements CR 2018-006 – Fonds d’urgence inondations

4. Fonds d'aide à la création de jeu vidéo

Intervention de Vanessa GHIATI

Monsieur le Vice-Président,

Madame la vice présidente,

Chers collègues,

Si nous partageons votre objectif de soutenir le dynamisme de la filière du jeu vidéo en Île-de-France et de cibler la politique régionale dans ce domaine vers l’accompagnement des sociétés indépendantes, ce rapport appelle toutefois à plusieurs remarques.

La première tient au caractère peu détaillé de ce rapport donnant le sentiment d’une volonté d’aller vite, certes mais sans prendre en compte l’ensemble de la réalité de ce secteur et des enjeux culturels, économiques, sociaux et societaux comme la question de l’emploi. Pourtant, de nombreux articles de presse, dont Les Échos le 2 Février dernier, rapportent un non respect du code du travail par des acteurs économiques de la filière du jeux vidéo, à l’instar du mouvement social engagé par les salariés d’Eugène system. Une petite révolution dans le monde des jeux vidéos où la parole des salariés n’est pas considéré par les pouvoirs publics et notamment le groupe de travail de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas avoir pris le temps d’auditionner des syndicats de salariés?

Encore une fois, l’angle choisit pour votre stratégie se concentre sur les aides financières, sans réels critères sociaux et environnementaux, faisant fi de nombreuses problématiques comme, l’emploi, la formation, l’éducation ou le sport.

Il aurait été intéressant en effet d’associer plusieurs commissions de notre assemblée à un travail d’auditions, d’échanges et de réflexions avec les acteurs de la filière, afin de construire une politique régionale partagée. Mais ce ne fut pas votre choix, nous le regrettons.

Notre seconde remarque tient au fait que le rapport ne donne aucune information sur les dispositifs nationaux existants et sur les travaux en cours dans la filière, notamment par l’assemblée nationale. Ce manque d’information ne permet pas de voir en quoi la dispositif régional viendrait en complémentarité. De nombreuses aides existent sur la création de jeux vidéos: deux via le CNC et l’une par le crédit d’impôt. Ces aides, comme nous le soulignons dans nos amendements, font l’objet de controverses sur leur attribution. Il nous semble alors indispensable que la Region se prémunisse contre ce type de remarques. C’est pourquoi nous proposons de définir précisément le jury d’attribution des aides afin d’écarter tout conflit d’intérêt et demandons une juste représentation de la diversité politique de notre assemblée régionale dans ce jury.

Nous partageons les remarques faites en commission culture d’intégrer dans les critères d’attribution une phrase concernant le respect de la représentation des femmes et de leurs corps dans les jeux vidéos.

Pour toutes ces raisons, notre groupe réservera son vote en fonction des amendements retenus.

Motion et amendements CR 2018-004 – Jeux vidéos

 

5- Un nouveau dispositif expérimental d'aide à la formation : "Aides Individuelles Régionales vers l'Emploi (AIRE)"

Intervention de Michel JALLAMION

6- Stratégie régionale pour le fret et la logistique

Intervention de Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Madame la Présidente,

Nous l’avions déjà dit en 2016 concernant votre plan dit « anti-bouchons » : le tout-voiture et le tout-route ne sont pas des solutions d’avenir pour les transports en Ile-de-France.

Nous pouvons malheureusement en dire autant pour cette stratégie du fret et de la logistique qui, au-delà de ses propositions sur les véhicules « propres », n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et urbains de notre région.

Oui, il faut une intervention régionale pour développer l’usage de véhicules propres et pour renforcer l’intermodalité, qui contribueront à limiter les dégâts sanitaires de la pollution atmosphérique. Oui, il faut évidemment aussi impulser le développement de sites et de chaînes logistiques modernes répondant à ces enjeux, en incluant le fluvial.

Sur ces points nous regrettons que votre rapport néglige des questions importantes, comme par exemple :

  • la question de l’insertion urbaine des futurs sites logistiques, à traiter par un travail approfondi sur la dimension architecturale de ces sites ;
  • la question de la formation aux métiers de la logistique, sur laquelle notre collectivité est compétente et devrait mobiliser davantage ses services ;
  • la question des conditions de travail des salariés du secteur logistique, qui implique une réflexion sur les modèles d’entreprises locales à développer. Sur les livraisons liées au e-commerce et aux circuits courts qu’il nous faut développer, il faut réflechir aux moyens de favoriser la création d’entreprises à forte dimension sociale, de type SCOP. Cela aurait pu figurer dans cette stratégie;
  • tout comme la question d’une concertation globale avec les acteurs territoriaux et économiques, qui pourrait être lancée dans le cadre d’une structure du type Observatoire régional du fret et de la logistique, associant les départements, la Métropole, les CCI, les SEM de logistique, VNF et les opérateurs publics de transports, SNCF et RATP…

Plus largement, il nous semble qu’une politique participant à la démultiplication des poids lourds sur les routes régionales, telle qu’elle est proposée ici, posera d’importants problèmes en matière de protection de l’environnement – d’autant plus que la généralisation des véhicules propres sera longue – mais aussi des problèmes en termes d’aménagement urbain et de partage de l’espace public.

Vous restez campés sur une vision libérale du « laisser faire » économique, dans un monde où, dites-vous, « les mécanismes économiques dictent les décisions des acteurs ». Cette négation du principe même d’intervention publique rend de fait inéluctable la perspective de 80% du transport de marchandises occupée par le mode routier en 2050.

Elle rend aussi inéluctable un futur où l’essentiel de nos routes serait livré au profit des sociétés privées de poids lourds, au détriment des déplacements de nos concitoyens, et aux frais des pouvoirs publics, notamment des collectivités, qui auront la charge financière de l’entretien et du développement du réseau routier.

Nous avons là un vrai désaccord de fond.

Pour notre part nous ne pouvons envisager une telle démission de la part d’une collectivité majeure comme la nôtre, dont les responsabilités sociales et environnementales sont lourdes. 

Des solutions d’avenir, écologiques et porteuses d’emplois, existent, et auxquelles nous pouvons travailler. Elles passent en particulier par le développement du fret ferré, que vous négligez délibérément.

On sait pourtant qu’au niveau régional, l’adaptation et le développement des infrastructures ferrées pour le fret permettraient de réduire considérablement le recours aux poids lourds.

Ceci nécessite en premier lieu une volonté politique de la Région. Une volonté qui, si elle s’accompagnait d’une action déterminée au près de l’État, de la SNCF et des régions voisines, aurait par ailleurs des effets vertueux pour le développement du fret ferré au-delà du seul territoire francilien.

Malheureusement, rien de tout cela dans ce que vous appelez ici une stratégie pour le fret, et qui ne fait que suivre les pas du Gouvernement dans sa destruction du service public de transport de marchandises.

Vous comprendrez dans ces conditions que notre groupe ne puisse voter ce rapport. 

Motion et amendement CR 2018-001 – Fret

7- VOEU du groupe AES

Intervention de Didier MIGNOT

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

La question de la pollution de l’air est une des questions cruciales auxquelles doit répondre notre collectivité. Notre groupe fait partie de ceux qui ne cessent de le dire, depuis des années.

Nous avons bien sûr déjà évoqué cela aujourd’hui, par rapport aux enjeux de la politique régionale du fret, et nous remercions nos collègues du groupe AES de remettre à présent ce sujet en débat.

La multiplication des pics de pollution atmosphérique ces dernières années, mais aussi les taux de pollution permanents sur certains territoires, avec les dégâts sanitaires qui en découlent, montrent tout d’abord qu’il y une grande urgence à changer les logiques et les pratiques en matière de déplacements et de mobilité des franciliens.

Rappelons encore et toujours que le premier grand enjeu en ce domaine réside dans le rééquilibrage Est-Ouest de l’aménagement régional, pour limiter les migrations pendulaires des lieux d’habitation vers les lieux de travail.

Ce changement de pratiques passe tout autant, évidemment, par un effort plus affirmé et continu en matière de développement des transports en commun, par un effort tout aussi affirmé pour renforcer les circulations douces et en particulier la part modale du vélo. Et un effort encore, pour généraliser l’usage de véhicules moins, voire non polluants.

Un aspect qui doit donc nous inciter à agir pour réduire, et à terme faire disparaitre l’usage des véhicules diesel.

C’est une action de longue haleine, et nous craignons qu’à court terme, les mesures comme celles adoptées aujourd’hui par votre majorité concernant le fret routier, risquent bien, au-delà de vos discours, de multiplier sur nos routes les poids lourds fonctionnant au gasoil.

Et les combats d’arrière garde consistant à réclamer coute que coute la réouverture à la circulation des berges de Seine dans Paris sont parfaitement contreproductifs.

Ce vœu le rappelle bien : le nombre de décès imputés aux émissions de particules des moteurs diesel dépasse les 10 000 par an en Ile-de-France.

C’est en effet un vrai scandale, auquel nous ne sommes pas les seuls à être confrontés, mais auquel nous tardons trop à répondre.

Toutes les grandes métropoles qui, en Europe et dans le monde, mettent aujourd’hui en place des dispositifs de dissuasion, voire d’interdiction, indiquent la voie à suivre.

Il nous est donc proposé ici de fixer à notre collectivité un objectif « zéro diesel sur le territoire francilien » d’ici 2025. C’est un objectif ambitieux, mais il nous semble que la gravité du problème nécessite une telle ambition.

Celle-ci doit effectivement s’accompagner de dispositifs d’aides et d’incitations, ce qui est également proposé ici, et que nous soutenons.

Dans ces conditions, et puisqu’il y va de notre responsabilité collective, notre groupe votera pour ce vœu.

Je vous remercie.

8- VOEU du groupe CD

Intervention de Jean-Michel RUIZ

 

Madame la Présidente,

Madame la Présidente, cher.e.s collègues,

Comme ce texte le rappelle, l’Ile-de-France est une terre d’immigration historique, et c’est l’un de ses plus grands atouts.

Que serait en effet l’économie de notre région sans le travail fourni par des générations de migrants depuis des décennies, voire des siècles ?

Ces travailleurs étrangers font et sont la richesse de notre région et de notre pays, n’en déplaise à ceux qui exploitent et répandent la pensée xénophobe.

Ce vœu propose donc de travailler à une meilleure intégration des étrangers en situation régulière, en mobilisant davantage nos compétences de formation professionnelle et les structures dont nous disposons en ce domaine, notamment les missions locales, ces outils indispensables qui doivent être préservés.

Même si ce vœu minore trop le fait qu’une part importante de migrants sont des personnes diplômées et formées, et que cela doit davantage être pris en compte, sur l’ensemble de ces propositions, notre groupe exprimera un avis favorable.

L’idée d’intégration est trop souvent conçue de façon unilatérale, comme un effort individuel à accomplir par le migrant pour « s’intégrer », qui dédouane nos institutions, l’État, les collectivités, des efforts qu’elles doivent accomplir de leur côté pour permettre aux étrangers de vivre dignement dans notre pays. L’intégration, à notre sens, commence par cela, par l’égalité des droits et la solidarité. Et toute mesure allant en ce sens est la bienvenue.

Mais j’ajouterai quelques remarques de fonds.

Vous vous inspirez du rapport remis au Gouvernement par Monsieur Taché, et de ses propositions pour, je cite « une politique ambitieuse d’intégration des étrangers ».

Au-delà des bonnes intentions affichées dans ce rapport, on ne peut que s’interroger sur leur cohérence avec la politique catastrophique menée actuellement par le Gouvernement en matière d’immigration et d’accueil des migrants.

La soi-disant politique d’intégration menée actuellement n’a rien à voir avec ce qu’elle devrait être dans une république comme la nôtre. Ce rapport Taché donne en somme un visage progressiste à une politique qui ne l’est en aucun cas.

Le défenseur des droits Jacques Toubon prévenait d’ailleurs à propos de la mission confiée à Monsieur Taché, sur la nécessité, je cite : de « mieux accueillir les demandeurs d’asile, de sécuriser le droit au séjour, de favoriser l’accès des étrangers à l’emploi à la formation et à la scolarité, de penser l’accès à la citoyenneté, de garantir l’accès aux biens et aux services sans discrimination ».

Ce dernier point doit évidemment interpeller Madame la Présidente sur l’urgence à rétablir la tarification sociale des transports aux bénéficiaires de l’AME.

Et ces remarques doivent plus largement faire réfléchir, et agir sur la situation scandaleuse des très nombreux travailleurs sans papiers sur notre territoire :

nous avons là des gens qui font vivre notre économie, notre région, notre pays, et auxquels sont niés des droits fondamentaux en matière de droit du travail, d’accès au logement, à la mobilité, à la formation. Ils ont besoin de fournir leurs fiches de paye, et un contrat de travail ou une promesse d’embauche validée par l’employeur. Des patrons crapuleux jouent sur leur situation pour mieux les exploiter. C’est ce que m’ont confirmé les 33 salariés sans papiers de GLS à Roissy, qui luttent pour leur régularisation. Il est de notre responsabilité d’intervenir pour qu’ils l’obtiennent rapidement. Parler d’intégration sans penser ni agir pour eux est une hypocrisie. Notre collectivité peut agir, alors agissons !

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