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Clause Molière : une mesure discriminatoire et illégale

Mar 9, 2017 | Communiqués

Après Laurent Wauquiez, président la Région Rhône-Alpes, c’est au tour de Valérie Pécresse de chasser sur les terres du FN à quelques semaines de la présidentielle. Elle a fait aujourd’hui adopter avec les voix des élus LR, UDI et FN la clause dite « Molière » dans le cadre de l’attribution des marchés publics régionaux. Une clause abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers et qui rompt l’égalité de traitement entre les TPE-PME de la part de notre collectivité. Une clause qu’elle souhaite appliquer aux secteurs des travaux, des transports, de la formation professionnelle, des activités de conseil… rien que ça !

Pour Vanessa Ghiati, élue régionale : « En imposant une telle discrimination en Île-de-France, Pécresse s’engage sur un terrain glissant, politiquement comme juridiquement. C’est une tentative d’imposer la préférence nationale. Retoquée en Rhône Alpes Auvergne, elle le sera certainement en Ile-de-France par le même préfet. Agir ainsi revient à repousser le soutien régional aux TPE et PME car la délibération ne pourra pas être appliquée. »

Pour Céline Malaisé, présidente de groupe : « Plutôt que de pénaliser des entreprises qui contribuent au quotidien au dynamisme économique de la première Région d’Europe, nous proposons que notre collectivité fasse œuvre utile, économiquement et humainement. Nous voulons mettre fin à l’hypocrisie consistant à maintenir dans l’illégalité et la précarité des milliers de travailleur.se.s sans-papiers. Nous demandions à ce que la Région interpelle l’Etat pour leur régularisation ».

Le 9 mars 2017

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