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Budget 2020 – Séance 16, 17 & 18 décembre 2019

Déc 16, 2019 | En séance, Séances 2019

CR 2019-075 - Projet de budget 2020 / Explication de vote

Présenté par Céline Malaisé

Projet de budget 2020

Amendements déposés par le groupe :

Titre 1 – Propositions nouvelles ressources

Titre 3 – Dispositions diverses

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

La France boue de colère, l’Ile-de-France gronde. Les Français et les Franciliens résistent dans leur grande majorité à cette guerre larvée menée par les néolibéraux contre le modèle social français mis en place à la Libération. Ce refus massif d’un anéantissement de notre système de retraite par répartition prouve que notre pays est profondément hostile à sa conversion aux injonctions néolibérales et farouchement attaché à un État social et fortement redistributeur. Le mouvement des Gilets jaunes a aussi été un puissant révélateur du refus des injustices et des fractures sociales et territoriales exacerbées par la mondialisation.

Sans surprise votre budget 2020 ne porte aucunement l’empreinte de ces réalités, il est un copié collé de ce que vous avez déjà fait. Il est, dites-vous, calibré à vos ambitions, minimes. Il est, dit-on, déconnecté des urgences sociales et climatiques.

Vous vous défendez en nous répondant que nous sommes excessifs, radicaux, idéologiques. Nous sommes en réalité au diapason de celles et ceux qui n’en peuvent plus, de ces partenaires traditionnels de la Région et des usagers des services régionaux qui vous le disent ainsi.

Entendez les personnels du lycée d’Alembert d’Aubervilliers, qui suite à la mort d’un deuxième lycéen en deux mois, ont écrit une lettre qui accuse. Ils accusent de non-intervention pour établissement et lycéens en danger. Ils y accusent la Région d’être absente tant pour « engager les travaux nécessaires pour faire de l’établissement un lieu accueillant et chaleureux », que pour renouveler « les subventions à la mission de lutte contre le décrochage scolaire pour son action de remobilisation », ou encore pour « financer un projet de partenariat culturel à destination des élèves ».

Entendez encore les personnels du lycée agricole de la Bretonnière en Seine-et-Marne qui alertent la Région des conséquences extrêmement négatives sur la scolarité de leurs élèves suite à son refus  de reconduire le contrat du conducteur du car de l’établissement.

Écoutez le Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques qui dresse un bilan sans équivoque de votre action dans les lycées. Il s’adresse à la Présidente de région et dit : « Depuis votre arrivée, vous avez affirmé que tout devait changer pour améliorer le fonctionnement des lycées. En effet, tout a changé mais plus rien ne fonctionne ! ». Impossibilité de réaliser des travaux ; impossibilité de construire un budget pour la demi-pension ; création d’une centrale d’achat régionale sans concertation ni discussion ; arrivée tardive des manuels scolaires entrainant des difficultés d’enseignement majeures. Et il conclut par déplorer le « manque de concertation, le refus de prendre en compte leurs observations lors des groupes de travail ».

Lisez la motion des gestionnaires et proviseurs de l’ensemble des 29 CMR parisiennes, des plus prestigieuses aux plus populaires, qui explique que « faute d’avoir pu, malgré leur insistance , recevoir les éclaircissements demandés, ont décidé collectivement de soustraire le versement des collégiens à l’assujettissement au Reversement des Recettes de Restauration » fait à la Région pour ne pas mettre en danger leur restauration scolaire. Elle ajoute que les établissements concernés par l’audit régional sur les personnels lycées « constatent une baisse systématique des dotations en personnels ».

Entendez les professeurs d’EPS, à qui vous aviez promis un Plan Marshall pour les équipements sportifs scolaires, qui demandent depuis deux ans la réunion d’un simple groupe de travail sur le sujet.

Écoutez les présidents de CFA qui s’alarment des décisions « couperet » du Conseil régional de réviser à la baisse leurs subventions et de manière rétroactive pour 2019.

Entendez cet agent de conduite de RER qui en novembre 2019, avant les grèves, écrivait « depuis ma cabine, j’avais honte des conditions dans lesquelles je faisais voyager les passagers. Ils étaient tellement compressés que je me demandais comment ils pouvaient voyager. »

Entendez cette association d’usagers des transports qui explique que « le plan d’urgence RER annoncé au printemps n’était pas à la hauteur de (leurs) attentes. »

Rappelez-vous ce que vous écrivait Emmaüs « pour défendre le civisme, vous pourriez commencer par rétablir les subventions aux associations ».

Rappelez-vous qu’il y a trois ans vous avez retiré la Région du financement de 42 associations dont la majorité environnementale.

Ces alertes sont légions. Ce ne sont pas de rares cas émanant de seules organisations syndicales que vous méprisez. Ce ne sont pas des exemples isolés mais bien l’effet dévastateur de vos politiques menées depuis 4 ans.

La rupture est véritable. Ces interpellations marquent un refus au nom de l’intérêt général de continuer d’accepter l’inacceptable. Ils sont le sursaut de fonctionnaires, de responsables, d’usagers attachés au service public qui ne veulent pas le voir détruire. Si le silence pouvait être de rigueur dans des structures souvent dépendantes des dotations régionales, il n’a plus lieu d’être tant les situations sont devenues critiques, tant vous mettez en péril des pans entiers de politiques publiques.

La question qui vaut d’être posée est : à quoi sert la Région ? Qu’elle tente de servir pour le destin personnel de la Présidente de région n’est pas le mandat donné par les Franciliens !

La Région ne sert plus l’intérêt général. Les besoins locaux des territoires, les urgences de ses habitants sont niés et comme vous ne savez souffrir la contradiction, cela vous interdit toute démarche de concertation, de négociation, d’écoute de celles et ceux qui, tous les jours, devraient faire la Région.

Les véritables politiques publiques ne se créent pas au fil de l’eau en fonction de visites, de rencontres aussi marquantes soient-elles. Il faut un cap, une ambition. Les politiques publiques doivent évidemment faire l’objet de concertations, d’ajustements. Elles doivent répondre à des exigences exposées collectivement.

Naviguer à vue revient finalement à rabougrir l’ambition pour l’Ile-de-France et ses habitants. Ainsi, vous en êtes réduits à constater la tendance baissière des recettes à venir sans envisager d’engager un rapport de force avec Macron pour dégager de nouvelles ressources ou lui imposer de respecter ses engagements concernant le volet transport du CPER. Ainsi vous en êtes réduits à dire que tous les secteurs deviennent la priorité, la priorité étant désormais d’afficher la priorité…

Et quand vous tentez d’annoncer des nouveautés, c’est souvent la remise en selle de dispositifs supprimés en 2016. Dans la série pseudo-nouveautés, le budget participatif « environnement » en est une d’autant que dans votre précipitation pré-municipale, vous n’aviez pas anticipé qu’il pouvait faire doublon avec des dispositifs existants… Quant aux 200 000€ débloqués en fanfare pour les Maisons Région Solidaire si elles sont censées remplacer une ligne budgétaire que vous aviez réduit de 12 millions à 0€, le compte n’y est pas. La puissance politique régionale se retrouve donc inféodée aux intérêts de quelques-uns et aux virages en fonction du vent de ceux qui la dirigent.

Pour les Franciliens, la Région est souvent aux abonnés absents. Pour les territoires, quelques-uns font partie de son viseur mais une majorité de collectivités ne peut plus compter sur un partenaire régional indispensable pour construire du logement social ou des équipements publics sportifs ou culturels. Insidieusement, vous avancez même des pions contre la péréquation, outil de solidarité entre les territoires, allant jusqu’à expliquer que l’Ile-de-France est la Région qui dépense le moins pour chaque habitant … Le CESER ne s’y trompe pas quand il souligne que la Région se prive d’exercer pleinement sa fonction d’aide au développement des collectivités territoriales en raison de la baisse depuis 2015 des dépenses d’équipement programmées. Il ajoute qu’en matière d’aménagement des écarts importants existent dans le financement des « Cent quartiers » avec 1,9M€ dans le 92 contre 0,9M€ dans le 93. Et il regrette le désengagement régional en matière de logement social et pour les jeunes.

Vous refusez de partir des besoins locaux des Franciliens et des collectivités, de territorialiser aides et dispositifs, laissant l’aménagement du territoire guidé par les intérêts du marché et non par la nécessité de rapprocher les lieux d’emploi de l’habitat et celle d’agir contre la fracture Est/Ouest.

Vous répondrez : « nous baissons les dépenses de fonctionnement (ce qui se discute d’ailleurs), baissons le montant de l’emprunt, réduisons la dette et même en avance et sommes félicités par les agences de notation ». Je vous le redis la gestion du budget de l’Ile-de-France n’est pas celle d’un ménage ou d’une entreprise. Un pouvoir local vit, par nature, plus longtemps et possède une capacité de mobilisation de ressources incomparable pour répondre aux urgences sociales et environnementales. Le marronnier de la dette publique est un des arguments centraux pour tenter de convertir la population à la logique néolibérale. Vous l’agrémentez d’une preuve par l’exemple que vous seriez prête pour gérer l’État. Vous brandissez la dette comme une arme de dissuasion sociale massive. Notre camp considère au contraire que la puissance publique doit dépenser pour faire vivre et développer notre Etat social, redistributeur et les services publics qui sont notre patrimoine commun. Notre camp considère que l’urgence climatique met en danger la survie de toutes les espèces dont la nôtre et qu’elle nécessite une mise en branle de toutes les richesses dont celles régionales.

Il est temps de mettre un terme aux veilles recettes néolibérales réchauffées depuis Ricardo, rétrogrades et durement éprouvées par de nombreux peuples. Ce ne sont aucunement de nouvelles méthodes innovantes. Elles passent à côté des besoins des habitants, elles continuent de spolier les richesses collectives pour servir l’intérêt de quelques-uns, elles se servent dans les caisses publiques pour mettre en place des politiques qui n’ont rien de publiques mais qui sont clairement au service du capital.

Le refrain fredonné « faire mieux avec moins d’argent » est faux. Vous faites beaucoup moins et moins bien ! Alors que Macron fabrique des pauvres, vous y contribuez. Alors que Macron méprise les collectivités territoriales et leurs élu·e·s, vous délaissez certains territoires franciliens notamment les plus populaires.

Durant ce débat budgétaire, par le biais de 140 amendements, nous proposerons que la Région soit un véritable levier contre les injustices sociales, économiques, environnementales et territoriales à travers 10 grandes propositions. Nous nous engagerons avec toutes les forces politiques et citoyennes pour une Région au service de tou·te·s les Francilien·ne·s et partenaire de tous les territoires.

Explication de vote

Annexe 10 - Transports

Présenté par Fabien Guillaud-Bataille

Amendements déposés par le groupe :

10-Transports

Madame la présidente, monsieur le vice-président,

C’est maintenant une tradition : le vote du budget régional est l’occasion de faire le bilan de la révolution des transports que vous nous annoncez depuis quatre ans.

Les enquêtes le montrent : la demande de transports collectifs en Ile-de-France ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années, avec plus d’un million de déplacements en plus entre 2010 et 2018, tous modes concernés, bus, métros, trains, RER.

A l’opposé, les déplacements en voiture tendent à décroitre dans la même période, avec 0,7 million de déplacements en moins.

Paradoxalement, vous avez fait, dès le début de ce mandat, un choix à total contretemps, en favorisant dans votre politique de transports la route et la voiture ! Un choix que vous réaffirmez assez clairement dans ce budget 2020.

Bien sûr, vous n’êtes pas totalement inactifs sur les transports en commun. Avez-vous d’autre choix d’ailleurs, puisqu’il n’est pas besoin d’être une fine analyste pour voir que réseau régional sature, que les tensions sont chroniques, bref que cela craque de partout ? Pour ceux qui n’empruntent jamais un RER, un train ou un métro, il suffit d’écouter les usagers pour comprendre que partout, nous sommes au bord de la rupture.

La multiplication des incidents l’été dernier en été une illustration catastrophique, avec des pannes, des dysfonctionnements et des retards de travaux sur plusieurs lignes de RER, notamment la B, mais aussi les lignes A, C, D et E, ou encore sur les lignes de Transilien comme la P.

Concernant le métro, ce sont plus de 217 000 voyageurs en plus par jour en moyenne qui ont été enregistrés en cinq ans, avec fréquemment plus de quatre personnes par mètre carré dans les rames. Les chiffres sur certaines stations en bouts de lignes, hors des murs de Paris, sont eux aussi éloquents : entre 2013 et 2018, ce sont 142,7% de fréquentation en plus à Mairie-de-Montrouge sur la ligne 4, ce sont 93,5% en plus à Front-Populaire sur la ligne 12, ou encore 50,9% en plus Saint-Denis-Porte-de-Paris sur la ligne 13, qui pourtant n’en demandait pas davantage.

Ces constats devraient vous alarmer plus fortement sur l’avenir du réseau francilien.

Encore une fois, madame la Présidente, quelle « révolution » proposez-vous concrètement aux usagers franciliens ? Ceux-ci, que vous avez trahis en augmentant à deux reprises le prix du pass Navigo dès le début de votre mandat, ne voient toujours rien venir !

Vous dites être attachée à l’enjeu des transports du quotidien, et « en même temps », vous soutenez le scandaleux projet privé CDG Express, dont les travaux lancés sans concertation pourrissent le quotidien des centaines de milliers d’usagers du RER B.

Vous vous dites engagée sur la lutte pour la préservation du climat et de la qualité de l’air, et en même temps, conformément à votre politique du tout-routier, votre politique du transport de fret fluvial ou ferré reste désespérément sous-financée, voire en baisse si l’on observe les crédits de paiement prévus pour 2020 sur l’aménagement des voies navigables ou le développement du transport multimodal. Et je passe sur votre absence totale et délibérée d’engagement, en phase avec la trahison du gouvernement, sur l’abandon du train des primeurs Perpignan-Rungis : plus de camions sur les routes, voici le vrai résultat de votre politique anti-climatique !

S’il est temps de révolutionner une chose, c’est donc bien votre propre politique de transports !

Il faut élaborer d’urgence, avec Ile-de-France Mobilités, un plan ambitieux pour accélérer et renforcer les investissements pour les RER. Il faut un plan identique pour les métros. Ceci avec une politique de financements constants, et non en abondant ou en élaguant les lignes budgétaires au gré d’un calendrier d’investissements erratique. Nous vous proposerons donc des amendements en ce sens.

Mais me direz-vous, la Région, ni Ile-de-France mobilités, ne peuvent pas tout. L’État doit évidemment payer son dû, notamment en ce qui concerne le CPER. Il doit aussi assurer l’avancement du Grand Paris Express, sur lequel il faut notamment garantir délais et financements mais aussi l’avenir de la ligne 17 avec un tracé alternatif sur le triangle de Gonesse. Il faut aussi mobiliser l’État pour débloquer de nouvelles ressources sur ces transports du quotidien. Nos collègues administrateurs vous ont fait plusieurs propositions la semaine dernière, que vous avez refusées au motif qu’Ile-de-France Mobilités n’était pas le lieu adéquat pour ces discussions. Nous renouvelons ici ces propositions, puisque sans doute la Région est un lieu plus approprié pour vous ! [commentaire à voir selon débats sur le titre 1]

Il en va de même concernant la politique du vélo. Vous dites là aussi vouloir vous engager sur ce sujet. Là encore, depuis 2010, la progression des pratiques est exponentielle, avec un tiers de déplacements supplémentaires, y compris concernant la grande couronne. Et cette progression pourrait être plus forte encore avec un réseau cyclable régional digne de ce nom. Pour l’heure, la contribution régionale au développement de ce réseau reste trop anecdotique. Il faut une politique plus volontariste, avec une incitation plus forte des villes ; à commencer peut-être par Saint-Ouen, où l’accès à vélo du siège régional laisse pour le moins à désirer. Nous vous proposons donc d’engager la Région, avec Ile-de-France mobilités, dans la mise en œuvre du Réseau Express Régional Vélo. Il va de soi que nous renouvelons, là aussi, nos propositions pour mobiliser des ressources financières nouvelles.

Annexe 17 - Europe

Présenté par Michel Jallamion

Amendements déposés par le groupe :

17-Europe

Madame la présidente, madame la vice-présidente,

Lors de la campagne régionale de 2015 Madame Pécresse nous expliquait qu’elle irait chercher les « fonds européens avec les dents ». Vous avez depuis été rattrapé par la réalité bruxelloise. Après avoir traversé une crise grave suite à plusieurs audits et de nombreux départs en quelques mois l’année dernière, la direction Europe du Conseil régional doit être consolidée afin de travailler dans les meilleures conditions pour répondre aux impératifs fixés par la Commission européenne et le traitement des dossiers des demandeurs et des attributaires.

Devant les difficultés qui s’amoncellent, une charge de travail lourde, une fin de programme 2014-2020 chaotique et un futur programme 2021-2027 à peine anticipé, cette consolidation en RH devient impérative et elle doit s’effectuer en interne.

Le dernier AMO, que la commission permanente de novembre 2019 a validé, laisse présager d’une future externalisation voire d’une privatisation des services d’instruction et de certification des dossiers. Cette option nous la récusons et lui opposons la création de postes de fonctionnaires.

C’est mon premier point mais il est essentiel si la Région veut garder son statut d’autorité de gestion, ce qui es, à en croire les dernières rumeurs, loin d’être acquis. La région doit prouver sa capacité à gérer une enveloppe financière conséquente, quand bien les critères et les résultats peuvent parfois paraitre abscons.

Mon deuxième point, qui complète le premier, concerne les taux extrêmement faibles de certaines lignes budgétaires alors qu’il s’agit de sujets où les besoins locaux sont colossaux. Comment expliquer qu’en Investissement la protection de la biodiversité soit si peu affectée (à peine 5%) et que la ligne soit revue à la baisse cette année ? En fonctionnement, c’est le taux global d’affectation qui est mauvais, à peine 40% de 60 millions d’euros prévus ! Comment expliquer que la lutte contre le décrochage scolaire soit si faible (37%) et que la ligne soit divisée par deux cette année ?

Dans les deux cas, ce sont deux sujets majeurs pour la Région Île-de-France, deux compétences qu’elle exerce directement et pour lesquels elle est devenue cheffe de file. Tout doit être entrepris pour que les acteurs locaux soient en capacité de répondre aux appels à projets.

Alors que les dotations publiques baissent chaque année un peu plus, les structures qui portent ces projets locaux ont plus que jamais besoin de ces fonds européens : la région doit créer les outils pour être au rendez-vous, pour remplir sa mission auprès des acteurs. Nous l’avions déjà dit à plusieurs reprises au début du mandat : sans la création d’une assistance technique décentralisée dans les territoires, sans une ingénierie spécifique et facilitant l’accès des dossiers de demande et leur construction, sans une communication la plus ouverte possible auprès des territoires… l’action de la région sera vaine.

Enfin, il n’est pas rare que nous nous plaignions du manque d’informations relatives aux dossiers qui sont financés dans le cadre des fonds européens. Les présentations rapides et liminaires de Power Point peu lisibles en commission ne saurait suffire à la bonne information des élu·e·s. Comme le propose très justement le CESER, il est urgent de présenter régulièrement, et pas uniquement à l’occasion d’un débat budgétaire, un document transversal destiné à répertorier toutes les actions régionales, financées par des fonds européens ainsi que des programmes européens.

Annexe 16 - Développement économique et innovation

Présenté par Vanessa Ghiati

Amendements déposés par le groupe :

16-Dev eco

Madame la Présidente,

Madame la Vice-présidente,

Cher.e.s collègues,

Rien de bien nouveau en réalité concernant le budget proposé pour le développement économique de notre région, exception faite de votre proposition sortie sans doute de la hotte du père Noël, les fêtes de fin d’année approchant, concernant la création d’une SEM à vocation immobilière.

Rien de nouveau en effet en ce sens que vous persistez dans la stratégie #leader déroulée sur ce mandat sur laquelle nous avons fait de nombreuses critiques, et qui reflète une vision très compétitive de l’économie au détriment d’une vision plus collaborative ou coopérative. Ce budget transpire toujours votre obsession pour l’attractivité économique à tout prix, sans critère économique, social et environnemental. Produire à tout prix, sans se poser la question pourtant essentielle de son utilité économique ni des impacts environnementaux ni même sociétaux…Ce budget traduit par ailleurs votre soutien indéfectible aux grands groupes économiques et financiers de la Region, ceux là même qui trop souvent baissent leur budget R&D, précarisent ou détruisent l’emploi régional alors même qu’ils bénéficient très largement des aides publiques de l’Etat pourtant inefficaces comme l’a récemment démontré le reportage Cash Investigation, d’Elise Lucet il y a quelques semaines. Dommage vraiment que cela ne vous fasse pas plus réfléchir sur les aides que vous accordez à ces entreprises, sans aucun critère social, environnemental et quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité.

La seconde marque de fabrique de votre budget, ce sont cette année les  tours de passe-passe entre les sommes inscrites en autorisation de programme, les crédits réellement exécutés et les sommes affectées en crédit de paiement. Un petit jeu auquel vous êtes devenus en effet assez habiles mais qui ne trompe personne. Pas même le CESER qui vous interpelle sur le niveau des crédits de paiement sur plusieurs lignes budgétaires du développement économique, comme celles dédiées à l’industrie, au commerce et à l’artisanat, à l’économie sociale et solidaire, et enfin, aux dispositifs PM’up, TP’up et back’up. Pour PM’UP en investissement, vous baissez de plus de 13 millions d’euros les crédits de paiement. Pour PM’UP ESS et PM’UP industrie, vous n’affectez en réalité qu’1 million d’euro de crédits de paiement. Avec un exécuté au 31/12  qui n’est que de  200 000 euros sur chacune des lignes budgétaires, vous êtes en fait loin d’attendre les objectifs annoncés ! Le CESER vous invite à renforcer votre soutien aux petites entreprises, celles de moins de 50 salariés qui représentent 96% des entreprises franciliennes. Nous partageons cette demande.

En Investissement toujours, vous baissez le budget industrie, commerce et artisanat au global de près de 2 millions en AP et de plus de 10 millions d’euros en Crédit de paiement! Aux oubliettes donc vos promesses dans ces secteurs pour lesquels vous n’avez eu de cesse de communiquer !

Concernant l’ESS, comme chaque année depuis 2016, nous déplorons l’insuffisance des crédits face aux enjeux et aux opportunités de ce secteur.

Comme toujours, nous regrettons que certaines lignes et affectations budgétaires soient simplifiées parfois à l’extrême, comme celle sur les pôles de compétitivité, qui ne nous permet pas de connaître la répartition entre le soutien aux projets publics et privés.

Un budget donc toujours aussi insatisfaisant, pour lequel nous formulons de nombreux amendements.

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 15 - Agriculture et ruralité

Présenté par Jean-Michel Ruiz

Amendements déposés par le groupe :

15-Agriculture

Il est beaucoup question ces derniers mois de la crise existentielle que traverse le monde agricole français. C’est un fait, les difficultés, pour ne pas dire les souffrances que connaissent de nombreux agriculteurs aujourd’hui doivent être prises avec le plus grand sérieux. Plus largement, c’est en fait l’ensemble du mode de production agricole et de distribution de ces produits qui est en crise. D’un côté les impératifs environnementaux imposent des pratiques moins polluantes et moins consommatrices d’énergies, de l’autre nos concitoyens se préoccupent davantage de l’impact sanitaire des pesticides dans l’alimentation, et demandent des produits plus sains.

Le défi est donc à présent de répondre conjointement à l’ensemble de ces enjeux : respect de l’environnement et du climat, respect des attentes et de la santé des consommateurs, respect aussi des conditions de santé, de travail et des revenus des agriculteurs.

Alors que la loi Egalim du gouvernement Macron-Philippe s’avère être une fois de plus une duperie, et qu’une vraie politique nationale pour l’environnement se fait toujours attendre, les collectivités, en particulier les régions, doivent être en pointe sur ces questions.  

Les choix que nous devons faire dans ce domaine doivent être à la fois marqués de justice sociale et œuvrer plus efficacement à la nécessaire conversion vers une agriculture durable.

C’est le sens d’un des amendements que nous portons avec nos collègues du groupe AES afin d’aider financièrement, au bon niveau, les agriculteurs dans le cadre de leurs investissements pour limiter l’impact environnemental et sanitaire de leur production. Ceci d’autant plus que la demande en ce domaine est très importante.

La Région doit aussi, plus que jamais, se montrer volontariste sur le développement de la production en bio, et sur la diffusion de ces produits à l’échelle locale. Vous avez fait le choix en 2016 de réorienter l’aide au bio vers les chambres d’agriculture qui n’avaient jamais montré un grand engagement en faveur du bio et de l’agriculture paysanne. Alors que le Plan bio 2014-2020 arrive à son terme, nous pensons qu’il faut maintenant aller plus loin dans le soutien à cette production, avec davantage de moyens, notamment pour assurer un rythme de conversions plus important, et en assurant pour les années à venir un vrai rôle pour acteurs historiques de la politique bio rassemblés dans le pôle Abiosol, le GAB, Terres de liens, réseau AMAP et Champs des possibles.

L’accompagnement du monde agricole vers la sortie rapide des pesticides, notamment le glyphosate, est un des grands défis auxquels notre collectivité doit contribuer à répondre. Votre politique n’est toujours pas à la hauteur de ce défi, et nous le regrettons.

De façon plus générale, vous avez choisi au début de ce mandat d’opposer la ruralité à l’urbain dans l’attribution des aides régionales. Qu’il s’agisse de l’aide aux commerces de proximité ou aux tiers lieux, cette opposition est à nos yeux contreproductive. Pour ces raisons nous ne voterons pas ce budget agriculture et ruralité. Je vous remercie.

Annexe 4 - Formation professionnelle, apprentissage et emploi

Présenté par Michel Jallamion

Amendements déposés par le groupe :

04-Form pro

Comme cela a été rappelé la formation professionnelle vient de subir une profonde mutation que nous regrettons tout comme vous. 

Mais contrairement à vous nous dénonçons le rallongement de l’âge de l’apprentissage à 29 ans qui est une aubaine pour les entreprise qui pourrons se payer des personnes qualifiées à moindre coût et donc faire pression sur les salaires.

Contrairement à vous nous sommes effarés de la légèreté avec laquelle le gouvernement a dessaisi le politique de l’avenir, du devenir de l’apprentissage de nos jeunes en le confiant totalement au monde économique.

Les conséquences seront sévères  pour la régulation, l’orientation,  la qualité et l’insertion professionnelle puisque cela va jusqu’à la fin de toute autorisation préalable à la création d’un CFA.

La tentation sera grande d’adapter les formations aux besoins économiques ponctuels,  non de ceux à venir. D’adapter les jeunes aux besoins spécifiques d’une entreprise au lieu de leur enseigner des formations leur ouvrant tous les champs d’un métier donné.

Dans ce contexte rester en contact et continuer à soutenir économiquement les CFA durant au moins cette période de transition est une bonne chose. Tout comme votre décision de revaloriser les indemnités des apprentis de 5 %. 

Mais de façon global nous ne  sommes pas convaincus des grandes orientations du budget formation.

Le plan d’investissement compétences est proche du plan 500 000 formations : il fait de la masse au détriment de la qualité. Les chiffres transmis à la commission sur les différents modules de formations le confirme.

L’objectif est la baisse statistique du chômage. Je regrette que la région entre dans ce jeu. C’est l’accès à des formations diplômantes ou certifiantes que nous devons prioriser pour les former à un métier ou occuper un poste commun à une branche.

Concernant la plateforme QUIOZ les sommes engagées nécessite un bilan. Pourrait-on avoir le nombre de certification de niveaux accordés ?  En effet vous avez évité les déboires d’Oriane en confiant cette plateforme à des professionnels de la formation en ligne. Mais leur modèle économique est souvent une masse d’inscrits mais qui abandonnent après quelque semaines ou quelques jours. C’est le même modèle que les salles de sports. Nous devons vérifier que ce n’est pas le cas pour cette plateforme.

Enfin le bonus malus pour les missions locales semblent pénaliser les missions implantées dans les quartiers populaire comme celle de Grigny, l’un des territoires les plus pauvres de France, qui subit le malus maximum. Elle n’a pas besoin de cela.

Nous regrettons que la subvention aux missions locales ne fassent pas l’objet d’un rapport détaillé sur l’implantation des antennes locales. C’est une chose de multiplier les points de contacts dans les supermarchés c’en est une autre d’avoir des points fixes et permanents dans des locaux pérennes et adaptés au suivi des jeunes. Le maillage des antennes locales transmis à la commission montre que des marges de progressions sont nécessaires. Or la concentration des missions locales se traduit par l’inverse. Si les missions locales sont pour la Région une priorité pourquoi baisser leur budget de 7 %, -1,5 millions? Comment cette saignée va-t-elle se réaliser?Au prix de quelles missions ?

Concernant la VAE nous avions en 2019 2 millions d’autorisation et de crédits de paiement, pour 2020 nous avons 3 millions d’autorisation mais moins d’un million en crédit de paiement. Pourquoi ?

Plus généralement le budget apprentissage baisse de 124 millions du fait de la réforme. Seul un tiers de cette sommes est reversée à la formation professionnelle alors que nous ne pouvons que relever comme l’avis du CESER page 12,  «le manque d’ambition pour l’accès à l’information et à l’orientation tout au long de la vie ».

Cet arbitrage qui a du être rendu par Valérie Pécresse est dommageable pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d’emploi, dommageable pour nos missions locales, dommageable pour l’avenir de notre jeunesse et l’égalité femmes-hommes.

Annexe 7 - Enseignement supérieur et recherche

Présenté par Sylvie Fuchs

Amendements déposés par le groupe :

07-Enseignement sup

Madame la Présidente,

Votre présentation de ce budget régional 2020 de l’Enseignement supérieur et de la recherche nous laisse extrêmement perplexes. Vous souhaitez, dites-vous, favoriser l’attractivité des campus, soutenir l’emploi scientifique, répondre à l’enjeu de la croissance étudiante, favoriser l’égalité des chances et la lutte contre la précarité étudiante.

Rappelons ce qu’est devenu le monde universitaire et scientifique depuis une dizaine d’années, c’est-à-dire depuis la mise en œuvre votre désastreuse LRU : des universités exsangues financièrement, un système d’enseignement supérieur rongé par les logiques marchandes, et une sélection sociale accrue.

Moins de dépenses pour les universités, moins de personnels, si ce n’est des ultra-précaires, moins d’accueil pour les étudiants, moins de formations, et de moins en moins d’étudiants d’origine populaire, notamment avec le dispositif Parcoursup, qui n’est certes pas votre œuvre, mais que vous soutenez totalement.

Ce sont aussi maintenant moins d’étudiants étrangers, notamment ceux des pays du Sud, découragés à venir en France par la hausse de leurs frais d’inscriptions ; ce que vous cautionnez également, notamment en supprimant les financements régionaux les concernant. Sans parler des effets délétères de l’intrusion croissante des intérêts privés dans les universités publiques et la recherche, de la pression des officines patronales, et des politiques ubuesques du « tous-entrepreneurs » que vous encouragez pleinement.

Parallèlement, de très nombreux de scientifiques dénoncent le sous-financement public, la quête permanente de fonds qui empêche et empiète sur le travail de recherche, le délaissement progressif de pans entiers de la recherche publique, et bien sûr la gabegie du Crédit impôt recherche.

Une politique désastreuse héritée du gouvernement Sarkozy, et que vous poursuivez et accompagnez ici à la Région, comme l’illustre votre dispositif de bourses au mérite, qui repose en réalité sur un principe de sélection sociale, et non de démocratisation de l’accès aux études. Vous poursuivez cette politique également par un soutien à la recherche axé sur le transfert de technologies dans le privé, sans résultats probants pour l’instant en matière de bénéfice pour la collectivité. Vous poursuivez cette politique également avec l’abandon de domaines de recherche importants, notamment en sciences humaines et sociales, déjà sous-dotées par l’État.

On voit mal, dès lors, où se concrétisent les ambitions que vous affichez. J’en viens à la question de la lutte contre la précarité étudiante : les étudiants sont actuellement fortement mobilisés pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de vie et d’études. Il n’est plus possible de voir se multiplier le nombre d’étudiants compromettant leurs études en cumulant les petits boulots, le nombre d’étudiants renonçant aux soins ou devant recourir aux associations caritatives pour se nourrir.

Les organisations étudiantes donnent l’alerte, et nous les relayons depuis plusieurs années sur cette question. Il n’est pas acceptable que face à la démission de l’État, et face au mépris du Gouvernement, la Région reste passive. Le CESER souligne d’ailleurs qu’une meilleure prise en compte par la Région des conditions de vie des étudiants est nécessaire. Nous regrettons que vous ayez rejeté à Ile-de-France Mobilités la proposition de gratuité des transports pour les étudiants boursiers, formulée par les administrateurs de Gauche. Nous déplorons la faiblesse de vos engagements sur le logement étudiant. Sur ce budget enseignement supérieur, outre les amendements que nous présentons avec nos collègues des groupes de gauche, nous vous proposons également de mettre en œuvre, avec l’Etat, via les CROUS, un plan pour lutter contre la précarité étudiante. Nous espérons que vous saurez entendre ces propositions. Je vous remercie.

Annexe 18 - Tourisme

Présenté par Fabien Guillaud-Bataille

Amendements déposés par le groupe :

18-Tourisme

Concernant le budget que vous nous proposez en Tourisme, les années se suivent et se ressemblent : beaucoup de mots, peu de moyens. Nous avons en mémoire les remarques du CESER, déjà formulées l’an passé et que ce dernier renouvelle cette année, qui pointaient bien des problèmes qui restent malheureusement d’actualité :

Notamment un resserrement sensible des budgets, qui sont encore en baisse cette année avec -10% en investissement, et -3,2% en fonctionnement. Une baisse qui vient affaiblir des moyens déjà appauvris les années précédentes, pour ce secteur pourtant essentiel de l’économie francilienne. Le CESER notait ainsi de façon tout à fait pertinente le « manque de cohérence » de votre budget avec les ambitions affichées dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Un manque de cohérence et de volonté que l’on retrouve dans la baisse des ressources allouées au CRT, alors que des missions nouvelles importantes lui ont été confiées.

Nous vous le redisons : il faut cesser de faire croire aux Franciliennes et aux Franciliens que l’on peut faire plus et mieux avec moins de moyens.

Nous pensons aussi qu’il serait temps de doter cette politique du tourisme de critères précis : les attributions de subventions hasardeuses, pour des projets sélectionnés sans cadres clairs, sans contrôles, qu’on voit se multiplier depuis trois ans, ne sont plus possibles.

Il nous semble enfin que les enjeux sociaux du tourisme sont toujours un réel point aveugle de votre politique : je pense notamment au développement du tourisme social. Je pense aussi aux besoins de meilleure prise en compte des conditions de travail des salariés du secteur, sur lesquelles une action doit être engagée avec les professionnels et les syndicats de salariés.

Nous renouvellerons bien sûr amendements en ce sens.

Un dernier point, que nous soulevons aussi dans nos amendements en logement, est le problème des locations de meublés touristiques, du type RBnB. Nous pensons que la Région doit prendre cette question à bras le corps. Partout en Europe, et y compris en Ile-de-France, le développement de ce marché accentue les logiques de spéculation immobilière, dégrade toujours davantage les conditions d’accès au logement des ménages les plus modestes, modifie de façon négative le coût de la vie dans de nombreux quartiers : bref il y a là, pour la Région, une nécessité d’agir vite et concrètement, en lien avec les villes, tant dans son action sur le logement que sur le tourisme. Je vous remercie.

Annexe 6 - Enseignement secondaire

Présenté par Céline Malaisé

Amendements déposés par le groupe :

06-Enseignement secondaire 

Madame la présidente, madame la vice-présidente,

Non seulement cette annexe est en nette baisse, mais surtout elle ne précise rien  des travaux qui seront effectués en 2020, ni quels établissements en bénéficieront. Aucune indication, aucune précision, aucune priorisation. Vous continuez de naviguer sans cap, alors que les taux d’exécution de ce secteur sont, et c’est bien normal compte tenu des besoins locaux, extrêmement haut (120%). Le CESER lui-même regrette cette réduction relative à la création de nouveaux établissements, en contradiction avec les projections démographiques en 2e et 3ecouronne.

Ce manque d’anticipation devient votre marque de fabrique. Vous n’essayez même plus. Vous lancez des chiffres et tant mieux si ça rentre, au pire, vous ferez des transferts depuis des lignes que vous considérez secondaires !

Il n’est plus envisageable que la Région continue d’être administrée de cette manière. Une enveloppe des lycée de 900 millions d’euros mérite d’être ordonnée, agencée. Les multiples audits que vous avez fait effectuer dans les lycées par des cabinets de conseil dont vous êtes sans doute devenus les meilleurs clients, auraient dû vous permettre de prioriser les urgences, d’entamer l’organisation d’un plan de rénovation connus de tous.

En lieu et place vous avez entamé, seule et unilatéralement, la création d’une centrale d’achat spécifique aux cantines, une centrale hors-sol qui ne prend pas en compte l’existant, sans jamais vous appuyer sur les expériences de demi-pension alors que pourtant, partout sur le territoire, se sont développés des expériences vertueuses, de plus en plus tournées vers le bio, de plus en plus sourcées localement.

Vous avez ainsi réussi à mobiliser contre vous les gestionnaires et proviseurs de l’ensemble des 29 CMR parisiennes, d’Henri IV à Hélène Boucher en passant par Victor Duruy ou Paul Valéry. Dans une motion qu’ils vous adressent, ils expliquent que « faute d’avoir pu, malgré leur insistance, recevoir les éclaircissements demandés, ont décidé collectivement de soustraire le versement des collégiens à l’assujettissement au Reversement des Recettes de Restauration » fait à la Région pour ne pas mettre en danger leur demi-pension.

Les mêmes, suivis du SNASUB, regrettent aussi vivement vos choix en constante baisse concernant les personnels lycées, choix qui font suite à ces fameux audits aux résultats inconnus  de l’ensemble de acteurs ainsi que de élus.

L’exemple de cette centrale d’achat, Madame la présidente, est révélateur de votre manière de faire : vous choisissez seule d’avoir raison, envers et contre l’intérêt général. Elle est symptomatique du projet régional que vous défendez  pour les lycées : naviguer à vue, avec un cap, un seul, baisser la dépense publique.

Ces choix, le soutien affirmé aux lycées privés, la volonté d’autonomiser les budgets éducatifs des lycées, de supprimer toutes les politiques éducatives régionales entérinent le rapprochement avec les orientations gouvernementales et les exigences de la marchandisation de l’éducation… tout ceci participe à la destruction et au travail de sape contre le service public d’éducation.

Madame la présidente, la colère gronde jusque dans les rangs des fonctionnaires, enseignants, gestionnaires au service public. Entendez-les.

Nous le ferons au travers de nos amendements.

 

Vidéo – Discussion générale :

Vidéo – Présentation de l’amendement 473

Annexe 1 - Administration générale

Présenté par Michel Jallamion

Amendements déposés par le groupe :

01-Administration générale

Mme la Présidente,

Mme la vice-présidente,

Quelle est la véritable raison de cette obstination, cette marotte  de supprimer des emplois ? Durant cette mandature à aucun moment vous n’avez transmis aux élus un état des lieux des emplois, un bilan des besoins des services, aucun point sur les restructurations en cours et leurs raisons,  sur les carrières et le niveau des revenus, les missions accomplies par catégorie et services, les postes vacants. Pas une seule explication et ça continue, même pas une séance en commission sur le déménagement et ses conséquences.

Mme Ciuntu, vous semblez tellement satisfaite que la masse salariale baisse pour la première fois  que l’on regretterait presque de ne pas pouvoir partager cette ivresse… les suppressions d’emplois semblent avoir sur vous le même effet que le nectar et  l’ambroisie sur les Dieux.  Pour ma part que des emplois soient supprimer et donc que le chômage et la charge de travail augmentent ne me procure aucune étincelle de joie. Alors je cherche la source de cette jouissance stakhanoviste : faire mieux avec moins.   

Est-ce pour faire des économies ? Certainement pas, vous avez un véritable matelas d,un demi milliard d’euros. Vous avez même assez de rab pour faire un cadeau au banque de 120 millions en anticipant le remboursement de nos emprunts à un moment où les taux d’intérêt sont les plus bas possible à un moment ou même Eric Azière, patron du groupe UDI Paris appelle à des politiques contra cycliques.  C’est du reste une curieuse façon, contraire au sens commun,  de gérer une collectivité. Et puis si c’était le cas vous ne braderiez la propriété de notre nouveau siège pour un plat de lentille.

Est-ce pour améliorer l’efficacité de la région ? Mais dans ce cas, à moins de considérer que l’ensemble des besoins des franciliens sont couverts, il faut reporter les emplois dans d’autres domaines. Par exemple dans les lycées depuis 2016 il y a 25 000 élèves en plus, mais pas le nombre d’agents  dont beaucoup sont de plus en plus âgés, de plus en plus en arrêt maladie, souvent sans être remplacés. Cette charge de travail se reporte sur leurs collègues ce qui ne fait qu’accentuer le nombre  d’arrêt maladie, d’accidents du travail, etc. un beau cercle vicieux que les chariots ergonomiques et la réfection des vestiaires ne suffiront pas à briser.

Est-ce pour créer des emplois dans le monde associatifs ou l’ESS ? Là non plus  vous rabotez leurs subventions, vous les avez mis à genoux avec la fin des emplois tremplins et vous normalisez l’ESS aux  dogmes libéraux. Ce n’est donc pas non plus pour cela.

Pensez-vous que l’emploi c’est mal ? Êtes-vous frugaliste par nature?   Mais à ce moment- là pourquoi ouvrir des postes années après années aux contrats privés plus coûteux que les fonctionnaires territoriaux ? Pourquoi externaliser- ce qui coûtera  plus cher- la gestion des fonds européens ? Pourquoi dépensez des sommes folles pour aider les lycées privées les entreprises du CAC 40,  pour Oriane ou le nouveau mobilier du siège  – même pas fabriqué en France soit dit en passant-?

La dernière raison, la plus rationnelle serait que vous ayez étudié les besoins des services  et des franciliens que vous en ayez déduit des restructurations plus efficaces pour les couvrir et ce de façon tellement intelligente et innovante que le gain excessif de celles-ci  pourrait se traduire par des baisses de postes.

Mais là encore cela exigerait un niveau de formation élevé. Or la restructuration subit par les agents  du siège a été faite sans  aucun plans de formation général préalable : la ligne de formation des agnets du siège baisse même de 300 000 € alors qu’elle devrait augmenter en flèche.

Et puis ces économies si vous souhaitez prendre soin du personnel vous pourriez  améliorer leur niveau de vie : mais l’aide à la cantine baisse, les prestations sociales baisses,….

Bien entendu dans un instant vous allez nous rabattre les oreilles en nous disant que tout va bien, qu’agents et direction marchent main dans la main en regardant l’horizon serein  et  radieux de la nouvelle Ile-de-France. Que les emplois et le salaire ce n’est pas tout dans une vie. Que l’efficacité n’est pas qu’une question d’emplois. Et le baratin libéral actuel qui horripile tant les Français qui sont aux côtés des gilets jaunes, aux côtés des grévistes et des manifestants pour notre santé et nos retraites.

Que leur annoncez-vous d’ailleurs aujourd’hui ? Une baisse de 30%, des subventions accordées aux organisations syndicales franciliennes. Rien ne le justifie budgétairement. Le faire en ce moment est un signe de votre mépris  pour les organisations représentatives des salariés et de votre inconséquence.

On ne diminue pas l’enveloppe de rémunération des agents et de subventions syndicales comme celles des ramettes de papiers.   

Alors heureusement l’opposition est là pour porter des amendements pertinents afin de vous aider à  retrouver le chemin du bon sens et de la raison. Celui du progrès social, de la répartition des richesses, de la négociation sociale et de l’emploi.

Annexe 11 - Environnement et énergie

Présenté par Didier Mignot

Amendements déposés par le groupe :

11-Environnement

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Vous nous annoncez pour ce budget 2020 la confirmation de la priorité budgétaire à la décarbonation et à la réduction de la dépendance énergétique, avec dites-vous, « une augmentation sans précédent de 73 % par rapport au BP 2019 ». Nous pourrions certes nous réjouir de cette priorité, même s’il est bien difficile de trouver, dans ce budget environnement et énergie, d’où sort ce chiffre de 73%.

Et d’une manière plus générale, et comme le souligne le CESER, la lisibilité de votre budget est complexe.

En matière de politique de l’énergie, vous proposez une hausse de 66% en autorisations de programme, ce qui de notre point de vue est loin d’être un exploit mais le minimum nécessaire au regard du défi qui s’impose aux pouvoirs publics dans ce domaine.

Concernant les crédits de paiement, c’est-à-dire ce que vous serez susceptibles de dépenser concrètement l’an prochain, la hausse, certes réelle, est bien moindre.

C’est d’ailleurs l’ensemble de ce budget qui est bâti dans cette logique : avec des hausses affichées sur les autorisations de programme ou d’engagement, mais qui vous engagent finalement peu, puisque , plus concrètement, les crédits de paiement prévus en investissement et en fonctionnement subissent une baisse.

Mais vous nous répondrez peut-être, comme fait le Gouvernement, que moins c’est plus !

Vous nous parlez de budget « exceptionnel » et, comme l’an dernier, « d’accélération ». Nous ne voyons au final rien de réellement exceptionnel, et pas vraiment d’accélération dès lors qu’on a pris la mesure des urgences touchant au climat, à la protection des espaces naturels et à la préservation de la biodiversité.

Vous accélérez toujours les annonces mais pas vraiment les budgets.

Depuis le début de ce mandat, c’est le même constat qui revient à chaque fin d’année : la maison brûle, et vous continuer à asperger l’incendie de gouttelettes d’eau. Les experts du GIEC nous le rappellent chaque année également, de façon toujours plus alarmante :

il faut agir plus / plus vite / bien entendu pour les générations de demain, mais aussi pour celles d’aujourd’hui car la catastrophe est déjà engagée.

Partout dans le monde, la jeunesse se lève pour exiger que l’on respecte son avenir et celui de la planète. Notre région se doit d’être à la hauteur.  

Vous nous avez par ailleurs présenté le mois dernier une stratégie régionale pour la biodiversité, et nous sommes stupéfaits de voir qu’aucun moyen substantiel n’est prévu, par rapport aux années précédentes, pour mettre en œuvre cette politique.

Le constat est le même concernant la politique de gestion et de prévention des déchets, un mois après l’adoption du Plan régional !

Nous avons bien sûr déposé un certain nombre d’amendements visant à corriger ces faiblesses de votre projet. Nous serons attentifs au sort que vous leur réserverez. Je vous remercie.

 

Annexe 14 - Aménagement

Présenté par Didier Mignot

Amendements déposés par le groupe :

14-Aménagement

Madame la présidente, chers collègues,

L’aménagement du territoire est un sujet transversal qui touche à de nombreux secteurs de l’intervention régionale, d’où la demande du CESER d’un jaune budgétaire sur cette question.

Cela étant dit, cette annexe 14 laisse un goût d’inachevé.

Les différents dispositifs comme les CAR ou les contrats ruraux sont bien sûr nécessaires et utiles, tout comme les 100 quartiers qui mériteraient cependant une évaluation dans leur mise en œuvre.

Il n’en reste pas moins que l’aménagement du territoire de l’Île de France impose que l’on se préoccupe à un autre niveau qu’aujourd’hui des grands enjeux du présent et de l’avenir auxquels nous sommes confrontés.

Le SDRIF adopté en 2013 était le résultat d’un important travail collectif de coopérations territoriales, de recueil de propositions des Franciliens et des élus locaux.

Ces objectifs, accès au logement, à l’emploi, aux transports, protection de l’environnement et du climat, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, dont le rééquilibrage EST – OUEST sont toujours d’actualité et d’une importance accrue. 

Notre région a évolué. Notre pays, son économie, la société ont changé. Le monde a changé, et les perspectives pour la planète, loin d’être positives, nous impliquent encore davantage.

Ces dernières années des projets d’aménagement majeurs ont émergé sur nos territoires ou ont clairement pris une dimaension nouvelle, et avec eux de nouvelles problématiques : tous ceux liés au Grand Paris bien sûr, mais aussi Europacity, le projet du terminal 4 de Roissy, le CDG Express, l’avenir de milliers d’hectares du foncier d’ADP si ce groupe venait malheureusement à être privatisé entre autres exemples de projets structurant, qui pourrait bien être déstructurant pour l’ile de France.

C’est au regard de ces questions qu’une révision du SDRIF doit être envisagée, et à tout le moins que celui-ci apparaisse dans ce projet de budget.

Les objectifs fixés en 2013 doivent être réévalués et renforcés. Plus que jamais, notre région, la plus riche d’Europe, a besoin de politiques tournées vers la justice sociale, vers une action environnementale et climatique déterminée, vers une véritable vision solidaire de l’aménagement.

 De même la préparation du futur CPER impose une vaste concertation afin d’établir une cohérence régionale et des exigences fortes auprès de l’État.

C’est l’objet de nos amendements que nous souhaitons voir pris en compte sous peine de laisser faire la loi du marché en lieu et place de la puissance publique.  

Annexe 9 - Culture

Présenté par Vanessa Ghiati

Amendements déposés par le groupe :

09-Culture

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Malgré votre présentation élogieuse du budget culture, notre groupe ne porte pas du tout la même lecture que la vôtre. En effet, en investissement, une fois les AP dédiés au futur centre Pompidou francilien-Fabrique à Massy déduites, l’investissement apparaît stable et si l’on retire les 10 millions en CP pour la cathédrale Notre- Dame-de-Paris, le budget CP est même en baisse, voire insincère puisque l’annonce de l’opération à Massy n’est pas garantie en CP pour 2020.

Et c’est là que la fameuse phrase de Jacques Chirac prend tout son sens: « ce n’est pas qu’elles se dégonflent mais qu’elles font pschitt.. »

Comme le précise par ailleurs le CESER dans son avis sur le budget, nous nous interrogeons sur le niveau d’exécution de certaines lignes budgétaires notamment celles sur le soutien au spectacle vivant, à l’aide au livre et à la lecture pour la partie fonctionnement, et celles sur la construction et l’aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle, sur le soutien à la création et à la diffusion numériques pour la partie investissement. Comment se fait-il que les écarts soient si importants entre les besoins sur les territoires et la réalité de l’aide régionale effective .

Autant vous dire que l’annonce des 20% d’augmentation nous laisse perplexe…

Autre constat partagé avec le CESER, celui de l’insuffisance des crédits dédiés à la construction et à l’aménagement des médiathèques et des conservatoires, pour lesquels notre groupe formule deux amendements. Les médiathèques et les conservatoires sont des lieux indispensables à la fois pour l’accès au plus grand nombre à la culture et aux arts, dans des espaces où des personnels qualifiés accompagnent les différents publics. Les crédits accordés par votre majorité sont largement insuffisants pour répondre aux besoins locaux, au nécessaire maillage territorial mais aussi aux enjeux de ces structures pour leur rénovation, modernisation et construction.

Concernant la Permanence Artistique et Culturelle, au regard du nombre de structures déposant des dossiers, les crédits sont là aussi largement insuffisants. Pour siéger à la commissions PAC, de nombreux lieux, fabriques et équipes mériteraient largement le soutien régional mais ne l’ont pas eu faute de moyens sur ce dispositif. Dommage pour notre Région qui dispose pourtant d nombreux talents et de compagnies qui déploient sur nos territoires des projets d’une grande qualité, pour un public divers et qui font beaucoup d’efforts pour multiplier les partenariats et la culture hors les murs.

Nous souhaitons par ailleurs vous faire part de nos interrogations sur le traitement réservé aux 5 millions de crédits affectés anciennement pour ARCADI et mis sur le spectacle vivant.

Si 12 millions sont bien inscrits, l’exécuté n’est que de 80% en moyenne en AP et à peine 70% en CP. Si l’on déduit les 1,5 millions pour la liquidation d’ARCADI, en réalité ce sont plus de 3 millions qui ne sont pas utilisés. Comment est-ce possible? Nous ainsi que les acteurs de ce secteur attendons des explications.

Enfin, notre dernière remarque porte sur la politique dédié à l’éducation artistique et culturelle. L’augmentation d’à peine 200 000 euros ne permet pas d’atteindre l’exécuté cette année. Si la  Région souhaite être à la hauteur du niveau culturel et artistique pour les lycéens, elle doit voir plus grand et porter plus d’ambition dans ce domaine. C’est pourquoi notre groupe formule un amendement visant la création de 150 postes de médiateurs.trices en charge pour chacun d’entre eux de trois lycées d’ici trois ans pour que l’ensemble des lycéens.nes franciliens soit couvert par le dispositif d’ici la fin du mandat régional.

Bref, une mention peut mieux faire pour l’ensemble de cette annexe.

 

Annexe 3 - Action internationale

Présenté par Lamine Camara

Amendements déposés par le groupe :

 03-Action inter

Mme la Présidente, M. le Vice-président,

Depuis quatre ans, le budget régional de l’action internationale répond à une même logique : les baisses de moyens se poursuivent d’année en année. En investissement, c’est pour 2020 une nouvelle baisse de -5%, en fonctionnement c’est une baisse de -8,5%, qui s’ajoutent aux baisses des quatre années précédentes. En matière de solidarité internationale, la seule ligne qui connait une évolution réelle est celle du dispositif de soutien aux minorités du Moyen-Orient. Le soutien à ces minorités est important, et notre groupe l’a approuvé. Nous l’avons encore souligné récemment concernant la situation des kurdes de Syrie. Nous souhaitons maintenant que ces moyens soient vraiment utiles, et profitent réellement aux populations locales en difficultés, par le soutien de projets solidaires en matière d’accès aux besoins vitaux, comme la santé, ou l’éducation.

Pour le reste, comme l’aide à la reconstruction et le fonds d’intervention d’urgence, les moyens restent dérisoires. Même chose sur la Coopération décentralisée, qui reste la cinquième roue de votre politique. Nous sommes très en dessous de ce qu’une grande région comme la nôtre devrait mettre en oeuvre.

Nous l’avons déjà dit, les pays en zone APD sont quasiment tous des pays francophones, alors que notre Région prétend jouer le rôle de chef de file de la francophonie !

Nous déplorons que cette régression totale en matière d’action et de coopération solidaire se fasse au profit du business. Vous priorisez le retour sur investissement des acteurs économiques franciliens, au détriment des objectifs de solidarité qui étaient auparavant ceux de la Région. Mais cette politique revient en fait à tuer le malade en le soignant, à l’image des programmes d’ajustements structurels appliqués à ces pays depuis des décennies.

Nous pensons néanmoins que dans des zones importantes comme le Sahel, la Région pourrait s’efforcer jouer un rôle plus décisif. Après les évènements tragiques survenus au Mali, il faut développer avec les pays de la région du Sahel, notamment le Mali, davantage de projets de coopération solidaires, durables, profitables aux populations locales, pour contribuer à la stabilisation économique, sociale et politique dont cette région a besoin. Notre collectivité peut et doit faire davantage sur ce point. Nous vous proposons donc un amendement pour y répondre.

La Région la plus riche de France ne peut tourner le dos à son devoir de solidarité avec les peuples du monde. Pour l’heure, vos choix budgétaires en action internationale ne sont à la hauteur ni des enjeux, ni des moyens, ni des devoirs de notre collectivité. Nous ne pouvons donc pas les soutenir. Je vous remercie.

Annexe 13 - Logement & politique de la Ville

Présenté par Didier Mignot

Amendements déposés par le groupe :

13-Logement

Madame la présidente

Nous l’avons vu depuis un an avec le mouvement des gilets jaunes : les Français n’en peuvent plus de l’injustice fiscale, ils n’en peuvent plus de la cherté de la vie, de ne pouvoir joindre les deux bouts.

Le logement est la dépense principale de la majorité des familles. C’est aussi évidemment la préoccupation principale de celles et ceux qui sont exclus du droit d’avoir un toit sur la tête.

La construction massive de logements sociaux doit être mise au cœur de cette problématique. Mais de ce point de vue la situation se dégrade en Ile-de-France. Le rapport de publié cet automne par la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement dans notre région a rappelé l’immensité des besoins.

Ce rapport souligne entre autres que 254 communes d’Ile-de-France n’ont pas encore atteint 25% de logements sociaux et sont soumises à rattrapage dans le cadre de la loi SRU. Il souligne que 102 communes n’ont pas respecté leurs objectifs et que 66 communes ont été carencées au 31 décembre 2018.

Ce rapport précise également que, alors que la grande majorité des besoins concerne les logements de type PLAI, la production de ces logements tend à décroitre ces dernières années.

Ainsi, les logements financés en PLAI représentent 14 % des mises en service en Île-de-France, contre 23 % sur l’ensemble du territoire national.

Ces faits devraient vous inciter à remettre radicalement en question votre politique de logement, et notamment de logement social.

L’an dernier déjà un rapport du CESER constatait avec inquiétude « la poursuite d’un désengagement progressif de la région en matière de politique de la Ville et de logement tant pour le soutien aux organismes de logement social que pour les aides aux propriétaires de logements privés. »

Mais au lieu de prendre en compte ces alarmes fortes, vous persévérez dans la régression, et vous arrivez à présent à une baisse de plus de 70 millions d’euros sur les investissements en logements sociaux depuis 2016. Si l’on tient compte des sommes non consommées au budget précédent, nous arrivons à 100 millions d’euros de baisse ! Ce n’est ni responsable, ni acceptable !

Sur la lutte contre la précarité énergétique, on retrouve là aussi des baisses sur les crédits de paiement. De même pour la requalification urbaine en politique de la ville. Je passe sur des dispositifs pourtant indispensables que vous décidé d’abandonner totalement, comme la lutte contre le saturnisme, comme l’aide aux foyers de migrants, ou l’aide à la réhabilitation des parcs sociaux. Nous présenterons bien sûr, à nouveau, des amendements pour défendre ces dispositifs, dont le maintien et le renforcement contribueraient à créer davantage de justice sociale dont notre région a tant besoin.

Pour ce qui concerne le logement des jeunes et des étudiants, encore une fois, vous nous présentez des baisses totalement incompréhensibles, alors même que les étudiants se mobilisent pour réclamer une amélioration de leurs conditions de vie et d’études. La Région doit faire preuve d’une volonté bien plus grande sur cette question fondamentale, qui engage l’avenir de nos jeunes. Là encore nous vous proposerons un amendement avec nos collègues de la gauche régionale.

Enfin, il est temps que notre collectivité se montre beaucoup plus volontariste aussi sur des questions centrales en matière d’accès au logement pour tous, et de lutte contre la spéculation immobilière. Je pense à l’enjeu de l’encadrement des loyers sur tout le territoire francilien, ainsi qu’aux effets de plus en plus délétères des locations de meublés touristiques du type RBnB. Là encore nous espérons que vous aborderez avec sérieux les propositions figurant dans nos amendements.

Je vous remercie.

Présentation de Didier Mignot

 Présentation de l’amendement logement

Annexe 5 - Sécurité

Présenté par Céline Malaisé

Amendements déposés par le groupe :

05-Sécurité

Madame la Présidente, chers collègues,

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nos remarques sur ce budget sécurité ressembleront à celles de l’an passé, et de l’année précédente. Votre rapport évoque sans modestie aucune un budget « ambitieux ». Ce budget s’adosse en fait à un budget étriqué au regard de la masse budgétaire de la Région.

Vous communiquez beaucoup, comme toujours, sur ce qui ne relève pas d’une compétence première de la Région. Il s’agit bien, nous le répéterons encore et toujours, de la compétence de l’État. Elle doit le rester, d’autant plus que ce dernier devrait faire beaucoup plus et beaucoup mieux, au lieu de se reposer sur les collectivités, par exemple concernant la sécurité dans les transports en commun.

Non seulement ce budget est étriqué, mais à l’évidence vous peinez à le mettre en cohérence avec les dispositifs que vous avez lancés en grandes pompes en 2016 dans votre « Bouclier de sécurité ». Je pense notamment à l’équipement en portiques de sécurité, et aux fameux centres de déradicalisation : les moyens pour ces deux dispositifs restent désespérément non consommés ! Il n’est vraiment pas sérieux de vendre ainsi du vent à nos concitoyens.

De même, concernant la sécurisation des lycées nous pensons toujours que les établissements privés n’ont pas à bénéficier d’aides publiques.

Autre point plus que jamais problématique cette année : le financement de 771 000€ prévu pour les « brigades régionales de sécurité » des lycées. Nous l’avons dit, la mise en place de ces brigades s’est faite dans une grande opacité. Les fondements de ce dispositif, ses objectifs précis, ses modalités concrètes de fonctionnement, au-delà des quelques informations qui nous ont été données en commissions thématiques, sont restés flous. Un bilan détaillé, demandé par de nombreux élus régionaux, n’a toujours pas été présenté. Surtout, les informations qui nous sont récemment parvenues sur les dysfonctionnements et les accidents graves impliquant certains agents de ces brigades sont extrêmement inquiétants. Nous attendons des explications claires de l’exécutif régional sur ce point.

Dans l’immédiat, il nous semble indispensable de stopper ce dispositif, et de mettre les moyens prévus pour celui-ci sur des dispositifs plus utiles. Nous pensons par exemple aux dispositifs de prévention et de médiation, que vous avez supprimés ces dernières années, en dépit d’une réelle demande des territoires. Ces dispositifs, relevant à la fois d’une dimension humaine, sociale et de proximité, remplissaient en effet une véritable fonction de sécurité publique sur ces territoires. Leur abandon nous semble réellement dommageable.

Nous vous présenterons également plusieurs amendements proposant de rapprocher davantage la politique régionale de sécurité des besoins concrets des franciliennes et des franciliens. Je vous remercie.

 

Annexe 12 - Action sociale et famille

Présenté par Sylvie Fuchs

Amendements déposés par le groupe :

12-Action sociale

Madame la présidente, madame la vice-présidente,

Ce budget est certainement celui qui depuis 2015 a le plus souffert. Depuis l’année dernière, certaines lignes sont à la hausse mais de manière tellement dérisoire que proclamer la Région solidaire ne rattrapera pas la destruction sociale opérée depuis 4 ans.

Cela se vérifie avec une action rabougrie pour les plus précaires, les plus démunis et les plus fragiles.

Ici, plus qu’ailleurs, le fossé entre les discours et les actes est abyssal. Depuis 2015, l’action sociale, en investissement, hors Formations sanitaires et sociales-, a diminué de plus de 50% passant de 52 millions d’euros à 25 millions cette année.

L’exemple des 200 000€ débloqués en fanfare pour les Maisons Région Solidaire qui ne saurait remplacer la ligne budgétaire que vous aviez réduit de 12 millions à 0 euros est significatif. Et ne permet aucunement de revenir aux taux d’intervention précédents.

C’est pourtant sur cette annexe que l’action régionale devrait mobiliser chaque ligne disponible, augmenter les enveloppes budgétaires, utiliser tous les leviers qui permettraient de répondre aux urgences sociales et sanitaires dans un territoire où les inégalités ne cessent de se creuser.

Que dire plus globalement de votre politique en faveur des droits des femmes. Proclamer être viscéralement féministe ne remplace pas une batterie de politique pour l’égalité femmes / hommes ou contre les violences masculines. Le budget a été divisé par deux depuis 2015.

C’est à l’image de votre communication : beaucoup de d’annonces, peu d’effet ; et pour cause : il n’y a pas de moyens ni humains et ni financiers pour les mettre en œuvre ; voire pire, vous ne souhaitez pas que certaines politiques voient réellement le jour. C’est ce que prouvent certains taux d’exécution ridiculement bas comme le prouve le dispositif « établissements pour les femmes en difficultés » qui plafonnent à 13%.

Et certaines individualisations ne seront un moyen de maintenir tous les bouts de votre majorité.

Pour notre part, nous portons une toute autre ambition pour les politiques sociales de notre région que nous avons exprimé au travers d’une quinzaine d’amendements qui entendent protéger les Franciliens.  

Une Ile-de-France qui pourrait commencer comme nous le proposons dans un amendement par créer un Observatoire régional de la pauvreté. Dans une région où les inégalités sont criantes et croissantes, et alors que l’Etat vient de décider de supprimer l’ONPES, il est important que la région se dote d’un tel outil. La disparition de ce « thermomètre » national ne doit empêcher la région de voir les « malades » de notre société, celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui vient en- dessous du seuil de pauvreté.

Annexe 12 - Santé

Présenté par Jean-Michel Ruiz

Amendements déposés par le groupe :

12-Action sociale et santé

Madame la présidente, Madame la Vice-présidente,

Je pourrai aborder la question de la santé mais j’essaierai d’insister sur la partie qui évoque la lutte contre les déserts médicaux.

En effet, comme le souligne le CESER, « il existe des disparités en matière d’accès à l’offre de soins en Ile de France, il souligne que la région prévoit d’intensifier ses efforts dans les zones les plus carencées ».

Pour notre groupe, il est urgent que des mesures en faveur de la création de centres de santé soient encouragées afin de répondre aux nombreuses impulsions des collectivités territoriales désireuses de lutter contre ces déserts médicaux.

Nous actons que l’augmentation programmée pour le BP 2020 va dans le bon sens même si nous considérons qu’elle est trop tardive et qu’elle ne permettra pas de régler les difficultés sociales qui ne cessent d’amplifier les problèmes de santé et d’éloigner les citoyens des soins.

Dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, plus encore qu’ailleurs compte tenu de la vulnérabilité et de la pauvreté de la population, les centres de santé créent un environnement vertueux en matière d’accès aux soins. De plus, je rappelle que de tels centres répondent à la volonté croissante de jeunes médecins de pratiquer en activité salariée dans des structures collectives et pluridisciplinaires.

S’il nous semble donc qu’il faut aller plus loin en abondant de 1,5 millions le fond destiné à la lutte contre les déserts médicaux, nous pensons que nous devons passer un cap. A l’instar de la région Pays de Loire, nous vous proposons dans un amendement de prendre en charge le salaire de 50 médecins qui officieront prioritairement dans les centres de santé voire dans les maisons de santé dans les territoires les plus touchés.

Autre public fragile, les étudiants. 57 % d’entre-deux déplorent avoir renoncé à se soigner et la moitié pour des raisons financières.

La région devrait impulser et participer à la création de centres de santé dans les universités franciliennes comme cela existe déjà dans 3 d’entre-elles (Paris 5 Descartes, Paris 10 Dauphine et Versailles Saint Quentin en Yvelines). Ces centres rassemblent des médecins aussi bien généralistes que spécialistes et permettent aux étudiants d’accéder à une médecine préventive ainsi qu’une prise en charge immédiate en fonction de leurs problèmes. Toujours sur le même sujet, la Région ne doit pas profiter de la suppression par le gouvernement du régime de sécurité sociale étudiante, qui rend difficile sa visibilité, pour supprimer le dispositif d’aide régionale à l’acquisition d’une mutuelle. Elle doit au contraire la populariser et la rendre effective pour tous les étudiants boursiers.

La Région doit jouer à plein son rôle en ce qui concerne l’identification des risques des pollutions environnementales sur la santé en particulier sur des secteurs où elle intervient : amiante ou plomb dans les lycées, granulats cancérigènes dans des terrains synthétiques, pollution atmosphérique dans les transports, pesticides dans l’agriculture…

Ce rôle d’information et de communication dans le domaine de la santé peut s’appuyer sur des outils de qualité, selon les attentes, que ce soit par exemple l’Observatoire Régional de Santé ou le CRIPS qui font un travail remarquable. C’est pourquoi, nous sommes choqués de voir que le budget alloué à l’ORS a baissé de 9% depuis 2015 et celui du CRIPS 17% dans la même période. Nous demandons une hausse des moyens financiers pour ces deux organismes. Je terminerai par une remarque qui est aussi une inquiétude. Nous sommes alarmés par les signes négatifs envoyés sur le droit fondamental des femmes à maitriser leur corps. La sous-exécution de la ligne budgétaire « Prévention et éducation à la santé » indique bien que le droit à maitriser son corps n’est pas réellement défendu par l’actuelle majorité alors qu’il représente pour nous un des accès vers l’émancipation et l’égalité des femmes à commencer par les plus jeunes. Le portail numérique qu’est devenu le Pass contraception prouve son échec. Il est urgent de le transformer et de créer des postes de manière à ce que les jeunes filles qui entrent en sexualité active puissent maitriser leur corps et que celles confrontées à une grossesse non désirée puissent pallier aux difficultés d’accès au droit à l’IVG. 

 

 

Annexe 8 - Sport, loisirs et jeunesse

Présenté par Lamine Camara

Amendements déposés par le groupe :

08-Sports

02-Jeunesse citoyenneté

Présentation Sport

Entre la baisse des dotations aux collectivités, le gel des emplois aidés et la diminution de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport, les associations sportives trinquent. Les plus dépendantes aux subventions publiques vont devoir trouver leurs propres ressources pour fonctionner ou disparaître. Les petits clubs trépassent et la suppression des aidés aidés comme l’emploi trumplun fait des ravages dans ce domaine quand on sait que le milieu sportif comme associatif en mobilisait majoritairement.

Comme toujours, avec vous, ce sont toujours les mêmes qui trinquent ! L’illusion d‘augmentation de l’année dernière du budget ne résiste pas à la vérité des faits.

Les investissements sur les îles de loisirs sont en baisse de -6 % sur la ligne aménagement et une baisse de 20 % en CP .

Pire, les CAR utilisé de de 20 %, le développement de l’accès aux loisirs et aux vacances de 70 %.

Encore, votre volonté de créer un équipement sportif par commune est désormais un vil rêve. Quant au plan Sport oxygène, fer de lance de votre politique sportive, comme l’année dernière,  il requiert le taux d’exécution le plus mal exécuté (18%). Encore une fois, Il y a les mots et les actes.

Encore, les grands oubliés de votre politique sont les quartiers populaires. Pourtant l’éloignement  persistant des  publics  de  ces  territoires de la pratique sportive doit rendre nécessaire une politique volontariste de la Région pour réduire ces écarts. Rappelons que les zones urbaines sensibles (ZUS) comptent en moyenne 20 équipements pour 10 000 habitants alors que les aires urbaines qui les abritent en totalisent en moyenne 35. Les habitants de ces quartiers quartiers demeurent par ailleurs sous-représentés dans les différents  clubs affiliés aux fédérations.

Notre Région ne peut se contenter du saupoudrage, elle doit agir vite et en responsabilité. Ces quartiers contiennent les potentialités énormes comme aujourd’hui et comme pour les JO 2024, la prise en compte des besoins de ces quartiers déterminera le nombre de médailles que notre pays décrochera !

De la même façon, la pratique sportive des lycéens devrait être une priorité pour des raisons de santé publique mais aussi en vue de la préparation des JOP. Or, malgré des besoins colossaux, le plan Marshall pour des équipements sportifs dans les lycées promis par madame Pécresse pendant la campagne régionale est aussi un vil rêve.

Nous allons donner du réalisme à ce budget à travers nos différents amendements.

Je vous remercie

Présentation Jeunesse et vie associative

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président,

Les temps sont durs pour les associations. Les financements publics qui leur sont destinés sont à la fois en baisse et encore plus instables, alors que les besoins sociaux auxquels elles répondent, dans le secteur sanitaire et social, la formation, la culture, le sport ou l’éducation populaire, ne cessent d’augmenter tant dans nos quartiers prioritaires que  sur nos territoires ruraux. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais s’aggravent dangereusement.

Les moindres subventions de L’État se conjuguent avec les effets induits par la baisse de ses dotations aux collectivités territoriales, qui financent elles aussi le monde associatif. On ajoute à cela la réduction brutale du nombre de contrats aidés et de l’emploi tremplin.

Faut-il le rappeler que sur les 1.3 millions d’associations dans notre pays, 163000 sont  des associations employeuses grâce à ces dispositifs.

La fin de l’emploi tremplin a mis à la porte 3850 salariés travaillant  dans l’ESS francilienne et ces emplois concernent des personnes qui éprouvent des difficultés à trouver du travail, liées à l’âge, à leur situation familiale, à un handicap, à leur formation, et quand de l’autre côté, les contrats aidés suppriment 110000 emploi. Entre-temps, les petites associations meurent dans l’indifférence totale laissant un pan entier de nos territoires ruraux et quartiers populaires des services publics et d’appui associatif.

Disons le net, le budget actuel n’échappe pas à la règle, encore les grosses baisses concernent les mêmes, la politique ville, moins de 15 % , le développement de la vie associative (- 0,230M), la lutte contre les discriminations exécutée à 131 % n’augmente que 0,100M tandis que la ligne « billet deuil » depuis 4 ans le budget existe, depuis 4 ans, le budget n’est pas exécuté. Est-ce la peur de ne pas heurter la sensibilité du Vice-président Mr Karam.

En investissement, le même constat, la baisse de la ligne « soutien aux grands acteurs de la solidarité » de 0,05M et non affectée en 2019.

Ainsi, en réduisant à néant, les fonds FRDVA, l’emploi tremplin, la baisse des dotations dans la politique de la ville, les subventions aux petites associations au détriment des plus grandes, vous contribuez à achever l’arbre sur lequel s’assoit notre commune et fraternel vivre-ensemble.

Pour agir véritablement pour nos associations franciliennes et sauvegarder des emplois qui sont non-délocalisables, il faut multiplier par 6 le fonds associatif FRDVA, organiser une conférence régionale de la vie associative, soutenir la création de maisons de la vie associative … Vous l’avez tous réfuté en bloc.

Ce que je crains depuis le premier budget et qui se constate tous les jours, c’est qu’à la fin de vos 5 de mandat, nous faisons ensemble le macabre décompte de votre liquidation d’une grande partie du tissu associatif avec son corollaire des milliers d’emplois sacrifiés.

Je vous remercie.

 

 

Vignettes

Vidéos

Projet de budget 2020 – Céline Malaisé

TRANSPORTS

Fabien Guillaud-Bataille

EUROPE

Michel Jallamion 

Développement économique

Vanessa Ghiati

AMENDEMENTS
Annexes 1 à 10 
AMENDEMENTS
Annexes 11 à 18
AMENDEMENTS
Titre I (recettes) et
III (dispositions diverses)
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