Après une première volteface, Pécresse doit retirer sa charte de la laïcité

Mai 17, 2017 | Communiqués

Lors de la Commission permanente du Conseil régional du 17 mai, Valérie Pécresse a modifié la charte régionale de la laïcité alors qu’elle s’appliquait pour la première fois. Les collectivités, leurs groupements, les établissements publics et l’Etat ne sont donc plus obligés de signer ce document pour être subventionnés par la région. Avec des communes, le groupe Front de gauche avait rappelé que cette condition était contraire au principe constitutionnel de libre administration. C’est donc une première victoire de la loi.

Dorénavant, l’ensemble de cette charte doit être retirée. Elle va toujours contre la loi de 1905 et son application pour les associations, les entreprises ou encore les îles de loisirs remet toujours en cause des libertés fondamentales et l’unité et l’indivisibilité de la République. La maintenir dévoie encore un peu plus le principe républicain fondamental de laïcité.

Pour Céline Malaisé, présidente de groupe : « Nous avions mis en garde la droite régionale lors de l’adoption de cette charte en mars dernier. Elle est inapplicable et les faits nous donnent raison. Ce jour, nous avons proposé à Valérie Pécresse de la retirer et de ne se référer qu’à la loi, ce qu’elle a malheureusement refusé. En agissant de la sorte, nous pensons toujours que la région se met dans une situation d’illégalité en réglementant une question qui est du seul ressort de l’Etat. »

Le groupe Front de gauche attend les conclusions de sa saisine du Préfet de région ainsi que de sa requête auprès du Tribunal administratif de Paris déposée le 9 mai dernier.

Le 17 mai 2017

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