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Conseil régional des 21 et 22 novembre 2019

Nov 21, 2019 | Séances 2019

ORDRE DU JOUR

Dispositifs régionaux en matière de lutte contre les discriminations

CR 2019-065 : Décisions modificatives
CR 2019-064 : Orientations budgétaires pour 2020
CR 2019-071 : Diverses dispositions financières
CR 2019-068 : L’évaluation des politiques publiques à la Région IDF
CR 2019-073 : 5ème rapport international 2019. Accord de copération avec le Gouvernement Régional du Kurdistan d’Irak
CR 2019-054 : Île-de-France, territoire solaire
CR 2019-057 : Plan de méthanisation pour relever le défi du bio gaz en IDF
CR 2019-055 : Stratégie régionale énergie-climat : Île-de-France, territoire hydrogène
CR 2019-060 : Stratégie régionale pour la biodiversité 2020-2030
CR 2019-056 : Un plan régional pour “Reconquir les friches franciliennes”
CR 2019-053 : Approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets
CR 2019-047 : Actualisation du plan régional “anti-bouchon” et pour changer la route en faveur de l’electromobilité
CR 2019-074 : Affectation pour l’amélioration des espaces sanitaires dans divers EPLE franciliens
CR 2019-051 : Communication – Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le devenir des îles de loisirs en IDF
CR 2019-066 : Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame – Phase de travaux d’urgence
CR 2019-018 : Adaptation du règlement intérieur du conseil régional
CR 2019-058 : Approbation du nouveau périmètre du Parc naturel régional Oise – Pays de France et de sa charte révisée
CR 2019-070 : Création de l’association “Construire au futur, Habiter le futur”, dans le cadre de l’appel à projets Territoires d’Innovation
CR 2019-067 : Communication – Le bilan des aides et régimes d’aides mis en oeuvre en IDF en 2018

Voeu

Voeu

Question Orale : Dispositifs régionaux en matière de lutte contre les discriminations

Présentée par Céline Malaisé

Mme la Présidente,

L’Ile-de-France est une Région riche de sa diversité, une Région monde. Si certains ne relèvent dans cette diversité que la « crise migratoire », d’autres, et parfois les mêmes, n’y voient que le potentiel d’une Région attractive économiquement. Pour nous, les humanistes, la diversité des Francilien·ne·s est un immense potentiel, une richesse. Et cette diversité ne s’exprime pas par une juxtaposition de communautés vivant de manière parallèle mais dans une Région mélangée.

Ce que les entreprises menées par les identitaires de tout poil ont en commun est cette volonté de briser ce vivre-ensemble, de le fracturer pour que notre pays sombre dans la guerre civile. Ces velléités progressent malheureusement, rendant ainsi l’interdit peu à peu tolérable, puis possible. Cette haine qui déferle encourage en cela les actes racistes, antisémites, antimusulmans et anti-roms, dont le nombre s’accroit allant jusqu’à un attentat contre une mosquée.

L’Ile-de-France doit favoriser l’identité commune à la République, en donnant corps dans ses actions aux valeurs d’égalité, de fraternité et de sororité et en rendant accessibles les droits à chacun et chacune.

Cela ne peut se faire par de simples vœux, par un dévoiement de la laïcité dans une charte régionale réduite à un instrument identitaire et stigmatisant, ou encore en remettant un trophée à quelqu’un qui appelle à tirer à balles réelles sur les délinquants.

Cela ne peut pas non plus passer par une division par deux du financement régional de la lutte contre les discriminations.

Au contraire, lutter contre le racisme passe par un soutien pérenne aux associations qui ne doit ni être conçu comme un supplément d’âme, ni comme un soutien à telle communauté plutôt qu’une autre. La Région dispose de véritables leviers pour lutter contre tous les racismes par des politiques de sensibilisation et éducatives contre le racisme avec sa compétence dans les lycées, les CFA et les transports.

Pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés, les discriminations, l’éducation à l’Histoire et la mémoire est essentielle : celle des génocides, de l’esclavage et de la Shoah mais aussi celle de l’immigration y compris à travers son apport au monde ouvrier francilien, à ses hommes et femmes et à ses lieux.

Sans concurrence mémorielle, des partenariats régionaux doivent être redéfinis : celui avec le Mémorial de la Shoah doit être renforcé à l’heure où s’éteint la voix des derniers survivants, celui avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage doit être précisé. De nouveaux doivent être établis comme avec la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, ou encore la Voix des Rroms. La semaine de lutte contre le racisme ou le Printemps des Mémoires doivent être réinvestis par la Région pour remettre au cœur du débat la raison et l’égalité.

Pour être à la hauteur dans la lutte contre tous les racismes, quelles politiques compte entreprendre la Région ? Notre collectivité doit prendre la mesure des temps mauvais, car comme le soulignait Bertold Brecht « celui qui n’a pas partagé le combat partagera la défaite ».

 

CR 2019-065 - Décisions modificatives pour 2019

Présenté par Céline Malaisé

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

A force de vouloir « conforter l’avenir », pour reprendre vos termes, vous commettez une nouvelle bêtise budgétaire. Une aberration budgétaire signée de l’épée de Diafoirus modernes, tels les médecins de Molière qui prétendaient soigner par des purges, des saignées et des clystères. Vous prétendez donc bien gérer une collectivité en remboursant de manière anticipée 100 millions € aux banques !

Les urgences sociales et environnementales sont criantes, la colère légitime gronde de partout et la droite de Pécresse n’a qu’une idée en tête : rembourser la dette aux banques en ponctionnant 100 millions dans le budget régional après l’avoir déjà ponctionné de 30 millions en mai !

Votre discours d’une gestion économe, rigoureuse, raisonnable de bonne mère de famille ne tient aucunement. Ce qui vous meut n’est ni l’amélioration du quotidien, ni l’investissement pour les générations futures mais bien de régler en avance la note aux banques pour rassurer les sacro-saintes agences de notation qui sont l’alpha et l’oméga de votre gestion d’une région alors que ce devrait être l’intérêt général.

Si votre modèle est le département des Hauts-de-Seine qui n’a aucune dette et engrange chaque année une cagnotte d’environ un demi-milliard, les recettes régionales ne sont pas du tout les mêmes que celles du 92. L’endettement d’une collectivité n’est pas en soi un problème tout dépend de quelles politiques publiques en découlent, quels investissements pour l’avenir et pour qui.

La dette comme le recours à l’emprunt, d’autant que les taux sont très faibles voire négatifs, c’est investir pour les générations futures. Ces générations qui nous alertent chaque jour sur le monde que nous leur laisserons, qui nous ordonnent d’agir vite pour l’immédiat dans les lycées et pour le futur en investissant dans des politiques publiques à la hauteur des défis climatiques. 

Dans le détail, vous affirmez que ce remboursement anticipé « n’aura aucune incidence sur la qualité de réalisation des projets régionaux ». C’est une injure aux millions d’usagers qui chaque jour font face aux galères des transports en commun franciliens, aux milliers de lycéens qui suivent une scolarité de seconde zone car ils ne vivent pas du bon côté de l’Île-de-France, aux associations qui n’arrivent pas à boucler leur budget alors qu’elles mènent un travail de terrain et de lien social hors pair !

Parce que les 100 millions que vous remboursez aux banques sont ponctionnés sur des lignes budgétaires significatives.

Comment expliquerez-vous aux demandeurs de logement social, aux mal-logés ou aux SDF que vous rognez de 25 millions le budget logement ?

Comment expliquerez-vous aux usagers des transports en commun qui galèrent chaque jour qu’il est nul besoin de 45 millions d’euros pour rénover les gares ou les rames ?

Comment expliquerez-vous aux habitants des quartiers populaires touchés de plein fouet par la réforme de l’assurance chômage et tous les mauvais coups de Macron que vous soustrayiez 15 millions à la politique de la ville.

Peut-être leur direz-vous que l’urgence est de rembourser la dette ! Sûrement que vous ne leur direz rien car finalement en quoi leur vie quotidienne vous intéresse réellement.

Vous nous taxerez bien entendu de radicalisme dans nos propos mais lisez l’avis du CESER qui s’interroge lui aussi sur l’intérêt motivant ce désendettement anticipé et non obligatoire soulignant que « les besoins des Franciliens en équipements, notamment en transports publics, sont très importants ».

Depuis qu’Emmanuel Macron préside notre pays, il fabrique des pauvres. Depuis que Valérie Pécresse préside l’Ile-de-France, elle abandonne les Franciliens les plus fragiles pour satisfaire les intérêts de la finance, de ceux qui possèdent.

Si vraiment, dans l’hypothèse improbable que vous ne parveniez pas à exécuter les lignes budgétaires que vous ponctionnez (mais comment peut-on imaginer que 4 millions pour la rénovation des copropriétés sont de trop ?), vous auriez-pu faire le choix de redéployer ces fonds non-exécutés vers des secteurs aux besoins importants. Les exemples ne manquent pas : 100 millions pour un bouclier social pour les Franciliens les plus fragiles, 100 millions pour construire deux lycées, 100 millions pour construire des logements étudiants et ainsi lutter contre la précarité grandissante des étudiants ou encore 100 millions pour un plan d’urgence pour les quartiers populaires. 

Vous auriez pu mais vous n’avez pas voulu. Pour la droite régionale c’est plutôt 100 millions pour les banques !

Alors certes, vous lancer un plan « sanitaires dans les lycées ». Il est important et nous le saluons. Mais est-il seulement suffisant ? Pourquoi n’en avons-nous jamais discuté ? D’où sort-il ? A quels besoins correspond-il ? et comme le demande très justement le CESER, quels sont « les critères qui ont prévalu au choix des 120 lycées franciliens ».

Est-il le seul résultat des visites que la présidente a fait en début d’année pour délivrer en mains propres les tablettes numériques aux lycées qui avaient accepter d’opter pour cette option ? Faut-il y voir une forme de retour sur investissement ?

CR 2019-064 : Orientations budgétaires pour 2020

Présenté par Céline Malaisé

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

L’année dernière, les orientations budgétaires se confondaient avec un bilan de mi-mandat. Cette année, elles se confondent furieusement avec une mise en orbite pour un destin qui se voit présidentiel depuis l’Ile-de-France décrite comme une petite France. Si résumer notre pays à sa région la plus riche et la plus urbanisée est réducteur et erroné, pour les Francilien.ne.s à qui vous aviez promis devoir beaucoup plus il y a, au moins, égarement et, au pire, escobarderie.

Ces orientations budgétaires sont un véritable document de propagande entre contre-vérités, propos subjectifs et validation d’une personnalisation voire d’une privatisation du pouvoir rarement égalée.

Cette année donc, vous continuez de présenter notre région comme la locomotive de l’économie française. Comme si rien n’avait changé depuis novembre 2018. Pourtant, le mouvement des Gilets jaunes s’il a été un cri de colère, de douleur, d’alarme, a aussi été un puissant révélateur des injustices, des fractures sociales creusées par la mondialisation. Il a mis à la lumière cette part d’ombre que beaucoup ne voulaient voir, ce nouvel état des choses marqué par un décrochage des classes populaires et moyennes des quartiers à l’abandon et des campagnes en souffrance. Il a, avec force, rappelé la promesse non-tenue de la République sociale et démocratique et de ceux qui la représentent nationalement et dans les territoires. Par son diagnostic brutal et clair, il a mis avec force à l’agenda la crise environnementale, la crise économique, la crise sociale, la crise démocratique et la crise politique. Il est trop simpliste de réduire le mouvement des gilets jaunes à une jacquerie, qui s’il a débuté sur la taxe carburant et posé la question du consentement à l’impôt, n’est pas cela. Dans toute lutte, ses acteurs, mais aussi ceux qui se sentent solidaires car partageant les mêmes intérêts, élèvent leur niveau de conscience. Rapidement à travers la question de la fin du mois et de la fin du monde, ce mouvement a posé les urgences, la nécessité d’une autre répartition des richesses. Cela est tellement minimisé qu’il en devient absent dans vos orientations budgétaires. Vous apparaissez déconnectés des réalités et ces orientations budgétaires écrites du haut d’un « palais régional » bien qu’en Seine-Saint-Denis sont hors sol et hors temps.

J’en conviens qu’il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir mais cette esquive face à l’ampleur des crises et de la colère sociale qui s’accumule est propre à votre famille politique qui au-delà de ses nuances a toujours vu dans les classes populaires des classes dangereuses.

A la tête de l’Etat, Macron fabrique des pauvres. Ses contre réformes s’accumulent et trouvent très souvent le soutien de la droite régionale. Celle de l’assurance chômage mise en œuvre au 1ernovembre va plonger des centaines de milliers de chômeurs dans une grande précarité puis dans une grande pauvreté. Peut-être serait-il d’ailleurs opportun qu’il visionne Moi, Daniel Blake de Ken Loach ! La contre réforme des retraites porte en elle l’appauvrissement généralisé et le dernier coup de guillotine à ce qui faisait solidarité issu du programme du Conseil national de la Résistance.  

A la tête de la Région, vous participez à la fabrique des pauvres et au détricotage des services publics.

Dans les lycées, vous adoubez la loi Blanquer qui ultra-sélectionne les jeunes dès 15 ans, méprise le savoir-faire des personnels d’éducation et vous voyez dans ce démantèlement la poursuite de ce que vous aviez entrepris à l’université.

La Région, à bien des égards, est devenue une courroie de transmission des entreprises de dérégulation sociale et économique de Macron que vous accélérez ou accentuez. Depuis 4 ans, vous expliquez avoir économisé plus d’un milliard d’euros mais économiser dans la gestion d’un budget d’une collectivité territoriale qui, de toute manière doit obligatoirement être équilibré, revient à effectuer des coupes dans tout ce qui n’est pas obligatoire par la loi mais qui est vital pour le quotidien des Francilien.ne.s. Quelle démonstration politique voulez-vous faire en coupant ainsi dans le budget alors que les recettes augmentent ? Peut-être celle que vous seriez capable de réduire la fameuse dette de l’Etat mais assurément pas celle que vous agissez pour les Franciliens alors qu’ils vous ont confié un mandat. Cette année, ce ne sont pas moins de 130 millions que vous avez remboursé de manière anticipée aux banques et dont vous privez les Franciliens. Les usagers des RER ou les lycéens comme ceux de Feyder à Epinay qui ont brillamment décrit leur situation de relégation seront légitimement révoltés par une telle décision alors que vous aviez promis devoir beaucoup plus aux Franciliens…

Nombre de vos autres choix budgétaires sont tout aussi révoltants.

Comment dynamiter toutes les aides régionales à la construction de logements sociaux alors que la crise du logement est une réalité plusieurs millions de Franciliens, qu’1,2 millions sont touchés par le mal logement et que depuis 2 ans la construction baisse de 15% ? Le Ceser réitère d’ailleurs la « nécessité de proposer une politique du logement à la hauteur des besoins ».

Comment flécher clairement la majorité des aides aux lycées les plus prestigieux ou localisés dans des terres électorales de droite alors que les besoins dans les quartiers populaires ou à l’Est de la Région sont identifiés ? La distribution de tablettes numériques ne saurait être l’arbre cachant la forêt d’autant que ce « cadeau » peut très vite se révèler empoisonné.

Comment peut-on détricoter le bouclier social régional alors que la précarité progresse et que les besoins des plus vulnérables grandissent ? Comment peut-on prôner la révolution des transports alors que les incidents au quotidien des usagers des transports pèsent sur leur vie et la dégrade ? Mais peut-être que votre révolution des transports viendra d’une accélération de la dégradation des conditions des transports avec la mise en concurrence et la privatisation que vous accompagnez.

Comment peut-on se féliciter de consommer un budget dérisoire en matière de lutte contre les discriminations et d’actions citoyennes « à la vitesse de croisière » alors que notre société sa fracture et qu’une partie de nos concitoyens se sentent relégués dans l’accès à l’emploi, au logement et dans la pratique de leur foi.

Ceci est votre bilan. Une Ile-de-France fracturée avec une action régionale rabougrie. Les effets de manche de la communication ne parviennent plus à cacher les conséquences de vos politiques. Petit à petit, ça gronde !

Vous nous direz avoir changé en avançant comme preuve un budget participatif centré sur l’environnement qui est finalement la seule mesure réellement nouvelle. On pourrait vous dire il était temps de voir que la démocratie participative est nécessaire, il fut un temps où il y avait même une vice-présidente chargée de ce sujet. Alors décidons démocratiquement de la méthode de mise en œuvre d’un tel budget.

Venons-en aux recettes dont le niveau n’a depuis longtemps jamais été aussi élevé. Vous alertez sur leur baisse mais vous la calculez sur l’exécution prévisionnelle et non sur le BP 2019. En la matière, il faut savoir preuve de volontarisme. Nous vous avions proposé une série de recettes possibles à condition d’engager un bras de fer avec l’Etat et même des assises régionales de la fiscalité régionale. Certes crier famine alors que vous alimentez volontairement les caisses des banques n’aide en rien à obtenir une compensation de la baisse suite à la réforme de l’apprentissage.

Je n’oserais même pas imaginer que cette baisse des recettes puisse arriver à point nommé pour vous car mécaniquement elle devrait être un accélérateur de la baisse de la masse budgétaire des politiques régionales. Votre gestion d’un budget d’une collectivité territoriale à la mode d’un budget familial austéritaire vous permet d’ailleurs d’être salué par les agences de notation et de figurer parmi les bons élèves qui respectent la limitation de l’augmentation des dépenses de fonctionnement imposée par l’Etat. Vous vous en enorgueillissez et grâce à la méthode Coué vous souhaitez même démontrer que vous avez inversé les tendances entre investissement et fonctionnement. Mais les chiffres prouvent l’inverse, en AP comme en CP, le fonctionnement est supérieur à l’investissement. Un autre tour de passe-passe récurrent que vous utilisez est celui de regarder en priorité les AP pour atténuer le sous-investissement alors que les CP sont maigrichonnes. Le Ceser ne manque d’ailleurs pas de demander une présentation annuelle plus claire sans l’ombre des prévisions pluriannuelles.

Votre bilan qui se dessine en creux dans vos orientations est sans discussion : une réduction drastique de la dépense publique, une dépréciation globale de politiques publiques régionales dont la voilure se réduit et qui sont construites de manière à ne répondre qu’aux intérêts des puissants, de ceux qui ont déjà beaucoup, de ceux qui possèdent les infrastructures les moins respectueuses de l’intérêt général au mépris des urgences sociales et environnementales.

Vous deviez beaucoup plus aux Franciliens promettiez-vous en 2015, ils ont moins et moins bien.

 

CR 2019-071 : Diverses dispositions financières

Présenté par Céline Malaisé

 

CR 2019-068 : l'évaluation des politiques publiques à la région IDF

Présenté par Céline Malaisé

 

CR 2019-073 : 5ème rapport international 2019. Accord de copération avec le Gouvernement Régional du Kurdistan d'Irak

Présenté par Lamine Camara

Cette délibération répond en partie à un amendement que nous avions présenté avec l’ensemble de la Gauche régionale à la CP d’octobre. La situation des populations kurdes au Proche-Orient mérite une attention particulière de notre collectivité. Nous voterons donc pour cette délibération.

Les échanges que nous avons eus ensemble récemment avec les représentants du Kurdistan d’Irak ont été très instructifs.

Concernant particulièrement la situation des Kurdes de Syrie, nous sommes face à un enjeu humanitaire de grande ampleur.

Il y a actuellement près de 2 millions de réfugiés déplacés. Ils sont près de 1000 par jour.

La question des camps de réfugiés, qui grandissent constamment, est importante. Au bout de cinq ans, ces camps sont considérés comme des villes. Il faut assurer dans ces camps l’accès aux ressources et aux services vitaux : aux soins, à l’eau potable, à l’éducation notamment.

C’est vers ces enjeux que les aides de la Région doivent s’orienter en priorité, plutôt que vers les contrats d’affaires pour un petit nombre d’intérêts économiques. C’est le propos de l’amendement que nous avons déposé.

En ce sens, l’aide régionale pourrait utilement être orientée vers des fondations telles que France Libertés.

Cependant, un travail doit aussi être engagé en faveur des populations Kurdes de Syrie. Dans ce cadre il serait utile que la Région dialogue avec leurs représentants en France, notamment avec le Centre démocratique Kurde. Notre groupe est bien sûr disposé à travailler avec vous sur ce point.

Je vous remercie.

 

CR 2019-054 : Stratégie régionale énergie climat : Île-de-France, territoire solaire

Présenté par Jean-Michel Ruiz

Madame la présidente,

Nous sommes satisfaits de voir qu’au bout de quatre ans de mandat, votre exécutif prenne enfin conscience de l’importance du développement des énergies renouvelables.

Nous sommes favorables aux grandes orientations de ce plan.

Mais bien sûr, pour qu’il ne soit pas une énième opération de communication, nous attendons de l’exécutif régional qu’il déploie enfin des moyens conséquents dans le cadre du prochain budget régional.

Nous avons en outre des réserves sur certains aspects de ce rapport : on ne peut déléguer systématiquement les règlements d’intervention des appels à projet à la commission permanente, alors qu’il s’agit d’y définir les conditions concrètes d’attribution des aides. Cela doit relever de notre assemblée plénière. Quoiqu’il en soit ce règlement devra considérer la nécessité de moduler les futures aides aux personnes morales, entreprises ou exploitations agricoles notamment, en fonction de leur poids économique, pour favoriser les plus modestes.

Au-delà, sur le fond de votre politique, nous renouvelons aussi nos fortes réserves quant à votre souhait de régionalisation des tarifs de l’électricité photovoltaïque. A nos yeux, l’État doit rester garant de l’égalité d’accès de tous les citoyens à l’énergie, sur tous les territoires.  

CR 2019-057 : Plan méthanisation pour relever le défi du biogaz en Île-de-France

Présenté par Didier Mignot

Madame la présidente,

Comme nous l’avons dit précédemment, votre soudaine mobilisation, au bout de quatre années de mandat, en faveur des énergies renouvelables, doit être saluée comme un geste positif.

Notre groupe est persuadé que le développement des énergies renouvelables est un des aspects majeurs de la transition énergétique que doivent enclencher les territoires pour répondre à l’urgence climatique.

Concernant la méthanisation : mobiliser les acteurs et susciter l’adhésion du public, comme vous le suggérez ici, est évidemment essentiel.

Mobiliser davantage l’État est bien sûr tout aussi essentiel.

Renforcer le rôle de la SEM régionale énergie pour soutenir davantage les investissements est également important, qu’il s’agisse de la méthanisation agricole ou de la méthanisation territoriale des biodéchets. Même si là aussi, il nous semble que les aides gagneraient en efficacité par la création d’une modulation, prenant en compte la taille économique des bénéficiaires – je pense notamment aux exploitations agricoles.

Dans l’absolu, il faudrait également que la Région déploie, sur le long terme, des vrais moyens pour être à la hauteur des ambitions affichées.

CR 2019-055 : Stratégie régionale énergie climat : Île-de-France, territoire hydrogène

Présenté par Didier Mignot

Madame la présidente,

Ce rapport touche à un aspect important de la nécessaire transition énergétique, celui des mobilités. Les transports sont une source importante des émissions responsables du réchauffement climatique, sur laquelle il faut agir rapidement.

Fondamentalement, nous pensons que le soutien aux déplacements routiers en véhicules individuels, que vous soutenez en dépit du bon sens, ne peut pas se substituer à un soutien accru aux transports en commun. S’il s’agit bien d’orienter les politiques publiques vers la transition énergétique et la sortie des énergies carbonées, l’objectif doit être la réduction globale des consommations d’énergies. Dans ce cadre l’usage de véhicules moins polluants, électriques ou à hydrogène, est une solution transitoire permettant de réduire la pollution atmosphérique.

L’hydrogène est une des pistes envisagées. Nous sommes d’accord sur ce point. Cela pose néanmoins de nombreuses questions : les conditions d’une production d’hydrogène propre sont complexes à réunir. Et nous devons être prudents sur les dépenses publiques engagées en ce domaine : d’un côté les attentes de certaines grandes sociétés d’énergie sont fortes. De l’autre, des incertitudes demeurent sur l’engagement pérenne des constructeurs automobiles. Notre collectivité doit donc faire preuve de clairvoyance sur ces enjeux.

 

 

CR 2019-060 : Stratégie régionale pour la biodiversité 2020-2030

Présenté par Didier Mignot

Madame la présidente,

La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur, mondial, qui doit être pris à bras le corps par les pouvoirs publics.

L’action régionale en matière de biodiversité s’impose d’autant plus que la loi a placé les régions comme chefs de file sur ces politiques.

La situation est préoccupante : les enquêtes récentes sur la biodiversité en Ile-de-France ont relevé depuis le début des années 2000 un réel déclin concernant les oiseaux et les papillons, avec une chute de plus de 20%.

Sur les territoires agricoles, la richesse des espèces a diminué en moyenne de 20% depuis 2009 pour les plantes, et de 18% pour les papillons depuis 2005. La baisse est même de 45% dans les secteurs de grandes cultures. Concernant les oiseaux,certaines espèces de ces secteurs ont vu leurs effectifs chuter de 30% en 11 ans. Dans les milieux forestiers les oiseaux sont également en déclin, avec une baisse de leurs effectifs de 17% en 11 ans.

Ces chiffres édifiants, nous les devons au travail de Natureparif, dont vous avez drastiquement réduit les moyens avec la transformation de cet organisme en Agence de la biodiversité. Nous espérons donc que la Région, afin d’être la hauteur de ses annonces, se décide à l’avenir à doter cette agence de vrais moyens. Il en va de même pour l’aide à l’éducation à l’environnement, et pour l’aide aux associations de ce secteur, dont l’action est indispensable, mais dont vous avez méthodiquement taillé en pièces les budgets depuis quatre ans

Sur le fond, les éléments que je viens d’évoquer montrent que le travail à faire auprès du secteur agricole est fondamental. Votre rapport en tient compte, mais il nous semble que beaucoup reste à faire pour aller vers une agriculture durable, pour sortir du modèle intensif, et mettre fin aux usages du glyphosate, ceci « avec », et non pas « contre » les agriculteurs. Notre amendement concernant l’optimisation des attributions d’aides régionales à la conversion en bio va dans ce sens.

Un autre enjeu est bien sûr est celui de la lutte contre la disparition des espaces naturels, et contre l’artificialisation des sols. Votre rapport évoque l’objectif de zéro artificialisation nette : nous partageons l’idée, mais encore faudrait-il que votre exécutif, pour être cohérent, revienne sur ses mesures récentes qui permettent potentiellement le bétonnage de toutes les terres régionales de l’AEV.

Dans le même objectif, suite à la bonne nouvelle de l’annulation d’Europacity, la Région devrait également s’engager pour l’avenir du Triangle de Gonesse, pour faire de ce territoire un modèle de développement réellement durable, de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, en lien avec les besoins des populations locales.

Sur cette même question de l’artificialisation des sols, il nous semble que la Région devrait aussi solliciter davantage l’État. Cela pourrait notamment se faire pour la création d’une taxe béton, qui fut un temps évoquée par le ministre Nicolas Hulot, avant d’être enterré par Emmanuel Macron.

Ces différents points feront l’objet d’amendements de notre groupe, qui feront sans aucun l’objet d’un examen attentif de votre part.

 

CR 2019-056 : Un plan régional pour « reconquérir les friches franciliennes ».

Présenté par Jean-Michel Ruiz

Madame la présidente,

Vous nous proposez à nouveau avec ce rapport de lutter contre l’étalement urbain et la bétonnisation. Nous l’avons dit, c’est un enjeu fondamental pour la préservation des espaces verts et agricoles, ainsi que de la biodiversité en Ile-de-France.

Il est donc louable que de notre collectivité s’engage sur cet enjeu, qui était d’ailleurs clairement inscrit dans le SDRIF.

Pour limiter le rognage des espaces verts et agricoles, l’usage  des friches est en effet une solution possible.

Encore faut-il, là encore, que votre politique foncière soit par ailleurs cohérente avec les objectifs environnementaux que vous affichez : de ce point de vue, nous le rappelons, la modification récemment apportée à la convention régionale avec L’EPFIF permet justement de livrer potentiellement 43 795 hectares de terrains régionaux extrêmement précieux de par leurs qualités environnementales et agricoles aux logiques d’étalement urbain. C’est totalement incohérent !

Nous vous proposons donc un amendement permettant de revenir sur cette décision.

De même, nous renouvelons notre proposition en faveur de la création d’une taxe béton, que la Région devrait porter auprès du Gouvernement.

Je vous remercie.

 

Explication de vote – Rapport friches urbaines

 

Les échanges sur ce rapport et vos réponses à nos amendements ne nous ont guère convaincus. Plusieurs aspects de ce rapport demeurent en effet bien vagues.

Nous aurions notamment souhaité que les conditions de conversion des friches soient définies plus précisément. Votre rapport précise bien que « les territoires retenus devront expliciter la manière dont ils envisagent d’utiliser ces délaissés ». C’est une bonne chose, mais nous nous interrogeons toujours quant au flou des objectifs visés. Je prends quelques exemples :

  • La « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » : pourquoi pas.
  • Le « renouvellement de zones commerciales abandonnées ou vieillissantes » : la formulation est déjà moins claire sur les critères de construction d’éventuels projets de centre commerciaux.
  • La « pérennisation du caractère naturel des friches à haute valeur écologique », « l’intégration de la biodiversité » et la production « d’îlots de fraîcheur » : c’est une bonne chose.
  • En revanche, l’évocation d’« une nouvelle attractivité via une offre immobilière en phase avec les attentes fortes des usagers quant à la place de la nature en ville », nous interroge fortement, dès lors qu’elle n’est accompagnée d’aucun critère, d’aucune indication en termes de logements sociaux. Mais étant donnée la politique qui est la vôtre en matière de logement social, ce n’est probablement pas là votre objectif. Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

 

CR 2019-053 : Approbation du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Île-de-France et son rapport environnement associé

Présenté par

Madame la présidente,

La loi NOTRE a confié aux Régions la réalisation d’un plan de prévention et de gestion des déchets. Les élus régionaux attendaient depuis plusieurs mois l’approbation de ce plan francilien. Nous saluons la démarche de concertation réalisée pour la construction de ce plan, dans laquelle se sont investies de nombreuses collectivités franciliennes. La question de la gestion des déchets est aujourd’hui quasi unanimement reconnue par les collectivités comme un enjeu central pour répondre au défi de la préservation de notre environnement.

Concernant les objectifs annoncés, le rapport évoque des objectifs « ambitieux et réalistes ». Ils sont, de fait, en grande partie déterminés par le cadre national et européen.

Diminuer la quantité des déchets ménagers et des activités économiques ; diminuer le gaspillage alimentaire ; doubler la collecte et la valorisation des déchets textiles ; développer encore le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés dans l’aménagement et la construction : nous partageons bien sûr ces objectifs.

Le développement de l’économie circulaire est bien désormais un axe majeur à suivre dans la politique de gestion des déchets. Des progrès ont été faits ces dix dernières années, mais beaucoup reste encore à faire.

Le travail d’information et de sensibilisation pour développer davantage les bonnes pratiques est également indispensable.

Comme le souligne votre rapport, une politique ambitieuse est nécessaire dans tous ces domaines.

Cette politique doit aussi être réaliste, comme vous l’indiquez également : cela signifie à nos yeux un réel engagement budgétaire. Vous évoquez un soutien supplémentaire aux collectivités de 7,6 millions d’euros : cet engagement devra être tenu, et il faudra veiller à une juste répartition territoriale de ces moyens.

Concernant encore cette question de la justice territoriale, je voudrais, comme la plupart de mes collègues de Seine-et-Marne, insister sur le problème du stockage des déchets sur ce département. Voilà des années que les seine-et-marnais expriment leur ras le bol. Ils ne veulent plus voir leur territoire concentrer les lieux de stockages, leur colère est légitime.

Le projet de centre de stockage à Yèbles et Soignolles en Brie est actuellement au cœur de l’actualité. Vous faites part du soutien de la Région aux collectivités opposées à ce projet. Nous l’approuvons, de même que la nécessité de rappeler à l’État le besoin de rééquilibrage territorial des capacités de stockage.

Pour finir, concernant la gouvernance et la mise en œuvre du Plan, il nous semble que le cadrage des pratiques des territoires en matière de gestion des déchets nécessite un lieu de pilotage et de coordination dans la durée, c’est le sens de l’amendement que nous avons déposé. Je vous remercie.

 

 

CR 2019-047 : Actualisation du Plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route en faveur de l’électromobilité.

Présenté par Jean-Michel Ruiz

Madame la présidente, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui cette révision de votre plan « anti-bouchons », qui a vrai dire ne modifie pas grand-chose sur le fond à votre politique supposée « changer la route ».

Nous n’en attendions d’ailleurs pas grand-chose.

Actualiser les programmes d’investissements sur le réseau routier régional lorsque cela s’impose, certes, mais encore faudrait-il mieux tenir compte, dans les taux d’intervention contractualisés avec les départements, des capacités financières de ces derniers.

Vous nous proposez dans cette même délibération un nouveau dispositif en faveur de l’électromobilité, qui vise au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Soit ! Nous l’avons déjà dit, le développement du véhicule électrique est une des solutions pour réduire les émissions responsables de la pollution atmosphérique et du réchauffement climatique. On peut en ce sens y être favorable.

Encore faut-il prendre en compte tous les paramètres environnementaux que cela implique : je pense ici à la nécessité d’un vrai plan massif pour le recyclage des déchets de batteries des véhicules électriques, sur lequel la Région doit travailler davantage. C’est le sens de notre amendement.

Mais au-delà, cela ne résout pas le problème de votre politique axée le tout-route, le tout-voiture individuelle et, concernant les transports de marchandises, le tout-camions sur les routes.

Fondamentalement, comme l’a dit précédemment mon collègue Didier Mignot à propos des véhicules à hydrogène, le soutien aux déplacements routiers en véhicules individuels, que vous soutenez en dépit du bon sens, ne peut pas se substituer à un soutien accru aux transports en commun, sur lesquels la demande ne cesse de croitre, et à un soutien accru au fret fluvial et ferroviaire. Nous regrettons encore sur ce point votre absence d’engagement concret pour le train des primeurs Perpignan-Rungis.

S’il s’agit bien d’orienter les politiques publiques vers la transition énergétique et la sortie des énergies carbonées, l’objectif doit être la réduction globale des consommations d’énergies. Dans ce cadre l’usage de véhicules moins polluants, électriques ou à hydrogène, est une solution transitoire pour progresser vers des villes et des territoires durables, vers un air respirable, vers un climat vivable.

Je vous remercie.

CR 2019-058 : Approbation du nouveau périmètre du Parc naturel régional d’Oise – Pays de France et de sa charte révisée.

Présenté par 

 

 

CR 2019-070 : Création de l’association « Construire au futur, Habiter le futur » dans le cadre de l’appel à projets Territoires d’innovation.

Présenté par Vanessa Ghiati

 

 

CR 2019-067 : Communication - Le bilan des aides et régimes d’aides mis en oeuvre en Île-de-France en 2018

Présenté par 

 

 

CR 2019-051 : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur les îles de loisirs en région Île-de-France

Mme la Présidente,

M. le Vice-président,

Dans une région où une famille sur trois ne part pas en vacances, où un enfant sur deux ne part pas en vacances, les îles de loisirs apparaissent comme des véritable alternatives pour les familles qui peuvent ainsi bénéficier d’espaces de détente et de découverte.
Ce nouveau rapport de la Cour régionale des comptes pointe certaines fragilités qui peuvent nuire gravement à la survie des espaces de loisirs et de détente.
En effet, la diversité des mode de gestion et des statuts juridiques de ces îles de loisirs qui a pu être une source de richesse par le passé, devient aujourd’hui un véritable handicap.

S’il est important et urgent de réfléchir et de mettre en place des modalités partagées qui permettent de mutualiser et pérenniser ces îles de loisirs, elles ne doivent néanmoins pas se faire au détriment des usagers.

Or il ressort de la lecture de ce rapport de la CRC, plusieurs points problématiques sur lesquels nous souhaitons vous mettre en garde.

D’abord sur le recours, même partiel, à la privatisation de certaines activités et espaces. Le rapport ne le dit jamais explicitement mais l’évoque à demi-mots en regrettant que les investissements ne reposent que sur la Région, en regrettant des gouvernances publics ou semi publics non-viables…
Pour notre groupe, cette option n’est nullement envisageable. Régler les problèmes de gestion des ressources humaines, de comptabilité, de statut juridique ou encore commercialité de ces îles de loisirs ne doit servir de justification pour favoriser une privatisation qui priverait à terme leur accès aux plus précaires.

Ensuite, les 3.000 hectares de nature qu’offrent les 12 îles de loisirs, peuvent apparaitre comme une aubaine pour une région qui ne lésine pas sur les désaffectations et les ventes de son foncier au profit de projets de ville ou des projets immobiliers dont le sens de l’intérêt général ne semble toujours pas respecté. Le débat que nous avons récemment eu sur la gestion foncière de l’EPFIF nous fait craindre le pire.

Au regard de ces constats posés, il faut agir et vite. Il faut rapidement réexaminer l’offre d’activités en fonction des publics visés et des réponses appropriées avec la concertation des principaux bénéficiaires
N’oublions jamais que le rôle des îles de loisirs depuis leur création est d’assurer un véritable service public en permettant la pratique d’activités sportives, culturelles, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé.

Monsieur le Vice-Président, je fais la proposition ici que la Région mette en place un groupe de travail réunissant l’ensemble des groupes de travail pour élaborer ensemble des solutions pérennes pour les 12 îles de loisirs et qui bénéficient à l’ensemble des franciliens.
Nous serons particulièrement attentifs aux réponses que vous allez donner aux recommandations de ces rapports.
Je vous remercie

 

CR 2019-066 : Reconstruction de la cathédrale Notre – Dame – Phase de travaux d’urgence

Présenté par Michel Jallamion

Le 15 avril 2019, nos concitoyens et le monde entier assistèrent sidérés à l’incendie de Notre Dame et à l’héroïsme de nos soldats du feu.

L’hôtel de Ville de Paris s’est mobilisé immédiatement pour permettre l’abri provisoire dans la nuit du 15 au 16 de certains de ses trésors et a débloqué très rapidement 50 millions d’Euros.

Par cette délibération notre région soutiendra donc cette reconstruction à hauteur de 10 millions d’Euros.

Nous aimerions que la Région demande un état des lieux précis des sommes versées. Vous faites état de 104 millions, des journaux eux, parlent de 233 millions. Mais dans tous les cas que deviennent les 200 millions d’euros promis parle groupe LVMH et la famille Arnault, les 100 millions de la famille Pinault et du titan pétrolier Total, les 200 millions promis par les Bettencourt et le géant des cosmétiques l’Oréal? Pour eux l’incendie a été traité comme une aubaine de sponsoring au grand damne de beaucoup de nos concitoyens qui mobilisèrent une partie de leurs ressources.

Cette épisode aura montré dans une France socialement fracturée et en pleine élection européenne que de l’argent il y en avait en quantité incroyable mais qu’une fois de plus ce sont nos concitoyens qui allaient payer par leurs impôts via le jeu de la défiscalisation. Heureusement les dons individuels et des collectivités ont perduré et se sont concrétisés malgré cet épisode indécent.

La reconstruction de Notre Dame mérite mieux que le discours digne d’un bonimenteur du président de la République annonçant qu’il suffirait de 5 ans pour la reconstruire. Il n’a pas eu un mot pour les riverains, pour les élèves du quartier, pas un mot sur le traitement du plomb, pas un mot sur les difficultés du chantier, rien sur les métiers d’arts nécessaires à sa reconstruction. Ce chantier qui va durer pourrait permettre à la Région, lorsque tout risque sanitaire et de sécurité sera écarté, de valoriser les métiers d’arts de la construction et du bâtiment présent en organisant sa visite par des lycéens, CFA et lycées professionnels.

Il serait bien qu’un point régulier sur l’avancée des travaux et les sommes versées et utilisées puisse être fait, par exemple, à la commission culture.

Notre groupe votera donc cette délibération car il s’agit de sauvegarder un joyau du patrimoine français appartenant à l’État.

CR 2019-018 : Adaptation du règlement intérieur du conseil régional d’île-de-France
Présenté par Céline Malaisé

« Il est toujours bon de rappeler qu’il ne faut pas prendre les gens pour des idiots » disait fort justement Michel de Certeau dans l’Invention du quotidien. Si l’on passe en revue vos arguments, aucun n’échappe à cette affirmation.

Premièrement, vous comparez l’organisation du temps des séances plénières avec le temps des CP. Or le temps de parole des séances plénières n’est pas déterminé de manière globale mais chaque délibération y est discutée et le temps est gradué en fonction de l’importance politique et/ou financière et ce temps est défini en conférence des présidents de manière contradictoire, plutôt moins que plus, mais au moins l’esprit y est.

Deuxièmement, vous dites « adapter » le règlement intérieur pour contrer la multiplication des demandes de prise de parole et d’amendements de l’opposition. Même si vous vous en défendez, vous vous attaquez ainsi au droit d’amendement des groupes politiques. Par cette 9èmemodification, vous voulez bâillonner un peu plus votre opposition. Et en rien, vous améliorez ainsi la qualité de nos débats car débats il n’y aurait plus. Alors si l’absence est l’amélioration, les Franciliens qui attendent les trains et les RER sauront s’en souvenir en 2021.

Troisièmement, vous expliquez que le temps des commissions permanentes a doublé depuis le début de la mandature mais vous omettez de mentionner que la fréquence au début du mandat était mensuelle et qu’actuellement elle est au mieux bi-mensuelle. Vous omettez aussi de mentionner que vous avez transféré nombre de délibérations d’importance des séances plénières à la commission permanente, vous oubliez aussi d’écrire que quasi toutes les délibérations votées en CR délèguent l’adoption de leur règlement d’intervention en CP et donc les élus n’auraient pas le temps d’en discuter.

Quatrièmement, vous comparez l’Ile-de-France aux autres régions pour rabougrir le temps de débat en commission permanente. Comparons donc. Dans les Hauts-de-France présidés par Xavier Bertrand, les commissions permanentes ont une durée comprise entre une demie journée et une journée pour une région dans laquelle vivent moins de 6 millions d’habitants et dont le budget est de 3,5 milliards €. Donc dans les Hauts-de-France, alors que le débat politique n’est qu’un face à face droite/FN, le temps de débat est plus important.

Votre vision du débat démocratique est donc biaisé, étriqué. La conflictualité est nécessaire dans la vie politique. Elle s’exprime dans tous les champs politiques, pourquoi ne pourrait-elle plus avoir droit de séance dans la vie institutionnelle de la Région Ile-de-France ? Pourquoi ce hold-up démocratique alors que la crise politique, démocratique se renforce dans notre pays ?

Pour conclure se pose la question de la légalité d’une telle modification. Si elle était adoptée un conseiller régional serait dans l’impossibilité d’expliquer son vote quand le maigre temps de parole serait épuisé. Vous expliquerez que ces temps ne sont qu’indicatifs mais dans les faits et vue la tenue de nos dernières séances c’est sur et certain que la Présidente coupera la parole et le micro ou refusera de donner la parole.

Vous rabougrissez les politiques publiques régionales et vous asphyxiez la vie démocratique régionale.

 

 

 

 

COMPTE RENDU de mandat du médiateur de la Région

 

Voeu du groupe RCDEC

Présenté par Vanessa Ghiati

Mes chers collègues,

Vous le rappelez dans les considérants de votre vœu, le contexte est peu favorable à l’accès aux informations en faveur d’une éducation à la sexualité, à la contraception, à l’avortement, à l’égalité des sexes de qualité et d’une planification familiale de qualité, présente partout, ouverte à toutes et tous.

Alors que le nombre de féminicides augmente, que les centres IVG disparaissent sans que les institutions publiques ne s’en émeuvent, que le mouvement Metoo s’enracine notamment avec le récent et saisissant témoignage d’Adèle Haenel, que les programmes d’éducation sexuelle ont quasi disparu, il est urgent que les collectivités territoriales se saisissent réellement de ces questions particulièrement en matière financière.

Tous ces faits sont autant d’éléments à charge contre les institutions qui refusent d’y voir une alerte pour que le système patriarcal usant tous les moyens de domination disparaisse.

Ce sont autant de sujets que le Planning familial maîtrise avec une expertise qui n’égale que leur ancienneté sur le terrain. Une expertise et un travail de terrain qui sont malheureusement mis à mal par la progression du travail administratif imputable aux nouveaux dispositifs publics qui se déploient annuellement.

Voilà maintenant qu’il voit baisser drastiquement ses dotations au niveau national comme au niveau local. Soutenir cette structure est pourtant essentielle, pour les femmes et notamment les jeunes filles : elle seule est présente de manière constante, sur des territoires bien souvent délaissés par les associations ou les services publics.

Aujourd’hui, nous devons utiliser les leviers dont la région dispose, nous l’avons rappelé à maintes reprises depuis le début de cette mandature : les lycées et les CFA, ses publics et les politiques éducatives que nous pouvons impulsées ; les transports et l’ensemble du réseau qu’ils drainent … doivent servir de courroies de transmission des informations que le Planning familial sait créer, diffuser et animer. Mais j’irai plus loin encore, comme nous l’avons déjà proposé lors des différentes discussions budgétaires : les formations sanitaires et sociales doivent être un lieu privilégié pour développer pour ce type de campagnes

Il est urgent de se faire le relais, par tous les moyens possibles, de la mobilisation sans relâche des associations et structures luttant contre le harcèlement, le sexisme, les violences masculines faites aux femmes et les féminicides qui sont le paroxysme de la domination masculine,

Les responsables politiques doivent se saisir du moment singulier que nous vivons pour bouleverser le sexisme, en finir avec la domination masculine et aller vers l’égalité entre les sexes.

En complément de l’action régionale du CRIPS dont la droite régionale a réduit le budget et du Centre Hubertine Auclert qui voit ses missions augmenter et produit des outils de qualité comme le violentomètre sans que le volet financier ne soit jamais ajusté… En complément donc, la région doit donc amplifier et pérenniser le soutien financier au Mouvement français pour le planning familial.

Mes chers collègues de la majorité, aux actes ! Les femmes, les structures qui les accompagnent ont besoin d’argent. Ces sujets, ces luttes que nous devons porter collectivement ont besoin d’être soutenus financièrement. Il est temps que la Région le fasse et cesse d’être dans une position d’équilibriste.

Nous voterons évidemment le vœu de nos collègues du groupe RCDEC.

Protection animale en Île-de-France

Intervention de Taylan Coskun

C’est un vœu qui touche un sujet très important. La condition animale en milieu tant urbain que rural, la cohabitation pacifique et la coopération entre humains et animaux, l’unité du vivant, la dénonciation des différentes formes de propriété privée sur les êtres vivant traités comme des objets sont des questions qui donnent lieu à des prises conscience auprès des citoyens de plus en plus nombreux.

Il y va d’une question de civilisation. Une question globale. Une question de choix de société. Celle fondée sur la bienveillance, l’empathie et l’attention portée à toutes les formes du vivant. Contre une société d’exclusion, d’intimité et du non-respect. C’est une question politique mais aussi et surtout une question philosophique.

Dans ce vœu nous voyons des propositions qui sont copiées sur les revendications portées de longue date par des associations.

Je vous renvoie par exemple aux 12 propositions pour les municipales de l’association Paris Animaux Zoopolis. Ou encore au projet fort intéressant réalisé récemment à Montreuil avec l’association des chats des rues.

Aussi ce ne sont pas les propositions prises une par une qui nous posent un problème de principe. Même si nous pouvons avoir à redire dans leur détail.

Bien sûr nous remarquons l’étrangeté de l’absence remarquable de l’exclusion de la chasse et de la pêche dans ce texte portant sur le bien-être animal.

Le problème ce ne sont pas les propositions. C’est le côté incongru qu’un tel vœu soit porté par un groupe qui a montré par ses interventions répétées, tout au long du mandat, le peu d’intérêt qu’il porte au choix d’une civilisation de bienveillance et de l’attention aux plus fragiles : qu’il s’agisse du sort des personnes dépendantes de la toxicomanie, celui des sans papiers et des migrants. Depuis deux ans le groupe dont il est question présente des vœux sur les animaux : l’année dernière sur les abeilles et cette année ce vœu. Dans notre région comme ailleurs les humains méritent aussi de la bienveillance et de l’humanité.

Nous ne prendrons pas part au vote pour cette raison.

Et nous pensons qu’indépendamment de ce vœu, la région peut et doit développer une politique cohérente sur la condition animale dans la région en s’appuyant sur la force et l’expertise d’associations et de collectivités agissant dans ce sens.

 

 

Vidéos

Céline Malaisé – Décisions modificatives

Céline Malaisé – Question orale – Dispositifs en matière de lutte contre les discriminations

Lamine Camara – Accord de coopération avec le Gouvernement régional du Kurdistan d’Irak

Panneaux

Jean-Michel Ruiz, Île-de-France, territoire solaire

Taylan Coskun, Protection animale en île-de-France

AMENDEMENTS
déposés par le groupe

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